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PROCES
DES


. EX -MINISTRES.




lUPRlldl!BJE DII GCE'fICRY, IIUB LOUII-LB-GJUl'ID, N" 55.












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PROCES
DES


DERNIERS MINISTRES
DE CHARLES x,


MM. DE POLIGNAC, DE PEYRONNET, CHANTELAUZE,
GUERNON·RANVILLE. MONTBEL, D'HA[)SSEZ


ET CAPELLE


.ORNÉ DU PORTRAIT DES PRÉVENUS;


PAR


17NE socliri D'BO_ME5 IMPAaTIAUX, SOUI LA DIRZC.TION DE


TOME U.


2llPari5,
AlJ BUREAU DES ÉDI'l'EURS,


Rl1E DES VINAIGRIERS, N' 19 BIS,
Au eoin de celle Albouy. Faubourg St-Martin.


1850




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COUR DES PAIRS.


(COl'fTI~l1.A.TIOl'f J?E LÁ SÉÜCE BU [5D5cEHBIJI: 1830. )


'""
..... 0-


Suite definterrogatoire de M. de polignac;·


M. le Pr-ésident. Quand M. de Sémonville et
M. d'Argout se présenterent a -l'état-major, que
vous dernanderent-ils ?


M. de Polignae. Le rapport' des ordonnances et
notre démission.


D. N'avez-vous pas résisté au desir que mani-
festaient ces Messieurs de se rendre. a Saint-Cloud
pour éclairer le Roi sur la véritable situation del
affaires? - R. Je n'ai opposé aueune résistance.


D. Apres . avoir enteudu MM. de Sémonville et
d'Argout, ne vous retirates-vous pas avec vos col ..
legues, en votre conseil, suivant l'expression dont
vous. voudrez vous servir, pour en délibérer, et




\ 6 )
quels.fllrent les u',is"exprimé.s clans ectte réuuion?
-R. 11 n'y a pas en de conseil. Je suis arrivé le pre-
mier a J'état-major. J'ai vu le premier M. de Sémon-
ville. Mes coUegues sont venus presqu'immédiate-
ment apreso Quand nons avons connu ce qui s'était
passé la nuit et la veille, nous nous sornmes dit sur-
le-champ qu'ilfallait aller a Saint-Cloud pour éclairer
1 R'" ", :,; , e 01.


D .. Quand vous rutes arrivé a Saint-Cloud, fit~s­
vous connaltre au Roi tout ce qui s'~ait passé?-
R. Aussitot que j'arrivai a Saint-Cloud, je déclarai
au Roi que je ne pouvais 'I'ester a la tete des affaires,
et que le retrait des ordonnances devait avoir lieu im-
médja~~':P~nt., ~e Roi parllt avoir ,qéja, arreté dan s
sa pensée le ra})port des ordonnances et notre dé-
mission, ce qui n'empecha pas, j'en sllis sur, que
,\!. de SémonviHe ne le fortifiat davantage dans eette
résotntion. "


,D. N'avez·vous pas en a Saint-Cloud, au Trocadéro,
une entrevue áv~e M. de Sémonville, allquel vous
auriez demandé si' onne])oul'raif'pas disposer de
la Chambre des Pairs? Expliquez-vous. Quels étáient
vos prbjets sur la Chambre ;des Pairs ? que vouliez-
vbuS' en faire et en obtenir;l' - R. Je ne peux pas
avoirdit tela.


D, N'y a-t-il en anenne ()ppositio~ au retrait
des ordonnanees, de votre part et de ceHe de vos
eollegues ?-R. Ilen fut délibéré dans le cabinetdu
Roí. '


D.Ne fut.il pas distribué , les :l8 et 2~), de l'argent




( 7 )
aux troupes pour les engager a soutenir la lutte?
N' est-ce pas par les ordres du Roi que cette distri-
butioo a éll lieu. -R. Il n'y a pas eu distribution
d'argent le 28. Le !lg au matin, je sais qu'il a été dis-
tribué aux troupes qui se trou vaient dans le Car-
rousel, une !tomme de 4 OH 500 mille franes: J'igllor.e
qui l'a donnée, et qui l'a ref,(lle pour la distribuer, et
si cet argent a été tiré du trésor.. ' .. '
, n: GepeI1dantÍ!'estM.d~Montbelqui asigné 1'01'-
d~nnaIice. bóÍrtment expliquer que eette ordon-
nance relative a des dépenses de la guerre, n'ait pas
été autoristie par' vous, qui remplissiez le min,istere
de la guerre par intérim.-R. Je n'ai pasdQnnéd'ordre
a cet égard; si cet ordre m'eUt étédemandé, j'aurais
refusé.


D. N'a-t-il pas été donné ordre aux troupes des
eamps de Saint-Omer et de Ltlnéville de se diriger
SUr Paris? Quel ét:lit votre but?-'-R. rai re~u l'ordre
de dissoudre les deux camps le jeudi.d~ midi.~ une
heure. ..' .:" '. " .; .
: '(L'audience est suspendue a deux heures, et re-'


prise vingt minutes apres pour proeéder a l'int~rro­
gatoire de M. de Peyronnet.)


_M. le président. Comte de Peyro.pnet, vous con-
naisse~ l'aeeusation portée eontre-vous et les char-
ges sur lesquelles eette, aceusation s'appuye. Il im-
porte, pour la manifestation de la vérité et la faci-
lité du débat qui va s'ouvrir, que vous présentiez
~ e~plications sur chacun des faits que le déb~t
est'liestiné a éclaircir.




( 8 )
D. Avez-vous eu connaissanee, longtems avantle


t 8 mai, que vous deviez faire partie du ministere
qU,i a été composé a cette époque? - R. Non, M. le
président.


D.Avant votre entrée au ministere,avez..vous eu,
avee le président du conseil, des conférences sur la
marche que l'on se proposait de suivre dans la di-
rection des affa:ires? - R. Je n'ai en de conférences
a ce sujet que la' veille de mon ,ent·rée au ministere.


ID. Quel était robjet de ces conférenees'? -- R.
Elles étaient relatives a. la modification apportée
dans la composition· du ministere. •


D. A vez-vous conseillé la dissolution de la Cham-
hre des Dépútésle 16 mai? -. R. Jene faisaispas alors
partie du ministere. .


D. Saviez-vous quels étaieot les motifs de la re-
traite de MM. de Chabrol et de Courvoisier ? -R.
Je les ignorais absolument a cette époque; je ne les
aiaPIfis que depu:is.


D. Quelle direction vous proposait-on d~ donner
anx affaires? -' R. Il n'a jmnais ~té question de leur
imprimer une direction nouveIle.


D. Votre entréeau·conseil, a la suita de la retraÍte
de MM. de Chabrolet de Courvoisier, n'avait-eUe
pas pour hut d'aceomplir des mesures auxquelles
ceux~ci avaient refusé de prendre part? - R. J'ai
regretté qu'on n'ait pas fait usage de pie ces jointes a
la proeédure, et desquelles il résulte qu'il l'époque
dont iI s'agit il n'existait aueun projet analogue a
celui dont vous parlez. Il existe dans la procédure




( 9 )
uurapport fait au roi, sur l'état intérieur du royau-
roe; rapport qui constate que la volonté du Roi était
de roaintenir et de développer les institutions qui
avaient été fondées en France par Louis XVIII. La
date de ce rappprt est importante; elle est do. 14
avril, par conséquent tres-rapprochée de ceUe ou le
Roi daigna ~'arpeler pour la seconde foís ~ans son
conseil. Je dois ajouter que lalVo\onté arretée par le'
R.oi . de ID:ai~tenir les instituti,ons était ~a garant;ie la
¡}lp.s forte" cal' je ne connais fien de plus sacré au
monde que 1a source d'oú elle émanait.


D. Quels sont les motifs qui déterminerent le con-
seil a proposer au Roi de s'adresse'r directement aux
électeurs? - R. Ces motifs ont san!; doute été ana-
logues a ceux qui avaient déterminé une pareille
mesure en 18~o, ,de la part de Louis XVIII.


D. La pr~clamation du Roi fut-elle discutée en
conseil? - R. Oui.


D· Quel en fut le rédacteur? - R. Je ne dois nom-
,.~ .


roer personne. '. .
D. Pourquoi ,est·elle signée par le pl'ésident du


conseil, et non par le ministre de l'intériem~? - R.
Il a par u plus cOllvenable qu'~Ile fut contresignée
par le président du conseil.


D. Quels furent les motif s qui, déterminerent le
Roi a ajourner la réunion de plusiEmrs colléges élec-
tqraux? - R. Le desir d'lntrodurre dans les collé-
ges électoraux un plus grand nombre d'électeur5
dont les droits avaient été contestés. Des décisions
avaient été rendues dans des sens diverso Il était dans




( lO )


I'esprit de la constitutipn du pays de donneraux tri-
huilaux le temsnecessaire pour statuer sur les-Técla-
mations, afin que ce!1,x qui n'avaient pas de droit
fussent exclnsdes coUéges électoraux, et que ceux
dont les droÍts éfaient reconnus pussent y etre ad-
mis.
- D.pes mesures illégales Ii'ont-elle¡ pas éu lieu', a
l'effet de procurer au'x candichits du goüvernement
la majorifé dáO:s les électións? - R. le puis· affirmer
qu'aucune 'nú'sure de ce genre n'a été prises'ous ma
direction. Je prierai M. leprésident de rémettresous
les yeúxde la Cour la seule circulaire que faie adres-
sée allX préfets.


Zf'I. Hennequin donne, avec l'autorisation de M. le
président, lecture de eette circulaire, ainsi con~ue



Par.is, l5juin laJa .


(( M. le préfet, le Roia ordonné de nouvellcs électiOlls : vouS"
ne devez rien négliger pour que l'ordre le plus complet se
mai~tienne sur tous les' points de votre département pendant
leur dUl'ée.


» Le.~ élection,~ tloivenf étre libre,y; elles ne peuvent l' ét:(J qu' au-
tant que les élec:¡~r8 joui~8ent d' une entiere sécurité.


» Il y a violation des droits consacrés par la Charte, toutes
les foís que, palo des insultes, des menaces, des démonstrations
publiques et tumultueuses, on entreprend d'imposer des suf-
frages, OU de détourner les électeurs timides d'un devoir qu'ils
pcuvent croire dangereux.




J. [ )


j) L·arl. 1 1 «de la loi du 5 février 1817 attribue a. MM. les
yrésidens et vice":présidens ia police des colléges électoráux.


)) L'art. 8 de l'ordonnance royale! du II octobre 18:w, décide
que nulleforce armée ne peut, san s leur demande,'etre placée
aupres du lieu des séances.


») Enfin, par l'art. 8 de la lQi du 5 février 1817 j et pa¡·l'art.
10 de l'ordonnance duo 11 octobre 1820, toute discussion et
toute délibération quelconques sont interdites dans le sein des
colléges é~ctoraux.


» .O~ ne doit ~otdoute\' .que M~. les présidens de colléges
ne remplissent avec fer~eté et avec sagesse les devoirs impor-
tans que la lt>i leur a confiés.


») Mais, hors des lieux dont la police leur est'réservée, "lIe
appartient aux magistrats ordinaires, et ceux'ci doivent l'exe1'-
cer avec ~igilance.


D 'Prenez des mesures pour que les abords des colléges soient
libres, que la personne des éleeteurs soit indistinctement respec-
Me, qu'aucun ontrage ne leur soit adressé, qu'aucune clameur,
populaire ne 'pui~se, exercer d'inHuence sur ieur vote, qu'aucun
tumulte extérieur ne SI) fasse entendre dans le lieu,des séances
et ne trouble l'C;)I'dr~ des opérations élec!or,ales. ' .


») Qu'al,lcun attr,oupe~ent iIIégal 'ne Boít toMré; qu'ái'Icíme
infraction auxlói~· ne ~oit~Orllli1iseimpui1émént; que les in-
ftli'é'feur~ Boieot saisis a.l'insíant', conformément a l'art. 16 db
Code d'inslruciion crimineHe, et reOlis aux tribunaux qui de-
'Tonl les juger


)) L(,s art. 1°9, 1 10, 111, H 2 et 113 du Code pénal pronon-
cent des peines séveres contre ceux qui vendent ou achetent des
su(fralt,es, <"í.ui falsifient les votes OH, qUl troublent, par un,
moy'cl1 quelconque, la liLerté et la sécurité des électeurs.


,J) Faitcs publier et affiche!' de nouvealí ces articles, Que les
électeuri sachent el sentent que la proteetiou deswis leur esl as-




( l:¡ )


.urtÍ, > el que VOU8 :mettez au rang de vos premier¡¡, devoi1'S cIZui
fui veut que VOU8 gurantissiez a lous vos administrésle libre el
paisihle exercice de leurs drf!ils.


)1 'V OU8: me rendrez c'ompte des. mesure& que YOUS aurez
prises et de leur exécntion.


» Ágréez, M. le prefét, ·l'assurance de ma considération tres~
distinguée.


» Le pair dB France,¡ mini#re secrétaire-
d' état au' dilpartement. de r intérieur,


M. di! Peyronnf1t. Jedemanderai la permissiQn
d'ajouter quelques, mots qui confirmeront de plus
en ,plus les sentimens dont j'étai& animé.,


Plusieurs présidens de coUégesfurent choisis dan s
le sein ,de la ehambre d~s pairs. J'ai 'eu l'honneur de
voir troi,s d'entre"eux quí siégent dans cette cour. Ils
m'ont interrogé su.r 'la diÍ'ection qu'il était' cqnve-
nable de donner. Jeles adjure ¡cí. J~espere-qu'ils ne
refuseront pas de déclarer quelle a été roa réponse.
Vous pourrez par la acquérir la conviction que je
n'aí conseillé aueun acte, auenne mesure, ancune
démarche qui tendir a faire violence anx élee-
teurs.


D. N'a-t-il pas été faít de coupables efforts pour
ébranler et ~iolenter la conscience des fonctionnaíres




( 13 )
publici élfi!cteurs? - R. Je n'ai .adresié de menaces
a qui que ce soit, ni fait de promesse a qui que ce
soit.


D. Avéz-vous su que dans certains colléges élicto-
raux, on aurait exigé .. que l~s }onctionnaires publies
dépossa¡;¡ent leurs bulletins de maniere qu'il fut aisé
d'en prendre eonnaissanee, et n'avez~Yous rien fait
pour obvier a eet ineónv.énie~t qui VQQS avait .été
signalé paf lM.'Vj:ves~ rec;tamations,; qu'il 'a exeitées
dartsla Chambre des Déput~? - R. JI est vraí que,
lors de la vérification des pouvoirs, on a fait con-
naitre quedes mesures de ce genre avaient été prises,
mais je n.'en ai été informé qu'lt cette époque. Puis-
que vous jugez a propos de me demander Si je n'aí
pas cherché a obvier a un pareil inconvénient; je
ferai remar<¡uer que' je ne pouvais le prévenir, cal'
j'au¡'ais eru peu convenable de prévoir des choses
plus ou moins illégales et d'adresser des parolessé-
veres aux présidens,d,es colléges choisis parmi ,les. ci-
t0yens lel'plus óQnsiqérV>les. l"


D.' N'avez-vous point conpaissance que des me-
naces et des promesses aient été faitespar plusieurs
administrations? - R. J'ai la convicti~n qu'aucune
administration.n'en a faites de ce genre; mais je ne
puis en parler d'une maniere positive, car leurs' cir-
culaires n'ont point passé sous mes yeux. ,


D. Expliquez-vous sur ce qui a eu lieu a l'occasion
des troubles de Montauban? - R. Aussitot que j'en
ai été informé, j':ri dicté des instructions séveres. J'ai
envoyú des instructions semblables a Figeac ou de,




, ( 14 )
troubles avaientaussi éclaM. Le lendemairi j~ re<;us
un nouveau rapport qui m'annoll(;ait que les esprits
étaient fort animé s , et que des poursuites l'igou-
reuses pourraient les exciter davantage. On me de-
mandait d'autoriser une sorte de reUchement 'de ces


, , 0


poursuites. J e saisis a l'instant meme la p.lume, et
. j' kri vis en marge du tapport qu' on 'venait de mettre
SatIS mes yeúx 1 l'expression du, sentimen4: vif et pé-
nibIe que j',(frrouvais, et t'ordrepositíf de nerien
épargner ponr rétabli'-la tranquillité et tali'e chatier
Cleux qui la troublaient.


J'ai eu ,l':honneur .de' faire· connaitre ces faits a
MM'~ les commissaires de laChambre des Députés,
lorsqu'ils m'ont' interrogé : je les ai pressés de faire
faire la rechert:hede ces piecesj rilalheureusement
les recherches ont été infructueuses au ministere de
l'intéi'ieur. Je f'egrette que le temsne m'ait pas per-
mis de les faire chercherr aussi a lapréfecture de
Montaubm. Le.p~fet du département et le secl'é-
taire-général ont eu conn~ssa.nceJlu ra,ppor,t et ,de
mes réponses. Quoique ces pieces n1aient pu,;etre re-
trouvées, elles ,n~existent pas moins, et.j'espere
qu'aucun ~embrede la Cour n'en doutera.


(M. le 'président donne lecture d'une lettre de la
préfectu're., d'pu ilrasulte qu'on n'y a trouv;é aucune
trace des pieces dontil s'agit. )


D. A 'quelle époque a été agité pour l!l premiere
fois, ,d~lIls leconseil, le systeme des ordonnances du
7.5 juillet?_ R. Apres que le résultaf des élections
a été connu.'




15
D. L'iclée qui présidait a ee 'systeme ne se ratta-


chait-elk pas a un plan de eonclpite plus aneien. N'a-
vait-il pas été arr~té j) l'époque de la dissolution?-
R. S'il a existé un plan aatérieur 1 je l'aí entierement
ignoré. le nie qu'il.it été. débattu antérieureinent
entre les ministres du Roi. , '


D. Quelques journaux avaient annoncé a l'avance
q u'un eou P. d' état se préparait- .Cett~ annouC(l. rés~l;­
tait-elle .. ~ la commu:{ljeation qui lcur auraitété faite
d;U: s,.steme d9. Gouvernement? -:&. J'ai déja ré-
pondu a cette question daos mes interrogato¡r-es
éorits. Ma réponse n'ayant pas été assez développé(l'
je vous demande la permission de rétablir les faits.
Vou~ m'avez parlé, dans mon interrog~toire, de


journaux qui se publiaient a mon entrée au minis-
tere, et qui contiennent quelques articles relatifs
aux coups d'état. Vous m'avez demandé alors si on
ne pouvait pas en induir.e que déja des projets aua-
logues étaientforlI)és, et si ces pub1icatilms~'avaient
~ ,


pas ¡wnr but d'y préparer le puplic, et meme d'y
dis~r l'esprit du Roi.Je me suis borné árépondre
que favais ignoré compIetement la direction don-
née aux journaux avec lesquels le ministere pou,-
vait etre en rapport avant mon entréc, et qu'apres
je n'avais autorisé aucune publication de ce genre.
Vousm'avez rappelé que l'opinion s'était répandue
dans le publicque je n'étais pas perso~neUement
étranger a quelques-uns des articles publiés par ces
j()urnaux. Je dois vous remeróer de cette Quverture,
paree qu'elle me fournit l'occasion de rappeler une




( 16 )
circonstance qui ne peut pasetre utile. Je ne Die
pas, je n'ai jamais nié qu'il n'y eut Qll journal atta-
ché.a l'opinion que j'ai professée toute ma vie, et
dans lequel quelquefois des articl~s qui étaient mon
ouvrage aient été ac.cueillis; 'zw.is si ron· en tirait la
preuve que des ce tems je favorisais de mon suffrage
le. systeme q~i' a été plus tard adopté daris des cir-
~nstanceS' impér,ieuses, 1m· ~omberait dans une
grave' erreur; car je crois·· pouvoir affi:rmeF que le
journal dap.s lequel des articles de moi ont été p\?--
hliés, n'a cessé, penda;nt tout ce tems, de combattre
les propo~tions·.·de coQPs-d'état. (Rumeurs néga-
tives.) .


D.Par qui la proposition des ordonI;lances fut-elle
d'>.lhord faite dans lec:;onseil? -, R. Il neJut pas fait
dans le conseil de proposi tion d' ordonnapces, mais
une proposition de systeme. A pres avoir établi eette
distinction ~ je 'demandE:rai la permission de ne ré-
pondre 11 alléutiequestion qui pourrait ~'adresser
au Roi. lt


D. Ne pourriez-'Vous pas cependant .direquels fu-
rent les ministres qui s'opposerent a ce systeme? ~
R. J'ai éprollvé heaucoup d'incertitude et un sen ti-
ment pénible pendant un tems fort prolo~gé, et: en
présence de membres j dont la déclaration ne.saurait
etre suspecte, lorsqué cette question m'a été adres-
sée, pour la premiere fois, par MM. les commissaires
de la Chambre des Députés. Cette question était
complexe; elle enveloppait quelques-uns de mes
collegues et moi-meme.l'étais retenu par un devoir




( 17 )
'jmpérieux, celui de ne pas divulguer, au mépris de
mes sermens, le sccret des délibérations qui avaient
eu lieu dans le conseil du Roi. J'étais pressé; d'un
autre coté, par la erainte de nuire; eu dissimulailt
une vérité a un homme malheureux comme moi.
MM. les commissaires de la Chambre' des Oéputéi
ont été témoins de ma ré¡istance. Ils l'ont vaincue;
ils ont obtenu de moi la vérítk sur un fait cért8,iIl l
Macis si vous v()ulez que j'aitle'plus 10Ín , C'est-l.:dire
que j'étende mes réponses jusqu'a moi-meme,je vous
priede trouver hon quejene le fassepas. Si la réponse
doit me nuire, vous ne pouvez pas vouloir que je la
fasse; si elle doit me servÍl', l'honneur me défend de
la faire, paree qu'elle.pourrait nuire a un ,autre.
(Sensation; tous res yerix se portent sur M. de Po-
lignac. )


D. Je respecte, autant que qili que cesoit, lafoi du
serment; maisapres tant d'événemens accomplis,
lorsque le gouvernement que vous serviez n'exiliite
plus; lorsque vos pa1'01esJ1e;peuvent plus nuire a
son a-etioB 'f ne penserez-vous pas qu'i 1 est' de votl'e
intéret et de celui de vos coIlegues d'éclairer l'opi-
nion de la Conr sur les íaits qlli se sont passés. -
R. Le,serment que j'ai fait était absolu; il n'était pus
conditionnel; et je ne sache pas que le malheur Mlie
des serínens.


D. Avez-vous été du nombre des- opposans au sys-
·teme qui a prévalll? - R. Je n'ai ríen ~ r~pondre.


, D. Quels ftirenl le~ motifs qui l'ont fait prévaloir?
-R. Je ne saurais les expliquer sans révéler le secret


11,




( 18 )
des débats du couseil, et sans violcr mes s·ermt'Hs.


D. Que]s furent vos motifs particuliers pour vous
réunir a la majorité du conseil? - R. La Cour me
dispensera de Ilépondre encore a cette question.


p. A vez-vous participé a la rédaction du rapport
au Roi? - R. Je n'ai, pas a répondl'e.


D. Avez-vous signé les "rdonnances? - Je les ai
signées. "


n.Quel est l'autellr dé l'ol'donnanc.e surla presse?
- H. Je n'ai ríen a répondre,


D; Quel est l'auteur de l'ordonnance portant dis.;.
solution de la Chambre des Députés? - R. C' est
moL . .


D. S'est·il élevé une,disemision dans le' conseil sur
la questión de savoir.si laCharte dOl1nait au Roi le
droit de dissoudre une chambre qui n'avait pas en-
eore été·rassemblée,? - R. Lesmotifs quipeuvent
avoir éte donués rentrent dans les réponses que j'ai
déja faites. . .


D. Qu~a été le rédacteur de:·l'ordónnance sur les
élections? -' R. J'en ai rédigé la plus grande partie.


D. CeHe ordonnance a-t-elle été eontre-signee par
tous les mÍJüstres? - R. Elle a été signée par moi
en coopération avec mes collegues et de Ieur aveu.


D. Le Roí n'a .. t-íl pas été éclairé par son conseil
sur l'illégalité des ordonnances? - S'il s'agit de ré"
pondre sur ce qui se serait passé dans l'intérieur du
conseil,je sel'aL encore obligé de m'en abstenir';
mais si .VOUS.llle permeUez de parler a l'occasion de
cette questioFl, -je ferai remarquer qu'il seraít invrai-




( 19 )
semblable que des mesurps de ce genre n'eussent
pas été débattnes par ,eellxqui y prenaient part, et
que le Roí ll'eút pas été informé. Je répete que je
n'entends pas révéler le1! secrets d.u conseil. ,


D. l,'orclonnance guí nomme le due de Itaguse
n'est-elle pas datée dn 25 jt;lillet? - R., Je l'ignore,
completement. Lorsqu'on m'a i,nterrogé .la premiere
fois sur ce poipt,j'ai Cl'1,l quel'ordonQance avait&té
pubü~e dans. ,la so¡r~ du 15 bu le :16 au malino Je
n'ai j'amais été détrompé a 'cet égard. Cette erreur,
ue surprendra pas ceux quí savent de quelle maniere
se traitent les affaires de la guerreo Cha~un compten-
dfa que je n'ai dtI etrc informé que tres-imparfaite-
ment ,de ce qui était relatif ~ cette ordonnance.


D, Malgré vos rép()llses négatives, il parait ressor-
tir évjdemment de l'interrogatoire, que le sysleme
qui el. prévalu, n'était pas le votre, et jc m~ crois
fandé :l vous a'dresser eeHe demande. Votre respect
ponr des opín'ions et desvolontés, q1,li au;aient ~é-,
duit votre raison ausilence, n'aurait-;il pasinflué
pqissamrnen! sur la, détermination ~ htquelle vous
avez céqé, .de signer les ordonnances? - R. Je suis
profondémenttouc,hé, l\'[. le président, du sentiment
qui vous porte.a m'adresser cette question. Je rends
la Cour juge du sentirilent qui me porte a mOIr tour
a refuser d'y répondre.


D. V'Üus avez dli concevoir descraintes sur l'exé-
cntion ~es ordonnance~ : vous avez dli prévoir des
difficultés, envisager de grands périls; puisque Ce
"ysteme n'était pas le votre. Qnelles mesures' 3vez-




( 20 )


VOUS prises, dans les attl'ibutions de votre départe-
ment, aun d'éviteÍ'les malheursque vous redoutiez?
- R. Des le mercredi r¡ui a précédé.la publication
des ol'donnances,~j'avais demandé l'autorisation d'a-
voir des communications sérieuses avec le prHet de
poli ce ; elles me paraissaient nécessaires ¡ elles ne pá-
rllrellt pas aussi immédiatement nécessairesa d'au-
tres, et en conséquence elles fu~'ent différées jusqu'a
la soirée du 27. Ce jour-l~, a dix: heures duo soir, le
préfet de police vint chez moi, et depuis ce moment
des dispositioIlsd'une autre l~ature ayant été prises,
je n'ui pu ni dú' donneraucun ordre.


D. Informates-v6us alors le préfet de police de
l'existence des ordonnances? - R. OUl.


D. A vez-vous pris préalablement des informations
sur l'effet que la publication des ordonnancesopour-
raít produire a Paris? - R. Les rapports dont je
viens de parler avaíent contribué a inspir{?r uriedail-
gereuse et fatale séeurité.


D. Aussitot qúe les ordOI1nanees ont été relldues,
en avez-vous prévenu les autorités administratives
sous vos ordres , en leur donnant les instructions né-
cessaires? -'- R.' Je n'ai r~en a ajouter a la réponse
que fai faite.


D. Vousn'avez done pas vu le préfet de poliee dans
la matinée d.l~ lnndi? -: R. Je n:e l'ai vu que le 2.5 a
dix heures uu soir. Il est resté avec moi a p~u pres
une demi-hellre, et depuis je ne l'aipas reyu, et je
n'ai rec:;u de lui ni lettres ni rapports.


D. ~'avez-vol1s pas vu le préfet de la Seino ?-Le




( '11 )


p¡'éfet de la Seinc est ven u chez moile lundi et le
mardi, et, d'apres ee que je viens de dire, je n'ai eu
aueune instruction a lui adresser.


D. A vez-vous vu, dans la matinée du lundí, le
procurellr dll Boj de Paris? -- R. 1] est en effet vellu
chez moi pour me faire remarquer· que le départe-
meut de la Corse, par son organisation spéciale, exi-
geait aussi des mesures spéeiales pour l'exécution
des ordonn3nces. . ,


D. Le procureür du Roí ne vous a fait aucune ob-
servation sur ce qui pouvait concerner la capitale?
- n. Je ne m'en souviens aUCllnement.


D. Avez-vous été prévenll dans la soirée du lundi
des premiers trollbles qui s' étaient manifestés au
Palais-Royal et dans les envirous de l'hótel des af:'
f~üres étrangeres. -R. J'étais sur la place Vendóme.
Je vis de mes propres yeux le démelé fort peu con-
sidérable qui s'y passait. J'entendis quelques cris
proférés par plusieurs perSOI)ll.eS, je reatrai chez
mOl.


D. Par qui fut donilé l'ot:dre relatif a la saisie des
presses? (M. le président fait représenter cet ordre
a l'accusé.) - R. La piece elle-meme répond a la
question. M. le président pouvait se dispenser de me
l'adresser.


D. A vez-vous eu connaissance des ra·ssemblemens
qui se sont formés le mardi? - R. J'étais le mardi a
Saint-Cloud. Je suis rentré au ministere de i'intérieur
fort tardo
• D. Savez-vous si des instl'llctions ont été données,




( 22 )


~onformément aux dispositionstle lá loi dtI ~ r juillet
179I ? - R. J'ai toujonrs été c'onvainCll que des 01'-
dres avaient été domiés. Ils étaient tres-implicitement
renfermés dan s l'entretien que j'avais eu ávec le pré-
fet de police,. quoiqu'ace :moment jefusse ioiri de
prévoir les violences qlli ont éclaté; mais quant a
la connaissance directeet personnelle de ces instruc-
tions; elle' ne m'est jamais parvenue.


D. Avez-volls connu qu'il y ayait eu ce jour-Ia une
réUllion de députés? _ R. C'est plus tard que j'en
ai eu connai'ssance.


D. Avez-vous assité au couseil ou fut délibérée
l' ordonnancede mise enétat de siége de la ville de
Paris ? - R. Oui. '


D. Par qui cette mesure a-t-elle été provoquée ?-
R. Le pont et le cóntre ontété débattu$.


D. Quels sont les motifs quj ollt d~terminé la mise
en état de siége? - R. I/état le la, ville, les soulthe-
mens quia"aient édaté.et la prévoyance que, dalls
]a jonrnée du lende'!1lain, des soulevemens plus con-
sidérables ne portasSent un plus· grand trouble a
fordre publico


D. La résolútion qui a été prise était-elle définitive
ou conditionnelle ?-R. Il ya en quelque errenr dans
les interrogatoires a ce sujeto L'ordonnance n'a été
arretée que vers dix heuresdu soir. Gn conservait
};'espoir que les troubles ,avaient atteint leur terme;
on avait annoncé au conseil que tout était calme 1
que l'ordre était si bien rétabli que M. le maréchal
avait preserit au~ tronpes de rentrer dans leuJ's ro~
. .




( 23 )
sornes. Si cette cspéranee s'était réalisée, 1'0I'don-
nance de mise en état de siége devenait sans objeto
Cependant, comme' on pr.évoyait un nouveau dé-
ploiement de for.ees dans la journée du lertdemain,
on choisit un remede qui était propre a le prévenir.
e'est ainsi que j'ai enteudu eeUe mesure. .


D. Est-il a votre eonnaissance que des mesures
aÍent été prises pOllr donner la plus grande pub!icité
possible a l' or~onnanee de la mise en état de siége ?
-.- R. Tout ce qui >était relatif a rexécution de eette
or1onnance I'egardait M. le maréchal, et s'est passé
a mon ins',?u. J'étais éloigné alors de mes cúllegues ,
et je ne me suisréuni a eux qu'a une hem'e tres-
avancée clans la journée du mercredi.


D. Na devitlz-vouS pas, comme ministre de l'inté-
rieur, pourvoir a toutes les mesures préalables,
avertÍr les citoyens de l'état nouveau dans lequelils
al1aient se trouver? _ R. Je ne le devais ni ne le
pouvais. le qe le de vais pas a caúSe des dispositions
qui!avaient été prises; et je 11e le pon.v;;\is, patee que
je n'ai.appris ee quí a été consommé a cet égard qu'a
mon retour aux Tuileries, et fort longtems. apres,
puisqlle j'ai passé plus de trois beures dans le pavil-
Ion de Flore et dansl'appartement' de M. l'.éveque
cl'Hermopolis, a.vant d'avoir pu découvrir dans quelle
partie I;l.u chateau se réllnissaient mes collegues. Tout
ce qui était relatif a l'exécution de l'ordonnance de
la mise en état de siége s'était fait dans lesheures qui
avaient précédé, et je n'en ai été informé que dans la
$Qirée,aumomentotl jem~suis r~nia mes collkgues.




( 24 )
D, Comme chef de l'administration, n'avez-vous


pas pris des précautions pour etre instruit ~e ce 'qui
se passait'dans la capitale? -R_ J'ai déj:'t eu l'occa-
sion de dire que, des le 25 adíx heures du soir, j'ai
cessé d'avoir des rapports avec le préfet de police,


D. Jevois bien- que le préfet de police a ces sé d'a-
voir des rapports avec le ministre de l'intérieur, mais
je demande si le ministre n'a rien fait pour obtenir
qu'on lui rendit compte de ce qui se passait. - R. Je
n'ai rien faít pour cela. La ville ayant été mi~e en état
de siége, tous les pouvoirs administratifs se tr:ou-
wient réunis dans la· persQnne du cornmandant en
chef, et toutes les autorités .deva.ient correspondre
aveclui.


D. La ville n'a été mise en état de siége que le
mercredi. Dans l'intervalle qui s'est écoulé entre le
lundiet le mercredi, n'avez-vous pas pris des me- '
sures pour etre suffisamment informé? D' ailleurs ,
quoiql,le la ville eut été mise en état de.siége, la res-
ponsahilité ministérielle qui pesait sur vous, vous
faisait un devoir de vous informer de ce qui se pas-


e .
sait, afin de savoir quand il faudrait faire cesser l'é-
tat de siége? - R. Votre intention est de m'interro-
gel' a la fois sur ce que je n'ai pas faít avant l'ordon-
nance de mise en étatde siége, et sur ce que je
ll'ai pas fait apres cette ordonnance. Je répondrai
d'abord a la premiere partie de la question, Je n'a-
vais rien a faire, et je n'ai eu les moyens matél'iels
de rien faire postérieurement a l'ordonnance de mise
en état de siége. J'ignorais, le mercredi a onze heures




( '1.5 )
du matin , que cette ordonnance eut été mise á exé-
cution, bien que je dusse le prévoir; mais je n' en
avais aucuó avis officiel : je partis pour Saint-Cloud,
etj'en revins un peu tardo J'appris que mes collegues
étaient réunis, selon les apparences, au chateau des
Tuileries. Je me repdis au pavillon de Flore; je n'y
trouvai·personne. Je sllpposai que je les avais dév.an~
cés; je' m'arretai dans les salons assez lpngtem~. Il
me vint dans l'esprit qne peút-etrQ mes collágues s'é ..
taieÍlt rassemblés dans un autre.1ieu: je priai un
gar~on de salle de s'en enquérir. On vint me dire
qu'ils étaient réunis dans l'appartement qu'occupait
M. l' éveque d'Hermopolis :je m'y rendis. J ene trouvai
encore per~onne dans cet appartement. Trois heures
s'étant . écoulées ainsi, et aucun avis ne m'étant
donné, je chargeai un officier de paix, qui se pré-
senta, d'aller a la découverte. Ce fut par luiqne j'ap-
piis que mes collegues étaient réunis a l'état-Il)ajor
de la place. Vous voy.ez que ce n' est que fort 'tard
que fai pu les rejoindre. Comment-'supposer que,
dans ma position, j' eusse ea les moyens de comm uni-
quer avec le préfet de. police, qui, depuis le mer-
credi matin, n'était plus dan s son hOteP Ainsi, quand
bien meme j'aurais eru que postérieurement. a la
publication de l'ordonnance de mise en état de siége,
i1 était de mon devoir d'entrer en communication
avee les magistrats de l'or~re administratif, les.
moyens matériels n'étaient pas en mon pouvoir.
Quant a l'époque antérieure, j'ai donné, ce me sem-
hIe, des explications qui se trouvent consignées dans.




( 26 )
le ¡'apport de MM, les eom~issaires de la Chambre
des Députés.


D. N'avez-vóus pas vu M. le }'>réfct de la Seine le
mereredi matin ? - R. Oui.


O: N e vous parla-t-il pas de .l'état de Paris, et de
la crainte ou iI était de voir s'établir une munieipa-
lité provisoire? - Oui.
. D. A qu~lle heure vous etes-vous réu~i le mer-
credi a vos eol1<~gnes? - R. le mesuis réuni a l' état-
majO!', mais je ne saurais indiquer l'heure.


D. y fut-il tenu quelque conseil sur l'état des af-
fuires et sur les mesures a prendre?- R. n n'y a
pas 'en de eonseil ti l'état-major; d'ailleurs, les sept
ministres ne s'y sont pas tro.uvés un seul ins~ant tous
ensemble.


D. A qui appartenait alors la direction des affaires?
-,- R. Elle ne rn'appartenait paso


D. L~ conseil nese serait-il réservé aueun moyen
de diriger bu de surveillér le~ conséquenees de l'état
de siége? - R. Le conseil n'a pas étéréuni eomme
tel depuis la soirée du márdi. Jamais la question que
vous m1adressez, u'aété l'ohjet d'une délibération.


D. Le conseil, ou les ministres colIeetivement,
out-ils demahdé a connaitre les ordres qui avaient
été donnés pour l'emploi de la force publique? -
R. n n'est parvtmn ama connaissanee aueun ordr:e
donné dansce sen s par les ministres collectivement.


D. Avez-vous connaissanee de l'ordre donné au
coloncl Foucault pour l'arrestation de plusieurs per-
~onnes, et notamment des députés? - R. Je n'en ai




( 27 )
en connaissance que par la question qui m'a. été
adressée a ce sujeto Si vous voulez bien vous rappe-
ler les heures, vous verrez qu'il était impossible que
j' eusse eonnaissance de cet acte.


D. e'est a cause de cela qu'il eut été important d~
fixer l'heure de votre arrivée a l'état-major. _ R. Je
ne pouvais la précjser.~


D. A vez-vous été averti de la démarche faite par
des députés aUf'res du lIlaréchal? - R. Oui.


D. Le président du conseil ne vous a-t-il pas con-
sulté sur' la qllestion de savoir s'il verrait les députés,
ou s'il refuserait de les voir? - R. e'est de la bou-
che rneme du prinee de Polignac que j'ai été informé


- de la démarche qui avait été faite; mais en meme
tems l'obstacle qui s'opposait. a une réponse immé-
diate m'a été communiqu.é, et l'obligation d'en réfé-
rer an Roi et d~attendre ses ordres a été exprimé par
M. de Polignac ou par moi. •


D. Sav~z·YOUS s'ila été rendu co.mpte an Roi, á
l'il.lstant, de cette démarche, soit p-ar le maréchal,
sOlt parle président du conseil? - R. J'ai la con-
yiction profonde que l'avis de cette démarche a é~é,
a l'instant meme, transmis a~ Roi. Je ne vous dirai
pas d'une maniere positive si e' est par. M. le marechal
OH par M. de Polignac.


D. Ne vous etes-vous pas cru obligé de rendre
compte au Roi de l'état de la capitale, le mercredi
soir? - R. Je n'étais informé de ríen officiellement,
je oe savais rien que d'une maniere tres-vague. M.le
¡ua,réchal, aupres duquel je m'étais trou.vé plusieurs





( ~8 )


fois dans le conrs de la journée, ne m'avait dOllllé
que des explieations tr·es-générales. J'étais hOl's d'état
de rendre compte de la situation de la capitale, des
dispositións du maréchal, de ses espérances, et par
eonséqllent de donner mon avis sur le partí qu'on
devait prendre.


D. Ou aveZ-VOllS passé la nuít dll mercredi au
jeudi? - R. Aux Tuileries.


D. A quelle heure vous eres-vous réuni, le jeudi
matin, ave e les autres ministres? - R. Je ne saurais
le dire d'une maniere positive, paree que le tems
passait longnement alor8. Je m'étaís levé de tres-
grand nlátin; je n'avais pas dormí. Jeme sonviens
de m'etre promene longtems sur la place du Carron-
sel avec M.le baron de Glandevcs, et qu'apres l'avoír
quitté, je fus rencontré par M.le,maréchal qui, pour
lapremiere fois, me témoi.gna le desir de me com-
muniquer en détail la' position des ehoses que lni
s~nl,connaissait. ~'~t par-la qu'il avait aequis la con--
viétion que des mesures urgentes étaient indispen-
sables. La responsabilité qu'il m'offraít me parut un
pell irréguliere, et quoique les circonstances fllssent
assez impérieuses poprautoriser beaucoup'd'irrégu-
larité, je lui demandai la permissíon d'aller, avant
de l'entendre davantage', avertir ceux auxquels eette
responsabilité appartenait. Il comprit roa pensée. Je '
le quittai et je sentís la nécessité de me rendre de
suite a Saint-Cloud. Je montai dans mon apparteinent
pour passer un habit; M. lemaréchal vintm'appeler:
il s'appf'Ocha de moi, me pressa avec beauconp de




vivacité de l'éco\1ter attentivement, afin que je pusse
répéter d'une maniere exacte au Roi tout ce qu'il
allait me dire. Il m'expli<jua nettement sa position
mltaire; il me fit de plus en plus partager la con-
viction ou il était qu'une mesure prompte dev~it
etre prise. Je lui promis d'etre l'interprete fideIe de
son opinion aupres du Roi. En le quittant, je reno
contrai des personnes fort_ graves avee l,esq~eUes j'aÍ
eu ~ccasion d'échanger- quelques mots .qui étaient
de riature a bien faire connaitre les sentimens qui
m'animaient. Je cherchai a l'instant les moyens de
me rendre á Saint-Cloud. Je demandai un cheval a
M. de Girardin et une voiture a M. qe Glandeves. Une
voiture m'ayant été pfferte, je l'aceeptai. Quelques
collegues se joignirent a moi et nous aJIames a Saint-
CIoud.


D. L'ordre fut donné de transférer aux Tuileries
la cour royale de Paris. Savez-vons par qui a été
prise l'initiative sur eette proposition ? _ Non. J'en
ai été informé a l'état-roajor.


D. N'ave~vouspas vu M. l'avocat-général Bayeux?
- R. J'étais'avec M. de Glandeves quand il vint; je
le, conn8üsais fort peu. L'eutretien s'engageaentre
un de mes collegues et lui. Je n'avais pas de ;rapports
familiers avec lui; iI y avait déja fort lopgtems que
j'avais eu occasion de lui etre lltile,


D. Expliquez-vous sur la demande du retrait des
ordonnanees et du chabgement de ministere._
R. Apres avoir eu deux entretiens suceessifs ave¡;
M. le maréchal, je me hatai de partir pour Saint-




( ·30 )
CIond avee qnelques-uns de mes coHegues, dans la
voiture qui avait été mise ama' disposition. Nous
étions a peu pres ala moitié du éhemin, lorsque
M:. de Polignac nous joignit a cheval. •


D. Vous venez de dire que le maréchal vous avaít
parlé ,J'une opinion qu'il voulait transmettre au Roi:
quelle était eette opinion? - R. La révoeation des
oPtlounal!;ces et le eharigement. du ministere. .


D: Assista~es~volls a la pre,mi~re conferenee qui
eut líen chez le Roí avec le président du eonseil?-
R. Duí. En descendant a Saint-Cloud, je rencontrai
M. de Sémonville et M. d'Argout. Nous montames
les premiers éhe¡. l~ Roí; nous rendimes compte a
SaM~jesté dela nécessitéde preJldre un parti prompt.
Le Roí me parut a peu pre~,déterminé : il était na~
tUl'el qu'íl ne prit une r.ésolution définitive qu'apres
avoit entendu son' conseil. Il le rassembla ,et e'est
dans ce Gonseil que fut prise la détermination.


M.le presiden!. Cortlte de Chantelauze, vous con-
naissez l' accllsation portée ~ontre vous, et les eha:rges
sur lesquelles repose l'aceusation~ II importe pbul'
la manifestatíon de la vérité et pOUI' la cla"rté des
débats qUÍ vont s'ouvrir, que vaus présentiez vos
explications sur ohacun des faits que les débats so.
destinés a ~claircir. . .


ConnaiBsiez-vous M. de Polignae au montent de la
formatioll du ministere du 8 aout ?


JJ1. le COlll,te de Cllantelauze. Non, ]\f. le prési-
d.ent. A ce slljet, je donnerai une petite explication
en réponse it cette question et a be.ancolljl d'alltJ'{'S




( 31 )
de la meme nature. Je n'ai pas desiré le renverse-
ment du ministcre qui a précédé eelui du 8 aout:
j'en atteste mes ami s politiques, c'est-a-dire cent a
e~nt cinquante membres d~ la Chambre des Dépntés.
Je pensais seulement que qu~lques modifications
devaient etre apportées dallS ce conseil et dans son
principe de gouvernement. Un grand nombre de
nlembres de la Chambre des Députés partageait, a
cet égard, m~s voou~; mais c'étaient des vooÍl:x qui
pouv~ient rester stériles.


D. Connaissiez-vous quelques-uns des mem~res
du ministere du 8 aout? - R. Plus d'un mois, api'cs
la formation de ce ministere s'était écoulé que je n'a-
vais entretenu aucune relation avec ses membres.


D. Qui vous a décidé a entrer au conseil apresla
dissolution de la Chambre ? Avez-vous conféré a 1'a-
vance sur la direction qui devait etre donnée aux .
affaires? - R. JI n!y a en auenne conférence a cet
égard : je ne suis arrivé a Paris que le 17 mai. Je
voulais parler au Roi; mais je ne-pus arriver j~squ1a
lui, et m,on entrée au conseil fut décidée' dans l~
soirée du J 8.


D. N'avez-vous pas de~andé eomme condition
que M. Peyronnet fpt appelé en mcme te,ms que vous
au ministere? - R. J'ai en effet manifesté le desir
que M. Peyronnet entrat en meme teros qu~ moi au
conseil; j' en fis meme une des conditions de mon
acceptation. Mais il n'y' eut jamais a cet égard aucun
engagement entre nons.


}), Cctte condition ne fait-elle pas présnmer que




( 3~ )
vous aviez ayec tui une intellig.ence par{aite iur le
systeme qui devait etl'e suivi? - J'avais avec M. de
Peyronnet des rapports deconfianceet d'amitié;.
j'avais une haute estime pour son caractere et sur-
to~t pour son expérience et pour ses talens.


D. A viez-vous su les motifs de la retraite de
MM; Chabrol et Courvoisier? - R. Je savais que ces
Messieurs avaient quitté le ministere. J e n'ai jamais
supposé qúe ces del1x mémbres ducoÍlseil,se fussent
retirés dn conseil pour ¿'autres motifs que ceux de
rentrer dans la retraite.


D. Ignoriez·vous qu'a cette époque certains jour-
naux; sur lesquels ori prétendait que le ministere
n'á"ait pas étésans influence, 'réclau:'iient des me-
sure. de violence ,ei cherchaient a en démontrer la
hécessité? - R. Je n'ai jamais supposé que ces jour-


. nat.lX fussent les organésdu ministere.
D. Alots entré au 'conseil apres ]a dlssolution,


n'avéz"V'ous pasémployé ~ous vos efforts pour di-
rigerle vote des fonction11aires publics de votre ad-
ministration? - 11. J'avoue que j'ai employé des
moyens légaux ponr diriger les votes des membres
de l'otdre judiciaire; mais je nie avoir mis quelque
prix a cet acte de conscieuce.


n .. N'avez-votls pas employé'les promesses,lesme-
n~ces, les injonctions, 'etmi,s les fonctionnaires oans
l'alternatíve de la perte de leurs empiois, oude l'a-
doption du candidat ministériel, alors que céüe
adoption blessait leur conscience? - R. Je ne me
snis jamais melé des opérations électorales dans ce




( 33 )
sens. J'ai re¡;;u peut-ett'e au ministere de la justice
mille demandes de destitution de membres de l'ordre
judiciaire, et je n'en aí aeeueilli qu'une seule, eeHe
dirigée contre un procureur du Roí, paree qu' elle
éfait fondée sur des motif.s étrangers a ses ppinions
politiques.


D. A quelle époque a été proposé le plan des o ....
donnances? - R. e'eS! vers le ruilien du mois de
juiUet.


D. Par qui eette proposition a-t-elle été faite?-
R. Je ne puis le dire; le sel'ment n'est pas vain pour
moi; ma fidélité est mon seul bien, la seule conso-
lation qui me reste.


D. La· diseussion qui avait eu lieu dans le conseil
des ministres se renollveJa-t-elle elevant le Roí?-.
Je ne puis ríen dire a eet égard.


D. Quel fut l'auteur dn rapport au Roi? - R.
C'est moi ; mais ce rapport a été tOllt'~I-fait en dehors
des ordonnances du 25 júillet : iI était primitivement
destiné an public; par·conséqllent iI n'a pas déter-
miné l'adoption des mesures. La rédaction de ce rap-
port n'a été achevée que le 25 all soir. La leeture
n'en a été faite dans le conseiI que le 25 juillet:
adopté par le conseil, ce rapport ,fut revetn de la si-
gnatnre de tous les membres.


D. Quel lut le rédacteur de l'ordonnance relative
a la presse périodique.-R. La rédaction fut arretée
au conseil.


D. Ne l'avez·vous pas signée? _ R. Oui.
TI. 3




( 34 )
D. N'avez-vous pas contre-signé l'ordonnance re-


lative aux élections. - R. Oui.
D. A-t·il été délibéré en conseil sur les mesures a


prendre pour l'exécution des ordonnanc€s? - R.
On ne s'attendait pas a une résistance parei1Je.


D. Les autorités judiciaires n'avaient-elle pas rec,;u
des instructions a ce sujeto - R. Les autorités judi-
ciaire,s ne devaient pas en recevoir, puisque ces 01'-
don nances devaient etre exécutées par des rnoyens
administratifs.


D. Comment compreniez-vous que des moyens ad-
ministratifs .pourraient suffire pour exécuter des or-
donnances qui pouvaient €ntralner des résistances
légales, lesquell,es ne pouvaient etre vaincues que
par des jugemens. - R. Il suffit de lire les 'Ürdon-
llances pour etre convaincu d~ la vérité de ce que
je dis; les tribunaux n'étaient pas appelés a concou-
rir a l' exécutiop de ces ordonnances; an reste, si
les mo.yens d'exécution.de ces ordonnances exigent
des développemens plus éteqdus, il~ pourront trou-
ver ·place dans la défense.


D. N'avez-vous pas prévu que jamais les tribunaux
ne concourraient a l'exécution de ces ordonnances,
si jamais on s'adressait a eux, et qu'il refuseraient
tout appui a ces mesures extra-Iégales? N'avcz·vous
pas alors avisé aux moyens de suppléer a ces tribu-
naux? - R. Je vous prie de remarquer que 1'ordon-
nance de la presse était entierement provisoire; la
mesure devait en etre convertie en loí dans la prO'-
chaine session; que par conséquent il n'y avait pas




liCll de cl'aindrc un défaut de concour5 de la part des
antorités administratives et jndiciaires.


D. N'ilvait-il pas été question de constitller des
tribnnaux extraordjnaires, dans les cas ou les cours
et tribunallx refuseraient ce coneours? - R. J a-
mais.


D. A vez- vmis en conna¡ssance de la protestation
ins-érée le,2 7 dans le National et dan s d'alJtres jaur-
naux\ - R. Je n'en ai pas en connais.sance dans
tonte la Journée da 27, C'e~t;'1 sept heures du soir
seulement que jc vis arriver, ehcz le prince de Po-
lignac, le procureur dn Roi de París, lP¡j me rendit
compte de ql1elql1es faits qui rentraient dans llles
attributi'ons. JI me parla aussi de la pl'otestation dont
il s'agit, et il m'annon-;;a que, eonformément aux
lois existantes, 11 avait dirigé des poursuites contre
les anteurs et signataires de ces protesta tions. .


D. N'avez-volls pas été informé de la gravité des
événemens, et pourquoi, clan s c~ cas, n'avez-vous pas
comm:'-llliquéee renseigncment auxautres ministres?
- R. Je erois me souvenir que le mardi, ':).7, fai vu
M. Bayenx et causé avee lui sur l'exéeution des or-
donnances et la manifestatíon de l'opinion publique
a lellr sujpt. Ma mémoil'e ne me rGtrace pas les dé-
tails de eette conférenee; máis je ne erois pas que
M. Bayeux ait eu la moitié de eette prévoyanee qli'il
s'est attribuée dans son témoignage. •


D. Qllels moyens avez-vous employé pour évitcr
l'effusion dll sang et ponr prévenir une lutte qui
ponvait s'engager entre la force armée et les ci-




( 36 )
toyens? - R. 'foutes les mesures étaient hors de
mes attributions.


D. Av·ez-vous continué d'avoir des rapports avec
les autorités? - R. Jusqu'au 2g.au matin jen'ai en
aueun rupport avee les autorités.


D. Avez-vous été averti des moyens d'exécution
des ordonnanees et de la mise en mouvement des
corps mili~aires? - R. Ceseorps militaires ont été
mis en mouvement paree 'qu'il y avait el! des ras-
semblcmens dans la jpurnée de juillet. Ce n'est
qu'apres mon arrestation que j'ai connu ces détails.


D. A vez-vous recommandé a la force militaire de
se conformera loi du ~ 1 juillet [791, et de faire
précéder l'emploi des armes des, sommations YOll-
lues ? - R. Je ne devais ni ne ponvaisélever aucun
_ douté a ce sujeto Je rappelle que les mesures a pren-
dre ne me concernaient pas, en qualité de ministre
de la justice.


D. N'avez-vous eu aueno rapport avec le préfet
de police dans la 'jüurnée du 27, - R. Aucun:


D. Avez-vous vu le procureur dll Roi daos la
meme journée. - R. Non.


D. Avez-vous paTticipé a la délihération dans la-
quelle a été arretée la mise en état de siége de Paris?
- ,R. eette délibératión a été prise dalls un conseil
a~lquel j'ai assisté.


D. Quel motif a amené eeHe mesure rigourellse?
- R. La si.tuation de París et la gravité des circon-
stances. D'ailhmr& ces motifs seront développés dans
la défense.




( 37 )
D. Cette mesure flit-elle arretée le mardi soir dé-


finitivement au provisoirement? _ R. Il me parait
que c«tte mesure a été prisesans condition.


D. A-t-il été avisé aux moyens oe porter la con,..
naissance de í:ette mesure et le plus tot possible a
vos concitoyens ? - R. Je ne puis parler que de ce
qui me.concerne en qualité de ministre de la ju&tice.
Je sai~:¡u'jl était de mon dev:oir de notwer eeHe or-
donnance 11 toutes les autorités judiciaires; aussi en
ai·je adressé une ampliation au procureur-généraI,
le chargeant de la transmcttre au procurenr du Roí
et aux autres autorités. Si le tems me l'avait permis,
j'aurais completement rcmpli cette.formalité en ce
qui concernc la Cour de cassatioIL


D. Avez-vous connaissance des mesures prtses re-
lati vement a la formation d'un conseil de guerre?-
R. Non.


D. Le conseíl a·t-il cessé de tenir ses séances de-
puis la mise en état de siége, ou a-t-il donné cours
a ses déliberations? - R. Le conseil n'a pas en de
délibérations depuis le 2.7 juillet au soir.


D. Les membres dn conseil oIlt-iIs en connaissance
«es ordres donnés par I'autbrité militaire pour l'exé-
cut ion de l'état de siége? - IL Ancnne.


D. Des mesures avaient-elh~s été prises pour que
le conseil fut averti des événemcIls, et pour les [aire
conualtre au Roi? - n.. Aucun~ mesure, alleune
précaution de ce genre n'avait été prise; le pouvoil'
se tronvait concentré entre les mains da maréehal,.
lui seul pouvait donner des renseignemens.




( 3H )
D. Vous avez dolle pensé qlie la mise en état de


siége vous soulagerait de tous les devoirs attacbps
au mínistt~re, et enleverait la responsabilité qui·
pouvait vous atteindre; car enfin la mise en éta t de
siége était un de vos actes. Ne deviez-vous pas etre
averti des avantagcs et des inconvéniens de cet état
de siége pour, pouvoir en infonner le Boi, etJe faire
cesser du momant ou vous auriez reconnn qu~l était
inutile? - R. Nous n'avons jamais pensé que la mise
en état de siége ait pu nous décharger de la respon-
sabilité; mais ayant concentré tons les pouvoirs
entre les mains du maréchal , 1l0US ne devions pas
intervenir dans ses opérations militaires. J'aurais de-
siré pouvoir arreter l'effusion du sang; plus que
personhe j'ai gémi des malheurs des trois journées,
et da sort des victimes qüi sont tombées. n ne m'ap-
partenait pas de proYoquer aucnne mesure a cet
egard. n' fallait que S.'1\1. fút informée de la situation
de Paris, elle ne pouvait l'etre par moi, puisque
j'ignorais la majeure partie des événemens.


D. Avez-vous en connaissance de l'ordre donné
d'arreter plnsieurs personnes, entre autres des dé-
putés? - R. Je n'en ai'entendll parler d'nne ma-
niere précise que depuis mon alTcstation, Je ne puis
me souvenir qu'il en ait été qnestion auparavant.


D. Savez-vons aquel moment ces ordres ont été
invoqués d~ vous? - R. Non.


D. A vez-vous eu connaissance de la démarche faite
par quelques Dépntés~ - R. Oui; que1que teros
apres, dan~ les conversations souvent interrompues




( 39 )
que nous avÍons ensemble, OH se rendait compte
mutueltement de la marche des événernem; e'est
dans un de ces entretiens, et selllement apres la re-
traite des déplltés, que j'ai eu eonnaissance de leur
démarche et des propositíons qu'ils avaient faites au.
maréchal.


D. A-t-il été tenu, dans la soirée du mercredi, u~
conseil ? y á-t-il en une réunion des ministres, dans
laquelle on ait indiqué ce qu'ilconvenait defaire..
par suite de cette démarche des députés, et quels
moyens pouvaient etre employés pOllr détertniner
le Roí a prendre un partí guí pút arr.eter l'effusion
du sang? - R. Non; iI n'a pas été tenu de eonseil.


D. Savez-vous .. 'il a été rendu compte an Roí,
dans la soirée du mercredi, des événemens de cette
journée, et notamment de la demande des dépu-
. .


tés? - R. Je ne l'ai jamaÍs su. J'ai toujOUl'S cru que
c'était au maréehal a rendre cmnpte an Roí de eette
démarche.


D. A quelle henre vous ches-vous r.éuni a vos col-
legues le jeudi rrlatin? - R. Je ne puís préciser
l'heme, mais c'était de tres-bonneheure.


D. A-t-il été pris alors quelque résolution 1l0U-
velle a l'oecasion des mouvemens qui se dévelop-
paient avec plu5 d'énergie que la veiHe? - R. Le
maréchal nons réunit, n~ms rendit compt~ de la si-
tuatíon de Paris, et nons décidames qu'il fallait no-us
rendre tout de suite a Saint-Cloud pour faÍl'e con-
naitre ceUe sitllatlo.n a S. M., pour obten ir le rap-




-


( 40 )
port des ordonnances et l'acceptation de nos dé-
missions.


D. M. Bayeux n~ vous avait-il pas donné des re n-
seignemens pré~ieti~? - R. M. Bayeux me trouva
aux Tuileries une heure avant que le maréchal nous
réunit pour nous rendre le compte dont je viens de
parlero M. Bayeux me don na en effet quelques dé-
fails sur la situation de París. Il m'exposa que le Pa-
lais-de-Justice 'était entierement investi, que les pri-
sonniers de la conciergerie s'ameutaient et mena-
c;aient" de se SGuver ; iI me fit sentir la nécessité que
la Cour ro)'al6 put se réunir pour rendre des juge-
meIlS sur quelqne's affaires d'une Ilature urgente. Ce
fut d'apres les observations de M. Bayeux que je pen-
sai qu'il était convenablé de proposer a M. le ma-
réchal dp, convoquerla Cour r~yale aux Tuileri~s,
puisqu'il n'y avait pas dans tout Paris d'autre local
disponible et libre. Tel était l'uníque objet de la con-
vocation de la Cour royale aux Tuileries.


D.n me reste a vous demander si CQtte résolution
de convoquer la Cour róyale aux Tuileries avait été
délibérée avec vos collegues? _ R. Non.


D. LOl'sque M. le marquis de SémonvilIe se rendít
aux Tuileries, les ministres délibérerent-ils entre
eux sur le partí a adopter, et prírent-ils la détermi-
nation de demander le rapport des ordonnances et
d'offrir Ieur démission? - R. On ne s'était pas con-
certé a ce sujet; mais je suis convaincu que eette
pensée était ceHe de ehacnn de nous.




( 41 )
D. Arrivé a Saint-Cloud, avez-vous assisté au con-


seil. - R. Oui.
D. Est-ce dans ee eonseil que fut prise la résolu-


tion du Roi de ehanger le ministere et d~ retirer les
ordonnanees? - R. Ouí, ce fu t dans ee conseil : e' est
moi qui ai contresigné les ordonnances de la nomi-
nation de M. de Mortemart eomme président du eon-
seil et ministre des affaires étl'angeres.


On passe al'interrogatoire de M.le eomtedeGuer-
non-J\anville.


D. AveZ-VOllS eu quelqlles I'apports avec le prési-
dent du conseil , avant d'ctre appeIé au ministcre.-
R. Non, M. le président.


D. Ne vous a-t-iI pasété faitquelqueouverture re-
lativement a la conduite que le ministere se propo-
sait de suivre? - R. Aueune.


D. N e vous erUtes-vous pas obligé de' faire eon-
naitre au prince de Polignac quelles étaient vos doc-
trines poli tiques ? - R. Ouí, Iors de la premiere ou-
verture qui me fut faite, je répondis que ma devise
était le Roi et la Charte, que la Charte étaít mon
évangile poli tique.


D. Qu'el motif vous a porté a rédiger une note qni
a été tronvée dans vos papiers, et qui avait ponr
o'bjet de combattre les propositions contraires a la
morale et a la foi jurée ? eette note ne se rattachait-
elle pas a des propositions de ce genre , qui auraient
~té émises dans le conseil ? - R. Aucune proposition
de ce gen re ne m'avait été faite. Les journaux par-
Iaient chaque jour de coups d'état qu'ils prétendaient




( .1 2 )
projetés dans le conseil. Je rédigeai eette note, Hall
pas pour la mettl'e sous les yeux dn pl'ésident du
conseil, mais ponr rédiger par écrit les opinions po-
litiques que j'avais touj~ul's professées.


D. Avez-vous participé a la rédaction du disconrs
prononeé par le Roi a l'ouverture des Chambres ?-
R. Il n'y a pas de doutc, puisque ce discours fut dé·
libéré en cOllseil.


D. Avez-vons participé a la réponse que le Roi fit
a l'adl'esse de la Chambre des Députés? - R. Oui.


D. Cette réponse a-t-elle été l'objet d'ull débat?-
R. Elle fut discutée : je pllis meme dil'e qu'elle fut
redigée dans le conseil, et que chacun y prit parto


D. Quel fut le motif de la retraite de MM. de Cha-
bl'ol et de Courvoisier? ~ R. Une dissidence d'opi-
uion sur la mesure qu'il y aUl'ait .a prendre dans le
cas ou les élections amenel'aient une majorité hostile
au ministere.


D. Expliquez-vous davantage sur cette mesure?-
R. Je ne puis rien préciser de plus. M. de Courvoi-
sicr pensait que le ministere devait se retirer. Cette
opinion n'a pas été adoptée par la majorité du
conseiL


D. N'avait-il pas été question, a eette époque, de
déterminer quelle ligne de eonduite on suivl'ait pOlfr
le cas ou les élections seraient contl'aires au mi-
nistel'e?- R. Non. Il.n'avait pas été question de eet
objet a l'époque du 2. 1 avril; plus tard, e'était une
opinion arretée dans'le conseil de suivre constam-
ment les voÍes parlementaires et constitutÍonnelles.




( 43 )
?.1. le présídent ro'a faít l'honneur de rappeler une
note que j'ai traeée au mois de déeembt'e : je rappe-
lerai a mon tour qll'un· mémoire redigé, dans le
meme sens, asee plus de talent, et dans lequel les
memes doctrines étaient professées, avait été pré-
senté an Roi par le president du eOllséil a l'époque
du 14 avril. Ainsi j'ai la convietion profonde qu'a
eette époque les doctrines du prince de Polignae
et de tous les meinbres da con~eil étaientparfaite-
ment conformes a eeHes que j'avaÍs développéesdans
ma note.


D. Par qui furent proposes MM. de Peyronnet et
de Chantelauze ? - R. La ll1odifieation du ministere
m'est tout-a fait étrangere.


D. Lorsqll'au mois derníer les éleetions, devinrent
uécessaires, des promesses et des menaces n'ont-
elles pas été employées pour obtenir les suffrages
des fonetionnalres publics? - R. Je ne eroÍs pas
qu'une pareille doctrine soit entrée °daris les inten-
tions d'aucun membre du eonseil. Qnant a ce qui
m'estpersonnel, il existe deux eirculaires, l'une
pOllr lVIlVl. les éveques, l'autre pour les recteurs de
I'Académie. On verJ'a que je n 'appelais , a l'aide du
gouvernement, l'inf/uenee que pouvaient exeree~ les
t~veques et les docteurs , ehacun dam; lellrs attribu-
tions , que dans des termes qui neo laissent aucun
doute sur mes intentions. Je les adjurais d'employer
leur iufluence a procurer des Députés loyaux, fi-
deles au Roi et au pays. Cette noble Chambre ne
pensel'a pasque j'aurais invoqué la vertu des é\eques




( 41. )
de France a l'appui d'un moyen qui pourrait etre re·
poussé par la loyauté et par la loi. Je dois m'expli-
quer sur un fait de destitution : une seuIe destitu-
tion a été prononeée par moi dans le départcment
de l'instruetion publique. Elle a frappé un profes-
seur éleeteur; non pas précisément paree que je sup-
posais qu'iI votcrait dans un sen s contraire aú gou-
vernement, mais parce que, dans les lieux publics
et notamment dans les cafés, il disait hautement que
son vote était acquis au candidat de l'oppo~ition.
J'ai dó, pour l'honneur dn corps enseignant, l'épri-
mer une condu~te qui m'a parue contraire:m devoil'
d'un professeur.


D. A queHe époquc fut-il question pour la pre-
mi ere foís des ordonnances de juillet. _ R. Dll 15
au 20 juillet.


D. Par qui fut faite eeUe prollosition? -:- R. Je ne
puís faire de réponse a ce sujeto


D. Les príncipes sur Iesquels reposent les OI'don-
nances du 2.) juillet, n'avaient-ils pas été, longtems
avant eeUe époque, l'objct des diseussions du con-
seil. - R. Non.


D. N'écrívites-vol1s pas a M. Courvoisier pour eon-
naitre son opinion sur eette question ? Quelle fut sa
réponse, et ·a quelle époqne la re¡;;utes vous? - R.
J'éerivis en effer a M. de Courvoisier, non pas pré-
cisément pour le consulter sur la proposition faite
au eonscil, mon devoir ne m'aurait pas permis de
révéler ceUe proposition, mais j'entrai dan s l'exa-
men d'une question généraIe, et j'interrogeall'ex-




( !l5 )
périence de M. de Courvoisier. C' est vers le 5 j uillet.
n Il'avait pas encore été question dans le conseil du
systeme a suivre.


D. Pendant combien de séances les ordonnances
ont-elles été discutécs dans le conseil ? - R. Je crois
que c'est pendant deux séances.


D. Par qUI ont-elles été combattlles?- R. Cette
question me place dans une positi¿n délicate. Je n'ai
pas a cet égard pensé comme 'mes collegues. J'ai cru
qn'il convenait de faire ici une distinction. Je sens
autant que personne toute l'impol'tancc d'un ser-
ment; mais iI me semble que 1'0bIigation dn serment
ne doit s'appliqller qu'a ce qui constitue les secrets
de l'état, et qu'il est possible, sans manquer a ses
obligations, de déclarer a la justice les circonstances
accessoires et peu importantes. Ce fut d'apl'es ce
principe que j'ai cra pouvoir rGvéler mes opinions
personnelles, en respectant ce q ni était particnlier a
mes collegues. Quand j'ai eu connaissance de lenr
interrogatolre, j'ai vu qu'ils avaient donné plus d'ex-
tension que moi a eette observation du serment.
J'avais cm me tromper; mais l'exemple de MM. de
Chabrol et de Coul'voisier m'a prouvé qu'il parta-
geaient mon opinion.


D. Cette réponse me force a vous d:'mander si
vous avez combattu la propositiori des ordonnances
dans le conseil? - R. Ouí, je 1'ai combattue.


D; Avez-vous fait sentir dans toute son étendue le
danger de ce systcme, en vous appuyant sur l'illéga-
lité des actes proposes? - R. Je sens combien il me




( {¡6 " , I /
scrait pénible d' entrer dans ces détails. :Mes doctrines
politiques se trouvent consacrées dans la note"du
mois de décembre; elles sont connues. On voit assez
quels moyens j'ai dó. employer a l'appui oe mes opi-
nions.


D. Avez-vous développé ces opinions devanL le
Roi, comme dans le conseil des ministres? - R.


,


Oui, M. le président.
D. Quel jonr la décision fut-elle définitivement ar-


reté e ? - R. Le jOtu' du conseil qui a précédé la ré-
daction des ordonnances.


D. Votre position a-t-elle été partagéfl? - R. J e
erois ponvoir dire qu'nn des membres du eonseill'a
partagée.


D. Quel jour la rédaction des ordonnances a-t·eHe
été adoptée? - R. Elle a été adoptée la veille et
l'avant-veille de leur signature.


D. Par quels motifs ceux qui s'étaient opposés au
systeme ont-ils été amenés a signer les ordonnances?
- R. La majorité avait adopté le systeme. eette
adoption reposait sur des faits, sur des attestations.
Les ministres qui n'avaient pas été de l'avis du .sys-
teme durent penser que ces faits auraient été mieux
appréciés,\:>ar leurs collegues et se ranger de l'avis
de la majorité.


D. N'avez-volls pas cédé a une imissante autorité?
_ R. Le respect que je dois a la personne du Roi
devrait m'imposer entierement silence sur cette ques-
tion; mais je erois de mon devoir de déclarer que




( 47 )
le Roi n'a jamais exercé sur moi ancnne autorité
dDnt ma conscience dut avoir a se plaindre.


D. La publication des ol'donnances devait ctreac-
compagnée de l'idée de la résistance, d'une tempcte,
le conseil eut il a délibérer sur les voies d'exécution ?
- R. Dans une note du 15 décembre, je prévoyais
cette tempete dont vous parlez, mais je ne pouvais
ayoir en vue les événemens qui ont sllÍvi les ordon~
nances. rava]::; été déterminé par la conviction pro-
fonde que ce systeme seul pouvait sauver le treme et
nos institutiOTls.


D. La nominatíon de M. le (1uc de Raguse devait
faire prévoír cette résistance? - R. Je croyais que
c'était une faveur du Roí, je ne la rapportais pas a
l'exécution des ordonnances.


D. Quel i~ur avez-vous eu connaissance des pre-
miers troubles de Paris ? - R. Le mardi.


D. La résístance s'étant manifestée, le sang ayant
coulé le mardi, le conseil prescrivit-ill'exacte obser-
vation de la loi du 21 juillet 1791 ? - R. Le conseil
n'eut pas a s'occnper de ces fnesures de détail qui
devaient etre prises par les autorités civiles et mili-
taires dans un ordre inférieur.


D. Le conseil s'est~il informé des circonstances
dans lesquelles les premieres hostiHtés ont été com-
mises et si les sommations ont été faites? - R. Le
eonseil s'est assemblé le.mardi pour ]a derniere fois.


D. Comment avez-vous pu penser que, paree que
la ville était mise en état de siége, vous .aviez ab-
diqué toute espece de responsabilité? Le ministere




( 48 )
ne dev~it-il pas surveillel' le pouvoir militaire afin
de savoir quand il serait tems d'en faire eesser. rem-
ploi? - R. Aueun des dépositaires de la confiance
royale n'apensé que la mise en état de Eié§e le dé-
chargeait de la responsabilité guí pesait sur sa tete;
mais le conseil est un etre c~llectif qui ne peut,
comme chaque ministre, exercer son autorité que
dans le eercle de ses attributions. Le conseil réuni
n'a point d'action, 11 ne's'est pas réuni depuis le
mardi jusqu'au jeudi.


D. A qui le m,aréchal a-t-il rendll compte? était-ce
au président du conseil ou au ministre de l'intérieur?
- R. Je ne puis, a cet égard, émettre qu'une opi-
nion, qu'une croyance. Je pense bien que M. le ma·
réchal, chargé du pouvoir extraordinaire, aura eu
une correspondance active avec le Roi. fe peuse aussi
qu'il aura pu communiquer avec le président du con-
seil ou avec d'autres membres.


D. Avez-vous été infdrmé que dans la journée dll
27 juillet il eut été fait usage des armes sans réquisi-
tion préalable? _ R: Je n'ai rien su de précis a cet
égard, mais j'ai la conviction ql1'aucune attaque n'a
eu rien de la part des troupes, si elle n'a été pro-
voquée par le peuple, Cette conviction est fondée
sur les ordres que j'ai entendu donner par le ma-
réchal aux officiers qu'il envoyait sur divers points.
llleur recommandait a plusienrs reprises de n'em-
ployer la force que pour repousser l'aggression, et
de ne se servir d'armes a fen que lorsqu'on allrait
tiré sur elles,




( 49 )
D. Lorsque les circonstances . sont devcnues de


plus en plus graves, n'avcz-vous'pas pressenti la né'-
cessité d'y mettre un terme, en offrant au Roí votre
démission et en proposant le retrait des ordonnances.
_ R. Dans les deux journées que nous avons pas-
sées aux Tllileries, il n'est pas un de nous qui n'eút
vouln racheter au prix de son sang le~ malheUJ:s qtli
désolaient la capitale; maiseu;'ce .. 11\o~~<il .. étáit
imposs~ble deprendre áucllné determination; ce
n'était qu'a Saint-Cloud , en présence du Roi, qu'eIle
pouvait etre. prisco


D. A qucIle heure étiez-vous, le mercredi, al1X Ttli-
leries? - R. Vers midi.


D. N'y avez-vous pas été appelé par le présidellt
du eonseil? - R. Nous avions reconnu la veille que
le présidcnt dneonseillle pouvait plus rester dan'
sOn hotel, qui avait été assailli, on convint de se
rendrc aux Tuilet'ies.


D. Vous avez en, a l'état-'major, cOIinai~auce dela
démarche faite par les Dép.utés?- R. Je nc les ai
Pas vús, rnais 011 m'a raeonté les détails de leur dé-..
marche.


D. Vous n'avez done pas été conslllté SllI' la ré-
ponse qui leur a été faite? - R. Nullement.


D. Avez-vous connu eette réponse? ~ n. Elle m'a
été communiquée apres leur dépa!'t.


D. A-t-elle donné lien a' une délibél'ation entre les
mi!1istres présens? - R. Les ministres présens ne
ponvaient délibérer sur la proposition faite par les
Dépntés. La démarche était un consl?il officjel1x, un


11.




( 50 )
conseil sage, mais elle ne pouvait pas donller lieu
a une délibération du conseil des ministres, puis-
qu'ilsne formaient pas alors de conscil.


D. Ávez-vous su si le Roi avait été informé de la
démarche des Députés? - R. Je n'ai pas douté que
le maréchal n'ait fait part an Roí de eette importante
démarch~


D. Avez-vous su qui a rendu compte au Roí de
l' ensemble des événemens? - R. Je ne m'cn sllis pas
informé.


D. Les divers mouvemens exéclltés daps la jOllrnée
du mercredi ont-ils été concertés entre le maréchal
et les ministres? - R. Le maréchal ne pouvait faire
aucune communication a un couseil qui n'existait
paso Quant aux communications individuelles, elles
!le pouvaient etre qu'officieuses.


D. Avez-vons su quelle somme considérable a été
distribuée aux troupes dans la nuit du mercredi au
jeu<li?- R. Je n'en ai pas eu connaissance.


D. A vez-vous en connaissance de la démarche
faite par MM. de Sémon~ille et d'Argont? _ R. Ouí.


D. Les ministres se sont-ils réunis pour aviser au
parti qu'ils auraient a prendre? - R. Les ministres
n'out pas ten u de couseil aux Tuileríes; ils ne pon-
vaient en tenir. Il était plus simple de se reudre a
Saint-Cloud et de soumettre l'avis au Roi.


D. A vez-vous assisté an 'consell de Saint-Cloud?-
H. OuL


D. Est-ce dans ce conseil que pour la premiere
foís était décidé la retrait des ordonnances ?-R. Ouí.




( " \ eH )
Je saisis cette occasion pour faire une observation


relative a une déposition. Un témoin, M. Thouet, un
ex-procureur du Roi, a déposé sur un f~tit qlli se se-
rait passé a l'époque oú j'avais l'honnenr d'etre pro-
cureur-général a Grenoble. Il dit dan s sa déposition
qu'il me consulta sur la question du mariage des
pretres, et que je lui aurais réponduque si j'étais
juge, je n'hésiterais pas a me décider ériTaváiirdu
I'nariagedes p~etres. "Je me dois ~e relever cette dé-
claration qui ne peut etre (pJe le résultat d'uue mé-
moire infidele Ol! J'une faussc intcr'prétatioIl de lIla
pensée. Pour moi , je suis convainCll que le concor-
dat de l'an 10 et la Charte constitlltionnelle, qui dé-
darait la religion catholique rcligion de l'état, avait
consacré les réglémens de la discipline sans lesquels
le catholicisme perdrait son caractere, et par con-
séq~lent, je n'ai jamais du p&nser que, nooobstant le
silence de la loi civile, on put autoriser le mariáge
des pretres en France.


Cet interrogatoire est terminé.
lI'I. le Président. Prillce de Polignac, vous ~nel. parlé


dans votrc intcl'rogatoil'e d'IlH l'apport destiné a '
etre préilenté au Roi, a-t-il été mis sous les yeux du
Roi?


jI. de Polignac. Olli, autaut (Iue je puis me le
rappeler.


D. Vous rappeleL.-vous quelle inipréSsi?n il fit sur
le Roi? - R. N ullement.


D. Vous ave)'; dit que vous aviez écrit au Ro! le
merc/'ecli soil', al! sujet de la (Mmarche des cléplltés;




, ( 5:1 )
avüz-vous r~c;u une réponse a eettc lettre ?- n. 0uí,
mais l'honneuret la délicatesse m'obligent a ne ríen
di re dU'contenu de ectte lettre.


D. Avez-vous parlé au maréehal de eette lettre;l - _
R;Je lui ai dit ce qu'elle contenait.


D. N'avez-vous demandé aucun renseignement pai'-
ti,~Wier.~u·préfet de police?--R. Je n'ai jamai~ été


• ~"'~~'> 11::":-" '. " :.
en: I'apport.avec; ce maglstJ;at.


jW. le Président. Comte dé Peyronnet, il pQ.!Jrrait
y avoir quelques doutes dans les esprits sur un fait
extraordinaire qui se trouve dans yotre interroga
toire, e~ qui peut-t~tre n' est pas suffisamment écl~irci
Vons vous rappe{ez que je vous ai demandé si vous
avi~zvu le préfetde police. Vous avez répondll que,
dermis ledimanche al! soir, vous n'aviez pas revu


" cemagistrat. Je vous ai fait observer qu'il était
difficilede eoneevoir qué vous, ministre de l'inté
l'tfur,n'ayez ~uaueun ordre a transmettre au préfet
tclundi, ¡em~qj ni le mereredi ,pour en obtenir les
renseignemeús néecssaires_ n est indispensable quP
la Cour soit fixée á cet égard, qn'elle c¿nnaisse pal '
faitementpourquoi vous avez interrompu voscommu-
nications avec ·lc préfet de police.


M. de Peyronnet. Ces motifs étant déja constatés
dans la procédure ,j'espere,M. le présielent, que vous
me ilispenserez d'ajouter d'autres réflexlons a eclles
que fai déja présentées, et qui ~ont consignées clans
des actes importans de la proéédure.


fofo le Président. Il y a une difference essentielle it
faire entre la procédure écrite et les dépositiollS




( ~:) ) •
males. Ija procédure écrite n'est considérée qu.e
comme renseignement ,tandis que ce sont les dépo-
sitionsorales seuIes qui doivent former la conviction
de la Cour. Je vous engage 4ans votre intéret a ré-
pondr'e plus positiVf~ment.


M. de Peyronnet. Mon intéret ne me déterminera
jamais dans aucune circonstance de ma \ ie, et plus.
cetre circonstance SC!'a grave et dangereu~.e,pl~sje
m'abstiendrai de céder' -a -cet¡:~Dt~".ll.:.~pir;


'" r' _... . .:. a:dl'ess~-ce~:réponsé',' je 'féral observer que ce' que
dit M. le président serait vrai' en principe si eette
Conr était une Cour d'assises, et que je fusse en
présence des jurés. Non-seulement on éeoute tout
ce qu'on dit, mais encare on lit tout ce qui a été
écrit. ..


M. le Président. MM. les commissaires de la Cham-
bre des Députés ont-ils quelques questiolls a adresser
aux aeeusés?


11:!. PersH. Quelques-uns des aGcllsés ont déclaré
faire des pl'otestations; je les pried~v()lÍ:l~~.;eipli;-­
quel' en quoi consistent les protesnitioñ's qll'ÚS l'é-
servent; cal' nous ne les connaissons paso . ~


M. de Peyronnet. Comme c'est moi qui ai fait fa
premiere réserve et la premiere protestation, la Gou!'
ne sera pas surprise que je me leve a eette interpella-
tion. Il me sera permis de dire qu' elle a q uelque droit
de me surprelldl'e, paree qu'elle m'est adl'essée par
des membres d'nne commission auxquels j'aí fa.it
connaltre avee éteridue l'objet de ces protestations.
Quoi qll'il en 50it, et je dois le clire, iI est f:.leile ile




( M )
comprendre que le premier des objets de eette pro-
testation porte sur l'irrégularité fréqllemment répétée
uans les parties les plus importantes poul' la d¿cou-
vertedela vérité, pom l'administration de la justice,
et dans la premiere ínfórmation qui nous a amenés
en présence de la C9ur; et que lesecoild objet de
ceHe réserve est, non pas comme o~ l'a supposé dans
le p~l>li'F, relatif a la. cornpétence 'de la Cour, qU! est


. cOlli\~t-Ú,.í~~Pflje ~t. jncontestable, ~ais a l' exercice
actuel·de sa j 11 rididion ,tni ce q9i cQncerl!e,les accu-
sés flui ont été traduits devant elle.


111. Persil . .Jedemanderaiencore si les accllsés sont
dans l'intention de faire de ces protestations un sujet
de concl9,sjons.


J}1. de ~/a¡'tignac. Cela ~entre dans le domaine de
la défense .


. ]11.. de Peyronnet. Je erois que M. le eommissaire
a pa"faitement rai~Qn de m'interpeller, et j'espere qu'il
me pardonneta, sÍ' je suis réduit ici a lui di"e qu'il a
comple(~~~,t tO.I;tdans 1<1. natare de: son interpyIla-
tíon. Je eomprendJ'ai difficilement qu'il se erút au-
torisé a interroger les aecusés sur la natnre, le sys-
teme et le but des eonclusions que les débats, qlli ne
sont pas encore ouverts, pourront lellr faire sentir
la nécessité de prendre.


J'en ai dit assez, je erois, en parlant des irrégu-
larité~ multipliées sur le5quelles votre raison ne se
méprend paso Je le répete, la compétence de la Cour
est incont.estable; j'éleve 'seulement des doutes sur
rexereice actuel de sa juridietioIl. Je n'ai rien de plus..




( 55) ,
a Jire en ce momen!; je ne erois pas qu'il soit pos-
sible qn'on m'interroge davantage sur ce point.


Quand les débats amont été terminés, quanJ. les
commissaires de ~a chambre amont été entendus,
quand la parole nOllS aura été accordée, ce sera alors
que les regles écrites clans la loi, ainsi que notre
intéret, no~s avertiront que le moment est venu de
prendre nos conclnsions positives. Jllsqne-Hl nons
avons intéret, nons aYons droi\ d'eDll.e~r:'hóus


. .


délihérons¡' ',. .
M Persil. Le mardi 27 a-toan fait un rapport sur


les événemens de la veiIle. J'annonce que je m'adresse
a M. de Polignac.


J/lJ. de 1Vlartignac. Je ne pense pas que MM. les
'commissaires aient le droit d'interroger les accusés.


]11. Persil. Nous maintenons que nous avons ce
droit.


Plu.sieurs yO ix . Et nons ne l'avons pas, nOll~autres,
ce droit.


Jll. le Président. Je ne pense pas qu'il-soit de
l'intéret de personne d'élever a cet égard quelqnes
difficnltés. Il n'y a auenn dontc que MM. les com-
missaires aient ce dl'Oit. J'engage MM les commis-
saires a aj.ressel' directement des questions allX
accnsés.


111. Persil. M. le président noilS ayant donné la
parole ponr adresser des questions aux. accusés, nous
usons du droit que la loi nous .accorde.


Je prie done M. de Polignac de me donner une
nouvelle réponse. Je lui demande si, dans le conseil




..


( 56 )
da mardi 27,ona fait un.rapport sur les événemens
de la joUrnéeet sur·c.eux de layeiUe,


Jlt: de Polignac. On n'a fait aueun rapport an con-
seil, par.ee qü'il n'y avait atleune autorité ql1i se
trolLvat en rapport ave e le conseil, et qu~ chacun de
ses membres ne pouvait y apporter qn~ le résultat
de ses informations particulieres .
. lJ'¡: Pqsil. Il y avait un ministre de l'íntériem
c4arg~1e. ~iU:il' tout ce qUl&e passeet qui peut in-
téresser ']a sureté publique. Ce min,istre pouvait{aire
un rapport au couseil. Pnisqn'il n'en a pas été faít,
je p.emande comment et sur quels élémens on a pu
mettre en délibération, au conseil, la question de
samir si, le lendemain, on mettrait la yille de Paris
en état de siége.


1J1. de Polignac. J e ferai remarquer que, bien qu'il
n'y ait pas ea de rapport officiel, chacun apportait
an cOIl$eil le tribut des informations qu'il avait re-
cueillies dans le cours de eette journée. 01', ces in-
formationSDOUS firent croirequ'il était utile d~ met-
tre la villeen état de siége.


1U. Persit. M. de Polignae a dit dan s une de ses ré-
pOllses que, jusqn'au 27, iI n'avait pas eonnll les
événemens; e'est pour cela que j'ai eru ,C¡voir adres-
ser cette question. a M. de Polignae, ponr eonnaitre
les motifs qui engagerent une délibératíon aussi ex-
traordinaire que celle de la mise en état de siége.


1/1. de Polignac. ~l est vrai que j 'ai fait cette ré-
ponse a 1\1. le présitlent; mais elle dépendait de la
maniere dOf\t M. le pdsident avait posé la qnestion'




( 57 )
J'ai dit que quelques renseignemens, quelquefois
vrais, quelquefois faux, m'avaient été.adressés sur ce


. qui se passait dans les divers quartiers de Paris.
111. Persil. M. de Polignac vient de dire que chaque


ministre apportait an eonseil le tribut de ses infor-
mations. Je demande eomment ( et je ne m'adresse
qu'a M. de Polignac) M~ de Polignac avait reclleilli
des renseignemens. n avait p~r interbn le· porté-
feuille de la guerre, recev:iit-il~esiérls~igii'@'méns~et
la police militaire ?


l1I. de Polignac. Ancun rapport ne me parvint
par eette voie. En ma qualité de ministre des affaires
étrangeres, j'~pédiais des affaires de ce département
tout-u-fait étrangeres aux ordonnances.


M. Persil. A qui M. le maréchal. devait·il faire
parvenir ses rapports?


¡'JII. de Polignac. Le maréchal devait faire parvenir
directement ses rapports allRoi : il a rempli ses de-
voirs.


]Ji: Persil. Je demanderai a M. de Polignacsi par
la mise en état de siége, il se regardait eomme déli-
vré de tonte espece de re¡¡ponsabilité ministérielle?


.:11. de Polignac. Du moins pour les mesures qui
étaicnt dan s le cel'cIe des attribntions de M. le maré-
chal, qui eoneenlrait tons les pouvoil's.


ffi: Persil. Vous avez déclaré qne le «lue de Ra-
gnsc vous avait parlé de l'ordre d'arntstation d'un
cerlain nombre de personnes. Que vous en a-t-il dit?


¡¡l. de Polignoc. Il me dit qu~il avait donné l'or&c
d'arréter un ccrtain nombre de personnes; je nl)avaÍs




( f)~ )
jamais entendu pader du nom de, quelques-uucs
d'elles; L'ordre de M.le duc de Ragusen'estd'ailleurs
d'aucune importance; 'car' le maréchal m'a dit lui-
meme qu'il avait donné contre-ordre une heure
apreso


M. Persil. U est important de fixer l'attention de
la Conr sur le point de savoir si c'est vous Otl M. le
du<;de Raguse qui avez donné cet ordre.


-M. dtlPQUgnac, L'OTdce a été signé par M. le ma-
réchal de Haguse.


111. Persil. Sans doute, M.le maréchal a signé
l'ordre; mais n'est-ce pas vous qui aviez donné cet
ordre? •


,lI'L de Polignac. Je'l'ai déja dit, je n'ai pas donné
cet ordre.


lI'L Persil. Le Il!ercredi, des rappoI'ts vous ont-ils
été adressés sur la situation de la capitale?


1J1. de Polignac. AUClln. Comme président dll con-
seil, je n'étais en relation avec ancune autorité civile;
comme ministl'e des affah'es étrangeres, pas davan-
tage. Ce n'était que comme ministre de la guerre que
j'aurais pu conserver quelques rapports avec les au-
torités. 01', tout se trollvait a cd égard entre les
mains de M. le maréchal.


M. Persil. En sorte qu'il n'y avait pas d'iptermé-
diaire entrctle Roi et le duc de Raguse.


lU. de Polignac. Il n'y en avait paso
]tI. Persil. Á- ou-z.e neu1."es du so'11." , U\el."cl."edi, VOl\~


avez écrit au Roi. Comment est-il possibJe que vous
ayez fait connaltre au Roi l'état vrai de la capitule,




( 59 )
alors que vous n'aviez aucun rellseignement su!' les
événcmeos?


HI. de Polignac. Je n'ai pas dit a ce sujct ce qn'il
y avait dans la leUre. Il n'y avait que la réunion des
renseigncmens vrais ou faux que j'avais pu recneillir.


llt/. Persil Vous avez dit, monsieur, qn'il n'y avait
pas eu cOllseil depnis le mardi soir. Pourquoi tous
les ministres se sont-íls trouvés réunis le mercredi
aux Tuileries? Pourq\-l0i," ~nt"!ils~Cstés toute la
i'?urI,l.ée et jusqu'au lendemain? .


M. de Polignac. Il me semble avoir expliqué a la
Cour que j'avais été fOl'cé de quitter l'hotel des af-
faires étrangeres et de me rendre aux Tuil~ries. Deux
ou trois de mes collegues se sont réunis a moi, les
antres s'y sont snccessivement réndus.


/J'!. Persil. Ainsi voilit fortuitement une reunion
qui ressemb.le ;;tssez a un conseil en permanence.
( Vives réclamations au banc de ~IM.les défenseu'rs )
Je vemt fixer les fuits de l'accusation.


¡J'!. de ,1JIIaftiglla~. Je proteste cO'ntre ce qui se
passe en ce momento En supposant qtlclvi!\1. les com·
missaires de la Chambre des Députés aient le droit
d'adresser des questions aux accusés, ils ne peuvent
se livrer a des argumentations. Nous sommes ici dans
une position tout-a-fait exceptionnelle. La position
des eommissai~es de la Chambre n'est pas la meme
que eeHe du ministere publíc dan s les affaires crimi-
nelles onlinaires. Dans l'état actnel des choses'je ne
erois pas qu'il soit possible de laisser adress&r une
série de questions aux accusés, surtout ql1and it




( 60 )
cOl1vient ü M. le eommissaire de meler aux interro-
gatoires des argumentations dont les réponses entrent
dans les limites de la défense. <,


llf. le président. La Cour a décidé qu'il n'y aurait
pas ele rninistere publie devant elle, autre que les
commissaires de la Chambre des Députés; et que ce
sf'raientces commissaires qui reml:iliraicnt ces fonc-
tions. llar cpnséquent, ils doivent jouir des droits
accordesau ministerepublic,qui estsQuverain dans'
ce sens.Apres avoir, entendu les interrogatoires", j'ai
donné la parole a MM. les commissaires? elle lcur
appa.,tient incontestablemcnt.


M.Persil. La CI~IJlbre des Députés est, non pas
l'intermédiaire entrela COlironne et la justice, mais
bien un ponvoir qu'il exerce ses droits par lui,meme,
direetement. On ne peut pas l'assimilier au minis-
tere publico Si OH le faisait, nous a-urions droit de
dire que la Chambre des Députés est au-dessus du
ministere pubijc, qu'elle exerce un pouvoir direct,
etque toujours, et danso t<;>us les pays, elle a eu le
droit d'adresser des questions aux accnsés qu1elle
avait tradnits. C'est meme, il fant le dire ,de eette
maniere que se sont toujours pratiqués !es débats de
eette nature.


Je m'adresse a M. le comte de Peyronnet.
Je demande pardon de revenir sm: une question.


La réponse qlli y a été faite esttellement extraordi-
naire, nons avons tant d'intéret a fixer l'opinion de
la conr et de la Frallce entierc sur l'état des choses
dans les journées deos lundi, rnardi et mercl'cdi, que




( 6 [ )
'la cour comprendra tres-bien le but de ma question.


Je demande eomment il se fait que depuis le di-
manche soir, a onze heures, lorsque M. de Peyron-
net savait que les ordonnances avaient été signées,
ayant ehez luí M. le préfet de policc, il ne lui ait
pas donnédcs ordres sur ce qui ponvait arrivcr le
leudemain, et que surtout, apres la journée delundi,
il ne lui aitp~sd~rnan~6 ~~~ppor:t§!lr '~~~té).ou,.~ée.
" .lJ{, .l~.mte, de PeYrónnét. La répétítiori' de la:
question quí m'est adressée est présentée d'une tell~
sorte, qll'elle m'autorise a dire qu'on ll'a pas entendu
et recueilli ma réponse. J'ai soigneuscment distingué
la jOllrnée d, 2.5 et la journée du 2.6. J'aí dit en
termes ex~)res que le 2.5 au soir, apre~ en avoir ob-
ten u l'autorisation, j'avais mandé chez moi ~e préfet
de police. Je dis et je répete qu'il y est venu a dix
heures du soir. Je répete, et ce n'est pas la prernÍere ~


" w
foís, que je lui ai donné pendant une demi-heure
des instructions guc je regrette bien ~e'nepas ~voir
,écrites ,.paree qu'eÍles me'dispenséÍ'aié~t· de revenir
sur ce point de l'.accusation. Je remplis par' eansé-
quent dans cette journée, d'une maniere com-
plete et irréprochable cornme apres, les, devoirs
légaux qn~ m'étaient prescrits. Qn'on ne parle done
plus de l'étonnement qu'on éprouve, de ce que,
ayant en des entretiens avee le préfet de police, je
n'aie pas rempli les devoirs qui m'éta.ient prescrits.


Postériellrement, je n'ai pas vu le préfetde poliee".·
Je n'ai pas re<;n de rapports de lui. Je De lui ai pas
adl'essé d'ordre. La qUf>stion de1' rnotifs de ectte con-




( 62 )
duite m'a été adressée par M. le président. J'y ai ré-
pondu comme je le devais. M. le président et la noble
Conr savent tres-bien que, lorsque dans tme affaire
grave,j'ai exprimé unerésolution que'jecrois devoir,
c'est une résolution alTetée dans mon esprit et' duns
ma conscience dont je ne m'écarte jamais.


!\'lais lorsqu'nne question soumise par le président
est renollvelée par M. le Cdmtnissaire, fai le droit
de lui adresser une réponse d\me autre .ture. rai
dit an président que je ne pOllrrais donner de nou-
velles ~xplications, par la raison que des explicatioDs
pIusétendlles étaicnt consignées dans la procédure.
J'ai le droit d't~tre surpris que les co~issaires pro-
voquent des réponses qui se trouvent dans leur Ian-,
gage imprimé.


M. Persil. Les commissaires ne connaissent pas
les réponses imprimées dont on parle~ ils demande-
ront a I'accusé si le lundi, iI était ministre de l'inté-
rieur, s'il y a:vait un préfet de police; ils lui deman-
deront comment le tundi sOlr il n\1. pas pris des me-
sures pOUl' assurer l'action de ce subordonné. eomme
les commissaires ne comprennent pas la réponse de
I'accusé; ils sont obligé d'insister.


]/f. de Peyronnet. Je suis convaincu qu'en y ré-
fléchissant unpen, le commissaire comprendra pour-
quoi je n'ajoute rien. Je m'étonne qu'iI ait répété sa
q~ti9~ en "otre présence. Je ne puis penser qu'il
ne con~aisse p;;ls ce que j'ai In, car iIs l'ont écrit, et
ils 1'ont sans doute pensé avant que je pnsse le lire;


JI ll? président. J'ai encore une question a adres-




( 63 )
ser a M. de Peyronnet : iI existe une contradiction
dans vos réponses a cettAudiencc et dans ecHes que
vous avez fui tes dans l'instruction. Vous dites a cette
audience que vous avez vn 1\1: Mangin le dimanche
soir, tandis que M. Mangin dit qn'il n'a en connai~
sanee des ordonnances que par le Moniteur.


AI. de Peyronnet. Je répeteque des le mercredi ,
concevant l'importance. de la ~sut'e, j:'~ais Qe-_
mandé de m'entendre avec M. le préfet de police re-
lath;ement aux préeautions de si'ireté qu'iI était né-
cessaire de p"endre; ectte résolution n'eut 'pas de
suite, et le dimanche soir seulement) a la sortie du
conseil, qlland les ordonnanees furent signées, j'é-
erivis a M. le préfet de poliee de venir me trouver
dans la soirée. Je lui demandai de venir un peu tard,
parce que j'avais du monde chez moi. M. le préfet
de police vint a dix heures du soir. Je ne lui dis pas
avec détail en quoi consistaiellt les ordonnances ;je
lui en fis seulemellt connaitre la Í1ature, et je rinvi-
tai a. redoubler de soinspour empecher qu~ l'ordre
public ne fut compromiso On ne doit pas etre surpris
de ce que je n'ai pas donné a M. le préfet de police
des instructions relatives a la eonduite q'u'il devait
tenir dans la journée dnJIlardi, a l'occasion des dé-
sordres que j' étais bien Join <k prévoir.


M. le président. M. le eomte de Peyronnet vent-
il bien indiquer le passage du rapport imprimé au-
quel il a fait allnsion?


M. de Peyronnet. Dans ce moment I je n'ai pas ce
rapport en maio ; mais je suis SÚI' qü'apres lIn mo-





. '






--1>'-


( 64 )
ment de réflexion, Mi\'l les commissaires sentiront
quelle ést ma 1'éponse. Je .ande qu'on ne me force
pa~ a 'aÜ~r plus loin. En fait, iL est cm'tain qu'a dater
dt~)iUldije n'ai en aueun rapport avec M. le pl'éfet
~;epoÜce. n est certain, en fait, que le lundi et le


,rfíúdi, ~.' le préfet de la Seine étant venu me t1'ou-
.~~;1!9~~.i I;~l?;(¡mqi~ <{ue je n'avais pas q'ordres a lui
cl,~ñn~~<Cela' f.és~e p~.l~ pro~éd.l!ve 7 je n'ai rien a
ajouter. . ~~. , ..


M. le présiden't. J e demande a M. le eomte de
Peyronnet de qui iI a. obtenu l'autol'isation clont il a
~ri~~(l'iI}former le préfet de police de prendre .. des
niésÜré~. ; . '.. . ~ ~";' ,~" .


JU. de Pey~ortnet. Je necomprends p.as.
M. le président. Vous avez dit' que le mercredi


pr.écédent, vous aviez demandé l'autorisation de voús
énten"d~~ avec . .M. 1\:Iangin; de qui avez-vous re<;ll
cette l!-.Il~orisation ?
"j¡,~. ~~. ·;'v'· ~
. ,lJ{. 'de, Peyronnet . . A qui. pouv~is-je uemander, de


qui' po(iVáis-j~ recevair .uÍle autorisation de eeUe na-
ture? ce n'était d'aucun de mes collegucs. le l'ai de-
mandee. a celui~la seul qui avait le pouvoir de me
l'accordett; a qui seul j€ pouvais la demander.


11[, le président . • L'intjrrogatoire est . terminé.
Huissiers, f~Utes. appel~l" les .. témoins.


(M. le coro te Chabr~lde Crousol, preniier témoin,
est introduit. 1 .


.il-'I. le président. M~ le eomte . de Chabrol " vous
avez fait pa~.tlé ~ ministere du 8 aout. Dites a la
mur qnelle part vous avez pl'ise a S3 eomposition;




( 65 )
sons queHe influellce et suivant quels principes ~lle
a été opérée.


111: le comte de Chabrol de Crousol. Je pourrais
sans doute réponclrc a ces questions qn'engagé par
serment a ne point révéler les délibérations dn con-
seil, je dois me rcnfermer dans un silence absolu;
mais dans une circonstance aussi grave et aussi 50-
lennelle, lorsque ce silence pourrait etre interprété
en favenr 'de l'accusation et contre les accusÉ's, ma
conscience me dit que je puis, 5ans manquer a mon
serment, ré"éler ce qlli m'est demandé an nom de
la jllstice souveraine et de la vérité.


J'ai été entierement étranger a la premierc forma-
tion du ministere du 8 aoUt. Sorti du ministere le 4
mars 1828, je vi vais fort retiré et étranger a toute
sorte de mouvemens, et surtout d'intrigues politi-
queso Trente années passées dans les pre!llleres admi-
nistratiollS de la France et de l'étranger me faisaient
desirer le repos Je n'avais re~u aueune communiea-
tion di recte ni indirecte au sujet du ministere, lors-
que le 2 aout, auta'nt que je puis me le rappeler,
]U. le prince de Polignac vint chez moi en m'annon-
«;ant qn'il se présentait de la part dn Roi, qui comp-
tait sur mon dévoúment pour accepter un porte-
feuille. Le prince de Polignac me prévint en meme
tems que Sa Majesté avait déja fait choix de deux
ministres.


Je dus faire remarquer a M. de Polignac que la
composition premiere du ministere, telle qu'i! me
l'annon<;;ait. Ine paraissait manquer el'une des condi~


11. 5




( 66 )
hons les plus essentielles, dans un gouvernement
représentatif, le talent de la tribllne, que je ne
pouvais moi-meme, en ce qui me concernait, qll'etre
arre té par eette considération, qu'il m'était impos-
sible de déférer aux desirs du Roi. Jentrai dan s di-
verses explications qui étaient relatives a la marche
du Gouvernerhent et a la formation du cabinet dans
lequel je regardais comme impossible de ne pas con-
server en premie re ligne quelqnes-uns des membres
de l'ancien ministere, distingnéli ou par de grands
talens ou par des connaissances spéciales. Je dois a
la justice de déclarer que je trouvai M. le prince de
Polignac disposé a. entrer dans ces vues, et qu'il me
permit de mettre mes observations sous les yeux du
Roi.


Je fus appelé a Saint-Cloud le lendemain de eette
conférence. J'y retournai encore deux jOllrs de suite.
Apres avóir soumis au Roi les réflexions que me dic-
tait ma conscience, je persistais a me refuser a en-
trer dans le nouveau cabinet, lorsque des paro les
du Roí, allxquelles je ne pus résister, et auxquelles
je me reprocherais melle aujourd'hui d'avoir pn
résister, me détermÍnerent a ne pas hésiter plus
longtems a mettre mon dévoument a ses pieds.


Je devais naturellement desirer savoir quelle serait
la marche que le Roi voudrait imprimer a son Gou-
vernement, et je puis le dire avec vérité, les· assu-
rauces les plus formelles me furent données sur
l'intention de rester dans les termes de la Charte et
des lois du l'oyaume. Le l\oi m'a dit, et je rapporte




( 67 )
~es propres paroles, qu'il n'avait pas vonlu faire un
ministere tont d'llne piece; que poul' avoir la majo-
rité dans la chambre, il l'avait pris dans les diffé-
rentes nuances quí pouvaient composer cette majo.
rité : coté droit, centre uroit et centre gauche qu'il
croyait représcntés par MM. de Courvoisier et de
Rigny. Des instructions positives ont été plusieurs
fois renouvelées an ministere de rester dans cette
ligue, et d'éviter de donner aucun prétexte fondé
aux attaques dont des le moment meme de sa forma-
tion, iI se trouvait l'objet. C'est dans eette ligne
que le ministere est inval'iablement resté jusqu'au
moment de l'ouverture des C1lambres et de leur pro-
rogation.


M. le président. Quel fut le plan de eonduite
adopté par le ministere?


M. le comte de Chabrol. Le conseil n'avait arre té
d'autres systemes que de se renfermer strietement
dans la Charte, d'éviter qe froisser l'opinion par des
destitutions qui jamais n'ant été plus rares, et de
se conformel' aux ,instructions préeises qui avaient
été données par le Roí au ministere, des le moment
meme de sa formation.


lJI!. le président. Quelles sont les ca!1ses qui ont
motivé la retraitede M. de Labourdonnaye?


R. Le conseil n'avait pas tardé a s'apel'cevoir qu'il
ne pouvait y aVOlr d'unité et de direction dans le
conseil et d'ordre dans ses délibératiow¡, qu'autant
qu'il y aurait un président : i1 en fit la proposition.
M. le eornte de Labollrdonnaye, qui n'adoptait pas




( 68 )
ectte maniere de voir, annonc;a qu'il donnait sa dé·
mission : e'est la seule cause que je puisse assignel' a
sa retraite.


M. le président. Qllelles ont été les causes de votre
retraite du ministere?


.M. te comte de Chabrol. Ce ne sont poiut de~
projets de eoups-d'état, ni les ordonnances du 2. 5
juillet, qui ont été les causes de ma retraite, mais
du dissentiment sur les conséquences de la dü,soln-
tíon de la chambre, et les chanees que pourraient
offrir de nouveIles élections.


Ces dissentimens existaient depuis quelque tems.
J'avais toujours pensé que le ministere devait etre


modifié, soit pour le mettre plus en harmonie avec
la chambre, soit pour le rendre plus propre aux dis-
cussions de tribune dans 10 eours d'une session qu' on
présageait devoir etre diffieile et orageuse.


J'avais desiré, et une grande partje dn minístere
partageait cette opiníon, qu'on profitat de la retraite
de M. le eornte de Labourdonnaye pour arriver a ce
résultat. Plnsienrs d'entre nous offrírent meme lenr
portefeuille pour rendre cette considération plus
large et plus complete.


Ce plan, qui n'était pas meme repoussé parM. le
prince de Polignac, ne fut point adopté; il fut repris
quelque tems avant l'ouverture de la chambre : iI
n'eut pas·plus de succes.


A l'époque. de l'adresse, iI fut encore reproduit;
el dans les diverses opinions qui furent alors expri-
mées, soit relativemeut a la dissolution de la cham-




( 69 )
bre, soi t relati vemen t a la rnodification du ministi!i'e,
on s'arreta a la prorogation eomme a un mezzo ter~
mine qlli permettrait d'examiner plus a loisir ceUe
question importante.


Cette prorogation durait encore, et aUCll-n parti
n'avait été pris, lorsque plusieurs ministres desire-
rent que eette question devint l'objet d'une délibé-
ration spéciale, ql!-i eut lieu le .21 avrU-.


Dans cette.délibération,.plusieursquestions furent
posées sur la mesure de la dissolution, et les eonsé-
quences gu'elle pouvait amener, entre autres eelle-ci :
Que devrait-on faire ,dans le cas ou de nouvelles élee-
tions ameneraient une maJorité plus. ho~tile conUe·
le ministere?


L'opinion du ministere était fort divisée sur'le ré-
suItat de nOllvelles élections. Les uns se fondant sur·
l'état de prospérité matérielle du pays , qui se mani-
festait par tant de symptomes, rélé~ation du crédit,
le développement des "cansaetions commerciales,
la progression de tous les droits de consommation,
se flattaient que les élections seraient favorables. On
produisit meme des statistiques électorales d'ou de...,
vait résulter une majorité de soixante voix.


Ils se flattaient que les actes du ministere, qui
seul:; pouvaient tO.mber sous le controle des cham-
bres, ne pouvant donner lieu a anenne censure, la,
résolution hantement anÍlOncée de se sputenit, lni
rameneraient tous les hommes sages. ql.liredoute-.
raient l'isslle d'une llltte ouverte eIltre le trone et le-
pays.




( 70 )
Les autres ne pouvaient partager ces illusions; ils


voyaient la meme chambre s'ouvrir plus forte et plus
animée, paree qu'elle aurait été par le faít de l'élec-
tion retrempée dans l'espritdu pays ..


lis voyaient dans cet état de chose¡ la probabilité
d'un conflit tres-grave, par suite duquel iI était na-
tarel de présumer, ou que le ministere tomberait
violemment <levant les Chambres, an grand préju-
dice de l'autorité royale, ou, si la Couronnepersistait
a le conserver, qu'il y aurait de la part de la Cham-
bre refos du budjet, ce qui mettrait le trone dans
l'indispensabl~ nécessité de sortir de l'ordre légaI et
d'err venir peut-etre a des coups-d'état, au risque de
tout compromettre.


Ce $ont ces motifs qui ont déterroiné la retraite
de deux ministres qui durent déc1arer que s'i]s
étaient prets a s'engager aussi avant qu'ille faudrait
dans la cause de la monarchie, jamais ils ne consen-
tiraient a engager la monarchie dans la cause du mi-
nistere.


La question ne consistait done, jusqu'a ce mo-
ment, que dans l'appréciation d'un fait, ce]ui des
chances probables des élections prochaines. Dll reste,
aucun projet semblable aux ordonnances du 25juil-
let, aucune proposition dll coup-d'état n'avait été
mise en avant.


La modification du ministere a été la suite de la
retráite des ministres. On a meme pensé, par suite
des memes iUusions, que cette modification devait
avoir líeu avant les élections eorome pouvant exer-




( 71 )
cer sur elle. une utile illfluence. Les événemcus n'ont
que trop prouvé combien cette opinion était erro-
née.


Sorti du conseiHe J 5 mars, je suis parti pour un
département éloigné on j'allais exercer mes dl'oitl
électoraux. Je ne suis revenus que peu de jours
avant les ordonnances, auxquelles j'étais si loin de
m'attendre, que j'avais re<;:u trois jours auparavant,
une lettre close pour la convocation des Chambres
le 3 aout.


¿yI. le président. Huissier, faítes entrer le second
témoin, M. de Courvoisier.


M. de Courvoisier est introduit.
111. le président. Vous avez faÍt partie du minis-


tere du 8 aout. Dites a la Cour ce que vous savez de
l'esprit, delacomposition etde l'influence quí avaient
présidé a cette composition, et sur la ligne de con-
duite qui avait été arretée dans le mjnistere.


M. de Courl'oisier. Je n'ai eu aucun renseignement
quelconque sur la formation de ce ministere; j'aí
seulement appris que M. de Polignac m'avait désígné
.u Roí pour les sceaux.


Au mois d'aout 1829, une dépeche télégraphique
m'ordonn~ de me rendre a París;· elle m'annon~ait
que le Roi me. confiait les sceaux. J'obéis. Je vis
M. de Polignac ; je le prjai de soumettre au Roí mes
objections et mes craintes; il le fit avec beaucoup
d'exactitude et de Ioyauté. Le Roi vouIut que je me
rendisse a Saint-cloud : il me dit qu'il connaíssait
mes opinions; qu'il ne voulait lui·meme qu'aftermir




( 72 )
a la fois le treme et les libertés publiques; qne ses
ministres ne pouvaient ni ne devaient s 'écarter de
ce but; qne de bons esprits différaient sur les moyens,
mais que tons reconnaissaient la nécessité d'accom-
plir la Charte.


Les plans dn ministere se sont en effet liés a la •
Charte; tont était pret pour l'ouverture de la ses-
sion; les proj~ts de loi, les discour$ qui en expo-
saient les motif s , devaient obtenir l'assentiment des
hommes sages, on pouvait raisonnablement, selon
l'opinion de beaucoup de pel'sonnes, espérer sur
l'une et l'autre Chambre. Il n'en fut pas ainsi. Vous
connaissez la marche des événemens. La Chambre
des Députés fut dissoute; des plans, des conseils ont
des-10l's assailli le Roi et les ministres.


Le 21 avril, le président du conseil soumit a la
délibération la question suivante : Que fera-t-oIl si
les nouveaux choix présagent une opposition plus
violente, une majorité plus hostile?


J'opinai le premier; mon avis fut qu'un ministere
sans majorité devait se démettre; j'ajoutai que si
cette opinion ne prévalait, je ne pouvais continuef'
de faire partie du conseil. M. de Chabrol opina dan s
le meme sens. Le conseil n'arrcta ríen; la retraite de
M. de Chabrol et la mienne fut, des ce jour, chose
convenue; mais elle ne dut etre officiellement recon-
nue qu'apres le retour de M. le Dauphin, qui allait


\ se rendre a Toulon.
Dans l'intervalle on n'agita, relativement a la poli-
. .


tique intérieure, que cette question, savoir, s'il ne




( 73 )
convenait pas que les opérations des colléges élec:-
toraux fussent terminées avant l'annonee offieielle
de notre remplacement au conseil du Roi ?


Cette questíon avait été proposée par 1\1. de Mont-
bel; iI insístait sur la nécessité de l'ajournement;
telle était aussi l'opinion de M. Guernon-Ranville.
M. de Montbel voyait la erise et le danger; iI desirait
vivement des choix modérés., et trouvait une res-
source dans le retourde M. de ViUele, de qui la gau~
che et le centre gauche avaient montré l'intention de
se rapprocher; iI ne doutait pas que M. de Villele ne
réussit a ramener l'opinion par la composition du
nouveau cabinet et la direction qu'il saurait lui don-
ner.


1\1. le Dauphln revint de Toulon; peu de jours
apres, le Moniteur annonc;a notre retraite. M. de
Montbel voulut allssi se retirer : iI résista pendant
deux jours aux plus vives instances; il ne eéda que
sous la condition expresse qu'il remettrait son porte~
feuílle allssitot apres les opérations des colléges d'ar-
l'ondissement, et avant meme qu'on en eút connn le
résul tato J'ai su des-Iors que eet excellent homme,
dont I'íntégríté, le désintéressement, les ver tus et la
modestie sont au-dessus demes éloges, n'avait aban-
donné sa résolution que pour se líer an sort du IDQ-
narque dont allait se briser le sceptre.


M. de Guerpon-Ranville s'est mantré dans toutes.
les délibératiüIls auxquelles j'ai assisté, fidele aux
principes de la Charte. Il m'a écrit deux fois depuis.






( 74 )
mon départ de Paris. Sa premi':we lettre est du 5, S:J
seconde ~5t du 30 juiUet.


Dans la premiere, il m'informait confidentielle-
ment de tout ce que sa position avaít de critique; iI
voulait bien me demander conseil, il repoussait sans
indécision l'idée de suspendre la Charte, celle de
dissoudre de ncmveau la chambre et de procéder sur-
le-champ parordonnances. Quelques hommes probes,
mais aveugles, un plusgrandnombre de méprisables
intrígans pOllssaient a ces mesures, et ne voyaient
que la des m'oyens de salut. M. de Ranville les traÍ-
tait de fous, de tels actes lui semblaient plus qu'im-
politiques; ils seraient immoraux, disait-il; le Roi
violerait ses sermens.


Il hésitait sur un príncipe: les lois sont faites pour
les hesoins du momento Ne pourrait-on pas en sus-
pendre l'exécution si d'autres hesoins plus pressans
renda¡ent cette suspension nécessaire? L' al,tiele 14 n' a-
t-il pas prévu ce cas et montré la ressource?


Je lui répondis que suspendre par ordonnance
l'exécution des lois, ce serait évidemment violer la
Charte.


Dans sa seconde lettre M. de Ranville me donnait
les désastreux détails des journées des 27, 28 et 29
juillet, regrettánt de n'avoir pas été lui-memé f .. appé
d'tine baIle. Il me rappelait sa lettre du 5, et me
disait que mes raisonnemens l'avaient convaincu,
qu'il avait combattu de toutes ses forces les projets
d'ordonnances au conseil et devant le Roí, qu'il avait




( 75 )
insisté sur la nécessité de rélluir les chamhres. n
ajoutait que dans l'intervalLe de la délibération sur
le principe, a la rédaction définitive, iI avait été dix
fois tenté de mettre sa démission aux pieds dn Roi;
que dix fois il avait" pris la plnme pour écrire a ce
sujet an président dn conseil; qu'il avait été reten u
par la crainte d'affliger le Roi par une retraite qui,
dans.ee moment critique, aurait eu l'airde l'ahandon,
et la crainte non moins vive de paraitre fuir devant
le danger.


En donnant ma décIaration, j'ai spécialement fait
mention de denx membres dn conseil dn Roi, M. de
Ranville et M. de Montbel : j'étais requis de m\~x­
pliquer sur deux lettres que j'ai re<,;ues dn premier:
le second sera j ugé par coutumace; je ne devais
pas dissimuler des faits qui penvent éclairer les juges.


On pourrait induire de mon silence sur M. le
prince de Polignac, que dans les délibérations aux-
queIles j'ai assisté, il a pu, notamment le!:lI avril,
manifester le plan ou l'idée des mesures prises en
juillet.


le décIare que, dans ancune délibération, M. le
prince de Polignac n'a, inplicitement ni explicite-
ment, manifesté l'intention de porter atteinte a la
Charte. n croyait, il voulait la respecter dans toutes
les mesures qu'il concevait pour assurer l'ordre et
affermir le trone. Le plan des ordonnances rendues.
en juillet n'a été formé qu'apres ma retraite; je ne
PUii prodnire devant lajustice aucun renseignement
a ce sujeto




( 76 )
M. le Président. M. de Polignac n'a-t-il point pum


céder a un empire irrésistible?
M. de Courvoisier. Revenant deSaint-Clond a Paris,


avec M. de Polignac dan s la meme voiture, je l'ai
trouvé animé des sentimens les plus sinceres pOllr
le maintien de la Charte, plusieurs fois iI m'a expri-
mé lesmemesopinions; mais lelendemainilhésitait;
safel'me résolu tion paraissait rencon trel' des obstacles
qu'il ne ponvaitvaincre. (M. de Polignac fait un signe
uégatif. )


M. Cl'émieux. La déposition de M. Courvoisier me
rappelle une expression dont s'est servi M. Guernon
de Ranville dans ses relations avec lui, pour caracté-
riserl'opinion de ta France.


M. COUlvoisier. Jemerappelle qn'ún jou~, au con-
seil du Roi, il peignit ainsi l'opinion de la France :
La France, dit-il, est c8~tregauche.


Me Sauzet. Je demande a M. de Chabrol, s'il n'a
pas eu des relations avec M. de Chantelauze avant le
mois d'aout.


M.le comtede Chabrol. 11 ya quatorze ansqueje
connais M. de Chantelauze. Je l'ai conllll avocat-gé-
néral a Lyon pendanttrois ans, et procllreur-général:
a Riom. Je l'ai vu a diverses époques,et sous des
influences fort diverses. Je fai toujollrs trouvédalls
la me~e ligne de sagesse et de modération, t~u jours
convaincu que 'le Treme et la Chartedevaient s'ap-
puyer l'un sur·l'autre. J'ai en constarnrnent avec lui
plusieurs conférences iI y a des années , sur des ques-
tions tres-graves, et qui occupaient á cette épOqu6




( 77 )
tons les esprits, les questions religieuses. La mesure
et la sagesse avec lesquelles iI envisageait les con-
séquences qni pouvaient en résulter, me firent en
effet penser qu'il justifierait la eonfiance du Roí dan s
le ministere de l'instruction publique, pour lequel
il avait été proposé, non le 8 aout, mais, autant que
je puis me le rappeler~ le 2. du meme mois, lorsqu'il
fut question de faire passer M. de Montbel a la ma-
rine, a l'o~~asion du refus de M. de Rigny.


Me Grémieux. Je ferai la me me interpellation a
l'égard de M. Guernon de Ranvillc.


M.le comte de Chabrol. Je mets d'autant plus d'in-
téret a. répondre a eette question, que M. Gucrnon
de Ranville n'a point ignoré que, n'ayant point
l'honneur dele eonnaltre avant son entrée au conseil,
et partageant meme les préventions qu'on avait
données contre ses opinions, j'ai vu avec pei¡'¡e que
le choix du Roi eut été appelé sur lui; mais je lni
dois la justiee de ~8clarer hautement que je' l'ai tou-
jours vu dans les doctrines eonstitutiorinelles, qu'il
défendait meme quelqu~fa'is avec cette roideur qui
appartient a son caractere; que, notamment dans la
discussion qui a amené la re traite de deux ministres;
il se pronon~a dan s le sen s de leur opinion ávec une
force quí me fit penser que sa retraite était une
chose décidée.


Il est quatre heures et quart. A vant; d~ ie~er la
séance, M. le présiden t ordonne d' emmener les ac-
cusés, et recornmande an' public de rie pis"quitter




( 78 )
les tribunes avant qu'ils soient sortis. Les accusés
se retirent toujours dans le meme ordre, et précédés
des memes gardes municipaux. On remarque qu'en
passant devant la--Cour, MM. de Polignac et de
Peyronnet saluent plusieurs fois en sOUl'iant.


l11. le président. La séance est levée et renvoyée
a dernain dix heures, pour la suite des dépositions
des témoins.




SÉANCE DU 16 nÉCllMBRE.


Meme affluence qu'hier dans les tribunes pu-
bliques; meme calme, meme ordre a I'intérieur et
au dehors. n était difficile de se montrer, dans la
disposition de la salle, plusfavorable a la publicité:
on a soigneusemént profité de toutes les ressources
qu'elle pouvait présenter p.our faire assister a ce pro-
·ci~s national le plus grand nombre de citoyens pos-
sible, et l' étendue de la tribune réservée aux journa-
listes, atteste combien l'on avait a ereur de leur
fournir tous les moyens de rappeler a la' France
entiere tous les détails, tous les incidens de ces
.immenses· débats. Ceue _tribune, qui se trouve en
face des accusés, des défenseurs et des commissaires
de l'accusation, présente vingt-deux places de front




( 79 )
SUl' le devant, et peut cOlltenir au moins cinquante
personnes. Il y regne un silencieux mouvement,
une activité qui attire plus d'une fois l'attelltion
des spectateurs.


Dans]a tribuneedestinée aux cartes d'entrée du
barreau, on remarque aujourd'hui M. Dupin ainé;
des eitoyens se pressent autaur de lui, et bientot on
voit plusieurs pairs de Franee venir aupres d.e l'ho-
norable député et lui adresser la'parole ... :{>ans une
autre tribune on remarque aussi MM. Etienne,
Viennet, de Sade et Mestadier.


A dix heures et un quart les quatre accusés sont
introduits dans le meme ordre qu'hier; ils sont
précédés d'un huissier, du capitaine Bailly, de deux
gardes muiücipaux, et suivis de deux autres gardes
municipaux. M. le capitaine Bailly et un garde mu-
nicipal se tiennent constamment au pied de l'estrade,
ou ils sont assis, et a l' entrée de l' escalier par lequel
ils passent pour y montero


Quelques minutes apres, arnvent successivement
les défenseurs, la Cour, et MM. les commissaires de
la Chambre des députés.


M. le président. M. le greffier va procéder a
l'appel nominal.


Pendant cet appel" qui constate la prés.ence de
cent soixante membres, MM. de. Peyronnet ,de
Chantelauze et de Guernon-Ranville lisent les jour-


- naux qui rendent compte de la séance d'mer, et
se communiquent leurs observations. M. de Polignac
s'entretient avec M" Malldaroux-Vertamy, qui était




( 80 )
assis hiel' a coté de luÍ, et qui est pIacé aujourd'hui
derriere Mo Hennequin.


M. le pl'ésident. Huissiers , faítes entrer M. Joseph
Jolly.


M. Jo11y n'est pas présent. •
M.le pl'ésident. M. Mauroy a adressé une lettre au


président, dans la quelle iI annonce qu'il est ma1ade.
Faites entrer M.Laporte.


M. Laporte. marchand de nouveatités, rue Sail'lt-
Honoré, n° 152. I


D. Étiez-vous chez vous dans la journée du 27
juillet, quand les hostilités eommencerent ?-R. Ouí,
Monsieur, et.j'y suis resté jusqu'a Ulle heur'e.


D. De quel coté, selon vous, paraissait venir l'ag-
gression ? - R. De ]a troupe. A deux heures fai fait
fermer mon J;llagasin, et je me suis mis an. baleon
ponr examiner, ce qui se passait. L'agitation était ex-
treme. Je vis le .monde courir par bandes en crÍant:
Vive la Charle! a has les gendarmes! et se diriger
ver s le palais-Royal. Vers'deux heures des troupes
de la garde royal@ ont tiré sans aueune provocation
de la part des citoyens, et j'ai vu revenir plusieurs
personnes blessées et denx OH trois étaient tuées. Les
personnes qui portaient les cadavres eriaient: Aux
arf¡zes! vengeance! Bientot le- calme se-rétablit, an
Ih,6ins en apparenee; tont reprenait un" aspeet assez
calme/A_ peu pres a ei~q" heures des groupes se re-
formerent &M·la rue Saint-Honoré'; la garde royale
s'avan<¡ait vers'cette<pa.ptie delarue, ou je me trouvais,
et tirait sur naUR. Á six heures je m'ahsentai et re-




( 81 )
cOllllllandai a l'uu de mes fils de ten ir les fenetnes
fermées. Un régiment de la garde se trouvait alors
vis-a-vis l'Oratoire, et l'on tirait par les fenetres. Mon
fils, apercevant le monde qui se précipitait pour
échapper au da'nger, cut l'ímprudence, pour mieux:
examiner le mouvement, de se mettre á la croisée.
11 y était a peine qu'une baIle le frappa. Il expira peu
d'instans apres.


D. L'emplo¡~ des armes par la troupe, avait-il été
P-fécédé de somm.ations aúx citoyens de se retirer;
sommations qui auraient été {aites par l'autorité cí-
vile ? _ R. Aucune sommation de ce genre n'a eu
lieu. .


D. Savez-vous; M. Laporte, si, lorsqu'il vous est
arrivé le plus grand malheur pour un pere, quelques
coupsde fusils, partís de votre maison avaient précédé
celui quiatteignit votre enfant ?-R. Aucun coup'de
fusil n'avait été tiré de ma maison, mais h.ién d'ilil-
leurs. N ~us avons vu passer une patrouílle de. gen"
darmerie qui était ablmée. .


,M. Pilloy,joaíllier.r-D. Vousetes-vous trouvé, le
27 juillet, dans quelques.uns des lieux ou le combat
était engagé ?-R. Ouí, Monsieur; le 27 juillet je me
trouvais rue Saint-Honoré: la, je causais avecdes
mílitaires de la ligne a qu~ on avait.donné ordre de
protéger les boutiques des armuriers, lorsqu€: je ,vis
arriver un hataillon de la garde yoyale; il veoait d.u
coté du marché des Innocens. Arrivé a la hauteur
de l' église de l'Oratoire, iI lit feu; plu~ieur~ per-
.sonnes furent atteintes par des baIles. A· peine


1I. G




( 8~ )
eurent-ils dépassé la rue Croix-des-Petits-Champs, que
je vis dellx jeunes gens jeter par les croisées des pots
de fleurs sur l~s soldats. La troupe riposta alors
par des coups de fusil tírésaux fenetres. Plus loin, un
engagement ~utlieu entre les lanciers et les bourgeois.


D. Mais, avant cet instant, aviez-vous vu jeter des
pierres ou tirer sur la troupe?-H. Non.


D. Avez-vous remarqué que des sommations an-
raientété faites ame citoyens parles magistrats civils,
avantl'emploi des armes parla tl"oupe?-RNon, an-
cune sommatíon de ce genre n'a été faite et l'aggres-
sion est venue de la troupe ..


M. Bressant, employé a la Caisse d'épargnes.-
D. Étiez-vous, le 27, dan s qnelques-uns des lieux ou
il y a eu des engagemens entre la troupe et les cí-
toy.ens ?-R., Oui, lemardi, j'étais du coté de la place
du· Palais-~oyal. Aa coi n de la galerie deN emours,
se trou\rait posté un régiment de la garde, paremerís
et collet jaunes. La fonle étaít grande. A II b~ut d'une
derrii-heure, les rangs s'ollvrirent. Il en sortit cinq
ousix gendarmes qui éCl'aserent plusieurs personnes
sons les pieds de leurs chevaux, et Iiotamment un
vieillard qui était réfllgié pres de la CifJette. eette
éharge ¡!'rita lepeuple. Les gendarmes se rangerent
sur la place. Un de leurs officiers fúrieux porta un
viQlen! coup de sabre a un homme qui, rangé pres du
mUr ~es maisons, ne faisait pas partí des rassemble-
mens. Le feu com~en~a ~ l'homrne qui succomba au
milieu de la char;ge de la gendarmerie fuI transporté
sur la place de la Bourse.




( 83 )
D. Vous n'avez rien a ajonter a votre déposition?


--R. Non.
D. A vez-vous su que ,des sommatioIls aient {·té


faites ?-R. Jamais je n'en ai vu faire.
M. Rasset, marchand de vin, négociant, est


appelé.
M. le président. Le témoin' a une teUe eitiuc-


tion de voix qu'il serait difficile de l'entendre. S~i¡'
vent s'a.pprocher de ~oi, je répéterai a la eoul' sa
déposition. .


D. Étiez-volls sur les lieux OtI, le 27, il Y eutdes en-
gagemens entl'e la troupe et les citoyens; avez-vous
remarqué dequel coté venait l'aggression? Dites a
cet égard tout ce que vous pouvez savoir.-R. Je
sortais de la place du Palais-Royal a 4 heures et de-
mje, la foule était considérable, et res gendarmes se
bornaient a repoussel' la foule san s sabrer personne.
Mais cette troupe ayant renversé un citoyen, la foule
irritée devint plus tumultuense, et onjeta (fes pierres
a la garde royale, ran'gée le long du Palais-Roy~l :
étant spectatrice immobile sur le lien ou la scene se
passait, et la tranquillité allait renaitre peut-étre,
lorsqu'un officier d'étatomajor parla au comman-
dant. La troupe se mit en mouvement et' chargea
tont ce qui se présentait devant elle; les feux <ie pe-
10tons commencerent, et moi·me~e j'eus a peine le
tems deme réfugierdans le café dé la Régence.' Dans
la journée du 28 , j'ai vu distribuer de l'argent aox
troupes; moí-meme je lcur ai cha.ngé plusienrs piece~
de 5 francs .. Le 29 des distribntions de vin furent






( 84 )
faítes aux Suisses, et cela ne servit qu'a les animer
davantage.


Un Pairo Le témoin a-t-il été blessé? - R.
Non,.


M. de Laporte. J'avais oublié de dire qu'a 4 heures,
le 27, sur la place duPalais-Royal, un officier de gen-
darÍncl'ie dit a la fouJe :J'ai ordre de vous faire reti-
rel'; retirez-vous ou je commande de fair'e feu. Je dis
cela pour répondre a ce que M. le president m'a de-
mandé relativement aux somn:Jations.


M. Roger, concierge de la maison de M. Casimir
Périer. _ D. Dans la journée du 27, les députés
étaient-ils réunis ehez ~. Casímir-Périer?-R. Ouí,
monsieur.


D. Que se passa-t-il pendant et apres cette réu-
nion ?-R. Le matin, a 9 heures, des éleves des Écoles
de médecine et de droit se promenaient et s'arre-
terent vans ~otre rue: Alors des patrouilles de gen-
darmede, sortics de la cour du ~inistere de la justice,
tirent fen sur ces jeunes gem, et en bIesserent pIu-
Sleurs.


D. Les citoyens sur qui eette charge fut exécutée
avaient-ils provoqué ce mouvement ?-R. En aucnne
maniere.


D. D~s wrnmations Ieur furent-elles faites avant
l'empIoi des armes ?-R. Anenne.


Un pairo CommeIlt le témoín sait-il qne ces jeunes
gens étaient "ges éle:ve,s en droit ou en rriédecine?-
R. Paree qu'iIs IIHd'Ollt ,appris. Ils m'out meme dit




( 85 )
qü'íls croyaient qu'on voulait arreter les déput~s pré-
sens a la réunion.


M. Bonifáce, anden eommissaire de poliee. J'ai
été informé de l'apparition des ordonnances dans la
matinée du lundí. Le soir, je re<;us l'ordre de' M. le
préfet de poliee, d'empecherle lendemain la lecture
des journaux autres que eeux dont il ~e transHl~ttait
la liste. Dans la meme soirée , une troupe de jeunes
gensparcdur.urE:nt le quartier en brisant les rever:
beres. Le lendemain, je re~us l'ordre de {aire fel'-
mer le Palais-Royal. A tl'ois heures, je me rendis au
poste du Chiteau·d'Eau. Les gendarmes chargeaient
le peuple a l'arme blanehe, le peuple ripostait par des
pierres. Une demi.heureapres, un chefd'escadronqlli
comm:mdait les gendarmes, vint m'inviter a faire des
sommations prescrites par la loi. l\.iais le peuple ve-
nait d'etre chargé, plusieurs eitoyens avaient été
blessés. Je crus que dCs-Iors, la troupe' ayanLagi, il
était devenu inutile de faire des sommations. '


Je me rendis a la préfecture de poliee pour pren-
dre lés ordres de M. le préfet de police. 11 me parla
de l'état de siége; sans me donner auenn détail; je
passai la nuit an poste a faire panser les bless~s. Voila
pour le mardi.


Le mercredi matin, M. le préfet de police m'eIl~
voya chereher,vers sept heures. M. Crosnier me re-
mit un mandat pour saisir les presses du Temps. Jc
lni répondis que j'avais assez de ,responsabilité dan s
le q\1artier, du Palais-Royal, sans aller aussi loin m'oc-
cuper d'autres fonctions--qui pOllvaient me retenir




( ~6 )
f(wt longtems. II se rendit a mes raisons et je l'e-
tourn:li. dans mon quartier ou je pass.ai la journée a
constater les déd~s des personnes tuées, soit dan s la
rue, soit d~ns les maisons.


M. le president. M. le préfet de police, quand il
. vous a vu, vous a-t-il donné l' ordre de faire des som-
matÍoJ,ls?


. Le témoin.·Lorsque je vi~ M.le préfet de police, le
mardi, il se bo~na a me parler vaguement de l'état
de siége. Le mercredi matin, M. le préfet de police,
que je vis dans son cabinet, me parla positivement
de l'état de siége. Il me dit : vous n'etesplus com-
missaire, je ne suis' plus préfet de police. Je n'ai plus
d'ordres a vous donner; vous n'en avez plus a rece-
voir de moi.


UJÍ pairo M .. le président veut-il bien demander
au témoin quel jour le préfet de police lui a annoncé
la mise en état desiége?-:R le mercredi a 9 henres
du matin.


D. J)es COllpS de feu ont-ils été tirés avant votre
arrivée? - R. Le chef d'escadron Reish me la dit.


M. le duc de Filz-James. Est-ce avant d'avo~r parlé
au chef d'escadron que vous avez fait soigner des
gendarmes blessés? - R. Oui : iI y avaít des gen-
darmes blessés a coup de pierres.


D, Ce chef d'escadron n'a-t-il pas voulu vous for~
cer de raccompagner? N e vous a-t:-.. il paspris au collet?
- R. Non: il m'a.. -yiolenté, ii a voulu me conduirc
aux rassemblemens, _ mais je n'ai pas fait attention
aux injllrcs, aux menaces de cet homme. 11 m'a con-




..


duit devant son cheval vers le rassembIement, mais
je lui ai fait observer que, l'engagement étant com-
meneé, iI devenait impossible de faire les somma-
tíPns.


M.le président. Etiez-volls revetu de vos insignes?
- Oui, monsieur.


M. Tourneur, marcha'hd de nouvcautés, s' est
tr~)Uvé sur les lieux o'ü il ya en des' engagemens en-
tre la troupe et les éi toyens. Des la júnrnée du 27, a
dix heures dll matÍn, .sur la place dn Palais-Royal,
l'affluence était grande. Des détachemens de gendar-
merie par'couraient la place al! milieu de jeunes gens
qui faisaient retentir l'air des cris de IJiIJe la Charle!
Tont se passa assez paisiblement ju-squ'1t q1latre heu-
res. Alors des gendarmes arrivent au galop sur la
foule; renversent lmit 011 dix personnes, femmés,
enfans, vicillards. Une fcmme est blessée. Une, nou-
velle charge amene encore d'antres malheurs Dn n'a
pas le tems de se retirer. Le 'pellple, irrité, lance
des píei-rés a la troupc. Un chef de bataillon de la
garde royale ordonne de charger les arme!" et dit au
peuple : Retirez-vous, ou j'ai orclre de faire feu; r<:-
tirez-vous, OH vous tombez sons les b~lonnettes;
retireZ-VOllS.


D. Maís aueune des sommations de ce genre !le fnt
faite par des officier;s civils: -lt Auenne.


M. Feret, librall'c au Palais-Hoyal, galerie de N e-
rnours. - D. La position de votre magasin vous' a
mis a meme de bien conua!tre toot ce quis'est passé




.. ( 88 )
le :17. - R. Le 27, a deux heures, leopeuple était
en masse sur la place du Palais-Royai. Une maison
alors en démolition était adossée a mon magasin. Le
peup,le s'y était placé, afin de pouvoi~ y trouver des'
pierres pour les jetei' sur les gendarmes qui étaient
de planton aux deux coins de la place; la gardc
royale arriva et parvint a l.es débusquer. L'officier de
service au Palais.R9yal sort avec une o ,'ingtaine
d'hommes; -le peuple se replie sur la rue Montpen-
sier; la, OIl commence a jeter en~ore de piel'res aux
gendarmes placés «erriere leO Théatre~Fran<;ais; OIl
se' disperse, mais bient6t, sur les deux heures, les
rassemblemens deviennen,t. plus no~hreux; Vofficier
de service s'avan<;:e avec ces hommes pour faire éva-
cuer la rue du Lycée, on n'obéit pasa ses in jonc~
tions; il s' emporte, prend 1"( fusil de son sergent,
apres avoir inutilement ordonné de tirer sur les
bourgeois, et commande le feu. Cependant, sur les
représentations qui lui sont adressées, il s'arrete;
des pierres sont de nouveau lancées sur sa troupe;
iI revient, les soldats tirent: dans la décharge, un
homme est atteint et tué; pn transpo.rte ce malhell'
reux au poste du Palais-HoyaL Qu'avez-vous fait ca·
pitaine! crie~t-on a cet officier : il se retire pour
prendre d'autres hommes aux poste.


D. 'oVous n'avez vu dans ce moment aucun officier
civil faire les sommations vOlllues par la loi? - R.
Non, M. le président.


D. Combien de-personnes furent victirnes de eette
attaque;> - R. Une fut tuée, trois out été hlessées.




( 89 )
C'est moÍ 'qui, le ~9, ai fait meUre les morts et les
blessés soús la remise des voitures de Passy, rue de
Rohan.


D. Combien y en avait-il? - U. Quatre-vingts.
M .. le duc de Fitz-James. Un coup de fusil avaÍt-il


été tiré par la troupe lorsqu'elle fut assaillie de pier-
res? -R. Le témoin. Non, monsjeur.


D .. Le peuple avait-il jeté des pier~esa\TaQtque la
garde eut tité? ~ Oui. '


D, Dans le nonibre des blessés qui furent relevés,
y avait-il des soIdats de ]a garde GU de la ligne? -
R. De la garde, .quatre tu es et un blessé; les autres
blessés furent enlevés.


M. Jauge, banquier. Il y a en dan s mon quartier
plusieurs engagemens. Je rentrais chez moi. C'était
le mercredi on le jeudi, je ne saurais préciser, 101'5-
que je vis un gr~upe au milieu duquel j'aper«;us un
homme qui parlait assez haut. n disait qv'il-avait
ses poches pl~ines de cartollches, saisies sur un 501-
dat du 5e régiment de ligne. J~entre dans le grO!lpe:
je m'approche de cet homme. JI me dít : Au fait, ces
cartouches ne pouvaient faire de mal a personne,
cal' il n'y a pas ,de baIles dedans. On ne voulait appa-
remment que faire penr. J' entrai dans son idée, et
je dis au groupe qne ce qll'il y avait de mieux il'
faire, était que chacnn se retirat chez soi,-car iI se
pourrait, ajontaije, que le but de l'autorité etait de
vous amener a vous retirer en vous faisa,nt peur.


Un pairo n n'y avait pas de baIles dans ces cal'-
tOLlches?-R. Non, cet homme en avait les mains




90
pleines, j'ell pris UIle, e'était un morceau de papie¡'
gris, dans lequel était eontenue de la poudre.Voiei 1e
morceau de papier identique, je rai conservé eomme
une piece enrieuse.


Un autre pairo Le témoin a-t-il examiné plusieurs
de ces <;artouches?-R Non, je n'en pris qu'une; je
profitai dn hasard'qui se présentait, et j'avoue q'ue
je n'eus pas assez deprésenee d'esprit pourfaire une
enquete sur' les poches de cet homme.


M. le président. Fajtes passer cette eartouche.
M . .Jauge. Je 1'ai déjafaitvoir a q uelques persollues;


vous ne la trouverez pas tout-a-fait dans l'état ou je
1'ai rec;;ue i mais c'estbién le me me papier et la poudre
qui s'y tl'ouvait quand cet homme me la donna. Ce
fait fut raconté devant plusieurs personnes, et con-
statépar l~nepersonne tres-eonnue, je erois, de quel-
ques-uns dé MM. les pairs. On m'a encore r,apporté
un autre fai1 qui viendrait a l':fppui de l'exactitude
de,cellli.ci: qllelques soldats, dans la rue de Rivoli,
s'étant trouvés séparés de leur camarades, étaient
suivis assez vivement par le peuple. Un de ces mi-
lita.ir·,es mal'chait avec peine, soit qn'il fUt ivre OU
accablé de fatigue; le peuple se sai5it de luí et fouilla
dans 'sa giberne. Celui qui m'a rapporté ce faÍt en-
ten'dit celui qui s'était emparé des cartouches reno
ferniés'"da~$'la giher,ne, g'écrier, apres les avoil' OH..;
vertes: «Tiens, iI n'y a pas de baIles dedans. )/


Un pairo Qu:cl. 'est lenom de la.personne de qúi
vous tenez ce fait?-R. M. Dossemoll, heau-pere de
M. de Guichin , major des lanciers de la garde.




( 9' )
. D. Ce soldat appartenait-il a un régiment de ligne?


-R.Out.
D. Yavait-ilbeaucoup de eartouches dansla main


de l'homme qui pérorait les groupes? - R. Je ne l'ai
pas remarqué; il m'adit qu'il en avait les po che!)
pleines et je ne les ai pas comptées, eomme vo~s pou-
vez' le eroire. C'était un hasard P0Ut'. moi d'etre. passé
dans ce momept ..
U~ pairo Quel }our el a qu.eile heuré avez-vous
re~u la cartouehe •. que vous possédez eneore? ~ R.
J'ai déja en l'honneur de vous di re qn'il me serait
impossible d~ le préeiser. Je erois cependant que
e'est le jeudi. . .•


Lesieur Pillvy, déjaentendu, demandea faireune
observation qui lui est suggér'ée par la déposition que
la eour vient d'entendre. Partís pour ~~mboui.llet,
nous nqns arrétames a Versailles, et on lions délivra
par ordre du général. Pajbl. des cartouches quine
eontenaient pas de balles, et n1étaient bónnes qu'a
tirer aúblanc . .


M. deCas.tel, négociant, rué aúx Fers. Le mardi a
six heures du soir je vis passer dt)vant ma demeure
un grand nombre de citoyells aI'més; ilsedirigeaient
vers le corp:s-de-garde oecupé par la gendal'lnerie a
la Halle a~lX dr[ips.A leu l' 3l'rlvée, les gendarmes sor-
tent du poste; Jehrigadier parvint a faÍl;e entendre
r~ison a cette rnul~itllde, qni se retira. Le lendemain,
dé nouvt'aux gran pes se présenterent devant ce meme
corps-de-garde, s'en emparel'ent sansdifficlllté, et
les gendarn~es hu'ent reeonduits a lenr caserne. Vers




( 92 )
midi, l~ mercredi, jé vis arriver dan s la rue Saint-
Honoré, une eompagniel de la gardp- royal e : sans y
etre nnllement provoquée, eette tl'f.>upe tit fen sur
le peuple. n s'était passé pen de tems lorsque les
suisses arriverent dans la rue de la Féronnerie; la,
un feu roulant cut líen de eette rue a celle desProu.
vai'res. Alors arriva,. 'un général qui nous dit : Rentrez
chez ;vous, il' De vous sera rien fait. .


D. Des sommations he ftirent p~sfaites 'par les
offieiers civils? -R. Non.


]/-,I. Terrier, contisellr. J'ai été témoin de bien des
faits, mais heaucoup demanderaient I1n long tems


! Ir lesra.co~ter; Je neparlerai do~c que'descircon-s, ances prmclpales. '. .
(Le témoin parle tellement vite et d'nne voix si
f~ible, qll'gn ne peutsaisir un' seul mot.)


jJ1. le président. MM. les commissáires ont-ils qüel-
ques questions a faire au témoin.


M.Bél'¡mger. Cela seraitdifficile; cal' nous n'avons
pu entendre. ,~


M. le président. Void le résumé de. eette déposi-
tion. Le mardi soir, un offieier supéríeur de ]a garde
royale a faít tirer apres qu'on eut fait feu de l'hotel
de Windsor, rue Neuve-Saint-Augllstin.


M. PlougQulm. Jen'ai eonnaÍssance personnelle
d'aucunfait i~portant. eomme vient de direM. le
président; j'ai été chargé d'un travail qui m'a mis
en possession d'un grand nombre de doeumens. Je
ne dois done parler qll'avee une extreme réscrve.
l .. 'objet de re travail est spécial; j'ai ét~ chargé de




( 93 )
constater tous les faits glorieux et mémorable¡; de
~otre révolution, et en cel~ ma mission était vas,te.
Je pourrais rapporter quelques. détails (ront la con-
naissance ne .serait pas peut-etre inutile dans cette
affaire.


M. de Martignac. Le témoin a été appelépour fair~
connaltre a la Courtout ce qu'il avait pa appl·e~dre.
La déposition du témoín ne ,repósantpas sur desfaits
connus de luí personneUement, la Cour jugera ce
qu' elle peut entendre.


M. le pl'ésident. Témoin, continuez. La eour appré-
ciera votre déposition.
. M. Plougoltlm. Il m'a paru résulteri'des divers do-
cumens qui me sont parvenus, qu'aux ~ffaires étran-
geres, par exemple, quelqlfes pierres avaient été
lancées sur les troupes; mais que dans quelques
autre~ líeux, entreautres au Palais-Royal, l'~taque
a paru venir de ia part de la troupe, priQ.cipalement
de la gendarmerie. .


Ce qui, dans tOtÍs les cas, queUe qu'aitété 1:1 con-
duite.,des troupes a l'égard du peuple, me semble
devoir etre constáté, e' est que, malgré les résultat5
déplorables de !'aflaire, la troupe n) a pas porté
toute l'animosité, toute l'apreté qu'aurait exité~ en
elle la présence de véritable ennemis, ·et qu'aux
momens les plus critiques, la plus grande partie'des
troupes, prouvait par sa condu,ite qu' elle n'a.;vait ¡las
oublié qu'elle ava:it a faire a de~ concitoyens.


le pourraiciter a l'appui de ce que je dis, queI-
queso faits 'solés. Je dirai, par exemple, qu'il est a ma




( 9-4 )
connaissance presque personnelle (je tiens le fait d'un
ami intir-rHn, qu'un officier supérieur, sur le bou-
levard du Temple ou Saint-Martin, fut couché en joue
par un homme qui lui tira deux CÓllpS de fusil san s
le toucher; et que cet officier, au lieu de faire tirer
sur .ce citoyeu, s'approcha de lui, et luidit: n faut
convenir que vous etes bien maladroit, mon ami;
rentrez chez vous.


Je vais citer un autre fait" n"on moins remar-
qnable, ce sontdeux individus a qui le tr:1it est
personnel, q~IÍ sont venus me lerapporter chez moí:
ces deux citoyens se sont braqués sur un toit, a la
place de Grev.e. La, dans cette pos~tion, iI firen t
pendantlongtemsbeaucoup de mal a la ti'o'ufle~ L'on
finit par découvrir d'ouvenait le feu) et un officier
órdonna de braquer un canon sur la chemin.ée derl'iere
laquellé . ces' deux j'ndividus allaient etre tués. Le
canonnier, avant de mettre le feu, leur fit signe de
se retirer, et leur el1 donna le tems. A peine avaiellt-
iIs abandonné Ieur, poste, que la cherrÍinée fnt
abattue.


Je pourrais citer un grand nombre d'autrf',s trait5,
¡lest vrai, qui pourraient balancer cellx-la: On m'a
dit que le mardi, an commencement de l'action, un
officierdegend~rmerieavait tué un vieillard, et l'avait
fou~ au.x pied!l de son cheval.


. Jeu',3i, je le répete. aucune connaissance.positive,
personneUe ~e ces ~aits; ce ne sont pour moi que
des oll'dit; cen'e~t aussi qu'avec une extreme réserve
que je les livre a'la Co~r. L'on m'a dit \ussi que,


QQ




( 95 )
dans la rue Sai!lt-Denis, u~ citoyen inofl'ensif avait
été blessé par la garde royale; qn'il était allé chez
un :hni et que, plLis inoffensif encore, on avait pris un
cruel plaisir a le percer de COllpS de ba'ionnette. e'est
un fait dp~t je ne garflntis pas l'authenticité.


M.le president. Par qui avez-vous été chargé de 'la
rég.action de ce travail? .


M. Plougoulm. Par la commission"múnicipale ..
M.leprésident. 9,uelestle ndmdel'ami intime dont


vous venez de parler?
M. Plougoulm. Il se l10mme M. de Youzet.
M. le président. Résulte-t-il de vos recher~~es qu~


l'attaque ait été commise plus spécialement du coté
des troupes que du cóté des citoyens?


M. Plougoulm . . L'attaque n'a pas en líen p,artünt
de la meme maniere, cornme je l'ai fait observ~r an


. commencement de ma déposition. '
M.le Rrésident. Résulte-t-il de vos rec4erches que
le~ sommations voulues par la loi aient été faites par
les. troupes. a.vant de faire feu?


M. Plougoulm. J'3.i la' conviction profonde qn'il
n'a été [ait aUCUIle sommation sur aUCUIl point.


M. Persil. Je prie M. le président de demahder au
témoin eomment iI sait qu'aux affaires étrangeres le
peuple a COITlmencG par jeter des pierres?


M. le présidént. Témo.in, vous avez entendu la
question : veuillez y répondre.


M. Plougoubn. Je ne peux pas dire positivement
com1)}ent je le sais; cela es! résulte p9W' moi ~e nom-




( 96 )
breux documens, soit verbaux, soit écrits; que j'aí
recueillis. •


M. Petit, ancien maire du deuxieme arrondisse-
mento Le lundi; je traversai le Palais-Royal pour
rentrer chez moi, a dix heures et demie au soir, je
ne remarquai ancun mouvement dans ce quartier.
Les grilles du jardín étaient fermées. raper~us un
groupe devant le burea\} du Régénérateu'" Un ouvrier
dit: « On est au ~inistere·des fihances. » Passaut par
la me Saint-Honoré, je vis un groupe de jeuries gens:
On cria vive la Charte! on cassa les reverberes. Arrivé


.au ministere des finances, je vis jeter despierres un
factionnaire, Le commandant fit seulement pt'eIldre
les ar~'es au p'oste. lé me ~endis ~ la p;éfectur~ de
poli ce. M. ,le préfet n'y était pas; M! Thouret vint a
tnoi et, me dit qu~ le colonel de la" gendarmerie étuit
monté a cheval avec six gendármes. Je fus surpris de
ce p~t~t nombre. le lendemain, j'allai voir M. de Cha-
brol~ préfet de la Seine,pollr lU,i deman~r des in-
strúction. II n'en av:~.it. pas a me donner; il me dit
qu'un grand nombre d'ouVTiers avait été renvoyécles
ateliers.


Le mercredi, plusieurs gardes natioIlaux me de-
man?erent s'il~ de,:aient s'armer. J' étais fort en pein~
a cetégard. Je né pouvais leur donner'a~cun ordre.
le me rendis au Tuileries aupres~de k. le prince
de Poligna'c :je lui fis connaifre,l'objet 'qui m'ame-
nait. Il~e dit: &l.lez.de suite trouver M, le maréchal.
Je le trouvai sur la pla:ce du Carrousel. je lui fitpart
dll desir desgardes natiouaux dé rtlOn arroridisse-




~ 91 )
trlenr. M.lemaréehal me'réponditque déja plusieurs
per'sonnes l'avaÍent consulté sur ce point, mais qu'il
ne porrvait dqnner auenne instFoction, et iI ajouta
qu'iÍ pourrait y avoi; dll danger porir ces gardes
nationaux.


Jeudi, vers 9 du matio, je re~us une leure oe
M. le maréchal, par laquelle il m'cngagen.it Ji me
rendre en eostume all Tuileries. Je m1y rendis~ussítOt.
La. j~ vis M: de Sémon~ille·;.1\f.·le' ptÍince de Pt>lig,ac
me dit: (('M. 'le maire, je vais iiS~int .. Cloud prendre
les ordres du Roí: je vous engage ú attend¡;e avec
l\f. le due .de Raguse. Le maire du lOe arrondisse-
ment vin,t me rejoindre. NOllS dimes a M. le maréchal
q n'il pouvait disposer de no.us: M. le maréchaI nous
répondit : « Je vous ai fait venir ~ans des intentioris
de paix. Portez-vous sur les points oU iI impq,rte de
"établir l' ordre. Tachez de calmer les esprits. »
~ OU5 dimes a M.le maréchal que, p()ur espérer de


les calmer, il f~llait pouvoirp~rter d~s. 'paroles d~
paix: ({ V O,us liavez qtl'a ~nnoncer, p,nus dit M. le
. ' már~hal, que j'ai demandé au Roi la révocation des


ordonnanees et qu'elles seront retirées. )} Nous
acceptames cette mission. Arrivés a la place Ven-
dome, M.le eomte de Walsnous dit qu'ifavait porté
l' ordre du maréchal de faire cesser le feu, que chacun
devait conserver ses positions, que la garde ne ferait
aucun pas en avant. Nous agitames nos mouchóirs
sur la place, V ~DJlome. La poplilation ,nous entendit
assez. N ous nousrendimes .de-Ia a la rue de l'Échellc ,
oú un combat était engagé. Nous allárhes demander


il. 7





( 98 )
aú marééhal .s'il avait don~é l'ordre de faire cessct'
loe fen sur ce point. Il répondit qu'il avait dO,nné cet
ordre, mais que la population ne voulait pas suspen-
dre les hostiliré's. Il nous don~a des offiéiers d'orJon-
nance pour nous accompagner. Nous agitames des
mouchoirs. La garde'royale.mit aussi de~mouchoirs
au bout ~s fusils. ·Nous arrivames ainsi en face dll
Tb'éatro .. F;.;mc;;ais, 011 .nous': :vime~ une popul,ltion
da?sun gtand état d'exasPération. NOU5 parvinmes
cependant a faü'e cesser le feu. Le calme s'était un
peu rét,abli, ily avait une sorte derapprochement. Un
soldat de la garde dit: ouí vive la Charte!mais avant
tont vive le Roi!


To-Ílt a . coup, nOtls entendimes Ulle expiosion du
. . .


coté dll Lou~re. Nous nÓlrs portames de ce coté, et
nous vimes qu'il r,.'Yavait plus moyen de remplir
notre mission. Trente::' quarante soldats s'étaient
embHsqué1? dans une maison de la rue Saint-Hon?'ré.
Nous engageames l'';fficier qui les commanclaít a se
J·etirer. n parl1t partager {lotre sentíment; mais il dit
que sans l'ordre dn maréchal, 'il ne pouvait quitier
son poste. Nous nous retirames pour nons réfugier
dans une maison de la rue de Rohan.


M. de Martignac. Il importe singulier.ement a la
défense de M. de Polignac de bien 6xer.la Cour sur
ce 'q.ui a en lieu au. Chatea u des Tuileries au mo,;.
mento oU ~es ministres sont,pal:tis pour Saint-Cloud.
k demaiiderai au. témoin dans q.uelle disposition
d'esprit il a trouvé 1\1. de Polignac; s'il sa\'aitce gu'il
allait faire a Saint-Cloud ..




( 99 )
M~ Pe lit. Je ne savais pas quellesi instructlons


M. le prince de Polignac allait chercherJ.t'Saint..cloud,
in~is cúmme c'étalt pour une mission de p3,ix que
M. le princé de Polignac m'a~ait dit de m'entend~e
avec M. le dHc de Ril-gu·s.e; je dus croire que ~'ét:iit
:aU:s~i dans une intention d~ paix. qu~ M. de Poligpac
allait prendre les orures du Rqi.M. le marénh~llTI'a­
vaitdi\ : All~aRnonéet que faí, demandé~le'tap'polft
dé& .~ .. 40Í\nances·, et qué, j'espere que le Roi rae-
-cordera.


(La séance est suspendue pour un quart d'heure ,
a midi et demi. )


M. Barbé, propriétaíre~ .J'étais~ le mererédi, au
marché des Innocens, occupé a éteindre le feu qu'on
avait aHumé au milieu de la ~lace, lorsque je 'vis
arriver une colo,nne de la garde royaleqlIi aUase
former en pelotons rue Saint-Denisr,en face de, la rue
Aubry-~e-Boucher. Un instant apres, j'entemUs lllle
,décharge assez eonsidénble. J e ',40is. dire, q:,ue l' offi-
cierqui cOf?mandait l~ détaooement placé au coÍn
delarue auxFers s'avan<;a devant son peloto n et fit
la 50mmation dan s les termes suivans : «Aü nornde
la IOÍ, retirez-vous! retirez-vous lretirez-vous! ón
'Va faire feu! ) Un instant apres, les fusil s furent l,>ais,.
sés, mais l'officjer se tourna vers sa ttToupe et .dit:
(e N e tirezp~s ! :o ,


'M. Galleton:, ancien commissaire de pofice.-
D'. Dites, en votre qualité de commissaire de police,
qnei{é'participation vous avez prise ~l'l'exécution des
ordonna.nccs de juillet et aux événemens qui en fu-




( 100 )


rendes suites? -- R. Le mardi 27, je re~IlS de).1. le
préfet,de'polic'e l'ordre de saisir aux voitures publr-
ques .les jQurnaux qui avaient paru .sans autorisá-
tio~) .
. ~ D. Cette sais,i~ eut-elle Í'ieu? - R. Non ,mo~­


Si'e!lr, et je retournái rendre compte a M. le préfet
de'PQ.lice.de l'iIllp'oss~biLi~é de l'exécuter. Je liJi par-
lai en meme 'tem~ des t~o\1bles sérienx qui s~ mani-
feS;taient dans la capitale; a l'ordre iI rrí'~Iljoignit
d'aller a la Bourse; je m'y trallsportai. L"efferves.-
c.ence était grande, et j'appris que bientót vingt miHe
hommes seraie!lt armés, en yue de r:ésister a la troupe
et de repous&er la fO'f:.ce par la fqrce.De la ie me ren-
disau Palais.Roy~1. Je vis l'Qfficier de la garde qui.
me manifesta des craintes et m'engagea a voir le pré-
fet pour qu'il eut' a lui envoyer . des renforts, s'il
était attaqué, circonstance qu'on' pouvait des-Iors
prévoir ~ et s'il 'se voy'ait obligé d'employer la force
ponr repouss,er une agression. Je rendís sur-Ie-champ
compte an pr~et de tout ce que j'avais appris; iI ~n­
vaya jmmé~liatement mon rapport au comm~ndant
de la place et je retourn1'ti dans mon quartier pour
dis'siper les attroupehH~ns qui pourraient ~'y farmer.
'. 4- ti heures le commandant du poste du, Chatelet
me· fi:t préyentr. que des gr9upes. essayaient de dé-
s~iner ses h,ommes, mais qu'-enfin il était parvenn
a les d~J .. "er. Je me r.ends~a. ce .pqsta·afinde pren-
dre des rne's\ll'~S si l'attroupem~nt faisait denouvel-
le~ tentatives. J'y trQl1;vai un homme blesséqui refll-
sait tont secours : un chirurgien que j'envoyai cher-




( ~o 1
cher ne voulut pas le pansér, et fut d'avis de l'en-
voyer a l'HOtel~Diell, Je fis avancer un fiacre, et mis
le blessé dedans avec un officier de paix et deux gen-
darmes. lIs arriverent' a l'Hotel-Dieu, mais le,-peuple·
l'enleva et le pl'omena dans lcsrues en criant: re~­
geance! Il mour.ut; si on lll~ avait donné des soíns
il vi vrait encol'e. A ce moment M. de ·Bouooville.;
al'murier de la I'ue des Arcis, vilit me tllouver;.H
avait la táe.couverte désang;- il rrt'annonc;a 'qu"'on'
venait d'énfoncer sá boutique. Je dis auxgendarmes
de protéger sa proprieté, si on l'attaquait encore,
et je vontus me transporter moí-meme sur les-lieux.
le ne tardai .pas á m'apel'ce"voir~ du danger, cal' en '
toul'~ant le (¡uai de ]a' Mégisserie, je trourai .plu-
sieurs hommes al'més; l'un me menace d'une épée ,
je la saisis, .et tandis que je .m'empal'ais de .eette
arme, un autre me coueha en joue. J'ai la,fQrce de
me saisir aussi de ce fusil et d'évÍter le coup. Les
deux hommes sont ar-re.tés et conduits an-. corps-de-
garde de la place du-Chatelet ;,Cl.ln:avait un poignard;
l'autre un 'pistolet 'a demt CQUPS; le les in,terrogeet
les envoie';l la préfecture. Depuisj.'aifaitsur cela'.un
rapport á.M. Girod'de 1'Ain et déposé les armes a ]a
p~éfectl1re ..


A huit heures du soir, les rassembtemcns deyiH~.
rent plus nombreux. Le mercredi, avertl qu'OJiJ. jlrra ..
chait partout les armes de France, je fv,ssur' les
lieux du désotdre, etne pus l'.arretel'i Je,·demaflda'is
des ordres au préfet~ Il me ditque la yme~étaiten
état de siége, et que c'était a.,;}'autol·.jté militaii'e}'que




( J (}~ )
. tous les pouv..oirs étaient remis, et conc6ntrés dan s
les maius de M. le mm-éChal.de Raguse. C'était le
m,ercredi1t neuf heures, Le 'iendemain, j'appris que
le poste du, Chatelet avait rendq les armes, et que le
peuple allait se porter sq.r la pr.éfecture. Je fis sortir
huit hommes et llU mar~chal-des-l~is pou!' empe.;.
cher de l'investir; muis qUand nous débouchames .
sqi-Ole qooi ,noug-fúmes .assaillis; -quelques hornmes
(urent tués, d'autres léger~ment})le$.,-lé reste prit
la fuite. Dans ce ~oment, une yoiture dedeuil pas-
sait; deux pf(~tres étaient dedaris : l'un jeune et Fau-
tre "i~uJ¡:; on.cria : a bas lesjészi~·tes. Le viéux pl'etre


. resta' .dans la voitQré, le jeune cher-cha a sesauver :
onlui tira tleux coups de ftisils. le le. ns transporter
ch~ moi ..
, M; Madier-Monjau. le remarque tine, grande dif·


féren.céentre la déposition écrite dutémoin et eeHe
qu'il fait anj(;mrd'hui.
'M. Galleton. n· est ppssible que qnelques ci reo n-


stances aielit fui deJ.lla ln.émoire alors, ets'y repré-
se~tent aujourd'hui. D'aillenrs, le' seul fait nouveau
que j'énonce est eelni re]atif a la voitnre ou se tron-
vaíent les deux pretres. Qoond le jeune pretre put
etre transporté dans ltne maison, rue PI;mche-Mi~
hray; le peuple monta le voir, et il r~ut meme des
SOÍns ;de cel,lx'qui avaient menacé sa' ;vie. ,


M. le ;président. Dans vos fl'éq\1entes.: visites a
M. le. pr.éfet, de poli.ce ·,SÍltes-vous slil. adressades
rapports ame. différens:ministres sur l'état de Paris?
- R. Il en adressait aucÓlnmandant de la place.




( 103 )
.JJ. ¡J;Jasson, docteur' en c,l~ojt, avocat ir la Oóur


J'oyale deParis, cité a la requete des accusés.
Le mardi 27, a -six heures et Qemic du soir, la el1-


riosíté me porta vers'les Tuileries.,J~ me.ti'ns en ~ce
d'une barricade fOl:mée a l'entrée de la ruedu,dtlc
Je Bc.rdeaux. La troupe arriva sur ce point. I:-e p61il'-
pIe retranché derriere la barri~ade laln~a une' ;gr~I~
de pierres. La tro,up~ rHp.ata slli'-Le--chatnp,pa.r:une
né~harge..le 'Vis .i'mmédiátefnent kincer d1u.n second
étage d'une,maison de la rue du Dauphin, un payé
sur la troupe, q~i riposta a,ussitót par une nouvelle
décharge. Je ne m'aperc;;us pas'qu'il restat des'morts
sur la piace; mais des personnes m'assurerent qu'un
homnie avait été tué au coin' de la rue du Dallphin,
et qu'un autre était sorti de latue du duc de ~r~'
deaux avec la,figure ensanglantée. De-la,.. je meren-
dis a la place des Victoires, ou j'aperc;;us un cadavre
de femme. Il n'y avait pas de sang, d'ou je présumai
que ce corps avait été apporté la e:x;pres pour e~ci­
ter le peuple. \)0 me, dit que. c'était la femme el'un
tonnelie~. n y avait du monde rassemblé 3lltollr, et
'luí criail fJengeancé! Cela ne fais'ait pas beancoup
d'effet.


(Le témoinentre dans de longs détails de faÍt~
étrangers a la cause, qui excitent des m urmures d'itn·
patience.)


M. le président. J'invite la Cour et l'audience a
faire silence.


Un pairo Ce n'estnila COUt· ni l'<ll:ldience, se sont
les tribunes.





( 104 )
M. le président. S~ les accusés ont quelques ques-


tions a adresser au tém.oin ,sur des faits particuliersr
je les lni tran~m~ttrai. . .


M., dé Martignac. Nous n'avons a l'interrogel' sur
aucun fait -particuljer. Nous l'avons fait ci~r parce
qué,.nOusavions été informés qu'il savait beaoc'oup
de fitits. .


. .


. M. le pr¿sident..·J'invíte te témoin a aller au fáit.
. Le térr¡,oin. J é ne eroIs pas- divag:i,ler; le' dis ce que'
je sais.


Dáns la rue des ,Canettes, pres de la place Saint-
Sulpice,je vis Une jeune femme en boonet ... (On rit.)
;Si' je n'ai' pas' de liberté id, ,j,e protesterai cont're
ce qui' se fera.Calle -.femme ai'~it les .pOche~de son
tablier pleinésde ruban~ tricolorés. Elle était assistée
. . .


d€ deux hommes robust.es pour la défendre au be-
soin. Elle marchait d'un air triomphant. Je rentrai
chezmoi.


M. le maré.chal Gérard. J~étais au nombre des
commissaires ~nvoyés pa~ la réunion des dép'uté~ ati·
pres de 'M. le maréch~l <.luc de Raguse. Le but de
notre mission était de lui demander de mettre fin a
la hitte sanglante qui éta!tengagée entre les citoyens
de Paris et les troupes de la garnison. M. Laffitté por-
tait la parole. J~ ne puis me rappeleI" les e'xpressions
qu'ii employa ; maÍs j (lo puis dire que son lan'gage fut
coneiliánt, et he tendaít qn'a 'faire cesser les scenes
de carnage qui ensanglantaient les rues de Paris.
M. le dnc de Raguse répondit qu'il n'était pas en son
pouvoir d'accéder a notre demande; que, comme




( J05 )
nous, ~l s'affl:ge.ait de l'effusiqn du sang f~am;:aig~
mais qu'avant tout, il avaitd,e grands devoirs a rem-
plir, et que force devait rester a Ialoi. De son coté,
M. le matéchalnous invita a user de notre influence
aupres des citoyens paur les faire rentrer dans
leurs do~iciles: Nous lui répondimesque le seul
moyen d'arriver a ce but, était la'révocationdes fa-
tales ardol}nanc~; n n.Qu",c:4~ que 'e~la: .ne~déeen­
dait.p.as d~J!Ú';. qqe tont cequ'il pouvait, faire élait
d'écrwe auRoi, ponr lui faIre connahre natre dé-
marche et appuyer en son nom sur les périIs et la gra-
vité d~s circonstances.


Dans le cours de la conversation, iI nous dema~da
si nous n'auríons aucune. répugn~ncc a·voir '?d,. le
pl'ince de Polignac. Nou~ répondimes que nous n'en
avions aucune, Apres quelques iostansd'absence,
M. le maréchal, est rentré, nous annon<;ant qu'i.l était
inutile de voir le premier minist~e.


Avant de POU$ séparee"M, Laffite lui, dit.,.d.aOsles
termes les plus vits edes -plus én,ergicjues, qu'ujle.<im-
mense réspoosabiUté p~sait SUr sa tete. M. le~duc de
Raguse nous avoua qu'il en sentait tout le poids, et
il ajouta a plusieurs reprises j et avec vné tristesse
remarquable, que c'était l'effet dela fatalité de Son
étoile. Je dais dire, pour rendrehomma.ge 'ara vérité,
que touteslés paroles qU! ~ortjrentdesabouche,nous
faisaient voir combien il sentait tout ceque sa situation
avait d'affreux.


En sor.tant de l'appartement et avant' de nous en-
gager dans l'e,scalier, nous avolIs étéabordés par




( 106 ) .
un officíer. que d~puis' j'ai suetl'e M. d~' Laroche-
jacquelein. Il nous demanda. pourquoi "nous n'en-
trions. pas chez M. le prince de Polignac. N o u s répon-
dimesqu'on nousavaitdit qu'il était ¡notile de levoi·r.
Cetofnoier notIs. pria d'attendre jusqu'a ce qu'il eut
été h.ti-tneJiJe,s'assurer de'la vérité du fait. n revint
qu:elques i .. &;1staH.sap'rc~s'et nQusdit qu'en effetM. de
Pol$~ae ne ,desil'ai.t;~~ noOl. voir.·' .'


M. :Persil, 'tul témo,in. M. 'le duc de· Ragusevous
dit-U qu'il était inutile de voip M, le prince de Poli·
gnac,' ou bien que celui-ci ne voulait pas voir les
d'ép~tés?
~. Je i'le puis rerrdre que le sens,de ce que j'ai en~


tendu; je nelp\lís. me,mppeler les exp~s~ions .
. M; Persil: .Be té~oin a dit darÍs l'instruction que
M.le due de Raguse avait n.n.noncé qüe M. de Polignac
ne voulait pas.voir les dépntés.


M. de Martigno.c. le remarque dans la déposition
<le l\'l~ lecornte Gérard;dyux faits qu'il importe d'é-
claircir., ,


Dans sapre'nliere deposi tian, le téinoin. a déclaré
que M. le mm-échal due de Raguse aurait dit que
c'était par la souÍnission complete de I~ popnIation
qu'Oh poul'rait avoÍr quelque influence aupres du Roí.
Gette .réponse de M. le due de Ragusé HIt-elle faite
avant im ap.res son entrevue avec M. le' prinee.de
poligriac,


R. Je crois me rappeler qU,e e'était avant.
j}1. de Martignac. Lorsqiie M. le prince de Poli-


gnac fut instruit 'de ~arrivée an Tuileriés, des dé-




( 107 )
• putés, iI eut le desir de les entretenir, el el~ consé-


quevce iI avertit l'oíficier qui s~ .trouvalt sur leur
passage, de les pI'évenir qu'illes, attendait pour les


'recevoir. M. le ~omte, Géra'rd, se rappelle-t-il que cet
officier aurait dit qtril avait missiolJ de les engager a,
attendre. '


R. M. de Larochejac~ueleinnous dem~ndá.si pt>u.s
n'allions pas entreI.' che4'- :M., de"P~ligrul~ ; .iío~s re-
pondh:ne~_ qq'.i:m~OillS a"flit~i.t qú.ece}a étaÍÍ ,J,lutile ;
alors M. de Larochejacq&Iein nous pria' d'attendre
~t nous dit qu'il al1ait s'assurer du fait.


M. le prince de Polignac.le me permettrai de
rappeleraIa Cource que j'ai eu l'púnnetirde luidire
hiel' a ce sujeto


Je ne savais pas que M. le eomte Gérard flIt dJI
nombre des députés: je n'avais enteuan que les n.om~
de MM. Laffite et CasiglÍr':Périer. J'avais un v~ritat>le
desir, de voir ces Messieurs. Je p,riai ,M. de Laro9he-
jaequelein ,de leur dire, lOl'squ'.ils ,sortir;üent, .q~
je ser~'fa ~icm' ai~ de :l~s' r~~ey~r.Pans r~tervalle
M. 1~;duc'~·Rágu~ yint nH~:,pa;ier dtl l'objet de la
eonférence qu'ilavait eue avec eux,c'tlst-a-clire le 1'6-
trait immédiat des ordonnances. Je ne pouva~s pas


, ,


plus queMo le maréehal prendre sur moi de promettre
le retrait des ordonnances avant d'avoir a ,cet égaI'd
consulté le Roí. J'é.fr~-vis imrnédiatement aBa M.~j~~~é.
M. de Larocb-ejacquelein n~a:rant pa~ été iQSWUit, de
tet incid~nt, re~plit son message, et vipt en~uit~
d, trouver. C'est alorsque je lu!. dis de prier
MM. les députés de ue pas attendre, que M. le




tIue de .R~guse m'avait rendll compte de leur m~s­
sion. Ce n'était pas un refrts d~ roa part de les ~ir,
mais. la suite :de l'embarras daos lequel je me suis
trou'vé'~lorsqllé-'j'ai 'appris la condition qu'ils im-'
posaient: ..


lJ'1. Bi.llot ancien procureur dll Roi pres le tribú-
liar.dé ill S"eíne. ' '.


M ... 'leprésident, aulémoin. Avez-vou¡ été informé
a l'avance des ordonnaI1ces du '25 juillet?-R. Jene


. les ai connues que par le Moniteur. .
D. A vez-vous re~u' des instructions particuW~res


da rriinistere?, --:... R. Non, Monsieur.
D. ' Qtiels. sonfles ministre~ que vóus avez vus le


lundi et le mardi ?' _, R. M. de Chantelailze et M: de
Peyron'nef.
• D~. Quelles mstrudicllls ees mipistres vous ont-ils
donnees 7 - R. Auennes instructions rel3,tives aux
événemens polítiques. La con'Versation a été générale
avecM.de Chantelauze. Quant a ma visite a M. de
Peyronnet, elle-al'ait p6ur objet une pbse~v:atio~ re-
lative a l'exécution des ordonnances dan s rile de
Corseo


D. Savez-vous si le prófet depolíce que vous avez
vu' également, avait été informé de la publication
d~s, ordonnances? - n' me dit qu'il n'en avait en
'e6I1ná-~saIl'ce com~n.emoi-que pár ~MoniÚml';


:Pi. 'Savez~vous si ·le lundi' ma:tin J~ préferde police
a vu M: d~}~eyronnet? - le n'ai rien appris de lui a
ce sujet; máiS:' en causant avec une personne de-la
connaissance dé M. Mangin, j'aí appris qu'il avait




( 109 )
été <-¡l1estion d'une visite ,faite par le préfet de police
a 'M. de Peyronnet dans la journée. de. Inndi. Cette
p~rsonne me rapporta qu'arrívanta la préfeeture de
police au moment 00 M. Mangin y rentrait, ce der-
nier lui allrait dit: (( Je sors d~ ehez M. le eomte de
» Peyronnet. p '.


D. Quelqu'ún des ministres- que vous avez 'vus,
vous a-t-il entrete.nu <JeT établisseI?cnt de trib~máux
extraordiIiaire~? - R: Aucunt'fÚ.ent; ,. ,


D. A-t-il é,té, avotre eonnaissanee, déce'nlé des
mandats contre des députés ou cOQtre quelques ci-
toyens revetus d'un earactere public? -R. A 'roa
conhaissanee ancun.


D. Quels ont été les motifs des mandatsq,l,I.i ont
été déeernés sur votre réquisitoíre? ~R, Le ').7 juil-
let, deux ou trois persoimes me parIerent afian
parquet d'un article du National, qui avait paru le
matin, eomme pouvant do~~er lieuá qes pO~1r¿uites.
Les or<lonnances prescrivalent l'autorisatioi:qwéala-
ble : les propriétaire~ tlU Nationhz'ne l'avaient point


.. . . . '


obtenue; -ils ne l'avaient pas, je pense, demandée:
Le numéro du 27 juillet ne fut pas déposé a mon
parquet. J'eus quelque peinca me le procurer; cene
fut que dans )'apres-midi que je pus Tavoi~. Je n'hé-
sitai plus a penserqueJa publieationde C3:rtide dQnt
il s'agit ne constituat l'un d~s' délits préYlls 'par la
législation sur la presse. Je {~gr~ttai de vo-il'" au has
quarante-quatre signatures. S'il n'avait été signé que
p~. une seule personne, mes pour$uites ne seraicnt
pas soyties dJl cercle ordinaire d~ ces sortes de proces;




( 110 )
mais,' d1lin áutre roté, je pensai qú'au ,mil¡eu des
conjonctures OH ron se tt'ouvait, le grandnomhre
de signatUres né faisait qu'aUgrrienter la gravite du
d~li t. De~-lors, la 101, mon serment, ma confiance,
'et, pourquQi ne le dirai-je pas, mon affection pour
Je ~uvernement qui f~t .renversé, tont ,m'imposa.it
le de~oir d'flgil', 'et c'eUttté une lacheté de -reculer
de\T:\nt'c~'dév~ir,q~eíqúe rig6uretix qu:ilfUt'. Qha-
rante-cinq mandats fui'ent'decernés, sUr Ilion l'équi-
sitoire, par Un des jllges d'iilstruction. Ils furent
remis áu préfet de police afin qu'iI en assurat Jlexé-
ctltÍou. Le préfet de poli ce fit appe.ler 1\1. Crosnier,
'chef de service, qui flt observer-qu'il était trop tard
ce jour~la pour procéder' a l'arrestatioh des qua-
rante.:ciilq individus, ~t' que d'ailleur:o la police de-
'valí :fupa'r:lvant s' enquérir de leurs demeures. D'un
autre coté, la consistante qu'av'ait prise la sédition
renda!t. sinon impossihl~, du moins tr~s-difficlle,
l'e*éc~f¡on 'd~s m~ndats. N:óus ~ous <J.uittames en
convenant que, sile'}'endell1aib. l'é'tat des Choses était
'changé, iIs, seraient misa exécution; mais le lende-
niairi cela devint 'impossible : les mandals [urent plus
"'tard tet\¡rés de la pr'Mecture de police, et, de concert
aYec le jllge d'instructjon, je les détl'uisís. On a ~tU­
dhé', d~ r¡lft.pórta:ricéitl cette destructi?u";, ona iIlSi-
nué 'que le 'gouvernemeht d'alors' y était intéressé.
n rés~Ité ceptmdállt del d~tai1s dans lesquels je suis
-entré, qu'en requ~r.ant ces mandats j'avais croé uni-
cluement a l'itnpul~ion de ma conscience. Au surplus,
je pOlll'rais a c'et éga:hl donnet, si on le desire'; des




( 1 Il )


explications qui sem.blent exclure toute jnterprétá~
tion malveillaQte.


D. Avez-vous eu connaissance de la mise en état
de siége de la ville de Paris, a115sitot qu'ellc a été
prof,lOncée? - R. Je ne l'ai cQnnue que le inercre'di.
Ceci me conduit naturellement a parler des motifs
qui nO\lS déter'mineren,t, kjuge d'instructio~ et moi;
a retirer les mandats ·de la préfééture de police eta
les dé~r.Uire . .La connaissance\qud nous eumes de la
mise' en état de. siége nous fit eoneevoir des douces
sur la question de savoir si", au moment ou nous
avions agi, nous avionsencore les pouvoirs néces-
saires pour lancer ces mandats.


n s'écoula plusiéurs jonrs avant que nous 80n,-
ge~mes a les retirer de la préfecture de poli ce. Je
cessaí de me remh-e a mon parqtiet.Ma consciooce'
ne me permettait plus de servir un autre gouverl'le'.
mento Je déc1arai au trjbunal que, s'il rendait la ju:s-
tice aunom du due d'Or,é~ns, je d~p9s-~rajs roa


r robe. C'est alors que l'id,ée d~ retirer les mandats me
revint. a. l'esprit.·· Je les jetai avec mon réquisitoire
parmi les p~piers dt rebuto


M . . Persil. Le témoin vient de dire qu'il tenait
d'une personne que M. ManglD était allé lundi llIatin
ehez M. le comte de Peyronnet : je'lui dem-anderai
quelle est cett~ personne. - R. J e ne erois pas .'pou-
voir lanornmer.


D. Le témoin a été proeureur du Roi, iL sait par'
conséquent qu'il n'est pas permis de rrefuser son. té ..
moignage a la justice; il a fait serment de dire toutc-




( 112 )


hHérité. Nous·attachons une tres-grande importance
a connaltre ceUe personne? - )l.' Je l?e .crois pas
manquer a mes devoirs ni au serment que j'aí preté
en taisant le nom de cette personne .. Notre conver-
satian a été teute confidentielle. Si plus tard elle
rri'autorise a la nommer, je la ferai connaitre:


M.o !lennequin.Il est 'dn plus haLlt intére~ pour
M. le cómte de Peyronitet que ce paint sojt éclairci.
le me réunis a M.le commissairedé la Chambredes
Députés pour prier M, Billot decnommer cette per-
sonoe, afio qu' elle puis¿e etre appelée devan t la Cour.


M. Billat .. La c4:msidération ({ni vient d'étre
présentée sel'ait pour moi décisive : je demande le
tems- d'y réfléchiret de' consulter 'cette personne .
. . M. le comtede P€yronnet. La Cour me permettra
de .remerc..ier Me Hennequin d'.etre entré tout-a-fait
dans mes sentimens. J'ai le plus grand intéret, non
pas assurement pour la défense de la cause, mais
pour que ma véracité ne puisse etre ~soupt;onnée, a
ce que ce faít, cómme tOU5 les autres, soit compléte-
ment éclairci,. Je ne donte pas qu'il ne soit reconnn
qu'il a été faií une confllsion, soit de tems, sojt de
personnes. Jé n'ai vu le préfet de poli ca que 'le di-
manche a dix heures du soir.


;1J1. Balot. Il m'estimpo5sible derésister plus long-
te~~· lorsque l'accuse insiste de cettemailiere.La
Cour appréciera. le motif qui m'empechait de nom-
mer cette personne, et l'o~ renora attssi justice au
motif qui mé -détermine a <lire son nom : ~'est
M. Rives.




( 1J3 )
M. Persil. Je prie M.le président de youloir bi~n,


en vertu de son pouvoir discrétiopnaire, faire assi-
gner M. Rives.


M. le président.-J'en ai donné l'ordre.
JIIJ. Persif Le témoin a vu 'M. de Chantelauze le


lundi : quelle esUa nature de la conversation qu'il
eu~ avec lui? - R. J'avais en l'honneur de dire que
la conversation avait été générale. , ,


M. Persil,. Je'ne erois pasqu'il suff{se de aire que
la conversation a été générale. M. Billot ét~it procu-
reur da 'Roí, iI avait vu les. ordonnanees dans le
MOlliteur; iI a du néeessairement consulter le chef


, J
de la justiee sur ee qu'il avait a faire dan s eette cir-
constance et recevoir de lui des instruc'tions. Le té-
moin doit dire toute la ,vérité. 1e n'ai ici qu'un but,
e'est d'arriver a la déeouverte de la vérité, dans l'in-
téret des aeensés comme de l'aeeusat\on. ' ~


M. Billot. Je n'ai pas beso in que persoDne me
rappelle l'importanee duserm~nt, je n'ai pas oublié
eelui que j'ai preté tout a l'heure; mais je,ne pnis
que répeter que, dans la eonversation gue j'ai eue le
lundi avee M. de Chantelauze, je n'ai rec;u aueUDe
instr:uction partieuW~re relativ'e a l'exéeution de~ 9r-
donnanees et aux événemens poli tiques. '


lU. Persil. Je demanderai ah témoin. si, dans la
conversátion qu'il eUt le mardi avec M. de Chante-
lauze, celui-ci a dOI1né l'ordre de décerner, soit de~
mandats d'arret, soit des mandats de dépot.


M. Billot. L'observation que fait M. le commis-
saire m'étonne. 'Procureur'· général, il aoit savoir


n. 8




( 1I4 )
qu'on ne dé cerne des mandats de dépot qu'apres les
interrogatoires. ~es mandats d~arret dont j'ai parlé
n'ayant pu etre exécutés, il n'a pas été fait d'inter-
rogatoire.


M. Persil. Le procureur - général sait tres -bien
co~ment on décerne des mandats., Il ,~'ignore pas
non' plus que, lorsqu'il s'agit de décerner des man-
dat's ¿o~tre desperwnnes dont le nom se trouve' au
has d'un ar,ticle, il. faut aupar:want s'assurer si e'est
véritablement leur signature. Le proeureur-général
ne manqucl:a pas a son devoir, et il ne souffrirait
pas que le procureur manqwit au sien. Jc reviens a
la question qúe je dois adresser au témoin.


eomment a-t-il pu se d~ider a requérir qu'on dé-
cernat quarante-.cinq mandats contre des personnes
qu'il ne connaissait pas, qu'il n'avait pas vues, et de
la signature-desquellcs il n'était pas súr ? Quel est le
motif qui 1'a déterminé a agir ainsi contre tous les
usages-?, ,
, R: J'avoue que r.aí de la peine a comprendre la


qU,estion qui m'est adressée. Il était inconte~table
que les quarante - cinq personnes avaient véritable-
ment signé l'article. Dans les circonstanccs extraor-
dinaires oú llons nous 'trouvions au moment oa l'in-
surrection était flagrante" un article qui le provo-
c¡pait, pllblié dans un journal, était signé de qua-
ran!e-cinq inclividlls, tous journalistes. J'eus la
convietión.qqe les signatures avaient été véritable-
ment données, eette eonviction, je la puisais et dans.
les circonstances du moment et dans les antécéclens.




( 115 )


J'aurais cru manquer a mon devoir si javais tenu une
autre conduite, et ma consciellce me le reprocherait
dans ce momento


M. Lecro-snier, chef de division a la préfectur6 de
police. Le mardi 27, vers neuf heures du matin, en
l'absence du chef de la premiere divisÍ.'on, 'dans les
attributions duquel rentraient plus spécialement
les affaires politiques, M. le préfet' de police. me fit
appeler .. 11 m'apprit que, contrairement aux.ordon-
nances, plusieurs journaux avaient paru sans autori-
sation préalable, et m'annon~a son intention formeHe
de saisir lellrs presses. Plusieur~ employés de l'admi.;.
nistration étaient r~ssemblés dans son cabinet. On y
était divisé d'opinion sur la question d~ savoir si
ron saisirait la totalité des presses, ou seulement la
presse qui avait servi a l'impression du dernier nu-
méro. Consulté a mon tour, et voyantque la saisie
était une chose résolue, je parvins ~ faireprévalóir
le dernier avis. Des mandats furent décernés dans ce
sens, et renÍis a diff~rens commissaires de polic~. Je
dois dire qu'ilsn'accepterent cette mission pénible
qu'avec une répugnance visible .. M. le préfet me
remit aussí 'quarante-cinq mandats lancés contre le~
journaiistes et hommes de lettres signataires de la
protestation. J~ fis observer a M. le procureur du
Roí, qui se trouváit alors dans le' cabinet de M.1e
préfet, que ces mandats étaient inexécutables.)¡'me
laissá la faculté de temporiser. Ces mañdats ne fu"
rent pas meme enregistrés. Apres la consommation
des événemens, M. le procurenr du Roi me les fit




( I16 )
redemander : ils lni furent envoyés. Je dois remal'-·
quer ici qu'as-sez souvent des mandats de justice
sont remis ,de la main a.la main a la préfecture de
police, et qu'ils sont rendus de la meme maniere,
lorsqu'il n'ya pas ea de commencement d'exécution.
" M: le comte Chabrol- Volvic, ex-préfet de la


Seine.
M le président,· au témoin. A vez-yous été informé


dés ordonnances dq. 25juillet? - R. J'en ai été in-
formé a cinq heures et démie du matin par l'arrivée
du Bulletin des Lois, ce qui me sllrprit beaucoup,
car je ne m'attendais Ilullement a ces ordonnances.
La veill~, a neuf heures da 59}r, j'avais rec;u ma
let.tre ¡;lose comme membre de 'lá Chambre des Dé-
putés qui devait etre convoquée ponr le 3 aoút.


D. Vites-vous, a cett~ occasion, le ministre de l'in-
térieur? -' R. Lorsque le Moníte{lr m' eút confirmé
cette nouvelle, j'aUai chéz ,le ministre de l'intérieur:
je le trouvai dans son cabinet, Je lui dis que les cir-
constan ces dans lesqueUes nous allions entrer He
convepaient pas a mon caractere; que depuis dix-
huit. ans, qu~ j'administrais le département de, la
Seine, j'avais toujours cherché a donner a mon ad-
ministratipn un' caractere légal et meroe pater~el;
~e je ne pouvais ni'écarter de ces habitudes. M. le
ministre ~e &pondit que si le Gouvernement était
sorti Uloiuentanément, en vertu de l'art. 14 de la
Charte, de ;on~aractere légal, c'était pour y rentrer
tres-prochainemen:t. n ajouta qu'il ne pensait pas que
je dussem'écarterdelamarche que j'avais suiviepour




( 117 )


mon administratiol1; qn'illle l'avait pas ~ntendu cri-
tiquer et qu'il m'engageait a la continm:r:


Je retournai a l'Hotel-~e-Ville, ou se tronvaient
rassemblés seize membres dn con~eil-gélléral, ponr
traiter des affaires' de la ville. n ~'y 'fut faít auc1;1ne
observation .sur les ordonnances. En rentr'ánt dans
mon )ntérieur, a cinq heures du soi~, je pensai
bien que les ordonnances exciter~ient des mo~ve­
mens· dans Paris, el quoique je n'eusse pasd'agens
a moÍ t¡ui'}lusserl): m'info~er. d~ l:état de'la ville,
i:ar torit'ce qui regarde la su reté rtmtre exclusive-
ment dan s les attributions du préfet ~e poliee, je
chargeai quelques hommes intelligens de s'enquéril'
dece qui se passait et de'venirm'en reudre compte.
On merapporta que, le lundi 50ir, il Y avait eu un
r~ssemblement. au Palais-Royal, mais qu'il s'était.dis-
sipé et qu'il n'y avait pas eu d'engagemens. J'appris
le mardi mattn qu'il y avaít beaucoup de fermenta.
tion, et que tout faisait présumer qu'il yaurait'des
désordre5 dans la journée. Je fus iriformévers qmitre
heures que la f<¡)lile se portait du coté de la porte
Saint-lVIartin et de la porte Saint~Denis, du coté du
Palais-Royal et de la rue Saint-Honoré. On me dit
qu'en face du Thé:hre-Fran..:ais les soldats d'un régi-
ment avaient paru ne pas obéir aux ordres qui leur
étaient donnés. La chose était grave : je móntai eh
voitnre et fanai tronver le ministre de l'intérieu:' Il
me parut calme, d'un grand sang-froid, n'ayant rien
a redouter pour Jui-meme, mais fort peiné' des' dé-
s~l'dres que jo h¡i annon~ais. Je vis qu'iln;était p~




( 118 )
bien informé de ee qui se passait. Dans l'~tat des
dIOses, je eroyais nécessair'e d'établir une surveil-
lance sur les ponts et de tacher d'empeeher les ras-
Jiemblemens, soit" en gardant les postes le long du
canal Sainl-Martin, soit en séparañt en quelque sbrte
les quartiers pour empecher par cette séparation les
désasfres ~e devenir plus considérables. :te ministre
de l'iútérieur partagea ce~ a,vis. Je le quitta;,pour
retourn~r chez moi.


Le soir, i1 n'y eut pas de tres-grands désordres au-
tour de l'Hotel-de-Vil1e, Cependant 'on avait vu pas ..
ser, a la chll.te du jour, quelques hommes assez mal
armé~,quiserendaientdanslefaubourgSai~t-Anto¡ne.


"..... .. On apporta un hom~e blessé .tres - grievement, le
erois que l'intention de ceux qui le portaient était
(l'exciter lepeuple: mais cette tentative ne réussit
pas, et cet homIIle blessé fut laissé sur la .place et
transporté a l'Hótel-Dieu par les soins du commi5-'
saire de poliee. Le calme se rétabliÍ autour de l'I-Io-
tel-de-Villé, et je me retirai chez "moi a onze heures
dusoir.


Le mereredi matin, on vint me dire que l'agíta-
tion était loin d'etre ealmée; qu'on voyait descenare
des gro.upes de six a sept hommes du faubourg Saínt"
Antoine. ~e r~ournai chez le ininistr~ae l'rrtérieür.
n;H~ me parut pas avoir une connaissance exacte de
ce"quí se passait; il se plaignit de n'avoir pas rec;:u
le rappart" de la police, ¡et de n'avoir pas vu le préfet
de police. n fit qemander si le rapport était arriv~,
~t je erois qu'on lui répondit qu'il n? l'était paso




( 119 )
Je me rappelle qu'a eette oecasion je Jis an mi-


nistre qu'il serait hon de déployer autonr de I'Hotel-
de-Ville un grand appareil de forees, cal' il ét~it
probable qu'on y établirait une munieipalité provi-
soire. Déj~ la vt!ille j'avais eu cette>prévision. J'avais
demandé que le poste de l'HOtel-de-Ville flit'reIifol'cé.
n était de dou2íe hommes, on ri.'y renvoya' que qt~atre
hornmes. Je fis observer qu'avec lillP torce si fa)hle
il sel!ait facheu'X.d'cngager un~ ¡ietio~ , el qu'ilfaUait
a t01tt prix empeeher l'effusiop. du sang,.


Retourné chez moi, je vis déboucher par toutes
lei rues qlli abouti.ssent a la place de l'Hotel.de-Ville,
des rassemblemens extremement nombreüx, a la
tete desquels se trouvaient des hommes qui parais-
sáient fort animés. Tont annon<;ait des hommes dis-
posés a mantel' a l'assaut, et n'Úant pas en état
d'eIlténdre la voix de lenr magistrat. Le poste de
l'Hote'l-de-Ville s'était retiré, d'apres le eonseil que
jeluien avais donné. Com~e lésEo,tes del'Rotel-de-
Ville .ét:1i~t fermées, le.peuplé"'s'al'~eta asséz lo~g­
term 8ftr !aplace avant qu'éUes pussent etre enfon-
cées. Je vis a~river plllsieurs gardes nationaux.Hs
n'étaient pas meme tons habillés : il y en avait q'lli
s'habillaient sur la place meme, mais ils n'étaient pas
en assez granel nombre ponr garder le poste et. pro-
téger le magistrat de la ville.


Voyant qu'il n'y avai': pas moyen de tenir dans
l'hótel,je me retirai dans le logement dnsons~biblio~
thécaire, ponr me mettre a l'abri du torrent qui
grossissait d'instant en instant. Les portes de l'Hotel:..




( 120 )


de-VilIe ayant été enfoncées, le peuple se porta au
beffroi, sonna le tocsin, et arbora un drapeau aux
couleurs nationales, auquel était attaché un crepe.
En cet instant, o~.entendit une vive fnsillade : c'était
un détachement qui débouchait par iequai LepeHe-
tier. Ce détachement n'étant pas en force, fut obligé
de' se replier,; un. second détachement ne put pas
non plus tEf'r.~ais v.ers midi, il arriva des troupes
en assez grand nomb,re, suivies de.;ca:non~. 11 y eut
un engagemen~ extremement vif. Lepeuple s'était
emparé des feIlt~tres des m~isons, rl'ou iI tirait sur
les troupes qui resterent maltresses de la place. 11
n'y eut pl,?-s alors qu'une guerre de tirailleurs.


Lorsque' le j(mr vint, j:appris que les troupes
avaient ~vacué la place '.; apres minuit, et que l'Ho-
tel-de-Ville était abando'n~é par tout le monde. J'a-
vais fait efiacer tout ce qui indiquait des caisses ou
étaient renfermés les fonds de la ville. On me rassura


. .


a cet égard ':'on'vl~}it qu.'on se disposait a établir
une municipalité. le me t:couvais dans une disposi-
tion fort embarrassante; mesdevoirs' ne me permet-
taient pas de me meler, en aucune fa(,;on, a ce qui
tenait a un gouvernement nouveau. Je me retirai
dans le local des magasins de réserve, et la j'écrivis
mon· second rapport. Vers onze heures' et demie
nous apprimes que le peuple s'était emparé des Tui-
leries, e~ que les troupes étaient eu pleine re traite
sur Saint-CIoud.


M. le présidertt, au témoin Vous eutes occasion
de voir le préfet de police? - R. Le mardi. Je me




( 1 ~ 1 )
transportai chez le préfet de police : je ne lui trou-
vai pas le calme que peut-etre il aurait dú avoir
dans ces circonstances, non pas que je le trouvasse
exaspéré.


D. Quelle heure était-il ? - R. il pouvait etre dix
heures du Qlatin.


D. Le prélet de police vous fit-il connaltre a queUe
époque et de quelle maniere i1 avait été instrnit«les
ordonnances? - R. n De m'én a pas précisément
parlé; mais il ne m'a pas paru aussi étonné que je
l'avais été moi-meme.


D. V ('us a-t-il dit qu'il avait vu le ministre de l'in-
térieur la veille au soir, ou qu'il eut eu le projet de
le voir dans ]a journée du lundi? - R. n se' disait
fort malheureux; il disait que c'était la journée la
plus pénible de sa vie. n me parla des ordonnances
et de ce que son devoir lui imposait.


Un pairo Je demanderai au témoin si. M. de Pey-
ronnet lui a dit d'une maniere pósitive que les 01'-
donnances n'étarent qu'une mesure momentanée.-
R. Il me Ya dit d'une maniere positive. Il a meme
ajouté que l'itltention ferme du Roí étaít de rentrer
dans la ligne légale.


M. Persil. M. de Chabrol a dit dans l'insti'uction
écrite, que M. 'le comte de Peyronnet lui exprima
son étonnementde n'avoir pas encore Vil le préfet
de poli ce et de n'avoir pas re<;u de rapport de ÍUÍ. Je
demande a M. le comte de Peyronnet s'il se souvient
d'avoir manifesté ce chagrín?


M. de Cliabr6l. n est cel:tain que M. de Peyronnet




( D'l )


me dit: « Je n'ai point encore rec;;u de rapport », et
qu'il demanda s'il était arrivé.


M. le comte de Peyronnet. Ce que le témoin a
rapporté est tout-a-fait conforme a la vérité. Il a pris
la peine de velÍir chez moi i le mardi; il m'aannoncé
des faitsqui m'étaient entierement inconnus. Il a du
entendre de moi l'expression du regret et de la SUf-
prise que j'éprouvais de n'avoir rec;;u aucune sorte
de oomtnunication.,Le leDdemiün, m~rcredi, M. de
Chabrol prit encore la peine de venir chez moi, et
il m'a trouvé dans le meme déllument de rapports et
de communications.


M.Fersil, au témoin. Savez-vous si e'est StlI" le
ton de la plainte ou du regret que M. de Peyronnet
annonc;;ait n'avoir point re'(ju de rapports? - R. Je
ne puis rien dire a cet égal'd.


lit. le comte de Peyionnet. MM. les commissaires
de la Chambre peuvent apprendre de moi que ce
n' est certainement pas sur le ton de la plainte que
j'ai du annoncér ce fait a M. le comte de Chabrol.
Qu'ils veuillent bien faire attention ama position of-
ficielle vis-a·vis du préfet de la Seine? J'ai dli mani-
fester de la surprise; mais des plaintes, si j'avais eu
a en former, il fallait les porter plus haut.


M. Baudesson de Richebou¡rg, cómmissaire de La
Bou1!se ue Paris.


'Le hruit d'nn coup- d'état s~étant répandu a la
Bourse, longtelOs avant l'apparition des ordonnances,
j'ai cru de mon de.voir d' en prévenir M. le prince de
Polignac, qüi me répondit : » Ces alarmes ne sont




( J:13 )


)) pas fondées; le roinistere n'a point l'intention de
») faire un coup-d' état. Vous 'pouvez en donner l'as-
) suranee a la Bourse et déclarer, si vous le jugez
») eonvenable, que c'est rooi qui vous y alltorise.


M. le président, au -témoin. A quelle époque?-
R. Vers la fin de février. J' étais bien pers'lladé que
ces bruits n'étaient répandus que par la roalveillance
et l'agiotage. ~


D. Mais dans le ~ois qui a précédé la publication
des' ordonnances , ces br~lits s'ae créditerent-jIs? -
R. On en parlait beaueoup, roais on les regardait
eomroe une roanreuvre, et l'envoi des leUres closes
aux députés avait dissipé ces bruits.


D. Quels ont été vos rapports avec le roinistere '!
- R. Au mois de mars j'eus oecasion d'entretenir
M. le prinee de Polignae des inquiétudes qu'on roa-
nifestait a l'égard du rétablisseroent de la censure.


M. le prince de Polignac me dit : « Il n'y a r~en de
»vrai da~s les bruits qQ.'on répand.' ta liberté de
» la presse est 'une condition essentielle du gOllver-
)) nement représentatif, et tant que j'aurai l'honneur
" d'etre ministre dll Roí, ii n'y sera porté aucune
)) atteinte. Assurément les ministres n'ont pas eu
)) beaucoup a s'en louer, mais íls eomprennent kiur
» devoir et samont le remplir. Je sais qu,e quelcpIes
)) personnes out témoigné des eraintcs sur l'influenq~
" que peut ~xercer sur les opérations de la Bou'rse
JI une trop grande liberté de la presse; mais cette
)) considération ne peut Hons arl'et€~. Les ministre~




( 124 )


}) gouverlIent dans l'intéret de la F'rance et non
}) pas dans celui des agioteurs. »


D. Que vous a dít M. le cOQJ.te de Montbel ? - R.
Un jour que~je lui parlais du monvement des effets
publics, je lui dis qu'on avait des inquiét.udes pour
la liquidation 4u mois, et que je croyais qu'il faIlait
s'entendre avec M. de Rotschilg pour empecher l!n
trop grand déplacement d'effets. M. de Montbel me
répondit: « Je crois que ce ~oyen pourrait etre
utile, mais ce serait substituer l'erreur a la vérité,


• I


et·cela' ne peut convenir a un gouvernement hon-
nete. » J' eus occasion de reporter ce propos a lU. le
prince de Polignac qui me dit : (( J e partage entiere·
ment l'opinion de M. de Montbel. C'est un homme
de prohité et de eonscience, et c'est paree que nous
le connaissons sous ces rapports que nous tenons a
le consel'ver avec nous. »


D. A vez-vous remar.qué quelque jeu de bourse
peu .de jours avant la publication des ordonnances ?
-.- R. On n'a parlé a la .Bourse que des opérations
de 1\1. Ouvrard qui depuis longtems étaient a la
baisse.


D. Supposait-on que M. Ouvrard était 'plus partí-
eulierement instruit des ordonnances? -- R. Quel-
q1,les personnes prétcndaient que M. le prince de
Polignac avait des relatioIls avec M. Ouvrard. M. de
Montbel, a qui j'en parlai,'me dit qu'il avait la cer-
ti tu de que M. le prince de Polignac n'avait pas vu
M. Ouvrard .depuis de~x mois. .


.M. Madiel'-l/1onjau. le prie le témoin de pl'éciscr




( p5 )
le jour ou M. le prince de Polignac á manifesté l'in-
tention de conserver la liberté de la presse? _ R.
Au commencement de marso Je me suis acquitté
fideIement de la missi011 dont j'avais été chargé et
les journaux du tems en ont rendu ~n compte exacto


]Jf. Musset, chef de burean au ministere de la
guerre. Le mercredi 2.S jú.illet, vers mi,di, l\'~. le vi-
comte de Champagny m~envoya chercher avec le
sons-chef, "et nons demanda si nous connaissions les
formalités nécessaires pour former un conseil de
guerre dans une vi11e en état de siege. Nous ne les
cOllIlaissions pas; on fit prendre ces renseignemens.
Pendant Ce tems, il arriva plusieurs personnes des
Tuileries qui parlerent a M. de Champagny, et il fut
appelé avant que les renseignemens fussent parve-
nus. Je ne sais pas ce qu'on en a fait; je n'ai pas
revu depuis l\I. de Champagny. Pendant qu'on était
a la recherche de ces renseignemens, on prit des
ahnanachs militaires .pour savoir quels officiers fe-
raient partie de ce conseil de guerreo On nomma
plusieurs officiers; on chercha les officiers d' état·
major, les officiers sans trollpes, cependant il n'y
eut pas de liste arretée .
. M. le président. Futes-vous prévenu a l'avance des


ordonnances signées le 25 juillet et publiées le ~6
clans leMo'!iteur. A quelle époque en eUtes-vous
connaissance?


M.de Champagny. J'ai eu connaissance des ordon-
nances du 25 juillet par le Moniteur du 26; jc ne
prévoyais pas un événement aussi grave; rien n'avait




( u6 )
pu me le faire prévoir. Aucun ordre n'avait été donné
au ministere de la guerreo Aucuu mouvement extra-
ordinaire de troupes n'avait en lieu. Je dirai meme
qú'au moment ou les ordonnances parurent, il Y
avait autour de Paris moins de troupes de la garde
que de coutume. Deux régimens , dont l'un de cava-
lerie et l'autre d'infanterie avaient été envoyés en
N ormandie, pour faciliter la recherche des incen-
diaires.


Dans Faete d'accusation de la Chambre des Dépu-
tés, on a laissé peser de fort5 soupC{ons sur le gou-
vernement relativement aux incendies. Il est de mon
devoir de rendre ici hommage a la vérité. J'ai été té-
moin continuellemant de 'la sollicitudede M. de Po-


.


lignae pom chercher a porter remede a ces ravages
épouvantables. Je l'ai vu écrire plusieurs leUres pour
faire exéeuter les ordres qu'il eroyait proprcs a at-
teindre ce hut.


Je ne pense pas que si l'on ~ut été décidé des long-
tems a faire les ordonnanees, on eut éloigné des ré·
gimens quelques mois auparavant, ou si on n'aurait
pas pris la mesure de les faire rentrer a Pál'is ponl'
l'apparition des ordonnances.


M. le président. Quels furent les motifs de la- no-
mination du q.ue de Ragnsc au commandement de la
1 re ·division militaire? EJ;l avait-il été question avant
les ordonnances?


M. de Champagnr. M. le pl'inee de Polignae en
avait parlé quelques jours auparavant. Les raisons
de eette nomination sont, je pense , que M. de Cou-




( J 27 )
tal'd étant tres-malade et obligé de s'absentcr pen-
dant trois mois, l'approche de l'ouvert~lre de la ses-
sion, au milieu de l'agitation des esprits et de la
erise poli tique dans laquelle on se tronvait, eette
nomination était une mesure de prudence, dont on
avait eu un cxemple quelques années auparavanot.


M. le président. Que fites-vous dans la journée
du '.l7? ne re<;utes-vous aueun ordre relatif aux évé-
nemens.


M: de Champagny. Je suis 'allé le mardi de tres-
bonne heure au ministere de la guerreo Je ne me
rappel1e pas avoir re~n aucun ordre relatif aux évé-
nemens.


M. le président. N'allates-vous pas le 28 a Saint-
Cloud ? Par quels motifs y ElItes-vous amené?


M. de Champagny. Je partis pon!: Saint-Cloud a
sept heures du matin, le mardi; e' était l'heure a la-
quelle, une fois par semaine, j'avais l'honnel,1r de ~ra­
vailler avee M. le dauphin.


M. le président. M. de Polignac ne vous fit-il pas
part de la mise en état de siége de París, et ne vous
eonsulta-t-il pas sur ce qu'il faUait faire dans cette
occasion?


ltl. de Champagnr. Lorsque j'eus fini mon travail
avee M. le dauphin, je me mettais en route pour
Paris, lorsqu'on me dit que M. le prince de Po~
lignac.demandait a me voir. Je Fattendis. Au sortir
de chez le Roi, M. de Polignae me dit qu'une Qrdon-
nance mettant la vill~ en état de siége venait d'etre
signée. J'ignorais auparavant le ~ut du voyage de




( .I~8 )
M. de Polignac a Saint-Cloud. C'est senlement dan s ce
moment que j'appris qu'il était question de mettre
París en état de siége. M. de Polignac me demanda
quelqués renseignemens sur les conseils de guerreo
Je répondis que j'étais peu au fait de eette législa-
tion, et que, pour luí donner des renseígnemens
plus certains, je les lvi enverrais des mon arrivée a
Paris.


A peine de retour au ministere , je fis mander le
chef et le sons-chef dl,l hureau de la justice mili-
taire. Des notes furent rédigées dans mon cahinet.
Je portai ces notes aux Tuileries; je les remis a M. de
Polignac, qui, a ce que je erois , attachait peu d'im-
portance a cette note, et qui la prit de mes mains
sans la lire, et me chargea de la remettre au dnc de
Raguse. J'ajouterai que, dans ce moment, cette de-
mande de renseignemen~ était telle que ceux que
réclame l'autorité supérieure avant de prendre une
décision , plutot que des renseignemens pour mettre
a exécution une décision déja prise.


M. le président. A vez-vous joint a eette note la liste
des personnes qui devaient composer les conseils de
guerre? .


M. de Champagny. Oui; iI yavait quelques noms
d'officiers. Je vais dire poul"quoi ces noms d'officiers
y furent. plaeés. Ce n'était pas un cadre de conseil
de gnerrej c'étaient de simples renseignemens. Je
pensai qu'il était trap tard pour ap'p'orter ma note
au maréchal, sans l'accompagner en meme tems de
quelques indications. Il eut été en effet tres-embar-




J2.9


rass? pOllr former un conseil de guerreo 11 n'en ett
pas été de meme si M. le général Coutard, qui con-
naissait tres-bien les officiers qni se trouvaient a
París., snrtout ,les officiers sans troupes, eut été a
Paris. Alors le ministere de la guerre n'aurait pas eu
besoin de fournir ces sortes d'indications. Je dirai
plus; je ne pouvais pas recevoir d'ordre d'organiser'
des conseils de guerre; la législation actuelle défére
leur formation au cmnmandant de la place. Cette
note n'a eu d'aille~rs aueun résuItat.


j}I. le président. Qu::wd a été donné l'ordre de di~­
soudre les camps de Lunéville et de Saint-Omer ?


fr'L de Champagny. C'est dans la nuit du mercredi
au jeudi que je rédigeai les ordres de ces mouve-
mens. Je ne ponvais signer la mise en mouvement de



troupes.


111. le président. N'avez-volls pris aucune part aux
événemens des 27, ~8 et 29 juillet?


1If. de Champagl1y. Non, je suisresté le jour et la
nuit au ministere de la gLlerr~ jusqu'au jeudi matin.
Ce jour-Ht je fis demander au prince de Polignac des
ordres pour moi personnellement. M. de Polignae
Ine fit dit'e de venir le joindre. Je me rendís en effet
aupres de luí. Les ministres partirent alors pour se.
rendre a Saint.Cloud. Je restai aux Tuileries jusqu'a
ce que ~ous fumes obligés de les quitte.Je me ren-
dis alors a pied a Saint-Cloud. .


M. le Président. Savez-vous quel était le projet de
:M. de Polignac en allant a Saint-Cloud?


]11. de Champagn'y. Je l'ai tonjours ignoré.
rr.




( 130 )


M.dePolignac.Je prie laCoul' dcfaire remarque/'
ljue la fonnation <In eUllseil de guerre n'{~tait pas
fOi'mellement arretée quand, demandant ectte note
a M. de, Champagny, je n'avais que 1e desir uniqne
de m'éclail'er sur eette législation que je ne connais-
sais pas, et que J'ailleurs je f.is remettre eette note
ni{ maréehal san; en prendrc eonnaissance.


M. Persil. Je prie de demander au témoin si e'est
de son propre mOllvemeilt ou m.anllé une scconde
fui s par M. de P6lignae, qu'il apporta cette note aux
Tllileries ?


M. le Président. M. de Champagny, vous avez en-
tendll la question , veuillez y répond're.


M. de Champagny. J'avoue que je ne me rappelle
pas eette <;írconstance.


M.' Persil. Jl résnlte du premie!' illtcrrogatoire du
témoin que M. de Polignae envoya ehereher eette
note.


M. de Champagny. 11 me semble me rappclcr
<{u'en cffet la demande de la note me fut adressée
de noúveau.
'l~f. Persil. Qui vous a fait faire eette demande?
M. de Champagny. Tont naturellemcnt, Monsicur.
M. de Polignac. Je ne me ~ppelle aucunement


avoir fait demander ectte !lote. Ce I'enseignement
m'était si .u nécessairc que je ll'ai pas h.l ]a note
que je fis remettre au mal'échal.


M. Rive~ est entendu.
2lJ. le Président. Avez-votls eu occasion, Monsiellr,


de voir·M. Mangii~, le hmdi 26 jnillet? Hen<lez compte




( 131 )


a la Cour de ce qui, uans vos conversations, a p~
avoír trait au pro ces actnel. - R. Le lundi matin ,je
lus le iUoniteur, et j'y vis les ordonnances. Ayant
bcsoín de voír M. lVlangin dans la matinée, je me
rendís ehez lui. Je le trouvai dans un état d'exalta-
tion assez extraordinaire. Je luí en demandai la
cause. Il me répondit: Vous n'avez done pas lu le
Moniteur? A cela, je répliquai que je venais de le
lire. Je n'ai pas été plus que vous averti de cette
mesure, me ait-il. Et ma eonversation n'aIla pas plus
loin.


D. M. Mangill ne vous dit-il pas qu'il avait vu le
ministre de l'intérienr? - R. Il me dit qu'ill'~vait
vu le lundi matin pour se plaindre de ce qu'on ne
l'avait pas prévenu de l' existence des ordonnances.


D. Ainsi, lorsqne vous avez vn M. Mangin, iI avait
en un entretien aver le ministre de l'intérieur rela-
tivemcnt anx ordonnances. Ne -vous a-t-il pas·Hit
qu'illui eut été donné, par M. le ministre d~ l'inté-
rieur, des ordres spéciaux ponr la circonstance? -
R. Je ne suis pas entré dans plus de détails. J'ai dit
ce que je savais.


D. A quelle heure etes-vous allé chez M. Mangin?
- R. J'y suis allé dans la matinée ,entre neuf et
dix heures.


M. Persil. Je demande au comte, de Peyronnet
d'expliqucr eette circonstance; je demande que l'on
concilie c;e qu'.a dit M. de Pcyronnet, qu)l avait, le
llimanche soi,', faít eonmiitre l'existence des Ol,don-
nances a M. Mangin.Le témoin vient de dire qne




( 132 )


celHi-ci les lui avait apprises. CepellJant , au dire de
M. de Peyronnet, il n'aurait instruit le préfet de po-
Jice que la veille, entre dix et onze hellres <Iu soir.


M. de Peyonnet. J'espere que je ne puisavoir pou!'
ma défense aucune sorte d'intéret a dire que fai Vll
M. 'Mangin le dimanche soir a dix heures. Si j'ai as-
signé une époque a eeHe entrevue, c'est uniquement
parce que e'est la vérité. Aucun autre motif qu~ Cf-
lní-Ia n'a pu me faire préférer une date a l'autre.
Le lundí, aucune Siorte d'évónemens n'ayant éclaté
dan s la capitale, iI me serait compIetement ¡neliffé-
rent, ponr les événemens ultérieurs, de dir.; que j'ai
vu M. Mangin le Iundi pIutot que le dimanche a 10
heures du soir. La Cour aura remarqué que le témoin
ne rapporte aucün fait dont iI ait une connaissance
personnelle. Il ne parle que de ce que lni a commu-
niqué M. Mangin, des' regrets qu'il lui a témoignés,
et"!lj.e de semblab.les¡ explications peuvent etre dé-
terminées pat' des motifs que l'on pourrait supposer
n'etre pas tout-a-fait conformes a la vérité, je dis de
la part de celui qui a fait des communications, cal' le
~moin est incapable de rien dire qui ne soit con-
forme a la vérité.


1\1;1is ce qui est certain, et ce sur quoi je pourrais
étre démenti par vingt personnes , si ce que je dis
n'est pas véritable, c'est que 1\'I. Mangin est venn
('hez moi le di manche a dix henres dll soir : je ponr-
rais nH~me dire de quelle maison il venait et de com-
bien de personne,s se composait ma société ,et qlli
attesteraicnt la présence de ~l. l\Íangin; il y est Vf':lII,




( 133 )
malícIé par moi, par un mot que je llli envoyai vers
quatre a cinq heures dn soir, a mon retol1r de Saint-
Clond. Je l'ai entretenn d'une maniere générale de
la mesure que le Roi venait d'ordonner, des craintes
qu'elle m'inspirait, de la nécessité que je reconnais-
sais, et qu'il était de mon devoir de lui communi-
quer, et de la possibilité que cette résolution n'ame-
nat des mesures ultérieures de sa part, je. k ren-
voyai, pour plus de détails a la lecture du Mpniteur
du lendemain. Vingt· OH trente personnes étaient
dans mon salon. C'est un fait sur lequel iI ne peút y
avoÍr de doute, et presque public. Ce qui est certain
encore, c'est que je n'ai aucun intéret a ce que la
visite ait eu lieu le dimanche plutút que le lunclí.
S'jl était dans les longues habitudes de ma doulou-
r~use vie d'altérer jamais la vérité, ce ne serait pas
sllrtout a mOIl profit et dans Un intéret personnel
que j e le ferais.


Jlf. Billot. Sous la foi du serment que j'ai preté, je
uemande a donner quelques renseigneIPens sur le
point actuellement en litige. On sait combien son1:
fréquentes les relations du préfet de police avec le
procul'cur du Roi. J'ai done vu souvent M. Mangin
dans les journées du lllndi et du mardi. Je dil'ai non
pas qu'il se plaignait, mais qu'il manjfestait. des rc-
grets d'avoir été informé trap tard, S'uivant lni, des
ord.onnances du 25 juillet. Je me rappclle que daus
une ou deux des occasions ou iI a employé ce Ian-
gage, il employa littéralement les expressj~ms sui-
vantes: « lIs m'!:'n out bien dit qut'1qu!:' ch0se (Ji.




( d!~ )
manche soir, mais c' était déja trop tard: » J'ell con-
dus que le dimanehe, sans entrer dans tous les dé-
tails que le Monite.ur lui a appris le leudemain , iI
eút du moins des ordonnances une connaissance gé-
nérale.


M. Hcnnequin. Je supplie la Cour de se rappeler
que M. le comtc de Peyronnet a dit qu'il avait de-
mandé,.sollieité de laseule personne dont il pouvait
l'ohtenir, la permission de faire une ouverture a M.
MangÍn sur les ordonnanees ; et que, ectte permis-
sion obtenllC, iI avait en a TO heul'I's un soiJ' j avee
M.Mangin, une conversation naturellemcnt trés-
eonfidentialle sur ]a nature des ordonnanecs, Plus
tard, et les nobles Pairs' peuvent en aperecvoir déja
l'objet, no11s auronsa réfléehir sur la position ou se
trouvait M. l\langin , sur la possibilité par lui de Tic
pas se croire libre de parler de eette premiel'e OH-
vcrture et d'indiqucr clans la eonversation une autre
souree a la eonnaissance qu'il avait acquise dans ce
premier entretien.


2'J;1. Madier-JJ1onjau. Je prierai M. le présiuent d'in-
viter M. Rives a s'expliquer sur ce qu'il entend par
le mot d'exaltatíon ave e laquelle il a dépeint la si-
tuation de M. Mangin, lorsqu'il le vit le 111ndi matin
apres la publi~ation des ordonnances.


M. Rit'es. J'ai vouludíre agitation.:
M, Billot. Dansles eonversations que j'ai eues a"cc


M. Mangin, il me témoignait son mécontl'lltemcnt
du retarel qu'.on avait mis ;t l'informer des ordou-
Hi1TlCCS. 11 me manifesta l'intention de (luittcr sr-




( 1 j~ )
fOllctions anssitot q u'il cOllnaltrai t l'ol'dollllaUce de
la mise en état de siége. J\ous parlfunes aussi de la
qualité de commalldant-gélléral de Pm'js, confé..rt~e
au duc de Raguse. Je puis meme me rappcler litté-
ralement ses expressions a cet égarJ. IL me dit le
mardi d'assez bonne heure: « Maintenant la genda¡'-
merie de París n'est plus sous ínes ordres; je n'ai
plus de responsaLilité dans les mesures qui viennent
d'etre prises; la gendarmerie est réunie aux autres
troupes sons les ord¡'es du dnc de Raguse; lés é,:,é-
nemens ultérieurs ne me regardent plus;» ce qUÍ ex-
pliql1crait <¡lIe des-lors il est possible qu'il n'ait plu:-;
eH de rapport avcc le ministl'e de l'illtéricur.


L'audicncc est levée a quatre hcures et dcmic, el
('Outilluée a demain dix heUl'es.


SÉANCE DU 17 DÉCEMERE 1830.


OH remarque dans l'auditoire MM. Cormeniu,
Dupill ainé, Isambert, Grouchy, dépt1tés; MM. Dalloz,
avocat a la Conr de cassation , et Dequevauvilliers,
avocat, en uniforme ele lieutenant-coloncl de la
garde nationale.


A dix heures un quart les accusés S~.llIt introduiLs.
A vant de se remlJ'e a sa place, M. {le Glli'r!lnl1-!t,U\-





( 136
vme s'entretient pendant quelques instans avcc
M. Cuuchy.


La Cour entre presque aussitot en séance. MM. de
Barante et~e Broglie sont placés sur l'estrade meme
ou siége M. le président, et de chaque coté de son
fauteuil.


Apres l'appel nominal, et a l'ouverture meme de
, .


la ,séance; M: Hennequin demande la parole (mou~
vement d'attention).


« Messieurs, dit l'avocat, un employé du mÍnis-
tere de l'ir¡.térieur s'est présenté hier .chez moí, et
m'a declaré qu'il avait tenu entre ses mains le rar-
port d~l préfet de Montauban, et qu'il y avait lu les
injonctions fáites par leministere de l'intérieur pour
arriver a la découverte et a la. punition des auteurs
des troubles qui ont eu'líen a l'occasion des élec-
tioils. Nous de~rerions que cet employé .....


M. le p~ésident. Je vais le faire appeler devant la
Com',


Me' Heu,!equin, J'ai maÍntenant une autre ob-
servation a présenter. La visite de . M. Mangin
~hez M. de Peyronnet, lp dimanche an soir, est un
fait que nous demandons a consta ter par les témoi-
gnages d~ ,MM. Lejar et Saint·Martin, quí se trou-
~ai(mt le m~me jour et a lameme hem'e dans le sal~n
de M. Peyronnet, et qni ont va M. Mangin.


M. le président. Cés deax témQins seront enten-
dus, en.vertu 'du pouvoir discrétionnaire.


On introduit un témoin. M. J~ Laffitte, président
dll conseil des min~tres.




( l37 )
M. le président. Vous faisiez partie de la députa-


tat'ionqui a été envoyée par la réunion des députés,
le mercredi a l'état-major de la place. La Cour desire
que vous lui rendiez compte de ee qui s'est passé.


M. Lajitte. Le mereredi matin , je me suis rendll
a une réuuiou de députés qui avait lieu ehez M. Au-
dry de Puyraveau. La, iI fut déeídé qu'on rlomrne-
rait une eommission de einq membl"eS ,.qui,ir.ait
t¡;ouver M. le rnaréchal duc de Raguse, llfin' de voír ,
iil n'y aurai1: pas quelque moyen d\tmher l'effusign
du sango Cette eommission était eomposée de MM.
Casimir Périer, général Gérard, eomte de Lobau ,
Mallgllin et moi. Comme président de la eommission,
je fus ehargé de porter la parole. Arrivés a l'état-
major, nous fumes introduits ave e beaueoup d'em-
pressement et traités avec les .plus grands égards;-
Nous entr~mes dans.l'appartement de M. le duo-. je
Raguse; il était seul.


Je pe~nis en termes énergíques l'é~at affre~x. de
la capitale, les dangers qui en résultaient pour la
tranquillité "du pays. etmeme pOOl' la su reté du
trone. M. le due de Raguse m'éeollta,avec un sentí-
ment bien prononeé de bienveillauee, et aussi avec
un seutiment non moins pronoueé de ee qu'il regar-
dait eomme son devoir d'obéir aux ordres qu'il
avait re~us. 11 s'établit entre lui ,et moi t?-ne diseus-
sion a ee sujet. M. leduc, de Raguse non s dit' que
les Qrdres qu'il avait ret,;us étaient positus, que
l'honneur .l'obligeait a les exéeuter. TI crut que le
senl moyen d(' s'entcndre et d'arreter l'effusion du




( 138 )
sang, était d'obtenir d'ab()rd de la population de
París obéissance a l'autorité. Je lui dis que lorsque
tous les droits du pays avaient été violés , il ne fal-
lai"! pas s'attendre a cette obéissance; que nous ne
p()Uvions exercer quelque influence sur les masses,
qu'en annon<;ant ;pour premiere condition, le chan-
gemerit dl1 ministere 'et le retrait des ordonnanc~s.


M. le duc de Raguse m6ntra des sentimellS fort
honorables, en nous parlant de la difficulté de sa
position, de ce qu'il regardaít comme une fatalité de
sa vie; il nous dit qu'il partageait nos sentimens ,
m~is qu'i1 était enehalné par le devoi,·. Je luí de-
mandai s'il n'avait pas un moyen certain et prompt
de faire eonnaitre au .Roí l'état des choses et la dé-
marche que nous avions faite. M. l~ duc de Raguse
{l0us réllOndit qu'i}, s'en chargeait avec empresse-
ml'tit, et qu'i.l en desitait le sueees de tou~ son emur.
Mais 1[ ne nous dissimnla pas qu'il n'espérait rien de
la démarche qu'il al/ait faire; il ajouta qu'il adresse-
raÍt la réponse chez moi aussitot qu'ill'aurait re(,;ue.


Je dois direque les cinq membres de la commis-
sion ne se seraient pas rappelé également cette' cir-
coilstance. Je dédare que deux de nos collegucs et
moi, nous I'avons entendue de cette maniere.


Pendant cette co~versation, un officier est entré
dans l'apparteme'nt; iI remit un billet a M. le duc


, de Ragusé, et luí parla á roreille. C' est ,alors qu'il
nons, ¿entanda si nous aurions de la répugnance a
voir M. de·PGlignac. Nousrépondimes que non. M.le
rtnc de Ragllse,nous qllitta pour passel' <lans un ap-




( 139 )
partement voisin ; iI revint queIques minutes apres,
et nous dit qu'il avait fait part a M. le prince de
Polignac des moyens que nous avions propósés,
qu'il lui avait rapporté fidelement notre,conversa-
tian, et que M. de Polignac lui avait dit qu'il était
inutile de le voir. En conséquence, nousnolls reti-
rames. Nous traversames les appartemens, ,ou se
trouvait une foule d'officiers, Jedois dire'.que lor.s
de notre entrée, .leurs figures paraissaiÉmt pleines
d'espérances, et qn'a notre oépart, elles exprimaient
un vif sentiment d'inquiét~de. M. de Larochejac-
qllelein nons dit que 1\1'. de ,Polignac desirait HOUS
voir. Je répondis qu'il y avait probabIement quel-
que méprise , puisq!le M. de Polignac venait de dé~
clarer qu'il ne voyait pas de nécessité a nous rece~
voir. L'officicr insista, en disant : je suis StW que
M. de Polignac a le plus grand desír d~ vousvoir,
Je vais le prévenir. Il revint bientot apres, et nous
dit que M. de Poliguac,. instruit par M~ l~ doc f.l~
Raguse de l'objet de notre missjon, né vo'yait paso
de nécessité anons recevoir.


Voila bien exactement les faits. J'omets une in-
finité dedétails qui me paraissept sallS importance.


M. de Mal'tígnac : Je erois néces'saire de -fixer l'at-
tention de la Cour sur une eirconstance importante.


Ne fot-iI pas évident pOOl' M. Laffitte, dans..l&
eonversationqu'i~ eút avec M. le duc d~ Raguse,
avant l'entretien de' <:eloi-ci avee M. de Pohgnac ,
qu'il y avait peu d'espoir de succes de'la démarche
qne le maréchal allait faire aupres du Roi ?




( J 40 )
M. Laffitte. Lorsque M. le duc de Raguse nous


dit 'qu'il n'espérait ríen de la démarche qu'on le
priait ocle faire a Saint-Cloud, iI est évident que cela
ne pOllvait avoir aucune application a M. de Poli-
goac, d~IÍt il n'avait pas encore été question. Cette
in'quiétude de M. le duc de Raguse sur le non suc-
ces de 'la démarche, s'appliquait a d'autres qu'a
M. de póligriac. J'ajoute que lorsque M. le duc de
Raguse est sorti de l'appart.ementd~ M. de Polignac ,
je ne me suis pas aperc;u qu'il y eut dans l'expres-
sion de sa figure, ni dans son langage , aucun chan-
gement qui nous permlt de supposer qu'il aurait
éprouvé quelque obstacle de la part de M. de
Pol~gnac.· .


. M. cásimi'r Périer. En sortant de chez M. Audry
de,Puyraveau, nous nous rendlmes chez M. Laf-
fitté, afin d'aviser au' moyen que nOus prendrions
pour nous faire introduire. Nous voulumes d'abord
~crire; mais comr:ne le tems pressait, nOl1S déci-
dames de nous rendre a l'instant meme aux Tui-
leries.


En descendant de voiture sur la place dn Carron-
sel ~ nous aper~ill'Qes M. le baron de GJandeves.
Nous luí fimes connaltre robjet de notre mission :
il 1'10US' ihtroduisit alJprt~S d,ll maréchal. M. Laffi tte
portait la parole., M. -le maréchal nous parh de la
position f!cheuse dan~ laquelle ilse trouvait. Il nous
dít que e'était une positíon d"honneur, mais qu'il
desirait, auta:nt que nons, voir arre ter l'effusion du
sango Nous lui demandames de donner l'ordrc de




( IIp
{aire cesscr le feu. Il nous répondit qu'il fallait au-
paravant que la population rentra.t dans l'ordre.


(Le témoin reproduit ensuite des faits qui sont
rapportés dans la déposition de M. Laffitte. )


La Cour sait, monsieur, quels devoirs vous avez
á remplir (M. Casimir Périer est président de la
Olambre des Députés) si vous desirez vous netirer,
personne, je pense , ne s'y opposera.. .-


(M. Casimir Jlérier va prendre place sur leS' siéges
réservés aux témoins. )


M. de Guise, chef de bataillon, aide-de-camp de
.M. le duc de Raguse. .


M. le rnaréchal était de service a Saint-Cloud, en
qualité de major-général. le l'y ai vule mardi 27. Il
me dit que le matin, le Roi luí avait donné l'ordre
de se rendrc a Paris , d'y prendre le commandement
des t~upes, ajoutant que si la tranquillité était ré-
tablie le soir, iI pourrait,reprendre son service a
Saint·Cloud. (mouvement.)


M. le président. Savez-voU!~ sí M.le duc de Raguse
avait líeu de croire précédemrnent qu'il recevrait ce
cornmandement.


ll!. de Guise. Je sllis convaincu du contraire. J'en
ai fourni la preuve a MM. les commissaires, en leur
remettant la.lettre d'avis de la nomination. Cette
Iettre d'avis est datée dll 2'7 juillet.


D. Savez-vous si M. le rnaréchal a yu M. de Po14-
gnac aussitot son arrivée a Paris? ~ R. Oui. Je l'ai
su par un 'de mes camarades qui était de service.


D. Vous devez avoir eu connaissance des ordres




142 )


donnés al/X troupcs par M. le maréchal. - R. Le
marai '27, j'ai entelldu M. le maréchal répéter aux
chefs des colonnes, de ne pas faire feu avant qu'ils
eussent re<,;u une fusillade; et par fusillade, iI enten-
dait cinquante coups de fusil.


D. ~L le maréchal avait-il recommandé aux offi-
ciers ~'employer la voie de la persuasion pour dis-
siper les attroupemens? -. R. M. le maréchal avait
recommandé de la réserve , et de ne faire usage de la
force qn'lt la derniere extrémité.


D. Savez -. vous si M. le maréchál rendít cOIñpte
marai soir an Roí, de la situation de la journée ? -
R; A midi il écrivit an Roi pOUI' annoncer que les
rassemblemens s'étaient dispersés, et que la tran-
quiUité était rétablie dans Paris. ( On rito ) J'ai écrit
moi-meme cettelettre sons 5a dictée.


D. K q"tlelle heure, le mercredi, M')e ml-échal
a-t-il été informé dé la mise en état de siége de la
ville de Paris ? - R. Je ne p'uis pas bien me rappe-
ler l'hem'e; mais c'est dans la matinée. Un jenne
homme vint, de la part du prélet de police, de-


o mander au maréchal s'il était vrai que la ville de
J;la~isétait mise en état de siége. Déja ce bl'lJit avait
circulé. M. le maréchal m;envoya chez M. le prince
de ~olignac pour lui faire cettequestion, et me char-
gea en meme teros de"luí dire que', pour mettre une
ville en ét;ü de siége, il Y avait des condit'ions de lé-
galité a remplir. M. le pri~ce ue Polignac me répon-
dit qu'il ven~it 4'envoyer chercher le maréchal ponr
lui remettre l' ordonI?-ance de mise en état de siége.




( 143 )
D.· Lm:sqíle le maréchal rendit compte au Roi de


la situation de Paris, lui fit-il conOaltre la gmvité des
évenemens? - R. Des huit heures du matin, le mer-
credi , M. le maréchal avait écrit une lettreau R~i,
j'en ai remis la copie a MM. les comm~ssaires. n di-


.. . .." .. , .


salt au ROl que ce n etalt pas une emeut~, rqalsune
révolution, et qu'il était urgent de prendre. des
moyens de pacificatio~.; que l'honneur de la -cou-
ronne pouya~tencore etre ~auvé, mai, queje len-
demain il ne serait peut-etre plus tems.


D. Expliquez-vous sur la circonstimce relative a
une distribution d'argent anx troupes.- R. Le mer-
credi ,.a onze heures du soir, M. le maréchal lit ap":
peler le chef de l'état-major pour lui dire qu'il eut a.
rédiger un ordre du jour, pour annoncer aux troupes
que le Roi leur. avait accordé la gratilication d'Ull'
mois· de solde.


D. Vous avez connaiss~nce des rapports que M. le
maréchal eút avee les maireSde Paris? _ R. Jendi
de tres-bonne heureM.'le-"'maréchal cobvbqua. a
l' état-major MM. les ~aires' de Paris. Quatre s'y sont
rendns: ¡ls fu~ent chargés' de s'avancer vers le peuple
et d'anÍlOncer que l'ordre av::iit été doriné aux troup'es
de ne plus tirer. M. Hutt()t ~'Orignys'avall<:a dans
la rue de Rohan pourf.áire.'cetie déclaration. Enun
instant toutes lescroisées ele la rue furent c0uroÍl-
nées de moud'e qui criait vive le Ro~ ! vilJe la Charle!
M. le maréch~l avait rédigé. ~~é"~p'l'~cramation.
Comme. OH était ·emb~rrassé I)(;n'tr"la 'cilinmuniquer
au peuple, 011 mit én liberté .pfusieurs pel'sonnes




( 144 )
qui .avaient été arretées, et on les chargea de pOl'ter'
eette proclamation.


D. Savez-:vous si les ministres réunis a l'état-major
tena'ient eonseil; s'ils avaient de fréquentes commu-
nications avec M. le maréchal; s'iI se faisait rendre
compt~ des événemens? - R. Je ne saurais dire si
les ministres, tenaient coliseil; mais j'ai vu fort sou-
vent M. le maréchal avee eux. (SensatÍon.)


Jw, Persil. Le témoin sait-il SI M. le prince de:Po-
lignac, en re~ettant a M. le duc de Raguse, l'or-
donnanee de mise en état de siége, luí a donné des
ordres?-'-R. Je n'en puis rien' savoir.


D.:Le tép:lOin sait-il si~ d~puis ce momen't, ).\¡L le
maréchal ,qevait communiquer dire,cternent avec le
Roi, sans l'intermédiaire ~u présiden,~ ~u eons~il?---':'"
R. Je l'ignore entierement. ,


D. M. le dile de Ragnse rendait-il compte a M. de
Polig~ác "et au('- autres ministres de ce qui se passait ?
-R. Je ne pourrais avo,ir a cet égard' qu'une opiuion
personnelle qui n'est rien. Je ll'étais pas dans la piece
ou se tenaient les ministres. Une fois on m'a faít en-
trer dans cette piece.' 011 me remit une proclamation
pour ]a faire impri~er a l'Imprimerie royale. Je fis
obs~rveir qtl'il n'y avait plus moyen de cornmulliquer
avec ce quartier.


M. Pe,rsi!. Le témoin a dit qu'il ne pouvait avoir
qp'une opinion personnelle sur le fait que je viens
d'indiquer. Ba~, la position OU se trouvait le té-
moin, cette, opinlon est elle - meme un véritable




( 145 )
fait. e'est dans ce sens que Je demande ,une erpli-
catíon.


m: Hennequin. Cette qUestiOIl" lai'sserait' 'intro-
duire dans le débat un sJ:steme erroné.Il est évi-
dent que les dépositions ne peuvent porte!' qu~ sur
des,faits dont les témJtns ont pu se cOIiv"aincrep~r
eux-memes. Les opinionsdes témoiftI'P(n'lI'f'aie~tjeté~
les Illwstrats dans des erreurs iilvolontairei;, et viCie\'
le aébat dans son principe~ Je soumets cette observa-'
tion a M~ le c~mmissaire, dont je I'econnais la h;aute
SCJence.


'M. Persil. Je m'en rapporterai sur ce point a la
sagesse de la COUl'. J e erois la question qué j' ai posée
licite et propre a éclaircir un fait.


M. le président. La question a été posee; M. le
commissaire avait le droit de la poser. La Cour ~p­
préciera, dans sa sagesse, la 'différence qlJ.i peux: exi-s- ,
ter entre un témoignage q~i repose s~r tinJait'" et.
un t~moisnage qüi reposé'Súru~e o'pinion. ~


JI.,. de G:uis.e. le dois suppoS'erql,le M:le mal'échal,
setrouvant avec les ministres, a du naturellement
Ieur parler de ce qui se passaít. (Mouvement).


M. Persil. Le témOill a-t-il, el,l' connai.ssance' de
l'ordl'e'd'arrestation délivré PaI' le maréchal?-R. Je
n'en ai eu aucune connaissance penda;'t les jburné~'
de júillet. ,


D. A·t-il depuis acquis cetJe connQis~an:ceJ~-)i~ Je
l'ai co~ne eomme tOlit le ~OYide7 p~r)r~' 'éP'05itious
des, tét'nOins..' ' . '. ' '


JI1: dfJ M('t,rtignrtc. Si M. le tlial'échal s'était trolÍvé
11. 10





(&46 )
oaus une situation ordinfllJ'e , c' est au :ministre de la
guerre qu'ilamaifdureúdre compte etdernander des
o.l'clres ..
~e ~et-3 en tait que c'est at~ Roi que M. le duc de
Ragtl~.e.rtmdait ses cf)mptes. Le témoiü nous a dit
q~ijJa~!lit~.crit sous la diqé~du rnaréchal une h~ttre
~~ Rof, ,~qns,la~uelle il reridait compte directernent
des événemens. Je lui·demanderai s'il a écrit quel-
ques lettres aussi au nlinistre de la- gu~rre? ....... R,ó' Au-
cune. Du reste, je ne sai5 'pas pOU1'quoi 1\.1. le ma-
réclial lui aurait éc.rit pnisqu'il était a deux pas de
lui.


l1I. le piy,sident. M. le prince de Polrguac pour-
raít: dopner sur' ce point de.pluS! amples expli-
cations .

. lJI. le ¡»:ince de, pó~igntu;. Je donncrai a la Cour .


tous les rensei"gnerp.ens..qu'elle peut desirer. Nous
aviolls avec M. le maréchal des cornmunications que
pou;raient avoÍr des-persoQnes av~des ueconnaitre
,les événernens, cornme celni qui ,est a la tete detout.
Mais les ministres ne recueillaient que des informa-
tions sur ce qui se passait. Du reste, il n'y a pas en
de cOl'1'espondance officielle. S'i! yen avait eu ~ iI en
rest~!ait . des traces. Je n':rieu aucnn. rappdl't de
M. le :t;n~réchal a trapsmettre aH Roi: M. le maré-
chal m'a dit avoir écrit au R0- dircetement, et lui
avoir rep.Q.\J.' COll(pt~ d,?,. ,9~ qui .se passait. 'De mon
coté, j'ai ~ráqeux fois auRoi : une fois 'apres la
visite des d¿pútés a l'état-major; une fmtre fois
pour informerJe Roi de ce que j'avais appris: c'était




( 147 )
sous la forme de renseignemens. (Rumeurs dans
l' assemblée).


M. le président. Le témoin sait-il par CJ.uel moyen
M. le duc de Raguse s'est procuré l'argent qui a été
distribné aux troupes ?-R. On I'a envoyé chercher
uu Trésor. Il y avait une eentaine d'hommes portant
cqaeun un sac de mille franes (vive sensation) et qui
n'ont eu que le teros de laisser la l'argent pour re-
prendre l~urs fusils ..


D. M. le maréehal s'était-il adressé au Roí une se-
conde fois pour avoir l'ordre du Trésor ?~R. Je n'en
ai eu alleune connaissance. Les distributions ont été
faítes le jeudi matin en tres-faíbles part~s.,


M. Louis de Komierous/d, ancien aide-de-camp
de M. le maréchal due de Raguse, demeurant rue
Saint-Florentin, n° 5.


Les traits saillans et les vifs regards de ee témoin
annoncent une grande aetivité d'esprit et un eara(!-
tere plein de fermeté; a S011 accent il est faciJe de
reconnaitre en lui un étranger. A u moment ou M. le
président lui adresse la preDijere ql1estion, il prie l,a
Cour d'avoir quelque indulgence ponr la diffieulté
qu'il éprouve á s' exprímer en fran<;ais. (Marques una-
nimes de bienveillance.)


M. le président. Vous étiez aupres du maréehal
due de Raguse pendant les événemens dejuillet;dites
a la COl'l.r ce que vous pouvez savoir relativem~nt a
ce qui fait J:objet ~e l'accusation?


Le témoin. J.J~ lundí, :16 juillet.;.j'étais de servíce
a Saint·Cloud, avec M. le maréchal, au rnoment·du




( 148 )
déjeuner, un lieutenant des gardes m'ayant appris
la publication desordonnances dan s le Moniteur,j'al-
laia l'inst~nt memeen prévenlf M.le maréchal, dont
le premier mot fut de me dire que cela n'était pas
possible, et qni me púut fort préoccupé de eette nou-
velle, lorsque je le revis apres le déjeuner. Vers onze
heures et demie, le ma.réchal partít pour Paris, etje
ne le revis que -le soil:' a l'ordre, qui eut lien assez
tard, le Roí ayant été a Rambouillét (mouvement).
Le mardi matin, M. le maréehal eommandait sa voi-
ture pour alIer a la campagne, lorsque je lui fis ob-
server que déja, le lundi soír, il y avait eu quelque
mouvemen.a Paris, et qu'au moins. il serait néces-
saire qu'il m'indiquat ou l'on pourrait le trouver,
s'il arrivait quelqne chose. eette observation déter-
mina le maréchal a rester a Saint-Cloud, et peu de
tems aées., il re.-;ut l'ordre de venir chez le Roí,
a'pres la mes se; en 'en sortant; vers onze heures et
demie, iI demanda sa voiture , et nons part).mes a l'in-
stant pour Paris; nous descendimes chez M: de Poli-
gnac, ou le maréchal ~sta quelques instans, apres
qtioi nous nous rendlmes a l'état-major, ou le maré-
chal s'occupa de donner de~ ordres. Bientót apres ar- .
riva une personne qni annon«;'1.1 qu'un rassemblement
. de huit eents hommes se portait sur Bagatell~, pour
ehle~ le duo de Bordeaux; le maréchal m'envoya
sur-Ie-chQmp a l'-École militaire pour y chercher cent
cinquante lanci~rs, et me porter sur Bagatelle, avec
ordre, si nous~~lltrionslerasseJ;llblement, de n'a~
girqu'a COUp!l de pla'hle-sabre et avec le baton de la




( r49 )
lance. Arrivé a Bagatel~e, j~ ne trouvai plus ricl);
le cInc de Bordeaux était parti ponr Saint-Cloud, 00.
je me rendis, et d'oo. je revins a París.


Le mel'credi matin, je fu!;> envoyé chez M. le préfet
de police, pour l'eng3~'¡;" dú la pat't du maréchal, a
faire des proclamatioI;ls ~u peuple; il me répondit
que cela ~erait faít incess~mmeÍlt; j'allai dans la ma~
tinée avec le maréclW, chez M. ,de Poligñac, 00.
se trouvaiént plusieurs des ministres : en reven:int de
chez le ministre, M. le mal'échal m'an:Qon~a que la
ville était en état de siége. Les miIlistre~ ne tarderent
pas a venir au Tuileries, 'Ou je les vis ensuite, et
00. ils étaient' souveI;l.t dans la 'meme piece ~?e le
maréchal.


Le mercredi vet·s quatre heures, je fus envoyé par
M. le maréchal aSaint-Cloud, avec une dépeche pour
le Roí; j'avais ordre de fairelaplus grande diligeoce,
ce que je fis en effet, comme, OIl a pu le reconnaltre
par la fatigue qui ro'accablaít a mon arriv~e. M. le
roaréchal m'avait de pllls reco,(Dm~ndé <W dire moi-
meme au Roi ce que j'avais vu de l'état de París; je
rapportai au Roi que la population de Pari$ tqut
entieres'était soulevée, et que j'avais pu en jnger par


• moi-meme en passant a Chaíllot; 00. des coups de
fusil avaient été tirés contre moi, non par la popu-
lace, mais par des gens d'une classe plus éle~e.
Le Roi me répondit qu'illir¡it la dépeche '. et je pIe
retirai pour attendre ses ordres; voyan! qti'ils n'arri-
vaiell.t pas, jepriai M. le duc de Duras d:aller chez le
Roí pour lui parler de la gravité des événemens;




( 150 )


mais il me répondit que, d'apres l'étiquette, il était
impossible d'entrerdans le cabinet du Roi (Rires
¡roniques. )


Au bout de vingt minutes, j.e fus enfinappelé dans
• l~ cabinet du Roi qui ne me remit aueune dépeche


éer:ite, mais me chargea seulement de dire au: maré-
ch.al de tenir bien; dé reunir ses [orces sur le Car-
rousel et a la place Louis )lIT, et d'agir . avec des
masses. (Rumeurs prolongées.) JI répéta meme deux
fois ce dernier moto (Nouvelles rumeurs.) Jerevins
apporter cette réponse au maréchal; mais je ne vis·
point alors M. de Poligpac, et je n'ai pas su s'jI avait
envoyé quelque dépeche au Roi; ce que je sais, e'est
qu'il ne m'en avait donné aucu~e. Je n'ai point eu
connaissanee d'ñn ordre donné le mercredi ou le
jeudi pour arreter diverses personnes; mai~ j'ai été
chargé par le m;:tréchal, le mercredi de tres-bonne
heure, d'aller dí re a M. Foueaultque l'ordre donné
pour les arrestations était annulé. le m'aequittai de
eette mission, Ibais· sans avoir su par qui avait été
donné l' ordre, ni quelles personnes il pouvait con-
cerner. Dans ma dépositión écrite, j'ai dit que ce
dernier fait s'était passé le mereredi, je m'étais
trompé r et cela ne doit pas surprendre, je fus tou:
jours a cheval pendant les troisjours; on coneevra
qu'il m'était alors difficile de me rappeler toutes les
circonst¡lOCes.


M. le présÚ:lent. Quels sont les arrestations que
vous vene:t; d'indiquer? étaient-elles en grand nombre.
-R. Je ne sais rien a. cet égard; je n'ai que re~u




( 151.)
l'ol'd¡:e de dire au colonel Foucauld l'ordre de sU's-
pendre les a.rres~tion·s.-D. A~z"vouS coDnaissanee
d'nn ordre de distribuer de l'argent' aux, trbupes ?
Savez-vous par qui eet ordre a été donné?-'---R; Vers-
minuit, mercredi, ilarriva a l'état-major u.nedéptkhe·
du Roi, cont~nant l'ordre de distribuer de l'argent
aux troupes.


M.le président. M. de Polignac, vous e~'dez cé
que aéclare le témoin: vous n'aviez I'as c1'argénl'~
l~tat-ma.j&;' ce n'est qu'au Tréso~ que .lion. apt"\ s~
procurer les'sommes nécessaires a la distrihutibn or-
donnée; sur qnel ordre furent-elles délivrées?


111. de Polignac. Je neo pellx donner aucrtn éclair-
cjssement a cet égardt tont ee qu~ je peux Jire' c'est
que ni ordre ni argent n'ont passé par mes ~ainS ;
ce n'est q\le le jeudi, vers sept heures du matin, que
je sus qu'il y avait eu de l'argent distrioué; j'ai ton ..
jours eru que ees somme~ne s'é1e'vaimt pas ah-
dela de 7 a 8,000 franes. Je ne -s~is 'lli de 'queUe
ca,isse a été. tiré cet argent;ni sur q.t;tel Oi'dre i+;a . .été
déliyré. •


M. le président. Que.lqu'un dés aceusés peut-il
donner a cet égard quelque renseignement a' la
Cour. (Geste négatif.au hane -des aecusés. )


M.le président. Aínsi doncauéun ministré n'a eu
connaissance «es détails de ee fait.


1Ji. dePeYl'otmet. n parait résulter.deS débat&,ce
que j'ig~orajs, que l'ordre de distrihunen ... d'árgent
aux troupes ne parvint a l'état-major que la nuit. Je
n'étais pas alors dausce lien. Le j.etfdi matill, je me .




( 15:¿ )


promenais avec M. de Glandeves sur la place du Cal'-
I'ousel. C'est la que ,fa¡;:quis lá seufe no\lon que j'ai
euede la distribution d'argent aux froupes. Je vis un
cscadron de lanciers a la tete duquel on lisait. un
oEdre du jC!ur. Dans les circonstancesau roilieu des-
quelles nous nons trouvions placés, je fus curieux de
connaitre l'ordre du jour adressé au~ troupes. Le
Roi leur témoignait sa satisfaction de leurconduite.
(Vifi murmutes.) Il an~on~ait qu'illeur serait dis-
trihué de l'arge'tltet qu'illeuraccorderait des recom'-
penses.... (Nouveaux murmures.)


M. le président, ti M. dft Polignac. M. de Monthel
se trouvait dans le meme líeu que vous; est·,cc par
son 'ordi'e QU par un simple ordre da, maréchal duc
de' Raguse qne l'argent a été livré? ~ R. L' ordre
n'arriva qu'a mimtit; coroUle vient de le dire le
témoin; ~ous étions a Yétat-major, mais nous,n'é-
tións pas I"éunii' dans la meme piece : nous étions
done en' quelque sorte isolés, et nous ne DOUS
sotnmes trouvés cJ,lsemble qñ'au moment OU tes
de\Jx Pairs de France sont arrivés a l'état~major. 11
n'y a pas eu d'ordre de moi; on n'en a trouvé au ..
cune trace, ce qui 'eut été facile, s'il eut existé un
ordre, on n'a pu ríen déconvrir a ce sujet au minis-
tere des finances. J'ai appris a'\techeaucoup d'éton-
nMIlent que les soJIfflles di~tribuées aux ,troupes s'é-
lev.al'. tl'oisou quatre cerlt mille1trancs.


M. Sé~r:~ 1'r018 cént mille franes: •
M. de Po'ltg!'4C. Je le répete, j'éprouve un véri-


table' étonnf\meflt; Cl\r je n'ai d'abord eru qu'a une




( 153 )
distribution de iept 00 hu,it,mille fra{lcs ; je ne sáis
pas autre chose, el je comprends difficilement une
distribution aussi c~nsidérable que Ct;ln~ dont on
parle, et que ron porte' a troiJlcent dix ou qúatre
cent mille (ranes, le tems ~atériel de cette distri-
bation me parait excéder celui de la·demi-heure qui
¡'est écoulée entre la lecture de rovdre du jour.et la
mise en mouvement des troupes.


M. de Ma .. ptigndc. La dépositiGn <que vohs ~hez
d'entendre 'éontient des chose!:> extremément imp.Qf-
tanú~s. Le. témoin a dit qu'il avait été charg'é pa .. le
maréchal d'aller chez le préfet de police pour faire
faire des proclamations au peuple. Ainsi le maréchal
co;respondait directement avec le prefet depolice.
D'un al.ltre coté, vous avez vu qu~ les rapports du
Roi avec le maréchal étaient 'tout-a-fait d~rects, et
que c'était tUl maréchal directement que les or<ltés
du ·Roí éta;entenvoyés.


M. le vico.mte de Fóucault, ancien cólonel d~ ·la
gendarmerie Re ,Paris. '


M.1e président. QneI' jour'sutes-vous que M. le.
dnc de Raguse était investi du c.ommandement de
toutes les troupe.s de la divísion? - R. Je l.'ai appris
mardide la bouche de M. de Polignac. .


D. ,1\1.' de Polignac·. ~ous avait-il mandé chez lni
pour vous faire part de ses dispositioPis? - R. M.le
comte de Wall me córnmuniqua un biHet qu'il ':avait
rec;tl de M.' le prince de Polignac', qni portait 'que le
soir il dev~it y avoir chez hii un eonseíl des minis~
tr'es, e.t qu'íl priait de. prendre' des rne~UI'CS pour as.~




( 154 )
surer la tranquillité auto~lr de l'hOtel. Ce billet pOI'·
tait atlssi: « Faites-en part au colonel Foucault.» le
me rendís d'apres cela chez M. le prince de Polignae,
qui me répéta ce qw.e ,contenait le billet. Il me dit
enoutre que M. le due de Ragnse était ehargé dn
commandement de la division. Je n'ai pM eu d'autre
eonversa,tion avec M. dePolignac.


D. Le préfet de poliee ne vous a-t-il pas parlé des
mesures que' devaient nécessiter l~s ordonnanees?
-- ]1. Je me r..endis le lundi chez le préfet de polieé"
pour lui parler de ces ordonnances, prévoyant bien
qu'eIles nous donneraient beaucOl~p de besogne.
(Rire général et prolongé; M. de Polignac Ini·meme
pa,tage l'hila¡'it~ de l'assembl~e. }


M.le préside'!·t. Je rappelle a l'anditoire qu'il ne
doit se permettre aucun signe pendant la déposition
de.s témoins. .


M. de Foucault. J'aurais dit dire de la tablature,
de l'embarras. (Ri~e étouffé dans toutes les partíes
de la salle.) Habitué a voir dans Pans des mouve-
mens pour des affaires beaucoup moins importan-
tes, je devais penser qn'il yen aurait au moins au-
tan-t dansces circonstances. Je ne trouvai pas d'abord
le préfet de políce chez lui, tundi matin; j'y retournai
a une heure et derriie. Je tr.ouYa~ M, le préfet .beau-
coup plus tranqutll~ que je ne l'imaginais. Je lui
dis qt}.e j'avais ce jour-lá une irt:vitation a diner .dans
le fond ~'u faubourg- ·Saint·Hoq,oré, et que je ne
croyais pas devoir m'absenter dans ces circonstances.
M. le préfet me répQndit qu'il ne voyait pas de mo-




f


( 155 )
tif;' ponr m'empeeher d'aller a ce dinero II ne fut pas
question de mesures a prendre. M. le préfet ne me
donna aueune instruction.


D. EsHe par vos ordres .' le,mardi, les dé taehe-
mens de ge~darmérie, quiWtrou"v~r;:.rue Neuve-:
du-Luxembourg et sur la place du P:ililS'~y.a~, ont
employé la force contre les citoyens? ,_o R. Les·gen-
darmes, au nombre de cent qui formaient ces déta-
chemens, avaient été envoyés a la réquisition de
M. le comte de Wall, commandant de la p1ace.
1'outefois les officiers de gendarmerie ne sont pas.
telIement a la disposition des commandans mílitaires,
qu'ils-soient dispensés de remplir les obligations qui
leur sont pr~scrites par la loi. Les ordres qu'ils peu-
vent recevoir des chefs militaires ne ruettent pas
lenr conduite a l'abrí de toute responsabilité. lIs
sont justiciaples des tribunaux civils. J'ai toujours
prescrit aux officiers de,-gendarmerie .s,ous mes 01'-
dres, de ne s' écarter, dans aucune circonstance ,des
eonditions que leur impose la loi, avant d'employer
la force publique. Les rapports qui m'ont été adressés
m'ont fait connaltre que les rassemblemens, qui
s'étaient formés dans la rueNeuve-du-Luxelubourg,
avaient été dissipés par la gendarmerie, sans qu'elle
fUt dans l'obligation de faire des sommations, n'ayant
pas éprouvé de résistance.


D. Il paralt cependant que les hostilítés ont com-
meneé par la gendarmerie, d'ahord dans la rue
Neuve-du-Luxembourg ,ensuite sur la place du
Palais - Royal. - R: Le détachement de gendar-




-,


( 156 )
tnerle qui occupait 'la place du Palais- Royal n'y
a pas été envoyé par mes ordres. Il était com-
mandé par un officier supéricur. Le mardi, vers
six heures du 50ir, fa.:ü roa tournée avec douze
gendarmes, l~ sabre Wns ,le fourreau (car, dans
toutes ces affaires, mon sabre n'est jamais sorti du
fourreau), je ne me suis point aper<,;u qu'il y
eut eu dans la rue Neuve-du-Luxembourg, quel-
que acte d'hostilité commis par la gendarmerie. Je
vis plus d'agitation sur la place du Palais-Royal. Un


.. gendarme me dit : « mais, Commandant, l'officier a
» fait mettre le sabre a la maill. Cela a causó un pen
» d'irritation.» re oontinuai a parcourir le Palais-
Royal. J'invitai les grollpes tres-nombreux. qni se
formaient a se retirer. Je n'ai éprouvé aucune in-
sulte. Beaucoup se retiraient; mais je voyais qu'ils
revenaient aussitó.t que j'étais éloigné .. Je lenr dis:
f{ Vous résis~ez aux injonctions qui vous sont faites
JI par la gcndarmer~e, vous pourrez plus tard vous
» en repentir. » Je rem~mtai a cheval, et je me portai
du coté de la rue Croix-des-Petits-Champs, ou il y
avait du tumulte. Des pierres furent lancées contre
les gendarmes; j'en re<;;us une a la tete, et je n'au-
rais pu maltriser mon cheval si j'avais ten u le sabre
a la main. J'entraÍ daus le passage Montesquieu : je
vis une femme qu'on avait laissée pou'r morte. Je
demánd;¡i c~ que c'était a un gendarme. Il me dit :
(( Mon c;:olónel, elle a sans ~ute re~u une pienc
lancée a un gendarme.» ,J'avaisbeaucoup de peine a
reteuir mes gendarmes qui étaient assaillis par une




157
gl'eIe de pierl'cs. Un gendarme pcrdant patience,
malgré les ordl'es que j'avais donnes, mit son cheval
au grand galopo


D. 1\1. le dnc de Raguse neo vous a-t-il pas remis,
dans la jo~née du mercredi, un ordre d'arresta-
tian ? - R. Il m'a remis un ordre J'al'l"estation con<;:u
en deux lignes. Je eroyais d'abord 9u'il n~ contenait
que six noms, mais iI yen avait huit. Cet ordre était
sigllé par le maréchal duc de Raguse. 8'il m'avait été
remis le mardi, j'aurais fait observer a M. le ma-
réchal, que ces arrestations devaient se faire par un
m:.l.gistrat. Mais, en ce moment, connai6sant toute
l'étendue de l'autorité du maréehal, je ne me pero.
mis aucune observation.


D. A quelle heure re<;:'lites-vous cet ordre? - R.
Vers-midi, avant l'arrivée de MM. les Députés.


D. Vous rappelez-vous les noms? - R. Je ne me
suis d'ahord rappelé que les noms de MM. Salverte,
Laffitte et Lafayette, et ensuite celui de M. Audry
de Puyraveau.


D. M. le duc de Raguse, en vous remettant cet
ordre, vous donna-t-il a entendre qu'il avait été con-
certé avec les ministres qui étaient a l'état-major de
la place? - R. M. le maréchal était revetu d'une si
grande autorité que j'aurais cru manquer a .mes de-
voirs de lui faire ]a moindl'e observatíon.


D. Faitcs C<1nnaltre comment cet ordre fut retiré
de v.os mains. _ R. Beaueoup de difficultés se pré-
sentaient a mon esprit, et je prévoy¡üs _une gr'ande
responsabilité. Je demandai les adresses des per-




( 15B )
sonnes qu'il faUait arreter : un secrétaire les prit
dans 11l1almanach des 2.5,000 adresses. Je me rendis
a la chancellerie, accompagné de trois officiers qui
étaient avee moi. Je les priai de faire autan!: d'ex-
traits que d'individus a arreter. Lorsqu'ils furent
faits, je mis le tout dan S ma poche et je revins vers
M. le duc de Raguse. le rencontrai, dans la rue de
Rivoli , un de !les aides~de-eamp, qúi m'annonc,;a que
le maréchallui avait donné l'ordre de suspendre
l'exécution de l'ordre d'arrestation. Cet ofíicier me
sou]agea d'nn tres-granel poids~ (On tIt.) L'officier
a du s'en apercevoir. Je me rendís chez M. le duc de


. Raguse : il me dit qu'il avait révoqué son ordre, paree
qu'il átait peu loyal d'arI;eter des personnes qui
ávaient fait des démarches pacifiques. le lui remis
1'0I'dre et déchirai les cxtraits.


D. Savez·vous bien positivement si le poste de gen-
darmerie de la place du Palais-Royal a fait des som-
mations? Précisez vos réponses liU!' ce point. - R. J e
n'ai rec;;n aucun rapport de l'officier qui cornman-
dait ce poste; iI n'était pas placé sous mes ordres. le
ne puis pas répondre de ce qui a été fait.


jJ1. Persil. Je demanderai :w témoin si, quand il
s'esl présent~, lemercredi, chezM.le due de Haguse,
l'ordre d'arrestation était préparé, ou s'il a été écrit
devant lui? - R. Il n'a pas été écrit devatit moi; il
m'a été rer'nis a l'instant meme. •


D. L'aecusation attache la plus grande importanee
a eonnaltre felui qui a pris 1'initiative de l' ol'dre d'al'-
restation, ir savoir si e'est M. de Polignac, 011 quelque




(-159 )
autre ministre, ou M. le duc de Raguse. - R. Je
l'ignore .
. M. de Komierowski. L'empl'essement que M. le


mal'échal a mis ~ donnel' contl'e-ol'drc fait assez p"é-
sumer que l'ordre n'émanait pas de lui. n me clit:
« Sj,vous ne t1'ouvez pas le colonel Foucault, envoyez
deux ou t1'ois ofticiers pom le che1'cher, pa1'tont et
lui donnel' contl'e-ordre.


M. aeGuise.J'étais depuis long-tems aupres de M.
le maréchal, je ne lui ai jamais entendu parler de
M. Eusebe Sal verte et de M. Audry de Puyraveau,
compás parmi les personnes qui devaient etre ar-


,retés. e'est une raison de croire que l'ordre ne ve-
nait pas de 1 ni. .


Un Pairo L'ordl'e était-il écrit de la main de M. le
duc de Raguse?


M. de Foucault. L'ordrem'a paru écrit de la ~rme
main que le nom du duc de Raguse, placé au baso


Le méme Pairo Quelle était larpersonne qui écri-
vait sous la dictée du maréchal?


M. de Guise.' C'est moi senI, et je n'ai jam'ais écrit
un ordre semblable.


M. Persil. Je demanderai aMo de Foucault quelle
était l'étendue de l'ordl'e d'al'l'estation? -- R. Une
ligne et demie d' éCl'iture indépendamment des n,oms.
Je ne me rappelle pas bien les termes, mais il était
com.;u a pen pres ainsi : « Le maréchal de France, duc
» de Raguse, commandant général de toutes les
» troupes a Paris , ordonne de faire les arl'estations
» suivantes. »




( 160 )


¡'Y/, de Koml:erowsld . .le demandcrai a M. de Fon-
cauIt de dire par qni il a fait déchiffrer l'écriture de
cet orclre, car s'il avait été écrit par M. le maréch~,
je défie M. de Foucault d'avóirpu le lire.


;,I:' de Foucault. L'écriture était eneffet fort man-
vaisf! : eUé ressemblait a la signature : d'ailleurs, 1\1.
le maréchal en me remettant l'ordre , me traduísit
verbalement ce qu'il eontenait.


]1f. le président, aux aides-de-camp du rnq,réchal.
Vous rappelez-vous qu'il fUt venu, ~oít de Saínt-
CIoud, soit dequelque ministere, une dépeche,
dans laquello OH put supposer que cot ordre était
renferzpé?


]J1. de Guise. Non, M. l~ président.
M. de Komierowshi. Je n'en ·sais rien du tout.
M. Arago, m'embre de l'Académie des sciences :
Lorsque j'eus l'honneur de comparaitre devant l~


conimission de la Chambre des Pairs , je crus qu'il
était convenable qu~ je fisse connaitre l'originedes
relations amicales que j'avais eues avee M. le dnc de
Raguse: J e voyais M. le maréclial presqu8 toutes les
semaines, qnelquefois chez lui et le plus souvent a
l'observatoire. Les nouvelles du jour , les menaGes
qu'on faisait contre la France étaient le tex.te ,habi-
tu'el de nos entret~ns. Je dois dire que les coups


,


d'état lui paraissaient peu \pr?bables : eette. carriere
lui semblait ~érissée de difficultés. Cependant la con-
fiance qu'i! ayait montrée a cet ~gard Jut affaiblie
dans deux cil'constances 'lile je rapporterai.


M. le maréchal me raconta qu'un JOUf , ap,'esle




( r61 )
jeu du Roí, Charles X par~ aux personnes qui l'enw
~ollraient des événemens de son regne (l'expédition
d'AIger n'ayait pas encore eu lieu). Ces événemens
lui paraissaient devoir occuper peu de place dans
l'histoire. Il cita deux circonstances de sa vie eorome
pouvant etre remarquées par la postérité : l'une était
la résistance qu'il opposa, en 1789, aux prétentions
du tiers-état; l'autre était la créat,ion 'du: ministere
du 8 aO,ut.


M, le maréchal me rapporta en mItre que le jour
ou les jOllrnaux s'étaient occllpés avec beaucoup de
détails des moyens de résister aux eoups d'état, et
que des journaux d'une autre couleur avaient signalé
ce danger, un personnage important luí demanda
quel serait a son avis la conduite que tiendrait l'ar-
mée, si ron employait la force contre ceux qui re-
fuseraient l'impot. M. le maréchal répondit a ce per~
sonnage, qu'il ne désigna pas, que dans l'orígine les
soldats obéiraieut; mais qll~ bientot, apres s'etre as-
sÍs au' foyer du 'paysan, ils s'apercevraient qu'ils
ont le meme int'éret, et que l'armée serait démO/:'a-
lisée.


Des ce mO,ment les craintt:s du maréchal me pa-
. rurent extremement vives, Le lundi, il vint me voir


11 l'Institut: sa vue produisít sur moi une douloureuse
impression; iI me dit: (e Eh bien! vous le voyez ,les
choses vont comme je l'avais prévu. Les inseosés ont
poussé tout a l'extreme. Vous n'avez a vous affli~er,
vous, que comme citoyen, comme hon Fran~ais;
mais combien n'ai-je pas líeu. de me plaindre, moi,


n. 11




( d)2 )


qlli, en ma qualité de mititail'e, semi ubligé (k me
taire luer pULIr des actes que j'abhurre et pour des
pel'sQlllleS qui, d<'puÍs longtems, semblent s'étlldier
a m'abreuver de dégoúts ! »


Je pal'courus différens quartj~rs de Paris: Je me
melai aux groupes du peuple. J e vis des personnes
ql1~ (lisaicnt que le due de Raguse saisissait cette uc-
cusion pour ehel'(~her a se réhabiliter. Le sens qu'on
attacuait ace tenue n'était pas le nH~me dans tOU,5 les
;~roupes. n me parut que ce mot me laissait qnelq lW
dlOse a faire dans de pareilles circoJJstances. J'alIai ;1
I'¡';tat-major pOOl' doimer au maréchal des conseils
dnns son intéret et cellli du pays. Je craignis d'entrer
a H~ Tnileries et d~ etre signalé, en sortant, comme un
cspion, et massacré Í)at le peuple, sans ponvoir don·
ner ~ucune explication. Je reltus une leUre d'tine
personne qui s'intéressait beaucoup au maréchal.
l,es rensei.gnemens que eette lcttre me donnai t me
d(~terminerent a' aIler trouver le maréchal aux Tlli-
¡('ries. En entrant, sur les deux hem'es, dans le pre-
miel' salon, j'éprouvai quelques regrets quand jc
vis quc l'cetollrage dn maréchal n'était pas tout mi-
litaire. J'apcr(!us des employés J/1 ministere des af ..
(aires étrangeres, et meme des rédacteurs de jour ..
1lI'lUX. J'entrai dan s l'appartement du maréchal, 011
se trouvait un grand nombre d'officiers, la pIupart
en habits' hourgeois. La majorité de ces officiers éta·it
[o~ cxaltéé;et, dans lilOn opinion, fort peu raison-
nable. Mais il y' en 'avait d'autres qui pal'aissaient
comprendre la gravitt.des cÍrconstaIlces, et qui <.1on-
naient d'exccllells conseils.




( 163 )
M. le général TrQmelin me parut animé des méiV


leurs sentimens. Je pris le maréchal a l'écart, et je
luí dis qu'il n'y avaít pour lui qu'un seu} parti a
prendre; que c'était de se rendre aussitot a Saint-
Cloud, de déclarer au Roi qu'il ne pouvait plus con-
server le commandement, s'i1 ne retirait les ordon-
nances et ne renvoyait le ministere ; M.le maréchal
était dans un état de malaise diffieile a ex primer. Ses
idées sur les ordonnances du 2.5 juillet, n'avaient pas
changé; il trouvait ces actes, le mercredi) tout aU1asi
cl'iminels que le Illndi; mais iI était reten u par des
sentÍmcns presque indéfinissables , iI ne eroyait pas
pouvoir ahandonner la partie pendant le emnhat.
Je erois· qu'il éprollvait aussi quelqlle regret ,je
diraí fUeme quelque honte de voir que les meilleures
troupes de l'Enrope étaíent 'hattues dans pre.Squ~
tous les quartiers de. Paris par un peuple. pris a
l'improviste. ,


J'allais peut-etre l'amener a une détermination,
10l'squ'~ne eirconsianee 'fit revivre, dans tonte sa
force, le point d'honneur militaire. Un aide-de-camp
d u général Quinsonas apporta la ilouvelle q ue'le gé-
néraI ne pouvait plus tenir dans le quartier des In-
nocens. J e cherchai a monJrer au maréehal que le
peuple était dans un étatlégitimede défense, qu'on
ne pouvaitpas l'appelel' un peuple de réyoltés J pais-
qll'il eombattait pour des institutions qU'OÍl avait
juré solennellement, au pieddes autels, de maintenir.
J'en étais la lorsqu'on annün\a rartivé, des députés;
je passai. dan s un salon voisin. J'appris alors, pour la




(G~ )
lm~miere foís que les miníslresétaient a l'état-majOl
J'attendis qllelqne tems pOllr savoir que! résultat al'
rait la Mmarcbe des députés. M. Mauguin me dit el
sortant ,qu'on n'avait rien obtenu. ~e doís ajontei
que M. Mauguin se louait beaucoup des manieres el
des sentimens du Maréchal. Les députés étaient déj~'
deseendus un certain nombre de marches lorsqu'oIl
les rappela, de la part deM. le prince' de Polignac.
Ce retonr des Dérntés fit l'ímpression la phlS favo·
rabie sur toutes les rersonnes qni étaient dans la salle
de billard .. Bientot apnis on avcl'tit les députés qu'ils
pouvaient se retirer, que ~'l. le prince de Poliguae ne
les ricevrait pas. Je l'estai encore quelque tems. Je
liai conversation ave~ un des aides-de-camp dti maré·
chal, M. Delarlle, chef d'escadron. Je le priai de dire
an maréchal qtie je le verrais le lendemain, si e'était
possible, e' est-a-dire si les ,tl'Oupes n'avaient ras pass!'>
tout-a-fait du coté du peuple. Ces paroles firent 1lIH'
tres-vive impression sur M. Delarue; il me dit qu'il
n'avaitre<,;u auoun renseignement qni lui apprit ríen
de semblable. Je l'épondis qu'en parcourant différcns
qllartiers j'avais va . les' tronpes fratcmiser avec le
peuple. (( Mais cette nonvelle, ajouta-t-il, est tres-im-
portante: veuillez la communiquer a M. le prillce de
Polignac .• ) Je refusai de m'expliquer directement
avecle ministre, voulallt me rése.rvede droit en ren-
trant dans les flots du peuple, d'affirmer que j'igno-
rais que les ministres fussent aux Tuileries et que ie
ne lenr avais pas parlé. M. Delaruc tenait tellement
a communiquer eette circonstance a M. le Prince de




( 165 )
Pohgnac, <-Iu'iI me demanda la pCl'mission d'a11er en
faiI'e part an maréchal,! afin qu'illa tl'ansmit a M. de
Polignac. Il revint un moment apres, la figure toutc
déco~posée, et s'écria en m'abordant: ((Nous son~mes
pel'dus ! notre premier ministre n'entend meme pas


,le fran<,;ais !Lorsqu'on lui a ditque lés tro'upes fra-
ternisaient avec le peuple; iI a répondu : Eh bien, il


. !¿lUt aussi tirer sur les troupes.
J e ",iens .Qe r::tpporter les .ehoses eorome elles se


sont passées. Peut-etre trouvera-t-on, en. comparant
ce que je viellS de dire avec ma déposition écrite,
une légere difrerence. M. Delarue m'a fai~ savoir que
c'était lui qui avait directement 2dressé la paroIe a
M. le prince de Polignac.


M. le présidcnt. Si :!)tI. Dclilrue n'était pas hor1'¡ de
France, je l'aurais fait assigner comme témoin.


M. Persil. M. Arago a dit qu'il avait áper<;u aux
Tuileries des employés du minister-e des affaires
étrangeres, pourrait - il les no'mmer?" - R. J e ne
pourrais nommer que M. de ,Flavigny, que j'ai
reconnu.


M. Persil. Je demanJerai a M.le prince de l)olignac
une explication a ce sujeto


M. le prince de Polignac. eette explicationest tres-
simple. II est vrai que M. de FJavigny est venu I!1c
demander quels étaient les ordres que j'avais a
donner relativement aux papiers que j'avais laissés
au ministere des affaires étrangeres. J'avaisdit a M. de
Flavigny, qui était resté seul au ministere 7 de venir
prendre mes derniers ordres aux Tllileries. Que le




( .66 )
témoín veuille bien dire combien de tems M. de Fla-
vigny est resté aux Tuileries, et s'il a vu d'autres per-
sonnes des affaires étrangeres ..


M: Arago. J e suis resté denx heures al1X Tuileries;
et M. de Flavignyyest restéaussi tont cetems-la. J'ai
vu une autre personne qui m'a dit etre votre secré- •
taire, d'tine taille peu élevée.


M le prince de.Polignac~ Je ne sais pas ce qll'il
aurait fait la deux henres, cal' n était venu seulQPlent


.


ponr prendre mes ordres.
Je dais revenir sur la déposition du témoin.
Le témoi~, en rappelant des expressions dont se


serait serví M. le maréchal a dit: (( Des gens qui m'ont
toujours abreuvé de dégoUts. )) Je ne prétends pas sa-
voir qui il pouvait avoir en vue a cette époqne, mais
certainement ce n'était pas moi. J'ai toujours été
dan s les meilleurs rapports avec M. le dnc de Raglfse.
J'ai tOlljours taché de lui etre utile. Depuis longtems
iI desirait avoir des lcttres de service pour le gouver-
nement de la premieJ;'e diV'ision militaire dont il était
gouverneUl'. J'en ai parlé plusieurs fois an Roi. S M.
m'a laissé entrevoir que la chose se ferait. J'ai saisi
la circonstance de l'absence de M. le comte Coutard
p~)Ur renouveler mes sollicitations} et j'ai en fin obte-
nn eette faveur du Roi.


11'1 . .drago. Je déelare que M. le due de Raguse m'a
toujonrs parlé des relations qu'il avait enes avec M.
le prinee de Polignae dans les tenues les plus favo-
rables.


111. de l1'Iartignac. Rien de plus doulonreux et de




( I fi7;
plus fnueste uans l'accusatioll dirigée COlltl'(~ NI. le
pl'ince de Polignac, que le pl'OpOS qu'on lui attl'ihue
dans la uéposition dn dernier témoin. lVI. cl~ Polignac
gémit sons le poids de l'accusation la plus grave. L~~s
débats sont suivis avec une activité qlli clonne aux
juges le hesoin impériellx d'arrivel' a la connaissance
de la Vél·ité. é~hacun des témoins, pressé par sacon-
science, dépose des faits d~t il a une comiaissance
personnelle. Le horrheur, ou la vÚité, <{ui est un
granel bonheur, a voulu qu'aucim témoin jusq~'ici
ne déposat tl'un fait parvenu a sa conuaissance per-
sonuelIe qui se rattachat a la participation directe,
immédiate de )tI. le pl'ince de Poligriac aux malheul's
sanglans qu'il déplore plus que personne; et voilii
que, pOlir la premiere foís, CUl lui attrihne une de ces
paroles cl'iminelles, proHoncée sans allcune nécessité,
et la fatalité ne lui permet ·pas d'éclaircir ,ce fait .. Le
témoin est trop honnete .homme, trop loyal pour
Jire qn'il a entendll lui meme ce propos; illc tient
d'un autte, et le malheur vent que cette pel'SOnllt~
se tl'ouve en pays étranger .. Jé recommande cett,>
observatíou a la cOllscience de l'ho'mme.


( L'audience est suspendue a une heure, et l'epri~e
au hout de vingt minll tes. )


M. le mal'quis de Sémonville est appelé. (Vii IllOU~
vement de cnriosité. )


Ce témoin, dont une attaqne de goutte rerio les
pas mal assurés, s'avance appnyé sur lIue canne; il
est revetn d'un hahit uoir, et porte sous cet habit
le granel cordon de la Légion-d'HoIin~ur : d'llue voix,




( 168 )
ferme, son ore , et qui pénetre daos toutes tes párties
de la salle, ils'exprime ainsi au miliim d'un profond
silence:


M. le président. A vez-vous, le 29 juillet ~ accom-
pagné de M. le comte d'Argout, faitdeux d.émarches
d'une grande importanee; l'une a l'état.Ínajor des
Tuileries, aupr~s de M. le due. de Raguse, et l'autre
a Saint-Cloud aúpres du Roí lui-meme? Veuillez d'a-
bord rendre compte a la cour de votre démarche a
l'étM-major.


M. le '?larquis de Sémonville. La cour sait, par ma
déposition écrite, et encore plus par mes rapports
avec elle, que je n'ai c'onnu les ordonnances que par
le Moniteur, le mardi et le mercredi. Elle ~ait que,
des qtiej'euscoI).naissance quelesévénemens partiels
prenaient un caractere sérieux, je m'empressai de
réunir le petit nombre de mes collegues qni étaient
a Paris pour aviser a la conduite que nons devions
suivre au milieu des déplorables circonstances daos
lesqnelles oous nons "trouvions. Ils étaient au nombre
de quinzeadix-huit, eo comprenant cenx qui étaient
de service.


Dans lasoirée du mercredi, soirée pendantlaquelle
les communications étaient devenlles si difficiles, je
déplorais mon impuissan<;e avec M. d'Argont, mon
collegue, dans le jardín du Luxembourg. Le calme
de Paris n'était que mOlnentané: on se préparait a
l'attaque comme a la défense, et llQUS prévoyions
d'autres et peut-etre de plus grands malheurs poÍlr
le lendemain. N ous résohimes de núus réunir le len-




( 169 )
demain a11 point du jour, de nous jeter au milieu des
événcmens et de suppléer, par notre úle, a notre
faiblesse.


M. d'Argout fut exact an rendez-vous. C'était nn.
rendez - vous d'honneur. Avant cinq heures iI était
dans le jardin avec moÍ.


Je venais d'apprendre que leí'>. 'rpirtistres étaient
rénnis a l'état-major. Cette certit.ude mit fin a notre
hésitation de.nOua rendre aupte's d"eux ou a Saint-
Cloud. .


Je confiai l'étabHssement, quí est remís a mes soins,
aux troÍs personnes qui étaient autonr de moi, et
noos partimes. Je dois saisir l'occasion de dire que
pendant les dix-septheures de mon absence, l'établis-
sement a été en-vahi, ét que, grf\ce aux personnes a
qui je l'avais laissé, comme anx bons sentimens·de la
population de Paris, pas meme l'apparence dn dé-
sordre n'a eu lieu. C'est un hommage que je dois
remIre a la population.


La routeétait diffieile; elle n1était pas longue, mais
elle fut semée dé beaucoup d'obstacles. Parvenus a
l'état-major, nous avons trouvé le maréchaI dont la •
désespoir était visible, et qul néms a re~us comme des
libérateurs, espérant de nouS' quelque heureux résul-
tato Mon premi8r soin fut de lui demander ou étaient
les ministres; e( dans la pit~ce voisine, nous dit,.il l>; et
je puis affirmer qu'il nous a dit aussi : « assemblés iei
a coté. » Je le priai d'aUer chercher M. de Polignac,
ef.de l'amencr. L'amensr lui-meme fut l'affaire d'un
.


momento M. (le Pulignac entra dans le sal un oú nOlls




( 170
étions, avec calme, et m'aborda avec la politesse que
vous lui connaissez tous. ~~ luí répondis avec une
"iolence qui approchait presque de l' outrage, vio-
Ience que je me reproclierais séverement aujonrd'hui
q u'il est malheureux, si elle s'adressait a d'autres qu'a
sa puissance; mais je croyais que ceHe 'qu'il exel'{;;ait
lui permettait d'arreter immédiatement l'effu siC? n , du
sang, de rév.Qquer les .ordonnances, Oll an moins d"
h~iser le ministere dont il était le ~hef. C'est ce, que
je lui demandai a l'instant mrme. l,¡'élévation de ma
voix et de ceHe del\I. d'Argout amena aussi dans le
salon ou nous étions, d'une part, les officiel's géllé-
raux et les officiers de l'état-major qui étaient dans
la pr<:miere piece, et de l'autre tous les ministres. De
ce'mo,ment, l'entretien, la discusslon. je ne pourrais
pas dire la, dispute, devint.général. OIl pria les géllé-
ranx de se retirer, et nous restames avec les mi,
uistre~, M. de Glandeves, qui eutrait et sortait a
chaque instant, el M. de Girardin.


n me serait impossible, malgré mon serment el
mOIl respect pourla vérité, de rendre compte des


• discours quiontététenus. Nous étions tres-pressans,
et comme tous les homm.es pénétrés, dans .ulle disclIs-
sion surtout allssi importante que ceHe-la, nons ne
poursuivions qu'une seule idée, nons n'atteudions
pas les réponses, elles ne parvenaient pas a notre


• intelligence; ii serait impossible a ma mémoire de
les retl'acer.


M. de Polignac se retraqchait derriere l'antorit{~
dn Rní, tnujours avec le memc calme ella memc·po-




( I7 1 )
litesse. C'est la seule impl'ession qui nous est restéc
et le seul souvenir que je lmis exprimer.


Les autres ministres awaient beauconp de rés_erve
dans leur langage, mais lenr attitude n'était pas équi-
vúquc. Lorsque nons avons été plus tard sur le ehe-
min de Saint-Clond, nous nous sommes perslladés que
plusieurs étaient' de notre· oFinion; ils craignaient
de la manifester, e'est -ce qui nous a paru; et ils
avaient l'air d'etre.sous uhe intluence, sons ~ pon-
voir supérieur a leur ,,"olonté.


M. de Polignac, en butte a nos attaques, a demandé
de se retirer pour,en délibérer, s'appnyant toujours
de l'autorité du Roi et de Ja nécessité de lui en réfé-
rer. Nous avi~ns consentí a ce que nous ne pouvions
emptkh€r.


M. d' Argout, au moment meme, a pris le maréchal
et 1'a amené dans l'embrasllre d'une felletre qui était
ouverte; et la, tous les trois, nous avons profité de
son émotien ponr le déler~iner a flnir par lui-meme
lile catastrophe q\1e la délibération du conseil pro-
longeait encore .de quelques momens.


Le maréchal s'était retranché pendant quelques
instans sur la sévérité et la rigueur des ordres qu'il
déplorait. Des ordres se suceédaient de minute en
minute. Deux fois, pendant que nous étions a eette
fenetre, on est venn lui elemander celui ele tirer a
mitraille ponr repousser une attaqne dange,·euse. Le
mou vement con vulsif qui p récéda sa réponse et son re·
fus-prouvent l'horreul' qu'il en éprouvaít. Nous avons
profité de ce mouvement rapide pon!' lui: f..'lire une




\ 1 T~ )
nOllvelle pl'opositioll, ceHe d'arreter les ministres, et
de les retehir'dans ce conseil, trop long. pour notre
impatience, quoiqu'á peinedix minutes se fllssent
écoulées. Nous lui demandames, !lOllS le suppliélmes
d'arreter les ministres. Un de voscollegues, Messieurs,
a eu la modestie de ne pas dire q~'i¡' avait consacré
son épée a.ce noble usage.


( Le nom de M. de Glandeve~ circule dan s les
tribunes. )


1\1. d'Argout prenait le partí le plus périlleux de
cette mesUl'e. la mission de porter des paroles de paix,
et d'annoncer la nouveIle de I'armistice et des réso-
lutions du maréchal ala population de París. Le ma-
réchal partait pour Saint-Cloud, il. portait sa tt~te
en gage de ses intentions, et me permettait de l'ac-
compagner. .


Lorsque le maréchal, pret a consentir, avait fait
meme un mouvement aMo d';\'rgoutl ponr donner les
ordres et les signer sur une petite table voisine, la
porte du conseil s'est ouverte, M. de Peyronnet est
ven u derriere moi et m'a dit: Quoi! VOlLS n' i!tes pas
parti? A l'instant notre· projet est éehoué, il faUait y
renoneer; j'y perdis beaueoup pOUl' ma part, mais
il n'y avait pas a hésiter, il fallait partir pour Saint-
Cloud. Le maréchal se précipita sur une table, ou il
écrivit, en présence de M. d'Argout et moi, que]ques
lignes an noi, lignes tres-pressantes, dépouillées de
toute Jorme de respect; m'en souvenir m'est impos-
sible. I)ans l'agitation de notre situatioll, la Cour
comprendra facilement que beaucoup de choscs sont




( 173 )
échappées a ma mémoire. M. Giraruin 8'offrit pOll!'
porter sa lettre an Roi, de maniere a ce qn'elle pré-
cédat natre arrivée a Saint-Claud. Nous profitames
alors du soin que M. de Glandeves avait pris de nons
faire préparer une voiture, que nous lui avions de-
mandée des notre entrée .uux Tuileries .. Une ch:1ise
de poste était prete, noos QOus jetam.es dedans.


Id, ainsi que je l'ai dit dans ma déposÜion écrite,
se présente' une cÍrconstance dont je n'ai pas plus pn
me rendre compte que M. d' Argout, n'ayant pas eu
de. rapports avec les ministres. Nous passions avec la
rapidité de I'éclair sur le sable des Tuileries. Nous
,'encontrons dans la grande allée un homme que le
cheval dn postillon pouvait blesser, tant il était pres
de nons. Il se retonrne, fait place .an cabriolet, ef~
frayé meme par la rapidité de sa course, et nous d.it :
A llez !Jite, en Jl'Ion trant d'uft.e maín Saint-Cloud, et
de l'autre des voitnres qui nOl1s slliva.ient. CeUe re-
marque nous occupa'peaucoup péndant notre course
a Saint-Cloud, et nous trouvames que nous ne nous
étions pas tronipés su r la supposition que nous a vions
faite que notre opinion trouverait des défenseurs
dans le conseil. .


Arrivés a Saint - Cloud ave~ les voitures 'entrées
simulta~ément dflns la conr de derriere, par le perron,
nous trouvames une fonle de curieux, de gardes et
officiers de toutes armes, et de nombreux servitcors
011 empIoyés dd chatean. IlIlOUS fut done faciIe de
barrer le chemin a M. (le Polignac et de l'attendre a
sa dcscente de voiture.




i, 174 )
J'étais affligé, comme je devais l'etre alor8, ains]
ql1l~ M. d'Argout, .de jO,ner un role dont nous desi-
riOIlS l'ntilité, mais non l'éclat.


Pour ne pas gener les démarches du ministere,
j'arretai M. dlll Polignac a sa descen(e de voiturc, et
lui dis -que nous n'aviqhs pas p'rétendua l'honneur
de fail'c révoquer par nos instances les ordonnances,
ef que cet hqnneur lui appartenaitencore ainsi qU'~l
ses collegues; que nous voulions bien le lui laissel'.
N ous le pri;imes de considérer que les momens ét~ient
bien pressans, et lui dimes que nOl1s allioIls attendre
la dé~ibération du conseíl chez M. de Luxemboul'g,
mais que nol1s ne l'attendrions pas longtems, et que
si nosvooux: et nos pesoins étaient satisfaits ,nous
reviendrions a Paris, a pied, eomme les derniers des
partieuliers, sans mot dire et sans paraitre avoir
rien exigé a Saint·C]outl.


M. de Polignac, avecsa politesse ordinaire dont
HOUS ne saurions trop noUs louer, nous quitta. Nous
entrames alors ehez M. de Luxembourg, ou nous
filmes re<{us par ses ordres. Instantanément apres
presque ton tes les personnes du chateau y accou-
rurent par curiosité, et par I'ín téret du moment :
MM: leprince de Saillte-Croix, le ciuc d' Avray , le due
de Luxembonrg, le duc de Duras, et,plusieurs ~utres
personnes dont je craindrais de ne pas citer exacte-
ment les'noms. Ces messieurs étaient impatiens de
savoir les détails que nous leurdonnions, 10rsqu'ul1
hnlssier' dll cabinet est venu me demander. Je ll'a-
vais pas encore l'incommodité passagere pour laquelle




( 175 )
vOus ave?, youln avoir qnelque indulgence el m'avcz
taít asscoir. Je montai les escalie('s rapidement; je
tl'ouvai a la porte extérielll'e du cabinet M. de Poli-
gnac. Je lui ai témoigné masurpríse d'no appel aussi
prompt allqllel je oe in'attendais. pas; le eonseiL
n'ayant en ni le tems de délibérer, ni meme a peine
eelní de s'as,sembler. M.de Polignac m'a repondu avee
calme et dignité, ces propres mob¡, que j'ai retenus,
et qui sont gl'avés dans ma mémoire: « Vous savez,
» Monsieur, (Ioel devoir vous croyez remplir en ve-
}) oant leí dans les eirconstances présentes. Vous
»m'aeellsez; fai dit au ROl que vousétiez la, c'est a
1) vous a parler le premier. p M. de Poligoac a ouvert
la porte et 1'a fermée sur moí. Je me suis fait un de-
voir de dire cetle eireonstance et de la signaler le
meme soir a dix heures a la commune,au milicu de
1'irritation existaote encore ctdes événemens de la
jOllrnée.


M. de Polignac pouvait avoir une conduite in-
verse, si les ci~onstan~es eússent en un au'tre ré-
sultat. Des mesures de sévérité contre HOUS auraient
en dans l'intérieUl' du chttteau des appuis ~t des ap-
probateurs.


J'ai, dans ma déposition écrite, dit que je eroyais
avoir remp,1i mes devoirs de témoin, en affir~ant de-
vant la justiee, eomme j'affirme sur Thonneur, que
le nom, d'ull ministre n'a pas été prononeé m~'e seule
fOls ni par Charles X, ni par moi, dans ce douloureux
cntretien. Lesr6ens étaient trap précieux. Le pré-
~wnt pouvait u.nir dan s une h€nre, et est ue-




( 176 )
ven uen effet en peu d'heures, un pa!'isé irr.éIllédiable.
Je ne 'voudrais pas m'attachel' a des récriminations,
mais j'ai du déclarer qn'il n'avait été question dans
cet elltretien, ni du nom, ni de l'intervention d'un
ministre. '


. lJl. le President, n J;Ile semble que, dans cette dé-
posi~ion comme dan s, ceHe que le nÍarqllis avait faite
devant moi, il n'a ,pas cru devoir rendre compte de
l'entretien particulier duRoi, eÍltreti~n ,aussi impor-
tant que ~lécisif.La Cour comprend sans doute les
motifs de délicatesse qui lui font garder le silence.
Cependan t je ferai observer a M. de Sémonville que
cette délicatesse ne sanra,it tenir completement de-
vant le sermént qu'il apreté tout-a-l'heure; qui lui
commande,' Ilon-seulement de d~re la vérité, mais
touté la verité. Il est bien rlifficile qu'une conversa-
tion d'une telle natur~, dans une telle cÍrconstance,
ne soit pas resté e gravée dans sa m'émoire, si ce n'est
pour les termes du moins pour les principes. Je ne
erois 'pas qu'il fUt digne de lui de taire a la Cour ce
qui peut contribner él l'éclairer sur la situation vraie
des. choses et d~ personnes, dans cette importante
affaire, Jc luí demande done de dire si dans eette
convel'sationavec le Roi, il a. eu oceasion de péné-
trer que quelque erreur funeste, avait; été. récemment
déposée dans.l'esprit du Roi, s'il a en un voile épais
a i'oulever pour faire arriver jusqu'a lui la vé:ité; s'il
a cru reconnaitre des dispositions personnelles; si,
sans avoir pronoueé le noro d'uIl~istre, iI ne luí
a pas paru que le Roi était sous ..rmpil·e d'une sé-




( 177 )
ductionoquelcollquc,"sous une influellce quelConque~
et si celte influellce, qui .se f~lisait sentir dans ces


0. • •


décisions, n'avait pas principalemellt sa so urce clans
le ministere.


ltI. de Sémollvill~. Si fai bien entendu la qtiestiori
que le président vicnt d~me faire, je vaisavoil' l'hoh-
neur d'y répondr~ de ma.niere a satisfaire;je l'espere;
a la juste sollicitude de la chambre, sans manquer
aux convenances auxquelles elle semit la p.IICmiel'e a
me rappeler si je" m'eIl écartais.


Je crois: j'ai toujoul's cru que les résoilltions du
Hai, que je YOll!ais combattre en entrant dans son
cabinet, étaiellt personnelles, anciennes, profondes,
méditées, le résultat d'un systeme tout a-Ja-fois po-
li tiq ue et religieux. Si j'aNais eu un doute a cet égard;
il aurait été entiel'ement dissipé par ce douloureux
e"ntretien. Toutes les fois que j'ai approché du sys"'
teme du Roí) j'ai été repoussé par son inébranlable
fermeté; ii détournait les yeux <les désastres de Paris,
<iu'il croyait exagérés dans ma bOliche, illes détou ¡'-
nait de l' oragc qui me.ija~ait sa tete et sa dynastie. J e
ue sllis parvenu a sa résolution qu'apres avoir passé
par son creur, lorsqn'apres avoir tout épuisé,.j'ai osé
le rendre responsable envers lui-meme, du sort qu'il
pouvait réserver a Madame la Dauphine, peut-etre
éloignée a dessein dans ce moment; lorsque je le


• • forc;ai d'elltendre gu'une heUl'e, une minute d'hési-
tation pou.vait touicompromettre, si les désastr'es
de Paris pan'enajent ·sur son passage dans une com-
mune ou dan s une cité, -et que les autorihí. ne;


n. J2




( 178 )
pússcnt pas la protéger. Je le f~lrI;;ai d'entenore que
lui-mer'ne la condamnait an seul malheur qu'elle


. n'eut pas encore c~nnu, ce1ui des outTagcs d'une po-
pulation irritée, dans une vie coulée an milieu des
larmes. Des pleurs ont alors mouillé les yenx dn
Roi; au meKle instant sa ~évérité a disparn, ses
résolutions ont changé.¡ sa tete s'est baissée sur sa
poi trine; iI m'a dit, d'Qne voix hasse ~ mais tres-
émue : Je vais dire a ruon fils d'écrire et d'assembler
le conseil.


itI. le président. N'avez-vous ríen rem;rqné d3.ns
ectte eonversation de personnel aux aeellsés?


111". de Sémonville, J'ai commeneé par dire et j'ai
meme exp.liqué les motifs pour lesquels j'avais mis
un soin t011t partieulier a x.e point prononeer leurs
noms. Il est inutile de dire que je ne me snis oc-
cupé que. du présent assez grave pour ruérite'r
toute notl'e attention ,et d'un avenir qui était assez
proehain.


M. Persil. Je prie M. le président de demander
a -1\1:. de Sémonville de s'expliquer sur la der-
niere partie de sa déposition éerite, dans laquelle
iI dit que M. de Polignac lui avaít demandé ce que -
ferait la Chambre des Pairs si jamais _ on luí pré-
sentaitun budjetsans l'avoir soumis a la Chambre des
Députés.


M. le ml!rq~is Je SémonlJille. Toutes les {oís que
j'ai vu M. de Polignae, notre conversation a été di.-
visée en deux parties distinctes. Dans l'une , M. de
Polignac me parlait de ce qu'il se proposait de faire




( 179 )
pour la Champre des Pai~s, des projets'd':.?ggrandis-


, sement de sa situation politique, de so~ inten'entioll
plus grande dans le Gouvernement, d'une wnsidé-
ration plus lar.ge et plus élevée retentissant (hns les
provinces~,


Ces projets sont resté&"vagues dans ses e~pressions,
bien plus vagues encore dan s ce que j'en ai pu re-
tenir. J'étais dansune '¡lxtt'eme deSance d~ lá pensée
qui avait présrdéau. ministere du 8 aout. En consé-
quence, je n'ai den recueiUi de ces conversations, ~i
ce ne sont des projets que M. de Polignac pouvait
avoir apportés d' Angleterre, et qui ne me paraissent
pas s(¡sceptibles d'etre mis en harmonie avec natre
état social. re n'ai ríen vu de r~digé sur ces systemes
qui ont été toujours la matiere de conversations fu-
gitives. J'ajonte que jamais, dans ces projets, iI !l'a
existé l'idée, du moins communiqués a moí, de se
passer du concours de l'autrechambre; il ne s'est
agi simplement que de l'élargissement des foncti~ns
de la Chambre des Pairs et de ses dignités.
, I)'un autre coté, 1\1.' tie Polignac ne manquait ja-
mais, ou bien rarement, de me demander ce que je
pensais qu~ ferait la Chambre des Pairs a la session
s~ivante. J'ai toujours ten u le meme langage a M. de
Polignac. J e lui ai dit que la Chambre de's Pairs, fidele
ason mandat, suivraitla ligne constüutionnellequ'elle
& était tracée; que rien ne pourrait l' en faire dévi~r,
et que les nominations success.ives qu'on a,:ait faites
daps son sein 'd~vaient 1 ni prouver par ,leur effet,
qneHe serait sa résistance et l'opinion compacte de




( 180 )


!'-es membtei. J~ lujO ai dit vlusieul's fUis qt~C le ¡JOhí
d'uu miliistre impopulaire n'empecherait jamais Ul~e
loi de passer a la Chalubrc des Pairs, si la Chambre
des Pairs était convaincue de son opportunité et de
sa honte, dememe que le nom du ministl'e le plus po-


. pulaire dan s son sein ne, tróuverait pas la majorité
saus conviction.


M. d~ P~lignac ne m'a j3.100.is- parlé direetelilent
Oll indirectement de coups-<.fétat. II ~'effor\ait ton-
jciurs, an contraire, de me rassurer a cet égard, et
plnsieurs fois· il a du s'apercevoir de ma défiance,
autant que les formes de la société permettellt d'ex-
p9~er ce sentiment en dehors. •


Vers le mois de .·ju!n; je me proposais de partir
pour les eaux, ou ma santé m'appelait et ou j'ai
l'habitude d'aller a eette époque. Je vis M. de Po-
lignac; les memes entretiens eurent l¡eu, cal' nous
n'eu ehangions guere. M. de Polignac fut pressé par
moi de préciser davantage ses questions. Je lui de-
mandai : Qu'entendez-vous done par l'esp.·it de la
Chambre des Pairst cxpliquez-vous sur le secours,
sur l'appui que vous de'sirez avoir ponr la couronne,
l\1. de Polignaé me dit· alors : lVIais dans la supposi-
tion ,d'un budget; y a-t·il une eireonstanee ou la
Chambre des' Pairs se déterminat a le rejeter si le
salnt de la couronne y était attaché? A quoi je ré4
pondis ~ M. de Polignac ee que je lui ai rappelé dans
u'n moment de vivacité sur le Trocadero : Je n'en
doute pas, et mem~ déja deux opiqions bien antici·
l)écs sur les événemens out été manifestées a ce1




( ¡8r )
~gal'd dans la Chambre des J;lairs. Par exemple 6 si
par impossi~le une loi était évidemment introduite
furtivement dans une loí de finances, je,ne doute
pas que la Chambre des Pairs ne se determinat a re-
fuser l1:l budget. Mais si, eomme je puis le eroire,
ou du moins ,le soup<;onner, vous me faites deqx
questions en une, apres avmr" repondu :a la pre.-
miere ,je vais répondre a la, seconde.. Sirar h~sard
vous entendiez par láque la Cl~'amhre des Pairs'~ous
donnat jamais un homn:e ou un eentime, vous po u-
vez nommer 150 Pairs, et votre nomination sera
vaine; la Chamhre des Pairs ne se suicidera 'pas. Ja-
mais ell~ ne sortira du cercle de ses pouvoirs pour
entrer daos un cercle ou elle n' en a pas, ou nuI ne
pent lui en conférer, ou chacun aurait ol'oit de lui
désobéil'.


, .


CeUe conversation fut rappelée par moi s11r le Tro~
cadéro,je vais en dire leS motifs. M. dePolignac était
alors so~ti du íninistere "el nous,attenqiollS I-a tar:-
dive déterm,nat~on d'un conseil, interromp{l, je
erois , deux OU, trois fois par, les absenees de M: le,
Daüphin. M. de Polignac n'avait plus le bandeau du
ministt~re sur les yeux; nous n'avions plqs de dis-
sentiment, ce n'était pas le momen,l ele lui faire de,s
reproches. '


,M. de Polignae voyait l'abime, il me p:.lraisstlÍt
trooblé. Dans un élan de sa douleur, U me, dit:
)} Vous etes cause d~ ees malheurs. »), Ces p~ro]es ~m­
prudentes furent repoussées par ruoi avec vivacité.
Y¡¡US n'avez; ras V,OUlll , ajouta-t-i1, tOllpner laCham-




( 182 )


bre des Pairs. Il regret1:ait sans doute den'ávoir pas
pu faire réussir son systeme dont il ('~pérait beau-
coup.


J'ai rendu compté de ceHe circonstance paree que
nousétions fort attentivement observés sur-le Tro-
cacléro; que j'avais été prévenu que des bruits s'é-
taÍl;m1¿ répandus sur IÍla súreté, a propas de ce qui
s':était pásséa l'~gard du maréchal de Ragusc. Plu-
sieurs personneS m'accompagnaient. 11 fant le dire,
des officiers dévoués, san s m'en prévenir, me sui-
vaient partont avec l'intention de veilIer a ma su-
reté; d'autres ponvaient avoir des intentions diffe-
reIltes et dellirer qu'il y fút porté atteinte. La cha-
leur excessive et l'activité de notre impatienee sur
ce malheureux conseil, nous portait souvent a chan-
gel' d'ap'partement et a aller prendre l'air un mo-
ment sur la terrasse. Je m'apen;;us qu'on nous écou-
tait beauc~up. J'élevai la voix d'abord malgré moi, et
ensuite ponr etre mieux entendu:


,J'ai rapporté cette eonversati<;l.n textuellement,
quoique presque étrangere au proces, ponr qll'elle
fUl: bien comprise par la Conr , car elle a été mOJ'ce-
lée par des rapports inexacts. Je flnís en décIarant
de I10uveau que, malgré ma défiance, M. de Po-
lignac, dans aueune circoIlstanee, ne m'a.jamais dit
un mot qui pilt m'autoriser a croire de S:l. part aux
coups d'état , et que j'ai été trompé 11ar les événe-
I'nens jusqu'aux derniers momens.


il'f. de Peyronnet. Il y a dan s la uéposition du té-
main deux. circonstanees sur lesquelles iI m'impopte




( IS3 )
de soumettl'e a la Cour et a lui-mem6 une comte ex-
plieation. La premiere est relative aúx paroles qu'il .
a rapportées: et que je lui ai adress.ées en effet dan5
le jardin des Tuileries, et aU"K gestes et a l'interpré-
tation qu'il en a donnée .• le n'ai aueun souvenir "uü
geste que le témoin a eru se rapporter a la partíe ~u
b:híment que je laissai5 derriere moi. le puís affir-
mer que si j'ai fait ce gest~, ii' n'a pas été allssi
exaetement interprété qu"on a pu le croire. VoiCi la
5eule pensée dont je pouvais etre animé en lui mon-
trant, non pas ce bAtiment, mais le théatre de tant
de malheurs que je déploraís. Elle pent etre ainsi in-
terprétée : le tems presse , ne négligez rien ponr ar-
porter un terme a de 'si grands malheurs. Qu~lques
personnes savent' fort bien quelle impression produi-
sirent sur moi ces déplorables événeltlens~ Il n'est
pa:¡ possible que mes gestes pussent a':oir d'aut~e
interprétation que ceHe que je viens de doniler.


La seconde est relative.a l'-arrivée du p~ince de
Polignac au chateau de Saint-Cloud. ..


le erois qu'¡¡ y a qU6lque importance daos ce que·
vient de rapporter le témoin. Un tems assez comt iI
est vrai s'est écoulé ent~e le ~oment de notre. arrí-
vée et celui ou M. de Sémonville a été introduit au •
• pres du ¡toi. Mais je puis garantir que 1\-[ le princc
.le Polignae et moi l'avons précéué aupres du Roi;
que les explications que nO~ls devions soumettre au
R~i lui ont été adressées par le prince de Polignac
et moi. Tont ce que M. le dne de Ragllse vou\¡¡.it que'
Ji Roiapprit., le Roi l'a entendu de notre bOliche.




( 184 )
Enfin, nous llliavons déclaré, la nécessité qi1e nous
¡lvions 'reconnile de ces'ser immédiatement nos fonc~
tiQns.


M. de, M"artignac, Vexplication donnée par M. de
Peyronnet est d'une tres.~rande importan ce. l\Ldc
Sémonville, trompé par une fausse interprétation
qu'il: avait donnée a lID geste, ~vait mal expliqué
celui de M. de Peyron~~t. Il dit 'que celui-ci avait
montré d'lme main le ,chateau QC Saint-Clond , etde
l'autre lés vQitQres qui sl1¡v~ient celle de M. de Sé-
monville. l\f. de Sémonviile avait cru que M. de Pey-
rOUIlet se défiait de la présenee de M. de PoJign:;w a
Saint-Cloud, et qu'i! le pressait de l'y devaneer. Ce
n'est pas la l'expHeat~on (¡n'il f~ut dónner a ce geste.
n indiquait d'un coté ou'était le mal affreux auquel
i,l voulait po.ter rem~de, et de l'autre .coté eelui ou
le remede -Qevait se trouver. .


M. de PoligTJac. n m'est impossible de ne pas don-
ner quelques e~plications $ur la longue déposition
que vous venez d'entendre. Je prie la cour d'appré-
cjer la position dans laquelle je me suis trouvé pen-
dant eiIKI ou six mois; mais ce qui me rassure ponr
la décOlwertc de l~ vérité, e'est que' je sais que si
d'une main vous tenez le glaive q'.ü doit venger la
société, de' l'autre vous tenez le bonclier. quí doit
co:uvrir l'im¡ocence. (Rumenrs dans les tribunes.)


M. de SémonviHe et un autre pair que- je ne nom-
rnerai pas p\lisqu.'il est' juge da.ns ce proees, s~nt
venus aux: Tuileries. M: de Sémonville a eu la bonté
~e VOl~S exrliquer les motifs ql1i, dans le premiq




( 185 )
moment, luí ont faít donner une interprétation a nn
geste. Je dirai d'ah'ord que sur ectte-grave question "
les malhcursqui désolaient la capitale, jI n'y a ja-
mais eu dissentiment entre mes coUegues et moi ,
lJOUS les avons touscléplorés bien sinc~r€ment. (M. de
feyronnet fait un geste affirmatif.)


M. de Sémo.tlville vousa~ntretellus'défaits qui ont
échappé ama mémoire; cal' je croyais qué c'était PU"
'rement et simplentent sur les ordonnances elles-
memes que eette déposjtjon~evait porter, et ladis-
cllssion sur les ordonnances appartielltá'mes moyens
de ~léfense. '


Il est eertain qu'aussitot que j'eus une conversa-
tion avec M. de Sémonville, et surtout aV,ec l'autre
pair, qui, s'i1 s'en souvient, s'est prqmené de long
en large dans le eabinet du maréchal, je reconnus
alors tout'ce qui s'étajt passé et j'appris tout ce qui
se projetait. Je vis alhrs qu'il était utile an pays que
je me retirasse i~médiatement. des ·~ffaires. Déja
quinze ou seize jburs avant la. sigllalnre des ordon-
nance.s j'avais offert au Roí ma démission. "Vn sen ti-
ment de respect dont je ne m'écarterai jamais m'em-
pechera de dire les motifs qui purent m'y reten ir. Je
dois ~appeler que dan s le motilent dont a p~rlé M. de
Sémonville il.n'y avaít pas de con8eil, maisque nou~
étions réunis ensemble. C'est aIors que nous non s
communiquames nos sentimens, et que nous recon:"
,numes qu'il était tems de faire tous les eHoTts pour
tacher de faire retirer les ordonn.:1nces. Quant a la
pémission, offel'te depuis Iongtems, notl'e creur la




( 186 )
desirait. Nous par·tImes; vous aves entendu hier un


. témoin, l'un des maires de París, qui vous a rapporté
les parolés que je lui a:vais -adressées et l'impression
que ces pal'Oles.avaient laissée dans' son esprit. J'allai
dans ce mOme!lt prendre les ordre du Roi pOllr fair.e
rapporter les ordonnances. C'~st dans ce but que j!l
suis parti. Nous arriv,lJ:l1.es tous" les' ministres en-
semble . .3. Saint-~loud. J'entra.i chez le Roí. Id la mé-
moire du témoin que vous venez d'entendre n'a pas
été tout-a-fait fidele; V semblait laisser croire qu'il
n'ya en que cinq a six minutes entre le moment au-
quel j'entrai ch'?z le Roi et cellli auqueI je 1'), lis
appeler.


J'entrai chez le Roi imlllédiatement apresmon ar-
rivée, ~ccompagné de M. le c<nnté de Peyronnet. Je
fis au Roí le récit de tout ce que j'avais entendu. Je
luí indiquai les. p~rsonnes qui étllient la, et j'ajoutai
qu'il était important, nécess!\ire, indispensable,
non-seulément de rapporter les ordonnances, mais
de changer le minish~re. Rien au monde, dis-je,
né pouprait me faire .rester plus longtems au mi-
nistere.


La conversation que le Roi eut ave e M. de Sé-
villene pouvaitque fortifier Sa Majesté dan s la réso-
illtiCJn que je venais de lui faire prendre de rapporter
les ordonnan~es, et de changer en'meme temsson
ministere •.


Je demandea la COllr encare .~n instant d'atten-
tion. (Parlez, parl~7..) M. le commissaire de la Cham-
bre des Déplltés v(Hl~ a dit hier qu'il rccherchait la




( 187 )
vérité, el rien que la vérité, q.u'il ~a recherchait da¿~


. llintéret de la défense aussi bien que dans celui de
l'accusation. Ce langage était convenable a cause de
son caractere personnel, convenable a cause du
caractere qu'il a en ce moment, 011 iI SB trouve en


. .


quclqne sorte représenter la Ch~bre des DéplJ.tés,
qui arrive commepl<;tignante; el qui poursuitsans
animosi té comme sáns crarnte au nom du pays. (Mou·
vement.)


Je puisdonc examine!' quelle est la vérité qui res·
sort de tous les débats qui ont eu lien en ce momento
Interrogez vos consciences; etvoyez sieffectivement
on peut dire que jeme suis refusé a arret~r l'effusion
du sang; elles vous répondront sa~s doute qu'il m'a
été impossible d'agir antrement, qu'une force roa-
jeme m'emportait malgré moi, et si jamais le danger
ne m'~ fait reculel', jedois reculer devani l'apparence
de la déloyauté. Je ne pouvais faire autrement que
d'en référer au Roi des que j'ai connu tonte lagl·a·
vi té des événemens. oJe me suis alors haté d'aller
chez le Roiet de lui déclarer que je ne pouvais restel'
aux affaires, el:- que ron devait rapporter les 01'-
donnances.


Nobles pairs, devant qui je dois rendre compte üe
toutes mes actioIls, si la Charte ne vous eM pas indi-
qués comme étant le tribunal devant lequel je devais
paraitre, je n'eusse pas craint de me montrer dev3:nt
cett~population parisienne, pendant troisjours tonte
de ',soldats; mt milieu meme des passions' et de l' exal-
tation qui surgissent a la suite des évéfíemens poli-




( 188 )
iiqnes, la vérité aurait toujonrs tl'iomphé. Je cro}s
connattre assezhien mon pays pOllretré certairi que
tont Ftall(;ais cornrne jtige ne se laisserait jámais ~o­
miner par les 'passions du citoyen, et comme sol-
dat il ne connait d;ennemi que sur le ch~mps de
bataille.· . '
) Des marqqes universelles d'attendrisscment écla- .
te.pt aussitot dans l'assexpblée, et trois OH quatre ap-
plaudissemens partent des tribunes publiques, sur les-
quellesM. de Polignac prom'enait ses regards en pro-
non<;,ant d'une ,,"oie éml1c cesdernieres paroles. M. de
Peyronnetess~ie quelques larmes. M. de Martjgnac se
tourne ~'iv~ment vers M, de Polignac, etlui serre la
main a·\lec force:


Au milieu de cette sdme imprévue, on introduit
M. Mllugllin, dernier témoin, et qui a été cité au-
jourd'huirIleme a la requete des commissaires de
l'accusation.


M. de Martignac. M. Mauguin, appelé comme té·
moiQ, est pret a se faire entendre. Je suis convainclI
d'avance qtt'il aurait pressenti l'observation que je
vais lui soumettr'e, comme j'ai "la certitud e qu'il ne
déposer:a que ce qui est vrai ; je serais le premier a ré-
damer son témoigmlge s'ilpouvaitetrerégulierement
entendn.


M. Mauguin a été nommé par la Chambre de Dé-
putés membre de la commission d'accu~ation. Il a
procédé en eette qualité a la procédure faite par la
Chambre dés Députés. La nobleCollrse sonvi~nt dr
ce qui s'('st ~assé da'ls cetteChambrc. Lacoml1lissjo~




( i8g )
d'accusation ne se trouvait pas munie de pouvdirs
suffisan~. Elle cmt devoir déférer de'sa position a la
Chambre des Députés elle-meme et de lui demander
de lui accorder les pouvoirs qui appartiennent, d'a-
pres nos lois.criminelles, aux juges d'instruction et a·
la Chambre de mise en prévention. La Chambre des
Déplltés a cru oans son drol\.d'accorder a la coru-
mission d'accusation ce qui était d~mandé¡ par elle.


, '


C'est daos cette situatibn, dont nouio ne connaissons
ni la légalité ni la régularité, que nous devons re-
nouvcler devant vous les réserves faites par la dé-
feuse. 11 résulte de la position meme dans laquelle
s'est placée la chambre, que M. Mallguin ne pellt pas
paraitre devant vous cornme témoin. Le juge d'in-
struction·ue peut, d'apres nos lois criminelles, dép?ser
dans les áffaires qu'il a poursuivies.


M. le président. Je fais observer que la cour n'avait
cité que trois membres de la commission des Dé-
putes envoyés au duc de Raguse, MM. Laffite, Ca-
simir Perier et ~érard. e'est sur la demande de
MM: les commissaires que la COllr a fait comparaitre
lesdellxautres. C'est ainsi queM.le ('omte de Lobau
a déja été entendu. M. Maugllin est juge de sa si-
tuation.


M. lJérenger. La Cour appréciera l'obiervation
des défenseurs. .•


M: le président. Les défenseurs s'opposent-ils a
l'audition de M. Mauguin ?


M. de Martignac. Pas le m.oins du monde, c'est
Hne simple oDservation que j'ai soumise.




( 190 )
fIl. de Polignac~ Nous destroni au contraire que


M. Mauguin soit entendu. Ce n'est pas pOlI; nous,
mais pour la régularité de la procédure et pour l'a-
y~nir, que cctte observation a été faite.


M. Mauguin. J'ai déja été appelé devant la Com-
mission de la Cour des Pairs comme témoin. Je lui .
al déclaré aussitot qtte je devais etre récusé oans
eette affaire, parce que -j'avais fait partie moi-meme
de la Commission d'instruction de la Chambre des
Députés, qu'en outre 'j'avais porté la parole dans
l'affaire oe l'accllsation, que sous aucun rapport je
ne pouvais etre entendll dans l'affaire eornme té-
IilOin, a moins que les accusés eux-memes ne le
demandassent.


M.' de Martignac. Les accusés' ne le demandent
pas.


M. Mauguin. J~ dois etre lié ,par les regles jGdi-
ciaires. J'.ai été juge-instructeur dan s eette affaÍre,
et jamais juge-instrueteur ne peut etre appelé cornme
témoin. Si la cour veut m'ordonner de déposer, et
si les accusés le desirent, je le ferai, mais je déclare
que je n'ai pas de re~seignernens nouveaux a luí
douner.


M. le président. Le témoin n'avait été appelé que
par surérogation.; le témoin reconnalt l' espece d'im-
cornpatibi1i~é entre s~s fonetions précedentes et le
role qu'il remplirait en ce moment, je erois etre an-
torisé a ne pas l'entendre.


M, Arago est cntehdn.




( ] 91 )
M.le présidenl. Es.He a vous qu'a été adl'essée la


leUre de M. Delarne?
AL Arago. C'est a M. de Guize.
!JI. le président. 1\1. de Guize,. etes-vous en pos-


session tic- la leUre de M. DetarlJe ?
M. de. Guize. Je nepourrais pas l'affirmer; je la


chercherai.
lIJ .. le président. V (')us pourri~z sortir et allc!r la


, .


chércher snr-Ie.champ. .
Un pairo M. Arago eroit-ilql1e d'autres personnes


que hü aient entendu le propos?
AI. Arago. Je ne puis pas le dire; peut-etre mon


61s, majs je ne suis pas bien certain.
M. de Glandeves, Pair de France, est appelé.
M. le président. Votre qualité de gouverneur du


chatean des Tuileries a dli vous mettre dans le cas de
connaitre particulierement to~tes les choses qui se
sont. passées au chatean des Tuileries· depnis l'in-
stant ou le dne de., Raguse s'y est établi et eelui ou
les mipistres sont venus y prenare do'mieile, jusqn'a
l'instant ou le chateau a été complétement évacné.
J~a Conr vous demande de lui faire eonnaitre tons
les détails que vous pouvez savoir.


M. de Glandelles. Le duc de Ragnse, prenant le
commandement de tontes les troupes qni faisaient la
garde du chatean depuis le mardi, je n'ai plus en
aueune autorité. Je ne puis rendre compte que des
événemens sur lesquels vous voudrez me faire des
questions.


J1'. le président. A quelle heme le dne de Ragusc




( 192 )
est-il venu s'établir aux Tuileries le mardi? -:- li .


.


Vers mídi.
D. Avez-vous su si ce joür-Ia il a vu le ministre de


l'intérieur. - R. re l'ignore; .les ministres ne son!
pas venus le mardi IlUX Tuileries;


D. A vez-\'oús été informé le mardi par le ~ar¿chal
que la, ville all~it etre mise en état de siége? - 'R;
Du-tout.


• D. A vez-vous été averti le lendemain? - ll. "Le
maréchal m'a dit seulcment que les minis,tres vicu-
draient aux Tllileries.


D. A quelle heure les ministres sont-ils arl'ivés
aux Tuileries? - R. Je ne puis préciser l'h~ure. Je
crois qu'ils sont arrivés vers midi.


D. tes ministres sont-ils arrivés- successivement?
, '


- R. Je'crois qu~ tous les ministres sont arrivés en-
semble, saufMM. de Pyyronnet et Capelle.


D. Quels sont les ministres qui se trouvaieI1t aux
Tuileries a l'époque de la visite des ·députés? -L- R.
Tous, je crois, excepté les deux que j'ai désignés.


D. Est·ce vous qui avez introduit les députés? -
R. J'étais dan s la cour des Tuilcries. Je leur ai de~
mandé les motifs de leu!' VeJlUe. Je m'empres5ai de
les accompagner chez M. le maréchal, craignant les
obstacles que les forictionnaires pourraient mettre a
lenr passage.


1). Savez-vous ce qui s:est passé entre eux et le
maréchal? - R. Non.


D. A vez-vous su que M. le maréchal avait propasé'
a 1\1. de Polignac de les yoir ? ,- R. Non.




( 193 )
D. Sa~ez·volls si, a leur départ, les dépntés furent


arre tés par im ai~le-de-camp? - R. Je erois me le
rappeler.


D. Vous avez entendu parler, depuis, de ce refus.
Savez-vous si ce refus avait été concerté entre M. de
Polignac et les autres ministres présens ? - R. Non,
du tout.


D. Savez-vous si les ministres se réunissaient sou-
vent. s'ils tenaient habitueUement des conseils? -
R. le n'ai vu aucun préparatif de conseil. Les mi-
mistres se tenaient dans une piece guí suivait le ca-
binet c/u major-général de servicc.


D. A vez-vous remarqué que le major·géuéral ait
eu des ~ommunieations fréquentes avee eux, et
qu'il leur rendit un compte exaet de ce qui se pas-
sait? - R. Le logement du major-général touchait
celui qu'occupaient les ministres. le ne saís'pas s'il
yavait de fréquentes eominunieations.


D. Avez-vous remarqué si MM. res ministres, et
M. de Polignac spécialement, avaient des coúmiuni-
cations fréquentes avee Saint-Cloud? - R. Je l'aí
ignoré absolument.


D. N'avez-vous pas été chargé de faire parvenir
des lettres a Sarnt-Cloud? _ R. Non, paree que les
écrits au Roi n'étaient pas sous mes ordres ..


D. A vez-vous en connaissance des lettres de (;om-
munication que le maréchal pouvait envoyer a Saint-
Cloud, on des émissaires qu'il pouvait avoir étabJis?
- R. Le maréchal m'a dit une fois avoir écrit au
Roi, .le crois, apres l'arrivée des députés.


11. I :i
..f




( 194 )
D. AIlCl1n ministre n'cst-il allé a Saillt-Clouu uans


la soirée de mercredi, et dans la nuit' de mercredi
au jeudi? - R. Ja ne 1'ai pas su.


D. Savez-vous si les dangers de la situation de
Paris étaient bien connus au chateau? --.: R. Je ne
le sais pas, mais les rapports arrivaient tres-diffiei-
lement.


D. Des eHorta furent-ils faits pour arreter l'effu-
sion du sang? - R. Le due de Ragllse desirait beau-
f'OUp la pacification. Il adre5sa des lettres aux maires
et a'ux adjoints, espérant qu'il pourrait par la at-
teindre ce résultat.


D. Avez-vous eu connaissance des ordres d'arres-
tations confiés a M. de Fouca.ult? -R. Non.


D. Vous ne savez pas par conséqnent combien de
personnes étaient portées sur la liste remise a M. de
Foucault? -R. Non.


D. A vez-vous entendu c!ire que ces arrestations
furent oontremandées? - R. J'en ai entenJIl pa/'h~r
apres les événemens.


D. Étiez-vous présent lorsque MM. de Sémonville
et d'Argout se rendirent uux Tuileries; n'avez-vous
pas su avec quelle énergie M. de Sémonville parla a
M. de Polignac ? - R. J'ai trouvé ces deux Messieurs;
j'ái été surpris de lem arrivée aux Tuileries an milieu
des dangers. M. de Sémonville m'a demandé 11ne voi·
ture pour alier aSaint-Cloud. Je lui dis que je n'a-
vais aucun ordre a donue/' aux écnries; que cepell-


I


dant j'allais en demamler une. J'ai entendn interpeller
vivement M. de Polignac. Les ministres, qui n'étaient '




( 195 )
pas alors avec M. de Polignac, y accoururent en ce
moment, en eutendant M. de Sémonville. Un cercle
se forma. M. de Polignac répondait avec sang-froid.
Je ne pO\lrrai pas préciser cette réponse; mais je
erois avoir seuleme~t entendu ces mots: que voulez-
vous? M. de Sémonville demandait le tetrait des or-


J •


donnanees; je ne peux dire s'il demandait aus~i le
ehangement du ministere.


D. A~res cette demande de M. de Sémonville, les
ministres entrerent·ils dans une piece voisine pour
prendre un parti queleonque sur eeUe demande?
Vous rappelez.yC\us ce qlli se passa alors entre M. de!
5émonville et le maréchal ? - R. Je sais que les mi:..
nistres sont rentrés" dan s le ca:binet ou iIs se ten::PÍent.
J'ai engagé ]e maréeha1tjt y entrer pour les faire par-
tir le plus tot possible. M. de Peyronnetme demanda
aussitót une yoiture ponr aliar a Saint~Cloud.


D: N e vous rappelez-vons pas qúe les ministres
résolurent qu'ils ne partiraient}las pour Salnt-Cloud?
Voyant que l'ordre de choses existant- allait s'éerou-
ler, n'engageates-Volls pas le maréehal a prendre le
parti de eonsidérer les ministres eomme pfisonniers,
os'ils ne voulaient pas coneouril' a arreter l'effusion
du sang? - R. Je n'avais pas de troupes a mes or-


. .


dres, je ne pOJlvais prendre l'initiative d'aueune me~
sure. Si eette mesure avait paru nécessaire au maré-
chal, eertainement j' aurais obtempéré de grand- eceur
a ce qu'il m'aurait demandé. (D'une voix plus forte
et se tournant verS les aecusés ). J'atlrais cru agir en




.( 196 )
]Jon Franl,;ais. et en íidele servitenr du Roi. (Mom'e-
ment). .


D. Que fites-vous apres l'évacnatio,n de~ Tuíleries'~
Ne vous rendites-vous pas a Saint-Cloud? N'avez-
vous pas appris dans ce lieu quelque chose qui
puisse jeter quelque jour sur les événemeos qui ve-
naient de s'accomplir? - R. Apres la prise des Tui-
leríes, j'ai resté tr015 heures daos le chateau. Je ne
s11is allé a Saint-Cloud que le lendemain; j'y ~uis resté
fort pen de tems. Je n'ai connaissance d'aucun fait
nltérieur.


M, le mal'quis rl'Aramon. Je VO~lS prie, M.le pré-
sident, de demander an témoin, s'il est allé a Sain~
Clol¡¡{, s'il a rendn compte au RQi de l'état de París,
s'il a pn jnger par la répo~e de Charles X quels
étaient ses sentimens personnels, ou ceux qui lui
étaicnt inspiré s paF-Ies ministres,


iY!. le pl'ésident, Le témoin vient d'entendre la de-
mande. - H. La qnestion me parait étrangere a la
cause; on me permettra de ne pas y répondre. Je
n'ai en qn'une conversation avec le Roi.


frl. le président, Vous ctes allé a Saint-Cloud jendi
ou vendredi matin : vous avez en une conversation.
qui vous mit dans le cas de connaltre si effective-
ment le ROl, dans ·eette occasion, ét~it uniquement
maitre par ses opinions personnelles, OH s'il était
entralné par le conseil de ses ministres? - R. Posi-
tivcment je ne suis pas alIé a Saint-Cloud le jeudi.
Le vendredi, j'ai vu le Roi un petit instant; je ne
1 ,' 1'1' ff:' nI ;\1 par e (, nncnne a alre.




( T97 ')
(M. de Guise entre a l'audiellce).
11f. le président. Avez-vous pu retrouver la lettre


de M. Delarue?
M. de Guise. Ouí, M.le président, je vais donner


lecture du passagequi a trait 11 l'affaire. Le teste de
la lettre que fai détaché a rapport a des affaires par-
ticllW~res.


« M. Arago n'a pas dit les ehoses eomme elles se:
sont passées. C'est a M.le prince de Polignac que j'ai
dit directement que les troupes pas.saient dll coté
du peuple; c'esí lui qui m'a répondu qu'on tirait
sur les troupes. J'ai été déterminé a cette démarche
paree que je regardais qu'il était important que le
prince connut la situation des choses. Si j'étais appelé,
je ne déposerais pas autrement. ))


D. Est-elle sigllée?-B.. n ya un simple paraphe;
elle est a mon adresse. .


D. Y a-t iI un timbre? -.' R. Non, Monsieul'; elle
m'est venue dans nn paquet.


M.le président. M. Komierowski, connaissez-vous
l'éeriture de M. Delal'Ue ?·-R. OnÍ, M. le p,·ésident.
(Apr~s ü voir examiné la lettre.) Elle est parfaitement
de son écritllre.


M. de Martignac. Cette lettre ne pellt serv~r de té-
moignage. Ct; n'est pas un témoin, ce 11 'est pas meme
une lettre que l'on produit, e'ést un fragment sans-
signature; ce n' est pas ainsi que· la vérité peut se \na-
nifester. La loi 'Vent que le témoin soit ·entendu: on
sent que dan s une circonstance aussi grave, non s ne
pouvons reuouee\, a l'ayantage de voil' le témoin face




( Ig8 )
a face, de !'interroger, d'explore¡' sa déposition, de
lui rappeler son serment. Il arrive tous les jours que,
malgré une déposition éCf'ite, les débats amiment un
térnoin a re~onnaitre qu'il s'est trompé. Nous prions
la Cour de ne pas perdre de vue les observations que
nousavops l'honneur de lui soumettre.


M. le président. La Cour appréciera eette eircon-
stance.


M. le comte de Loba~, l'un des commissaires de
MM. les députés, envoyés aupres de M. le due de
Raguse, confirme les cMpositions de MM. Laffitte,
Casimir Périer et GérarJ.


M. Ar(lgo jils, D. Vous étiez ave e monsieur votre
pere le l1~e.rcredi 28, quand iI s'est re~ldu a l'état~
major?-R.Oui,mollsieur.


D. Vo.us~m.\Venez-vous, étant a coté de lui, que
M. Delame lui a répété un propos qui ~H1rait été ten u
par M. de Polignae? -R. Ouí, monsieur.


D. M. Delarue; rapportant ces paroles, les a-t-il
réelIement attribuées a M. de Polignac? .,- R. Oui~
monsieur.


M. de Martigrtac. La Cour me permettra de revenir·
sur ce faít qui pese sur le ereu!' de l'acclIsé. Ce
ne sontpas deux témoins qui vien~entde dépose~ de
ce fait, 9~ ~Ilt d~u.x échos d'uu seul témoíf:l qui est
ab~~t.


1l:t, d,e Poll{;ilac. J'aftirmene me rapp~ler: t¡n aucune
maniere e~ propos. le demande a la Cour si, au mi-
lieu d'~vénemens au&si graves, des paroles rapportées
peuvi.mt fond€r une acc~ation ? En conscienee, je dé-




( 199 )
cIare que si c'était de cette mauiere qU'OIl put lxl~cl'
un acte d'accusation, il n'y a pas un indiviJu contre
lequel je ne puissemoi-meme, quelque Ínnocens que
soient les propos qu'il aittenus, y trouver matiere a
l'accusation la plus grave. Je dirai plus, je lui donne-
rais le choix du délit dont il vouclrait etre accusé
devant vous.


M. le president. Les commissail'es de la Chambre,
les accusés et les défenseurs on t-ils quelques nouvelles
observations a faire anx témoins réunis, avant de
cIore les débats? (Non.)


Alors la COIll' entendra dcmain M.le commissairc
de la Chambres des Députés et les défenseurs.


M. de Martignac. Si MM. les commissaires de la
Chambre des Députés doivent etre entendus demaÍn,
je crois de mon dcvoir de déclarer a ia noble Cou!'
qu'il me ser.a impossible de prendre la parole immé-
diatemellt apreso Le systernc de l'accusation ne Hons
est encore connuque par llacte porté par la Chambre
des Députés, et par la résolution de ce He Chambl'e,
que la noble Cou!' conllalt comme nOU5. Depuis ectte
époquc, une proeédure tres-longue a été faite. Des
débats importans ont eu lieu; eepeudalltrien nenOllS
a fait co~na¡tl'e les moyen;' de l'accllsation. n ne me
serait pas possible de pl'endre l'engagement de parler
immédiatementapres. Je de~llallde que la défense soit
~emise au lendemain.


M. le président. La Cour, apres avoir entendu




( 200 )
l'accusation, clécidera sí elle doit entendre les dé-
fenseurs.


( La séance est levée a quatre heares et dp-mie.)




SÉANCE DU J 8 DÉCEl\IBRE.


On remarque dansl' auditoire uu pI us grand noml)l'c
de députés que les jonrs précédens. MM. le général
Lamarque, Dupin ainé, Kératry, Caumartin, Mercier,
Jars, SaiQt-Cricq, Cunin-Gridaine et quelques autres,
sont dans la t.ribune placée derriere le bureau de
M. le président. On distingue aussi dans l'auditoire
M. Renouarrl, secrétaire-général du ministere de la
jnstice. On áperf50it dans ~a tribune desjournalistes,
en 'uniforme d'officier de la garde nationale, M. Fa-
bien, cet homme de couleur, qui, par sa courageuse
persévérance a défendre les droits de ses compa-
triotes, mérita l'estime générale, et dont la présence
rappelle a tous les esprits le souvenir d'un si cruel
attentat.


A dix heures u'n quart les accusés sont introduits.
Un air de sérénité s'est répandu sur !OUS leurs traits;
MM. de Polignac et de Peyronnet surtout ont le
sourire sur les levres.


La COlfr entre aussitot, et, imI'nédiatement arres




( 201 )


elle, sont introduits MM. les commissaires de la
Chambre des Députés. M~ Persil s'arrete un instant
devant l~ bureau de M. le président et s'entretient
avec lui.


Apres l'appel nominal, M. le président donne
la parole a M. le commissaire de la Chamhre des
Députés.


Un mouvement liniversel se manifesta alors'dans
l'assemblée et parmi les accusés. M. de Polignac, un
crayon a la main et un cahier sur le genou, se tourne
vers M. le eommissaire, et semble attendre ses pre-
mi eres parples. M. de Peyronnet se tourne au con-
traire de l'autre coté, et roule un petit papier dans
ses doigts. M. de Gllernon-Ranville fait fa ce a l'ora-
teur, et prete une oreille aUentive. M. de Chan-
telauze a les bras croisés et la tete penehée sur sa
poitrine.


M. Persil a quitté son bureau, et s'est placé sur
ledevant de l'estrade. Le plus profond silence
s'établit, et M. le commissaire prend la par~le en
ces termes:


Messieurs, la responsabilité des ministres est la
vie des gouvernemens. Illvoquée par les prinees dans
les gouvernemens absoJíls, ene pent n'amener que
des aetes de justice ordinaire ou servir quelquefois
a sad~faire des ressentimens : provoquée par les
peuples des États libres, elle a qlielque chose de
plus élevé, de plus imposant, de plus- vrai; elle
annonce les malheurs de la patrie, paree que, si




( 202. )


les rois peUvclit se plaindre de gricfs persolllle1s,
les peuples ne se levent que pOUl' punir des calamités
publiques.


C'est, Messieurs, ce qui virnt d'arriver en France.
Le peuple, ponrsuivi jusque dans son indépendance,
s' est battu, pour ses lois, Sl~S institutions, sa Charte,
qu'on avajt lachement renversées. Apresla victoire,
il dépose les armes et vient a,,'ec calme r avec sang-
froid demander aux magistrats justice des crimes
commis envers la patrie.


Spectade imposant qui proclame la sagesse de notre
belle révolution! Avertissenient a l'El1rop<;,au monde
entier qui nous observe, des progres qu'a faits' chez
nous la civilisa,tion!


Autrefois, le penple victorieux se serait a l'instant
vengé des ministres qui l'auraient opprimé. Aujour-
d'hui, il repousse le jong, s'affranchit de l' oppression,
l'établit la loi que les ministres voulaient rellverser,
et, au: nom de son autorité, iI demande j ustice aux
magistrat"s qu'elle avait institués.


Ce calme noble et majestueux du peuple franc;ais
et de ses représentans ne sera pas perdu pour nous,
q~i avons été élevés a I'éminent hOllJJellr de parler
e.n leur nomo


Nous dil'ons les crímes des ministres envers la
patrie; nous vous exposerons les preuves que IlÜUS
avons recueillies, et, avec :mtant d'indépendanlle que
de respect pOHJ1 le malheur mérité, avec plus de mo-
dél'ation que la mémoire de nos freres égorgés ne
semblel'ait devoÍt' nouseu lflisser, nOllS demandel'Olls




( ~.w3 )
l'exécution des lois qui nous obligent tous, accusa-
teurs, juges et accuses.
~es événemens de d:h4, qu'il est permis aujour.
d'hui de regarder comme funestes., avaient conduít
en France une famille de rois que r€S génération&
nouvelles n'avaient pas conuue. Ramenée par une
invasion humiliante, elle ne fut accueillie que 'sous
la protection du nom de Henri IV, dont elle invoquait
elle~meme lepopulaire souvenil'. Cependantlesénat,
sentant la nécessité d'engagemens réciproques, pro-
posait une especc de cOlltrat avec le nouveau souve-
rain; i1 présentait a son acceptation quelques al'ticles
d'une constitution peu exigeante ... Louis XVIII
refusa d'y souscrire, eu se fondant sur des droit innés
de sa famille a la cOllronne de France.


n bUut se résigner, et, tant a cause des halo n-
naUes étrangeres qui commandaient a nO,tre.liberté,.
que dans l'intéret de la paix publique apres laquelle
la France soupirait depuis long,tems, la Char\e fut
acceptee comme laloi constitutiofll1elle du royal.me.


Gest ici le lieu de faire la profession de foi de la
Franee elltiere, puisque dans ces derniers tems on
n'a pas craint d'attaquer sa loyauté.


Elle s'attacha de bonRe foi a la Jaouvelle dynastie
eomme au,x institutions quecette famille orgueilleuse
avait daigné lui octroyer. Oublieuse tout.-a-Ia-fois. et
de l' origine de ce qll' on avait appelé la Restauration~
et du principe faux du droit divin sur lequel reposait
la Charte, elle aurait tout sacrifié pour la déftmse de
son Roi et de la n(}uvelle constitlltion.




\ ~w4 )
Nous ne dirons pas que cette affection pour la


dynastie hIt déterminé~ par des considél'ations per-
sonnelles et qu'on l'aimat pour elle-me me. Non, e.
n'avaít ríen faít pour mériter l'amour des peuples.
Le desir sinct!re de la conserver ne tenait qu'a
l'intét'et de la France qui, fatiguée -de révolutions,
craignaJt qu'un changement n'amenat de nouvelles
tempetes.


Mais, si la France était loyalement dévouée a son
Roi et a la Charte, en était-il bien de meme dn
Roi et de sa famille a l'égard de la Charte et de la
France?


Pour Louis XVIII, nous n'hésitons pas a le croire,
en donnant une Charte ,il avait moins cédé au desir
de reconnaitre et de consacrer les libertés publiques,
qu'a la nécessité des tems et aux progres des lumieres.
11 y tenait, comme nous aux Bourbons, par intél'et,
par esprit de conservation. Il u'ignorait pas que le
jour <lu l'on y porterait la main, sa restauration de
deux jours s'écroulerait.


Mais il n'en était pas de meme de ses successeurs.
Avant de monter sur le tr('me, Charles X fut le chef
reconnu dn parti absolutiste. Son }wopre frére le si-
gnala comme tel en différentes oceasions; etla rumeUl'
publique présageait eles eette époque que nos.insti-
tutiol.ls seraient en danger, des que la garde lui en
serait commise.


Cependant, a son avenement an trane, la France
osa eoneevoir quelque espéranee. L'abolition de la
censure; le cri : plus de 1wllebardes, firent llaltl'C en




( 205 )


elle une confianee a laquelle elle n'eút pas osé croire
quelqlles jours auparavant. ~ais elle fut de conde
dnrée. Le eomte d'Artois, semontra sous le manteau
royal de Charles X . .ceux qui avalent conspiré avec
lui la perte de nos institutions étaient sur les marches
du trone. La garde de la Charte était confié e a ses plus
violens ennemis.


Le ministl~re Villele pesa sur la lt'rance pendant
six années. ).


N ous ~e diro~ls pas quels furent ses actes; iIs sont
pr~sens a la mémoire de tout le monde. N ous rap-
pellerons seulement qu'ils reposaient sur un esprit
rétrograde; qu'ils favorisaientl'aristocratie, plus ceHe
de l'émigration que toute autre, paree qu'on la disait
plus pure; qu'ils tendaient insensiblement a la contre-
révolution que l'habileté du ministere savait impos-
sible a opérer ouvertement et tont d'un coup.


N éanmoins eette marche tortueuse et de mauvaise
foi n'échappa ni a la nation nia ses députés. Ceux-ci
passerent insensiblementdans une opposition qui
amena la dissolution de la Chambre.


Une chambre nationale, élne malgré la plus auda-
dense des fraudes, fit ajonrner le projet de contre-
révolution. Le ministere Villele se retira et fut
remplacé par une administration a laquelle, suivant
la juste observation de votre rapporteur, on doit
l'affranchissement de la presse et la vérité dans les?
éleetions.


Saus eette administration, la violation dela Charte
n'était pas possible. On panvait reprocher ahx mi-




( ~o6 )
nistres de l'indécision; l'absenée de tont caractere
vis-a-vis dn Roi, qu'il~ genaient évidernment; aussi
furent-ils remplacés le 8 aout. (M. de Martignac prend
une note.)
. Nons neparlerons pasdeladestination du nouveau


tninistere; le nom du chef du cabinet, si impopnlaire
en France, ne le révélait que tl'Op. NOU5 ne dirons
pas davantage avec quelle stupeur et quelle doulon-
reuse impression il fut acclleilli dansle pays : les faits
ont dépassé toute prévoyance; la ré¡llité a laissé loin
derriere elle tout ce que l'imagination avait pu
enfanter.


Convaincu de l' opposition qu'il rencontrerait da'lls
les Chambres mais destiné a se faire toujours iUnsion,
le ministere du 8 aout ne les convoquá pas moios
pour le: 3 mars 1830. Sa prétention, nons avans
presque dit sa doctrine, était de les intimider : d'une
part, les journaux lui attrihuaient le pouvoir absolp,
sa politique devait etre eeHe des coups d'état, et de
l'antre, il montrait lui - meme ( ce qu'il appelait du
caractere) la ferme volont~ de ne reculer devant
aueun obstacle.


L'oecasion de le prouver ne tarda pas a se reneon-
trer. A l'onverture de la session, le minish~refaisa.it
dire au Roi qu'il était décirlé a surmonter seul , et an
besoinpar la force, les obstacles opposés asa volonté.
La Chambre des Députés répondit par l'exposé des
justes appréhensions que lui donnaient les conseillers
de la Couronnej- elle fut prorogée et bientót apres
dissouie.




( 207 )
C'était s'en remettre an jugement da pays, et l'ap-


peler a prononcer entre la Chambre et le ministere.
Cctte résolution était tonte constitntionnelle.


Mais des cette époque il fallait avoir des idées
arretées sur l'alternative dan s laquelle l'AdministJ'a-
tion allait se tronver placée.


Si le pays renvoyait de nouveaux députés d'opinion
conforme a cell~ de l'administration, elle restait aux
affaires paree que ses principc5 anraient été jUgés
conformes a ceux de la France.


Mais si les élections~ ratifiant la conduite des deu.x:
cent pingt-un, envers Iesquels on ne se montre pent-



etre pas aujourd'hui assez reconnaissant, quel parti
le ministere était-il décidé a prendre, de la retraite
on de la persévérance?


Tout annonce que cette question fut décidé·e, sinon
~n conseil, au moins par le Roi et son premiel' mi-
nistre, confident habituel de ses pensées, et peut-
etre le seul qui connut l'esprit du ministere du 8
aout, et le but réel pour lequel il avaít été fonné.


Il était ai'reté entre ellX qu'on. essaierait des élec-
tions, qll'on mettrait tont en usage, meme la fraude,
pour se. les rendre favorables, et que si On ne réus·
sissait pas a obtenir des déplltés dociles aux exigeances
dll pouvoir, on aurai.t reconrs au bon plaisir, aux •
conps- d'état auxquels les conviaít depuis longtems
la faction contre-révolutionnaire.


DellX des ministres, MM. oe Courvoi~ier et Cha-
brol, qui pensaient avoit' été appelés pour arreter
l'élan de l'esprit démocratiqne, mais non ponr le rc-




( 208 )


fouler bl'lltalement par des c.oups-d' état , c.omprirent
les pr.ojets de la factiQn et se retirer<tnt.


Vous savez comment et par qui ils furent remplacés.
M. de Chantelauzefit taire ou n'écouta plus ses tristes
pressentimens. MM: de Peyr.onnet et Capelle consen-
tirent a app.orter, l'un son' car;.¡ct{~re ferme et son
inébranlable rés.oluti.on, l'autre ses talens électoranx.


Les débats .ont laisséignorer si le Roi et le prési-
dent du conseil avaient instruít le ministere, ainsi
recomposé, de ce qu'ils attendaient de sa coopération
dans le cas ou les électi.ons ne.leur.seraient pas fa-
vorables.


• La vérité nous fait meme un <levoir de déclarer
q"lle t.out prouve qu'il n'y eut a cette ép.oque ancune
explication. La retraite de MM. Courvoisier et de
Chabrm, les indiscrétions et les vceux des familiers
et des ~ourtisans, les révélatlons des journaux au-
raient dn .ouvrir les yeux, tant des anciens ministres
que des tr.ois nouveaux: mais les enchantemens uo
pouv.oir ne leur laisserent pas le tems de réfléchir.
Ils mirent leur espérance dans le succes des élections,
afin de n'avoir pas a mesurer toute l'étendue des sa-
crifices qn'intérieurement ils pouvaient craindre
qu'on attendit d'eux. Cette conjecture est justifiée
par leup cOllduite.


En effet, les électi.ons, devinrent des cette époque
l'affaire unique qn ministere. Chaqne ministre fit sa
circulaire, chaque directeur<général la répéta a ses
subordonnés, et chaque agent sec.oudaire aux em-
pl.oyés inférieurs. Les principes en étaient odieux. lis




( :w9 )
mettaient les agens du gouvernement entre leur
conscience et leur place: la morale publique était
aux prises avec la fausseté des élections.


Il n'est pas jusqu'a l'autorité et a la dígnité du
souverain que le ministere ne fut pret a sacrifier au
sucees. On se rappelle eette procIamatioll ou le, Roi
lui-meme, s'adressant aux électeQ,rs, ne craint pas,
sous le contre-seing de M. de Polignac,. de se éléclarer
off(msé de ce qu'une Chambré fidele a o~é lui dlre la
vérité.


De teIs actes ne firent qu'enflammer le courage
des éleeteurs et fortifier leur résolution de ne choisir
que des députés constitutionnels. Malgré la fraude
et la terreur, le sueces répondit a leur attente; une
immense majorité vint attester le' bon esprit de la
France.


Dam¡ cctte position, la conduite du minister~ étai
tracée par les simples lumieres ·de la réiison. n devait,


. ou se résigner a gouverner franch~ment d'apres les
regles de la Charte, ce quí était incompatIble avec
l'esprit qui l'avait formé, ou prendr'e le parti de se
l'etil'er des affaires.


Il ne fit ni l'un ni l'autre. Une voix que l'on s'obs-
tine a ne pas vouloir nous fitire conna:ltre, mais que
la réserve meme que ron y met désigne sufílsarnment,
proposa au conseil, du 10 au 15 juillet, de prendre
le parti de gouverner par ordonnance.


Ce jour-Hl cette proposition n'eut pas d'autre súite,
mais elle fot bient6t arres reprise dans Un conseil
présidé par le Roi.


1I.




( 2J o )
M. de Guern~u" Ranville exprima vivement son


opposition. n fnt appuyé par M. de Peyroriuet. L'un
et l'autre pensaient qu'il fallait se presenter anx
Chambres et. professer franchement le rcspect pour
la Charte, fondement de tons les droits des Franc;ais.


On ignore ce qni se passadans l'intervalle de ce
conseil au dimanche, ·25 juillet, et quels furent les
ressorts qll'on fit jOller. Ce qu'il ya de certain, e'est
que ce jour-Ia MM. de G"uernon-Ranville et Peyron-
11et se rcndirent a l'opinion de la majorité, et que
tous les ministres présens a Paris adopterent ces
fatales ordonnances qui devaient en si peu de tems
changer la face de la France et la sitllation de l'Europe;


Vous sav.ez, MCssieUl's, de quelles dispositions se
compose. ce systeme anti·constitutionnel. Je réserve
ponr un autre moment l'analyse que j'ai he80in de


. w:>us en presentero
Ces dispositions parurent si extraordinaires an


ministere lui-me~e, qu'il se cmt obligé de les expli-
quer dan s un rapport dont M. de Chantelauze s'est
(iéelaré rautenr, mais qui est signé par tous les mi-
nistres présens a París. Il est tel'miné par ces paroles
remarquables. .


ce D'impérieuses nécessités ne permettent plus de
» différer·l' exercice de ce pouvoir supreme (celni
» qu'on supposait résulter de l'art. 14 de la Charte);
)) le moment est venu de recourir a des mesures qui
¡) rentrent dans l'esprit de la Charte, malS qui sont
)) endehors de ['ordre légal dont toutes les reSSOUl'ces·
lJ nnt Mé inutiiement épuisées. ))




( 211 )


L'adoption de ces ordonnances annon<:ait de la
part du ministere la résolution de tenir tete a l'orage.
On n'aurait pas pu supposer qu'e. les signant il n'eil
comprit pas bien la portée, et qu'il n'eut pas d'a-
vanee tont préparé pour vaincre les résistances que
leur exécution devait rencontrer.


C'est cependunt ce qui arriva ; tout préoccnpé
avant le 25 juillet de la responsabilité terrible qu'on
lui demandait d'assumer sur lui, le mínistere n'eut
de· pensées que pour la délibération, et_ des que son
partí fut pris, des que les fatales ordonnances furent
sorries de ses mains, iI resta comme anéanti SatIS l'é-
normité des dangers qu'i! avait eréés pour la France
et ponr lui-meme.


Cependant París, fr'lppé d'abord de stupeur par
la témérité de ces mesures, ne tarda pas a manifester
son iIidignation. Pour snivre pas a pas ce que tit le
peuple, pOllr signaler les nouveaux crimes de l'ad,-
ministration ~ nons parletons successivemerrt de
chaque jonrnée, d'apres 'les rens~ignemens fomnrs
par l'.il,lstrnction.


C'.éJait dans le Moniteur du lundi 26 qll'on a\'uit
lllles ordonnances. Aussitot une inquiétude légitime
s' était. emparée des esprits; les maunfaeturiers, les
fabricans avaient fermé leurs ateJiers; les ouvriers,
surtollt les ouvriers imprimel1rs, qu'atteignait l'une .
des ol'(lonnances, avaient parcouru ,les rues et
fait entendre lenrs protestations. On avait jeté de~
piel'res sur la Trésorerie, sur l'hotcl des affail'es étl'an.
geres, el jllsque dans la voitHre rtu l'résident du




( 21'), )


consciL Les députós présens a París s'étaient réunis
che2: l'un d'entre eux pour protester coutrc la viola-
tion de la Chm'te. Ils s'étaient mis en communication
avec une réunion tres-nombreuse d'électeuri, et avec
les journalistes, qui, malgré la censure, étaient dis-
posés a publier leurs journaux, Tout cela annon<;ait
une résistance qu'aucnne crainte ne pouvait décou-
rager.


Que faisait, pendant eette journée d'inquiétude
et d'agitation, le ministere et ses agens? Ils était:mt
paisiblement renfermés clans leurs bureaux; ils igno-
-raient tout ce qui se passait; OIl all/,:¡lt dit qu'apres
avoir fait le chaos ils se reposaient, (Mouvement
dans l'assemblée.) Paris n'avait pas meme de com-
mandant militaire; cal" s 'il est vrai qu' une ordoll-
nance du 25 donnait au duc de Raguse le comman-
dement de la premiere division militaire, ilu' eH fut
averti et ne le prit que le mardi, 27 jniIlet.


Ce jouda, mardi 27, les choses devaiellt prendre
un caraCtere plus alarl~ant. L'inquiétude et la fer-
mentation allajent toujours croissant. I~es journa-
listes avaient tenu leur paroJe; les journaux, malgré
le texte des ol'donnanees, publiaient une protesta-
tia n qui faisait honneur au patriotisme et au cou-
rage civil de ceux qui l'avaient signée,


Les attroupemens étaient plus considérables que
la veille. Ils s'étaient portés vers le Palais-Hoyal et la
rue Neuve-du-Luxembourg 011 l'on savait que les
dépntés se réunissaient.


Dans ectte rue, des eharges ~le gCi1darmerie, sans




( ::.Id )
observation d'aucune form ali té , sallS avertissement
du magistrat civil, ainsi queje voulait la loi, avaient
blessé grieVemellt plusieurs personnes.


Au Palais-Royal, l'ordre de le {¡üre évacuer était
exécuté a coups de balonnettes.


Des détachem(ms de gendarmerie a cheval en va·
hissaient la place et dispersaient a coups de sabre
ceux qui s'y trouvaient réunis. La garde royale, sans
provocation, tirait les premiers coups de fusil; OH
vit un chef d'escadron de gendarmerie commander
a un jeune officier d'un régiment de ligne de tirer
sur la peuple, et, sur son refus, lui montrer un pa-
piel' ou était écrit cet ordl'e fatal! Honneur a ce jeune
Fl'an~ais! comme Montmorin et le vicomte d'Orthe,
ii comprit les bornes de l'obéissance pas.sive: n sut
servir l'humanité et son pays en refusant un acte ,de
froide cruauté que son creur désavouait. (Vive ap·
probation dans les tribunes. )


Pendant cette journée, le sang coula El plusieurs
reprises. Le fer et le feu porterent l~ désolation dans
le quartier du Palais-Royal el de la Bourse, et le ser-
ment que faisaient les habitans de París sur les cada-
vres de leurs frer'es morts pour la liberté, pouva'it
annoncer la vengeance qu'ils s'appretaient a en tirel',


Jusque-la les citoyens n?étaient pas armés. Aux
charges de cavalerie qui eurent lien jusqu'a six heures
du soir, aux fusillades qui les atteignaient jusque
dans les étages les plus élevés de leurs demeurcs,
ils n'avaicnt répondll que par quelques pierl'es et
par les cris significatifs de 'vive la Charte! Mais lem




( 214 )


nombre, m:lis lesattroupemens augmcntaient d'heure
en heure dans les rues. Le peuple demandait des
armes; il en cherchait partout, et des qu'il songea



aux magasins des armuriers, iI n'hésita pas a en for-
cer les portes, pour se disposer a repousser la force
par la force.


Des ce moment, c'était dans la soirée du mardi 27,
chacun put comprendre la gravité des circonstances,
une guerre d'cxtermination comme>n<;ait entre les
eitoyens et l'autorité; 11 fallait OH en faire cesser a
l'instant la cause, en retirant les fatales ordonnances,
ou dominer par la force eette résistance que la yio-
lation des droits les plus sacrés rendait légitime.


Cette derniere nécesgité fut comprise par le com-
mandant militaire. Des la soirée de ce jour, iI mon-
tra. toutes sesforces. La garde royal e avait parcouru
les houlevards, et prouvé dans la rue Saint-Honoré
ses dispositious et son ohéissance passive; la gendar-:
merie, que les souvenirs des enconragemens et des
récompenses de la rue Saint-Denis n'avaient fait
ql~'exciter contre les citoyens; la ligne, qlli se rap-
pelait davantage d'oú elle 50rtait, s' était aussi déve-
loppée; mais, loin d'intímider le peuple, cet appareiI
de la force armée n'avait fait que l'exalter; il com-
prit que la nuit devait etre employée a préparer ses
moyens de dé,fense.


Cependant, que faisait le ministere pendant cette
jOllrnée de deuil et de désolation, durant cette nuit
si menaljunte?


Le jour 1 chaque ministre était resté tral1qnilly




( ~H5 )
diluí> son cabinet. Au milieu de la capitale, il eH avait
ignoré les sanglans événemens. Sans communica~
tions avec ses subordonnés, avec la population qni
l'entourait, iI savait a peine l'effervescence qui trou",:
bl:¡,it la paix publique; aucun rapport ne lui)it été
fait par le préfet de police, a qui il n'avait rien de-
mandé; ancun ordre n'était donné ni au préfet de
police ni a ses commissaires, et, sans la: pl'ésence du
commandantmilitaire, dont les officiers ou les aides-
de-camp pa;couraient les rnes, on eut pu se croire
privé de toute.espece d'antorité.


Le soir, la conduite du ministt~re est encore plus
extraordinai/'e: réuni en conseil a l'hotel des affairei
étrangeres, sur le théatre meme des événemens ;
réuni, non a cause de la gravité des circonstances,
qui ne semblaient pas le toncher, mais pour s'oc-
cuper des affaires ordinaíres du royaume, c'est a
peine s'il donna quelque ilttention ::mx événemens
qui ensanglantaient la capitale et promettaient une
révolution.


Parmi ces hommes qui voulaient la Charte, dont
deux av-aient combattu jusqu'au dernier moment les
ordonnances qni la renversaient, et qui nc s'étaient
rendus que par faiblesse ou respect mal entendu d'un
faux point d'honneur, pas un seul ne se leve pour
demarider la révocationdu coup d'état. C'était a leurs
yeux chose finie, résolntion irrévocable. Périsse hl
France, tombe la monarchie plutot que de revenir sur
ses pas!


1.;3, délibératiQu du conscil nou!> fournit la prcu,,~




( :n6 )
de la disposition des esprits. On y parle des müyens
d' empecher les attroupemens: on propose de mettre
Paris en état de siége, et eette mesure fu t adoptée, nous
dit 1\1. de Chantelauze, sans qu'il s'élivat la moindre
objeetion, et d'apl'es M. de Guernon Ranville, sans
autre eonsentement de S3 r.art qne eelui q ui résultait
de SQn silente.


Ainsi, la premiere ville 'de Franee, la capitule' du
premier des empires était mis~ hors la loi. Un mil-
líon de eitoyens de tous les sexes, de ious les ages,
de tous les rangs, ne devaient plus tirouver de pro-
tection que dans l'autorité militairC'. Les ma"gis-
tl'ats de la cité étaient dépouillés de lelll' in-
fluenee et de leul' antorité. La vie, la fortune, l'hon·
neur des citoyens étaient confiés a des eommis-
sions extraordinaires ou a des conseils de gnel're,
et poUl'quoi? ponr s'etre révolté eontre le parjure;
ponl' ~voir rempli le pius sacré des devoirs en em-
pechant le rellversement des lois fondamentales du
royaume!


Ce fut par la signature de cet acte d'un bien
mauvais présage, que commen~a la journée du mer-
credi 28: journée de deuil et de gIoire a-la·fois! oú
la France vit moÍssonner ses meilleurs citoyens par
des mains parricides! M. de Polignac avait porté eette
ordonllanee, de bonne heure a Saint·Cloud; apres
un entretien avec le Roi, il était retcmrné a Paris dans
son hotel ou le maréehal due de Raguse vint le
trouver.


L't'-tat 'de siége favorisait 10utes les dispositions Ju






( 21 7 )
ministere pOUl' l'arbitrairc ,et son penchant pour les·
meSUI'es inconstitutionnelles.


Des la veille, il avait obten u d'un juge d'instruc-
tion quarante-cinq mandats de dépót contre des ci-
toyens de diverses classes: ce jour-Ia le maréchal,
investí des pIeins pouv¡;irs que lui conférait l'état
de siége, signa, sans doute encore sur la provoca-
tion des ministres, un ordre d'arrestation potir les
personnes les plus considérables de la cité, parmi
lesquelles !'e trouvaient plusieurs députés: si plus
tard cet ordre fut révoqué ,on le dut uniquement
au maréchal, a qui iI répugnait de faire arrche!"
des hommes qui, pour empecher l'effusion du sang,
n'avaient pás hésité a se présenter e~x-memes a
une autorité dont ils savaient les mauvaises intentions
pour eux.


Les ministre~, en Ínvestissant le maréchal des pou-
voirs .J'un commandant militaire dans une 'Ville en
état de siége, n'avaientpas entendu sans doute luí en
laisserla direction; pour etre plus a portée de se con-
certer avec lui, ils étaient allés dans la matinég du
mercredi se fixer anx Tuileries, ouils ponvaient tout
voir, tont entendre, tont diriger.


11s ont dit dans l'instruction, qne c'était pour
leur su reté personnelle qu'ils avaient choisi cette
résidence, et non pon!' res ter a la tete des affaires,
qn'ils ne devaient plus diriger depuis l'ét~t de
siége.


Vous comprendréz, Messieurs, que cette excuse
u'est pas admissible. L'état de siége peut bien dé~




/1


( :118 )
pouiller les magistráts civils de leu(' autol'ité:
mals non transporter la puissance ministérielle et
la resPQnsapilité des ministres au général. Celui-
ci ~ comme avant l' état de siége, doit recevoir l'im-
pulsion des ministres responsables, il n'est qn'un
agent d'ex:écutíon, iI obéit quand le ministere
parle.


D'apres cela; jugez la COnd\lite de ce déplorable
ministere.


Des dix heures du matin, la population et la troupe
se renc'antrent dans presque tons les quartiers de la
capitale. Le sang conJe partont, et comme si ce n'éLait
pas assez du fusil dont les troupes étaient armées,
l'onTre partO des Tuileries d'employer le canon. Mal-
heureuse cité! naguere si brillante par les chefs-
d'reuvre de 1'art et de l'industrie, si animée par I'ac-
tivité de son comrrimerce avec le. monde entier !
tu ne montrais, dans ce mome?t, que des-mm's
dégradés par lesboulets, des monumens slllon..,.
nés par les baIles, des barricades derriere les-
quelles com.pattaient courageusement les citoyens
llmtilés.


Durant eette effrayante' journée que faisait le
ministere, que résolvaíent les ministres réunis aux
Tuileries?


'lIs ne pouvaient, dit M. de Polignac dans son ill~
terrogatoire, q!1e déplorer les tristes événemens qui
se passaient sOUS' leurs yeux.


Sanglante ironie! ils avaient eü le pouvoir de faire
CülTImencer le f~u CI1 enyoya,nt des troupes contrc




( 21 9 )
la population désarmée; ils avaient encore celui ue
le nourrir en y faisant venird'autre¡¡ soldats et dll
c.anon, et ils n'av~.ient pas la puissance d,e le faire
cesser.


lIs avaient, en vioJant leurs scrmens, donné lieu a
l,a conflagriiltion générale; e'était la signature des or-
don nances qui avait mis les armes a la main, et qui
faisai t eouler le sang' de eette population anparavan t
si paisibIe , et ils n~ se demandaient pas s'iI ne se se-
raient pai trompé s! ils ne remettaient pas la m,atiere
en délibération; ¡ls n'aIlaient pas tronver leur maltre
pour savoir si le canon de Paris ne retentissait pas
jusql1'a Saint-Cloud! .


Les députésen avaient fourni 1'0ecasion.Unecoríl-
mission, príse parmi ce~lx qu'on présumait pouvoir
exereer le plus d'infIllence, s'était présentée-aux
Tuileries, pour demander la cessation des hostiHtés;
ils n'y mettaient d'autresconditionsque larévocation
des ordonnances et le renvoi dn ministt~re qui falsait
encore couler le sang des Parisiens.


Cetteproposition ne trouvait que de la sympathie
ánx Tuileries: ceux qui rec;urent les dépntés, cenx
qui les introduisirent, tous ceux qui Ieur adresserent
la paro le n'avai~nt qu'un seul desir. Le maréehallui-
meme, eroyant ne ponvoir ríen prendre sur lui, fai-
sait des vceux pour le sneees de eette négociation;
il offrait a ces députés courageux de les introduire
aupres de M. Polignac, d'éerire au Roi pour lui faire
part de leurs propositions.


Le!' momcns étaient préeieux et l'occasion déci~




( 2.20 )


sive. M. de Polignac pouvait encore sauver uile cou-
ronne et é~íter une révolution a son pays. Il pouvait
surtout conserver la víe de plusieurs milliers de
braves a qui le plus pUl' patriotisme avait mis les
armes a la main.


Il refusa deux [ois de recevoir les députés, et
ceux-ci, consternés, quitterent les Tuileries Ii'em-
portant que l'espoir h~en faíble de la leUre que le
maréchal avait promis' d'écrire a Saint-Clond.


Ce fut l'aide-de-camp Komierouski qui en fut por-
tél;lr. Sa déposition l1011S appreml (( qll'illtl'Oduít dans
')) le cahinet du Roí, il lui rendít compte verbal c-
» ment de l'état des choses en luí disantqu'il exi-
» geait une prompte détermination .... Le Roí répon-
'/) di! qu'illirait la 'dépeche et qu'il se retirat pour at-
» tendre ses ordres. Voyant qu'ils n'arrivaient pas,
» M. Komierouski pria M. le dile de Duras d'aller
) chez le Roi pOUt· les demander, mais on lui ré-
) pondit que, d'apres rétiquette, il luí était impos-
») sible d'y entrer qu'au bout de vingt minutes. »


Quelle réponse, grand Dieu! et comme elle peint
bien la situation de l'ame! Lorsque le sang couIait
depuis'vingt-quatre heures, 101'sque.chaque coup de
canon, ohaque feu de peloto n se répétait a Saínt-
Cloud, tenir encore aux 10is de l'étiquette, n'admet-
tre qu'a certains momens, apres un íntervalle mar-
qué, ceux qu'on aurait du attendre avec anxiété et
recevoir avec reconnaissance, ce n'était ni hnmain
ni digne d'nn descendant de Henri IV.




( 221 )


1\1ais· ce qni suit de la dépositiol1 de M. Komie-
rouski est plus éto.l1nant encore :


( Je fús enfil1 rappelé, dit-il, dans le cabinet du
)) Roi, qui ne me remit allcune dépeche écritfl, mais
)) me chargea seulement de di re an maréchal de "[e-
l) nir bien, de réunir ses forces sur le Carrousel , et
» á la place LouÚ Xv, et d'agir avec des masses. 11
J) répéta méme deux jóis ce derni{!r mot."


M. de Polignac a dit avoir aussi écrit au Roí a la
meme heure et a l' occasion de la meme proposition
des députés; il en rec;ut san s doute la meme ré-
panse, et se crut autorjsé a continllcr la lutte .


. Elle fut affrellse, épouvantable ce jour-la : le soir,
les hopitaux étaient encombrés de blessés; les quais,
la Greve, la place des Innocens, la rue Saiut-Honoré,
le passage des Petits-Peres étaient jonchés de morts
etde mourans; cette garde royal e décünée, digne
saus doute de faire un meilleur usage de son c~m­
rage, s'était retirée accablée de fatigue.


Et cependant l'état des choses n'était pas changé,
ses adversaires augmentaient de moment en moment,
un de tué, vingt prenaient 5a place. Quellendemain !
Que de nouveaux malheurs ponr l~ jelldi !


La nuit restait, elle aurait dli porter conseil. Elle
était mome et silencie use ; elle pl'ésageait les mal-
heul's dll Lendemain. On entendait de loin en loin
quelqlles coups de fusil; des cloches, au son lugll-
bre ,portaient la terreur dans l'ame. Délibérer était
un besoin autant qu'un dcvoir : l'intéret du ministerc,
cellli de la monarchie , l'humanité , ne permettaiellt




( :122. )


pa! de croirc qu'íl put en etre autremeilt. Daos ces
conjonctures, le ministere devait ~tI'e en: perIlla-
nence; son devbir l'appelait a Saint-Cloud pOUl' ar-
racher au monarque la révocation des fatales ordon-
nanees, ou ponr lui faire agréer une démission que
quelqnes hentes plus tard iI pouvait lni-rneme juger
indisp.ensable.


n n'en fnt pas aiilsi : les ministres resterent pai-
siblement aux Tnileries; ils y passereot tous la nuit
sans rien tenter, sans rien aJTeter : chac~m retiré
dans l'appartement que le gonverneur lui avait fait
préparer ,attendait dans les douceurs du sornmeiJ,
ce que le lendemain devait apporter de nonveaux
malheurs a sa patrie.


n ne fallut ríen mOlns que la vivacité toujonrs
jenne d'nn de vos vénérahles collegues, pour retirer
les ministres de cette apathie. CM. de Sémonville.)


A travers mille obstacles' qu'on rencontrait a eette
époque dans les mes de Paris, M. de Sémo.nville, ae-
c'ompagné de M. d'Argout, arrive aUx Tuileries, le
jeudi a 7 heures et demie du matin; iI aborde M. de
Polignae par eette apostrophe que le patriotisme le
plus pUl' pouva!t seul inspirer :


le Une séparation profonde se prononce entre eelui
» qui: vient demander, au Dom de son corps,.le salllt
» publíe, la cessation des hostHités, la révocation
» des 6rdonnances; la retraite des ministres; et ~elni
» qui essaie encore de prendre la défense des dr-
» constances déplorables dont il est le témoin Otl
» l'autellr'. »




( 223 )


Apres une discllssion. que je n'essaycl'ui pas de
vous l'etl'acel' en présence du l'écit animé que vous
en a fait M.- de Sémonville, muis dan s laquelle vous
avez remarqué la menace d'aUer a Saint-Cloud faire
entendre ses patrio tiques et courageuses doléances,
les desirs exprimés par M. de Polignac contre ce
voyage, et l' excitatiol1 deux fois répétée de la part
de M. de Peyronnet de la faire au· plus vite, MM. de
Sémomille et d' Argout partireht pour Saint-Ctolld.


N ous ignorons ce qui se pass a dans le cabinet du
Roi : M¡ de Sémonville a cru devoir le convrir d'un
voile respectueux que les circonstances lui auraien\;
peut-etre permis de soulever. Tout ce qu'il :i ajonté
c'est que lui et M.. d'Argout ne revinrent a Paris
qu'apres la révocation des ordonnances et la retraite
des ministres.


Mais il était trop tard: la guei-re avait prononcé;
les hostilités recommencées des le jeudi matirr, la
prise meurtriere du Louvre et des Tuileries , "pen-
dant qlle les Pairs portaient leurs vives instances a
Saint-Cloud, avaient rernis la souveraineté aux mains
du peuple. Charles X ayait cessé de régner sur la
France., ulle autre ere, une er~ de liberté et de léga-
lité allait commencer.


Mais, ayec la liberté devait venir aussi la justice
qui en est inséparabk Ce peuple, qui s'était montré
si courageux, qu'une générosité si ardente avait
animé dans le ·combat, qu'auclln acte de vengeance
n'ayait dégradé; ce peuple qui r san s autre récom-
rense que la satisfaction d'a,'oir sanvé la patrie, avaÜ




( ~24 )
ensuite repris ses habitudes; ce peuple avait soif de
justice. Il la demandait COllue les auteurs de ses
maux, contre ceux qui avaient violé ses Ibis, troublé
la paixpublique et eusanglanté la capitale.


Ses vreux furent entendus, un honorable député
fit la proposition d'accuser les ministres, et, apres
une instruction préparatoire la Chamb,'e adopta la
résolution suivanJ;e :


ce La Chambre des Dé?utés accuse de trahison
» MM:. de Polignac, de Peyronnet , d~ Chantelauze,
» de Guernoll-Ranville, d'Haussez, Capelle et de
» Montbcl, ex·ministres signataires des ordonnanccs
» du 2.5 juiltl't ; .


)) Pour avoir abusé de leur pouvoir afin de fausser
» les élections et de priver les citoyens du libre exer-
» cice de leurs droits civiques;


» Pour avoir changé arbitrairement et violem-
)1 ment les institutions dn royaume;


» Pour s'etre rendus coupables d'un complot at-
» tentoire a la súrcté intérieure de l'état;


» Ponr avoir excité a la guerre civile en armant
» ou portant les citoycns a s'armer les uns contrc
» les autres, et porté.]a dévastation et le 'massacre
)) dans la capitale et dans plusieurs autres COID-
» munes;


» Crimes prévus par l'articlc 56 de la Charte de
)1 18I1~ et par les articlesgI, 109,110,123 et 125
» dn Cocle pénal;


)) En conséquence , la Chambre des D~pu tés I.ra-
» dnit MM., de Polignac, de Peyronnet, de Chante-




( :1:15 )
;iI lauze, de Guernon-Ranv'ille, d'llaussez, CapeJle el
JI de Montbel, devant la Chambredes Pairs.


)J Trois r,ommissaires, pris dans le s~in de la Cham-
» bre des Députés , seront nommés par elle, au scru-
» tin secret et a la majorité absolue des suffrages,
» pour, en son nom, faire tOlltes les réquisitions né-
1) cessaires, sllivre, soutenir ~tmettre .~ fin l'~ccuia­
» tion deva'nt la Chambre des Pairs, aqifi la présellte
» résolution et toutes les pieces de.la procédure se-
J) ront immédiatement adressées. »


DEUXJEMEPARTIE.


Ohjectio1UJ ou qU8stio1ZS pr/íjuilicielles.


Le moment est arriv~e discuter le mérite de l'ae'
cllsation dont nous venons de vous raconter tous les
élémens. NOllS devons des preuves, a vou~ qui etes
chargés -<iu jngement; a rEurope, qui pourrait nous
accnser de passion et d'esprit de parti; a nous-
memes ,a qui' il répugnerait de soutenir une accu-
sation qu'en notre ame et conscience nous ne croi ..
l'Íons pas juste.
I~a Charte de 1814, 50n5 l'empire de laquelleont


en lieu les faits imputés aux derniers ministres de
Charles X, dispose ainsi qu'il suit dan s les articIes
55.et 56: .


,:« Art. 55. La Chambre des Députés a le droit
» araccuser les ministres et de lestraduire. devant
J) la Chambre des Pairs, qni ,seule a le droit de, les
» Juger.


11.




( 226 )


») Art. 56. Les mü1istre.s ne peuv.ent ctre accusés
)) que pour fait de trahison ou de concussion. Des
» lois partieulikres. spéeifieront eeUe nature de dé-
» lits, et en détermineront la poursuite. »


C'est en vertn de ces articles de l'aneienne Charte,
que hrChanibre des Députés a adopté la résolution
qu'eHe vous a transmise .. Elle a eu so in de qllalifier
le crime imputé aux ancieas ministres; elle. a dit po-
sitivelllent qu'elle les accusait de "trahison; elle est
allée plus loin, elle a nommément cité les faits qui,
a ses yeux, devaient constituer ce crime.


:Mais des nos premiers pas s'éleve une difficulté
qui n'a paséchappé a votre noble rapporteur. On dit
que des lois postérieures n'ayant jamais spécifié les
faits qui pouvaient constitll_la trahison, il n'existe
aucun moyen de la reconnaltre, de la dénoncer ni
de la punir.


Etrange aberration, qlli he tend qu'a proclamer
l'impunité. des cl'imes les plus odieux! Pendant les
quinze ans de restauration, des ministres auraient
trahi l'état, en livrant son territoire, sa politique et
ses lojs, ou travaillé a sa ruine en disposant arbi-
traÍrement de ses finances, et il· n'y aurait ni tribu-
naux, ni lois pour les punir! On ne pourrait pas les
t raduire devant la justice ordinaire san s qu'ils fussent
en droit de revendiquer la juridiction exceptionnelle
de la Cour desPairs, et devant cette Cour ils brave-
raient sa censure en opposant l'absence des lois qui
devaient définir la trahison et la concussion !


Votre rapportenr, Messieurs, a répondu a cette




( !j~7 )
ohjection qu'én matiere de erimes politiquei et dé
I'esponsabilité ministérielle, lorsqu'il s'agissait de
l'indépendance ou de la sureté de l'état, <lu mainti~n
des institutions ou desclois devant le trihunal que la
constitntion avait placé au sein' des denx Chambres
législatives , il était iInpossible qú'il n;y erit· pas ac-
cusation quand il y avait ~u péril, pour la 'patrie; et
qu'il n'y eut pas jngemenf quánd il y ávait e.u 3Co'
cusation. '. .


« 14 justiee politique, a-t:il ajonté, n'est pas seule-
» ment du droit public; elle est du droit des gens;
)) elle est inhérente an. droit nat.nrel, qui appartient
» 11 chaque peuple, de veiller a sa eonservation; elle
» ne doit, elle ne peut dOlle jamals manquer ni de
» tribunaüx, ni de lois. D


Votre rapporteur, Messieurs, va plus loin. 1l sou-
tient qu'en cet état, e'est a la Chamhre des Députés
qui aecuse, et a la Chambre des Pairs qui juge, a


1 •


suppléer a l'absence d'une définition légale appli-
quée au ('rime de trahison. Les actes d'un tel proees
ne sont pas seulement judieiaires, ils participent né-
ecssairemcnt du caractere législatif. La puissance qui
regle la procédure qualifie les faits, détermine la
peine, crée la loi et en use a l'instant meme pOUl'
prononeer le jugement.


Comme représentallt dans cette cllceinte la Cham-
bre des Députés, il ne nous sel'ait pas permts de
donner les mains a ectte doctrine, qui, heureuse-
ment, n'a pas passé dans votre llfret de compétent;e;
et qui n'aurait pu s'y trouver sans ajouter aux ·attri ..




( :128 )
butions de la Cour des'Pairs, et sans I'econnaitre a la
Chambra élective une puissance que ne luí donne
pas sa constitntion.


Permettez-nous de nous expliquer.
La Ch~mbre des Pairs, considérée cornme partie


du pouvoirlégislatil) ne peut ras seule faire des
lois;eUe ne le pourrait pas davaotage réunie a la
Chambré des Députés. Il faudrait a l'une et a l'autre,
réputée d'accord, le concours du pouvoir royal.


La Chambre des Paírs, constituée en cour ,de jus-
tice, n'a plus aucnoe attribntion ]égislative; avec ou
sans la Chambre des Députés elle ne peut {aire des
10is : elle n'est chargée que de l'exécutioll de ceHes
qui existent. '


Vopinion contraire aurait de funestes inconvé-
njens. Au premier rang seplacerait la retroactivité,
qui est]e plus monstrueux des vices qu'une loi puisse
présenter, surtout une loi pénale. Les accusés di-
raient que le fait ql1i lem est ,reproché n'était dé-
ftmdu par aUCl1ne loi, que s'il était défendu, iI n'était
pas puní, et qn'on n'avait pas le droit, apr~s coup,
de cl'éer des défenses et d'inventer des peines.


La couronne, a son tour~ pourrait se plaindre de
ce que l'autorité législative auraít été exercée san s
sa participation. Elle ne connaltl':üt jamais comme
loi l'acte auquel elle n'aurait pas é~é appelée a don-
ner S3 sanction.


Enfin, au casprésent, le jugement a rendrepar la
Conr des Pairs, d'apres les doctrines du rapport, ne
pourrait pas emprunter le'caractere législatif de l'as-




( ~29 )
sentiment de la Chamhre des Députés, puisqu'au
líeu de reconnaitre la nécessité de faire une loi dont
les accusés suhiraient a rinstant meme l'application,
la Chambre élective, par sa résoluti'on, cite les Ibis
existaQ.tes, les invoque, et en demande positivemellt
l ' el' . app lcation. ' "


Si la doctrine du rapport ·était suivie il, y aUJ;'ai~ op'
position entre la Cour des 'Pairset la Ghmnb{'e,d~s
Députés~ L'une dirilit.qu'il n'y avait pas de loi,qui
qqalifiat et pmllt les faÍts de trahison, et qu'H fallait
la faire. L'autre qu'il en exÍstait une dont elle deman-
dait l'application.De ceconflit ne pourrait pas naltre
une disposition législative, m'eme en admettant que
la Chambre des Pairs eut emporté tous ses, pouvoirs
législatifs dans la Cour de jtistice qu'elle compose en
ce momento


Chez nos voisins d' outre-mer, malgré la pleine puis-
sance delaCour ':les I,ords,ell~n'ajamais pensé que,
comme Courde.justice., elle pU,t .~eule au me:me.in-
stant, faire la loi et l'appliquer.Dans son,sein siégent
des juges cha~gé& de qualifier le délit d'apres la loi
~istante; la Chnmbre décide ensuite, Et si une fois,
une seule fois, illui est ·arrivé de vouloir punir des
faits rép,'éhensibles qui n'étaient ni q~és ni punis
par\lne loi expresse, elle n'a pas rendu de jugemellt,
elle a provoqué un bill, un .acte des trois pouvQirs :
. une véritable loi, dans laquelle, comme effr~yé6 de
son propre ouvrage, elle déclara par une clause ;.d-
c¡fitionnelle que ce bill ne pourrait jamais'etre cité
comme exemple, et qu'a l'avenir les :sujets anglais


...




( 230 )


~ccusés de trahison seraient,jugés suivantles lois 01'",
dinaires comme si le biU n'avait jamais été rendu.
{Lal1y, page 474.)


Ainsi, Messiaurs, la réponse du rapport a l'objec-
tion tirée de ce que depuis la Charte de 18 J 4, les faits
de trahison n'ontpas été spécifiés, n'est pas den:ture
a satisfaire _ vos cODscieI;lces. Voici ceHes qui ont dé-
cidé la Chartibre des Députés,lorsqu'elle a adopté sa
resoJution ; lorsq1l'C, en connnaissance de cause et
apres une discussion approfondie; elle n(;ms aspécia ..
lement chargés deprovoquer l'application des artides
qu'elle cite du Code pénaI.


Avantla Charte de 1814, les ministres étaient res.,
púDlaMes: ton tes les constitütions qui s'étaient suc-
cédées I'lvaient décidé en principe, et ceHe de l' an 8,
en son article 7~, portait notamment « que les mi-
l) ni8tresétaien~ l'osponsables de tc;mt acte signé par
)1 ellx. et -déclaré inconstitutionnel; de l'inexécution
J) des lois et des réglemens d'admini~tration publique;
» et des ordres particuliers qu'ils avaient dónnés, si
J) ces ordres étaient contraires a la constitution, aux
») 10is et aux réglernens. » ..


Cette loi qui définissait bjen, et qui caractérisait
,exat:tement~-¡,¡ faits imputés a crime aux ministres,
était en pleine vigueur au mo.me:pt de la promlrlga-
tiO'R'- ae lá Charle. La répétition que celle .. á confíent
du principe de la responsabilité; la p·romesse d'une
définitioo nouv:eUe deSfaitsqui devaient la constituer,
ne peuvent pas, en attendant, rendre innocent ce qui
éta~t coupable. Aut-rement la responsabilité eut été
.~.




( ~31 )
a la discrétion des ministres. ILaurait dépendu d'eux
de présenter ou. de ne pas présenter 'deloi, et a me-
surequ'ils se ser.aient rendus plus. coupablcs en
n'usant pas de l'initiative que seuls ils avaient pour
présenter la loi' de ,respollsabiTil:é, ils anraient été
placés el l'abri de tontes poursuites. Avec cette doc-
trine on n'eut jaroais trouvé de ministres assez dé-
sintéressés po.ur présen:ter lln<,~lle.k>i" et. a IpOins
d'une ,févolutio~ colftme cene que.nous ve~ons d'é-
pronver, la responsabilité ser~t restéc ptacée au
rallg de ces vieines doctrill~s dont 011 parle beau-
coup, mais qu'on est hors d'état de jamais ap-
pliqucr.


NOII , Messieurs , il n'en doit pas etre aiusi, la res-
ponsabilité est écritedans la Charte eommeelle l'était
dan s les constitutions qui l'ont précédée. Au;x termes
de l'article 5t), lesmínistres peuvent etr~, accn~s pOUI'
fait de trahison, etjusqu~ace qu'llne nouveUe \oí ait
spécifié les fiüts qui cOIIstitnent ce.erime, il faut s' en
rapp~rter aux lUl~ieímes, alR.constitution de l'a.. 8,
au C<;ld.é pénal, qni regardeht commefajts de tráhison
laviolation des lois constítntionnelles, el tont ce qui
tend a troubler l'État par la guerere civile et l'iHégal
emploi de la force armée. Ces lois n'ollt jamais·été
abrogées;:la Restauration l'a souY~nt proclamé en,en
demandant elle-meme l'application, en provoquant
surtont l'exécution de l'article 75 d,e la Constitl~tion
de l'an 8. _Ces lois régissent les ministres eorome les
particuliers, et plutot que de se livrer a l'arbitraü'e,
par l'adoptiQu de certaines regles créées apl'cs l'évé·




( 232 )


nement, et que le mot magique de politique ne peut
excuser, ~1est leur· dispositionqu'il faut appliquer,
ainsi que le demande la résolutionde la Chambre des
Députés.
Cet~e difficulté ;ésolue, on nons' en présente une


autre toujour.s relative an droit d'accnsatitm.
On ·dit : les ministres sont responsables, dest ún


prin.eipe vrai·;.ínáis leur responsabilité n'est mo-
tivée qu.e sur l'invíolabité de la personne du Roi.
Quand done vous n'avez pas respecté le ptince;
quand vous avez reporté sur lui, sur sa famille, su,!' ,
sa race entiere, le poids de votre vengeance OH de
votre justice, que pourrcz - vous demander aux
.mini&tres? vous vous etes etnpa-rés de cehti pour le-
quel seul ils' étaient responsables; votre droit est
épuisé .. '


NOlJs penspns que' cette objec1ion n'est fondée
ni en morale, ni en politique, ni en raison, ni en
4roit.


La morale la plus commune exige que tons eeux
qui ont commis la faute en supportent les consé-
quences. La fante est toute entiere dans' la signa-


- .
tur'e des ordonnances; dans le ehangement arbi-
traire et violent des ínstitutions du royaume; dans
les ordres sanguinaires qui o~t été "donnés a
la troupe 'i,dans l'état de siége de la ville de París;
dan s l'excitation enfin,a la guerre civile, qui, pen-
dant trois jours, a ens¡mglanté la premiere viUe
de Franee, et l~i&sé apres elle des traces si la-
mentables.




( 233 )
Qui.a fait tout cela, sinon les ministres de


Charles X? Saos eux, sans leur iotervention in-
dispensable, sans lelif signature, l'impuissance du
monarque eut fait faire sa volonté et sauvé,
malgré lui, . la' Fr;mce de cesepouvantables ca-
lamités.
. Qu'impo'rte apres ~ela le so~t' réservéau ~oiet a
sa dynastie? Les minis,tres eq seront-ils 'personnelle-
men! TQoips coupables pour aV'óir vd. périr,'pan leur


• • ~ <


faute1 une monarchie de huit .siécles qü'ils avaient
pris l'engagement de. diriger et de conduire, et qui
avec la France, avec rEurope entit~re, ponrra éter-
nellement leur reprocher ses malheurs pubJics' et les
troubles qu'en partant elle aura peut-etre légués au
monde.


La poli tique et le droit sont ici d'accord avee la
morale la plus vulgaire. L'lln etl'a'!tre ne perIílett€1lt
pas de confondoo ee qui est distinet, ni d'absoudre
des eoupables ou des c'onípliees:, paree que Tauteur
pf'incipa~dnfait imputil a crime auradéja subi la peine
due.a sa témerité. . '


Les Bourboos, en rentr:fn ten France, n' 00 t pas,
~omme l'avait fait 'Bonapade dans les eonstitutions
de I'Empire; inserit leurs droits en tete de la loi fon-
damentale; c'eut été les mettre en question" et leur
orgueil s'en fut révolté; ils n'ont parlé du 'RoÍ', dans
la Charte, que dans dn sens absolu, san s application
a leur famille, dOiltle nomn'est nidIa parto Quand
ils voulurent articuler quelques garanties, ce ne fut
pas de leu!' puissance qú'ilsparlerent, mais de la




( :.d4 )
personne uu Roi qu'a. cause des souvénirs qu :l 1 jan-
vier ils déclarereIlt seulement inviol~ble. ~


Aussi, au !16 juillet, ce ne fut pas a la pffl'~nne
du Monarque q~e la population s'~dressa. A cette
époque, denx légitimités se trouvaient en présence:
celle de la dynastie et celIe du peuple, qu'on n'avait
jamais .mises a meme de se éOl1cilier. La légitimité du
,peuple., la s'eule vraie ~ obtint la victoJre; l'mItre dis-
parrit, pl10uvant au l~onde q~'on ne peut pas gou~
verner longtems contre le voou et lesintéretsdu
peuple.


l\1ais apres la victoire, apres le triomphe de la l.é-
gitimité sur de prétendus droitsde naissance, ni la
raison, ni le droit, B.j. la poli tique , ,;De défendent de
demander j~lstice de ceux qui, mirent les a.rmes a la
main, et cr~erent la necessité d,e' vaincre. Les Bour-
h(;ms avaiept été adop,tés daris }'espérance qu'ils fe-
r~ient le,bonhe~; de la France. IIp ont :roanqué a
leur destinatio(l, el leur regne a cessé. Des ministres
étaient institués ponr aiSJlrer l'exécution d~ lois,
protéger les citoyells et cOhsolider la paix: publiqlle.
Ils oot violé le(unes,r atta qué les aut1'es,. et porté la
déso]ation an sein de.,la cité; justice doit etre faite.
De cette maniere chacun répond de ses actions., La
dé,fait~des Bourbons n'eínp~che pas la reoponsabi ..
lité d~~ ministres. Ceux-ci seront punis ~ paree qu'ils
auront .'?ri~inelleIp.ent admi~is:tré; ceux-la aurOI)t
cessé 4e'régn~r, paree qu'ils'n'étaient a la hauteur ni
des besoins ni des lumieres de leur siecle.




( ~35 )


TROISIEM:E PARTIE.


Preu., ~e l'accU8ati01l.


Maintenant nOliS arrivóns aux preuves de l'accu-
satinn. Il a fallu, avant de vous les soumettre, se dé.
barrasser de toutes ces questions préjudicielles qui
ne .pourraient qu'affaiblir.l:it~tére.t de ce grand :et
imposant. proceso Plus~ libres' q.ésormais., nou}; ne
nOl{s laisser¿ns p~s détourner pe notre but ~. qUl est
l\l vérificatiolÍ des' faits cOIlstituant le crime de tra-
hísOD.


Suivant la 'résolution de la Chambr.e de~ Députés,
ces faits sont au nombre de trois :


Premierement, abus de pouvoir afin dt; fausser
les élections, et de priver les citoyens du libre exer- .
cice de leurs droits civiques..


Deuxiemement, changement arbitraire et violent
des institutions uu royaUQ1e par l~adop:tiondes fatales
ordonnances. . . .
.. .


Troisiemement, attentat a la sureté de l'état; exci,
tation a la guerre civiJe. '. .


A ces inculpations, d',!.iIleurs si graves, une sort~
de rUQ1eur publique avait voulu rattacher ces incen-
dies qui ont désolé pendant longtems tonte une pro-
vince. Elle en accusait le ministere, qu'elle soup~ou­
nait de ne chercher que des prétextes afinde soulever
les populations, les commettre avec les troupes, et
s'en faire un point d'appui pour établir'des conseils
de guerre et des cot,lrs prévotales~ .




( ~36 )
Nous avons vérifié tont ce que l'instruction a pro-


duit, et nous devons a la vérité de déclarer, ainsi
que I'a fait votre rapporteur, equ'il n'existe sur ce
point auenne eharge contre le ministere en masse ,
ni,contre auenn des ministres en particulier; qu'on
a me me 'recueilli des preuves contrairesen faveur
de MM. deChantelauze et Peyronnet.


Cependant les incendies étaient le résl1ltat d'un
vaste plan qlli e~brassait l~ Bass'e -Normandie; ils
n'étaient dus, ni au défaut d,e soins, ni a l'esprit de
vengeance. La plus grande activité, la plus a~siclue
surveillance ne' pOllvaient les empecher; une main
invisible s~mbJait promener le feu dans 'ces malheu-
reuses contrées, et faire sorti r de terre ou tomber
des cieux; 'ces, torohes'incendiaires, qlli ne laissaient,
ni av:ant ni apres cet effroyablefléau, d'autres'traces
que le mal qu'il av'ait pi~duit ..


Des conjectures sans nombre ont été faJtes sur
ceux qui.avaient pu mettre au jour cetinfernal sys-
teme, un seul nOllS a paru vraisemblable, levoici:
les incendies appartiennent a ceux qni ont poussé a
l'adoption des fatales ordonnances. Au-desslls dn
ministere, au-dessus du Roi lui-meme, trop faíble
po~r ne pas céder qlland on luiparlait an nom 'du
Ciet, s'était fürmée une puissance que la religion du
serment ca,cha,it a tons les yeux. On 1'a appelée gou-
pernement occi,J,lte, . camarilla , congr.égation, jésui-
tisme. Le nom esttndifIérent, elle existait a la conr,
elle avait des ramificatioDs en province et faisait tout
plicr devant elle. Pour arriver a son but, elle ne




( ::137 )
cl'aignait pas d'attaqner en meme tems Ja fartune et
la liberté des citoyens; elle a perdu le treme qUl
avait consentí a l'appuyer. Cette puissance, Mes-
sieurs, ravage encore nos campagnes sans que nous
puissions l'atteindre;elleestcomme un de ces orages
qui viennent par fois effrayer la terre, et qui, long-
tems encore avant de s'apaiser, nouS montrent des
écIairs; elle'clisparaitra définitiv~ment quand lamo-
dération, l'esprit, l'orare, i3.1égálité auront oté toute
espérance a l'arbitraire et a I'anarchie. .


• Mais revenons a l'examen des troÍs faits qui, sui-
vant la résolution de la Chambre des Députés, con-
stituent le crime de trahison imputé aux dernlers
ministres de Charles X. N ous ne nous en sommes
écartés "qne pour les absoudre des reproches d'in-
cendies qu'injustement, suivant nous, on leur avait
adressés.


Les élections étaient la premiere base de ce 'vaste
systeme dirigé contre nos libertés. On n'eut d'abord
qu'une seule pensée ~ ceHe d'obtenir- une Chambre
dócile qui, au gré du pouvoir, aurait sacri"fié la li-
berté de la presse et cllangé le' systeme électoral.
Apres ce premier sueces le retour au Gauvernement
arbitraire, au bon plaisir, était assuré.
P~ur réussir, rien ne fut négligé. Le ministere du


8 aoút, tel qu'il fut composé la seconde fois" n'avait
ni. l'expérience qui assurait le succes, ni peut-etre la
volanté de tout y sacrifier. On se proposa de le mo-
difier en y appelant deux hommes quÍ déja avaient
fait leurs preuves, MM. Cap elle et Peyronnet. Tou~




( ~138 )
ia France connaissait la doctrine du premier, qm
déclarait ennemi du pouvoir ceux qui ne votaient
pas pour ses candidats, et toute la dextérité du se-
cond qu'avait si déplorablemellt employée le minis-
tere de déplorable mémoire.
,. M. de P~yronnet a nié gu'il eut été appelé dans ce
btit au miniStere; wais l'époqne de son entré e an
conseil, les actes qu'il s'empressa de faire comme
mInistre, ne permettent pas le plus léger doute.


M. cie Montbel était le premier entré tlans cette
carriere de corruption. Il disait dans S3 circulaire
aux agens des finan ces :


(e Si, 'en retoul' de la confiance que le Gouvel'nement du Roí
J)'lui témoigne¡'unfonctiondairc public refusait tl\unir 14es'ef-
J) fortsauxsiens, et se'mettait'en oppositíon avec lui, il brise-
»'roit lui;'m~m6' les Úens qué raltat:hent ti r Administralion, et
)) ne ·devrait plus atlendre qu' une SÉVERE nrSTlCE. lO


M. de Peyronnet ajoutait a ces paroles mena<;antes
un systeme organisé de délations.


e( Vous me donnerez sur leur conduite, disait-il a ses pré-
)1 fets, des renseignemens confidentiels; je ne les ferai connaitre
») qu'a lcurs ministres l'espectifs, qui prendront a leur égardles
») mesures que leur dictera leur p'rudence. ))


Et, en effet, la veille des élections, le Moniteur
apprepait que eette menace n' était pas vaine, et que
la d~laÍi~n avait porté ses fruits; un ministre d'état,
un maitre des requetes; des lieutenans-généraux
étaient destituésou mis a la retraite.


Tous les moyens étaient légitime~ aux yeux de ce
ministere pour cOn<Íú.érir des suffrages.


«( Il a de I'amoill'-p'ropre, 'écrit-il aillflllrS ñu ministre des




)) finances, en pal'lapt d'Ull directeur des uomaines , électeHl' j
)J et cet amour-propre pourrait etre stimulé par l'e.~poirde de-
l) venir chevalicr de la Légion-d'Honneur. ¡¡


Une autl'efois, M. de PejTonnet signale a son col-
legue des finances un sous-inspecteurdes domaines
comme électeur douteux; M. de Montbellui répond
aussitot:


« J'écris a son conservateur,pour qu'illui communique l'in-
l) teiltion de l' Administration, c'est'-a-dire qu'il ait a poterpour
)¡ les candidabs roya listes ou a donner sa dé:nission. ))


C'est ainsi que, par un systeme largement orga-
hisé de fJatteries, de promesses trompeuses, de ter-
reur, on essayait d' égarer l'opinion et de fai.'e des élec-
tions menteuses et corrompues. L'église elle-meme,
qui devrait rester étrangere aux passions de ce
monde, s'y était dévouée en fail?ant du vote électoral
en faveut dú ministere un devoir de conscience tres-
p05itif, et iI n'est pas jusqu'a la personne du souve-
rain qu'on n'ait fait descendre a ces hasses intrigues,
dans une proclamation qui ne poú vait que lui aliéner
l'amour et le respect des peuples.


Le second chef d'accusation a pris sa source dans
les trop fameuses O1'donnances qu'on destinait a as-
servir la France.


Furent-elles le fruit d'un complot médité de longue
main et maladroitemeht mis a exécution, oa le ré-
sultat fortuit des circonstances et d'un entetement
qui portait a tont braver, meme la mort, meme la
chute du tr(me, plutotque de céder? C'est ce qui
est difficile a démeIer: nous pouvons dire seulement,.




( 240 )
sallS etre en état de le prouver, qti'apres avoir médité
toutes les pieces, toutes les partíes de l'instruction,
ilnous est resté eette conviction qll'lln pouvoir reli-
gieux, auqp.elle Roí, le Dauphin, peut~etre M. de
Polignac .luÍ-meme; obéissaient en aveugles, avait
tout concerté, tont préparé avec eux. En ce sens, on
a pu.dire qq'il y avait en complot pOlIr changer
arbitrairement et 'Violemment les institntioIls du
royaume.


Mais rien ne prou~e jusqu'ici, au moins d'une ma-
niere certaine, qu'avant le JO juillet le ministere eut
été mis dans la confidence. 11 n'y a de complot avéré
pour lui qu'a partir de cette époque; mais la date est
i~différente si les ordonnances renversent la consti~
tution du royaume. La délib~ration, l'adoption, la
signature, sont a elles seules tout le crime.


La violation dé la Charte, l'abrogation des lois
existantes sont évidentes; nous n'avons pas meme
a crainclre qu'on les nie, ce serait un effort sur"
naturel.


On s' en défendra seulement en invoquant l'art .. 14,
que la contre-révolution torture en tous les sens
depnis quinze ans, pour en faire sortir le pouvoir
absolu.


Cet article, dira-t-on, accorde au Roí le droit de
faire de~ r~gIemens et des ordonnances pour la sú·
reté de [' Etat; iI l'investit d'une sorte de dictature
qui le met au-dessus des lois : seul juge de la
nécessité, . il peut tout ce que les circonstances
exigeront.




( 241 )


S'il en est ainsi, Messieurs, la France s' est toujours
trompéc; elle croyait avoir l'e({u une constitution,
et Lonis XVIII ne lui avait tendu qu'un piege.
Obligatoire ponr le 'pellple, la Charte n'aurait été
que facllltative pour le Roí :)e serment qu'il .aurait
preté de l'observer, aurait été subordonné a sa
volonté , qn'il eút sllffi oe colorer du prétexte de
la nécessité. Doctrine désespérante, qui fait un
jeu de la religion du serment et qui ouvre l~ carrier·e
des arríere-pensées et des restrictions mentales.


Lorsque les ministres signerent les ordonnances
du 25 jl1illct, ils ne preterent pas ce sens a I'art. 14:
ils reconnurent, au contraire, dans le rapport destiné
a expliquer ces extraordinaires dispositions « que l.e
') mament était vena de recouri¡' a des mesures
]) qui rentrent dans l' esprit de la Charle, mais qui
¡¡ sont en dehors de l' ordre légal. »)


En cffet, l'art. 14 ne les autorisait pas : i] permet
bien au Roí de faire des ordonnances pour la su reté
de l'État, mais e'est nécess:1irement en se conformant
aux 101s on tout an plus en suppléant a lenr silence.
Le Hoi, considéré séparément des Chambres, n'a
q!le le pou voir exécutif, et l'art. 14 entend si pen
l'investir du pouvoir législatif, meme soas prétexte
de la sureté de l'État, qu'immédiatement l'article qui
le snit dispose d'une maniere absolue que le pouvoir
législatif s'exerce collectivement par le Roi ét les
Chambres.


Ce n'est pas que nous vOlllions aller jusqu'a pré-
tendre que s'il se présentait quelque grand danger1le


Ir. 16




( 242 )


Roi n'eut pas ledroit de s'emparer momentanement
de tous les pouvoírs de l'Etat, mais nous disons que
ce ne seraitpas en vertu de l'art. ) 4, qui suppose
l'usage des moyens léga1.1x; mais en verlu de la
llécessité, cette loi supreme, qui ne reconnalt ni'tems
ni Lieux, ni conditions; en vertu du droit qu'ont les
Chambres,les autres pouvoirs constitués et meme les
simples particuliers, de ch~rcher, sous leur respon-
.. .


sabilité personnelle, a sauver l'Etat.
Cest ce qu'ont fait quelques dépntés isolés, qui se


sOnt réunís dans les journées de jnillet, et cenx de
MM. les pairs, qui, apres la chute du pouvoir royal,
ont travaillé a vec eux a donner un régent au' royaume.
I:.eurs droits n'étaient pas écrits dansl'art. 14 de la
Charte, ni dan s aucune autre loi; il est né de la
nécessité, et a re<;{u sa sanction de la ratification
de la France.


On dít que les Chambres, en supprimant dans la
nouvelle Charte, .les mots, pour la súreté de rÉtal,
avahmt reconnu l'autoríté que le Roí pouvait puiser
dans 1'art. 14.


C'est abuser d'un fait indifférent en soi, ou pIutót
contraire a la défense des anciens ministres.


Lorsque, dans les premiers jours du mois d'aout
dernier, l' article ] 4 fut mis en discussion, on se
rappela la prétention des absolutistes d'y puiser le


.. droit de faire des coups-d'état. C'en fut assez pour
décider a retrancher ces mots, pour la súreté de
l' É.tat, énfin d'enlever tout prétexte a la mauvai~e




( ~43 )
foi. n n'y a rien la qui puisse favorisel' l'interpréta-
tion qu'on s'est pIn a donner a cet urticle?


Il ne reste, Messieurs, aux anciens ministres qn'h
se rejeter sur les cir'coDstances, et a invoquer soit


• les périls du treme de Charles' x, soie les dangers de
la monarchie.


Mais est-ce bien sérieusem@ut qu'ils ~llegueron.t
de tels prétextes.,


Rappelons-nous la clóture de la session de 1829:
y avait-il a eette époque un pays plus calme que la
France, un go.uvernernent que l'on fUt plus disposé
a soutenir, un peuple plus avicie d'ordre ?Quelque
inqlliétude était bien attaehée a plusieurs voyages
que M. de Polignac avait faits d' Angleterre en France:
ses anciens refus de preter serment a ia Charte, ses
{;royances presque superstí:.ieuses, son état d'affec-
tlleuse dépendance, tout anrait fait redouter son
entrée aux affaires; mais on n'y croyait pas : sa
destinée ne semblait le réserver qu' a la société intime
dn nionarque et de sa familIc.


Cependant le 111oniteul' du 8 aout vint apprenure
~e qui auraÍt passé pOUI' incroyable. M. de Polignac
t'tait chef d'un ministere que son nOll seul fesaít
juger. La France s'en alarma; ellevit j'avenir secharger
de nuages qu' elle espéra dissiper pal' sa résígnation,
~ contenance calme, et sa confiance dan s les lois.
~Ue attendit la session de 1830.


Acette époque, des dépntés fideles fil'ent entendre
de respeetueuses remontrances; d'illl eóté,elles att~
taient le I'esprct de la nation pOllt' le Roi, et df' I'antr.e




( 24f1 )
la Cl'ainte que le ministere n'inspirat pas assez de
confiance.


On leur réponditd'abord par une prorogation, puis
par la dissolution qe la Chambre


La France de plus en plus afflígée, d'autant plus
inqu iete pour l'avenir, que les journaux du ministere
ne cessaicn.t de la mellacer de coups-d'état, la France
yola aux électioJ~s, et fit entendre ses vreux par le
renollvellement des pouvojrs qu'clle avait confiés a
'~ws anciens députés.


Voila tout ce qu'elle a fait et. ce quj lui a valu les
fatales ordonnances de juillet. Oú trouve-t-on qu'il
y eút péril pour le trane et pour la monarchie? De
fJuds dangers l'un et l'autre étaient-i1s menacés :>Cite-
t-on qnelque conspiration, quelque complot? y avait-
iI des attroupemens, des provocatíons? Indique-t-on
de ces écrits incendiaires qui pourraient menacer le
ropo s et la sureté de l'I~tat?


Non, rien de tout cela lJ'avait pn porter l'inqu ¡e-
tude et l'agitation dans la tete de nos hommes d'état.
A aucnne autre époqne nons n'avions été aussi pcu
disposés a faire usage de la violcnco; il n'y avait pas
en de conspiration vraie ni simulée depuis Iongues
années. Auclm proces polítique remal'quable n'était
venll troublel' le calme de la justice. On n'entendait
partout qll'u"n cri dicté par la bonne foi. La loi, l' exé-
fulion entiere de la Charle, ce qui voulait dire l('~
Bourbens, le Roí Charles X avec la constitntion qll'il
nous avait donnéc. Eh bien! cette disposition des
esprits, cette pas!'ion pOUl' ce qui était, le minist(>r('




les présellte COlllll1e une conspiratioll contre le troIle·~
il confond a dessein les inquiétudes que son avelle~
ment avait données avee les r~pugnances qu'il reve
contre la dynastie. Il associe, il assimiIe son existence
a eeHe dll monarque; ce qu'on peuse, ce qu'on dit,
ce qu·on fait contre luí, il le suppose dirigé co.ntre
le Roí; sa propre ímpopularité est une aUaque
contre la prérogative de la couronne. L'erreur on la
mauvaise foi est ici évidente. Ce n' est qu'un prétexte.
pom' consommer le sacriH.ce de nos libertés, depuis
longtems promis.


Disons-Ie done, ni les dispositions de 1'art. 14 de
la Charte, ni les circonstances dans lesquellcs on se
trouvait .placé et qúi n'¡Vaiellt d'extraordinaire que
la persévérance du ministere contre la volonté de
la nation , ne l'autorisaient a abroger les dispositioIlS
de la Charte, ni ceHes de plusieurs 101s, .et a nous
enlever ensemble toutes' nos Iibertés avec la pl'esse "
et les élections. C'était changer arbitrail'ement les
institutions du royaume, c'était commettre le crime
défini par les artides 123 et 125 dll Cocle pénai, et
signalé par le 2" articlc de la résoiution de la Chambnl.
des Députés.


Le troisÍemc filit qui, d'apres la résolllt~oll de la
Chambre, constitlle le crime de trahison imputé allx.
anciens ministres, est celui d'excitatiun a la gllerl'~
civile.


• Ce chef d'accusation n'est m~lheureusement qlfe.
trop prouvé, ilrésulte de toutes le8cir~~onstancesque
les débats vous ont révélées, et si llOUS pouviolls le~.




( 246 )
oublier, il suffirait de faire une excutsion daus les
ruesde París pom'les retracer a mitre souvenir. Les
marques encore prése-ntes sur les murs des édifices
publics et des maisons particulieres, les blessés', les
homnies mtitílés, qu'a chaquepason reneontreel~core,
les tombe~ux que la piété autant que le patriotisme
descitoyens ont éleyés SOUS110S yeux, rediraient les
malheurs de la patrie et res erimes de ceux qui en
avaient conspiré la perte. '


Partont la lacheté est le caractere dominant de eet
horrible attentat; e'est eontre des 'Citoyens désarmés;
des femmes, des enfans, qu'on envoie des' troupes
résolues qui répondent au cri de vive la Charle par
le fer et le fen, et, eomme si fon afait craiot que la
pitié pour des frel'e~ massacrés ne viot amollir l'ame
~u soldat fran'c;ais, on le faitappuyer par l'étrimger
mercenajr~ que la perte de la liberté a rendu in sen-


• sible a tont mouvement gériéreux. 1l ne fallait rien
moíns, Messieurs, qu'un courage extraordinaire ponr
vainere ces barbares. L'amóur de la patrie et de l'in-
dépendanee, le sentiment de la justice de sa cause
peuvent seuls enfanter un tel prodige.


Les anciens ministres de Charles X se défendent
de ce crime et en rejettent la: provocation sur le
peuple; il disent n'avoirpas cornmandé le feu et etre
restéS étrangers a tout ce qui· s'est passé dans Paris.


Laprovocftion, Messieurs, est dans les crirni.nelles
ordonnances que les .a1leiens ministres de Charles X
ont' consenti' a revetÍr de leurs signatures. Auraient-
ils oublié que l'auteur meme- de la Charte en avait




( 'J47 )
confié la défensc a· la fidélité et an cOUl'~ge des
citoyens? Toute attaqu:e contl'e le pacte constitu-


, tionnel était une provocahon dir:ecte contre le peuple,
C'était uu app~l au", armes et ~ la fOI·ce. Non~seule~
ment l'insUl'l'ection était légitime, mais elle était Ul~
devoir d~ civisme et de conscien~; ~'éta~~ l~ senle
lUani~l'e d~ préserver le .p~ys et la ty~apn~~ d'll~
pOIJvoír ahs.olq. ,


Ainsi , il semit vrai que le peuple aurait le premie~
pris les.arme~ etattaqué la troupeqhivoulaitétouffer
ses cris et ses justes protestations, que les ministres
lJ'en auraient pas moins été les provocateurs de la
guerre cívile. lis l'auraient excitée par les ordon~
llailCes; ils l'auraient provoquée en ~n, c~mfi~t
l'exécution a laforcearmée; íls l'auraient co~rpencée
le jour ou ces ordonnanee~ a~raien~ été puhliées~


1\1ais les minis tres ne penvent pas met,I)e se ra~tac~~r
a cette qxcuse. Des qu'ils ont ~11 pris lf,lu~ I'ésolut~on
de gonverner saos la Charte et contr~ ses 4isp,Osi.tiops,
ils n'ont pas batancé a l'appuyer par la force des
armes; 0.0 ne croyait pas l sans doute, que la résis-
tan ce irait aussiloin; l'esprit encore plein, de~ meul'-
triers avantages que l'autorité avait obten\ls quelques
années auparavant dans la. rue Saint-Dellis, ils pen_
saient qu'il leur aurait suffi de montrel' le canon,
cettederniere raison des rois, etdefaire tirer q.uelques

coups deJusil pour l'éduire cette poplllation mutinée,


En conséquence ils ont envoyé des c.allom¡ et des
trou.pes dans les rues de la capitale; ils ont donné
l'ordre de tirer, sur la population, de la tuer, de la




( 248 )
massacrer. Le peuple s'est d'abord défendu, il n'a
eu d'armes . duns lespremiers momens Ilue ceHes
qu'il a flrises a la troupc. L'offensive de sa part'
n'a été que le 'résultat, la conséquencé de ces pre-
miers uvarrtages.


C'estl'impression que vous aura, comme a nons,
laissée-Iedébat.1)eux faits principaux ensont résultés.
L'attaque de la part de la troupe: l'ordre écrit de tirer
sur le peuple.


Vattaque s'estmanifestée par des eharges de eava-
lerie et par le fen des troupes.


Les anciens ministres n'ont jamais compris que
les armes confiées aux troupes dans l'intérienr
étaient destinees a prot~ger les citoy..enset non aOles
assassiner. QU'e des provocations memes ne les auto-
risaierit pas a des represailles, paree que l'explosion
pouvant' atteindre des milliers d'innocens que la
curiosité plus que tonte autre chose anrail réunís,
il yaurait inhumanité a les sacrifier a l'imprudence,
a la témérité, et si ron veut au crime d'un seul.


Aussi, la loi a-t-elle déterminé dans quels eas et de
quelle maniere l'autorité pourrait mettre en mon-
'vement la force armée.


Ecoutez la 10i du 2.H Germinal an 6 :
. «1)¡¡ns le cas d'émeute populaire, la résistance ne pourra


, ,) ~tre vaincue par la force des armes, qu> ere, vertu d> ure arréte'
» d'une admfnistration centrale ou muoicipale, et qu'avec 1'a:-
» sistance d'un. des. administrat~urs qu~ ·sera tenn de l"enlplir
» les formalitfs suivan~e6 :


JI ,L'administrateur présent prononcera, a haute voix', C('5
)) mol s :




Il Ob'¡i.~sallce a la ¡oi: 011 vIO/aire USil-fJlI de la jUI'I:O, gil/! les
)) h01lS citfJye1ls se retirent •••.


JI Apres eette sommation trois foís réitéréc, si la résistancc
)~ continue, et si les 'personnes altroupées ne ~c ¡'etirent pas
)) paisiblement, la force des armes sera a ['instant déployée con-
" tre les séditieux 8an8 aucune l'espol1sabilité des évén~lIlens. J)


Les ministres de Charles X, parmi lesquels se tron~
vaient pourtant d'anciens jurisconsnlt~s" semble~t
ayoir 'completement ignoré ces dispositions de n,os
lois. Au premier rassembleqtent qili leur est dénotlcé,
i~s envoient des troupes. Ils leur donnent o1l1eur font
donner les ol'dl'es les plus séveres et prennent sür '
eux toute la responsabilité de ce qui suivra.


Aucun avis n'est donné a l'autorité civile. Le préfet
de police ne re(,;oit pas d'ordl'e, le préfet de la Seine
n'est pas prévenu, l'autorité municipal e ne prcnd au-
cune décision.


Avant le commandement barbare qui doit por:ter
l'épouvante 'et la mort au sein de la, capitale, nul
officier civil ne pal'ait. kucunavertissenient n'est
donné, aueune sommation de se retire .. n'est faite, et
la foudre apporte le plomb homidde avant qu'on se
doute du danger: réeÍ auquel on· est exposé.


En l'absence de ces formalités, tous les malheurs
doivent etre imputés' allX ministres. On peut leur
demander compte clll sang versé dans ces lugubres
journées, et de la mort de ces victimes désarmées
et inoffensives que le plomb e,st vemi chercher
jusque dans leurs appartémens, et de ces malheureul
tomhés honorahlement en se défendant, mais que le
n~spect pour la loi eút peut~etre fait retirel" Arres




250 ')


les tl'oÍs sOlllmatiolls faites par le magistrat civil,
}' emploi lit' la force, armée eut été régulier; aupara-
vant ce n'était que l'abus 'de l'autorité; un véritable
assassinat.


Cependant, que faisaient les ministres, tandis que
leurs agens exécutaient si cruellement leurs ordres
sanguiñaires : eux quine veldent pas avoir provoqué
a la guerre dvile, quoique l'emploi des armes sans
l'observation des formalités ne soit autre chose
qu'une provocation de ce genre, s'empresserent-ils
au moins d'y mettre un terme? '


,Non! le mardi soir, au moment ou il était encore
tems dq tout pacifier, ils n'hésitaient pas a aggraver
U;t' situatipn des chQses. Le, fer et le feu n~ l~l;1l' don-
l)aient pasa~ez de victimes, ils. el,l demandent de
nouvelles a l'administration de la cité. Ils déclarent
París eJ,l état· de siége.et par la suspension dei
autOJ;ités ordinaires, par l'établissementdes tribunaux
militaires, qui accompagnent nécessairement l'état
de siége, ils se disposent a Mcimer ce que le fer et
le feu avaient épargné:


Ce n'est pas une conjecture que nous vousprésell-
tons, Messiéuri>j deux dépositions vous ont appris
que l'ordre avait été donné d'arrther pl"lsieurs per-
sonnes notables, pa,'mi lesquelles se trouvaient des
députés, et si la rumeur publique, si les révélations
qui nous sont parvenues de Saint-Cloud sont exactes,
sans la victoire du I,nercredi, ils eusssent été fusillée
. .


le jour meme oule lendemain.
Voilil ,comme ces hommes d',état entendent la




( 25 ( )
liherte iillhviduelle et l'illviolabitité dela vie humaine.


Mais au moins si les ministres avaient provoqué
la' guerre civile etmis les armes a la main des
citoyens, s'empresseront-ils de faire cesser cet
horrible speetacle.


Pas davantage. Des le mercredi matin ils sont tous
réunis aux Tuileries, avec le-due de Raguse; qu'ils'
ont investi du commandeinefll'ltupérl:eur de la plac~;
ils. voient sur le Carrousel tons les préparatiEs d'une
bataille : infanterie, . eavalerie, artillerie,' caissoÍls,
tout est la réunÍ; ils voient partir cett.e armée parricide
pour réduire ces Parisiens qui ont la témérité de de-
mander leurs lois, lem constitution, la fidélité aux
sel'mens. Pendant une journée entiere, Hs entendent
les armes meurtrieres qui amoncelent les victimes et
portent la consternation dans toutes les ames. Les
ministres seuls restentimpassibles el ({orome sourds
a toot sentim~mt ~'bumanité :. un mot, un' seul mot
de lenr part arreterait reffnsion du sang; il feraít
cesser le combaUI. outrlmce que se livrent les enf,ms
d'unememepatrie.n~neleprononeentpas: que dis-je?
ils sOl1tiennellt raetíon pa!" l'envoi de nouvelles trou-
pes, ils excitent les 'combaUans par la distribution
d'argent et de liqueurs spiritueuses; et lorsque' de
gén'éreux citoyens, aupéril de leur víe, viennent de-
mander la sospension des hostili~és, ils refusent de
les recevoir et de les entendre. •


Les ministres se défendent de eeHe froide ct'uauté,
en disant qu'ils n'avaient plus d'autotité, et que, s'il
existait des ministres, il n'y avai~ pIu's de ministere.




( ~5:.l )
Ou est doue l'ordonnance quí avait Jis'sout ce


cabinet anti-constitu\ionnel et paralysé son action il
Ou sont.les successeurs qui avaienfpris la conduite
des affaires et assumé sur eux la responsabilité des
événemens?


La mise en ·état de !\iége de la vme de Paris avait
bien mis hors la loi commune ses habitans et donne
a'u gnuvernement sur ·eux une autorité despotique;
mais le ministere était resté ce qu'il étaitauparavant;
pour le malheur de la France, il présidait encore a
ses destinées; lui ~eul pouvait contilll.ler cette mesure
désastrellse, inou'ie dans les {astes de la capitale d'un
royal.ltne en .pleine paix; lui seuI .a vait le droit de
diriger le comlJ1andem,.ent nülitaÍre, de regler ·son ac-
tion On de la fairé e~ssel'. .


C'es.t ponr cela, e'est pour imprimer plus de
rapidité a leurs résolutions qlle les ministres, iUllné-
diatement apres la mise en état de siége, étaient
venus se placedt coté du commandantmilitaire. Leur
cabinet touchait le. cabinet du duc de Raguse. Le
conseil en permanence suivait les évenemeRs,
donnait les ordres, gou vernait enfin. V oila pourquoi
vous le voyez, le mercredi, signifier au procureur-
générall'ordre qui met Pal'Ís en état de siége, et le
jeudi. ,convoquer la Cour royal e a.ux Tuileries, avec
défense de s'assembler ailleurs. En v.ertu de quelle
autorité les ministres aurajent-ils contre-signé ces
actes, si l'ordonnance de mise en état de siége les
~vait dépouillés de tout pouvoir?


Non, Messieurs, l'e~cuse n'est pas fondée. Par la




( 253 )
mise en état de siége, le duc de Raguse n'était p'a~'
devenu une sorte de dictateur qui réunit tons les
ponvoirs j il n'était qn'un agent qui, sacrifiait les
inspirations de son ame 3. un point d'honneur m-al
entendu. Le gouvernement restait ce qu'il était aH-
paravantj les ministres disposaient encore de nofre
sort, et, en refusant de. t:Rcevoir les déjmtés qui de-
mandaiellt la cessation des hostili:tés, en s'úbstinant
.3. conserver un pouvoir qui avait mhdes armes allx
mains des citoyens, ils continuaient de provoqller a
1a guerre civil e et refusaient sciemment de· la faire
cesser.


Le jeudi, meme inseusibilité, meme obstination
criminelle jquand, entre sept et huit hellres du matin,
M. de Sémonville exigeait lacessation des hostilités,
la retraite des ministres, que répondaient-ils? Ils
pouvaient encore éviter les -malheul's de ~la journée.
Le maréchal, dans sa cruelle anxiété, que tous les
témoins s'accordent si bien a dépeindre, volait an
dfwant de eette résolution. Eux seuls restent étrangers
a tout sentiment de pitié; ils laissent massacrer les
soldats et les citoyens, et ne se tlécident a aUer a
Saint-Clolld que 100'squ'ils voient· la résolwtlon· de
M. de Sémonville de les faire retenir prisonniers aux
Tuilcries, pendant qu'il irait lui-meme porter sa tete
a Saint-Cloud comme gage de son dévouement et'de
son patriotisme. (IciMl\1. de Polignac.etdePeY,ronnet
se retO\1I'nent l'un vers l'autre en souriant ironique-
mento


Messieurs, il serait difficile de réunir plus de




( ~54 )
preuves <.le la próvócation a la guerre civile; de la
dévastation et du massacre que les ministres ont
consenti a.p~)fter dans la capitale de la Franee.


Par la signaturedes ordon~ances viola trices de la
Charte, que son auteur avait placée sons la garantie
du courage des citoyens, les ministres n'ont pas pu
ignorer qu'ils les appelaient .aux armes.


En les faisant 'charger par la gendarmerie, fusiller
pal; la garde.royale, mitrailler par l'artillerie, sans
intervention de l'autorité civile, et en l'absence de
toute sommation d'un magistrat, ¡ls n'ont pas pu
eroire que les Parisien,l; ne se défendissent paso De la
la guerre civile, ladévastation, le massacre, dont ils
ont pris~ sureux toute la l'esponsabilité.


Ils auraient pu en att~nuer -les ·conséquences en
.recevant les député.'s ~ OJ,l en cédant aux. pressantes
sollicitatiolls de. M. de Sémonville; mais ils furent
inébranlables dans leur refus. Sans pitié pour les
autres, comment pourraient-ils en ex.iger pour eux?
Le sang versé. demande justice, vous ne voudrez pas,
Messieurs, la refuser.


Cependant. naus en mallquerions nOlls-memes,
si~. apre:; avair. mantré la culpabilité généraIe des
accusés, naus ne faisions remarquer leursituation.
particuliere. 11 se peut que dans lacónduite de cha-
cun ilse t~ouv~ des explications qui aggravent 011
excusent les actes.


Tout ce que. naus avons déja dit sur les élections,
sur les ordOI~nances, sur la gnerre civile et le mas-
sacre, s' applique, sans restriction comme sans ex-




( 'A55 )
cus~, a M. dePolignac; mais quelques cir'collstanCe$
semblent le rendre plus criminel encore,


Nous ne parlerons plus dt:1 motif qui l'a fait entrer
au minister'e, de ses antécédens ultra-monarchiques,
de la mystérieuse part qu'il prenait a la composition
ou a la réorganisation du ministere, chaque foís
qu'il souffrait quelque modificatiqn : tout cela parait
établir que, partie et agent ~e ce pouvoir occulte q~e
nous a'vons déja signalé, M. de Polignac avait des
10Iigteins formé le complot de renverser notre con-
stitution.


La preuve en est écrite dans la derniere partie de
la déposition de M. de Sémonville dans laquelle ce
dernier rappelle la question que lui avai~ faite long-
tems avant les ordonnances ~ M. de Polignac, sur le
parti que prendrait la Chambre des ]lair~ dans le cas
ou la comonne lui demanderait un budget ou une
loi de récrntement qll'elle n'aurait pas soumis a une
Chambre élective.


Cette cfu.estion supposait le renversement de la
constitution; elle prouvait dans le ministre qui la
faisait le dessein d'y travailler.


Mais, dan s ce moment, c'est dans la condllitede
M. de Polignac durant les tristes jOllrnées de juillet ,
que nous trouvons une aggravation de crime.


Le lundi et le mardi, M. de Polignac avait pu juger
Plr lui-meme l'exaspération produite par les ordon-
nanees. Au lieu de les rapporter, il soumet au con-
seil, lenu chez loi le mardi soir, et le conseil adopte,
avec une incroyable \égereté , l'ordonnance qlli mt>t




( 256 )
París en état de siége. Le mercredi matin, M. de Po-
lignac va a Saint-Cloud, fait signer l'ordonnance, et
en revient sans doute avec cet ordre que le Roí don-
nait encore le jeudi, de eharger aree des masses, car
vous vous souvenez que le meme jour, faisant ré-
pondre a ce qll'avait dit .I\f. Arrago, que la troupe
passaitducoté d,:! pellple, il s'écriait: Eh bie,!! il
faut aussi tirer sur la troupe.


Exclamat.ion d'un homme en délire! Ordre insensé
qui prouve avec qllelle facilité iI faisait tirer.sur le
peuple; on aurait dit que chaque coup devait frap-
per un étranger. C'est sans dOllte ce que voulait ex-
primerl\J. Delarlle, aide·de-camp dl,lquc de Ragllse,
loraque rapportant ces mots: Eh .bien! ilfaut auss~
tirer sur· la troupe, il s'écriait : Notre premier mi-
nistre n' enúnd pas méme. le fran1fiis.


Oh! non certes, illle l'entendait pas; son erenr ne
battait plus allX aceens de la patrie en pleurs : il ne
comprellait ni la douleur decelui a qui iI donnait
l'emIre de tirer, ni les gémissemens de· ceIui qui
tombait sons ses ·coups. Politique Jroid et endurci.
il aurait souscrit a tourner le canon contre le peuple
et la troupe en meme tems, pOllrvu qu'en définitive
les ordonnances fussent respectées et son pouvoir
reconnu. (J\L de Polignac, immohile , tient ses yenx
fixés sur l' orateur. )


Nous convenons, avec l'honorahle défenseur, de la
. .


gra "ité de l'inculpation; comme lui elle nous pese 1
nous regrettonsde trouver une aussi fmide cruauté,
mais la vérité nous peserait encore da\'antage; si




( ~~7 )
no~ avions le malheur de la dissimuler : le {ait est
prouv~, notre devoir est d' ~n tirer toutes les consé-
quences vis-a-vis de l'accusé. .


Sa conduite ultérioore ne dénie pas cette cruanté:
les commissaires. des députés sont introduits aux
Tnileries; portent des paroles de paix; ils s' engagent,
au péril de leur vie, a fáire césser' les ·hostilités.
1\1. de Polignac' he veut pas les recevoir, il craint
sans doote qu'hu tableau ~rop 'dééhirant desmassa- .
eres de la d.pitale ne vienne émouvoir son iriébran-
lable résolution.


Le soir de ce meme jour, mercredi, sa haine pour
les pauvres Parisiens ne connalt plus de bornes. I~es
troupes ont été battues, ce n'était pas possible au-
trement: le nombre et la disposition des lieux étaient
contre elles; les régimens de la garde s'étáient re n-
fermés au Louvre, dan s la cour et dans le jardin des
Túilerics; le lendemain' ilsdev:üent' ~tre infáillible-
ment attaqués et sans doute ~lÍcore battus. Que faire?
un homme prndent, un ho~me avaredu sañg de
son pays aurait cédé : M. de Polignac ne songe qu'a
prolonger la lutte. Dáns la nuit du nlercr.edi, i1 don~e
ordre aux troupes stationnées autour de París et a
celles faisant partie du camp de Saint-Omer, de se
diriger rapidement vers la capitale. .


Ainsi, tant qu'il aurait eu un homme a sa dispo-
sition, tant qu'un canon luí serait resté ~ M. de Poli-
gnac a1;rait pcrsisté ;dut la premiere vil1e du monde
etre rasée et ses habitans anéantis jüsqu'an dernier,
plntot que de renoncer au gOtlvernement arbitraire


n. I~ j




\


( :158 )
qUe, par ses dé~a~treuses ordónnances, M. de Poli-
gnac fétait préparé.


Vous l'avez vu, l~ jeudi matin, ne pa.s reculer en-
core .devant un com bat évidemment inégal. Le sang
qNi vacol1lér ne l'émetlt paso Il résiste·~ux supplica-
tions,:aqx ~en.aces de ten" quil'~ntoUl'ent; rénssir
es.t e4core ~on espéranc,e; quelque affrel1x que soient
les ~ojen!l aempl~yer pour atteindre ~ux succes.
Messü~~lrs, si l'imm~nse oulpabilité d'un 'ministre


se jug~ par le caractere de ses actes et .)'átroei t~ de
ses· ordres, vous reconnaltrez ceHe deM. dePolignac
et. vous le condamncrez. Par unedécision éclatante . . . .
de justice VOl~s montre~ez au monde qui vous observe
ce qu'il .enco.útepour conspirer contre les in~titu­
t\ons de sun pays, les renverser, el: pOll;f avoir atta-
q~ la:"Pe des citoyen& qU'b~ . s'était chargé de pro-
téger et de d~fendce~


,M .. -de J?eyrQnnet a contribuéa tous les actes que
nOUs venons·de ~epr()chell a M. de Polignac; comme
luí, ;la abusé de son pouvoir pour fausser les ,élec·
tions; corome lui, il a IadQPté et signé les ordonnan-
ces; comme lui~ iI a fait porter la guerre civile .au
m,ilieu d'une population paisible; corome lni, enfin,
il n:a rien hit pour arreterl'effusion du sang qu'avait
amené l'emploi de la force armée et l'état de siége.


Cependant quelques f~üts atténllans ayant été ré-
vélés par Fi~struction', il est de· nofre devoir de les
faire connaitre et de les discuter.


On a dit, ou au mbins on a laissé .entendre, que
l'a,i5 de M. de Pey·.r<mnet n'était pas en fayellr des




( 259 )
orJonnanees, et qu'illes avait eombattues jusqu':.W
dernier momento


Nous n'avons pas pu nous persuader, Messieul's,
qne ce fut la une exctlse ; a nos yetix, e'est un~ cir-
COIlstance ággra·vante. ,.


Qu'un homme, par une erreur de ~9n esprit Oll
de son jugcment,ait et~, dehoonefoi, que ron PO\}- '
vait suspen~re la liberté de lf.t pre,sse et ch~nge.r1a
loí des élec~ions sans 'toucher a la Ch~rte 'et au~lois
organiques; on le pl"aindra, 'on le ~Uunera d' etre en-
tré dans un 'ministere qu'il ne comprenait pas, nr ..l'is
en fin on sera sinon disposé a l'exeuser, au moins a
atténuer sa fante.


Aueontraire; celui qui aura sainement jugé la
portée de la suspension de la presse, et dt;l ch.nge-
ment proposi a la loi des éleetions', qu.i l'aura' com-
battn, et <luí, sachant qu'il.se pretait ,a laviolation.de
la Charte 'et a l' abrogation; paro,rdonnanee; de lois
que le pouvoir législatif pouváit seul rapporter ,se



sera néanllioins rendQ ; celui-lil est cO,upable. Il viole
la Charte, 11 renverse seie~mcnt les lois et les insti-
tutions de son pays.


Inutile lte clire que ron aura eédé par déference,
par senti~ent d'~10nnellr, ou: qu'on se sera rendu a
la majorité. . '.


Il n'y a jamais ,iI ne :peut pas y aV:9ir de défé-
rente pour 'le crime. On est auss~ coupable a s'y
laisser en traIner qu'a le cornme'ttre.qe;son propre mou-
vement.


Il n~y a pas non plus de f;t'fltiD~ellt honurable




( 2. 60 )
qm pUlsse por ter a se rendre a des mesures
qll'Oll jnge condamnables : le véritable honneur
d'un ministre, .son vrai eourage consiste a résister
:m soqvl:'rain lui-me'me, lorsqu'il propose de ,;,ioler
son sermen; et de renverser les institutionsqu'il a
juré' de maintenir.


En fin , la' majorité du conseil peut fai;e ]a loi
lorsqu'il s'agit . de mesures indifférentes et ,de dé-
tail; maiselle ne lie pas en matiere de conscience
et de probité rrH~me poli tique. P1acé entre ses de-
voirs et son portefeuille, l'homme d'honneur, le
vertueux citoyen ne balance paso Il :;o1't du ca.
binet plutot que de' souserire a une résolution
qu'il sait devoir' compromettre le Roi, la monarchie
et, le. pays.
~ En agissant autre:ment, M. de Peyronnet a su le


mal qu'il allait faire; il en a connn, il en a pesé
tontes les funestes conséqnences. Qu'illes supporte
done aujourd'hui, púisqü'illes avait infailliblcmellt


, .


prévues.
NOBS avons reproché a J\L de Peyronnet'd'avoir


participé comme les antres a la mise en !'tat de siége
et a la gucrre civile, qui, pendant trois longu~s Jour.
née¡¡, ont désolé lacapitale; et si l'instruction apprend
qu'il fi'a donné aucnn ordre, que le jeudi matin iI
h~tait{letous ses efforts le dépa~t de M. ~e Sémonville
pour Saínt-Cloud; a l'effet d'obtcnir la révocatioll
des ordonnances, tput cela n~ l'excnse paso


Ce vcen éta~t louable sans Joute, mais il venait trop
I~rd. Le sang avait cOlllé clurallt dcnx jtmrr;ées (,1I~




( 26.1 )


ticl'es, pendant lesqllelles M. de Peyl'onllet n'avait
\ .


rien fait pour l'arreter.
Il était ministre de .1'intérieur. La poli ce da.


la capitale lui appartenait; elle lui dOllllait les
moyens, elle lui imposait ie divoic. de tout préve.,.
nir, de touf empecher .. Comment se f~it~il.qu'ílait
tout négligé ? . "


II a vu', ~Ht7il, le préfet depplice, ·16.diman~hesoi.r,
a di~' heures, et lui:a donué ses ordres. . '
. M~is 'le lúndi, il estre~té tranquille dans son cabi-
nei, sans ríen faire pour p:é'venir les mal~¿urs du
lendemain.


,Le mardi, jour ou la guerrecivile a commencé,
jour de dé9Gstreuse mémoire, ou des soldats parricides
opt cornmencé a tirer sur unepopuhitiondésarmée
qutils allaient r~duire au désespoir, il n'apasmalÍ.dé
lepr~fet de p~lic~; sans ,i'apport.officiel, ~ans rie~l
savoir .de ,positif s~r les éyénemeI!.s, il a sQuserit a 1.á.
lI!is~en 'ét~t {le' siége de'la c~pitale...· ..


La .!lle~Cre~i, ~eme incur\e, meme absence de
tonte autorité préventive, de cet~e poliee qu'il e6t
été si éssentiel d' ~nümdre, '. pui~qu'elle seule pou-
vait donner 'une j~ste . idé~ de l'état, de la ville. Ce-
pendant, de cet état, an dire·des ac~usés, de cet état
seul deyait dépendre l~ réalisation de la mise en état
~e siége ..
'Jam~is on ne vit un pareil abandon de ses dev~ir~:


on aurait cru la ville livrée a (;:lle-inemc; ou si quelqlle
ehose~évélait l'existence d'un ministre, c;ét:;i:t le mal
qu';il hU faisait. '




( 262 )


l\J. de Peyróimet a cherché a expliquer son inac-
tion par une mystérieuse réticence que nou~ n'avon~
pas co~p¡'¡se. Il 'donn'erait ,~ienten'dre,aunioins nons
le supposons, qu'it compter du dimanche' soi~, iT n'a-
vaitplus d'ordres a donner, etquela police de laville
était pa'Sséé en d'autré;,mains.


Vaine ex;cuse' qui n'explique rien, qui n'absout
d'auénne fa~t.e !,' .


Le lundi, le mardi, le mercre'di, le j~ndi, M. de
Peyronnet était niínis~re dél'intérieur. La l~reu\"e,


. c'est que le mardi il délibérait sU!' J~ mise en état de
siége, et le jeudi sur la révocation des ordonnanccs et
]a re traite du ministere.


De ·quelque.:coté ,qU:Oll envisage la c;llduite 'de
M. de Peyronnet, elle est toujours coupable; s'.tl a
d'abord tetQsé de ~~ne,r les o~do:únall<;es, ir s'est en-
st1¡ite ~e:ó.d~ iÍ ;t cédé" a.:'la provocatlo'n' ¿tu crime1 il1'a
¿ommis sciemmen~~ e~ avee la eo~victiol}qu'il l'ecóm-
mettait .


. Depuls, il a cédé a 'tatÍtes ses c;~mséquenees: iI a
laisS€ répandre le simg ',des citoyens; il a deux fois
tralfi la patrie en ne pr'évenunt pas les prerr:íiers mal-
heurs desjournées' de júiHct et en nc les faisant pas
cesser I:orsqU'il en avait les mayens. .


:M:: de Chantelauze n'a pour excuse des crimes qui
ltii iont c;ommnns avec les autres ministres que sa
répúgnance a entre; 'anministere: ' .


Malhcureusement jI lle céda pas' a ses prp-s$enti-
mCIlS: son refus e~t;peut-etrc sauvé la viea beancqu11
d'hommés.




( ~63 )
Mais cette répugnance nc peut riev· sur la mori-


lité des actions du ,ministre; elle aurait da le ten,oré
plus circonspect, l'éc1airel' s~U'{a nécessitéderester
dáns la Charte. Mais quelavertissement pop.v~itpro­
fiter a celuiqui á.~a1t demandé un' cinlj sep/embre
moTiarchique ?


• M. de Chantelauze a 5ign.é les or.dQnnances;
elles étaient cO,nformes a ~bn avis.:Il les·a ap-
prouvéés' :dans le I Conseil ,peui-e~re les a-t-il ~~li1~n­
dée~'comlne la réalité 'de ce cinq septéinbre mo-


, ..


narchique. ' ;
C'est ce'que l'on paurrait can dure de la miss\on


qu'il re<;:ut 'de rédiger le rapport destiné a e~pliqt1el'
ces étrimges mesures. A'la mani~re dont ilparle de
la liberté dela presse, il n'est pas diffIóle de recon-
naitre un'ennemi dends iri&titutiops-.. L'li~rhe qu"i ~
pu écrire ((:qti'íl étaitdailsla ¡¡Ptirre de~preS's'e de
»o'ctre -qu'i~n insttument.dEl 'd~saFdre et,4:e:~éaitioi!;»
ne pouvait pas respec~er Parti:dc' de '~:r eh arte 'lui
pro'clamai tceife liBerté. .' . .' .
Au~si M-. d~ Chan\cla1Íze.était, s'il est p<,ss'ible,


plus cOupable que les autres. Plus qu'eux iI a con-
tribué au renversement' de' nbs institutions: sa. C9n-.
darrination ne sel'a que la réparation équitabl~'d:un
grand crinie. (M. de Chantelau'ze reste impassible.
MM. de Peyronnet et de Polignac se regardent:cn
sóuriant.) .


Quant aMo de GuerI.lO:n-RanviUe nous ne COll-
uais50hsd'autre excuse en sa fávellr' que son 'ar-







( ~64 )
dent am.our pqúr laC,harte,' qu'.il appelait s?n évalJgile
politique, , ~, . .
Malh~ur~usement il.ne lui a pa~',été tOlljours fideie.


Atí ,pr$lmüw choc il"l'a ,abamion~ée. l\-!?ins d~ hui't
mqis. de in!nistere.ont suffi pOUI"user la ,?onv~ction
qu'il s'était plu' a développer dans son inémoire a
M. ,de Poligp:ac. .' .


On a di~, ou da moin:s on a dQnné a entelldl'e, qu'il
n'avait fait que céder a pes eJ(igen'~es roya~e.s,;


Ce J1.'est'pas eldans lín gouvernement représ~nta­
tif ce ne peut jamaisetre Ulle excuse. La responsa-
bili,té n:inistérielle a été introduite ponr 'empecher
ces actes de cOIllplaisance et de respect mal entendu.
L~ ministre e~t ú;mjours pl~cé ell.tr~ son devoiret
son portefeuiHe; ,5'\1' ,re sacrifie, p'a:> le pc;>rtefeuille au
d~y~r; s'i\lr,éfere)~(f¡l:v~rs du prill,c~ aux libertés
I?ubliq!le~~'il ~t ,~aj.x:e:,~. pr.opre ~nyictio~ pOUI'
se "so:~mettre a une, basse obéissance' indigne d'llIl,
citoyen qui fait partie du 'co.nseil, il assume sur lili
tO\ltes'les rigueurs de la loi; il est responsable de tQUS
les maUlCnr~ que son avcugl.e <;.qmplai~ance a!-1ra De-


o • • ~


casionés.
Autrement. la respollsapilitéministérielIe ne se-


raít qq'.un vain mot: toujours on se cacherait "der-
riere le souverain, ~tdes que'cel'¡¡-ci anrait décl~ré
que c'était par ses ordres, par son. exigence qu'un
acte aurait été.fait, la nation ne pourrait plus atteindre
les co~pables.. .'


Non, Messieurs,. ii n'en Sel? jamais ainsi. Des que




,( 265 )
1\'1. de Guernon-Ranvílle esto eopvaincu comme les
autresministres d'avoir attenté.a la t:harte; de l'avoir
sciemment violée par l'adoetion des ordonnance:;> de
juillet, iI fallt qu'il soit puní) iI faut qu·avec les
alltres mmistres . il réponde de eette désastreuse
vioIation.


l*tems que l'on apprenvequ'il ya autr6 chose
qu faveurs(da~s les :rninisteres. A cotésoni.~ussi
desde~,oirs dont.l'ino.Qserv~tion es;t tln' erime.{l\'l. de
l,leyr.onnet,. avec un sourire ironique~ faít un sigñe
dé tete affirmatif)." .


Ces devoirs ont été mé~onnus par les derniel's
ministres de Charles X.


Nous vous demandons, Messiellrs, leur eondam-
nation, paree q u'ils OI.lt trah~ les interets de la France,
paree qu'ils ont livré toutes ses libertés, paree qu'ils


. . .


ont déehíré son sein en y poTtant li.guer~e eivile.
On vous.dira que lamagnani1Íiite de notre révolu-


tíon: commande un· génél;eux pardon, qu'il faut
imiter les v.a~rttp~eurs·de jl!:ill~t~t tendre eomr.ne eux
la mai.n aux hOJ;nmes abattus; ~.


Gardez-vous, Messieurs, de pr,eter l' oreille a d'aussí .
perfides insinuations. Vousconfondl'iez la vengeance
avec la justiee. Les eomb¡tttans ont pu se montrer.
généreux et renoneeI' a se venger apre~ la vidoire;
íls n'ont faít que liml' devoil' : vous au e9n~raire, en
refusant . de condamner ceux que tanto ~ crimes
pll.b1ics signalent, vous refuseriez justiee,· vous
iq:tpriIIl;eriezanotre révolution une taeheíneffa~able,


. l'impunité. .




( :l66 )
Qlle direz-vousa ceuxqui,encouragé'spar l'exempIc.


attentcl'uient de' nonveau a nos libertés ou' recom-
, I


me{lceraient 'la gneri'e civile ?Pourriez-vons leur
infliger la péine due a leur forfaits? I1s ne seraient
ni plus' ni moins coupables que les derniers ministres
de CI:arles X; vous seriez liés par ce funeste
précé~ent,'


Vous ne le cpnsacrerez pas ,. Messieurs; vous ré-
pondreza la demande de 'la France en de,uil, a la
plainte des citoyens, aJ'~ccllsation de leurs dép~ltés
par urie condamnation éclatante, égale á l'énormité
duo fOl'fait. Par la vous rendrez justice a tous : vous
préviendrez le retour de pareils crimes et veus
appréndrez á l'é.tranger qui vous adm'ire qu'a. la


,


vaillh'nce 1 a la genérosité 1 a l'ámour de l'ordre 1 la
Franc~a ~iíj¿iÍú:l~e la iustiCe. ..,.


. ,-' ,t '
Pendant ce réquisjtoire, les regards de l'assemblée se por-


taient a ~haque instant sur les accusés, et leur contenancc était
curie\lSemeilt observée. M. de Polignaeavait les yeux att¡lChés
sur' l'orat.eur, et souvent Ycommuniq,ua~t ses Or)~el'vatil)ns a
MM. de Mal'tignac et Manclaroux. M.dé ,Peyron'net, par des
gestes fréqu,ens ,'par le mouvement continuel de, sa physiono-
mie, laissait percer an dehors le\ diverses expressíons de son
ame;:il parlait avec vivacité t~Dtót a M. de Polignac , tantÓt a
son, d~fen6eur et a Me Mandaroux-V ertamy; tantot a deux per-
SOlllles de ~~ connaissance, placées nO,Il loin de lui dans la tri-
h4DC publique; M: de Chanlelauze, toujours impassible, et les
yeux baissés, liair,e de tcms en tems un' flacon, gu'il ne p~ut
ouvrir, ce qui Foblige'a avoir recours a la main plus vigouhusc
de son jeüne co-accusé, M. de Guernon-Ran.ville-; ce dernier, la
tete haute, écouté tres-attentivcmcnt, .maig sans preudrepart




aHX f['equenles manifestations de M~L de 'Polignac et de Pev-
ron n p.t.


M. de Perl'onnet. Je ne saurais différel' d'avertir la
Chambre et MM. les comrnissaires' de la Cha~bre des , .
Dépútés ?'Ilne erreur de faÍt assez grave qui leur est
échappée. On m'avait reproché plllsieurs c~rc;ulaires
sur les élections : danso mes interrogatoire's,j 'avais


. • v. ~


averti que je n'en a:vais filit< quTuríe·seule. Cependant
M. le commissaire, que vous venez d'entendre" a
répété que j'ayais fait plusiel~rs circulaires.' Il est
alIé plus Join, jI' en cité une, et iI y a trouvé des
expressions qu'il a regardées comrne fo1't éondamna-
bies. Jele conjure de vouloir bien représenterirnmé-
diaternent a b Cour ceHe ciréulaire. J e crois pouvoir
annOllcer qu'il me sera tres-faoile de donner des
cxplicationssatisfaisantes, lorsque M.le comr~is~aire
aúrá: 1'empli cé qu'il considere sans ooute comme un
devóir: " , ",,'


1/1". fersil. M. cléPeyronnet a raison, 'en, disant qu'il
n'a faií: qu'une circulaire. Aussi n'en av~ns-nous cité
qúiune' seule. tes passages sont ex't1':~itsd'll~e' c~r­
respondance ministérjelle. La pie ce est signée par
M. le comte de Pey'ronnet. Elle sera luc.


. r .


M. de PeYl'onnet; Je demande la permiss~on de
faire ce .que MJe commissai1'Gc1'oi41evoir se.dispenser
!le faire -.luÍ-meme.


M. Persil. J'ai. annoncé qu'elle semit lue.
'M. de Peyrdllllet. J'en demal).de patc;ld~ á·l\f. le
('órrHnissrti¡'~, l~la.is vous pí'ovoqtiez de gra,~ds chati··




(268 )
mens. Je erois que la vérité est un droit pour moi et
ponr vous un devoir. .


La voiei, Messieurs, eette eircl!laire de laquelle on
a extraitdes paroles qui ne se tronvent p'as dans une
eorrespon,danee mlnistérielle, mais dans une circu-
laire vér!table, qui est du 13avril, etje ne suis entré
au miriistere' que le 8 mai; la senle circulaire
émanée de moi .estdu 15 Juin. (Mouvement dans
I'assemblée ).


(I/audienée est 'suspendue a une heure et demíe
et reprise a deux henres).


M. le pl'isident. M.le commissaire de la Chambre
des Députés demande la parole.


M. Pel'.sil. Des tr01s j.::hefs d'accu!¡atwn que nous
avons été chargés de soútenir clevant la Cour, un
seul a excité. ies ré~Iamations de M. de Peyronnet ~
C' est celui qui est relatíf auxélections, qui, a cause
de la gravité des autres, n'avait que fort peu attiré
notre attention. Nous avions extrait du rapport fait
a la. Chambre'-des Députés, qui est la base fonda-
mentale de l'accusation, trois citations. M. de Pey-
ronnetafait re~narquerque la premiereétaitinexacte,
qu'elle était prise dans une circulaire qui ne luí
appartenait pas. Il a raison, mais l'erreur provient
d'une .confusiQn de noms dans le rappo!'t imprimé.
On a aUribué aM.rle Peyronnet ce qui appartenait a
M. de Montbel. Nous serions heureux ql,le M. de Pey-
ronnet put signaler d'autres el'reurs : il nons trouvera
toujOUI'S prets a les. reconnaltre. Ainsi que nons
l'avons déja remarqué, ce n' est pas itne. acellsatioH




( 269 )
que nons voulons par tous les moyens: nous cher-
ehons la vérité, ~t . nous seroos .heureux §i notre
accusation peut dlsparaitre e:qtierement. (Mouvement
d'approbation).. . .


Nous avions annoncé que M. de Peyronnet avait
voulu exereer une influencé coupable sur les.élections.
Je viens de ~relire des pieces que nOlÍ5.~,n'~yions;pas
cru devoir citer, .... paree que noire. intention n'.était


I • •


pas d'insis ter sur ce point. N ous allons toutefois lire
quelques-únes de ce~ pieees.· •


(M.le commissaire lit frois lettres écrites par M. de
Peyronnet an ministre de l'instrucbon publique, an
ministre des finances· et an préfet de la Creuse. Ces


·trois Iettr~ que Ieur longueu!, ne nous permet pas
,d'insérer, eonfirmentce qu'a dit M. Pers,il. )


M. de Peyronnet. Jeme suis tu sur beaucoup de
f.'lits irréguliers que j'avais ¡'e~arqués; mais 'je me
devais a moi-meme <l'avertü: la Cour d'un fait maté-
~ . ~.. -,


riellement faux. MM. les ~ommisSáiIJes de'la Chambre
des Dépntés. reconnaissen~ maint~nallt"leur erreur :
je les re~ercie de eette détIar.ation malheúreuse-
ment bien tardive, puisque- depuis longtems ces
faits me sont attribués.


(La parole est a M, de M~rtignac, défensellr de
. M. le prince de Polignac. )


PAIRS DU ROYAUl\IE (I),


U oe de ces grandes erises que la Pfovidellce per-


(1) Nous copions ce plaidoyer sur une brochllre donl M. de Mar~
lignac a relu llli-meme les éprellves, el que nOU8 devotls 11 la bienveil-
lallce d\m (le nos souscripteurs.




( 27°
met saIlS Joute pour rinstrucÜon des peuplt;s et
Jes rois, a renversé, une dyoostie, élevé un trone,
et fandé sur des bases nouvelles ~me autre monar-
chie lléréditaire. Ce sceptre en éclats, eette eou-
J'onne tombée, ces pouvoirs élevés sur les débris
des pouvoirs détruits, ceUe réactlon tempérée, rnais
immense, qui e~nbrasse toutes les parties de natre
corps poli tique , offrent a la méditation ·le plus vaste
exemple des vicissitudes auxquellEis sont soumises
la' vie des hommes et ceHe des états. '


• Les montagnes d'Écosse cachent au monde le rno-
narque puissant dont les armes cint renversé naguere
ce boulevard Je la barbarie qui avait bravé jusqu'a
lui ]a civi~isation et ]~~hrétienté. Que~c¡ues jours a.
peine ont rnarqn~ ,l'intervalle entre une g]orieuse
victoire et la plU"~ épóuyantable des chutes, et le Jes~
pote ,v,!lincu 'n'avait pas encore toU(~hé le sol qui
lui promettáit un asi]e, que le roí vainqueu"r cher-
chail une terre hospita]iere quí voulút s'ouvrir a
son' exil'. '


Auton!' de nous ton! ,est'changé, les choses et les
hornmes. Un autre drapeau a remplacé celui qui •
flottait sur nos édifices: un antre serment a pris


. Dieu a témoin d'un el1gagement nouvean. L'origine
Ju pon'voir' ~oyal et ses limites, la constitution des
premiers corps de l'État et les g.rand~s clauses du
pacte fondamental qui nous lie, tout s'est modifié,
tout a subi,l'infllle.nae de eette ,secousse profonde
qui a saisi jusque dans ses bas~s riotre é<:lifice social.


An milieu de tant Q'éremens passagers et mobilcs,
.




( 2.7 1 )
de tant de chüses qui nai~s,ent de l'action, et que la
reactiOIl d~trujt? une seule. reste jmmuabJe, 'étm'·
nelle, ' inaccessible aux passions,indépe~dante du
tems et des événeD;leus; e'est la jl.\stice.


Quell,e que soit la ~anniere qui flotte sur I son
temple, ,q~el que soit le pouvoir supreme au noro
duquel elle rend ses ~rrets, pour ell~ ríen ne' ¡>'al-
. ' .


tere, ríen ne s' émeut, rien ne G;hauge', ses devoirs
sontinvariables, ear elle a toujour~ potir regle uni·


'qu'e la vérité et la loi. .
Les\peuples le s3.vent, Mes·sieurs; aussi ya-t-il


jusqne dans son nom quelque chase qui iropose et
qui commaude le respect, et s'il est arriyé quelque-
fois que les passions ront oublié, l'erreur ne fut
jamais de longue durée, et la noble fermeté du ma-
gistrat retrouva bie-qtot dan s l'estime universelle
le prix qu'elle avaÜ mér,ité .


. C'est e~le, e'est cette jnstice .de ~ous le~ tems et
de tous les lieux que viennent invoquer 3"ujourd'.J.mi
ces hommes qui .parlerent devant vous au nom de
la puissance scmveraine, et quiy comparaissent
aujourd'hui pOllrsllivis et accusés;ces hornmes
autour desqueJs l'appareil de Ja puissal~ce et de la
dignité s'est converti en appareil de surveillance et
de protection, \


, e'est cette justice quí pcut braver l'histoire, párce
qu'elle veot d'av'ance' etre jmpartiale comme l'his-


\ ; .


toire, devant laquelle se présente un ministre do rOl
tombé, un ministre dont le so.uvenir semele a de;;,


,malheur:s, a des désastr~s, a du sang v~rsé, dont le


..




( '.J.7 2 )
110m a été sonvept prononeé au milieu deTirritation
et dé la eol~re"et que kt prévention elle-tneme doit
enfin sentIr le b.esoin d'écouter.


," ....--


Au mili~u de t,an,t d'homm'es habile! dont la voix
éloquente appartient au malheur, e'est rrlOi que sa
confiailce est ven ue chereher pour, parler en son
nom, pour éclairer la conscience de ses juges et J'o-
pinion 'de son pays.


Enlevé depuis douzeans, par les affaires publiques,
a eette noble profession du barreau, dont ilne m'est



resté que des souvenirs et des regrets, fai tremblé
que eette taehe imprévue ne fUt au-dessus de mes
forces; et, J:bb.tefois, je n'ai point balaneé a l'aceep-
ter, paree qu'ilya dans la voix d'un homme menacE~
qui voq~ippelle,' quelqüechose d',impérieux qni
subjugtre et ql\i'comm:mde. ' ' '


Cemandat du malh~ur dont je compÍ'e~ds toute
la gravité, jeviensaujoura'hrii essayer de le remplir.
Pnissé-je le fajre aveecettefermeté' qui eonvient a
l'aecomplisseinent d'un devoir, avec cette mesure
qui n'irrite jamais ceux qu'on noit toucher, et c~tte
puíssance de r.aison qui frappe les espl'its et qui sai-
srt les eonsóenees,


Tel est mon vren le ,plus ardent et le plus ~incere,
et vC?tre loyauté le eomprendraaisément. La défense
peut iei etre grande et proteetriee; la vérité et la rai-
son ont mi's en mes mains tous les élérriens réunis
du sncces 0-0 j'aspire. Mon insuftisance'senle pour-
raít les frapper 'de st6rilité', et je sens 'que le son venir
d'nne tentaÜre inlpuissante et d'une' confiance qlli




( 273 )
aurait été trompée, peserait sur mOll creur comme
un éteruel remord!;,.· .' .


J'ai besoin, Mess~~ui:S,/ de· toute :yotl'c bienveil'"
lance; mais ilifrielsembte que.i¡. puis l'cspérer, cal' je
n'ai rien perd~. de la. m'é~oirc dl} passé.


,.; ",., . .
, .


----.... ~ ~..,.,~ ';"
~t' , ' , j\I,


Les événem~iis qili 1l0U'~ a;Ipencnt d~vaút vOi:Is he
peuvent ~tre'détacqés :de la ~allse qu'i I~s a prf?'duit~;
je dois, avant de ~ous en' ~~irete'nir, ¡ramenér votre
attentiQll vers le passé, ttaverser ft~ee vous ces teÍns
oragellx et djfficiles qui out R,>écédé et preparé la
catastrophedont nous ,venons d'étre les, témoins, et
vous di re comment mes yeux effJ'~yés ont vu se for-
mer au-dessns du \rone la foudre dont il.a été frappé.


La r'évoltltion de 17.89; qni fut h:ono~e, par tant
de eourage et sou,illée par.. t~nt de sang et de 'cruau,"
tés, Qvait fait pétir d'innombrables) vittimesl; sa
faulx terrible avaitmoissonné Iatgement danli la
famille de 'llOS' rois~


• ~'I .
Vingt¡lDS s'étaient éco,ulés depuis ct(s sanglantes


catastrophes, pendant lesquelles les prinees de eette
famille pro~crite avaient gardé chez l'étl'anger'ledou-
loureux souvenir des. malhenrs qui les' a\raient
frappés. .


Les événemens de 181 4lenr ronvrirent les portes
de leur patrie; ils y revinrent au mqíeudes dés.or-'
dres d'une invasion.étrangere. ,


Louis XYIII av;lÍt nourri depu.is lpngtems la
penséeque lepremier beso in d~un bo.n roi· était qe


n. 18




( ~74 )
donner a Ja FJ'~m<::e. 1.}.es illsti tutions généreusei; i(
saisit, poúr réaliser eette pensée, dans laquelle l'étuda
qu'il a,vait-Íaite de ¡'esprit dejon temset de ~on pays
Pavait co~firroé, I'l:e;ureuse occasion Fue lui offrait
s~ réintégr-ation sur lé trone d~ ses .aieux. La Charte
Jut préparée pour ·rfj?indre le pa;sé auprésent;
mais ce pacte, destiné'a,ja perpétuité, ,fut rédigé
aveé;"'précipitation, et se' ressentit peut-etre du peu
de r.éflexioQ~et de ma.t~lrité ~qui avait'présidé asa
confection.


Cette institntion nouvelIe fnt octroyée par le roí.,
en ver tu d'un droit préexistant, d'un d~oit inclépen-
dant d'elle, -et qtle son fopdateur tenait de sa nais-
sanee. Elle dut e~re ·délibéréeet écrite dáns cet es-


, t prit, etelle le-fut enefi'et~ ;-~....
T..aCbarte, ~ivemé~ta<Í.optéé par 'la'·popu·lation
ina~striéuse et'active, trouva d'abord'peu d'appro-
bat.e!nrs dabs ceux chez lesquekle retour de la dy-
nas'tie,exilée avait réveillé' des souvenirs d'ambition
ou d'f>rgneil.


I,es premiers y virent mi germe fécond.d'iÍ1stitu~
tións populail'es; les autres, une canse in~vitable da
troubles nouveaux.
" 'Ee tems seul et l'expérience pouvaient rappro- ,
eher les eitprit¿ et faire de ce pacte fidelement exé-
~té 'd-e par\ et d'autre, un gage d'uniQn et un centre
djintéretscorimnrDs. Les événemens vinrent ranimer
les divisions et réveiller les haines.


La Franee et la faroille qui lui était rendue n'a-
vaient ras en le tem~ de se reconnaitre et ele s'en-




( 275 )
tendre, lorsque lemonarqn~ glJ.erriel'(lont la gloire
occúpait encore tous les som:enir~, revint de son
exir et marcha au tr.avFrs 'du peuple surpris etde
l'armée entrainée jus<iu~au trone ¡Tou .. il était naguere
descendu. .


Obligés d'aban~oIiner enL'Qr~ le palais. de·leurs
ancetres tlt de chercher de nouveau un asile __ .et un
appui sur les ter,res étrangeres~ Louis x,Vniet sa fa-
mme n~ purent pis subir, potU' la second~ fois c~tte\
triste nécessité, sans .reporter:.leur pensées sur l~úr
premier exil ef sur les maux qUl l'avaient aceom-
pagné.


La guerre éclata de nouveau; lelO Bourhons ren-'
trerent, et eeUe foÍs leur destinée parut dégagée de
la fMalité qui les avait poursuivis.


Il faut le dire. toutefois, paree que c'est une ~é­
rité, une vérité qui app,artient a l'histoire et qui doit'
etre l'tlpétée pour l'in5truction des illQllárques et des
peuples, une· de ces réa-ctions viQlente.1l que. la dou-
ceur des nOs rnreurs et surtout.le souvenir de tant
dé vieissitlldes devr¡lit ren,dre impo$sibles ~hez nous,
aliéna des crears el.féconda les semences l'enouve-
lées de vengeance et de haine. .


On a déjaeu sauvent occasion de le recollnaitre;
il Y a cela de difficile 9uns les restaurations, que
les compagnons d'exil el d'infortune, les auciens
partisans de la dynastie relevé e , ceux qui lui 'sont
restés atta:Chés ou qui peuvellt feindre 'de l'avoir
été, apportent dan s (]a 60mmunauté Flouvelle des
prét-entions incompatihles avec. les ~existences éta~




e :176 )
b1i~s: anc les dignit6s acquiSes, avec le$ rpamrs for-
mées~ous le.got\vernement tombé. L~s u~g. ~eulent
tout ress~isjr, les autres se résignent difficilement a
perdre'; el deux intérets ~ non~seulenÍentdiffér~n$,
mais contraires, ~ paptagent le 'sol COmPlUlJ.
, Il fa~t hien,du teros, de la prlldence , de la hOllne


foi et ~hi:Donhet'1r, pou~ fondre enseIijbl~es dcm,
elémens de discorde ... et, jnsqu'a ce q'necet heu-
reux accord soit rétabli, une lutte intcstine, une
guerre sourde et dangereuse ~ agite et tourmente le
pays.


eette triste guerre n'épal'gna pas le natre. Pen-
da;nt plusieurs années ,. des cOIlspirations succ~ssiy~s
~¡nrent jeter des germes de déJianee et .d'alall'pies
dans le creur des ho~~~ qui entouraient le trOtle,
et t;:ettedé6ance.r.emonta jusqu'au trane lui-meme.
Siaes nomsobs.curs·étaient-sortis seuls de l'épreuve


)


des ehquetes, Qn n'aurait vu dans leur apparition
que des m~contenteme~s ¡solés, que des haines in-
di:viduelles; mais il )l'en Mait pas 'ainsi , et derriere


• j


ces noms ,pbscurs , on apel'cevatt sauvent I d'autres
Doms populaires et fameux qui donnaient a ces
mouv<:!mens comprimés et renaissans un caractere
de généralité sérieux ét a]armant. La mort dl.l d,uc
de Berri, frappé par le fer d:un assassin,.vint ~ncor6
ijoubtlr UI:l. 'sentiment de terreui-·vague mais pro-
fonde. au~ soüvenirs du passé .ft aux inquiétudes du
présent.," . . .


Les cQnspiratio;ns' s'aflleterent lorsque l:affran-
ebiSsement de la pr.e~se périodique laissa une entiere




( 'f!77 )
liberté .a la manifestati~n de lá penséej mais cette
liberte elle-mema fit cODuaitre' toute la gi'avité du
mal" et montra jusqu'a qu~l p'oint tesprit ,U'{)pposi~
tion avait pénétré daos les ni~ses. '


Je crpis que le mal ,'quoique réel, n',étan pas sans
remede; je cl'oi¡s,que la dynastie.et 1~ Fram:enou·


.. ' '\ . ,. .' .. ' ..


vaient st~Íltendre encore r et que ~i le'be~n d'u~ie-
plus gran~e som~e de I'~bel,té, le d~~r d!aécr~~~re le
poúvoi.r,dépl'Ocratique au préjltqice dli pouvoi'r royal,
étaie.ntdevenus impérieüx et pressans, eeHe ',en-
dance des esprits, qu'il fallait combattre avec'mesure
et satisfaire avec discernemcnt ,n'allait éncore que
daos un nombre :restreint jllsqu'au renversement
du trone et de la dynastie.


Louis XVIII était mort sans ;¡.voir pu apport~ de
remede a cesmaux qu'il avait pourtarit bien compris~


Le regnede~oft. successeu:r '¿~ñH~en~, sOusd'e
favor'abh~s anspices. Les premieres pa:t<?l~ dunou-
vean Roi furent affec!llétises ~tcon~~íltes; sonpré-
mier acte fut la délivraDcede la pre3!!'e, arMtée dans
les derniers jours de la vie de SOD' frere.


Une ere nouveIle se:.;nhla s'onyrir; mais ces heu-
rel1X débuts _ ne sesoutinr€nt paso Constamment
préoccupés de deux idées contraires, Ú(prince et la
partie active de la population s'éloigneren:t dé non-
veau 1'11n de l'al1tre. .


Ainsi, le prince effrayé des empiete"':'ens de' la
démocratíe cherchait les moyens d'arreter cedébor--
dement; le tnorceUement inflní des, propriétés lui
paraissait une des causes du mal; iI 'cru! trol~ver ll~






..


( 278 )
remede dans, les 19is qui -tendaienf a agg.lomérer les
héritages, et ces lois, repous~ées' par nos habitudes,
pár nos intérets. fels !Iue.le tems lesavait faits et que
l'opinio~ leslvait ado'ptés, furent ~onsidérées comme
des índices "certains d'une te~dance rétrograde,
cOJpIpe lespremiers pas d'un retou'r desiré a d'an-
ciens priviléges. " .
~i.IiSi leii écarts de la p.resse paraissaient au prince


un danger imminent contre Iequelilfallait a tQútprix
arxper son gouvernement, et tous les efforts dirigés
contre la presse furent regardés par le pays corome
des actes hostiles contre ses lihertés, comme des
tentatives faites pÚUI' empecher la vérité de séfaire
jour et les intérets·popu)airesde·sedéfendre ..
". Ainsi l' opinioo puplique, eeHe de 1~ magistrature,
e~ll~,d,'un. d:es .g'ran'ds'corps de l'E.tat, signalaient


, - . I .
co"mine une cause' de tr<;mbles ~t de justes ~larmes
l'i~fluence.~ouiou:r:s" croissante dn clergé, et surtout
l'établissement . et l'intervention progressive dans
l'éducation publiqued'un corps séverement jugé
.p~r l'hi5toire et soup<;onné de pr~cher des doctrines
eontraires a notre droit public; et la cour et le Prince,
effrayé,s de la tendance des esprits, des dispositions
de.la·,jeu~e~se, de' la puissance' toujours croissatite
des id~es libérales sous le rapport religieu:x' et poli-
tiq~e, ne voyait dans ce qui blessait la m'agistrature,
les pain,et le pays, que des obstacles a un déborde-
ment qui san;' enx était inévitable.


C' est ainsi qu,e., au li~!:l de ma.rcher ensemble dans
ún bllt commun, le gouvernenient et la majorité de




( 279 )
la nation s'éloignaient run, de i'autre, ¡¡'accoutumant
~. .


a se regarder comm'e' des a~'{ersai¡'es, et qu'une:lutte
constante minait et d~trujsáit l~nteín~nt l'ordre social
établi pa'rmi-n4us. .


Cependant li;s 'ilécC'~ité~ du gouv~rhe!lle~t repré-
selitatif prodllisirént 1l,e~l'ave' rn~difica~i?n dans le
sy stemedu G9u'Vernement .. ~ l¡e.s:-élec~ons'~te~ t~es' ';\
la fin de ['82.7 amene}'eijt .~ns la ¡:harnh.re 'él~tive
les éléro~~\ d'~ne m.ajorité 1tI1imée d'l~n antr.e'.e~it
que lesmaJorités précédentes. Charles X ri.'eutÍ>oint
~lors 'la pensée f de chercher hors 'de lá Charte' des'
moyens desaIut; iI forma un autreministere,'etannon-
~a solenrrcllement l'intention de conforÍner l'espritde
la' législatiop a celui de la' Charte. . ,


Vous n'attendez pas de moi, Messievrs, que jeloue
oa que je blame les actes de €e minis~ere ; je raconte.
seulement, :~t j~ 1, fa~s·. avec de juws jné~~ge~ens
que tout ici me com~a:nae, mais tC;lUtefois a~ecJi'a~­
chise et impartialité: le' nepá:rle.l~S'eºcore COlnffie'
défen.seur, maiscdtnmehist6rien-;' j'expose les évé-


" ...... ., 1 •


nemens qm nous out amen,es ouoOU'S sOll?mes, et
je les expose, SIDOP cómme ils 'pparaissent a d'~~ltres,
au moins comme je les ai '""us.


Le ministere nOllvellemef.lt appelé cru t vOÍf'dans
la défiance réciproque ou se tronvaient ladynastie
et cette immens~ portion de la popu'Iation quis'étáit
viv~ment attachée a la Charte, le dan gel' . ailquel.ll
importait de pourvoir avant toutes choses; iI COO1-
prit que 'ponr la dissiper, il {allait, autant qu'on
le pouvait san s p'él'il pÓLlr la C9'uronne, a~<:order au




(~~o )
pays, tout~ qui était, p~oPfe 'A le rassurer sur les
projets qu'U r~doutait. '.. . . . ."'.", .


Les, mesures ,qu'il prif~pour' ::tl'river..,a cerksuItat
furentvivement cOIlJbattucspar les défe~seurs exaltés
dupouvoir róYa1, et constamI:Qent signalées au prince
par t~)Uice qut l'entourait, ~~mme des concessions


. .~. /. .~


fune~tes,; qdi :ébran.1a~ent le tr<me, , et qui livraiellt la
rOY&1lé désaÍ'mée a ses ~.t:lnetnis... '


Attaqué de ce cote da.ns l'~sp~it du mo~arqu~, le
ministere n'était pas plus m~nagé dans' l'~sprit du
peul)le" et tOI1S les organes de la pres~e livraient a la
plus an)ere censure, a la plus'viole~te agression ses
actes, ses paroles; ,et jusqu'a ses intentions.


Dans la (lhambr~ élective, deux 6ppositions ,s'éle-
verent COlltl'~ I,ui. {{ne loi vivemeÍlt s&llieitée par
toutesles' opin~ons f~t p~opos~e .. Le p~i~cipe sur \e-
quel:elle,~;epósai{é;ta¡t démocratjque et populaire.
c~úx. a qni ce ,1Qéipe' devaÍty.iaire ne virent que
les limites dans lesquelles-, il é.tait rerifermé. La dis-


.. J..)


cussion du projet .deloi fut I'en~lle impossible des
sespremiers' UlOmcns par la réunioll des deux partis
contt'~ires, ,et la Couxtnne" quifais,\it ce premier
pas dan s Hne carriere nouvelle ponr elle eL ou elle
n'~n~rait q1:-1'avec !lne vive inquiétlldc, s'empressa de


. rétrogtader. '. .
Je ne,:is point, je l'avoue, dq,ns cetaccídent, un


systeme a~~e,té d'o{?positioubo$tile; 'je pensai que la
lutte n'était sérieusement engag(~e qu'entre la démo-
cratie agissant vivé,ment dans un systeme d'enpiete-
ment, et le pouvoirroyal obligé de défendre avec




( :la 1 )
sagesse et fermeté ses pIiro,{;átives menacées. Je ne
crus pasletr6ne,I~i-Ill~me attaqué ni 'la dynastie


. . ,


sérieusemerit menacée; ,
Mais ce que J~ n'ai pas cru, d'autr~s purentle croire.


L' échec pad$ncn taire, supportépar leministere,
donna a ce,ux do~t !iOh systeme cOIlt~ariait ~e$ vues,
les moyehs. ~e s~uienir qu/il ne re~pli~ait pas.les
conditio,ns au gonvernement r:eprésehtatil'",. ,et qu'il
n'avait pas une majúrité acq1li~e.· .' .\
.. :D'un autre coté, on peignit la pre~s~ in~na«;llnte,


travaillant incessamment a détruire l'é'difice social; on
montrait l'action toujours croissante exercée sUr
le9'électio,Jls par des associations avouées; on répétait
que cette action était de nat~re a.faife passer avant
p~u le pouvoir rése~vé a la: ehambre~lective dans
desmains ennemies; on démandait 1,lllrcÍIlpaftcont~,


. -eeUe invasion imminen~e:, et ,l'ol} .prédisai..,,~n, cas
de persistance dat.i!- le ~y'~te~e ~}Iivi alor's, les pl~s
grands et les phis inévitabl~s ',malheuts. On évoqua
de tristes souvénirs;' oH. pll,rlades mame que la fai-
blesse avait eausés, da sang qu'elle avait fait ,ré-
pandre, des devoirs qtl'impqs~it a la royauté le soin
de sa conservation.


Ces paroles trouverent de la sympathie dans les
,esprits déja occupés des üíemes souvenir~, déja
frappés des memes crain'tes, saisis des me,Ules pres-
sentimens. Le renvcrs'eqlent'du mini,Stet:é ·füt résolll.
, ,Il existait un homme connu par, sa.l()llgue fidé-.
lité, par son dévouement absolu a la . dynastie ré-
gnante, par son attachement . sa.nshornes pour' la




( ~~2 )
personne du, R~i ,Charlés::X, un homme éprouvé
par degrands: -dang¡:}fs et de lo~gs malheurs, qui
avait raremellt habité la Fl'ance, et qui en connais-
sá~! peu l'esprit et les dispositions'; mais qui, ayant
faít dans 'un pays' voisi~ une étrrde ~cOll'ltante du
gouver~e~ent représentatif, . avait réfléchi sur ses
éléptens div&s, su~ son' équilibre nécessait'e, sur le
contre:"pciidsrégulier que devait offrir a 1'a~ion po-
pulaire ~ une aristocrátie bien organisée.


Cethomme, 'doué d'une piété vive et sincere, dont
les mCEllrs étafent pures, les manieres affables et po-
lies, était toutefois capable de résoJution et de tena-
cité. Les diffi~~Ités les plus sérieuses ne l'atretai~nt
pas, non qu'il cut en lui:~ ni--m~in~ qu',ilse 'sentit la


,force suffisante, .pour' les v~áihcre; 'maís q'uand une
~étermiñation' considérée com.rne un devoir avait
été prii5~ pár'l~i, i1 était p'leill d~ confi~nce dans le.
seritimeÍlt ou lá pensée q~Ii la lui avait suggérée; iI
éroyait aisémentce qu'i! sentait, et il marchait avec
a~suranc~ vers son but, fermantles yeux sur les
ObstaéIes.


Cet hornme n'avait pas l'hahitude de nos débats
parlementaires ; -Ü avait peu vu la chambre électíve
et ne pouvait espéier 'de lutter a la tribune s'ii y
était appeM contre' ulle opposition vive, habile et
expériinent~é; mais eette. tache, si elle devait luí
etre iniposée ; 'ne rauraitpas effrayé; nón qu'il eut
dans un talent inné une foi vaniteuse; mais paree
qu'il n'uurait pas prevu la diffieulté 'd'énoneer clai-
rement tlne pensée qH'il :mrait jtJg~e utile ; c'étaít




( 1183 )
l'homme auq'uel on poüvaitpenser áujour du 'dan-
ger, non peut-etre pOllÍ' le'conjurer"mais pour'lut-
ter contre luiavec·une cO\Iiplete. abnégation de soi •


...


meme .. Cet homme ,qlle vous avez d'éjá nOITupé,
que j'aurai .occasion' de vous 'faire' rúienx cónnaltre
dans le, cour~ de ces trites' débats,. Mt~el ui qui a
placé sa, tete et sa.mémoire sotis ~a faibl~ sauve-
garde dema.parole ; c' est ce]ui qui'es!' lldl mes cotes,
qui a longtems siégé aux votres, celui que vous
appel$faiIj$urd'ñui l'accusé; etqui a'voulu que'jé
l'app~tasse man c1ient.
Déj~ pltisielus fois Ch~rles X avait en la pensée


de l'int~urre d~hS ses conseils; Charles X sentait
le besol~ d'avoir poul'¡.,intermédiaire, pour organe
entre ses ministres ~t lui un homme sur et éprouvé,
avec lequel iI put s'oU\'rir librement, et sans réserve,
daos le cceilr duquel'U pu.t:épáncher ses craintes e't
ses desirs, sés mécont~ntemens el' s~s jQies rare~ et
courtes. Il avait vdulu lu} cOI)6.~r .les affaités de rex-
térieur des les commencemens de l'arinée 1 8zg ;
mais la résistance qlÍ1í1 épro'Üva' dans 'lé conseil ,et
que les circonstances expliquaient suff!sammeÍlt,
avaÍt fait abandonner ce p~ojet. Le 8 aout,~. Jules
de Polignac fut appelé le premi~r au ministere des
affaires étrangeres. '


Vous savez, Messieurs r queIs hommes'lui'Jqrent
donnés pour ¡colIegues "et quel cri de surprise ac-
cüeillit ces noms inatténdus; Beaueóup de pers'onhes
prétendirertt que eette entreprise était re premier
:tete d'un systeme arretépour Iel'enverscment de




( !l84 )
la Chal'te , et ql'le ce 'systen;¡€ serait ,consolllJhé dti
le lendemain avant qu'aucune précautioll défens:i.ve
eut été prise ~ (pi'aucúne résistanc~ ~út été organi-
sée, TO).lte~ois les noros de M. Chabrol, .connu des
longtemspar la ,mod'ération de ses opinions, de
M. de Courvoisier, qui avait laisséa la e,hambre
le souvenir ,de ses doctrines oonstitutionn~nes, de
M.de Rigqy , dont les príncipes d'attacperoent a la
Charte étaient presqne aussi notoires que son C01ll-
rage et son habiJeté, ces noms, indiqués' cl~s 1'01'-
donnance de formadon , étaient jnconciliabl~', av,ee
l'idée d'un plan formé pour]a desúuct'ion3e nos
instit~ltions, et ne - permettaient pai d~ emite.
Trois nfois s'écoulerent ,enl9>~ffé1: , et rien n indiqua
que cette 'résQltition eut été prle. ,


A cette ~poqlÍe une m'odificatio.o s'opéra dans le
ton~eil; onen vit s:.é~oigtlet, celui de ses membres
dont le cal'actei'e' était le plus ferme et le plus pro-
noncé, dont les principes semblaient les plus absolus,
et dont le ~om a~ait été"présenté par la presse
comme le signe le plus éclatant d'une volonté hos-
tne a la Charte. M. de Polignac fut'élevé a la pré-
sidence du conseil, et vous savez s'il y fllt appelé
par ·une ambition personnelle o,u par des oonsidé-
rations qui rui étaient étrangeres.


Je ne,'VÜ:u~ rappellerai pas , Messieurs, l'ouver-
ture, de 'la ses!!ion de J 830, le discours du treme,
cette adresse de la Champre des ~epútés :qui fit con-
naitre au Roi .1~peU' de sympathie qui existait entre
eUe et les conseiUers de -la Couron'ne, et l'ajourne-




( j,85 )
meot de cette chambre et la disgoIution qui le SUiTit,
tous ces faits sont trop présens a votre mémoire
pour' qu'il soit besoin de les retraeer.


Les colléges furent convoqués; mais, avant leut
réunion, une révoll1tion nouvelle s'opéra dans.le
cfl,binet.


A la place de MM. de Chabrol, et de Courvoisier,
on appela, avec MM. de Cbantelauze et Ca pelle ,
M. de Peyronnet, sur la tete duqueI lIn' ~inistere de
six années avait du amasser bien des preventions et
des animosités.


Messieurs, je ne pllis prononcer le nom de M. de
Peyronnet sans une émotion que vous comprendrez
aisément.


N é dans la meme ville, dans la meme année, nou5
avons vu ensemble s'écouler, au milieu des plaisirs
et des peines, notre eilfance, notre jeunesse, et
bientot notre age mur. Au collége, au blr-reau, dans
la magistratu~e, dans les charnpres, partout n(i)US
nous sommes ret~ouvés; et aujourd'hui, apres avoir
passé tous les ,deux ElU trávers desgrandeurs hu-
maines, nons nous retrouvons encore, moi, comme
autrefois, pretant a un accusé le secours de ma
parole; et lui, captif, poursuivi, obligé de défendre
sa vie et samémoire menacées.


Cette longue confraternité, que tant d'événemens
avaient respectée, les tristes effets des 'russentÍmens
politiques l'interrompircnt un moment. Cette ell~
ceinte OD. nons SOTlnues-, a vu nos, débats quelquefois
empreints d'amertnme'; mais de tons ces souvenirs ,




( 286 )
celui de l'allcienne arnitié s'est retrouvé seul au don-
jon de Vincennes:' ~ ,


Une voix é"loquente et amie vous expliqt~era,
Messieurs, comment étaient injustes les préventions
qui accueilli~ent sa rentrée , eomment ses intentions
étaient g~néreuses et loyales.. Cette tache ne m'ap-
partient pas ; et d'ailleurs jusqu'a présent je racorite
encore.


Les élections [urent faítes, et, malgré l'interven-
tia n perso~nelle du Roi dans eette facheuse lutte,
elles produisirent ce qu'avaient prévu tous ceux qui
connaissaient bien l'esprit dont le pays étaie~t animé.
La chambre ajournéeet dissoute, fut reconstituée,
et les électeurs répondircnt a l'appel qui leur était
fait, en r~nvoyant a la Couronne ceux que la Con-
ronne avait repoussés.


Il n'était pás possible de tenter un nouveressai.
Deux partis.'offraient entre lesquels il fallait choisir
et choisü· sans délai: l'un pris dans les conclitions
du Gouvernement représentatif et qui consistait a
mettre le ministere en harmonie avec les exigences
parlementaires; l'autre pris en dehors de ces condi-
tio,ns, et qui substituaít la dangereuse épreuve des
coups d'état a l'action régulii~re, mais devenu~ bien
difficile, de la Charte constitutionnelle.


On dut hésitér san s doute, mais les jours de la
restauration étaient comptés. Des motifs que nous
appl'écierons plus ~ard,. firent pencher la balance
vers le dernier des deux partís.


La Chamhre dec¡ Déplltés dissollte; les lois élec-




( 287 )
torales abrogéei pal' ordonnances; les colléges élec·
toraux composes d'élémens nOHv~aux; un systeme
restrictif de la liberté de la presse provisoirement
établi : j'abrége le tablean de eette reuvre d'un jonr
qui doit laisser de si longs sou venirs et de si pro-
fondes traces.


Le 2.6 juillet 1830, París apprit eette brusqne in-
vasion faite dans nos lois par le pouvoír royal; et,
an long murmure qni s'éleva de toutes parts;; a ragi-
tation vive et croissante qni se manifesta rapide·
ment, a eeHe physionoJ?1ie inquiete et mena((ante
que priTent les quartiers populeux, il fut faeile de
prévoir qu'llne Illtte terrjble se préparait, et que
les fondemens de la monarehie ¿taient déja ébranlés.


lei, Messieurs, les événemens se pressent, se henr-
tent et se confondil1t. L'imagination a peine a les
suivre; l'esprit ne peut les classer avec' ordre. Le
tems seul, car dans les grand~s crises la verité ne
peut s'obtenir que du tems, le tems seul permettra
de connaltre et de juger avec impartialité les innom-
brables scenes 'de ce drame terrible dont Paris fut,
pendant trois jours, le théatre. Je n~ 'rappelle au-
jonrd'hni que les faits généraux, que ceux qui do-
minent et qu'on peut apercevoir et gignaler :all-
dessus de cctte masse confusé et de ce1;. irnmense
mouvement.


Pendant la journée du ~6, la nonvelle d€s ordon-
nances que le lJlaniteur seul avait publiées, s'étuit
répandue dans la capitale. Qnelques attroupemens
peu nombrenx eurent líen dans la sojn~e: l'Wtel




( ~88 )
des Affaires Étr~ngeres fut fréquemment entouré;
quelques dégradations y furent commises; quelques
postes furen~,j:nsultés.


Le 27, les n10uvemens prirent un ,caractere plus
sérieux; un nombre assez considérable d'ouvriers se
porta dans, différens quartiers, et la résistance parut
ouverte et déclarée. Toutefois, jusque-Ia, la masse
de la population n'avait pas pris une part active aux
événemens, et l'action populaire rencontrait plus de
sympathie que de coopération.


Le maréchal dne de R~guse, déja depuis long-
tems titulaire du gOllvernement de Paris, avait rec;u
des lettres de service, et se trouvait investi du com-
mandement de ton tes les troupes de la premit~re di-
visiono Il erut devoir déployer des ,forces pour les
opposer apx attroupemens. Qt~lques hataillons de
la garde etc)e la ligt:le eii'Culerent dans les quartiers
agités" et le sang des citoyens commen<;:a a conl'er;
melé et confondu avec cellli des soldats.


Le 28 au matin, l'émellte avait disparu, et a sa
place apparaíssaitllne révolution tout, entiere. Les
insignes de la royauté détruits, les cOllleurs de 1789
arborées, le concours d'un penple immense se 1i--
vrant au mOllvement donné, ce He succession non


• lnterrompue de combattans, ce mépris de la mort
qui annonc{{ une résolu tion inébranlable, ce respect
pour la propriété privée qui décele un but plus
élevé, cet ~rdre dans l'attaque et eette tactique com-
mune dans la défense qui indiquent des chefs habiles
et \;n plan arreté, tous ces é1émens de destruction




( :189 \
}woclamaient un pacte brisé, une [.;"uerre ~l mort an
Roi et a la dynastie.


J'ignore s'il était possible d'élever en ce mament
des digues qui pussent contenir un pareil torrent, et
j'ai quelque peine a le cmire; rnais ce qui est certain,
e'est que les mesureS a l'aide desquelles on aurait pu
le·tenter avec quelques ch:!nces de succes, n'avaient
point été prises. /Ni le roí ni ses ministres n'avaient
soup<;onné cet effet irnmédiat de leurs actes; et ce
monvement électrique et c·~tte résistanee agressive
les trollverent hors d'état de se défendre.


Quelques saldats de la ligne qlli auraient l'ésisté
bravement aux attaques de l'ennerni, et qui ne résis-
terent pas a l'appel de leurs compatriotes; quelqnes
hataillons, quclques cavaliers, quelques eompagnies
d'artillerie de la gal'de, qui, jetés an rnílieu de Paris
en armes, poussés dans la plus difficile et la plus
douloureuse position 00. des homrnes d'honneur
puissent se trouver condu.its. remplissaient avec un
triste eourage et une ohéissanee inquiete ce devoir
de soldat dont leur crenr de Franc;ais gémissait; tels
furent les obstacIes opposés a eette révolution dé-
VOI'ante, obstacles impuissans, obstacles inertes,
qui ne pouvaient un, moment en 'suspendre le
cours.


Menacés clans leurs maisons, agités des plus sinis-
tt'es pressentimens, les ministres se réunirent an
chatean des Tuileries, qui paraissait défendu par
une force suffisante. Ils apprir'ent par diverses voies
qne la confusion était a son comble, el qne ]('S pou-


1[. 19




( ~9° )
VOlrS cOllstitués !leioo les loi~ ll'avaient plus ni ac-
tion ni existen ce.


París, dépourvu de ses magistrats, privé de toute
action légale, allait tomber dans un état d'anarchie
dont il était difficile de calculer les suites. On avait
cru devoir concentrer l'autorité la ou était la force.
Paris fut déclal'é en état,fe siége.


Vaine précalltion! triste et inutile formalíté! Le
mouvement n'attendait pas; il marchait entralnant
tout apres lui, etla menace impuissante expiraitsans
avoir été entendue.


La nuit fut terrible. Le bruit lugubre de la cIoche
d'alarmes, le feu de ]a mousqueterie et ce]uÍ du
can,on annon<;aient incessamment que le sang fran-
c;ais coulait toujours sous des mains fran<;aises.


Le 29 an matin, le drapea u poplllaire flottait sur
le vieux Louvre, sur l'Hótel-de-Ville, sur l' Arsenal,
partout; on le vit bientot s'élever mena(,;ant et vain-
queur sur la demeure de nos rois, et la foule péné-
tra tumultllellse, irritée et maltresse, dans ces lieux
ou un roi puissant recevait naguere les hommages
de la France et de l'Europe.


Des essajs furent alors tentés ponr ressaisir ce
qn'on avait perdll; des propositions furent faítes;
de nouveaux ministres nomrnés; les ordonnances
révoquées: il n'était plus terns; tont était consornrné,
et la tardive abdication du roi et de son fils ne sanva
pas la dynastie.


Ponr la troisieme fois, la farnille royale s'éloigna
proscrite de ce sol de la patrie qu'il doit etre ~i don-




( 291 )
loureux de quitter, pour aller por ter sur la terre
étrangere des souvenirs ql1i doivlnt etre amers, et
le mallleur qui depuis qu::¡.rante ans s'est attaché a
sa poursnite.


Cette grande catastrophe s"était opér'ée avcc une
merveilleuse discipline: jamais tant d'ordre n'avait
brillé dans l'anarchie, jamais tant d'humanité dans
le mas sacre .. Étonnés de leu,r sécurité,' de la liberté
dont ils jouissaient, de la paisible possession de
leurs propriétés, les hommes dont ces événemens
froissaient les affections, blessaient les sentimens et
les intérets, furent contraints de rendre an peuple
qui avait vaincu. cette rare et éclatante justice.


Vous !\avez, Messieurs, tont ce qui a suivi: le.
treme déclaré vacant, la Charte renouvelée et mo-
difiée; les pairs nommés par Charles X dépouillés
de lenr digni.té; l'institution de la pairie soumise a
une révision, et l'avénement au trane du duc d'Or-
léans et de S3 dynastie : tous ces actes solenneIs, qui
ont consommé la révolution de juillet, sont aujour-
d'hui connus de l'Ellrope entierc.


Cependant les ministr~s signataires des Ol'don-
nances, essayaient de trouvcr loin de Paris un asile
contre des resscntimens dont ils ne se díssimulaient
pas la violence. Aucun acte de l'autorité légale n'avait
ordonné ou autorisé leur arrest.ation : toutefois,
quatre d'entre eux furent arrctés an milieu des
oang('rs de }'effervescence populaire, et jetés clans
les prisons.


Recormu, dt:'lloncti: (>t saisi au mornent OÚ il al-




( 292 )
lait qnittcl' la Fra;lce, M. de Poliguac vit pl1ls d'ltlJe
fois ses jOllrs menac€s, et fut enfln ramené captif
dans ce donjon de VinCCllnes ou il avait déj1t perdu
les plus belles allnées de son orageuse vie.


Pend:mt que ces événemens se passaient, une ac-
cusation proposée par un honorable membre de la
Chambre des Députés s'instl'uisait con tre les auciens
ministres.


Une Commission avait été nommée; eHe com-
men~'a une instruction, mais l'absence complete de
toute loi ne tarda pas a l'arreter clan s sa marche.
Convaincue de l'insuffisance d'nne antorité non ré-
glée qui devait rester impuissélIlte devant la pl'e-
miere résistance, elle revint devant la Chambre qui
lui avait délégue un mandat incomplet,· et lui de-
manda les pouvoirs que le Code d'instI'Uction cri-
minelle accorde aux juges d'instruction et aux cham-
bres du conseil.


C'était, Messieurs, une grave el importante ques-
tion que ceHe de savoir si de pareils pouvoirs de-
vaient appartenir a la Chambre des Députés; et en
presence de l'm·ticie, de la.Charte qui ne lui donne
que le droit d'accllser et de traduire en jugement,
on ,pouvait etl'e disposé a lui contester celui d'inter-
roger les prévenus, d'entendre les témoins, de faire
en un mot ces:l"ctes de l'instruction que la loi défere
non au ministere public qui accuse, mais au juge,
qni pese et qui prononce.


Dans tons les cas, le silence de la Charte semblait
rendre indispensable le concours des trois branches




( 293 ,1
du pouvoir législatif. Les juges d'instruction el les
chamlwes dn conseil tiennent lcnr pOllvoir de la
loi. C'est de la loi senle que la ,Chamhre des Dépu-
tés OH ses déh~gnés semblaient devoir recevoir des
pouvoirs de la meme nature, et tOlltefois c'est par
une décision émanée. de la Chambre senle que la
Commission les rec,nt.


Une enqlHhe fu! faite, et les prévenus furent in-
terrogés. Ils n' opposerent a ces actes aueune résis-
tanee; et se bornant ~ des' résel'ves générales, ils
déférerent aux sommations qui lenr furent adres-
sées, sLtns mettre en question le pon voi¡- de ceux de
qlli elles émanaient.


Ce qu'ils n'ont pas .ülÍt alors, je n'ai pas mission
expresse de le faire aujollrd'hui; mais j'ai du racon-
ter avec exactitude les faits et les actes qui se rat-
tachent a l'accusation, et montrer les premiers em-
barras qu'a du lfencontrer une procédure instruite
clans l'absence de toute législation , et les irrégula-
rités étranges qu'ils out procluites. Ces emb:lI'l'as
prenclrout plus tard un tel degré de gravité, qu'il
sera de mou dcvoir de vous les sigualer eomme des
obstacles l'éels que votre sagessc hésitcl;a peut-~tre
a franchir.


Apres avoir achevé 1'instl'uctioll qn'elle jugea con-
venable de faire, la Commission fit son rapport a la
Chambre; ce rapport était I'ollvr3ge d'uu homme
consciencieux et habile, d'ul1 magistrat éclairé, d'un
citoyen loyal et génércux; tontefois, 11 se ressentit
tle ce He pn'wcntion involontaire dOIlt les espl'Íts les




( 294 )
plus justes Re sont pas exempts, et dont iI est si dif..
ficile de se défendre lorsqu'il faut juger les faits et
les hommes SOtiS finfluence d'une erise immense et
de l'.exaltation qn'elle a produite.


La Commission exposa que les ordonnances du
25 juillet n'étaient; point un fitit ¡solé, né des circon-
stanees du moment; qn'elles étaient le résultat d'un
plan médité depuis plusieurs années par Charles X;
que les actes divers 'lui avaient marqué les premieres
années du regne de ce monarque étaient tous em-
preints de l'esprit contre-révolutionnaire dont il était
animé; que ~i ses projets paruren t ajournés en 18!!B,
i]s furent repris avee plus d'ardenr et de volonté en
1 829~ et que le ministere du 8 aout fut formé dalls
le but de les aceomplir. .


A la tete des conseillers !)ecrets qni engagerent le
roi i se mettre en gue~re avec son peuple, la Com-
mission pla~a le ptinee de PQlignae, qu'elle désigna
comme le représentant de la faetion contre-révolu-
tionnaire, comme celui sur lequel se fondaienl des
longtems les espérances des ennemis de fordre el
de-i lois; elle raconta les mouvemens divers opérés
sueeessivement dans le cabinet, et la convocation et
l'ajournement des Chambres.


Passant aux actes criminels qui devaient justifier
l'¡:tccusation, la Commission signala ces déplorables
incemlies quiavaient désolé qnelques-unes de nos
provinces, et dont la Franee était épouvantée; elle
n'en accusa pas formellement les ministres, mais elle
déclara qm;les soup\ons s'étaien t élevés jusqu'a eux ~




( 295 )
d qll'elle Ilvait trouvé tant d'obscurité daus leurcor-
respondance, qu'illui était dif./icile d'asseoir ti cet
égard un jugement de quelque poids.


Elle raconta les menaces violentes et les intrigues
coupables exercées a l'ocoasion des élections, et la
Chambre dissoute avantd'avoir été assemblée, et
les lettres closes adressées aux députés au moment
meme ou ón leur enlevait leur mandat, dan s l'in-
tention présumée de se saisir d'eux a leur arrivée
a Paris, et la législation sur la presse abrogée par
une ol'donnance, et le systeme électol'ul détruit par
un acte de la mf!tne nature, an méprjs des dispo1ii~
tions de la Charte.


Elle montra ensuite l'exéclltion odieuse et ~an­
glante donnée a ces mesures criminelles, l'ordre
adressé aux ehefs de corps, des le 20 juillet, sur la
eondllite a tenir en cas d'alerte, le commandément
de la lro division confié, le ~5, au due de Uaguse,
auteur de rordre donné cinq jours auparavant; la
force armée faisant' usage de ses armes eontre une
population inoffensive, sans provocations et sans
sommations; les ordres donnés de tirer sans ména~
gement sur le) peuple, l' argent distribué aux soldats
pour les exciter au massacre, Paris trai té en ville
ennemie, et mis en état de siége; les conseils de
guerre préparés, la liberté des citoyens menacée,
et au milieu de cet effroyable tableau; M. de Poli-
gnac présidant a tous ces désastres, insensible a
tous ces malheurs, prescrivan t le meurtre, cachant
al! Roi la terrible vél"ité qui doit bie~Jt6t se faire




( '196 )
jour, repoussant, san~ les voir, de généreux el--
tayens, d'honorables députés qni s'offrent pour
médiateurs, qui ne demandent au nom de la paix
publique que le renvoi de ces ministres dont la
présencef:üt conler le sang, et appelant entlIl des
troupesnouvelles pour rpcommencer le combato


Apres ce fnnebre récit, dont nous apprécierolls
l'exactitude, la Commission raconta l'issue de cctte
lutte morteHe; elle rappela la tardive résolution
de -Charles X, et les onlonnances rctirées , et les
ministres repoussés; mais elle s'écria avec la Com-
mission municipale: iI n'y avait plus de ministres,
plus de monarque : la guerre afJait pronoTlcé.


Telfut le rapport que la Commission d'accusation
soumit a la Chambre des Députés, et sur laquelle elle
appuya sa proposition.


eette proposition tendait a ce que les anciens
ministres fussent accllsés de trahison.


« Pour avoir 'abusé de lenr pouvoir, afin de fans-
ser les élections et de priver les citoyens du libre
exercice de leurs droits civiqnes;


» Pour avoir changéarbitrairement et violemment
les institutions du royaume;


'» Pour s't~tre rendus coupables d'un complot at-
tentatoire a la su reté intérieure de I'État;


» Pouravoir excité la guerre civile, en armant OH
portant les citoyens a s'armer les uns contr'e les
autres, et porté la dévast:~tion et le massacre dans.
la capital e et dans plúsieurs au.~res communes. ))


Et comme· le crime de trahison, le seul qni pút




( 297 )
fander l'aeeusation, Be se trouve ni détcl'tuillé ni
puni par aucune loi, la Commissi~n indiquait a la
ChamLre, comme. dis~tions pénales quipourJaient
etre appliqllées aux aecllsés, les articles du Code
qui prévoient les erimes qu'elle venait de rappeler
et qui devaicnt constituer la tl'ahison.


La Commission pl'oposait enfill de tl'aduir'e les ac-
ellsés devant la Chambre des Pairs, et de nommer
tl'Oi5 commissaires' pOUI' silivre devant eette haute
cour l'aceusation intentée.


Apres unediscussioú qui futsévere et grave cornme
la maticre le demandait, mais qui ne fut ni violente
ni passiolluée, la Chamhre des Dép~ltés adopta la
résolution proposée. La minorité quí la reponssait
était pen nombrense, m:Hs cent membreS man-
quaient a leursbancs, ~t vous 'savez pour qu'elle
cause; enfin, la Chambre choisit ses commissaires,
et dans toutes ces opérations, iL fut faciLe de voir
qu'elle n'était animée¡ d'aucun esprit de vengeance
aveugle ou d'animosité pel'sonnelle. Et q u'íl me soit
permis, a cette occa~ion, de rendre a la Chamb,'e
des Députés ce rare témoignage, qu'aucllne passion
n'a présidé á ces premiers débats, et de citer ma
présence iei eomme une preuve éclatante de sa mo-
dération et de sa loyauté.


Membre de la Chaml:H'e des Députés, je viens:'-
défendre devant vous l'un de ceux qu'elle aceuse.
Choisi par lni , -je n'ai pn engager que ma proprc
volonté; mais eettc volonté était subordonnée au


'-


~onsentement du corps politique dont j'ai l'honneur'




( 298 )
de faire partie , et son refus cut été uh obstade que
la voix meme de l'humanit~'aurait pu surmonter.
Ce refus n'aurait eu den (_ange ni meme de ri-


, goureux : la Chambre des Députés, en laissant a la
défense des accusés toute la Iatitude que réclame la
justice, pouvait interdire a un de ses membres la
faculté d·aller" cOlnhattre devant une autre chambre ~.
et contre ses dtHégllés, une accusation qll'elle
croyait devoir intenter et soutenir.


Ce dl'oit incontestable, elle n'a pas voulu l'exer-
eer; parmi les voix séveres qui s'éleverent pour pro-
,poser et ponr appuyer l'accusation , aucunc ne s'est
trouvée pour s'opposer a eette intervention d'un
membre de la Chambre dans la défense de ceux
qu'elle poursuit. Je dira! plus: lorsqu'avant }'ouver-
ture des débats, j'ai annoncé publiqucment a la
tribune et le ehoix du premier ~ccusé et la promesse
que j'avais faite en tant qu' elle dépendait demoi , un
murmure d'adhésion s:est élevé de tous les banes, et
la Chambre a paru éprouver une sorte de satisfac-
tíon grande, généreuse, digna d'elle, en consacrant
la pIeine liberté de la défense, avant meme de dis-
cuter l'accusation. Je voudrais, pour l'honneur des
communes d'Angleterre, qu'on trouvat un pareil
exemple dans leur histoire.


Cependant, de pareils débats, placés si pres des
événemells qui les avaient produits, avaient da réveil-
ler les passions a peine assoupies, • et ranimer une
exaltation que le tems seul peut éteindre. Des amis
du désordl'e et des fauteurs de trouble , profiterent




( ~99 )
de cette disposition des esprits pOUl' 'pousser le
peuple dans ces voies funestes qui conduisent a l'a~
narchie et au crime. Vous n'avezpas oublié, et ces
affiches crnelles qui vouaient a la mort ceux qui
n'appartiennent qu'a la justice, et ces rassemble-
mens tufnultueux qui demandaient du sang et des
supplices, et cette nuit terrible on la sédition en
armes alla sommer la loyauté de liyrer des prison~
niers confiés a sa garde.


J ustement alarmées de cette effervescence mena~
t;¡ante, les familIes des accusés voulaient qu'on se
prévalút des loís qui, pOllr assurer la liberté de la
défense et l'indépendauce du juge, permettent de
demander le renvoi d'un trilmnal a un autre : elles
savaient bien qu'ici il s'agissait d'un tribunal unique,
qu'aucun autre ne pouvait remplaeer, mais elles
voulaient que la cour fut sollicitée de transferer
son siége dans un lien qui fút plaeé loin d'une atmos-
phere embrasée Otl. le juge ne peut rester impassible
et froid, dans un lieu on un arret de mort ne res-
semblerait pas a un sanglant sacrifice fait a la vio~
lence, ou un arret moins affreux ne serait pas sou-
mis a la fnneste révision d'une multitude égarée.


Cest a Paris, disaient-elles, que s'est consommé
le .grand événement qui a tout renversé; e' est iei
que- le sang a eoulé; partont nos yenx reneontrent
les traces de eette eourte mais terrible lutte : la est
la fosse on dorment les vietimes; la sont les peres,
les veuves, les enfans de eeux qui ont péri; antonr
de nous, les scntimens violens, les passions exal-




( 300 )


técs éclater,lt en désordre. Entendez-vous ces ens
de n1Ol't? Voyez-vous ces ana-lhemes éCl'its en traits
de sallg ?Partont la haine; partont la vcngeance; ce
n'est pas le jugement qu'on demande; c'est la des-
truction , c'est la mort. En estoce assez pour recon-
naitre ce que les froides lois appellent la Juspicion
légitime, et ponr ollvri l' aux accusés le recours pro-
tecteur qu'elles lenr laissent ?


Ainsi parlaient ,Messiellrs, des épouses, des en-
fans, ct cesont la d¡>,s paroles qu'il faut avoir en-
tenqu sortir de leurbollche ponr en comprendre
toute l'énergie. Toutefois les accusés n'ont point
cédé a leur influence; ils ont calmé de doploureuses
alarmes., de sinistres préssentimens, et n'ont pas,
au milieu des tetreurs dont ils étaient environnés,
décliné le prétoire oula justice les attendait.


11 y adans la conscience d'un homme d'hónneur
etde courage qui remplit un devoir, quelque chose
qlli parle plus haut que les fureurs populaires; a,!1
moment du jugement, ecHe voix sera la seule en-
tendue : les a.ccusés le savaient bien. Le lieu ou dc-
vait siéger la cour n'avait donc rien qui put les ef-
frayer sur l'illdépendance de leurs j lIges : devaient-
ils cl'aindre davantage les violences extétieures?


Certes, Messieurs ,ils ll'ignorent pas tont ce que
peut 'produire de malheurs l'exaltation populaire,
et ils trahiraient la vérité s'ils disaient qu'ils ont en~
tendu san s émotion les menaces sanguinaires dont
leur nom fut souvent accompagné : rnais cette émo-
tion u'a jamais été que passagere, et la l'éflexion l'a




( 301 )


(létmite. Il y a bien lo in en Francc d'une clameur"
violente él un erime affreux: un hornme désarrné,
hors d'état de se défendre, traduit devan~"les juges
que la loi lui donne, OH déja jugé ,par e"ux , a quel-
que chose en soi de sacré et d\nviolable qui arrete-
raít les fnreurs meme des partís. '


Les annales de ces tems ~'anarchie donda France
repousse le retour avec h?rreur, n'offrent ~ucun
souvenir d'un attent~t' pareil, et ce !l'est" pa,s une
portion de eette population parisienne, dont il
n' est permis a personne de con tes ter le courage
hérolque, et la générosité plus hérolque encore, qui,
~ain dn danger et au milieu de la paix publique,
donnerait le premier. exemple de cet outrage san-
glant fait aux loís et a la justice.


Ainsi l'ant pensé les accusé~ : la dignité de la
couranne, l'honneur de la "pairie, ces sentiinens gé-
lléreux qui n'abandonnent jamais les habitans de
cette grande cité au sein meme de l' effervescence;


(


enfin, la pl'ésence de cette brave milice, modele de
fermeté et de prudence q'u'on retro uve partout oú
le faíble a besoin de secours, oú l'ordre réclame un
appui, ou les lois invoqüent la force; tous ces élé-
rnens de séeurité leur ont paru des garanties suffi~;
santes. Ils ne se sont pas prévalns de la loí ,etarrivés"
devant vous, au rnilíeu de ce eoncaurs qui se presse
autourde l'enceinteounous sommes, ils remercient
ene Ore le ciel de leur avoir inspiré eette j~ste et lé-
gítirne confiance. "


Enfin , ces grands'débats se sont ouverts: VOll5




( 302 )


avez éeouté les témoins, et reeherehé la vérité avec
eette ardeur que donne le besoin d'etre éclairé pour
etre juste: les aecusateurs ont fajt entendre leur
voix gravle et austere: ils ont parlé non comme
antrefois, Pym poursuivant' Straffort ave e la fureur
etl'acharnement d'un ennemi personnel, mais com~e
des rnagistrats bien vivement préoecupés de la sévé-
rité de leur mission, et fid(;les jusqu'aux plus rigou-
reuses límites aux. mandats rigoureux qu'ils ont re<;us
du pouvoir aecusateur dont ils sont les organes.


A lcur tour, les aécusés p~uvent maintenant par-
ler a leurs juges, et pour la premiere fois. depuis
longtems quelques voix amies vont se meJer enfin a
tant de voix aceusatrices.


Appelé a défendre celní que l'accusation a signalé
le premie.r a la vengeancepubllque, e'esta moiqu'il
appartient d'ab,orcler le premier les grandes et nom-
breuses questions que ce mémorable proces fait
naitre.


Malgré I'inquietante comparaison que je puis faire
déja entre le poids qui m'est iml:losé el: le sentiment
de mes forees, j'entreprendrai ma tache avee con-
fiance en voyant aupres de moi les creurs ginéreux
et les talen s justement honorés aveequi je la pattage.
-, Je sais bien que puisqu'ils marchent. apres rnoi
dans la carriere ou je vais entrer, auenne erreur
ne r·e~.tera san s réparation, aueune 'faiblesse sans
appui " aucune pensée utile et noble sans organe :
e'est sur Ieur secours que roa séc:lrité se fonde.


Mais, Messienrs, c'est surtOllt le votre. Quand




( 303 )
nous invoquerons les principes, vó.tre haute raison
ira au-devant de la notre; et quand nous parlerons
au nom de la justice et de l'humanité, votre cons-
cien ce et votre creur vous en diront bien plus. que
nos paroles.


DISCUSSION.


Pour traiter utilement les questions qui s'offrent
a nous ,il est indispensable. de les classer avec clarté
dans un ordre que l'esprit puisse suivre sans fatigue
et sans confusioll. Je crois donc néeessaire d'établir
la division de eette défense, et ce doit etre la mon
premie •. soin.


Vous comprene~ aisément,M;essieurs, que jene
m'arreterai point a peser les raisons sur lesquelles
on s'e~t appuyé pour établir que Charles X ava~t
médité depnis longtems la destruction de la Chart<",
ouvrage desoD frere.


Je n'ai ni mission ni mandat pOUl' remplir une
semblable tache, et cet examen, grave et difficile ,
ne peut m'appartenir a aucun titre. Daos rna bouche
la justification serai t suspecte, et l' aecusation odieuse.
C,e n'est point le proces de Charles X qui s'instruit
devant v.ous.


Quant el sa puissance, elle a succombé dahs la
lutte fatale ou ell~ est entrée : quant a sa vie, le
peuple vainql1eur a compris que deux tetes de "Roi
peseraienttrop sur la terre.J"e France. n aplacé
l'intervalle des mers entre lesvaincus et S3 colere;
quant asa conduite, elle est ju!>ticiablede l'histoire,




( 304 )
{~t il ne me convient pas .d'interveni¡' entre ce juge
et lui.


Je me borne"" donc ace qui tonche le premier ac-
cusé; toutefois, vous reconnaitrez que dans la plu-
part des q uestions que' le pr~ces faít naitre, la dé-
fense est nécessairement commune, €t qu'elle ne se
divise que ponr qneJqnes actes et quelques faits
particnliers.
r~tablirai d'abord que l'accusation portée contre


les anciens ministres ét inadmissible :
10 Paree que la ehhte de la dyp~stie a détruit les


conditions du pro ces et l'a Jaissé sans cause légale ,
saos objet et sans'inté,'et;


2° Paree que les 'accusés ne tr'oH vent plus da!ls
l'état actuel de 110s· insti:tutions les ga-ranties 1'or-
. "".


melles que lit Charte leuy avait promises en SOH-
"mclt¿irt 'leurresponsabilité a un jllgement, et qn'au-
cune condamnation ne peut et/'e prblloncée contre
cux a titre j udiciaire ;. . "


5° Paree qu'il n'existe aucüne loi écrite, antéricure
aux faits dénoncés, qui puisse lenr eh'e applí-
quée.


Apres avoi r justifié cette premiere pl'Oposítion
par le développement des trois moyens différens sur
lesquels elle repose, je ne croirai pas mononvrage
achevé : et pl'évoyant le cas ou· desconstdérations
polhiques sllvérieures aux argumens légaux vous
{"létermineraient a apprécier en elles-memes les
cha"rges de l'accusation , je prollverai qu'elle est mal
fondée, et ponr céla je pai-éolll'rai les quatl'e griefs




( 305 )
différellS sur lesquels eHe s'appuie pour en [aire ré-
sulter la trahison.


Ainsi, (0 je vérifierai s'il est prouvé que M. de
Polignac ait abusé de son pouvoir ponr fansser les
élections et priver les· citoyens de Ieurs droits d-


.


vlqnes; . .
2° J'aborderai avec franchise la ~rande, la ~raie,


la senle question du proces considété en lui-meme,
·la violation arbitraire des institutions du royaume;
sans essayer de puiser des moyens de défense dans
de vaines dénéga.tions, dans de frivoles subtilités
indignes de nons. J'exuminerai s'il y a eu dans ces
actes un crime que la loi punit;


3° Je chercherai avec vous les traces dn complot
attentoire a la sureté de l'état;


4° Parvenu au reproche affreux d'avoir excité a
la guerre civile, et po;té en divers lieux la dévasta-
tion et le massacre , je mettrai sons vos yeu,x la vie
de l'homme sur leqnel on a appelé tant de haine, et
je parcourrai rapidement la série des faits S011S le
poids desquels on l;accable, ponr voir s'il n'y a pas
la de grands malheurs, de grands Ümtes , peut-etre,
ou s'iI y eut en effet quelques-unes de ces actions
que les lois et la conscience des hommes flétrissent
du nom de crimes.


Enfin, Messieurs, j'établirai que e'est par une er-
reur évidente que la Chambre. des Dépl,ltés a in~o­
qué comme applicable allX· accusQs les articles du
Code, qui punissent les crimes qu'elle a énumérés,
que ces crímés ne peuvent faire par eux-memes la.


TJ. 20




( 306 )
matierc du jugement, mais seulement servir d'élé-
mens pour arriv~r ~ la preuve de la trahison, et
qu'aucune loi ne pun~ssarit la trahison , la Cour des
PaÍrs ne pourrait prononcer une peine qll'Eln verfu
d'un lJonvoir extraopdinaire dont je ne reconnais pas
la sonrce, mais dont elle n'abLÍsera jamais.


Tel est le plan de ma .défense, Messieurs, vous
p~uvez la saisir d'llIl coup~d'ceil. En le développant,
j'abuserai le moin,s possible du tems que vous m'ac-
cor~cz; mais je ne crains pas que vous refusiez de
m'écouter avec indulgence, cal' vous préféreriez de
nombrellses sliperfluités qlli fatiglleraient votre at-
tention a pn seul oubli qni inqlliéterait votre con-
science.


PREMIERE PROPOSITION.


L'ACTIOJ1 INTENTÉE CONTRE LES ANCr:EN5 MINIS1"RES
EST IN AD.M f SSIBLE.


Cettc proposition ,repose' SUr trois moyens diffé-
rens. Examinons le premi~r.· . .


§ Ier. La chute de la dynastie adétruit les conditwns
du proci:s, et ne laí laisse ni cause légalt?, ni objet,
ni intéret.


La question principale quí se présente icí a été
en'visagée p~r divers orat~urs et divers ecrivains sous
quelques-unes d~ ses faces: elle a ét~ livrée a la cri-




( 3°7 )
tiqu~, et sans uoute elle a déja f~l.Ít l'objet de vos
méditations. Toutefois elle est d'une nature si gr~ve,
elle est tellement inhérente a ce pro ces , 'elle s'y
trouve melée a un tel point, qu'il n'est pas possible
de l'écarter de eette diseussion ': et que j'encourrais
de justes reproches si je riéglige,ais de vous la pré-
senter, non plus cornme un s~jet d~ controverse vo-
lontaire livré a l'opinion du publiciste, mais cornme
un point de droít rig{)ureux sournis a la déciSlO}1 des
• I


]uges. ,
Les actes sur lesquels repose l'aecusation .dirigée


eontre M. de Poliguac et ses eolleglles , se sont ae-
eumplis sous le rt'gne de Charles X, et sons l'empire


,de la Charte fondée'pat; Louis XVIII.
e' est une regle irnmuable cornme la justice qne


les actes doivent etre jugés, conformément aux 'lois
existan tes a l'époque ou ils ont été consofQinés.


La Ch3l'ú~ de I"ouis XVIII ét:lÍt"une Chárte oe-
troyée en vertu d'unpouvoir ,préexistant:- Elle ne
fondait pas le trone : eHe émaúait uu tron~ , et 11e
pouvait' contcIlir aucnne disposition qui laissat' ex-
posée a des vicissitudes queleonqués la, royauté H


,la dynastie. ,,"¡
,VarL 13 déclara done que ,'la personne du 'Roi


était inviolable et saerée, et que ses ministres étaient
responsables. Ce principe de 'Ja responsabilité se
trouve rep't'oduit et développé dans quelques ar-
tieles suivads; mals e'est dans rart. 13','ou phItoc
e'est clans la natnre du gonvernell~ellt; fondé par la
Charte , qu'il prenait sa so urce. "




( 308 )
J'ét:lÍs loin de, m'attendl'e, je l'avoue,. a ce


qu'on, cherche a induire de ces mots : La per-
sonne du Roi', la plus qu'étrange conséquence que
l'inviolabilité dont parle la Charte ne, s'applique
qu'a la vie de l'homme et non 11 la puissa~g~ dl,l ruo-
narque, et que eette stipulation dn pade fondé par
le Roi, émané de lui, oCtroyé par lui, ait en ponr
obj~t, 'Aon d~ 'garantir la cou~onn~ de tonte at-
teinté', mais de met~re a COl/vert la tete qui devait
la portero


Qui ne connait la regle du gouvernement repré-
sentatif? qui ne sait que l'inviolabilité de la cou-
rOllI).e en est le principe , le fondement, la vie i ,ét
qui jamais a pu penser que Ce principe eo~serva­
teur <fes éÚlts et des tron'es s~rait rav'alé a la condi-
tion 4~11'auJ-eondnit promis a la fuite d'un monarque.


Revenon's a ,la vérité. Le Roi est iuviolable et sa-
eré. Ú' ne peut mal faire : son nom doit rester en-
dehors et au-dessus de tous les débats anxquels don-
neront lien laJégislation oú l'ac1ministration dnpays;
iI n'est pas permis de l'y faire descendre. Les minis-;
tres sont responsables: c'est' a cux, et a eux senIs
a répóndl'cc des actes qu'ils amont conscillés et aux-
quels ils auront, par, leur contl'e-seing ~ donné la
force eiécutoire, C'est ainsi que llotre~goll~ernement
représentatif fut fondé; c' est ainsique J'\ Charte le
régla; c'est aiÍÍsi qu'il a été constamment ,compris e~
interprété pendant quinze années par les écri~aips
de tous les partis, par les oratellrs de toutes lés
opinions.




( 309 )
~es deux prülCipes posés par l'art, I3 se lient el


s'enchainent; il ne peuvent pas ~tre séparés l'un de
I'autre. La personne (tu Roi demeure inviolable et
sacrée, parce que c~lle des .Iministres, est livrée a la
responsabilité réelle, qui est une des nécessités pre-
mieres de la forme du gouvernement é.tabli; les mi-
nistres sont responsables paree que celui a qui ap-
partient le pouvoir, 'dont ils ne sont que les in'!?trll-
mcns , dQit rester placé, au-<;lessus de to"ut repro~he
et de touteattaque. AdmetÍez un roi absolu ou 'UIl
roí responsable, et la responsabilité ministérielle
sera une chimere, puisque, dans le premier cas, la
volonté royaIe aura été la loi; puisque , dans le se·
cond, la plainte, l'accQsation, le jugement, toutes les
conséquences de la responsabilité devront peser sU!'
celui qui possede e! qui exerce l'autorité souverain~.


Si nous étions restés dans les termes du gouverne-
ment fondé par la Charte de Louis XVIII, si CharlesX
était encore assis sur le trone de ses aieux, les actes
de songouvernement qui ont marqué la fin du m~is
de juillct auraiimt pu, sans doute, devenir contre
les ministres la matiere el'une accusatio~, et ils n'au-
raient pu se défelldre, qu'~n examinant si ces actes
constituaient l'un des crimes pour lesquels ils
peuvent el re poursuivis devant vous; mais, ~es­
sieurs, vous le savez, un événement immen~e a tout
changé; une lutte terrible s'est engagée, et dan s
trois jours, le Roi, son fils, sa dy'nastie tout entiere,
ont dispar~l: le treme a été l'e.r;tversé" la pairie mor-
celé e , la Charte meme détruite et renollvelée.




( 310 )


Comment l'article J 3 survivrait-il el tant de des~
truction, comment J retrouYerait~on écrit encore
le pri"ncipe de la résp<;msabilité, sur lequel l'accusa-
tion sé fonde, 'Iorsque celui de l'Ínviolabilité, dont iI
n'était qlle la conséquenct;l, ne laisse plus d;autre
trace que lé ~o~venir ?


Louis-Philippe, ehef d'une dynastie nouveUe,
r~gne . sur Ja Franee; vous etes les pairs de ee
royaume nouveau, liés par un serment a Louis-Phi~
lippe, et les ministres de Charles X détróné , pros-
crit, fugitif, sont traduits devant vous pour y etre
jugés. Une loi disait : Le Roí est sacré; ses ministres
sont responsables. La premie re moitié de cet~~ loi
est déehirée, et e'est un lambeau a la' main <¡u'on


. ~ , -


réclame l' exécution rigoureuse, l' exécution sanglante
de la seconde !


Je fttvoue, Messieurs, iI ya la quelque chose qui
confond ma raisan et que je ~e' puis m'expIÍquer .
. Oñ ponrsuit devant vous les ministres de Charles X!


Et quel serait done le crime pour lequel ils devraient
ttre aujourd'hui punís?


Dira-t-on qu'ils ont, par dés mesures imprudentes,
par <les tentatives coupables, compromis le treme et
précipité la dyn'astie? Mais si c'est la un fait de tra-
hison,. un. fait punissable selon les loi&, une crimi-
neHe félonie) c' est envers le roi Charles X, c' est en-
vers la race des Bourbons que le crime aurait été
commis, et ce n'est qu'en leur nom, pour leul' in-.
téret, ponr leu r caut)e, qu'ils pourraient etre.pour-
SUlVlS.




( 3II )
lis ont porté sur la Charte uue main. témél'aire et


sacrilége; ils ont ehangé arbitrairement et violem-
ment les institutions du I'oyaume. Ah! sans doute,
de sa nature, un semblable altc.ntat est bien grave;
J'ien Uf; doit etre ni plus sacré.ni plusimmuableque
les institutions d'un pays. Gage de' paix. et de séeu-
rité, garantie salutaire de stabilité el d'ordre, les
lois fondamentales d'un état sont les bases sur Ies-
quelles la société tout entiere repose. Détacher une
pierre de ce point d'appui, e'est tout ébranler r e'est
s'exposer a tout détruire.


Je comprends done qn'un pehple qui, apres un
long orage, s'est attaché asa constitution politique
comme a son ancre de sall1t, qu'un peuple gui fait
de --ses institutions un objet de culte et de respeet,
aecuse, poursuive, punisse, au uom de ces institu-
tions sauvées, .les imprndens ou les coupables qui
auraient voulu les mutiler; mais si ,depuis eette
agression, ce peup]e, usanl de SIT force eonqüise, a.
lui-meme déclaré sa Charte insuffisante, vicieuse, in-
digne de lui, s'ill'a détruite et remplacée, eomment
serait-iI nécessairc. OH possible de punir d'un chati-
ment terrible l'atteínte qu'on allrait essayé de porter
a ce pacte brisé ?


L' Angleterre a vu périr sur l' échafaud l' archeveque
de Cantorbéry, convaincu d'avoir traltreusement
cherché a renverser la constitution anglaise; d'~voir,
dan~ ce but, méchammcnt ct traltreusement per-
snad~au Roi qu'il pouvait; a son plaisir et sa volonté
lever des impóts sans le eoneours du parlement. ~1ais




( 312 )


Charles le, régnait encore, et la grande Charte an-
glaise, au nom de laquelle c:m le poursuivait, était
toujours 13, debont, intacte et I'fspectée,


COQ.tinlions, le sang fran<;ais a coulé et demande
v~nge'~nc@ ! A Dieu ne p]aise que cette voix terdb'le
s'éIeve ave~ justice cÓlltre eux, et que se produise ja-
mais l'accablante preuve qu'i)s ont sciemment et vo-
lontairement trempé les mains dans le sang des ci~
toyens; mais j':id.mets pour un instant cette supposi-
tion qui Jlle fait frémir, Oui, le sang a coulé, et puisse-
t-il eltre le dernier ~ang que feront répandre nos Ion-
gues discordes civil'es! Mais comment a- t-il été ré-
pandn? N'est-ee pas dans une lutte immensl.! élevée
entre ee pouvoir royal engagé dalls des voies fu-
nestes, el le pouvoir populaire, pouvoir terrible,
pou.vQir contre lequella force des rois ne peut den?


Cettelutte a dure trois jours, et puis ... laguerre
a pron<mcé.,Ventendez-vous, Messieurs? la guerrt! a
prononcé! Ainsi s'e~t exprimé la commission muní-
cipale formée au moment du danger, ceHe quí a
dirigé l'attaque décisive, eeHe qui a consommé le
triomphe : ainsi se sont exprimées, apre.'i ene, ,la
commission de la Chambre des Députés et eette Cham-
bre elle-ineme, et ces paroles caractéristiques et· mé-
mOl'aMes ont, aux yel1x des nations civili~ées , jug~
le prod~s qui vous, est soumis. Ainsi, l'état violent
ou nous avons été, e' était la guerre ; ahlsi les hommes
qui s~nt devant vou~, ce sontles vaincus, ce son,t les
prisonniers que la guerre a faits. •


S'ils avai~nt",péri dan~ c'ette sanglante melée; si le




, ( 313 )
fer ou 'le feu dirigés par les maios populaires, les
avaíent frappés au creur au nlilieu de ce désordre
ennobli par tant de .l;:ourage et de générosité, la loi
resterait muette ,.sans doute pour venger leur mort.
e' étai t la guerre, guerre terr.ibl~, guer.re -affreuse,
mais qui a ses ·franchises et son impunité tant "que
dure le feu qui l'entretient el,qui l'anime.


Maia cette guerre:, elle est )des longtems fin.ie. La
victoire est complete, le triompheest entier. Frap-
perez-vous froidement aujourd'hui ces prisonnier~
qui vous sont restés ou plutót que vous avez saisis
dans leur fuite? Ferez-vous tomber la hache sur ces
quatre tetes, seuls débris qui demeurent apres cet
immense naufrag~ ? .. .


Et pourquoi! Qt1:el hesoin peut avoir de leu!' sang
ce royaume nouveau qui s'éleveau milieu desdoutes
de l'intérieur el des préoccupations é1J'~eres, el
qui ne peu~ viv're' que par l'union et la sécurité?
Avec vo.us il ne peut yavoir de víctimes sacrifiees a
la vengeance et a la colere! Et pourquoj encore de
la colere! Si ce sont eux qui ont amené ces grands
é;vénemens par lesquels la France s' est vue régénérée,
serait-ce a vous de les punir, et se montre-t-on si
inexorablepour ceuxdont les fautes nOllS ont si bien
servís? .


Strafford fut poursuivi par les commupes pour
avoír cherché a renverser les 10j5· fondamentf!.les de
l'état,' pour avoir voulu introduil'e a lel,lr place un
gouv€l'nement arbitraire, en disant qUl! le p(!~itdoigt
du roi était plus fort l.ue les reins de la loi; pouu·




( 314 )
avoir don:né a soñ souverain le copseil de forcer pat'
les armes ses sujets a: l'obéissance envers ce gouver-
nement. Strafford fut condamné rnalgré l'affirrna-
tion du,<roi, 'qu~ jamais ce conseil funeste ne lui
avait été donné par soh ministre. StraJford fut exé-
cuté, malgré la déclara tion solennelle du roi qu'il
ne souscrirait jamais du creur ni de la main a une
condamnation injuste et eruelle; mais Charles ler ,
dont la tete ftait promise a l'échafaud apres ceHe
que sa faiblesse lui abandor¡nait) Charles ler régnait
encore. Les communes avaient a redouter 'des pro-
jets pareils a ceux contre lesguels elles conservaient
un si inexorable ressentiment.


La je cqn«;;:ois la eolel"t;, ,et moins sévere que ne l'a
été l'histoire ¡par qui les juges de Strafford furent
condiimn'és' a leur t'()~r, je peux admettre l'intéret,
la poli tique et la ,nécessité:


Mais qu'auraient dit l' Angleterre et le monde en-
tier si, apres la chute de Jaegues II et l'avénement
de Guillaume, les húnistres du roi déchu avaient
été poursuivis par les cornmunes et jugés par les
pairs, comme coupables d'avoir) par des conseils
pernicieux OH des actes illégaux, préparé la ruine
des Stllarts et le triomphe de leurs successeurs ?


Cet étrange spectacle ne fut pas donné au 'monde;
J€ffries, le narbare Jeffries, mourut de frayenr et de
remords peut·etre sans avoir été poursuivi , et Sun-
derland lui-meme, cet agent de tant d'intrigues, ce
conseiller dé tant de fautes, cet auteur de tant d'actes
illégaux et arbitraires qdi a vaient révolté les- (,~lll'S




( 315 )
anglais, Sunderland, arre té unmoment par un zele
indiscret, fut remis en liberté par les ordres de Guil-
laurne.


Comparez les actes des deux regnes, lesactes des
deux ministeres, etjugez si e'est pour les accusés quí
sont la que les rigueurs et les v~ngeances devaient
ctre réservées!


Je le répete, Messieurs, il y a dans 'Un par~il
prod~s quelque chose d'inexplicable, d'impossible,
quelque 'chose que la raison condamne, que la po-
litique réprouve, que l'histoire ne pourrait ni COID-
prendre ni ménager. Pairs du Royaume, pensez-y
bien. Rien ne flétrit la victoireeomme l'abusqu'on
en fait. Le sang des ministres de Charles' X proscrit,
porterait malheur a cet' état nouveau qui s'estélevé
généreux et modéré du milieu des horreurs de .la
guerre civile. Croyez7m6i, iI n'y a pas la de proces cri-
mineIa juger.'U ya un triomphe a cons~lide~ parla
jm¡tice et par la génerosité.


J'ai dit qu'il n'y avait pas de proces criminel a
juger. Les événemens accomplis ont, en effet,emporté
l'action judiciáire; et si les considérations que je
viens de développer laisiíaient sur ce point quelques
doutesd~ns vos esprits, si vous croyezle proces pús-
sible, avan<,¡ons: en esseyant de marcher dansla voie
ou ron nC?us a conduits, non en clétruisalltles obsta-
eles, rnaisen les franchissant, nousnous convaincrons
qu'elle est fermée; etici se présente le second moyen
a raide duquel j'ai promis' d'étáblir que les ancien~




( 3¡{) )
miuistres doivwt ~tf6hmvoy~sde{íl<;~Jlsation,paro~
qu'elle est illadroi~ible.


§ H. LtM acousés ne r.elrouvent pht8 dan s (¿ml ac-
tuel t;le nos institutions les garanties.que la Cluute
leur avalt promises en soumettant leur responsab~
lité ti un jugement, et aucune condamnation iu-
diciaire ne peut étre prononcée contre-(Jux.


Messieurs, ~i j.e ile connaisliais' votre amour aooe,nt
pour la justice.et pour la véf'ité p si je I;le savais qu;~
vos yeux I'.accomplissement d'un devoir est une d~
cesln~ces6ités d.evapt lesquelles toute. autr.l;l ~on.sidé­
l'atiQQ., '$' effí.lce, j.e n' entreprendrais pas" san$ q~-rlql.le
inqui~tude ~ le dév.t;lopp~ment de.cette partie .de ma
déf~se. J'


·L'arg.vmept qu~ j~ doi$ invoquer~vant vous offre
une djfficulté réelle, car il prena son principe daos
mi étatde choses qui vous touche, et iI m'oblige a:ussi


I


a examiner &u nom de l'accuw la situation polilique
du tribunal qui doit le juger. Toutefois, je ne recu-
Ierai pas devant '~ette difficulté,convaincu que vous
tropverez aans la franchis,e ¡:nesuré.e avec laquelle
i~.'.aborderai. le térnoignage le plus éclat~nt de ma
t'esp~tl.leJ.lse con6ance dans vos hautet> lmnieres ~t
-dalls votre imp.artialité.


De toutes part6, en Francé et hors de France, lef'¡
homr.nes que i'agitation au milieu de laquelle nom
vívons ne prive pas de la faculté de r.éfléchir, qui




( 3l J )
apprécieni les événemens, qui pesent Jes droits et
devaneent. ainsi le jugernent de l'avenir, disent aux
ministres de Charles X; traduits aujourd'hui devant
vous :, {( Vous n'thes pas devant 16$ juge¡; qui vous
out été promis.


>1 La Charte de Louis XVIII, disent-ils, eelle cjui r~
gissait la France lorsque le treme est tombé, .vous
donnait pour juge la Charnbre des Pain teile .qu·ell~
était constituée , et e'était la uu trmunaI.soleunel
auque;lrien ne pouvait yous soustraire; mais eette
Chambre était indépendante, plaeée au-dessus de
de toutes les influences, n'ayant rien a craindre ni a
espérer de personne. Vous la retrouvez menaeée
dans son essenee, incel'taine sur le sort qui l'attend.
Sa constitutionn'est aujourd'hui qa'une question
jetée an milieu des passions et des partís,. et 'eette
question d'existenGe e.t d'a.,-enir \out ~Íier, elle est
soumiS'e Ji ceux qui VOUi a~eusent, qui vous on.t tra~
duits clevant eHe, contre qui .vous serez obligé~ dtt
vousdéfendre.


"Ce ne sOBtpas la les juges 'qui vous etaient réser-
vés. Certes, vous reÚouvere~ ?ans l'enceinte Otl vous
comparaitrez, de nobles ereurs, de grands et gé.,
néreux courages, des conseiences fermes et pui§-
sante~; mais ce ne sont pas les hómmes d'élit~ a q~i
la charte ~ eonféré le droit de vous absóudre OU de
vous condamuer; ce.sont les pairs du roy~ume; e'est-
a-dire un corps entjer avec ses prérogativ'es, son in-


. I


dépendance, sa constitution jixe et immUrable. Si
ces co~ditions s'ont détruites ou' suspendues, vons




( ~ [8 )
n'etes pas ~levant les juges que la Charte vous avait
donnés.


»Ce n'est pa~ tout, continue-t-on: noús- avons con-
sidéré laháute-tour sous le rapport de sa constitution
pblitique; maintenant, comptez-en les membres, et
voyez'si vous r('connaltre~ cellea laquelle appartenait
le droit d.~vous jugér.
; Au 30 juillet dernier, trois cent trente-cinq Pairs,
tous coristitués au meme titre et par un pouvoir é~al,
tous revetus d'un meme dro~t, composaient la Cham-
bre appelée; a juger les ministres acclIsés. Huit jours
apres, ce nombre a été réduit a cent quatl'e-víngt-
"clouze,.par suite de ces événemens immenges qui, en
qúelque~ heuresont brisé un'vieux 'sceptre el rondé
úÍitrone\noll,veliu; 'qllatre-vingt-treize ont été déchus
de:'leutdighité,: etceux.-la étaient les hommes présu-
mesaVoiÍ" .a~ei 'vOus le :phi~; de sYillpathie poli tique
et parmi Iesquels, dans' un prod~s qui toúche a la po-
litiq'ue, vous pouviez espél'er tl'ouvel' le plus d'appui;
et eeUe mesure qui vous ravit le ticrs de vos juges,
elle a été prise lorsque '.'otre accusation était deja
próposée.


,


,Poursuivons: un serment nouveau a été eXÍgé;
par de~ motifs dont nous n'avons pas a appI'écü~r la
gravit~, éinquante pairs ont refusé de s'ysoumettre,
et leúrs 'no{lls aussi ont disparll de ce tablean, sur
lequeLvou~ aviez dú d'avance lire' et compter vos
J~ges.


Ainsi, dans une.Collr ou les tl'ois huitiemes de~




( 31 9 )
voix suftisent pour absoudre, plus des trois huitiemes
de vas juges vaus sant enlévés.


Une immense récusation a done été exercée a
vatre préjudice. Réclamere.z-vous et abtiendrez-vous
a vatre taur le drait d'en exerce[ une s€mblable?
Dans ce cas, vous n'avez plus paur jt1ges que quel-
ques hQmmes isolés,et non le grand corps palitique a


\


a qui ectte haute ~issian fut canfiée. Subirez-vous
la récusation sans vous plaindre, sans revendiquer
au nom de hqustice l'exereice d'un drait semb~able,
et V~lJS présenterez-vaus devant les juges qu'<!n vous
a laissés? Vo,US le po,l/Yez, sans daute; mais le devez-
vo,us? 11 s'agit pour Yo,llS de plus que de Yo,tre vie; ii
s'agit de vatre mémoire. Les débats qui s'agiteront,
l"arrét qui en sera la suite, ~o,n~ de ces grands év~­
nemens qlli appartiennent a l'histoire de vatre p~ys.
L'indiffél'ence au l'a~andon ne va_uss()~t pas peÍ'Illis :
vos drOlts sont ici des devairs ; on.n:appellerait pas
co,ur.age, o,nappelleraitfaiblesse lecsentimentqui vous
porterait a y renonc<::r.!>'.


Tels sant les avis qui, de toutes parts, o,nt été.trans-
mis a l'accusé que je défends:


Pairs du Ro,yame, s'illes avaientsuivis,~si, au nom
de la justice ~t des lais, au nom de cet honn~llr qui
parle si ha?t a des· creurs comme les votres, Ü avait
déclaré vo,us récuSel'COmllll' tribunal j~diciaire, j'e~
ai la convictian intime, et cette canvictian vient.de
mon respect po,ur vaus., vous auriez reculé devant
la tach~ qui vaus est impo,sée. En jetant les ~yeux
sur votre. institntion, aútrefo,is irnmuable et aujaur-




( 3'10 )


d'hui litigieuse, en faisant dans votre mémoire l'ap-
pel des juges au jour de !,acte dénoncé, au jour
meme de l'aécusation proposée, et en comptant les
silencieux intet"falles quí marqueraient aujourd'hui
cet-a.,ppel; vOus vous diriez: Cet homme a raison;
ce tté'st plus ici le tribunal que la loi lui avait ga-
ranti.
, Vainement vous parlerait-on des ju'ridictions ordi.


naires O'li le personnel des juges peot etre modifié,
sans que l'accl1sé puisse trouver d:ms ce changetnent
un ~ujet de plainte. Ce rapprochement n'aurait rien
de spécienx.


Dans lajuridiction ordinaire, laloi·nepromet rien
que le nombre et la ctl.pacité des juges; et celá es! si
vrai" qUé la Cour de cassation peurtransférer le ju-
gement d'un,siége a un autre.
I~i~ .an contraire: iI s'agit d'nn ttibunal unique,


d'un corps permanent, constitué juge perpétuel et
nécessaire d'une sorte d'accusés et d'uile sorte de dé·
lits, et dont la composition forme préeisément l' équi-
libre que la Charte a voulu établir.


lei, le personneI des juges est une <les garanties
ptemieres de l'aeeusé comme de la couronne et de
l'aristocratíe; et remal'quez, d'ailleurs, quelle' dif-
férence é~range ce' systeme établirait entre le sort
des accnsés órdinaires et cel11i des ministres ac-
cHsés.


Pour' les premiers, le sort choisirait les furés qui
doivent etre lel1ts jugcs, et 1a récusation péremp-
toire leut' serait erícore Ollverte; et ponr les seconds,




( 3~ 1 )
le tableau de leurs juges aurait été a la díscrétion de
leurs accusateurs, déja nantis de l'accusation.


AiI}si np, l'a pas voulu la Charte; ainsi ne le veut
pas la justiee. Aueun exemple identique ne saqraít
en etre rapporté; et s'il' en était un seul quí eút quel-
que analogie, il faudrait éviter qU'QD'Cf,l put ~iter up
second.


Il .est donc vrai que les accusés n' on~ p¡ls lilU-
jOl,u.:d'hui pour juges ceux que la Charte Jeilr avait
prorriis, et que l'incompétenee aurait pu etre
proposée,


Et quelI~ serait, Messieurs, daignez y songer., c~r
dans ces vastes questions qUÍ touchent a l'e.l(istence
des états et aux grands principes de l'ordre socia,) ,
tout s'enchaine .et tOllt se lie, quelle ser¡lÍt la ,consé-
qqenee de eette déclaration que notre prote~tªtipn
aurait provoquée? Serait-ce de .Qonnér a l'a~~usé
d'autres j.ugel) .q.ue v,?us? il n'ep'll pas; il'n'eI,l peut
p~s avoir: tou~ rep,voi ~ un autre tribunal serait. une
violation de la loi fondamentale , une destruction .de
toutes les ga.rant~cs .constitutionnelles.


La responsabilíté des ministres :st Une consé-
quence de l'inviolabilité du Roí; elle est une l,léces-
sitédu g9l-J.vernement q~e la Charte a créé; mais. si
vous livr,ez a l'élément démocratiqlle seul l'ar¡:.qe
teMible que la responsabilitérecele ~ tout l' éql,lU,ibre
est détruit, et vous u'avez plus qu'un gouvern~ent
populaire. ,


On ne pO~lvaitdonc, sotis peine de désordre et de
dissolution, conférer a la Chambre des Députés le


IJ. 21




(.3u )
aroit de juger les ministres. Uelui d'accuser est le seul
qui convienne a son origine, a son esprit, a son es·
sence, mais c'~st a un trinunal d'un autre ordr8 que
le jugement devait etre réservé ..


Ce·tribunal ne pouvait appartenir a la juridiction'
o:rdinaire; remettre le jugement an jury, c'était en- .
eore le confiera la démoeratie; e'était d'ailleurs don.
ner au proces un juge dont l'autorité ne pouvait s'é·
lever jusqu'a lui; ce j~lge ne pOllvait etre qu'un gr.and
corps politiquf', un eorps indépendant, apparte-
nant a l' élémen t aristoeratique, eonstÍtllant cet élé-
ment, égal en puissanee au corps aeeusatellr, plaeé
en dehors de tOllte autre autorité, eapable par sa na-
ture, par sa con~titution, par sa force intrinseque,
de maintenir ud juste é'quilibre entre les préten-
tions de la Ch~mbre 'élective et les résistanees de
la Couronne; c'était a la Chambre des Pairs, et ce
n'était qu'a elle, dans un systeme de gouvernement
bien combiné, que eette grande mission devait etre
réservée.


Ainsi l' ont fait !Ies constitutions anglaises, ainsi le
regle notre Cqarte, et les termes dan s Iesquels sa
disposition est ¿on<,;ue métitent d'etre remarqués.
« La Chambre des Députés a le droit d'accuser les
» ministres et de les traduire devant la Chambre des
» Pairs, qui SEULE a le droit de les juger.» V (1Us
l'entendez, Messieurs, et vous le saviez déja: a la
Chambre des Pairs seule appartient le droit de juger
les ministres; ilS ne peuvent appartenir a auenne
auifc juridietion; ils ·ne pellvent etre traduits de-




vant aucun autl'e tribunal, et s'ils hüsaient un appel
a vos consciences en récusant votre jugement, et
si la force des choses vous amenait a 1'econnaitre
que leur refus de vous accepter pour juges se1'ait •
juste et légitime, la conséquence nécessaire de
votre décision serait, non le renvoi a d'autres juges, .
mais Ja déclaration solennelle qu'il n'y a point en
Fraoce de juges pour eux, et que leur proces est im-
possible.


Quelques esprits s' étonnent de cette conclusion;
ils ne sauraient l'admettre; parce qu'ils oe conc;oivent
pas un cl'ime san s juges, une société S3IlS arme, une
loi sans puissanee. Leur étonnement serait naturel
et leur incrédulité légitime dan~ un tems or(Una~re,
pour des circonstances régulieres, pour un ordre légal;
mais oublient-ils done que tont id est en dehors·des
regles tracées et de l'ordre prévu? Pours'étonner :iinsi,
iI fandrait ignorer tont ce qni depuis cinq mois a
bouleversé le royaume ..


Quoi! une révólution immense a tont détrnit et
tont ienouvelé; le trone est tQmbé, la dynastie est
remplacée; la Charr'!bre des Députés est deven~le, en
ver~u de ces droits qui naissent du moment et de la
nécessité, un corps constituant; ce corps constitllant
a VIodifié la Ch~rte,' a proclamé un roi, a rayé. du
livre d'or de la pairie un tiers des membres quí s'y
trouvaient inscrits; a vonlu tIlle la constitution des
Paips' fut révisée; a fixé l' époque OU ils s' oecuperaient
de eette révision; et en présence de ces événemens
gigantesques qui ont frappé le monde de stupenr,




( 324 )
OIl s'étonnerait de voir qu'un principe posé dans les
tems antérieqrs, se rattachant a uu état de ehoses
régulier. destiné a se développer par tille marche mé-


• thodiqne el combinée avee l'ensemble de nos insti-
tutions, rencontral aujourd'hui dans son application


• des 'obstacles insurmontables! Qui done s'étonna
jamais, apres une de ces grandes erises,. phy~iques
qui ébranlent la terre, de ne pas retrouver le sol
uní, les monumens debont, et les voies libres et dé-
gagées!


Les actes des ministres appartiennent, commetout
le reste, au mouvement qui a tOllt entralné. Ce n'est
point par un jugement régnlier, intel'venu a la suite
d'une accusation et. d'une proeédure, que la cou-
l'onne a passé de la t~te de Charles X sur la tete de
Louis-Philippe, et .que les autres pouvoirs de l'Élal
ont été modifiés; e'est un pouvoir imptévu, sans ori-
gine , irrégulier, mais nécessaire, qui a détruit
l'ordre ancien el eréé l'ordre ilOuveau. Le~ ministres,
serviteurs et agens de la dynastie déehue, ont du
subir eomme elle l'a,etion irrésistible de ce pou-
voir, ils ont du tomber avec elle, s' exiler avec elle.
Pour les juger, il faudrait rentrer a Ieur égard .dans
.l'état légal ;pou~ le pouvoir, il faudrait recon-
strni,re ce qui est renv,ersé, recr~r ce qui n'e,\iste
plus, leur rendre lenrs gaqnties, leurs juges, leur
nppni. Et e'est paree que tout cela n'est en la puis-
sanee de personne, que le jugement est impos.sible
et que l'aceusation reste frappée d'impuissance et de
stérilité.




l 3:l5 )
J'ignorc si la mission que je remplis, si ce desir


involontaire qn'on éprouve de rencontrer un argu-
ment décisif, lorsqu'une vie .qn'on déf~nd peut dé-
pendre d'un argument, exercent sur ma raison une
inflllence qui la trouble; mais, je le déclare, c'est
avec une conviction toujours croi~sante que je re-
viens a cette conséquence protectr!ce.


Ne vous y méprenez point, Messieurs; traduit a
votre barre, l'accusé an nom duquel je vous 'parle
ne VOllS récnse pasí il ne refu~e pas de se défenelre
devant vous, de vous I'endre compw de ses actes,
d'invoquer en votre présence les loís qlli le protegent;
sa défense est d'une autre natllre; ses protestations
ont un auhé' objet; iI prend a témoins ses contem-
porains et l'histoire, qu'il se débat dans un proces
dont l'issue 11e saurait etre légalement une condam-
nation judiciaire.


Cette grande question, nOllS vous la soumettons,
et nOllS nous trouyons heureúx en voyant a qtte]s
hommes les événem~ns 1'.0nt déférée. J'ignore sous
quelle forme votre décision devra apparaitre,
par quelle voie votl'e prudente et poli tique au-
torité. arrivera au résultat 'qn'attend la jllstice,
.non te11e que les passions la font, . et que vous
ne la connaissez pas, mais telle que le teros la con-
sacre, et que la conscience publique ·la comprepd:
mais je sais bien que ce que j'ai semé d,ans voseo n-
sciences n'y serapas étouffé, et que si votre examen
s'avance jusqu'au moment ou l'on prononce ces pa-
roles terribles qni font tomber des tetes, tons les




( 326 )
príncipes tl'ordre el de vie que je viens d'invoquer
vous apparaitront alors dans toute leur puissance et
dans toute lenr vérité:


Ainsi, Messieurs, les jnges manquent a l'aecusa-
tion; iI ne me reste plus qu'a pwuver, a l'appui de
ma premiere proposition, que la loi lni manque
aussi, et qu'auqme disposition Jégalc ne peut etre
invoquée a son appui.


§, IIJ. JI n' existe aucune [oi écrite antérieure aux
jaits dénoncés, quipuisse leur étre appliquée.


Le droit qu'a exercé la Chambre des Dépntés en
tradúisant devaIlt vous les aneiens ~inistres a été
Ruisé par elle dans les articles 55 et56 de l'ancienne
Chal' te. Ces articles sont ainsi concus :


, "


Art. 55. «La (::hambre des Députés a le droit d'¡¡ccuser les ministres
» et de les traduire devant la Chambre des Pairs. qui seule a celui de
• les jnger, »


Art. 56, • lis ne peuvent etl'C accnsés que pour fait de tl'ahisou 011
» de cOllcussiou. Des lois particulieres' spécifieroll.t cette naturc de dé-
" lil s, et en dcLermineront la poursuitc .•


Les lojs particulieres n'ont point été faítes. Les
délits n'ont point été spécifiés; les peines n'ont
pointété fixées; la pOllrsuite n'a pas été déterminée.
Il y á bien plns, le Code pénal ne eontient aueune
disposition qui s'applique a un fiüt défini et qllalifié
trahison. En matiere criminelle, ou tout doit etre
formel et littéral, .ou chaclln doit·a voir connu d'a-
vance la peine I'éservée a l'actioIÍ qn'il commet, ou
rien ne peut etre livré a l'al'bitl'aire, ou aucune con-




( 32 7 )
damnation ne peut .etre pronoIlcéc sans que lB texte
préeis de la loi soit appliqué par le juge a un fait
positif qualifié crime ou délit, cette absencc de toute
loi devrait sllftire aux accusés pour repoussel' 1'accu-
sation.


Leur défense pourrait done etre cireonscrite dans
la lecture de l'art. 4 du Code pénal : ({ Nulle'contra-
» vention, nul délit, nuI crirne, ne PQUrr.ORt etré
» punis de peines qui n'étaient pas prononcées 'par
» la loi avant qu'ils fussent commis. » Cette disposi-
tion g,énérale et absolue les mettrait a l'abri de toutc
eondamnatioIl.


Ainsi I'ont I'cconnu sauvent les publicistes et les
jurisconsultes, et je pourrais invoquer a l'appui de
cctte doctrine de gl'aves et d'irI'écusables autorités.
Je sais qu'on repousse cette cOIlséquence rigoureuse
de l' état de notre,législatiQn par des reptoches~dres­
sés au ministres de la Restauration:, quin'ontpas
proposé aux Chambres des lois,nécessaires et uf:~~n·
tes; rnaÍs je sais aussi qu'on peut'répondre a- ces re-
proches : l° qu'une tentative.aété fa;ite en 1819, el
que les dif~cultés de la matiere, ront rendue infrue-
tueuse; 2" que les Chambres avaient, aux termes de
la Charte, le droit de snpplier le Roi de pro~ser
une loi sur Iri res-p0Illsabilité ministérielle, ét dlindi-
quer ce qui leur l)araitrait conv.enable que cctte loi
contint, et qu' elles n' out point usé de ce droit; 3° en-
fin, que ce reproche, fút-il fondé, ne détruirait pas
l'obstacle invinciblf' qui réslllte d_ans UD proc6S cri-


/




( 3~8 )
minel dll silence de la 10i, et qu'ici il ne peut etre
question que dli ptod~5 criminel.


Il esL done oertáitl que la défense des .accusés
pourr~it se borI1er a cette simple mais irrésístible
argumen ta·tion .


.Am( terIUes de l'artide 56 de l'ancienne Charte,
les m'inistres ne pouvaient etre accusés que pour
faií de trahison et de concussion. Grace an cíel, le
mot de concussion ne se tnele pas a ces tristes dé ..
hats 1


Le crime de trahison n'est pas défini par ~os lois
pénales, et par conséquent aucune peine n'est pro-
noncée contre lui. Les JOí5 particulieres qui devaicnt
le spécifier n'ont pas été faites. II est de regleaDso-
lue q1.t'aucun crime ne peut etre puni de peines qui


. n'étaient·pas prononcées par la loí avant qu'il fut
commisJ...Donc .les anden!> ministres ne pouvaient
etre réguHerement accusés, et ne peuvent etre léga-
lement et judiciairement condamriés.


Que répond a cela l'accusation? Elle étahlit une
sérij:} de faits qualifiés crimes par le Code- pénal; elle
fonde sur eux la poursuite; elle rappell,e les dispo-
sitions pénales qui s'y rapportent, et en demande
l'application aux accusés. Mais de ces faits divers,
aucún n'est qualifié·trahison; 186 dispositions de la loi
pénale qui les spécifie existaient lorsque la Charte fut
rédigée et promulguée, et lo in ,de s'y référer, la
Charte dé clara que des 10is particulieres a intervenir
feraient cette sp~cification qui manque encore. Les.




( 329 )
articles qu'on invoque sont donc étrangel's au crime
de tráhison, et c'est pOlll' ce crime, et non pOlIl' d'an-
tres, que la poursuite el l'accusation des ministres
sont autorisées plit la Charte.


Cette conséquence est tellement. évidente qu'elle
a frappé tous les ésprits. Pour snppléer ala loi ab-
sente, ponr rattacher l'accusation de trahison, qui
n'a pas de base légale et qui est cependant la seule
admissible, a des díspositions pénales. cfili s'ap-
pUquent a d'antres crimes, on a été ohligé de con-
struire le fait de tr~hison a l'aide d'au tres faits, et de
dire : Les ministres sont accusés de trahison pour
avoir fáussé les élections, paur avoi,. challgé arbiÚ-ai-
rement les institutions du royaume ,paur avoir excité
la guerre civile;c'est-a-dil'e qu'on a slIpposé faite en
ce sens la loi particllliere annoncée par la Charle, ou
qu'on a fait un pl"ojet dé lui en meme téms qu'ulle
accus~tion.


Mais, eI'une part, les lóis ponr etre áppliquées
par le jllge, doivetrt etre antérieures au fait qualifié
crime qui luí est dénóncé; et d'autre part, les Ibis
se font avec le concours des trois pouvoirs , agissant
législativement. et non par deüx d'entre eux, dont
l'un agit comme corps judiciaire. Il ne pellt done
etre question ici d'une loi, mais d'une accusation in-
lervenue el d'un jugement a intervenir.


En Angleterre, oa il faut bien revenir pour troll-
ver des ,exemples que notre pays n'Mfre pas ,on a
souvent essayé de présenter, a ol'appui d'une accusa-
tion, des trahisons qu~on appelait constructi?Jes,




( 330 )
c'est:.a-dire formées par l'ensemble d~ divers fait:;,
Jont aucun , pris isolément, ne constituait le fait de
trahison. Ces tentatives sont depuis 10ngteIlils repré-
sentées et reeonnues comme abusives.


Permettez-mo\ d'exposer en tres-peu de mots la
législation et la jurisprudence anglaises sur eette
grave matieve,


Jusqll'au regne d'Édouard lIi, le Cl'üne de haute
tTahison n.'avait jamais été défini par la législation.
La définition était li vrée a l'arbitraire de la jurispru-
dence, et rien n'était plus facile aux passions J'un
par ti vaiuquenr, que d'e donner °aux actes de ceux
qu'il voulait perdre l'odieuse cauIeur de ce crime ca-
pitaL L'histoire de ces tems de. trouble et de barba-
rie renferme d'innombral,l-les exemples de ce mons-
trueux abuso Le statut d'Édauard III y mit un terme,
en spécifiant d'une maniere pasitive et absolue les
faits qui de"aient etre considérés eomme crimes de
haute trahison, CeHe mesure, des longtems desirée,
fut acclleillie par un assentiment général , et le par-
lement de qui elle émana abtint le titrede Parle-
ment béni.


Cependant orr ne tarda pas a remarque/' que la no-
menclature des faits contenus dan s le statut était
incomplete, qu'on s'y était presque uniquement at-
taché a la "úreté du roi , et qu'on avait négligé les
droits du peuple et le maintien de la constitution du
royaume, On ajouta alors au statut un article sup-
plémentaire c~nnu sous le nom de salvo, et portant
que, si d(>5 el'irnes non énonc~s al! statut et suppo-




(331 j
sés ~nmes de trahison étaient déférés aux tribu-
nalÍx, ees tribunaux attendraient, pour prononeer
lenr jugement, que le roi et son parlement eus-
sent pronOIlCé et déc~aré si ces faüs devaient etl'e
qualifiés crimes de trahison ou seulement de jé-
lonie.


Cette dispositjon qui faisait de la rétroactivité
une regle, en établissant que les lois par lesq~elles
ces actes seraient jugés, pourraient etre faites apres
ces actes, et meme apres l'aceusation, était cepen-
dant elle-meme un hommage a ce príncipe, que les
jugemens ne peuvent etre rendus qu'en vertu' de
lois positivcs. Le juge devait surseoir, et les trois
branches du pouvoir législatif devaient procéder a
la confection de la loi eu vertt! de laquelle le j uge-
ment serait pronoucé.


L'abus inévitable et odieux qui fut fait de cette
voie ouverte a l'arbitrair"e et at1x passioIls, et dont
chaque partí usait a son t'Our, né tarda pas a révol-
ter la raison publique. Le salvo ne devait pas durer,
paree qu'il n'y a au monde de solide et de durable
que ce qui repose sur la justice et sur la vérité. Son
abolition fut prononcée sons l~ regne d'Henri IV,
et il fut déclaré que uuI ne serait puni comme cou-
pable de" trahison, que conformément au statut
d'Édouarrl.


Apres la mort de Charles ¡cr, et lorsque la royauté
eut été abolie, un acte du parlement, desti~é a
remplacer le statut, déclara quels falts seraient I'é-
putés er~mes de haute trahison, et proclama ainsi




( 332 )
de nonveau la nécessité d'une loi positive et anté-
rienre.


Tel est demeuré l'état de la législation en Angle-
. terre; et si les partis ont souvent tenté de repro-


dllire ce mode arbitrarre de trahison constrllctive,
ils ne sont parvenus a le faire admettre qu'en pro-
cédant par des bills de proscription, et en faisant
ainsi intervenir les pouvoirs législatifs la ou les pon-
voirs judiciaires étaient évidemm~nt impuissans,


L'hü;toire a dit quelles furent trop souvent les
conséquences dé ces actes arbitraires et de la funeste
facilité avec laqueUe les Pairs d'Angleterre y plil~rent
leur autorité.


En 164r, les Communes arracherent aux Pail's la
cOlldamnation illégale de Strafford.


En 1644, elles exigerent et obtinrent ceHe de
Lawd.


En r648, elles demanderent la tete de Charles ler.
Les Pairs reculerent alors, rnaislenr tardive résis-
tance ne ponvait plus rien contenir. Le roi fut con-
damné, la royauté abolie, et le torrent passa sur la
Ghambre des Pairs , qui n'avait pas su maintenir et
consolider ses dignes.


Cinq 'ans apres , Cromwell avait fermé les portes
de la Chambre des Communes.


Voila oú eonduisent la faiblesse et le mépris des
lois. Voila eomme l'abandon des droits mene a l'a-
narehie, et e<;,mffie l'anarchie men~ au despotisme.


En Fran<;e, oú la législation criminelle est pltis
régnW~re cucore, oú les principes protecteurs de la




( 333 )
víe et de l'honneur des hommes sont plus rigoureux
qu'en aucun autre pays du monde, ou ·tont vient et
doit venir de la loi , il est impossible de suppléer á
son silcnce, et d'arriver a unecondamnation par
des analogies et des raisonnemens. Il faut un texte
précis qui puisse etre appliqué par le juge a un fait
caractérisé. Ce texte n'existe point ici, et aucune
condamnation judiciaire, ne saurait etreprononcée.


La Charte nOllvelle a pourvu a cet incbuvénienl.
Aux termes de son article 47 , le droit d'accuser les
ministres est absolu. II ne s'agit plus d'une faculté
circonscJ'ite clan s des eas j)révlIs, dan s des spéeialités
déterminées. Ce n'est plus seulement pour erime de
concussion et de trahison que les ministres peuvent
etr~ traduits devant la Chambre des Pairs par ceHe
des Députés, c'est pour tous les cri~es dont iIs p~ur­
ront etre p;l'évenu~ , cal' la ,géuér.alité,des termes n'ad-
met aUCllne exception ,et cette juridiction ,supr~e
rentrera désorrriais dans le droit commun.


A l' avenir, les principes ,que j'invoque serónt done
sans, application ; mais aujourd'hui , et dans un ,pro-
ces qui doit etre jugé sous J'empire de l'ancienne
Charte, ils ne peuvent etre ni l!léeonnus ni mé-
prisés.


J'ai done justifié dans ses tl'ois divers rapports la
premie re pr:)position que j'avais annoncée, et j'ai
prouvé que, mtme sans examiner le fond, les an-
ciens ministres devaient etl'e renvoyés de' l'aecusa-
tion intentée contrc eux.


Devant tUle conr qui serait purement judiciair~,




( 334 )
et qui n'anrait d'autl'es devoil's a remplit' que ceux
de juges, ccUe défense sel'ait pél'emptoire , et dis-
penserait de toute autre ; mais , Messieurs, on vous
I'a dit, el .le le reconnais : vous n't~tes pas nnique-
Il.lent une haute-coul' judiciaire ; vous etes en meme
temsun grand corps politiqueo Ce ne sont pas
seulement les iNtél'ets de la justice qui vous sont
remis; e'est la sureté de l'état dont le dépót vous
est confié:-


Les droits et les devoirs que cette double qualité
peut vous conférer ne sont définis núlle pal't. Dans
la haute sphel'e on vous étes placés, vous ne devez
compte qu'a vous-memes de l'llsage que vous jugez
utile et juste d'en faire. Nous ponrrions apprendl'e
a la foís votre pouvoir proclamé et son exen;ice
aocompli. Je dpis donc, sans rien contester a cet
égard, mais aussi sans ríen reconnaitre, remplil'
ma tache tout entiere, aborder les faits Slll' lesquels
repos~ l'accusation, démentil' les erreurs, réduire
les exagérations, et préparcl' ainsi, a vous, Mes-
sieurs, les moyens de rendre, dans tons les cas, un
arret impartial, et a la postérité ceux de jugeréqui-
tablement votre arret.


--------~~-._---~


DEUXrEME PROPOSITION.


, . ,
L ACCUSATION EST MAL FONDEE.


Vous connaissez les charges morales ou Jun-




( 335 )
diques qui ont pes6 sur les accusés, e1 particuliere-
meilt sur M. de Polignac.


Au nombre de ces charges, l'une de ceHes qui ont
le plus éveillé d'animosité et de ha.ine contre eux,
eeHe peut-etre qui a' excité lemouvement le plus vif
d'indignation, et qui, par sa nature meme, a du pé-
nétrer le plus avant dans l'irritation des masses,
c'est le soup~on d'avdir preté aux incendies qui ont
dévasté l'ancienne Normandie, l'áffreux secours de
l'impunité, d'en ;¡voit· été les complices, les fauteurs,
les instigatcurs secrets.


C'était la un de ces crimcs froidement atroces dont
le soup~on seul devait détruire jusqu'a la pitié pour
ceux sur qui il s'appesantissait .. On peut comprendre
et pardonner les exces ou entraine l'emportement,
un funeste point d'honneur, une passion violente;
on estdisposéa l'indulgenc~ partout ou ron retro uve
ce qui est propre a produire une vive agítation dans
les sens, a étouffer la voix de la raison, a repousser
la réflexion. Si ce désordre de l'esprit ne justifie pas
les fa~tes qu'il {ait eornmettre, illes explique, sinon
aux yeux de la justiee, au moins a ceux de l'huma-


. nité.
Mais eette odi~use et infernale combinaison, qui


aurait tendu sans doute a faire commettre des crimes
pour produire l'anarchie, afin de par yen ir par l'anar-
chie au pouvoir absolu; mais ces ministres d'un roi
de Franee, se réunissant en conseil pour calculer au
travers de combien de maisons brulées on pourrait
arriver aux cours prévotales, et sur quel fonds du




( 336 )
budget OH prélevel'ait la prime mensuelle des ineen-
diaires, voila ce qui passerait les bornes eonnues de
la perversité humaine, et voila cependant ce qui a
été dit et répé~é pendant plusieurs mois.; et eette
imputation erueUe s'est. élevée des rumeurs popu-
laires jusqu'a la tribune de la ChamLre des Députés.
Je ·me ha te de le dire, le rapport de sa Commission
n'a pas donné a ee soup'fOIí le caractere d'une charge
juridique, mais ille reproduit, iI est loin de le dé-
truire OH meme de l'atténuer, et il ya de la mena ce
dans eette attente annoneée d'nne révélation pos-
térieure.


E t cependant, l\Iessieurs, qu' est-il résulté de tous
les. effurts faits par VOI)S pOl)r trouver la vérité?
qu'c;lI¡l.t pr,od",it ces' recheI:ches menac;antes? Un
hOJUm.e 4e:t,:¡~ ~ e<mdaymé púnr vol, prévenu de
plnsiffi.l'~ ~~re~ c.rimes, imagine de rattacher a c.e
soupt;on porté ~Hr les ministres uneespérance d'éva-
sion ou un moyen d'impunité; .il promet a la justice
des reuseignemens précieux; iI posSede des papj~rl>
ou le complot est dévoilé; il a vll M, de Poligriac, il
en a rec;u un sallf-oonduit. Qu'on l'appelle, qu'on
l'écoute, et toutes les obseurités s'évanouiront. On.
I'appelle, $),[l l'écoute, Gil snit touus les traces qn'il
indiqUe, on frap'pea toutes les portesq\l',il désigue,
et onreconnaitque son récit n'est qu'une fabie,
qu'ilu'.a jamai~ YU M.de Poiignac, q u'il 11 'a de lui
ni lettre :ni s~ilf-~Ollduit, et ,que sa révélation to.ut
enÜtwe est une pt»JlleJ.'~ et \In jeu. cruel de son imá-


.


gination.




( 337 )
9n etudie la correspondance, on.cntclld les magís;.


tl'uts, on appelle t011S les tél~lOins qui pe'uvent áider
la justice dan~ sa marche,' et on irri,,:e a lap¡\éflvc
qne chacnn des accusés a fait',.Qaqs ses attrih'ttipns
resp€ctives, tont ce qu'on devait attendre d~lui pABI'
tl'ouver 1 'origine de ces manámvres c¡¡jminelÍes¡ pOOl'


,,' ' \
en saisir, pour en faire punir l~s ant~t~rs. <;1n reC011"
nait" par exemple, qne, le t5mai, l\>¡b'd'é1>P(')]igriac,


• ,1 " " '. f:lÍsant les fonctions de lriinistred~la'gtlei're, aadressé,
par le télégraphe, all commandat\t de Saint-Lo, l' Ordre
de diriger, ,sur le départem.ent de la Manche' un ba-
tailJon du 2ge , et au gélléral DOIllladieo, qui, com..,
mandait a Tonrs, l'o~dre. de faire m~rcher sur Mor-
tain denx escadrons du 16e de cgasseur.s;que le
nH~me jQur, iI a en joiut au génél'al Rivaud de détaehcr


. ~


dn Havl'e sur Caen un hntaiilor~ du.~:I.;.que,plu~
tard, il a envoyé da~s cett6·iler..ui~i>It";tJ\e ~lll ~ffi~ie.¡...
géfl~ral e~ .deux régif9.ens. de 14 gaMe; enfin., un té ..
mOUl non suspect, qui cotluJlaudait fllo~'s la geIldar-


,.mel'Íe a Caen et qui vien~ d:etre PT<!mu au grade de
mqréchal ele c.unp, .déclar) qUé(}i cQrresponJance'
» directe de M: de, Po'igpac, fomme tnlnistrede' la
» guel'l'c, a tQujoUl'S été d:une complete franchise., et
» diri~c dan s la vuc d'~~tenjr, pa,. fous les moyens;
,> la découverte de la vérité .. ~


Tout est done édail'ci sur ee pOillt; l'aeeusation l~
'reconnait avee IOy'aw:té. L'borrible mot d'ineendit! ne
se Nltrou vera plusdans ees Jébats; et je fais eles vceHx
130m que la prbvention frilleste qu'tl avait excitéc s'é
dissipe aussi faeilement. '


1[.




( 328 )
minel du sil~nce de la loi;' et qu'ici il ne peut etre
question que dó ptod~5 criminel.


Il est done certáin que la défense des .accusés
pOUIT~it se borI1er a eette· simple mais irrésistiblé
argumentation.


Aux: termes de l'article 56 de' l'ancienne Charte ,
les ministres ne pouvaient etre actusés que pour
fah de trahison et de concussion. Grace an. ciel, le
mot de concussion ne se mele pas a ces tristes dé ...
hats!


Le crime de trahison n'est pas défini par nos loÍs
pénales, et par conséquent aucnne peine n'est pro-
noocée contre lui. Les Jois particulieres qui devaient
le spécifier n'ont pas été faites. Il est de regleabso-
lue qú'ancun crime ne péut etre puni de peines qni


. n'étaientpas prononcées par la loi avant qu'il fut
co-mmi5~ ¡Done les an'Cietí~· mihistrés !le póuvaient
etre réguliE~remeot aecusés, et De pettvent etre léga-
lement et judiciairement condamnés.


Que répond a cela l'accusation? Elle établit une
série de faits qualifiés crimes par le Code pénal; elle
fonde sur eux: la poursuite; eHe rappen~ les dispo-
sitioDspénales qui s'y rapportent, et en demande
l'a:pplication aux accusés. Mais de ces faits divers,
aucun n'est qualifié-trahison; 1815 dispositions de la loi
pénale quiles spécifie existaient lorsque la Charte fut
rédigée et promnlguée, et loiO' de s'y référer, la
Charte.déclara que des lois particulieres a intervenir
feraient cette sp~cification qui manque encore. Les




( 329 )
articles qll'on invoque sont donc étrangers al,l crime
de trahison, et c'est ponl' ce crime, el non ponr d'all-
tres, qll€ la poursuite et l'accllsation des ministres
sont alltorisées plíi' la Charte.


Cette conséquence est teHement. évidente qu'elle
a frappé tons les esprits. Pour suppléer ala loi ab-
sente, ponr rattacher l'accusation de trahíson, qui
n'a pas de base légale et qui e~t cependant la seule
admissible, a des díspositions pénales. quis'ap-
pUquent a. d'autres criníes , on a été obligé de con-
struire le fait de tr~hison a l'aiele d'autres faits, et de
elire : Les ministres sont accusés de trahison pour
avoir fáussé les élections, pour avoir changé arbitrai-
remen! les institutións du royaume, pour avoir excité
la guerre civile; c'est-a-dire qu'on a supposé fa~u:l en
ce sens la loi particllliere annoncée par la Charte, ÓLl
qu'on a fait un pl'oj~t dé loi eh meme téms qu'une
accüsaUon.


Mais, el'une part, les lois ponr etre appliquées
par le juge, doivetrt etre antérieLlres au fait qualifié
ci'ime qui lui est dénóncé; et d'antré pal't, les lois
se font avcc le conCOllrs des trois pOllvoirs, agissarit
législativement. et non par deüx d'entre ellX, dont
l'un agit comme corps judiciaire. n ne peut done
etre question ici d'une loi, rilais d'une accusatiori in-
tervenue et'd'un jugement a intervenir.


En Angleterre, oú iI faut bien revenir pour trOli·
ver desexemples que notre paysn'Offre pas ,on a
souvent essayé de présenter, ir -l'appui d'une accusa-
tion. des trahisons qu~on appelait constructÍ?.Jes,




( 330 )
c'est:.a-dire formées par l'ensemble de divers faits,
dont aucun , pris isolément, ne constitnait le f~üt de
trahison. Ces tentatives sont depuis longteIlls repré-
sentées et reconnues comme abusives.


Permettez-mo\ d'exposer en tr~s-peu de mots la
législation et la jurisprudence anglaises sur eette
grave matiere.


Jusqu'all regne d'Édollard IlI, le crüne de haute
trahison navait jamais été défini par la législation.
La définition était livrée a l'arbitraire de la jurispru-
dence, et rien n'était plus facile aux passions d'llu
parti vaiuqllclll', que d'e donner °aux actes de ceux
qu'il voulait perdre l'odieusc couleur de ce crime ca-
pital. L'histoire de ces tems de trouble et de barba-
rie renferme d'innombrables exemples de ce mons-
trueux abuso Le statut d'ÉdouardllI y mit un terme,
en spécifiant d'une maniere positive et absolue les
faits qui de~aient etre eonsidérés comme crimes de
haute trahison. Cette mesure, des longtems desirée,
fut acclleillie par un assentiment général , et le par-
lement de qui elle émana .. obtint le titre de Parle-
ment béni.


Cependant on ne tarda pas a remarquer que la no-
menclature des faits contenus dans le statut était
incomplete, qu'on s'y était presque uniquement at-
taché a la .,úreté du roi , et qu'on avait négligé les
droits du peuple et le maintien de la constitution du
royamne. On ajouta alors au statut un article sup-
plt'-mentaire Cbnnu satIS le nom de salvo, et portant
que, si des Cl'irnes non énollc~s au statut et snppo-




( 331 l
sés enmes de trahison étaient déférés aux tribu-
nau.x, ees tribunaux attendraient, pour prononeer
leur jugement, que le roi et son parlement eus-
sent prononeé et dée~aré si ees fatts devaient etl'e
qualifiés erimes de trahison ou seulement de jé-
lonie.


CeUe disposition qui faisait de la rétroaetivité
une regle, en établissant que les lois par lesq~el1es
ces actes seraient jugés, pourraient etre faites apres
ces actes, et meme apres l'aceusation, était cepen-
dant elle-meme un hommage a ee principe , que les
jugemens ne peuvent etre rendus qu'en vertu' de
Iois positivcs. Le juge devait surseoir, et les trois
branches du pouvoil'. législatif devaient procéder a
la confection de la loi en verh! de laquelle le j uge-
ment serait prononeé.


L'abus inévitable et odieux qui fut fait de cette
voie ouverte a l'arbitraire et alJx passioIls, et dont
ehaque partí usaÍt a son tour, né tarda pas a révol-
ter la raison publique. Le salvo ne devait pas durer,
paree qu'il n'y a au monde de solide et de durable
que ce qui repose sur la justice et sur la vérité. Son
abolítíon fut prononcée sous l~ regne d'Henri IV ,
et il fut déclaré que nul ne serait puni comme cou-
pabIe tie· trahison, que conformément au statut
d'Édouar<l.


Apres la mort de Charles ler, et lorsque la royauté
eut été abolíe, un acte <lu parlement, desti~é a
I'emplacel' le statut , déclara quels falts seraiellt ré-
putés cl'!mes de haute tl'ahison, et proclama ainsi




( 332 )
de nouveau la nécessité d'tllle loi positive et anté-
deure.


Tel est demeuré l'état de la législation eu Angle-
. terre; et si les partis out souvent tenté de re pro-


duire ce mode arbitrarre de trahison constructive,
ils ne sont parvenus a le faire admettre qn'en pro-


, cédant par des bills de proscription, et en faisant
ainsi intervenir les pouvoirs législatifs la ou les pon-
voirs judiciaires étaient évidemment impuissans.


L'histoire a dit qnelles furent trop souvent les
conséquences dé ces actes arbitraires et de la funeste
facilité avec laqnelle les Pairs d'Angleterre y plierent
leur autorité.


En 164 J , les Communes arracherent aux Pairs la
cOlldamnatioD illégale de Strafford.


En 1644, elles exigerent et obtinreut ceHe de
Lawd.


Eu 1648, elles demanderent la tete de Charles l"'.
Les Pairs reculerent alors 1 rnais leur tardive résis-
tance ne pouvait plus rien contenir. Le roí fut con-
damné, la royauté abolie, et le torrent passa sur la
Chámbre des Pairs , qui n'avait pas su maintenir et
consolider ses digues .


. Cinq'ans apres , Cromwell avait fermé les portes
de la Chn.mbre des Communes.


VoiHt Otl conduisent la faiblesse et le mépris des
10is. Voila comme l'abandon des droits mene a l'a-
narchie , et C(;Hnme l'anarchie mene an despotisme.


En France, oú la législation criminelle est plus
réguliere encore, oú les principes protecteurs dc la




( 333 )
vie et de l'honneur des hommes sont plus rigoureux
qu'en aucnll autre pays du monde, ou ·tout vient et
doit venir de la Ioi , iI est impossible de suppléer a
son silenee, et d'arriver a une condamnation par
des analogies et des raisonllemens. Il faut un te~te
précis qui puisse etre appliqué par le juge a un fait
caraetérisé. Ce texte n'existe point id, et aueune
condamnation judiciaire. ne saurait etre pl'ononeée.
. La Charte nouvelle a pourvu a cet ineouvénient.
Aux termes de son article 47 , le droit d'aecuser les
ministres est absolu. 11 ne s'agit plus d'une faculté
circonscrite dans des cas jJrév!ls, dans des spécialités
déterminées. Ce n'est plus seulement pour crime de
concussion et de trahisoll que les ministres peuvent
etrtl tradllits devant la Chambre des Pairs par ceHe
des Députés, e'est pOUI' tous les crimes dont ils pC!ur-
ront etre prév.enu~, cal' la ,génér.alitédes termes n'ad-
met aneune exeeption, et cette juridiction .supr~e
rentrera désormais dans le droit commun.


A l'avenir, les principes .que j'invoqueseront done
sanso applieation; mais aujourd'hui, et dan s un pro-
ces qui doit etre jugé sous l'empire de l'aneienne
Charte, ils ne peuvent etre ni méeonnus ni mé-
prisés.


J'ai done justifié dans ses trois divers rapports la
premie re prQPosition que j'avais annoncée, et j'ai
prouvé que, mt':me sans examiner le fond, les an-
ciens ministres devaient étre renvoyés de l'aecusa-
tion intentée contrc eux.


Devant UIle cour qui serait ptLrement judiciair~,




( 334 )
et qui n'anrait d'~lUtres devoirs a remplil' que ceux
de juges ,ectte défense serait péremptoire , et di.s-
penserait de toute autre ; mais , Messieurs, on vous
l'a dit, el .le le reconnais : vous n't~tes pas nuiqne-
went une haute-cour judiciaire ; vous etes en meme
tems un grand corps politiqueo Ce ne sont pas
seulemcnt les ÍJ.ltérets de la justice qui vous sont
remis; c'est la su reté de l'état dont le dépót vous
est confié:'


Les droits et les devoirs que eette donble qualité
peut vous conférer ne sont définis nuBe parto Dans
la haute sphere oú vous étes placés, vous ne devez
compte qu'a vous-memes de l'usage que vous jugez
utile et juste d'en faire. Nous ponrrions apprendre
a la fois votre pouvoir proclamé et son exer€ice
aocompli. Je dpis donc , satls ríen contester a cet
égard, maís aussi san s rien reconnaitre, remplil'
ma tache tout. entiere, aborder les faíts sur lesquels
repose l'accusatíon, démentir les erreurs, réduire
les exagérations, et préparer ainsi, a vous, Mes-
sieurs , les moyens de rendre, dans tous les cas, un
arret impartíal, et a la postérité ceux 'de juger.équi-
tablement votre arret.


DEUXIEME PROPOSITION.


, . ,
L ACCUSATlON EST MAL FONDEE.


Vous connaissez les charges morales ou JUrl-




( 335 )
diques qui ont pesé sur les accusés, et particulif~re­
ment sur M. de Polignac.


Au nombre de ces charges, l'une de ceHes qui ont
le plus éveillé d'animosité et de haine ¿outre eux,
ceHe peut.etre qui a excité [emouvement le plus vif
d'indignation, et qui, par sa nature meme, a da pé-
nétrer le plus avant da:ns l'irritation des masses,
c'est le soup~on d'avóir preté aux incendies qui ont
dévasté l'ancienne Normandie, l'áffreux secours de
l'impunité, d' en ¡lvoir été les complices, les fauteurs,
les instigateurs secrets.


C'était la un de ces crimes froidement atroces dont
le soup<,;on seul devait détruire jusqu'il la pitié pour
ceux sur qui il s'appesantissait .. On peut comprendre
et pardonner les exces ou entraine l'emportement,
un funeste point d'honneur, une passion violente;
on est disposé a l'indulgence partont ou ron retro uve
ce qui est propre a produire une vive agitation dans
les sens, a étouffer la voix de la raison, a repousser
la réflexion. Si ce désordre de l'esprit ne justifie pas
les fa~tes qu'il fait commettre, illes explique, sinon
aux yeux de la justice, au moins a ceux de l'huma-


. nité.
Mais ceUe odi~use et infernale combinaison, qui


aurait tendu sans doute a faire commeUre des áimes
pour produire l'anarchie, afin de parvenir par l'anar-
chic au pouvoir absolu; mais ces ministres d'un roi
de France, se réunissant en conseil ponr calculer au
travers de combien de maisons brulées on pourrait
arriver aux cours prévotales, et sur que] fonds du




( 336 )
hudget on préleverait la prime men~uelle des ineen-
diaires, voila ce qui passerait les bornes connues de
la perversité humaine, et voila cependant ce qui a
été dit et répé~é pendant plu~ieurs mois.; et ecUe
imputation erueUe s'cst. élevée des rumeurs popu-
laires jusqu'a la tribune de la Chambre des Députés.
Je 'me hate de le dire, le rapport de sa Commissio~
n'a pas donné a ce soup(on le caractere d'une charge
juridique, mais ille reproduit, il est loin de le dé-
truirc OH meme de l'atténuer, et iI ya de la mena ce
dan s ceUe attente annoncée d'une révélation pos-
tériellre.


Et cependant, l\Iessiellrs, qu'est-il réslllté de tou.s
les eflOrts faits -par VOl~s pour trouver la vérité?
qu'QP.t pi"OQ-JIIit ces 'recherches menat;antes? Un
hornme 4!!;t.l~ fuis condapmé pour vol, prévenu de
plftSit"ur~ ~~r~~ c.rimes, imagine de rattacher a e,e
soupc;on porté star les ministres une espérance d'éva-
sion .0\1 uUJI){)yen d'impunité; ,íI promet a la ju,stiee
des renseignemens précieux; il pos~ede des papi~rs
ou le co-mpLot estdévoilé; iI a V:ll l\I, de Polignac, il
en .·a rec;u un sauf-conduit. QIl'on l'a ppell e , qu'on
l'écoute, et toutes les obscurités s'évanoniront. On.
l'appelle ~ on l'écoute, OH sni,t touus les trar-es qn'il
indiqhe, on frap'pe a to-ntes les portesq\l':il désig~e,
et on reconnaitque son récit n'est qu'une fable,
qu'il u',~ jamaili Yll M. de Poligna.c, qu'il 11 'a de llli
ni lettreni sa-uf-~onduit, .et ,q~.esa révélation ,to,ut
en,tiere est Ame ~Pler~ et;1.ln jeu cruel de son ima-
ginatioI1 •




( 337 )
On étudic la correspondan ce, on,entemIles magi's:.


trats, OH appelle t011S les té~oins qui penvellt aillcl'
la justice dans sa marche,' et 011 a~riv,e h la prell\:c
que chacun des accusés a fait', dalls ses attrib¡¡tions
respectives, tout ce qu'on tlevait attendre d¿-lui p~l!r
tl'OllVer 1 'origine de ces marH:euvres cr;iminelies, pOUl'


, \
en saisir, ponr en faire punir les auteürs, 9n tecón-
Ilalt, par exemp1e, que, le 15,mai, l\'li:üéPo~ignac,
faisant les fonctions de rriinistre d~ la'gtlcrre, a adressé,
par le télégraphe, au comm:mdañ.t de Saint~Lo, l' ordre
de diriger, ,sur le déparlempnt de la Manche; un ba-
tailJoll du 2ge , et a11 géuéral DOIllladieu, qui, com·
mandait a Tours, l'orJre. de faire marcher sur Mor-
tail1 deux escadrol1s du !Gc Je chasseurs; que le
nH~me jour, iI a enjoiut an géné¡·al Riv:luJ de détaehcr
dn Havre sur Caen un bntaition. du l,~; _ que} plus
tard, iI a cnvoyé dails cctte derniertl~He un officier-


i ... • ,J "


gén~ral et deux régill)en& de la gaMe; enflll, un té ..
moiu non suspect, qui cotiupandait ¡tlo;'s la gendal'-
merÍe a Caen et qui vieut d'étre promn an grade de
méVéchal <.le c;unp, décla(e que « .Jll correspomlance
}) directe de M. de Po)ignac, (.;omme ministre dé la
)) g~elTe, a toujolll's été d~une co~nplete franchise; et
)) diri~c daBs la V[le J'óbtenir, par tous les moyelzs;
l> la découverte de la vérité.l1


Tout est done éclairci sur ce point; l'aecusation lé
reconnait avec lo.paté. L'horrible lUOt d'incendit! ne
se retro u vera plus dans ces JéLats; et je fais d~s V(~nx
130m que la prévention fnneste qu'il avait excitéc se
di:;sipe ullssi facilement.


Ir.




( 338 )
Je pas~e aux chef's d'accusation juridíque que jo


vais examiner successivement, non comme des crimes
distincts, ce q.ue je ne saurais consentir a faire, mais
en J~éonsidérant comme les élémens d'un erime de
trah,ison/'constructíre.


§ t r • 111. de Polígnac est-il coupable de trahíson pour
avoir abusé de son pouvoir ajin de fa Usser les élee-
tions et de priver les citoyens du libre exercice de
leurs droits civiques ;J


.


Si j'avais a examiner, Messieurs, d'une maniere
génér~le et dans l'intéret de tous les aecusés, la ques-
tion que je vie:ps d'indiquer, je demanderais s'jI est
facile ~e pose(tlN~c ql1elque eertitude, la ligrie jus-
qq.'a 1~í1uelle l'influence du gouvernement sur les
~éctíons re~f un droü, et au dela de laqllelle elle
devient un ab~-.et ua crime; passant ensuite de la
théorie a la pratiq~e, de la !'egl~ tracée a l' applica-
tion faite, je démontrerais aisément que, dans toutes
les occasions, sous le regne de tous les partis, la-
ligne posée en principe a été constamment, franchie
en' fait, et ecUe démonstration; je la puiserais dans
les souvenirs. de tous les tems, sans m'arreter meme
a ceux de la Restau~·ation. - •


Les menaees, les promesses, les destitutions, tous
ces moyens de sueces ql)i sont bien vieux sans etre
usés, ont été employés par ,d'autres que les ministres
accusés, et les partís €luí s' en sont plaints lorsqu'ils
le'J.r ont éte contraires, n'ont pas reculé devant eux
lorsqu'ils ont pu s'en servir a leur tour.




( 339 )
Je laisse anx défenseurs de ceÚl: des acc~és que


ce grief tOllehe plus particulierement, le soin de le
traiter avec les développemens qu'il comporte.


le ne m'en. occupe qu'en ce qui coneerne]\f. de
Polignac. J'ai tant a m'oecuper de lui; tant de oCO~lpS
1'0nt frappé; tant dé soins ont été pris pOllr réunir
sur sa tete le poids énorme sous lequelJI gémit en'"
eore, qu'il a le droit de réclamer tou~ mes efforts,
et d'exigerque toútes mes f9rce:; lui soient réser-
vées. le les lui dois en effet , et pllissent-elles ne pas
trahir le zeIe avee lequel je me con sacre a ·la inissioIi
que je 'tiens de luí!


Ancun des actes qu'on invoque, ponr prouvei'
que les éléctions out été fáussées, n'appartient a.
M. de Polignac. eomme ministre des Affaires étrari-
geres; il n'a point eu de eirculáires' ~ écrire; comme
ministre de la guerre par inté'rim: il eh a fait une
qui n'a donné lieu a aucune critique. Le meilleur
moyen de la jllstifier, c'est de la lire '(le défenseut
lit cette circulaire contre laqüeUe, !fans le tems,


• l'opinion publique ne s'est pas réciiée).
Voila, continue le défenseur, ce que M. de Poli-


goac a écrit eomme ministre a ses suborJonnés;. il
me 'semble difficHe de trouver la la matiere d'Une
accusation. eomme particulier, iI a éerit dan s son
département ponr demander, en fa venr el'nn candi-
dat qni l'intéressait, le snffrage de ses amis; il n'a
fait en cela qq'user d'unc fa.cnlté qni appartient á
chacun de non s ; et iI lni 'suffirait pent-etre, pour
~e défendre u'une 'maniere péremptoire, de com-




( 3/11) )
pal'er SQS lettres ayec ceBes qu'ont re(,;ues plus 'tard
d'ilutre; électeurs.


A l'appui de ce chef d'accllsation , in"oquerait~on
la pl'Oclamation dans laquelle on a faít intervenir le
llOro ~t la personne dI. Roi? Je répondrais frallclIe-
ment, ear je n'ai pas promis d'approuver ce que
je blame, que eette invervefllion est, a O1on avis,
une hanteinconvenance; que, dans notre forme
ele gouv~rnement, il ne fallait pas Jaisser faire au
Roi un~ llémarch~ personnelle; qn'avec les justes
Cl'aintcs que devait avoir le ministeTe de voir les
eollégcs électoraux reproduire la majorité repolls-
sée, il était impolitique et dangereux de compro-
mettre la pe.\fionne du Roi d:ms une tentative an
moins doute.tlse. Je discela paree que je le erois vmi;
mais j'a:joute, p:;ll'CC que cda est égalemcn t vrai, que
cet essai a été tenté plus d'une fois;que s'il aétéun
sujet de critique, on n'a jamais pensé a y voír ull
motif d'accnsation , et qu'il est impossib!e de tronver
la un abus de.pouvoir qui ait privé' les citoyens du
lil're exercice de leurs droits civiques, ni, par con sé-
quel;t, allcun élément du crime de trahison envcrs
le Uoí OH envers le pays.


L€ premier chef d'accusation est done tout-a-fait
dépourvu de fondement, particulierement en ee qui
eoncerne M. de Polignac.


Passons au seeond; e' est la que les difficultés nonS
attendent ,difficultés sérieuses et graves, que j'a-
borde avec inquiéttide, purce que ma conscience et
llla raison me disent que je toilche a la callse d'UlI




( 341 )
gl'<llld désastre, et que la je I'encontr'e une responsa~
bilité réelle, des actes positifs et u.es conséquences
terribles,


§ 11. Lesaccusés, el particulierement M, de Polignac 1
sont-ils coupables du crime de trahison pour aroir
changé arbitmire"!enl el violemment les irtstitu-
lions du l'Oyaume? •


Je ne veux, l\lessienrs, rien dissimuler de la gra-
vité de ce chef d'accusation, Si je u.ois mon appui an
malhcur' qui le réclame, je dois la vérité aux jllges
quí m'écontent: et ce devoir, je ne le trahirai pas
plus ~Ie l~autre.


Les ordoonunces du 25 juillet contiennent des
dispositions de diverses natures.


La premiere prononce la dissolution de lá ChaU,J,-
bre des Députés. eette, Chambre· venait d' etre €lnc
et n'avait point encore été réunie. 'Un a vu dans cette
circonstance un ablls de pOllvoir et une premiere vio-
latio.n de la Charte. Dissoudre une Chambre avant
q'u'elle ait agi, avant qu'elle ait pu faire coooao\tre res-
prít dala elle éfait animée, 'avant qu'elle ait eté con-
stituée, c'est dans la réalité, a-t-on dit, annuler les
opérations electorales, et aucune disposition de la
Charte ne conférait un pareil dl'oit a la Couronne,
• Je ne puis nier, Messieurs, qu'il y ait quelque
chose de vrai dans cette distinction , et je fíe pel}se
pas, toutefois, que vous puissiez vous y,art·eter. ¡~
n'examine point sí l'envoi des lettres closes apuJaire




( 3.1(2 )
considérer la Chambre comme existan te , comme re-
connue, et si ce fait est de nature a repousser l'argil-
mento C'est l'argument lui-meme que je n'admets p:il.S
et qui ne me semble pas, en effet, admissible.
L~ droit de dis~oudre la Chambre des Députés


appartenait au Roi pal' l'article 50 de la Charte. On
n'y 'Ioyait écrit nulle part l'oblígation d'attendre
qu'eUe eut été convoquée; le droit était absolu; au~
cune restriction n'y était apportée, et la seule COll-
dition imposée était la convocation d'nne Chambre
nouvelle dans le délai de trois mois .


• Les ministres connaissaient el'avance l'esprit dont
était animée la majorité des députés llol1vellemellt
éllls, puisque eette majorité se reproduisait iden-
tique avec eeHe qui existait). l'époque de la dissolu-
tion précédente .. I1s ont pu penser que la Couronne
était en~droit tle prononcer des 10rs úne dissQlution
nouvelle. On chercherait vainement duns les termes
de la Charte un téxte que cette mesure eut violé; et,
dans une aussi grave matiere, e'est sur mi. texte for-
mel et non sur des inductions Oil des raisonnemens ,
que l'accusation pellt s'appuyer.


Si done ce reproche était le seul qui put etre arti-
culé contre les ordonnances dll 2.5 juillet, le críme
de violatíon de laCharte serait une ehimere qui
n'arretcraít pas un moment vptre justiee, et la mis-
sion que je remplis serait simple et facile.


l\falheurellsement, ii en est de plus graves, de
plus réel~, et la nature des dispositions qui suivent
ne pennct [las Ulle (~éfensc pareills.




( 343 )
Notre systeme électoral était fondé sur des 10ís


I'égulieres. Par une ordonnanee, on abrogea . ces
lois, et on remplac;:a ce systl~me par un autre.


Le régime de la presse était réglé par U1~e légis-
lation formelle. Cette législation fut détruite par
une ordonnanee,et un régime restrietif et arbitJ'aire
lui fut provisoirement substitué.


Tels sont les actes qui vous sont dénoncés; ils
contiennent incontestablement une violation des
10Ís dn royaume; ils contiennent encore, car je ne
puis admettre de subtilité, une infraction formelle
a deux artides de la Charte; mais pOQr savoir s'ils
eonstituent le crime dénoncé, ce ne sont pas deux
articles de la Charte qu'il faudra' examiner ~ c'est
l'enseIphle de nos institutions.


L'article 8 accordait aux Fran<;ais le droit de pu-
blier leurs opinions., en se conforman.t Ilii,x lois qui
doivent réprimer les abus de cette l~berté. •


Cest enfreindre cet article que de régler par une
ordonnanee, me me provisoire, la répression qui ne
peut etre réglée que par des 10is .


. 'L'article 35 disait que les ooputés seraientélus
par les eolléges éleetoraux dont l'organisation se-
tait déter'minée par des 10ls;" c'est enfreindre cette
disposition, que de détermin~r par une ordonnaJl.{;e
l'orgarrisation des colléges électoraux. _ .•


Vous voyez que je ne dissimule rien de la gravité
que prend ieí l'accusation.


Si done les accusés ne pouvaient invoquer en leur
fav8ur, dans la Charte elle.n~em,e, 'des dispositions




(i'une autr.~ nalure, et ou ils ont puisé le droit en
vertu duquel ils ont agi, ou repousser dans tous
les cas la supposition d:une intention criminelle,
sans laquelle nos lois ne reconnaissent pas de crime,
i.l faudrait recounaitre que eette partie de l'accllsa-
tion a quelque fondement, et il n'y aurait qu'A exa-
miner si elle peut constituel' le crime de trahison,
c~mme l'a compá; la Charte; mais est-il vrai qu'an-
cune défense légitime, 011 an moins insuffisante, ne
soit ouvertc aux accusés ?


Il:.coutez-les, l\Iessieurs, et prononeez.
« Le premier devoir ,run gouvernement, quel qu'il 'soit, disent-ils,
c~cst de veiller !t'sa propre conservation et a ceJle de la société qn'i1 est
ehargé de prolégrr et de défendre. TOlls les publieistes reconnaissent
que, dans l'intéretdes états, quelle que soitlcur organisation intérieure,
jJ doit erisl~r en réserve deE rClIledes cxtraordinaires pour les cribes vio-
lentes par qui ectte eristenceest n~enacée; toua. ,conviennent ou pro-
fe~sent que le resst;lrl d'un po~voir transcendant doit s.e cacher quclque
.. ,


part poul' y dOl'mir daus une inaction profonde, tant que la société est
dans son ttat natul'cl" pret a se rév(!illcr ponl' la sauver, s'U vienl un de
ces momens ~ares el terribles Ol!. elle ne penl étre sauvée que par lui.


o Ce pouvoir, les uns, comme Locke, 1'ont placé dans les mains du
pcuplc. el! vcrtu de la souveraineté populairc. Les autrcs. comme
B1ackston, dans les mains des rois, en verln do. ponvoir supreme, Oans
le silence merne des tlroits; il a élé saisi nécessairemcnt par celui qui
s'esl cm le plus fort : Ics"révolutions de lous les pays en olIfent d'in-.
I10mbrablcs eX('mples, et l'accusatioll reconnait elle,mcme l.'existence
pe ce droit cerit dans la nócessité,


» Ce pouvoir , centino.ent-ils , nous l'avons retrouvé dans l'arLiclc 14
de la Charle. lA termes g~nécanx el ab50lns dansles'luds ceí artiele est
eonru, reservent jusqu'a la dictature pour les cas Ol!. la suret(! d.! I'État
pOUlTait l'exiger; el si 'lllClquc <lotile peut rester sur le sens de ses ter-
I,nes malgré cette géneralité saus limite, ce doute serait levé par I'ori-
gine de la Charte, par r~8l?r'¡t qui aprésidé a sa f(~daclion, par ,l"inlcr-
rrétation (luí l':ut a ~té JUllllée, et parTusage qui en a ólé faít.




( 3/-l5 )
» Voyez d'abord, discnt-ils, le texte de l'artícle:
• Le Roí est le chef supreme de 1'Etat, commande les forces. de teITe


• et de mer, déclare la guerre, fait les traités de páix, d'alli~nce et de
» commerce, nomme a ton5 les emplois d'administration nnl.lique, et
• fait les réglcmens et ordolluances nécessaires pour lrexécution des lois
» el la súreté de CÉtat. »


» Cette derniere partie de l'article contient mallifestement t1enx dis-
pOiitions diverses qui supposent deu:!: pouvoirs différe~s.


» Dans l'état ordinaire, dans rétat tégal, pour lequella Charte '~est
faite, le Roí fait les ordonnances nécessaires ponr l'exécution des loís;'
C'est la sa mission comtitutionnelle. Le Roi fondateu,r vient d'appcler,
deux grands corps, l'un héréditaire et a sa nomination:l'antrc ten;¡po-
raire et a la nomination populaire, a partager ave e luí le'po~voir ,de
créer la loi; iI a résel'vé ponr lni senl, sans restriCtion et sans parl age ,
le pouvoir de la {aire cxéeuler; il fcra, en conséquence, les OrtlOnllan-
ces nécessaires pour cette exécution. Tout est prévn et réglé par ectte
disposition pour rordr/' habitnel et régulier. .,


• Mais l'article ajoute : .t pou~ la súreté de l' État. C'est ici un cas IlOU-
veau, une prél1sion d'UD autre ordre, une rep:le exceptionnelle snr le
sens de laquelle il ne paralt pas possible de se méprendre. e ~


• Ces ordonnances, qui ont pour cause etopour ohjet le".premier de
tOIlll les bl'soins, la sureté de l'itat', 'soat-elles snbordonnées aux lois Olt
penvent-elles etre faítes en dehors ,¡:les loís? ,O'est la toute fa qltestfon ,
et eeUe question est'résolne par le simple, rapproch~ment des termes .


• La C.!tarterfient de dire q\lc le Roí Cait les ordonnanccs nécessaires
ponr l'cxécution des lois. C'cst apres~ c~tte regle absolue qu'elle dit en-
c'ore: el pOIl1' la sur~té de l'État. Ce pouvoir, qu'elle ajonte an prerrlÍer,
est évídemnlCnt d'une autre nature: si, dans ce c,as, eomme daus l~
précédent , l' antorité royale était renfermée dans la limite d~ lois, il
n'y avait ríen a dire de plns que ce qni avait élé dit, car tont aurait été
comprís Jans ces mots : Pour l' exécution des lois. Le pouvoir d'agir pour
la süreté de CÉtat, ajouté a celui d'agir pOllr l'exé~lltion des lóis, com-
prend douc la faculté de sortir des lois ; il c~prend la dict<Íiure .


• Si des termes de l'article, disent les 3ccnsés" VOllS passez, pour en
pénétrer le sens; a Lout'ce qui en a pl"écédé, accoIripagn6 el suiví la l'é-
dadion, toute incertitude, s'íl el,l restc~nco¡'c, se dissipcra dau;; \0;;
csprils.




( 346 )
» La CharLe de 1814 ne fut pas le resultat d'un pacte formé entre la


Franeeet la dynastie rappelée; ee ne fut point une eondition imposée a
la resta~ration par,Ja Franee ; ce fut un acte volontaire émané de la
puis~ance royale. « .<\ c,es causes, disait Louis XVI II apres avoir rap-
pelé , d'u~e' part , les prél'ogatives de sa eouronne , et , de l' autre , les
vreux. et les.- besoins de ses peuples; • a ces causes, nous avons volon-
• tÍlÍrement, et par le, libre exerciee de notre autorité royale, aecordé et
• aeeordons, falt concession et och'¡¡i 11 nos sujets. , , , " de la Charte
» constitutielluclle. »


• .e'est ¡¡jllsi que la Charte fut dOllnée ; c'est ainsi qu'clle fut rer¡ue au
nom de la France p~r les grands pouvoirs de 1']\:tat. Nul ne 50ngea a
contester le eh'oH préexistant en vertn duquel la concession était faite,
et, huit alÍs apres, en 1822, uu milieu de l'ordre et de la paíx, une loi
positive que vous avez modifiée naguere, prOllon~a des reines graves
contre l'atteiute portée ilU~ droils que Je,Roi tenait de su naissaQee et ¡,
ceux;.en v.ertu desquels il avait dOllllé la Charte.


" • Cette origine de noLre constitution, poursuivent les ReCUSeS. la de-
cl~ration qui la préc~de et Oi1 on lit qüe ~e premier devoir du souverain
envers les peupl~s ~t de conserver, pour I.eur propre intéret, les préro-
galives de71aeouronne, aunoneent d'avanee 1'article 14 et enexpliquent
cl!reme~ \t! sens.


", • Avons-IWus bcsoin maintenant dir, rechercher eomment d'autres
que nous 1'ont ententlu, et d'uppuyersur de graves et imposantes auto-
rités l'intcrprátatioIl large et absolue quc nous lui avons donnée ? Cette
tache seraitIa plus facile de toutes. Et, en cITet, ils invoquent les noms
les plus respectahles, eeúx des hómmes les plus connus pour leur h:.ute
capacité et pour la franchisc de leurs opiuions constitutionnelles; ¡ls
rapp~llent les paroles que ces hommes out prononcées, les principes
qu'ils ont développés sur cette matiere, et retrouvcllt partmlÍ l'interpré-
~ .


tation qu'eul·memcs ont donnée 11 la disposition dont nous cherchons a
reeounaltre le véritable sens .


• Enfill, ajoutent-ils apres ces citátions nombreuses, que vous m'ap-
prouverez & ue pas l'e¡froduire ici, a moins que leur réalité et Ieur
puissance ne soient cOlltestées : cnfin, la plus formelle, la plus péremp-
toire des interprétations est sallS doute eeHe qui a été donnée par les
rédacteurs de la C}{arte nouvelle. Rien n'a été changé aux attributions
de l'aulol'ité royale lelles qu1Jles avaient élé définies par l'article l!¡ de




( 347 )
l'ancienllC Charle; et si, comme le v~ulent aujourd'hui nos aceusa-
teurs, les termes de eet articlc avaient du etre entendus en ce sens que
le pOllvoir royal agissallt pour la sureté d6 t'État ne pouvait arréter ni
suspendre W.xéelltion des lois, la rédactioll clevaH elre exactement main-
tenue. C'est ce qui n'a point été fait; les mots et pour la st1reté de CEtat
ont été supprimés, et on a ajouté au pou-.oir de faire les ordonD.ances
nécessaires pour l'exécution del lois, ces mots formels et positifs : sans
pouvoir jamais ni suspendre les lois élles-mémes, ni dispenser de leal' exé-
culion.


» Que ron compare les deux rédactions, et qu'on dise si. elles alIrent
Jlaturellement lt l'esprit le meme senlll: que ron considere l'origin~ des
deux articles , le pouvoir de qui ils émanent, les circopstances on ils
ont été préparés, t:>tqu'on digo si le memo esprit apules~cter, s'ilsont
été faits dans les mcmes vues; que l'on considerp. la néeessité qu'on a
reconnue de substituer la sccondc rédaclion a la premiere, et ep'on Jisc
e'il n'en résulte pas auss¡ la rcconnaissanee que la premiere devait au
pouvait au moins étre différemmcnt entetidue.


» Est-ce to~? discnt encore ceux que !lons défenduns, et ü fallt 1enr
pardonner de dire tout ce qui les j IIstitie; un a dit si souvent, si ·hant,
si bien, tout ce qui les aeeusc! Est-ce tout~ Non,; voyez encore l'úsage
qu'oll a fait du pouvuir réservé par l'article 14;.c'est une regla du droit


-' ciñl, de ce droit qui repoSe généralementsur l~raison COillmune, que,
puur rechercher le véritablc senS des atipulations douteúseS', ü faul voir
~omment les partios ellcs-memes les ~nt entendu.es dans l'exécutiun.
Suivous cellc regle, et voyons ce qui s'est passé d~ptiis la concession de
la Charte de 181t¡.


» Huit moís scsontéconlés. Letrone, a peine relevé, ~t meuacé d'une
chute nonveHe. Napoléon banni 11 résolu de rcssaisÍr eette couronne que
rEurore en armes víent de lui arracher; il a posé le picd sur le sol de
la France, et le sol de la France a tremblé. La Bureté de l'État est me-
nacée. Louis XVIII, fondareur de la Charte, cOllllait l'étendne des pou-
voirs qui lui appartiennent; il invoc¡ne l'article 14; le droit que cet
article lui donne de pourvoir a la sureté d.e l'État ; il publie des ordon-
nances qui créent des jnridictions, ordonnent des ponrsnites, prQIlQIl-
cent on appliqu:nt dés peines; qui re~oivent, en un mot, des circon.
-tances et du pouvoir extraordinaire qu'elles ont suscité, lonte la force
ct,toulc I'anlorilé de la luí. Les gnncls corps de I'Etat sont pró8cns, el •




( 343 )
l~jn de se plaindre oe l'usurpaÍioll de leur autorité, Hs approuvcnt el
félícitcnt. Le -chancelicr dit a la Chambre dei Pairs, que le Roí est in-
vestí, par la'coostitution, du droit et du devoir de pourvoir, au besoio,
3eul el par lai-meme, a tout ce que peut exiger la lafoté. royaume;
que la circonstance on l'on se trouve peut exiger l'cmploi de moycns
extraordiuaires, toujollrs)égitimcs quand c'e~t le salntdc l'Btat qui le8
commande; et.la Ghambre des Pairs approuveet sancuonne ce langáge. -


• C'~st ainsi qtioll exécutait alors l'articlc 14; c'esl ainsi qu'on l'exé-
cuta encore, lorsqu'apres une courte, mais sanglante guerre, le trone
de~ BourbGus fut relevé pour la se~onoe fois .


• Nous nc rappeJlcrons pas oes I;roonnartces, monumens de ces tri8tes
réactions ql1i, pcur punir d'anciennes hostililés, jettent les semences
de haines no.veIles, et n'ont pas ainsi. auprcs de l'humanité, meme
l'excuse o'e l'iu'térét ct de la politiqueo l\1ais pcrsonne de vous n'a oublié
celles ~ 1815 el 1816, qui, non-seulement substjtui,r~llt tout un sys-
teme éiectoral a cellii de la loi, mais qui chailgcrcnt meme les condi-
tio"s de l'élil9-hilité en conlradiction. avcc les dis-positions textuelles de
la Charte,


.


• Voila , disent les acCU:5és • oh nous avons puisé sur l' article 14 l('s
lumieres qui' nOU1; nnté\ttrés. Nous avons eru, et si notre intérét ne
nous 'aveugle pas, nóus ,avons pu et du. el'oire que cet &rticle reservait
a la cmiroonc, pour lt's circonstauces e1tr~ordinail'es par lesqu~lles ,la
surcté de l"Ét~i ~erait menacée, un pouvoir extraordinaire. supérieur 11
tout autre, et qui lui permetlait, d'agil' en dchors des lois. Est-ee la un
crime ... , . Si votre consciencc de juge répond ouí. . '. Frappcl .•


Tel est hmr langage, IUessieurs; j'ai d rl le [epro-
duire, cal' c'est a eux a dir:e les motifs qui les ont
déterminés, le mobile (¡ni les a f¡üt agir, l'impulsion
morale a laquelle, ils ont c~dé.


Je sais tOtlt ce qu'on peut répondre a leH!' argu-
mentatioll; je ne me dissimu)e paint ce qu'il y a de
gr,ave e\ de sérieux chns \es objectiolls qu'on lem
oppose; j'ignore ce que je dirais si j'étais appelé a
énollcer une opinion désintéresst~C entre les deux




( 349 )
systemes contl'ail'es; mais je n'ai poinl d'opini011 it
émettl'c, ni de systeme a sontenir.


Il ne s'agit point ici .de peser, en con~illers de la
couronne, les droits et les intérets du prince; il ~le
s'agit point d'examiner en législatellrs jl1squ'Otl s'é-
tend la ·limite de l'autorité souveraine eU~u .com-
menee l'uslll'pation des pouvoirs de ~a législation :
les h6mmes an nom desquels je VQUS parle, ce sont
des accusés, je suis lenr défenseur et vous' etes tellrs
Jl1ges.


Notre juste et Joyale légishtion veut qn'en ma-
• tiere de (Time et de jllgell1ClIt, tOllt soit positif et
mar..ifeste; que la con~cience et la raison cJll j uge
soient saísies a la foís pal' J'évidence du fait et par b.
volonté de la 10i. DOlfte et accusation peuven t se
compl'endre; doule. et cqnrlarnnation sont dans
notre langlle uneahssodatiort m on'strl1'CUse. ,Si> le fai t
est doutcl1x, le juge absout; si la 10i peilf' etre en-
íendlle duns le sens qni condamne et .dans le sens
'qui acquitte) il n'y a pas da Cl'ime; il ne peut y avoir
qn'erreur, et la ou res esprits graves sont partagés,
a :peine osc-t-on décla)'er de qud c6té elle se trouvc.


lHessicnrs, l'article .14 est-il tellement clair·qu'on
n'ait pu se mépnendre SUl' son interpr€taüon, et
qu'on soit criminel de haute trae!lison póor l'avoir
entendu autremellt que l'accusaÍion? Voila la qtles-
t10n sur laquelle votre conscience sera interl'ogéef
et vous 1)cnnettrez a 'll1~m ¡'cspect pour ,'ous de ne
¡'¡en redoutcr de votre répC!)nse. •


Mais on m'arre-te el l'on me dit :




( 350 )
• En admeltant que le pouvoir > extraordinaire don! un a prétendtt


user se trouviH éerit, en effet, dans l'article 14, ou dans la néeessité, ce
pouvoir n'ens4jt que polIr 1';; circonslances extraordinaires; il ne
pouvait litre invoqué que pour sauver l'ÉI~1 menaeé, C'ótait un remede
héroique réservé pour une crise mortclle. Ces circonslanees, dont la:
voi~ impérieuse peut faire taire les lois et eré!'r au milieu d'un pays
libre une q¡etature armée, ou done étaient·eIles? Qui done ~branlait le
trdne? Gil Iltaient les enn~mis puissans el dangereux contrI' 1esquels,
sous peine de périr, il fallait le défendre par l'arbitt'aire? Les véritables
ennemisdn trone, c'élait ceux qui se proclamaient ses amis; e'étaient
eeux dont l'imprudence 1'a privé de ses appuis, et dont les faibles main~
1'0nt laissé s'écrouler dans l'ablme qu'clles.mlimes avaient déj:' creusé .•


Messieurs, vous avez entendu l'accusation; écou-
tez encore la défense; c'est le premier accusé qui va'
parler; c'est celui sur lequel I'accusation pese avec
le plus ~e force< et de persé;érance; je ne vous de-
mande pour lui ni prévention ni faveur, mais cette
supreme'vertu du juge, l'impartialit~.


. , .


• Un«l révolution. devenue terrible en passallit des théories aux acte S;
des classes écl~iréeJl al\K masses ;ve~gles, avait, dit·il, au ÍD.ilie~ d'une
longue tempe.te, construit un ,échafaud avec les débri~ du trone. La
France, revenue a elle·meme, eut bientot horreur de tant de sang
verié; elle brisa a'son, tour ces haches immobilisées qui consacraient'
a la mort nos plaees públiques; mais les prlncipes de ceUe liberté ab-
~olue, qui n'admettait pas l.e frein d'une aulorité souveraine, el surtout
de eette .autorité qui,. sous le nom de légilimité, prend 83 souree en elle·
mlime¡ ces principes n'avaient pas disparo. avee les supplices; ilo avaient
germé dans.le coour d'Ull grand nombre d'homlll.es, et ils y demeuraient
inflexibles e~ uíena~ans.


"


• Subjugués par la gloire des armes el comprimés par la puissance
de la force, ils resterent, sous l'Empire, sans action et pre¡¡que sans or-
'gane; ils commencerent a se magife8ter .avec mesure 80U8 la premiere
Restauration; 1iQ,ais le retour du conquérant ballni Jeur ~cndit toute
leur énergie et toute'eur évidellee. L'habile guc;rier qui venait ressai"
sir 5a couronne tOlJlhée, comprit bien qu.'il n'avait d'appui p05sible que




( 351 )
dans les ennemi¡; de la faroille repoussée; que ces ennemis étaient en
mcme lems les partisans des doctrines popúlaires, les advcrsaires de
tout ce qui se pJ1\sentait sou. l'apparence d'un J;louvoir exclusif; il
!entit que le sceptre de fer brisé lt fontainebleau ne pOll'vait plus se
retremper, el qu'il fallail demander la puissance a la liberté, Il m3r-
cha done dans ectte voie nouveUe, et ranÍma touteales idées et les doc-
trines longtems eondaronées au silence,


• Un pacte nonveau, CODfU dan s un sysUm~ populaire, tut offert 11
l'adhésion de la France, et un des arlicles -ae ce pacte dé~ la fa-
mille des Bourbons 11 ja~ais repoussée du tt&lie. 4


" L'Kurope en armes et la France divisée ne laiss~ent1ll«:ette ten-
tative qu'une durée de quelques jour~, mais ses. traces furent ~ro­
fondes.


• Les armées. alliées étaient aux portes de Paris; Waterloo avait vu
tomber l'aigle impériale dans des f10ts de sang; tout espoir de rósis •. ,
tance était pcrdu', el cependant les plu~ énergiques protestations, les
plus soleunellesmenaces se faisaient cntendre encore 11 laJribune meme
de la Chambrc des l\.epréscutans ; • Si la force, disait un de ses mem"
obres, parvenait a nous imposor les Bourbons, une guerre" ci~ile éter-
• nelle serait la snite de eette violation de nolre indépellllarice ..•... Les
» partisans de eette dynastie Ol!t voulu la ramene~ par des Vendées
• royales, nous ferons, llOUS, des Velldées patriotiques .• - • Vous· dé-
• darerez aux pnissances étrangeres, disait un anlre; que l'eiclusion
• perpétuellc des Bourbons est la c.ondition sine 'qua non de toute négo-
~ ciation, et que les Fran~ais périront tOU! plut&t que 'de supporter le
• joug humilianl qu'on voudrait leur imposer .•


• e'es' 3U milieu de ees cris de haine, couv~rts, roais non étclUffés par
des acclamalions contraires, que Louis XVIII et S3 famille rentre·


.,;.
rent dans lenr royale demenre, ".~'


» ¡'ignore s'íl existait, apres tant de combats, des mo)'ens de ramen!!r
la concorde et l'union dans ce pays si souvellt troubIé par des mouve-
mens opposés; si souvent livré a raction. violente des partis contraire,.
Je ne sais si des fautes furent cor,nmiscs, Qui oserait se /Jalter d'.a:voir pu
parcourir, sans s'égar.er, une route si difficUe el si pe'll connue1 Ce
qui est certain, c'est que la haille ne fut pas diarroée, c'e~t que les
menaces ne furellt pas abandonnées.
. • lllc savait bienJ ce grave et puissant orateur q~i fut, sept fois. le
méme jour, proclamé député de la France (M. Rllyer-Collard); il le




( 352 )
. savail bien lor~qu'il dísaiL en 1819, a'\"cc cdle profondeur Je peusec


ct cette force imprévne d'cxpress;oll.qui n'apparticnt qu'" lu; :
• Le gouveq:tement iegitimc a des ennemis ; ces .mcmis s'agitent;


• Hs s'agiteront,'ils riltigneront la n;1tio11 3cussi longtems qu'ils nourriront
• la folle e~pÚ~nee de la ramcner sous le joug. Pour éfrc assuré qu·jI.
» se cOllnaissent, qu'ils s'unissent, qu'ils concertent lcur aelions, jc
• e n'ái pas bC80in de dO'oumens : quoique.je ne le sache pas, je l' affirme
• avec ~on moinsc d'aut~itc que si j'en avais la preuve ccrtaine. Je
• l'affifl¡e c~ur la foi de rhistoin~, de l'experience universclle, des lois
» immuab1cs de l'esrrit humain .•


• Il parlai! ainsi, et les faits vcnaien! ehaquc jour appol'tcr ces pren·
ves dont sa haute r¡lison n'avail pas bCiOin.


" Pendaut huit ans, deS' eunspiratiúns .un' eesse renais!antes vjnr~llt
signaler l'exisLcuoc d'un danger reel, d'une haine irréeonciliable. Yingl·


,un.; procédures criminelles ont succ~s5ivemrnt aLtristé la France. Le
sang des conspiraleurs a quclquefois conlé ; mais, dam lp, crimcs poli.
tiques, ce n'cslpas la terreur, e'es! la haine. c'esl le. ueMir de la ven·
gencc que. pr'bdu¡t el fóeonde le ,sang, des victimes .


• Les conspirátions parlielles s'arrétercnt, mais 1" senliment qui les
avIít fail n~it~ n,~s"ap:fisa paso Un systeme d'oppusilioll absoluc s'orga.
nisa a l'iaid" de l¡¡:.pressl', et fomIa un obstade perpéluel "la m'Hch"
uu ,pouv~rnemc~t r'oyal; de .• associa\Íom se formercnt et c~onstit.uerent
un pou"lÍoir populaire, toujo:Irs en préscnce du pouvoir de la couronnc.
Un députú pl'Oc¡'uüe ~ la tribunc la répugllance quí avait aceucilli les
Bourbons, et le pavois alleudit ce deputú repous~é de la tribuue. Tuulc~
les agressíons trouverent des aplmis, tontes les condamnations péeu-
niaire~ .des so~s¡'riptcurs, tout~s les réTolutlons étrangeres des protcc-
tcurs et des S'Out¡~lli. e


" >l La courOllne s'étail maintcnue cont!,1) tant d'allaqncs dans un sys·
teine légal, maio favorable a ses I'réro;ptivcs, '1 l'aidc d'~ne m~orit.,
dans la' Chambre dective; en 1827, celte major;t.:: parnt prl·te araban·
~nner. ·.Elle r~eournl aux mies que Ini ouvrait la coustitulion; la
Chambre élective fut dissoute: mais la nouvelle Chambre, formee sous
l'iJ,lllncnce d~'l'opposition, se présenta comme ;neomp,lliblc avee le mi-
nistere laissé par Lou¡' XVIII:' son [rer('.
, • Charles X, d;,tenniné a resler dans le cerc1e de nos inst¡lulions, se
~t'!para de s(ln miniolere, et en choisit un a11!T(' dans ccllt' portian d~s




( 353 )
Jeux Chamh¡-e~ COllllUC par 5a lllodération et son éloignemcnt de loute
mesure conlraire 3UX lois. n cspéra que ce cb.angemcllt opéré dans un
esprii de rapprochement, 'que ccUc reconnaissance explicite des con-
séquenccs du gouvernemclltreprésentatif. désarmcrait l'hostililé de
ecUe opposition pe1'sévéránte eou1.1'c laquelletous ses elf~rl8 vcuaient
se briser, Il proclama 5a volonté d'achever l'ouvrage de so~ frere, cn
mettant la législation du royaRme eh, harmonic avec la Charte.
~ Le ministere nouveau I~avan~a dans 'CeUe vo,ie; il marcha 3VCC


franchise dans la liglle constitutionnE:Ue; jl dégágea la presse de les der.
nieres enlravcs: il affranchit les élcctions de l'ip,lluence directo' de l'ad:
millistratioll ; l'intro{\uction dans l'illstruction:puhlique d'un ordre re',
ligieux soup<;:ollné dc profes~er des maumes contraires a nos libertés
civiles el religieuses, était signalée par vou's-mémes comme un ~ujet
d.'alarmes <el de t1'oubles ;.tí! paix publique semblait a,!tachéc Ideur cx-
clusion, cdte cxcIusion ful prononcéc, el des mesures dOllt la sévérité
ex.~édait peut-Ctre les bornes de la justiee, f~rent prises a leur égard.
On se plaignail que les choix de la Courunne fussent renfermés da~s
un cadl'e trop étroit : ,des lémoignages de confiance, des fOllclions im-
portantes, furent accordés 11 des hc;>wmes apparte1lant a d';.mtres opi-
niolls poli liq~e~. .


a Tant d'elIorta lenlés pOIl[' ramenee la confiance et I'union,' tantde
concees1.ons faítes 11 l'accord nécessaice des trois pouvoics, ne. produi.
saien! ancun des résultats qu'oll en espérait, La presRe libte continuait
¡, étre agressive et violente; lesélections alI"anclties ne cessaienl pas
J'étre menat¡;antes; les exigenees de la Chambre élective s'éleyaient en
proportioa Jes satisfartions qui lui étaient aceordées, et s' allllonfaien t
pour l'avenic plus impérieuses et plus alarmantes; onfill. dans la 508-
sion de 1829. la plus imposante millorité qni se fut cncore montrée
roellat¡;a par ses yo tes jusqu'a la loi des finances .


• Le Koi fut frappé de l'inutilité de ses teutativos; il erut.:voir que le
systcme adopté par les ministres~ saliS affaiblir l'opposition,: e!)levait iI
~a courOlllle une partie Je ses llioyens de résilltance ; il 4 uge¡¡ eOlfvell<J-
ble de s' arréter, de se retrancher dCl'rierc ses prél'ogativ~ constit~tion­
llcllC8, Ilt de sc défendre contre les attaques vives et o'!'vertss, et contre
les empiétcmcns, qui sont aussi des altaques plus .. leIJ.tl'$ ~ mais plus
"'lr~~.


" La tache qn'imposait ce plan l1OU\'C~U ¡, CCUl( qlÜ .·~craicnl eharg;',
lI. :,<3




('35[1 )
dl' son (,xl'nlliwl, olfrnit des ,lifficulté. gl'aTC!, pCll!,eLl'e me,ac dc',-
dangel'5 ; il fallait du dé."ouem,mt, .du zete, qnelqllc C'ouragp, L.· r. oi ,
pOUl' mon Inalheur, jeta les yeu:.: ~ur moi. Vous connaiss('z ma fa'n:illc,
ee que nou$ devione a nos pl'inces, ce qu'oul d'empi¡'e sur un ereur qui
!le manqlle pas de quelquc. générosité, le deyoir el la l'cconllaiss:mcc;
vous save7.. done fIue je ne ponvais pas ualancpr.


" Je mi fQpmai'pas le minisferedu 8 aoílJ, mais j'y entrai, Les plll~
violentes clameurs ,accneillirent notre arrivée. On nous slIpposa lé
deSfoCÍR de délruir~ la Charte; chaque jour. cet attentat étaiL promi¡¡
pour le lendemain, et, dans ceLte supposition, tons les moycns de re'
sistauce-s'organisaient, prets a devenir des moyens d'atta(lue .


• Ce projet n'etait point enlré ~lans nos esprib, et lous nos vmll~
c~'mme lous nos elTorts tpndaient a conserver, a consolidcr 'ce 'IU'OIl
llons soup~ojl11ait de vouloir r~nver~er : six IUOÍS s 'écoulcrcnt ~an5 qu'au-
cun acte put justifier ce soupron, et la convocation des Cham!Jres ponr
le;) marS"<lonna·ac.e8suppositions hasardécs le plus éclalant démenli .


• » Je me souvelÍa1s qu'en 18114, dans un projetde loi ~ur la reRpon-
sabilíté, en avait~rop()s~' d!i'nvestir les Chambrc~ tlu droil de Melarer
les ministr~ i'nJigne9 de U¡. éo~fiancc p~blique; (IU(' ecHe proposilioll
avait, été "ivemenl combaltue; que M. Benjamin Constau.t, doal il me
sera permis ¿'invoquer ropinton. avait notamment soutem! • qu'une
" scmblablc déclaralioll serait une alteinle dir('cte 1, la prérogatin
" royalc; f¡u'elle di~rulerait au prince la liberté du choix: qu'tm accu-
• sant Ic(miuistres. on n:attaquail qn·eu'!.:, mnis qu'enles déclaranl in-
" dignes de la cOllfianee publiqne. c'est le princll qn'on inculpait datls
• ses inlentioi1s ou dan s ses lumieres , ce glli ne devait jamai" tlI'rive¡>
• ~ans 1171 gouve¡>nemel1t constitutionnel,


»,RaEsllré por ccUe doctrine, qui me semhlait juste el conforme 3UX
regles de nolre gouverncmcnl, j'cspérais que la Chambre d6S.Député~
nous écouterait avant de nOU5 juger, qu'elle voudl'ait connaltre 1105
projets, von- nos .actes, avanl de déclarer entre le pays et n01ls une in,
,'incible antipatMe. •


" Si ene avait'e):i'~líel'consenti a nous elltendrc, j'ai la con6ance q.uc
la prévention fune5i~ 'qrii ¡lons avait a'ccueillis se serait dissipée, cal',
d'am lout'{:c que'nolls avions ~ lui propuser, nous n'aviom (,té anim('s
que par ie désir d'3ccroitre la pro"périlé de notre pap,
, ~ ~1o¡¡ rspoir fnt dé,u : vons '<,;JV~Z dan. 'luds terrues radrr,,~ d(~ la




( 355 )
Chamhrc fut co¡¡~u(', Le ~oi crut son autorité compromisc, sa pr('roga-
tive la plus l)l'(\cit'u~ aLlaquée; ifvoulut fai[c un appel a la Franee; la
~;hambl'c fut di~soule,; mais le~ assoeiations et la presse arreten'nt en
l'ri1lcipe 'lu'¡¡ fallait renvoyer a la eouronne les députés par }es'ltwls h
COill'OllnC avait CfU ses droils violés, et les colléges élcctoraux se soumi-
!'t'nt ,. edte dé(,1Sio11 el l'exéculerent,


» La Chambfc nouvelle s'avau~ait victorieuse et irritée; les organl'i
de l'opinion qui avait triomphé, mena~aient de briscr les n!ssoi'ts du
gouvemcUlC'ut, en U53nt du pouvoir, si ce n'est du droit de refuserJes
impiHs, II fallaiL céder, sacrifier les mini~tres, I:eeevoir ceux 'lui sel'aient
imposés par la majorité. ral' la presse ou par le partl hostile qui la fai-
sait mouvoil' ; iI faUait soulfril' les réactions. subir les exigences, se lai<-
"er aller a un torrent qui pouvait lout cntraiuer, abandonner une vo-
len:é 'PI'on arai! illlpruJcmmcllt pcut-!tre proclamée immuable; livrer
au Ulc\¡)]'is unc' aotorité d('sormais avilic, ou se résigut'r 1, chercher dan~
l'"rlicl" lit I'armc dao3crcusc 'lui y élait déposée.


n Le Ro¡ jeta les y"ux en arriere; il se souvillt des ministres de Louís
XVI, si f"cilement. ahanclollnés el reprÍs;' íl se souviut du pl'ix sanglaut
doa! eeHc! facilité avai! été payée; c'étail dcptlis trente-sept années un"
pcnséc cOllslamment I'cproduitc. aulour de lui, que la faiblesse de son
frefe avait seule produit [es malheur~ de la I'évolution, el qlle les memes
causes produiraient les memes effe!s. El m'Oi. aussi. s'écrie l'accusé, ct
moi aussi, j'cntcodais sans cesse cette pr~diction funeste, etren frémissa¡~_


n U u des amis lc~ plus éclairés des líbertés publiques, un Je ceux qn j
devaient l,'s comprendre le mielJ.x, l'orateul' nalion~l úon! j'ai rapporté
tout 11 I'heurc les trophées élecloraux, avait Ji!:


" Le jour Ol! le gOl\Vernement n'cxistel'a que par la majoriLé ,des
• ChalllLrcs, lc jour ou. il ~cl'a établi en fait quc la C1Jambre peut re-
n pousscr lcs ministres dn :n.oi et l'Ji en imposer d'autl'es qui scront ses
• propres miaislres, ce jour la, c'en est fait. uon seolement de la
" Charte, mais de la I'oy:auté, •


• .Te I'elisais ces paroies solcnncHes qu'uucun -soup,<on d: cO)npLt:-
sanee ou d'intérC\nc pouvait affúLlir, et roa terrible responsabilité m'a?-
parai%ait alors dans loute son immensité,


" Convaincu,que la Charte mettait úans tÍos mains le pouy¿ir-de sau-
'-el' la monarehi .. , il ~e scmblail que j'en devais 11ser, sous peinc d'<"trc
I.:n" d~ Ja~heté ou de Il'ahison, On m'a,9Urail r¡nc la Francu bénil'ait




( 356 )
rael!! .1" flH'm@t~ I¡Mi la s31ncrait, que. le p~ti contrI: lc(¡ucl jJ 1'"lIail
Jéfendre le tr6ne était désavoué par eUe, qu'un acte de fcrmeté sul!Jn.il
pour rendr~ a la couronhe Yautorité dont elle avait besoin pour le bOIl-
heur meIne de la France;. que c'était le seul moyen de consprver la
Charte elle-méme, attaqué~ comme la royauté,


• Tel était le langage qui résonnait autour de moi; tellei étaient les
eonclusions des mérqoires qui m'(.taient adressés, et la violente llOstililé
des aTis contraires ne faisait qu'accroítre a mes yeul. l'imminonce du
mal et l'urgence du remede.


: Alarmé, non pour moí, d'une tache au-dessus de mes forces, je
voulus laisser en des mains plus habiles le dépot accablant dont je crai-
gnais de ne pouvoir ~upporter le poids. Je voulus m'éloigner; des or-
dres auxquels je n'avais pas appris a désobéir, m'enjoignirent de rester
au poste on j'étais placé. Je restai, car il était périlIeux, et il fallut agir.


» Si jc disais quels couseils !he furent donnés, si je nommais cenx
qui les donnaient, et qui depuis ont sans donte joint leur voix a tant
d'autres voix accusatrices; si je pouvais montrer en faisceau a ceux qui
me jugent avec tant de ~évérité, toutes les craintes, toutea les ilIusions,
lou~e8 les ioflucnccs, tou~es ces violences morales <¡ui ont maitrisé 11 la
foís roa conscienceet ma raÍl5on, peut-Iitre, en comprenant ma situa-
Lion, serait-oB moins inexorabla pom mes a~le8. Ces actes, je ne puis
les nier; je raisse a ceux qui ont partagé mes alarmes, el qui partagent
aujourd'hui mes dangers, le soin de les examiner, et de mettee a ou de-
vant vous ~e mal particulier auquel chacun d'entre eUK devait apportcr
un remede. Je m'en remets a eux de ce soin, et jc ne décline rien de
ma responaabilité; ¡'ai signé le premier les ordonnanccs du 25 juillet;
le premier, je dois en réponclre, je le 8ais, je ravoue, et ce n'est pas
aujourd'huique cettc obligation m'apparait le'plus eITrayante .


• J'ai vu, dans mon pays, dans la ville Oü· je suis né, coulee le saog
fran«;a~6 répalldu par des mains fran~aises; j'ai vu s'éerouler en débris
ce trone que j'avais mission de défendre et de co~solider ; j'ai vu)c mo-
qarql1e dOl\t jo Tonlais conserver I'autorité illtacte et pure, courbcr 5a
tete blanchie, déposcr lui-mcmc sa courOlllle, déshériter son IiJs, et
cIlcrcher vaine~ent a racheter par le sacrifice amer de deux géuératioll s
de rols, la fortune perdue de la troísieme. J'ai vu passer SOllS mes yt!UlL
eclle ré'Volution dév<;,rante, et j'ai pu me dire a l'aspect d':l ce mouvc-
mrnl illlm('ns~ t~t de~truct"llr qUI' ma main ,'cnait (l'imprimer d fln'e1le




t-l.il ilupuissanle it conlenir : e'est moi qui dois a la }'unce el au monde
le compte terrible de tant de maux. Croyez moí : e'est la qu'élait l'accu·
lation avec toute sa puis~an~; il n'est p~s au pouvoír des juges d'inlli-
ger a un hom~e de creur un suppliee pareil lA eelui-la .• ~


Messieurs, contimie le défenseur, voila ce' que
répond '1'ancien serviteur de la famille bannie a ce
reproche si grave d'avoir vjoIemment changé les
institutions dlJ royaume. Je ne sais. mais il me
semble qu'il y a dans ce réeit, qui, iI fant bien le
dire, ne manque pas de vérité, dans eeHe peinture
de tant de sentimens opposés, de tant d'impulsions
contraires, quelque chose qui avertit rame du juge,
q.ne le crime ne se trouve pas ici; iI a cru qu'un párti
puissant marchait ave e persévérance au renverse-
ment de la dynastie; il a cru le trolle attaqué, la
monarchiemise en péril; il a saisi pour les défendrp
les armes qU! lui paraissaient les plus sures_ Sans
dO~lte on pouna lU,i répondre qu'il a cl,loisi les plus
dangereuses, qu'iI a précipité la chute au liell de la
ralentir; qu'en portant une main imprudente sur
notre Charte, qu'en donnant a l'injuste agression
qu'il redoutait, toute la force et toute la faveur d'Ulle
résistance légale, il a el11evé' a la couronne sa véri-
tabIe puissance et son plus solide appui.


Mais qui oserait lui dire aujourd'hui, que le da,ngel'
qu'il redoutait etait une chimerc; que le trone ~.epo­
sant sur la Charte meme n'avait a craindre aUCUll
ébranlement; que· toul était, dans, le pays, calme,
régulier et soumis; qu'au point oul' on était parvenu,
on pouvait y marcher bardiment dan~ la voie cou,
stiLutionnellc?




( 358 )
Sur ce jloint, ~eSS_iellI'S, je dais le (Iire, cal' cette


vérité appartient a la défense et il ne m'est pas permis
de la lui enlever, sur ce point~ le Joute n'est plus


.. .


poss.iNe. Depuis quatre mois, trop de ·voix, trop
d'écrits ont pris soin de le dissiper .. Je ne rap'pellerai
point ici tous les aveux mi pIutót tous les appels :1
la reconnaissance publique que Ja presse nous a
transmis; il n'est allcun de vous qui les ignore.


La, nous lisons que les cOllspira lCUl'S de la Rochelle
Qt,Jaienl des amis et des affiliés par toule la Franee;
ici, que sons le gouvernementdes Bonrbons l'oppo~
sition s'est servie pendant quinze ans de tous les
griefs particuliers puur renáre plus illvincióle l'éfoi~
gnemcnl qui, dans toules les classes, se maniíeslait
conlre le pout,Joir,


AiUeur's, des écrivains déclarentquc la FI'¡Ince a
pris les armes contre le pr~'ncipeodieuxde la légitimi{é
de d!'oil div'in; ils invoquent le térnoigIl~ge des dé~
putés cOllrageux qui ont cOllspiré avec euX' contre
les BOllrbolls; ils ajontent que, dans les grande~
journées, ils n'ont pas VOUhl seulement punir un roi
pari llre, mais encore saisir 1112 heureux prétexte pou!'
écTwpper eL un rég¡llle odicux et l'entrer dcms les
voies de fig.


Ailleurs encore, IlOllS voyons quq, dans une asso-
ciationfame~se, qui compte deja pl11sieurs :lIllH~eS
d'existence,'on racontc la rév.olutton attendlle d~puis
longtems, les efforis, fait~ par la soci(~té POUl'l'cw:er-
ser Chal'les X, ses liaisons ayeé les patriotes dl'S
provi!~ccs, son inf1t{encc sur les (·lectioIl~! SOll afE-
liation aycc lrs con'.pinte~ll·:',.




( 35~) )
Je m'a!'l'ete, lYIessieurs, et vous savez si e'est p:u'


impuissanee; .je laisse' a eeux qlli 'partagent avec mOl
la noble ~t difticile tache que je remplis, le soin cl'a-
che ver ce tableaudqnt je ne vous offre que l' esquisse.


Il fa-tlt donc.l'avóuer, et e'ést la seule cQ.ndusion
(lue je pretendetirerde ce que fai dit: le dangerde
la dynastié' n'était poiot une jllúsion. Les circon"
stances oü se tr.ouvait la France ala fin de juillet
étaient de nature a inquiéter le dévouement el a,
alarrrier la responsabilité de cenx, q ui, en teseva'nt
de.lenr souverain le <lépot de 8011 autor'ité, <lvaient
juré de le conserve!' intact et de le garder fiddement.


Si votrc couscience le reconnait, lVIessieurs, ma
tache est remplic. Je ne me snis point.ehargé(l? jus-
tifier le m.inisterc dn 25 juil~et, aecllsé .au;{ yelu de
la postérité d'une funeste erreúl' dont le souvenirne
peutplus périt·. J'ai promisdlt d~fendJ'e l~ {ll,i,uistre
accusé devant vous du crime de trahison;', e~t"je le
répete avec cetaccent de vérité qni n'appartient qu'it
la convictton, il n'ya paint ici de crime; votre sévé-
rité l'y rechercherait vaine~ent. Connaissanee trom~
peuse de l'état du pays, pl'éoccupation occasionée
pal' un dan gel' réel mais mal combatt'n, eorifusion
toujours dangel'euse entre le com'áge etla mmérité,
entre l'affection et l'obéissance; sacrificetl'Í!.n devoit·,
certain a c~ qu'on. a pn el'oire un devoir plus pTes,",
sant encore, voila ce que vous y verrez peut-etre,
voila ce que la raison, la politique, la 'consciencc
livrée a 'elle-memc penvent 'y voil' avec VOUS; mais
pour eette intention I'éfléchic, pUUí' Lette pi'~rrlédila"




( 360 )
tion sinistl'e, pour eette volonté calculée de com-
mettre une action qu'on sait 'etro crimin~lle, elles


.


n'y seraientpas retrouvées par ses ennemis,; eomment
le seratent-elles. par ses juges ? . ,;" '


Les ac.cusés, et notamment M.dé,Polignac, nc
peuv~t done etredéclarés coupables de trahison,
pour avoir changé a~hitrairement et violemment
le~ institutions du pays; car, en dr.oit, ils ·ont pu,
sans crime, croire la couronne autorisée a agir en
dehor:; des lois pour la súreté de l'État; enfait, ils
ont pu, sanscl'ime, croire la su reté de l'État mena ..
eée, et l'emploi du pouvoir extraordinaire devenu
nécessai re.


le pú.is done passer au troisieme chef d'ace~satioIl,
§ nI. M. de Polignac est-il eoupable de trahisonpour


avó'lt formé un complot attelJ,tatoirea lt¡, ,súrcté de
l'État?


J'avoue, l\'lessieurs, que j'ai quelque peine a dis-
cuter ceUe partie de l'ae~usation , a cause 'de la dif-
ticulté que j'éprouve pour la comprendre,


Quel est lee complot attentatoire a la sureté de
l'État qtri aurait été formé, et auquel M, de Polignac
aurait ptis part? e'est, sans noute, celui qui aurait
en pour O.bjet la violation de la Charte et l'atteinte
portée 'a nos institutions. Dans ce cas, ce grief est
évidemmeIit identiqlleavec le précédent; il se con",
fond avec luí et ne peut former une actusation
séparée , car le fail de la signature apposée aux or ...




· ( 361 )
'donnances du 25 juillet, et celuí de la prépal'ation
de ces actes, ne sauraient faire deux crimes dis·
tincts et différens.


Le senl objet réel que 'puisse avoir l'accusatjon en
vue, doit etred'établir qne la signatllre des ordon-
.nances n'est pas un ·fait spontané, .l'effet d'upe r.é-
solntion née de l'embarras d'une situation impré-
vne, mai§ le résultat ·d'qne longue combinaison,
l'exécutiond}un pl\\n des longtems 'arreté, et poer
lequelle ministere. dn 8 aout a été formé. Dans ce
cas meme, cette circonstance podhait constituer
une aggravation du [ait principal, mais non un fait
d'nne autre nature.


Toutefois, examinons l'imputation en elle-meme
et indépendamment desconséquences qu'on en vent
déduire.


Est·il prouvé que M. de PolignaC' eut formé de.-
lmis .1ollgtems le projet de violer la Charte, de
détruíre nos instítutions ; qu'íl fut entré au minis·
tere dans cette vue, qu'il ait marché pendant une
année vers ce but ;. ou il n'est pa.s évident, au con-
traire, q~'il a été amené par les circollstances au
parti fat~l qui a été prjs ?
Me~sieurs, éclaircissons ce point : je ~rois, grace


au cíel, la tache facHeo
Des le.commencement de l'année I8!1g, a l'épo-


que ou M. le comte de La Ferronna~s fut atteint
d'nne maladie grave, et qui paraissait morteHe, il
est notoire et certain que Charles X eut le projet
d'appeler M. de Polignac aH ministere des Affaires.




( :-J.G2 )
Étrangeres. Ce clesir, qui fut manifesté plusieurs fois 1
(~pl"Ollva de la résistanée de la pal't des hotnmes qui
formaient aIors le conseil q.e la couronnc:: San~cet
ohstacle; M:de Polignac serait entré des ce' moment
dans.le cabinet tel.qu'il était compose; et, certes, il
n~ luí veniüt pas en pensée ql1'aucnn de ceux dont.
ii serait devénu le collegne ,eút consenti'a le .suivl·e
dan s la voie oú iI est entr~ aepuis.~>


Il est done tout-il-fait inexa(t d'induircde 1'ar-
rivée de M. de Pelignac au conseil, que.le projet
d'attenter a laCharte était déja combiné avec lui,


Le ministere dll 8 aoút fut formé. Parmi les hom-
mes qui y fm'ent appelés , on rcmarqua, j'ai déjú en
oc,casian de le dire,M. le comte de Chabrol, dont
la prudence e~ la mesure étaient connnes,M. de
Courvoisier, que tous ses antécédens politiqnes
liaient tltáprineipescóllStitaliolluels, et M. de Rí-
gny, que rien ~e ponvait faire sOllp~onner .·,d'une
complaisanee contraire a ses opinions et a ses de-
voirs. Ce ne sont pas de tels collaborateurs qn'au-
rait choisis un homme qui allrait éu déja con~u le
hardi dessej[). qu'on suppose.


. .


Si ce dessein eút été formé en effet, s'il eut ét¿ . ,
la pensée domina~te et créatricc du mínistere. du '~
~oút, il aurait dú etr:e et il aurait été e'Videmment
exécuté sl~r-le-ehamp. La brllsque invasiCijl.de ces
mesures violentes était la seule chance de sllcces
qu'elles pusseht-avoil'. Rien n'était prévu; rien n'é-
tait,encoreIH'éparé pour la I'ésistance; alürs un suc-
ces momelltallé était possible; mais avec un sern-




( 36~"j )
blaLle projet, attendre qHe la menace fut rOBlllle,


. avel'lir le pays de l'imminence du"danger, laissel' se
former les associations pClUr le refas de l'impot, at- '
tendre que la magistratnre eut cOlldamné les écri-
vaios pour avoir 9upposé au gÓllVerI1ement la pen-
sée de créer des impots sans lois, ou de faire créer
des lois par d~s corps constitués autrement que la
Charte ne l'autorisait, l;¡isser la presse établir la
doctrine des droits du peuple, et enseigner "la
théorie de" la résistance légille, c'éta-it "jeter soi-
meme les fondemens d'un obstaele indestructible,
c'était prendl'e plaisir a organiser sa p~opre impuis-


.


sanee.


Ce n'est pas ainsi que. procedent eeux qui visent'
au despotisme; et j usque-1it, la raisón repousse
l'idée d'un pareil oubli de tonte prudence.


Continuons. :-:- Peu de teIt1~ s\~c.oule: ~e divi-
sion éelaie duns le conseil; un de. ses mempres se
retire: que!" est ce membre ? c'est celui c;lont le norrí
avait été invoqué le plus sonvcnt carnme un indice
de la pensée contre-révolutionnaire. On ccmservc
cel1X dont la présence est incompatible avec, ceUe
pellsée, et OH appelle M. GllernOH de Ranville que
l'accusation est elle-meme disposée a reconnaltre
avuir été, jusqu'au demier moment, en opposition
quvcrte avec la tentati ve malheureuse' faite au mois
de juíllet demicr; >celui qui avait hautem.ent (léelaré
que la Charte était son Éva'ngil.e politique, c~llli qui
reco¡;m~ússait en principe que clan s un gouvernement
!'epn~selltat¡f iI falbit mal'cher avec le pays, ctcfll'CU




( 3G4 )
France la couleur poli tique du pays était celIe do
centre gauche. •


Au mojs de mai 1830, apres l'adresse de la Cham-
bre, . son ajournement, sa dis~olution et la convo-
cation des colléges électoraux, un nonveau mouve-
ment s'opere dans le cabinet, et eelni-Ia para!t au
premier coup-d'ceil combiné dans le .sens quesup-
pose l'accusation; aus~i p¡end-elle soin de le rap-
peler. M. de Chabrol et M. de Courvoisier se retire-
rent, djt-dn: nous reviendrons tout a l'heure sur
cette retrait¡, lont la sagesse de la Cour a voulu,
éclairci.r les causes, et nous verrons si ces éclaircis-
semens n'ont pas détruit en meme tems la chimé-


"rique aceusatiou de comnIot : oceupons-nous d'a-
bord, de eeu~ qui sont entrés. Le premier est M. de
Chantelauze, celili, a-t-on dit, qui avait fait au
roi de si- faux calcul: sur la majorité de la Cham-
bre; eelui' qui avait développé, des 1829, le plan
quí a été exécuté en 1830; cebú qui depuis avait
engagé le gouvernement a faire un cinq septembre
monan:hique.


Certes, en admettant la réalité de ces suppositions,
il est facile d'arriver a des conséquences favorables
a raeeusation;. mais la premiere néeessité d'une
conséquence \ e'est le principe; la premiere condi.
tion d'une présómption, e'est un fait eonnu qui
mene a la eonnaissance de eelui 'qu'on eherche.


leí, e'est le principe de l'argument, e'est le fait
connn de la présomption qlli manque. Rien dans la
proc~dure n'appuie les rurncurs sur lesquelles l'ae-




( 365 )
cusation avait raisonné. M. ll'e ChanteIauze a dé·


,menti ces al1égations; il a expliqué depuis 10ng-
tems ces pal'oles; et ceux quí l'ont connu savent
bien que le péril qui nalt d'une vérité est préfé-
rabIe pour lui a la sécurité que peut donner un
mensonge.


L'entrée de M, de Chante,lauze au minístere n'est
donc pas un índice de complot; et M,. de Chabrol,
qui le connait: depllis longtems, y aurait vu pIutot
un índice contraire.


M. Cap elle est admis au cOllseil, et l'on crée
meme poul' luí un ministere. M. Cap elle était
l'homme des élections, et nul1ement l'bomme des
coups d'état : c'est son expérience et son habileté
pour les élections dont on 'avait besoin : donc, on
s'oceupait sérieusement d,es élections; on attachait
un grandpríx ace qu'elles eussent un résultat favo-
rable. au ministere. Ce n'est donc pas des coups
d'État qu'on préparait; c'était unelutteconstitution-
neHe dans laquelle 00 cherch3.it a demeurer le plus
fort.


- M. de Peyronnet re<¡oit le portefeuille de l'in ..
térieul', et M. de Peyronnet est un homme qui a de
l'habileté, de la I'ésolution, qni est capable de so u-
tenir et de pousser a bont un~ gran?e entl'eprise.
- C'est ce qt.Ie personne ne conteste; mais qu'est-
ce que cela prouve?


Le caractere connu de M .• de l}eyronnet a pal'u
favorable.:anx élections vers lesquelle~ touie~ les
'idées étaieut tOllrnées, Le ministere manquait el'hom-




( 366 )
mc~ exereés aux clé}jats parlementairf's: 1\1. de Pey-
ronnet était l'un de ceu:'{ qui pOllv,aient le mieux
remplir eette condition de notre forme de gOllYCr-
nement.


En voilit plus qn'il n'en faHt p'0llr expliquer la
mesure qui lui a confié le portefeuille de l'intérienr.
Mais il y a plus, et cette obsf'rvation vous :l.m'3 d{'ja
frappés san s dou1e. n en est de M. de Peyronnet
eomme de M. de Gllernon de Ranville. 'La procédm'e
indique clairement, et l'on s'accorde a 'reconnaltre
qu'il a été vivem~nt opposé :m parti qui a ohtenll
au mois de jl1illet un triomphe, si fnneste au trCHlC;
que sa voix a I\ltté Jongteills au conseil pOllr com-
battre la mesul'c extreme que les circonstances fai-
sa.ient jl1ger nécessaire, et qui avait de pllissans
appuis. ,


Milis si¡ce fai.t est vraí, comme tout le prouve, il
est done vrai aussi que le complot dont nons recher-
chons l'existenee, ne pent pas avoir été réellemrnt
formé avant l'époque oli les acles onten licn.


L'entrée de :M. de Peyronnet all conseil, dan s le
rnois de mai, paralt donc ine~nciliahle avec l'idée
que le plan exécnté en jnillet eút été formé avallt eette
époqtie.


jusqu'ici eI~core rien ne prouve le complot, et tout
le dément. En chercherait-on la preuye dans la dé-
position d'un Pail' dn l'Oyaume qui a vivement frappé
l'attention publique?,Je ne puis le craindre. le sais
tdlltela confiunce qui est diJe a la han te dignhé eomme
an caractere prrsonnel dll nohl~ témoin, mais j'é-ta'is




( 367 )
cOllvaincu, mcme avant de l'avoi,' entendll hier"que
ce serait donner :'t s~n langage une interpl'étatioll
beancoup 'plus étendue qu'il ne Ya voulu lui-meme,
que d'y trouver la pl'enve d'un complot positif tramé
depuis longtems.


M. le marquis de SémonviBe a renconfré l\f. de
Polignac a Saint-Clouu, le.29 juillet, sur le portt dn
Tr?cadéro; jl a remarqJé, en lui les signes d'llne
agitation tres-visible.' M'. de Poligna€ luí a dit: (( Ces
)} malheurs sont votrefaute. Ne vous ai~e pas tourné
») depuis si.x mois sur ce qu'on pouváít faire de la
" Chambre des Pairs?» Voil:i tOlltes les parales pro-
ft~récs alors par M. de Polignac et rappelées par
M. de Sémonville; et. de ces paroles ·vagues et
pell intelligibles a la prcuve d'un complot atten-
tatoire a la sureté de l'État, l'intervalle me' par8J.t
immense.


A la suite' vient la r~ponse faite par M. de Sémon-
ville, réponse énergique et mesurée, propre 1f faire
bien connaitre la ligne constitutionnelle et légal~
de laqttellt> rien n'anrait fait dévier la Chambre des
Pairs, et qu'on ne s'étoIin(~ pas de voir reproduite
avec tant d'exactitllde, malgré t'agitation du moment,
du lieu et des interlocllteurs, paree qu'elle ne contient
que l'expressionhabitllelle dessentimens de celui qui
l'a faite. •


« Vous m'avez dem&ndé ¡;me fois, répondit M. de
~ Sémonville a M. de Polignac, si la Cham},re des
"Pairs se dóterminerait jamais a amender un blld-
.)) gf't, et je VDllS ai répondll : Oni, daos llllt' cir-




( 368 )
}) constance tres-gravf"" la Chambre se détermine-
}} raít a amender ou a refuser 'Un butlget .... ; mais si
}) vous entendez, commej'e suis súrque telle est'lJotre
}) pensée, que la Chambre vous donne une centime ,
» un homme ou une loi sans la Chambre des Dé-
» putés, . vous pouvez nommer cent cinquante
nPairs, et votre nomination sera vaine. La Cham-
» bre ne se suicidera pas :. son acte serait nul en ~roit
» et en fait, puisqne la loi a la inain on refnserait de
» lui obéir. »


Rien n'est plus juste ni plus constit~~íannel que
la doctrine soutenue par M. de Sémonville, et tous
ceux qui connaissent ses príncipes le reconnaitl'Ont
a ce la~gage; mais tout ce que nos juges peuvent y
chercher, ce n'est ni l'opinion du témoin ni sa pe!l-
S6e; e'est le .sens des parolesqu'aurait prononcécs
l'accusé dans cette mrconstance que le t-émoin rap-
pelle: c{ Il avait demandé si la Chambre des Pairs se
» déterminerait a amender un budget.» Voila la
question tout entiere: et M. de SémoIlville, :1vec la
loyauté qu' on devait attendre de lui, a formelle-
ment reCOllllU que la cOllclnsioIl qu'il avait tirée de
ces paroles n' était qn'une suppositiol1, et ql1'aucune
communication faite en ancun tems par M. de Po-
lignac n'avait pu la confirmer. Il n'y a done la rien
d'illi~ite, rien qui fasse supposer un projet de
violer la Charte, riel,l qui jnstifie, par consé-
quent,)'imputation d'un complot contre la sureté de
l'État.-


Quel autre índice petlt-on invoque!'?




( 36g )
Le langage des journaux !?upposés les organes dll


ministere? Si la .loi ajoutait a la responsahilit~ de
leurs actes, qui pese déja .ur les ministres, la res-
ponsabilité des écrits périodiques dont on leur at-
tribue la direction, le poids .serait accablant, et la
loi ser;ait injuste; M. de Polignac a souvent désavoué
les j;urnaux qui lui paraissaient dévoués, dans leur
langage sur les choses; j'aime a dire qu'illes a hau-
tement désavoués dans leur langage sur les per-
sonnes.


On avait paplé de dé marches tentées pour arriver
a l'établissement des Cours prévótales, mais ce soup-
-;on s'est completement évanoui, et la procédure ni
l'accusation ne laissent plus, sur ce point, rien a faire
a la cléfens~ .


J usqu'ici je n' ai faitque combattre dessuppositions
et me prévaloir d'une apsence~omplete de preuves.
Puur un aecusé, ~ette défense est suffisante sans doute,
mais je puis invoqQer moi·meme les preu ves dont je
suis dispensé.


Am,is de la vérité, paree que vous retes de la jus-
tice, vous avez· voulu savoi; quels motifs avaient
dé terminé , au moís demaiI 829.laretraite des
deux ministres qui furent alors remplacés. Vous
avez bien sen ti que, si le complot, avait en ef-
fet existé, la preuve devait s'en trouver la; et
vous avez en eonséquence interrogé la mémoire et
la co~science de ceux qui pouvaient le mieux vous
éclairer. ,


M. de Chabrol et M. de Courvoisier se sont trou-
n. 24




( 37° )
vés ·placés, il faut le dire~ cÍltre deux devoirs ímpé-
rieuxet pourtant contraires: d'une part le secret
juré, de l'autre, Iá vérité promise; d'une part, le
souvenir d'anciens engagemens, de l'autre, le be-
soin de satisfaire la justice : ils Ollt jugé que, dans
cette circonstance solennelle, OL! iI s'agissait non de
leu)' intéret personneI, mais de la sureté d'autrui,
lenr plus simple obligation étaitla derniere, et il est
id plus d'une conscience qni sanctionnera le cri de
la leur.


Vous les avez done entendus, et t~us les doutcs
se sont évanOllis.


Deux opinions divisaient le conseil; les uns pen-
saient que la dignité de la Couronne et ses intérets
bien entendus lui faisaient un devoir le persister
dans lesrésoiutions qu' élle avait annoricées, et de
maintenir son ministeTe, dont aucun acte n'avait pu
justifier encore l'hostilité de la Chambre; ils espé-
raient que la fermeté du Roí ramenerait a sa cause
l'opinion des électeurs qui ne vondraient pas com-
promettre par une llltte facheuse la prospérité maté-
rielle du pays, et ils se flattaient d'obtenir une majo-
rité favorable: ils penchaient vers la dlsso1ution.
I~es autres, ne partageant pas ces illusions et pre-


nant en considération l'état des esprits, voulaient
qu'on cédat aux nécessités du gouvernement repré-
sentatif, et qu'on u'essayat pas de lutter cOIltr~ une
majorité qui reviendrait, apres les élections. plus
pnissante et plus irritée. ,


Tel fut le sujet de la division; . tel fut l'honorahle




( 37 1 )
motif de la retraite des deux minstres dont· la pré~
voyanee éclairée avait bien jugé l'avenir.


Il n'y avait la, et tous les deux le déclarent, ni
complot, ni combinaison eontre la Charte, et l'idée
des coups d'état ou des mesures extra-légales ne fut
énoncée par personne.


(Z'est qu'en effet, elle n'était arretée dans l'esprit
de persont'le; il sera démontré pour tons ceux-.qui
examineront sans- préoccupation la marche des évé-
nemens pendant cette derniere année, pour tous
ceux qui remarqueront eette inadion prolongée,
ees mutations fréquentes dans le conseil, eette ab-
senee complete de préeautions prises et de mesures
arretées au moment de la crise, qu'aucun plan eon-
traire a nos institutions n'avait été formé d'avance.


M. de Polignac a marché d' espérances en. espé-
ranees, d'illusions en illusions; iI a cru pouvoir
vaincre, avec le !ems, l'esprit de résistance qui avait
marqué son arrivée; iI a cru, au mois de ínars, ob-
tenir la majorité dans la Chambre des Députés; il
est demeuré convaincu, apres le vote de l'adresse,
qu'une mesure énergique ramenerait les ereurs déja
ébranlés; iI a pensé que ses efforts l'emporteraient
d¡l.lls des éIections nouvelles sur ceux d'une opposi-
tion dont iI se dissimulait encore la puissance; iI a si


. bien cru que ces élections pourraient etre heureuses,
qu'il n'a pas eraint d'y faire intervenir la personne
dú Roí.


Avec des électíons heureuses, iI avait une majorité
favorable; avec cette majorité, il obtenait par les




( 37~ )
voies constitutionnelLes des lois !lur la presso et
des lois électorales qui pouvaient garantir le trone
meI1ac~.


Tbutés. ces chimeres s'évanouirent successi\Te-
ment, tomberent l'une apres l'autre, et le moment
décisif arriva sans avoir été sérieusement médité ni
prévu ..


C'est quand les élections ont été achevées, quand
la térrible réalité s'est offerte, qU3nd on s'est trouve
en présence d'un fait accompli, quand la facile res-
source dLi terns et des ajournemens a été épuisée ,
qu'il a fallu prendre un parti; et quel parti pouvait
etre pris au point ou ún était arrivé? Tenter de
niárchec dáns la voie réguliere et légale, c'était foUe;
cap une majorité compacte et résolue était la comme
uíÍe barriere irtstIrlllonútble. Se retirer et abaildonner
l~\~one quánd le tron~ persistait a toniptei' sur l'ap-
pui de ses conseillers, cela semblait lacheté, eade
danger était visible, et on anrait patn fuir devant
lui. Voila comIne on s'est tronvé poussé a la péril-
len se ressource des coups <1' état.


Ainsi, Messieurs, ii n'y a point en de plan atteté,
point de projet miu'¡ et formé pour le renversement
des institutions; les ordonnances du 25' juillet né
sont pas le résultat d'une combinaison réfléchie,
d'nne attaque méditée, et l'accusation ne peut comp-
ter un pareil complot au nombre des charges <tui
pesent sur ceux que sa rigueur poursuit.


J'arrÍve ainsi, Messieurs, par une route lente; pé:-
nible et douloureuse, au dernier chef d'accnsation,




( 373 )
c'est-a - dire an dernier é~ment de l'accusati<m de
trahison.


§ IV. M. de PQlignac est-U coupahle de .trahison pour
avoir excité la guerre ciyile en armant les cilo'y~n¡
les uns comre les autres ; d' avoir porté la, dés.Qla.tion
et le massacre dans la capitaleet dans plp,sijurs
autres communes? . .


C'est ainsi que le quatrieme chef d'accusationest
conc;n, et c'est particulierement contre M. de Poli-
gnac qu'il est dirigé.


Jamais assurément imputation plus cruelle, plus
flétrissante, oe fut portée contre un ministre; jamais
homme ne fut plus ouvertement livré a la 4~inepll­
blique et signa1é a l'indignationuniverselle .. ~~Gitijr
le guerre oivile, ltr¡p.er l~s .citoyensles U~~lltre
les autres, PQrter (m divers ~ieux la dévastatiQ,-.I;I. ·et le
massacre, c~ ne sont pa!> Hl de ce~ ac~s hardis que
le sucd~s absout, que la politique comprend et ex-
cuse~ De telles actiQllS commises avec la volontéde
les cornmettre, SOn~ des crimes qui resteraient erimes
apres la victoire, et pO~lr lesquels la cOllscien~.~l'l,ln
hommede bien répllgJler-ait a chercher des ~~t~Pl.~íl-
tions et des excuses. . .


. " ," ~


. Mais .plus l'aocU1?atioll est gr~ve ~t terribl~ó)pl:us
• Janécessité de la pr~uve est ri,goureus~.n;l~Il.t ~II}P¡C);?#~
·Seri6lls~naus 'lssez malheureU:X:.po""r .~fl(u;:t;He:pqF­
gatioD.rnt reJnPli~? Nos accusat~rs,fw,raien~jl~_ 9.P-
tenu 'sÍ1r nous ee triomphe doulourenx d~~lld~\lI'




ereur aurait a gémir? Non ,Messieurs; ils ont prouvé
de grands malheurs, sans do lite , de grandes fautes
peut-etre, mais ils n'ont pas pronvé de crimes; ils'
auraient essayé vainement de faire de celui qu'ils
accusent, un homme féroce qui voit de sang-froid
conler le sang et tomber les victimes, qui repousse
la paix, qui excite au meurtre, qlli ordonne le mas-
sacre et prépare les snpplices.


Ah! si telle était l'impression que leurs paroles
auraient laissée dan s vos esprits, all nom du ciel, ne
souffrez ras qu'elle y pénetre. Elle égarerait votre
justice, eHe entralnerait yotre consciencé hors des /
voiesqu'elle doitsuivre. Non, le úle le plus aveugle,
le fanatisme le plus insensé ne dénaturerait pasa ce
point le creur et le caractere. On ne devient pas un
hom~eiangtiinaire, uBcitoyen barbare, pa"cequ'on
est animé d'un dévouement profond etexalté.


Al:ires qnarante-cinq ans d'nne vie passée daris
l'exerciee d~s vertus douces, dans }'habitude des -,
sentimens généreux et bienveillans, un jour ne no11s
fajt pas inexorable et -sanguinaire. Non, Messieurs,
l'accusation se trompe; suspendez votre jugement;
écoútez-moi, et voyez quí d'elle 011 de nOI1S iI est
plus donx, plus juste el plus naturel de croire._


lei, les faits sont nombreux_ On a peine a suivre
la série desactes dénoncés a la eolere publiqlie. A
l'occasi~n "de:ces actes, l'accusation retrolÍve partoút
le nom de M. de''l?olignac, et elle le retrouve et le
reproduit san s indulgence. Pour tous lesautres
accusés, on remarque so'uvent la bienveillance A




( 37:1 )
coté de la mémoire, une supposition aUéUlIallte a
coté d'un üüt facheux. On n'a réservé qu~. pour lni
eette rigueur sans mélange qui n'explique rien, qui
n'adoueit rien, qui ne fait jamais a la situatioIl, aux
eireonstanees, a la préoeeupatiQO du désespoir, la
part que l'équjté semble réclamer pour elles.


M. de Polignac est loin de se plaindre de la j ustice
qU'OIl est disposé a rendre aux sentimens et aux
intentions de ceux qui partagent ses dangers; il sait
mieuxque personneeombien elle leur est due; maís,
malgré le degré de malheur auquel il est parvenu, il
ne peut se résigner a eette pensée, que la mémoire
qui accuse soit la seuIe qu'on ait conservée ponr lui.


Son nom, ses antécédens, tels que les ont faits les
rumeurs populaires, seraient-ils ponr qllelque chose
daas eette pré~ention désespérante? Peu d'hommes
ont été, sous ce rapport, traités plus cruel1~ment
que lui.


Fanatiq ue ultramontain, proteeteur de eette
soeiété dangereuse mortelle ennemie de nos .bertés,
intolé.'ant en matiere religiellse, intolérant en matiere
politique, adversaire constant de nos institutions,
implacabla pour ceux qui ont suivi d'autres dra-
paux, étranger a tout sentiment de patriotisme et
d'honneur national: tels sont les traits sous lesqucls
on l'a signalé; tel est l'homme qu'ont pou~suivijus­
que sons votre égide les cris de mort et les aceens
de la haine. Et comment cette errenr fun~ste se
serait-elle dissipée ou aHaiblie, lorsqn'on a entendn
J'.lccllsation, l'aeclIsation dont le langage est sOlllllis


,




• ( 376 )
a tant de,f.11esure, déclarer que, dans l'opinion de la
France, it représentea luiseul toute la faetion eontre-
révolutionnaire, et que e'est toujours lui qui a été of-
fert aux espétances des ennemis de l'ordre el des lois.
Me~sieurs, une imputation semblable impose a la


défense des devoirs qu'elle ne saurait balancer a
renipllr. A vant de pareourir les fai ts particuliers sur
lesquels l'aeeusation repose, elle doit repollsser hail-
tement ees suppositions crnelles an travers desquelles
la vérité, qui justifie, ne saurai t se faire jour. Vous
avez besoin de connaitre l'homme pour comprendre
l'accusé.


Permettez-moi done de placer sons vos yeux res-
quisse rapide, mais' fidele, d'une vie si étrangement
défigurée.


Jutes dePolignac, dont la famille était depuis long-
tems attachée a la maison royale, fut "élevé a Ver-
sailles ave e les enfans qui portaient alors le beau nom
d' enfans de Franee; iI su~a avec le lait le respect et
l'amou~ponr Lonis XVI et pour ses freres, et le
dévoumenta son roi se développa ehez lui en meme
tems que la tendresse filiale.


Il avait neuf am lorsque la révolution éclata, et sa
méIV.oire resta frappée de ces eris d'amour, de ces
hénédictions populaires qui accompagnerent quel-
quesjours lenom du ministre que Geneve avaitdonné
a la Franee, et de ees clameurs injurieuses qui le
poursuivirent bientot apreso


Sorti de France avee sa famille lorsque le sang
commen~a a couler, il parconrllt d'abord l'Italie et




( 377 )
l'Allemagne; il prit du service en Russie, et vint en
J800 s'établir en Angleterre, aupres de Monsieur,
quí l'attacha a sa personne. 11 était agé de víngt ans.


Personne n'a oublié les grands événemens dont la
France était alors le théatre. La transítion se pré-
parait pour elle d'un état complet d'anarchie et de
licence a un gouvernement régulier qui dévait IÜÍ
donner, a la place de liberté, l' ordre intérieur et la
gloire militaire.


Cette transition ne pouvait s'opérer sans effort
et sans secousse, et des dangers nombreux entoure-
rent les premiers pas de I'homme extraordinaire qui
relevait, avec d'habiles précalltions; les débris d'un
trone sur lequel il avait résol'b de s'asseoir.


Parmi les tentatives audacleuses faites contre lui ,
il en est une qlli fut marquée du scean de la férocité,
et qui est: connne sons le nom de complot de la
machine infemale; complot infame ou la barbarie le
dispute a la lacheté, et dont, apres vingt-neuf ans,
le son venir éveille encore une juste et légitime
indjgnation. Un soup<;;on affreux s'était élevé autre-
foís eontre M. de Polignac; on l'a nommé parmi les
complices de cet horrible attentat: ce soup¡;on s'est
renouvelé, ou plutot eette ealomnie s'est reproduite
dans un de ces momens ou toutes les ealomnies re-
paraissent arden tes et empoisonnées, lorsque; pour-
snivi et menacé, tous les malheurs ont .dti l'accable r
a laJois; et c'est, parmi les injustices par lesqneIles
Gil a cherohé a flétrír son nom, cell,e qqllt le poi~
luí a par n le plus cloulotlrenx asuplJotter.




( 378 )
Réduit a repousser l'allégation d'un fiüt, a se dé-


battre contre l'impuissance d'une preuve négative~
jI etit en pour se défendre contre ces accusations
vagues qui ne reposent que sur une rumeur popu-
laire, son démenti solennel et son défi de prodllire
aucun in dice a l'appni dll soup<{on. Mais que peu-
vent, sur des préventions obstinées, les démentis et
les défis d'un accusé dont tóutes les paroles sont
accueillies par la défiance, et chez qui le cri de rhon-
neur blessé semble toujours arraché par le besoin
de défendre sa vie?


La providence, par qlli au moins les malheureux ne
sont pas abandonnés, a suscité en sa fa veLIr !lll té-
moin sur, un témoin non suspect, dont le langage
frane et positif devra détruire tous les doutes.


Tout le,monde connalten France M.le comteRéaI,
et les importantes fonc'fions qu'il a remplies avec
une haute distinction sons rEmpire. Je savais que
par sa position il ponvait mieux que personne avoi~
connn les faits qu'il s'agissait d'éclaircir; je savais
que son caractere personnel et ses sentimens .poli-
tiques dOllneraient a sa dédaration tout le poids
d'nne preuve. Jeme suis adressé a lui ponr connaltre
toute la vérité. Permettez-moi de VOllS lire sa r~­
ponse (J).


"


(1) M. de Martignac lit cette lettre, par laquellc M. le comte Réal dé-
c1are entr¿ autrcs chos~s q~'apres avoir consulté de nombreúses notes 4/t
relu les déb~t~ du pro ces , il peut attester que, dans tOllte cette terriIJ!6
affaire, 16 110m de M. CÚJ Polignac n' a pas meme JU prononcé.




( 379 )
Ainsi s'explique, poursuit le défenseur, l'homme


d'honneur a qni la vérité est connue, et dont l'im-
partialité ne peut etre suspecte.


Grace.au ciel, si le nom de M. de Polignac est en-
core melé au souvenir de la machine infernale, ce
ne pourraetre que par la haine,· et ce ne sera plus
par l' errenr.


Trois ans entiers s'écoulerent, pendant lesquels
cel,ui dont je vous raconte la vie, continua a habiter
l' Angleterre. Il profita de ce séjonr po nI' étudier avec
soin les institutions anglaises, et je dirais, s'il n'y
avait pas entre cette assertion et les événemens qui
l'ont conduít dev8nt vous quelque chose qui para1t
contradicto'ire, qu'il les observa avec un vif intérct,
et qu'il fit des vreux pour que son pays put s'enri-
chir un jour d'institntious pareilles a ceBes dout il
admirait les effets.


En 1803, un mouvement se prépara en France
en faveur de la dynastie exilée. Des officiers géné-
raux d'une grande renommée dirigeaient cette pé-
rilleuse opératiou et paraissaíent compter sur rap-
pui d'une portion considérable de l'armée et de la
population. Pichegrn, l'un des chef de l'entreprise,
proposa a Jules de Polignac de l'accompagner. a
París et de partager des dangers dont il ne lui dis-
simula pas la gravité. Celui·ci n'hésita p~int alors
a le suivre, et iI n'hésite pas, anjourd1huia,l'avouer.
Fatigu~e par le. désordre, dégoutée. par la fai-


blesse etpar Yimpéritie.,..lilFranc~ appelait.qe ses
vreux ,ún gouvel'nement protecteur ~t dur.~ble qUl




( 380 )
Jui rendit le repós. Celui qui devait la satisfaire n'a.-
vait point encore jeté les fondemens de cette puis-
sanee souveraine qui a brillé depuis de tant d'éclat.
Il s'agissait, ñon de renverser un gouvernement
établi et de livrer son pays aux chances d'une révo-
lution, 'mais de placer l'ancÍenne famille au líeu
d'une famille nouvelle sur le trane qui se relevait.


Jules de Polignac arriva a Paris ave e le généraI
Pichegru et le rrrtlrquis de Riviere. Son frere ainé
l'avait devaneé. Je n"e vous raconterai pas les événe-
mens qui suivirent son arrivée et les résultats de
leur téméraire expédition. Íls ont fait la matiere
d'nn proces célebre et ne peuvent avoir été ouhliés.
Je ne m'arreterai que sur une seule circonstance
qu'il ne m'est pas poss!hle de passer sous silence,
car "elle fait connaitre cet homme qU'Oll signale
comme insensible aux maux d'autrui, comme in-
différent sur le sang répandu; que dis-je? comme
empressé de le faire répandre; et mon premier be-
soin est de briser ceHe arme cruelle dans les mains
de ceux qui peuvent s'en servir encore.


Son fr'ere et lui avaient été arretés et traduits de-
vant la Cour spéciale, avec Georges, avec Moreau,
avec tous les acteurs de ce drame lugnbre. JJe dé-
nouement approchait; le président demande aux
accusés s'il!; n'ont ríen a dire de plus pour leur dé-
fense. « Je n'ai qu'lln vreu a exprimer, répondit
l'ainé des deux freres : si I'un de nous. deux doit
périr, sallvez mon frere, cal' il est bien jeune en-
care! et que le gJ.aive tombe sur moj, - Ne l'écoutez




( 381 )
pas, s'écrie le jeune homme dan s un état d'exalta-
tiouet de donleur impossible a décrire, ne l'écoutez
pas; e'est lui qu'il faut sanver, e'est lui qu'il f¡lUt
rendre anx larmes d'míe épouse : j'ai trop peu gouté
la vie pour la regretter, et je n'ai, moi, ni femme
ni enfans dont l'image puisse me poursuivre au mo-
ment de mourir. »


Ces paroles, qu'alors il pouvait prononcer, ému-
rent l'~uditoire et les jnges eux-memes, mais ne
préserverent pas raIné des deux freres de la terrible
condamnation dont il était menacé. L'arl'et de mort
fut prononeé. Toutefois, Napoléon se montra gé-
néreux, et la peine fut eommuée en une prison
perpétueBe. Le seeond ne fut condamné qu'a deux
uns de prison; mais la poliee ajouta ses rigueurs a
ceBes de la justice, et la détention dura huit ans
encore apres l'expiratioh de la peine. Ces dix alinées
s'éconlerent an Temple et a Vincennes, au miliea
des plus pénibles et des plus douloureuses priva-
tions. e'est la que, vivant dans le malheur et dans la
solitude, sans appui et san s avenir, il s'aeeoutllma
a ehercher une eonsolation aillenrs que dans ce
monde, qu'il acquit eette conviction religieuse q ni
aicle a supporter les maux de la vie, et cOlltracta ces·
habitudes de piété qui depuis ont servi de prétexte
a tant d'injnstes préventions.


Les événemens de 1814 luí rendirent la liberté;
€t cenx dont il avait eu peut-etre a se plaindre pen-
dant sa longue captivité, peuvent dire s'ils ont ja-
mais reconnu qu'il en eut conservé le souvenir.




( 38:1 )
M. de Polignac vil avec nne joie qu'on ne lui par"


donnerait pas de dissimuler aujourd'hui, le retollr
d'une famille a laquelle iI avait voué son existen ce
tout entiere; il servit Louis XVIII avee zelc jusqu'au
20 mars 1815; iI quitta la France a eette époque; iI
Y rentra avec la famille royal e , et fut promn a la di-
g'hité de Pairo


Une restriction qu'il crllt devoir faire a son ser-
ment d'obéissance a la Charte, et qui fit aiourner
son admission, a été souvent rappelée; on y a vu la
preuve d'une vieille haine eontre nos ,institutions
nouvelles, et le premier acte d'un long complot
tramé contre f'lles.


Peu de mots suffiront pOllr éelaircir ce que eette
circonstance peut avoir d'équivoque et d'obscur.


Lors de la seeonde restaunation, des modifications
a la Charte furent annoncées. A u nombre des ar-
tieles qui paraissaient devoir etre modifiés, Sli trou-
vait celui qui déclarc la religion catholique religion
de l'État. Quelques Pairs.ne voulurent preter le ser-
ment exigé qu'avec une réserve formelle relative
aux modifications qni ponrraient etre faites. l\I. de


• Polignac fut de ce nombre.
La Chambre des Pairs ne cmt pas devoir admet-


tre un serment eon<,;u en d'autres termes que eeux
qui avaient été preserits; l'admission de M. de Poli-
gnac fnt done ajournée, et il ne siéga point en 1815 ;
mais, e~ Ith6, le roi ayant formellement déclaré
qu'il ne serait fait a la Charte aucune modification ,




( 383 )
le motif de la restriction n'exista plus, et le serment
{l.lt preté.


Pcut.ctre, Messieyrs; serait-il permis de tirer de ce
{aít ainsi expliqué une conséquence diamétralement
contraire a ceHe qu'on a vOlllll en induire. Dans
tous les cas, iI n'est pas possible d'y voir un índice
de haine co~tre la Charte ni le premier acte d'un
complot tramé contre. elle, et on n'y yerra pas non
plus une légereté dédaigneuse poul' le respect qui
est dú au serment.


Je ne chercherai pas, Messieurs, les discours et
les actes qui out marqué parmi vous sa vic politi-
que; vos souvenil's me dispensent de cctte recher-
che; mais je ne puis me dispenser de vous rappeler
quelques-unes des paroles qu'il pronon~a peu de
tems apres son admission.


On discutait au mois de janvier 1817 la loi élec-
torale: illá'combattait en faisant notamment remar-
quer que les contribuables de 500 fr., seuls appelés
au droit d'élire, ne représentaient que le tiers' des
contributions di rectes ; que les deux tiers de La pro-
priété se trouvaient privés de tout droít d'élection,
et qu'ainsi les intérets de la masse des propriétés ne
se trouvaient que fort imparfaitement repl'ésentés
dans la Chambre élective.


Répondant ensuite a cenx qni ue voyaient dans
le projet de loi qu'un essai qlli pouvait etre tenté
sans inconvéniens, iI s' expriII~e dans ces termes que
.le recommande a votI'e creur encore plus qu'a votre
raisou.




( 384 )
• Ce n'eut pa. non plus, ,Messieuri, dans le. momen. critiques dan.
~ ¡esquela nous nous trouvons, qu'il est tems de. penser a faire de pa-
» reils essais, ni de ehal)ger un mode d' élections momentanément adopté.
• La Franee a.t-elle done entierement cessf d'etre agitée? L'inquié-
JI tude a-t-e1le completement fait place au repos, la crainle 11. la eon-
• lianee; et la haine a r amour?


• Ah! songeons, songeons d' abord 11 réunir tant d'intér~ts divisés, 11
• calmer tant de passions irritées. Que eeUe Charle qui, dans sa pru-
• dente sagesse, indique des lois complémentaires 11 faire sans déterrni-
• ner répoque de leur créalion, ait d'abord, par ses effels salutaires,
» confondu tous nos sentimells, comme p.lle rallie toutes nos esperan-
o ces ...••. Oui, Mpssieurs, oubÍions d'abord nos querelles passées;
o eroyons que si le Roi et la patrie ont pu elre un instant séparás run
" de l'autrc dans notre pensée, ils se sont toujours trouvés réunis dans
• notre comr. Concédons-nous mutuelIement, cOllcédons-nous beau-
• coup; l'elfet d'un amonr genérenJ. n'est jama¡s perdn ; olTrons enfin
~ a la France, a.l'Europe entiere, le spectacle tonchant Il'nn peuplede
• {reres, forls et heureux de lcur union. Et c'est alors, Messienrs, qu'on
• peurra nons parler d'essais de lois a {aire. e'est alora, dis-je, qu'un
• semblable essai ne sera plus, j'ose l'assurer, qU'Ull avis demandé aUll:
• membres d'uue ramille ume. • •


Voila, Messieurs, comment le pair d'alors, l'ae-
cuséd'aujollrrl'hui, préparait déja la guerre civile.


Je continue : En 1823, M. de Polignac fut nommé
par I:onis XVIII a l'ambassade de Londres, et il sut
se faire, dans nn pays ou les étrangers sont quel-
quefois écoutés avec défiance et jugés avec sévérité,
une réputation de loyauté dont je me bornerai a
rapporter une preuve.


Une discussion ~ssez vive s'étant élevée a la Cham-
bre des Commnnes a l'occasion de l'occupation de
l'Espagne par rarmée franc;aise, M. Canlling donna
sur les intentions de' la France quelques \ explica-
tions propres a satisfaire la Chambre. Plusieurs 'voix




( ·~U~ ) \ ,)ot)


:s'éleverent alol's pour demander si ces explications
étaient fondées sur quelque note diplomatique. « Je
n'ai re~'n a cet égal'd, répondit, M .. Canning, allcune
communication officieIle, mais j'ai la paro le de l'am-
bassadeur. » Et cette réponse satisfit la Chambre, et
aUCl1ne interpellation nouvelle ne fut adressée au
ministre .


• M. de Polignac conserva 'son ambassade pendant
six ans. Enfin, au mois d'aout 1829, le Roi l'appela
au minister~ des affaires étra,ngeres.


Tel est l'homme sur lequel pese la terrible accu-
satiol1 dont vous étes les juges. Il a marché jusqu'a
vous au milieu de ces préventiol1s vagues et géné-
rales qui rendent la conscience soupc;onneuse, et
sous lesquelles l'accusé perd jusqu'a cet intéret, in-
volontaire qui s'attaehe an· mal~leur.


Cespréventions fnnestes, abordez·les avec moi,
Messiellrs : e'est votre devoir comme c'est le mien ;
cal', pour bien jllger l'accusation, ii faut que vous
la voyiez seule et dégagée.Regardez cet odiellx cor-
tége s'effacer et disparaitre a mesure qll'on l'ap-
proche.


M. de Polignac est, dit-on, un fanatique ultra-
montain, ami et protecteur d'une société dange-
reuse; intolérant en matiere de religion.


Cest ici une de ces matieres sur lesquelles OH ne
transige pas avec sao conviction. Le fanatique brave
l' échafaud et court au devant du martyre; l'homme
animé d'une.piété vive et d'nne foi sincere ne renie


lf.




( 366 )
pas ses príncipes, et ne racheterait pas sa vle an
prix d'un désaveu mensonger.


On peut donc croire a la vérité des paroles que
je prononce ici ponr lui.


M. de Polign1lc est inébranlablement attaché a la
foi de ses peres. n appartiellt a sa religion par amour
et par conviction; et il ne ferait a aucun intéret, a
aucun danger, le san'ifice des devoirs qu'elle lui
impose. Mais cette piété, fille du malheur,'n'a rien
de l'aveuglement et des tureurs du fanatisme; sujet
tidele de son Roí et citoyen de son pays , il n'a jamais
reconnu de puissance eontraire a l'autorité de I'un
et aux droits de l'autre.


Ce n'est pas au moment ou ils sont proscrits,
qu'il désavouerait ses rapports avec les memb,'es
<I'une ~ociété dont on l'accuse d'avoir été rami ; mais
il peut dire, paree que la vérité peut etre dite dans
tons les tems, qu'aucnn rapport n'a existé entre
eux et lui. Il ajoute que son nom ne s'est jamais
trouvé melé a aucune question religieuse, et que
jamais aueune relation n'a existé a ce sujet entre
lui et ancune pnissance étrangere.


Parlerai-je de son intolérance?
Il a depuis quatorze anhées a son service des Per-


sonnes d'une autre religion que la sienne, et ces
personnes diraient au besoin si sa confiance leur a
manqué, si leur culte a été pOlir elles un sujet d'in·
quiétude OH de .gene, si la liberté ]a plus entiere ne
jenr a pas été accordéea'ce snjet, et sijamai~ maltre




( 387 )
rltl~ hllmain et plus généreux tl'Ouva des scrviteurs
plus fideles. •


Au nombre d"es jeunes diplomates qui ont été at-
tachés a son ambassade, il s'en est trouvé un que je
cite, M. le baron Billing, qui professait la religion
protestante. Qu'on l'interroge sur ce point,


On parle d'intolérance politique! Et quel fait
pourrait-on rappeler, que~ nom pourrait-on citel' a
l'appui d'uIie supposition pareille?


M. de Poljgnac. n'a jamais conservé le souvenir
fkheux d'une controverse politique, que1que vive
qu'eIJe eut été; personne ne' pourrait dire l'avoir
entendu exprimer du ressentiment ou de la col ere
pour ses adversaires. J'invoque ici des souvenirs:
je les invoque au dehors dans un moment ou .les
passions sont :mimées, ou les .appels a la publicité
sont dangereux, etcependant j' oserai -Jire q!le je ne
serai pas démenti.


On lui suppose une haine constante et invétérée
contre nos institutions, el dans ce trait de son ca-
ractere on trouve un grief ponr l'accusation, Mais
en Angleterre , ii avait contl'acté le goút, l'habitude,
le besoin des monarchies cOIlstitutionnelles! Mais,
en 1826, un émigré fran~ais ayant publié a Londres
un libelle oú Louis XVIII était outragé pour avoil'
donné la Charte a la Franee, .1\1. de Polignac de-
manda sllr.le-t:hamp, et duns les termes les plus
énergiques, l'autorisation de poursuivre le libelliste
devant les tribunaui anglais; mais, enfin, des ~c­
qW"l'e!1l's des hiens de sa.famÚle, confisqn~s en 1793,.




( 388 )
1m dyant offer,t a son )'etour de les lui remIre ou
c!'acheter. sa ratificatíon, il lellr répondit qu'aux
termes de la Charte les propriétés ~ationales étaient
invivlables comme les autres, el qu'ainsi ils n'a-
vaient ríen a {aire pour consolider la leur. Peut-etre
ce témoignage de respect pour natre loi fondamen-
tale popvait-il dispenser d'en recherchcr d'autres.


On le croít inflexible pqur les butes d'autrlli, im-
placable pour cellX qui ont marché SOllS d'autres
drupeaux. Daign€>z écouter, Messiel1rs, ces trois let-
tres écrites a M. Vertamy par des hommes condam-
nés tous les trois a Ia.peine de mort ponr des crimes
politiqnes, et jugez s'il y a qnelque jllstice dans ce,
reproche (1).


tel est, poul'suit le défenseur, Messienrs, l'homme
intolérant et implacable, l'homIlle dont l'esprit de
parti aurait fermé le ccenr a tont sentiment d'hu-
manité.


Eufin, on l'a représenté souvent dévoué a d'au-
tres intérets qu'a ceux de la France, étranger a toul
sentiment de patriotisme et d'honneur national.


n y a dans le vague d'une pareille injure, qui
blesse un homme daos ce qll'il a de plus précieux,
quelq-ue chose de plus pénible et de plus douloureux
que oans ces accusations positives qui menaceot la
vie, mais contre lesquelles on peut se défendre.


(1) Le défenseur lit trois lcttres, la premiere de M. le capitaine De-
lamotle, la seconaú de i.\1. MOltier, la derniere de M. le général de Van-
cloncourt, qui s'accordent, tous trois, 11 rentlre publique leur reconnaib-


... unce pour ¿<'JI serviccs a eux relldu~ar:\l. de Polignac,




( 389' )
Je voudrais pouvoir dél'ouler ici le tableau de tous


les actes qui ont marqué la carriere diploma tique de
cellli qll'on signale ainsi; ce serait la ma meilíeure
réponse . .J'y jette, en conrant, un coup d'reil rapide.


Depuis la restauration, les Anglais envahissaient
nos pecheries sur les cotes de l'ancienne Normap.-
die: illes a fait abandonner.


N otre pavillon avait été insulté sur leti cotes d' A-
frique sous divers prétextes : des réparations ont
été obtenues, et l'ordre a été donné de respecter le
pavillon franc;ais.


Depuis dix ans on refusalt a un grand nombre de
Frant;ais le paiement de sommes qui lenr étaient
dues : la liquidation en a été obtenue;


On opposait a de jnstes rédamations formées par
les coloIls de Saillt-Domingue une déchéance arbi-
traire : l'obstacle a été levé.


Plusieurs produits de nos manufactures étaient
écaptés des marchés anglais : ils y sont admis.


Un traité de navigation, qui contint des stipula-
tions équitables et avantageuses pour]a France, était
depuis longtems desiré : ce traité a été souscrit.


Une expédition' a été faite, réclamée par la reli-
gion et l'humanité , que pressaicnt les vreux de tons
les pellples cívilisés : le armes frall<;a.ises ont arreté
les fluts de sang qui inondaient une terre si riche
en hérolques souvenirs; elles oot arraché a l'escla-
vage des penples faits pour la liberté; mais la poli-
tique seule pouvait couronner ce noble ouvrage,
et le devoir' d'un manoatail'e de la Frallce était a-la,




( 39° )
{oís de consolider -la délivrance, et d'en étendre le
plus loin possible les grands et salutaires effets. Ce
devoir, tous les documens déja publiés ne permet-
tent pas d'en douter, ]\f. de Polignac 1'a rempli avec
nn úle infatigable, avec une prudente mais éner-
gique constan ce, et la trace de ses efIorts se retrouve
dans Ja concession de chaque forteresse et de cha-
que portion de territoire qui ont été obtenus au
oela de la Morée. ft.


J€ m'arreterai la, Messieurs, et je ne diraí rien des
actes de son ministere; je ne rappellerais meme pas
celui qui a ajouté a tOIlS les trophées de la France un
nouveau trophée digne d'elle, si la pré\'cntion, dont
le contact noircit tout, n'avait pas tl'ouvé le moyen
d'en faire un sujet de hlame et presque un grief d'ac-
cusation.


AIger était.en guerre avec la France;et le blocus
prolongé qui fatiguait ses cotes imposait art trésor
des sacrifices sans résultat. Des tentatives de conei·
liation avaient été faites, et la derniere avait été
suivie d'une injure que l'honneur fran~ais ne pou-
vait souffrir.


Le Gouvernement, justement méllager du sang
et du trésor de la France, chercha encore a oh·
tenir, par l'intervention de la Porte, la répara-
tion qu'il avait droit d'exiger. Cet essai ne réussit
paso


C'est apresavoirépuisé tons lesmoyens pacifiques,
q.ll'il se décida a employer la force des armes, et, en
adoptant ce parti, il chercha a rendre les sacrifice5




( 3~)I .i
qu'a allait demaudel' a notre pays, a la fois glorieux
et pl'ofitables. Punir le desIX'te d' Alger, rétablir avec
Tripoli nos relations interrompues, détruire la pi-
raterie, abolir le honteux esclavage des Ch"étien~,
et délivl'er les nations européennes des tributs
ignominieux que la civilisation payait depuis si
longtems a la barbarie, tel fut le plan eonc;u; et
il faut le dire, il était. digne de la Franee. Ce plan
fut exéeuté avee une merveilleuse bravoure par
l'armée franc;;aise, ~t a Dieu ne plaise que eeux qui
1 'avaient préparé veuillent rien enIever a la gloire
qui lui appartient; mais leur serait-il dOlle interdit
de diI'c qu'ils avaient bien compris tout ce'qll'on
pou vait pntrep,'endre avec des soldats franc;;ais, et
que leur entreprise n'a pas été sans honneur et sans
utilité ?


Les trésors, fFuit de fa conquete, en paient les
frais; et grace au Ciel, les braves qui les ont con-
quis sont demeurés purs de l'odieuse calomnie qni,
partie de leur pays, avait été les frapper sur la terre
ennemie.


Les vaisseaux qui répandaient la terreurdans notre
commerce font aujourd'hui partie des escadres qui
le protegent.


Les innombrableseanons quidHendaient lerepaire
contre nos att~ques, gardent notre conquete, ou en-
richissent nos arsenaux.


Tunis et Tripoli ont abandonné les trihuts, :tboli
l'esclavage, ren'ODeé a la piraterie, et délivré leurs
propres sujets d'un systeme d'exactions et de mono>-




( 3g'.i ;
poles, funestea leursintérets commea ceux du coru-
merce de l'Europe. Voilil le résultat de l'expédition
d'Afrique.


'Messieurs, un ministre accnsé de trahison envers
son pays,avaitpeut-etre le droit derappeler cet usage
qu'il a fait d'nne autorité passagere.


Je n'en dirai pas davaI!tage; et toutefois cenx qui
ont eu le devoir et la possibilité d'examincr ses autres
actes, ne me démentiraient pas si je disais que, dans
tous nos rapports avee l'extérieur, l'honneur et les
intérets de la Franee ont été noblement défendus.
Je n'ajoute qu'un mot, et eelni-lil, je serais coupahle
si je l'omettais, e'est que jamais aueune puissance n'a
~té informé e ni illterrogée sur les projets de l'ad,ni-
nistration intérieure, ni sur les rapports du B.oi avec
la nation. Un ministre fran~ais savaitbien qu'aucune
pensée étrangere nepouvait se placer entre elle et
lui.


Telle est la vie, tels sont les actes de l'homrne
que vous jugez; je ne vois dans tout cela, je
l'avoue, ríen quí luí mérit:lt la houte d'etre of-
fe1t aux espérances des ennemís de fordre el des
loís.


Certes ,je suis loín de rechercher des éloges;. hélas!
je l'le faís point une apologíe ~ Je sais bíen , et je ne
puis oublier que je défends un accusé devant ses
juges. Tont ce que je demande, e'est que cet accusé
paraisse devant eux tel qu'il est, et non te1 que les
passions ou l'errellr l'ont signalé. Ce que je veux
c'est que les juges de ce grand proces, c'est que la




( 393 )
France sachent si la haine, la haine seule, do;t ac-
compagner ici cet homme que les événemens y ont
jeté, se débattant au milieu de ses Pair's, contre
une accusation capitale; si eet homme est un étran-
ger, un ennemi que son pays doit désavouer et
proscrire.


Je puis maintenant parcourir avec plus de sé-
. eurité les. tristes détails qui nous restent; je ne
retrouverai plus l'incrédulíté armée' par les son-·
venirs.


On peut ainsi classer les charges accumulées a
l'appui de I'accusation d'avoir provoqué a la guerre
civile, et porté le massacre dans le capitale: •


« M. de Polignac a fait revétir M. le duc de Raguse du comm~nde­
ment des troupes qui se lronvaient dans la premiere division milit"irp ;


• La force arméc a re~u l'ordre de faire feu sur le peuple sans so m-
mation et avant tO'!te provocation. M. de Polignac seul, instruÍL des
fajts et dirigeant les mouvemens, a maintenu pendant troj s joura cet
ordre barbare qui a ét" exéculé ;


• II a faít mettre Paria en état de siége, el s'est oecupé d'organiser les
conseils de guerre devant lesquch les citoycu(devaicnt étre traduits et
.militail'ement jugés;


• Des ordres d'arrtstation arbitra~n~ ont ¿té donnés ;
» Le 28, d'honorabI/'~ députés se sont rendns aupres du maréchal


commandant la premiere diYision, pour lui faire des propositións de
transaction. M. de Poligna~, qui avait d'abord annoncé l'intention de
les recevoir, a refusé de les entendre, et a repoussé tout espoir de eon-
ciliation. Rit>n ne prouve méme qu'il ait informé le Roi de eeHe dé-
m~rehe pacifique;


• Le 29. de l'argent a été distribué am: tronpes ;
» Enfin, le mem') jour, M. de Sémonville el M .. d'Argout sont venus


aUl: Tuileries ¡>our réclamer la fin de eelte horrible tragédie: ils'y dnt
VD les ministrIl! et le maréchal ; tons paraissaient consterné., majs do-




minés par un pouvoir sl1perieur au leUl', M. de Poliguac soulenait seur
la IRlle et pal'ai~sajt s'opposer 11 ce que les denx pairs aUaSscllt éclairer
le lIoi .•


Voila bien l'accllsation tont entiere; je n' omets
rien;jcn'affaiblis rien. Pourquoi chercherais-jea me
tromper moi-meme? Votre oubli ne suivrait pas le
mien.


Quelle eharge peut-on trouver dan s la remise
faite a M:. ie due de Raguse du commalldement des
troupes réimies a París? Le duc de Raguse était
depuis un grand nombre d'années gouverneur titu-
laire de la I re division. Le général Coutard, qui
avait le .commandement effectif, était absent depuis
plusiellrs semaines et ne devait pas revenir encore;
il avait été convenu qu'on donnerait an maréchal
des lettres de service qu'íl demandait depuís long-
tems; M. le vicomte de Champagny a expressément
déclaré qu'i! avait eu connaissance de ce projet. Les
lettres de services furent signées le 25, l'avis en fut
donné le 26. Qlland il serait vrai que les"mesures
extraordinaires qui veuaient d'etre prises eussent
été pour quelque chose dans la date de cette nomi-
natío n , qu'en faudrait-il eonclure? Que le eOIlseil
avait prévu une résistanee populaire, un souleve-
ment général; qu'il s'était disrosé a une guerre ei-
víle.


Eh! Messieurs, jetez les yeux sur tout ce qui s'est
passé, et voyez s'il est possible de le croíre. Jamais
París n'avait été plus dépourvH de troupes, jamai5
moins de précauti.ons n'ilVaient été prises, jamai~




( 395 )
mesure n'avait été moins combinée avec se5 moyeus
de succes;jamais catastrophe De fut plusévidernment
impré"ue. •


On avait cru d'abord trouver un commencement
d'exécntion dans UD ordre du jour donné a 'lá garde
par le major-général de service, le 20 juillet, et ré-
glant la marche et la disposition des troupes, en cas
d'alerle; et comme cet ordre émanait du dnc de
Raguse qu'on retrouvait cinq jours apres appelé au
commaodeméor de Paris, on eo avait condu que
déja et d'avance tout avait été réglé et prépal'é pour
l'aetion; mais cette cone!llsion est tombée bientót
avee le faít dont 00 l'avait induite; il a été re-
connu que l'ordre du 20 jl1illet n'avait rien de spécial,
ríen d'extraordinaire, qu'il était de forme et d'usage,
et ne se rattachait en rien aux événem~ns qui on t
suivi.


Dégagée d'e eette eirconstance, la nominatíoll du
duc de Raguse n'offre évidemment ni preuve, ni
índice d'une préparation, et encoremoins d'une exci-
tation a la guerre civile.


c( Mais· eette gllerre, elle a eu lien; la foree armée
a rec;u l' ordre de faire fen sur le peuple, sans som-.
mation, san s provocation, et M. de Polignac a main-
tenu pendant trois jours cet ordre barbare qni a été
exéculé. »)


Hélas! Messieurs, il n'est que trop vrai: Paris a
vu pendant troi5 jO\.lrs ses ru~s ensanglantées, ses
habitan s frappés de mort. Le son lugubre de ses
cIoches d'alarmes, le bruit de ce tonnerre destruc-




( 396 )
teur qui tl'aversalt.le silence des nuits, le spectacle
affreux de ce déchirement au sein de la famille, out
lais~ dans tons les esprits une impression profonde
qui ne s' effacera. jamais. Mais que peut-il nous res-
ter de ce souvenir terrible qui porte dans votre
ame la conviction du crime dont on poursuit la pu-
niti.on?


Est - il certain, certain comme l'exige la con-
science d'un juge, que la force armée ait tiré sur le
peuple saos provocation et autrement 'que pour sa
défense?


Ce point fut-iI constaté .d'nne maniere positive,
est-il certain qu'un ordre pareil mlt été donné" et
enfin ou trouve-t-on la preuve qu'ill'ait été parM. ,de
Po1ignac?


Il faut CfS trois certitndespour justifier l'accusa-
tion.


Vous n'exigez ras, Messieurs, que je me traine
péniblement sur ces sanglans détails des troi5 jour-
nées; que j'excite de doulollreux souvenirs; que je
rouvre des plaies encore saignantes; que j'aiHe in-
terroger les tombeaux ou solliciter la rumeur pu-
blique pour savoir si les prenliers Fran<;,:ais qui sont
tombés étaient revetus de l'habit du soldat ou de
celui dll citoyen. Qlli ne comprend tout ce qu'il y
aura, dans des dispositions de eette nature, de va-
gue, d'insuffisant, de contradietoire, san s etre in-
conciliable? Comment chereher une vérité absolue
au milicll de tant d~ faits dífférens, et par con sé-
queut de tant de réeits divers ?




( ::>97
»'llne part, 011 a entenduJ.\1. Joly , M. ele Mamoy,


lVI. Delap0l'te, M. Pillo)', M. Marchal,. M. de Boste,
M. Greppo ~ NI. Bayeux, M. Letourneur, raeqnter
qll'en leur présence la force armée s'est portée sans
provocation a de coupables violences eontre le peu-
pIe, et je ne"conteste ni I'exactitude, ni la sincérité
de l~urs dépositions.


lVIais, d'nne autre part, M. dePuybusque, M. Du-
plan, M. le eomte. de Virieu, M. de Saült-Germain,
M. Delaunay, M. le général de Saint-Chamans, af-
firment que, partout OU iIs se sont trouvés , les pre-
mi eres violences ont été commises par le pellple, et
que la troupe ne s'est déterminée a faire usage de
ses armes, que par la nécessité absolue ou elle a été
mise de se défendre.


Dirait-on que ces témoins appartenaient eux·
memes a l'armée, et que lenr langage peut n'etre
pas entieremen't désintéressé? Quoiqu'en matÍere de
dépositions faites en présence de la justice et sous
la foi du serment, une pareille objection fUt peu ad-
missible et peu convenable, je pourrais lui donner
quelqlle importan ce sans que llla défense en {út af-
faiblie, cal' je trollve Ieurs déclarations confirmées
et corroborées par eeHes d'un grand nombre de ei-
toyens.


Je eiterai d'abord les aneiens commissaires de po-
lice Demazuge, Lange, Allard et Galleton, et enfin
MM. Plougoulm, avocat; Feret, libraire; Ducastel,
marchand, et Masson, avoeat. De to~tes ees déposi-
tions, il résulte que dans les lieux indiqué5 pat' les




( 3~)8)
témoills, aux heures diverses qü'ils l'appeUent, les
tl'oupes n'ont fait usage de leurs armes 'Iu'apres
avoir été elles-memes assaillies et maltraitées .


• • 11 ya plus, et vous aurez remarqué que parmi
ceux memes qui ont signalé les actes de violence
commis par les soldats, plusieurs ont'reconnu que
.ces actes avaient été précédés de provoeations réité-
rées et d'attaques plus ou moins dangereüses.


Ainsi, M. PiUoy a parlé de pots de fleurs et de
caisses jetées dll haut des croisées; ainsi M. de la
Porte, que la pel'te de son fils, fráppé dans sa mai-
son, n'a rendu ni injuste ni vindieatif, a déc1aré
qu'avant les décharges qu'iI a remarquées, une pa-
tl'ouille avait été (ce sont ses expressions) Mbtmée
de pierres.


Ainsi, M. Boniface, 16 meme qni a refusé avec
tant de résolution <le faire tes sommatiQus requises
par un officier , et qui se plaint de la violen ce exer-
cée sur luí meme ~ cette occasion , a reconnu qu'a-
vant les charges faites par la gendarmerie, plusieurs
gendarmes avaient été blessés.


Je ne conclus pas, Messieurs, de ,ce que je rap-
pelle, que partout et toujours le pcuple ait pris l'ini-
tiative de la violence; mais il me semble démontré
que les premiers coups ont le plus souv'ent été por-
tés par lui, et je suis confirmé dan s ectte opinion
par la dédat-.ation de M, Plougoulm et ceUe de
1\1. COUl'teiHe; qní parlent de -violences commises
des le lundi 26, au ministere des affaíres étrangeres,
avant qu'allcnne force n'ent été déployée; et par




,(399)
~ell(' de M. Petit, ~úlcien maire ,qui dépose de Pl'O-
vocations faites le meme jour au poste du Palais-
R·oyal.


Au surplus, Messieurs , je le répete: je .crois sur
ce point une enquete entierement infructueuse. La
différence des jours, des lieux, des heures, rend a
peu pres impossible ¡la concordallce des. déposi-
tions , sans laquelle U Il'y a pas de convictjon ni de
preuve.


le me borne a cet égard a une simple observation,
puisée non dans la procédure, mais dan s les con-
séquences naturelIes a dédllil'e des faits connus.


Que s'est-il passé le 26, et comment le tumulte
a-t-il été produit?


Les ordonnantes signées la veille ont paru le ma-
tino Ces ordonnances ont, pendant la journée, ex-
cité les plus vifs mécontentemens : des ateliers nom-
breux ont été fermés; des ouvriers dépourvus d'ou.
vrage et de ressources, se sont réuuis et ont par·
COUl'U la ville. Peu a peu, la population a pris part
a ce germe de fermentation et a manifesté la volonté
de résister a des actes a¡'hitraires, et de repousser
eeux qllí les avaient sonscrits.


Ponr elle, la défense était évidemllJent l'attaque.
Ce n'était ni par le calme, ni par l'inertie que son
but, le seul qu'elle dút avoir , pop.vait etre atteint.
Le~ premiers attronpemens ont dli· etre agressifs;
et quand la simple sédition ~st devenue une ré~o.
lution, quand le drapean aux trois conleurs a été
al'boré en face du·drapeau blanc, ]a nécessité de J'at~




l 400 )
laque était devenue plus impérieuse encore, cal' la
sureté n'était 'plus que dans la victoire.


Telle a été constammellt la position du peuple:
Pour le gouvernement, au contraire, tous ses


vreux devaient etre ponr le maintien de l'ordre, cal'
il n'avait rien a gagner daos une viol.cnte émeute,
et l' ex périeI~ce a prouvé qu'il y pouvait tont perdre.


Pour les sol~ats enfin, quel intéret pouvaient-ils
avoir dans une lutte civil e ? Ver ser du sang , et le
sang de leurs freres qui combattaient pour les droits
de tous, était-ce la une tache au devant de laquelle
ils dussent etre si empressés de courir?


n I~e semble que la puissance des choses a da
faire arriver l'agression matérielle de la part du
peuple. Il faudrait dire autremeot que le peuple se
serait soumis aux oruonnances du '25 juillet, et qll'il
ne s'est soulevé qu'a cause des violences auxquelIes
iI a été exposé. Je ne crois pa.s que les auteurs de la
révolution veuillent I'econnaltre qu'il en soit ainsi.


On se plaint que dans plusieurs lieux, les somma-
tioos prescr'ites n'ont pas eté faites. 11 parait, en
effet, qn'all milieu du désordre affreux auqllel París
a été livré, cette formalité n'a pas été partont exac-
ú~mellt remplie; toutefois, de nombreux témoins
attestent que les officiers eux-memes Ollt sOlIvent
adressé aux citoyens des invitations réitérées ,de se
retirer; il fant ajouter que les sommations régulieres,
inaispensables et possibles lorsqu'il s'agit de dissiper
des attroupemens tumultneux, ~ajs non agr'essifs,
deviennent souvent impr~ticables lorsq ue les troupes




/


( 401 )


~ont elles-memes attaquées et obligées de repousser
la force.


Au surplus ( et cette observation aurait suffi a la
défense) pour que l'accusation ?fut fond¿e, ce n'eut
pas été' assez de prouver 'que la force armée avait
commis des violen ces sans sommations e,t sans pro-
voeations, iI faudrait encore établir qu'elle en avait
re~u l'ordre, et que cet ordre émanait' dcM. de Po-
lignac. Or, é' est la ce qui, lo in d'etre étáhli par la
procédure, est, au contraire, formellemen,t démenti
par elle.


Deux témoins, le eomte de Virieu et M. le com-
mandant de Blair, ont déposé sur les ordres rc<,;us.
Le~tl'oupes devaient repousser Hl. foree par la force,
et eela est déjit contraire a toute idée de violen ce
agressive. Deux autl'es, M. de Guise et M. de Komié-
rou~i, tou~, ie5 deux aides-<te-cam"p du maréehal,
ont expliqué plus ehtirem'ent les ordres. D'apres le
premier, les trollpe.s devaient employer la balo n-
neUe si on leur résistait , et ne faire feu que dans le
cas ou on ferait feu sur elles. D'apres le s~eond. les
chefs de colonnes avaient ordre de nc tirer sur le
peuple qu'apres avoir re<,;u enx-memes jusqu'a cin-
guante coups de fusil.


Voila tont ce que la procédure offre d'élémens de
convietion sur ee point. J;.,es ordres étaient donnés
par le maréchal ~ et par le maréchal seul. M, de" Po-
lignac y était et de .. :ait y de~urer étranger. On s'est
plu a le r.epréseIit'er eomme le directeur de tous les
mouvemens, comme le centre oúaboutissaient toutes


11. 26






( 402 )


les COlm11JÚlications~ Et ue tOtIt celaquelle prenve
rapporte-t-on? Deux notes de poFee, du 27 jnilJet,
tl'o~véés chez luí, qu'il affirme n'avoir jamaisvues.
':.Il importe de sefixer 'sur ce po-int essentiel qui
a paru plusieurs foís oecilper l'attention dé·la·Cour.
l,es orclonnances un 25 jnillet ll'ont rien chaJlgé a
la. forme de gonvernemént ni . aux attóbntions des
ministres. M. de Poligríac n'a nulleinent prescrit a
M. Mangin ue luí 'adresserdorénavant les rapports
qu'ildev;it ádresser a M. le ministre de l'interietir;
et SI 1\'1. de Peyronnet n' en a pas rec;n, ce fait, qui
parait ecrtain, est natulellemeJlt expliqué par la
déclaration de M. GaIleton, aneien, commissaire de
poliee, qui 'expose-que •. le, mardi, .-fu: ... Mangin -adres-
sait ses rapports a '1'4. le marcchal, et que, des le
niercredi ·niáJ:in ,ila;yait ces~é ;SJe:p,fonctiQl}s-
" Témt ce que M;' di'tilignac snt-posit~v-€Jn.ent<d.ans
la journée un mardi, e'est qne' des rassemblelllens
s'étaient formésslU' plusiellrs point"" et que le COll1-
Inandant' de'la divislon avait eilVoyé desforces pOUl'


'les f:urveiller et l~s' dissiper.
D:ms la soirée, l~s inquiétudesparaissaÍfnt p~us


graves: on annon~:ait des mouvemens considérabl~s,
des attaqnes multipli~cs et nombreuses .. pour le
lendemaip. ,"


C'est alors qu'on eút l'ijée de recouridtla mesure
exttaordi~wite de l'état.de siege. Cette mesure fut
uiséutée le~arai, ;J.7,ti;.u soir; éUe parut de r;ature
a produire l'effet qu'on en attendait, célQi.d'effray:er
et de eontenir. M. de Polignac n'avait fait aucuuc




.( 403 )
~.lde Je la l,égislation surcette matiere; il s'inforJ1l:1
d'abord si la mesure était lég~le, et sur la' rép<;mse
a(firmative qui lúi fut faite, il consentit a la prendre
sous 5a responsabilité. Des dóutesse sont' élevé~ sur
le point de savoir si 1~,délibérati6il 'avait été· condi-
tionnelle oudéfinitive. M. de Polignac et M. di Chan-
teláuze croient que la mesure fut, positivelllent
arretée .. M. de Peyronnet peuse qu'elle demenra
sOl.lJIlise atine SOl'te de coüdHiop. résolutoire po"ur le
casou l'ÓI'dre aurait été iétahH le lendemain~ M. de·
Guernon-Ranville ne peut rien affirmer a cét égard.
; Vous attachez surement peu d'importance a cette


légere dissidence. Quand iI serait vllÍli que le projct
d'ordonnanc6 dut' etre abandonné dan s le cas Otl
l'ordre auraiiété retabli lelendemain, lesilvénemens
qui comm~ncerent la jonr.née ~\l mercredi expliquen t
asseique·'.le cas prMu ni'~ re:tHs~ pns; iet l\r; de
PPli~~c s·trehdit ~t Saínt ~ Cloud pO,ur y soumeÚre
l'ordonnance co.nvenue:.a la sjgúature' du Roi.


Je sais, Messieurs ,tO'tl,t ce'qu'a dó produire de
mécontentement el' ,.d'exaspél'ation ,dans les esprits
cette mesure extraoÍ"dinai"re; je compreni:ls toM ce
qu'il ya de déplorabledans la siiuation d'un gouver-
ncment oPligé de recourir á de pareils p1óyens, au_
seih de la. capitale, ~t je ne .puis m'étonner de l'irrita~
tion qU'ils ont laissée datis Iesésprits.


TQ.utefois, il fant reconnaitre que; la ';nesure en
elÍc::'meme n'a rien d'illégal. L'art: 53 du décretlm-
périal :du 24 décémbre- 18 J)' . prévolt 'et regle. le cas
ou rétat de sieg~ peut etre Qt'do®é l)ar~un décret
de l'Emperenf. Ces cas sont : l'investissement, t~ne




( 40 4 )
attaque de viye f()rce OH par surprise, une .sédiLtkJn
intérieul'e. , "


Ce, defniercas se présentajt manifest~ment et ;i un
degré· s'uffisant. pOUl' ju~tifi~r légalell1ent la mesure.


Cette mt:¡sure n'avait rien ,d'i.ncq,nstittttioimel, et
le décr~t, du 24 décembre ll:l 11 n'ayait pa.s été abrogé
par' la Charte, car ila été récemment encore mis en
usage pour une ville et meme pour un département
dn mini; d'alltre part, il est jnste d'envisager.les
circonstances OU elle ,~ été prise, de voir tdut ce
qu'elles' ayaient ~e gl'ave, d'impérieux, de pressaIl:t;


{ ~e se rendre ¿ompte de ce qui devait se passer dans
l'ame de, ceux sur, qui pesait .une responsabilité af-
freuse; et avec ces souvenirs et- ces z:éflexions, Qn


, ~. . .


sent que l' erreur aété possible et que ht rigueur dans
le jugeIpepJ tou~hel;ait évide¡nm,~ll~ a l'injus~ice.
, ~P, 3:vUaa,n~i9)!do~nce.de'1U~~:tn,~i~,é si~ge
une' combi'naison odieuse formée par M: áe 'Pol\g.}.ae
)lour enlever les, citoyens' a l,eurs juges 'naturels, et
pour les livrer·a la ju~idiction militaire. Eh! Mes-
sienrs,' il' résnlt~ de la pro'Cédure que M. ,de Polignac
ignorait ltli-m~me les conséqnen~~s de l'~cte qui
av~it.,éte résolu. La déc1aration qu'il a -faite a ce su-
jet 'dails son in terrogatoire est confirmée' par la dé-
position cÍe M. deCha.mpagny. 11. 1)1, de, Polig~ac, ,dit-
~) iI, ln'annon<;;a. que Ja mise en état de siége venait
» d' ctrc siin~~; íl me demanda de lui donner des
» renseigne~ns sur ,ce que la législation a fi~é1't!la­
» tifJenieJit ti l' état' de siépe, ~t spécialement ~~r l~s
» eonseils dé guerreqll'il pensaitdevoir.etre créés d'a-


pres la loi, aussitót qne l'état de siége est décIaré. »




( 405 )
M. de Champagny rédigea,une Ilote qu'il p¡'éseuta


plus tard a M. de Polignac, et'que celui-ci le chargea
de re~ettre au duc de Raguse. Cette note Ifeui au-
eno résultat, et il n'y eut pointde conseiJ de' güerre
furmé. '.


A la vue de, pareils renseigne,mens, qui poúrrait
trouverla la préuva d:une combináison odieuse·etle
texte d'une accusation' de trallisorÍ9,";'
~ dit que l' ordo~nan~ ne fut pa~ puL lié e ; mais


ji->est 'certam qu'elle le fut en quelques lieux ,et
qu'ellé fut adressée aux tribuoau~; que M: Mang1n
aoocioce avoir transmis a M. le président les me-
moires,de,s imprimeurs et afficheurs, qlli constatent
l'impression et l'appositioo des plaeards le ~8 juiUet;
mais, d'uo áutre coté, M. de Poligoac avá:it, fait tout'
ce qu'il devait faire en la Teín~tant a t:eux. qui étaient
chargéa de l'exé~ution ; mai; encoré les evénemel1's
marehaient plus vite que les mesures; mais eoftn on
ne peut pens~r qu'il y eut intér:et a la cacher, cal'
e'est de la pu1licité et deJa crainte qu'elle pourrait
causer qu'on espéráit queli:¡ue' résultat; et M. de Po-
lignac vouJait si peu qu'elle füi igoorée que, daos
son hillet iu duc (le Raguse, quí a étémentionné
dans le rappOI:t fait a la Chambfe des Dép!Jtés, on Íit
la reeommandation de faire crier partout q.Ué le ROl
donnera de l'argent aux ouvriers s'ils quit~nt les Te-
voltés; et qne, ,d'un aut .. e coté, les coupableil sc'ront
jugés par un c'onseil de guerreo .


C'en est assez sur ce point; parcotirons r~~pide­
ment les derniers faits. Pa .. donnez-moi, Messieurs ¡




( 4(6) ,
de vous, fatiguer si lougtems; l'accusati~n peut bien
réduire le' nomhre des charges, J,llílis la défensene
peut ~n.oD;le~hre aucune;' et il faut.bien plus de tems
pour: .ci<:atriser une blessure ~ue.pour la faire.,


« Des 'ordres d'arrestations .arbitraires ont été


» donl1é~.» .
'leí, ,peu, de mots sqflisent : on avait parlé d'un


contPlot odieux, d'nn infame guet-a-pens qui< aurait
consisté a appeler a PaJjs les Députés au moyen de
leurs lettres-closes,' afin de se saisir plus faci1ement
de-.leurs personnes. Ce complot s'est év~noui. avec
les Cqurs prévotales, avec les incendies, avec ies or-
dr~s. 4u jóur. V n'en reste aucnne trace sér,ieqse.


MElis'untémQin". un ancien colonel de gendarnierie,
~<léposé "voir.re<¡u. du mal'éc~ l'ordre d'arreter
p!usi~~ dé-P1.l,t~~ ,~.\, qu~lque~n§: ~~IUe ont été
désignés par leur nom; il a ajouté que cet ordrJt fut
révoqué quelqu~s momens apreso


C'est encore la pour l'ac~usatioJlla matiere d'une
gl~ave imputation.


L'ordre d'arreter a été donné par ,le maréchal; il
était signé de lui. N'importe; il a dil venir de M. de
PoIignac; iI est impossible, qu\ul chef militaÍl'e eut
pris sur lui.la re~p()nsah~lité d'un pare~~aote. L'ordre
a été retir~: La" le chef militaire a agí seu!, ,et le mi-
nis.tre n'y ~s~ p'lu~ poq.r rien.


Ce n'~st p;.ts ainsi~ Messieul's, que raisonn,e la jus-
tice. Si l'ordre' Qarre~tation n'a pu, etre donné que
par lJ.n·min~stre, jI n'a pu etre retiré que par lui. Ríen
claus la procédnre n'indique. que M. de Polignac soit




( 4°7 )
interven u dans la pl'emiere mesure; mais'si, á raisOll
de la na tu re de faete, oa suppose qu'il.a dú la pres-
crire', il faut reco.nnaltre que la seconde a été aussi
son ouvrage. .


Que rei¡terait-il alors?, une pensée venue au t[a-
ve1's de béaucoup d'autres , an inilieu de. \a plus vive
et de la plus juste préoecupation, abandonnée apres
un pen de réflexion et qui n'a été suivie, d'aucune
manifestation extérÍeu're. Ce Il~st la ni un crirueni
un sujet d'accusation.


Maintenant, nous retrouvons un faÍt. plus grave.
C'es~ la teptative conci]iªtrice noblement entrepriBe
par de générellx citoyens, et repoussée ave!~ tlédain
par M. de Polignac. .


Daignez rn'écouter encore, Messieurs, et fose as-
surer que cette préyenti~n fune~te ne tard .. era pas a
se dissiper. ~_;¿:.',
L~ 2.8 juillét , vers deux heures, }\IM. Lafitte, Gé-


rard, CasimÍr Perri~r, lVlauguin et de Lohau , se pré-
senterent aux l'uiJel'ies, et demanderer:¡t a parler an
maréehal. M.de Polignac, informé de.leul' arrivée,
témoigna un vjf desir oe les voir et des'entt'etenit'
avec eux. n chargea, en cQnséquence, un offici~r de
l'avertidorsqu'ils sortiraient, et-de les engager de sa
part a ne pas se retirer san s l'avoir vu.
. Les cinq- députés, apres avoir.exprimé au maré-
chal leurá plaintes sur les événemen,s dont Paris


• était le théatre, annoncerent l'iQtentign' d'~rriv~r á
une cOIlciliatiou; le maréchall!,anifesta un sentimell t
pareil, mais ii fut im possible de s' eutendre sur la




( 408 )
prcmiere condition du traité. I.es députés voulaient,
avant tout, le renvoi des ministres et le retrait des
ordonnanéeS'. Ce n'est qu':'t ce prix qu'ils promettaient
Ieur médiation aupres du peuple. Le chef milítaire,
de?on coté, d,emandait d'abord.la cessation de toute
hostilité et lasoumission des hab\itans. Ce-n'est qu'a
celte condition qu'il pouv<lit faire espérer les con ces-
sions desir'ées.


Aprés queIques débats renfermés dans ce cerde,
le maréchal proposa au'x médiateurs de voir M, de
Polignac lui-meme; et, sur leur adhésion, iI entra
ch~z le ministre, el lui e.xposa le sujet de leur visite
et les. CO!lditit.ms rigoureuses qu'ils mettaient a leur
intervention.


M.de'Polignac n'avait pas le droit-de prendre sur
lui d'accqpterles propositions qui,étaient .faites et


'o \


qui pouvaieut etre rejet~s aiUeurs; ilne devaitpas
faÍl'e entendre ou pouvait etre l'obstacle, et d'ou


, ,


naissait b. crainte d'un refnso Un 'entretien,:;¡vec les
députés dont les resollltions lui étai'ent connues, ne
d~vait done arriver ~t aucun résultat possible, e,t il
pouvait avoir, dans, un intéret plus élevé, les incon~
véniensles plus fflChe,ux; il fit répondre que l'entre-
lien était inutile, et les députés se retírerent.
L~ m.'d~écb.'d\ krl'l\'t 'd.\.\ 'ROl C~ q\1\ '1e;D.'d.~\ de ~e pas~


ser, . et 1\1. de Polignac lui en renditde son coté le
compte le plus fidele et le plus propre a l' éclairer súr


" .


la gra.vité des événemens:
Voila a quoi se réduit ce fait sign~lé si souven~a


l'anirhadversio9 publique.




( 40 9 )
, Le refus de rece~oir ,le5 députés et le rejet de


leurs offres eon~iliairiees ont aonné a la eonduite
du ministre acousé, un carac~he d',obstination cFuelle;
c'est peut.,.etre une des ~i-reoÍlstances qqi ont ex~ité
eontre lui la plús· vive animo'sité. Et ponrbIit, quand
on connait sa p~sition et qu'on l'appréeie a~ec quel- •
que impart~lité, il est impossible 4e 'ne. pa$ 'I'ecón':'
naitre qu'il y avait l~,autre chose. qu'ull, entet~ment
déplor~ble et qu'un orgueil insensé. ,


1\1. Laffite ne s'y méprit point; il ,vit dans la ré·
ponse.qui fut faite « non pas un refus a~solu ,devoir
)1 les médiateurs et une obstination a nepas les éeo~­
» ter, mais un sentiment de polite5.ie quí portaít le
» ministre a leur éviter une perte de tems inutile,
» et une conferel,lce que les de'{ix condltions imposées,
« par eúx ~ura~~nt rendue assez délieate. » ,


'. . .


Ces deux conditions formaient en efret:l'o'bstacle;
et qui peut seméprenare á cet égard, qtpind 'ltl6 faits
sont bien c(mnus ?


Écoutez le eomte Gérard roco~ter l'eBtrevue avec
le maréchal, et voyez si tout n'est 'pas clairemftnt


I •
expliqué. ce Nous luí exposamesIe~but de nofre 'dé-
» marche; iI nous répondit qu"il compreoait nosrai-
» sons, Il!ais ~u'il fallait, avant. tout, que .force' res-
» ta.t a l'auto~ité, et que si la soumi~sion'.de la popu-'
1J lation était complete, e'était seulement,alors' q'u.'on


'» pourrait espérer d'avoir quelque influence au-
n pres. du R.oi. Il lui promit de lui en faire part et
» d'insister autant que possible, mais sans croire que





( 410 )
» ron put ríen obtenir avant le rétablissement de
» l' ordre. ))
TI} eSlimiuiifesteqne l'obstacle était· la. Charles X
~blw.E!rieore!aoi i il pouvait juger 'l'honneur . de sa
eoUf'tUJ,ne -intéressé a ne pas traiter. avec "la po-


. ptil~fión .e~ .~rmes. C'est la ce 'luepressentait
Iemáréchal, ce que devait savoir le ministre, et ce
qu'il n'appartenai.t ni a l'un 'ni'h l'autre de préjuger.


je ní'arrete la, Messieurs; je ne cherche 'rien ~de
plus daos cettc procédurequi est le domaine de l'ac-
cusation ét de la défense. Je tonche a lalimite.tra-
~e par l'hoIl!Ieur. Je sais que si l'on~pe,ut faire a un
senliment d:eprohité noble et de haute convefjunce
.Le·9al'.rifice'de sa propre sureté, ou n'est pas. mai-
tre de)ui Sacrítierce-l1e d'un. aútre quand on a re<;u
de sa fiuniUala rDissiol'Í' 'dele aMenijre ~t dé le sau-
ver ;:j!h:~it(u~i dQnc peflt;etre entr.e deux ~vf;)i.rsson­
traires,l'inn dangerréel se:liait a ma réticence; mais
-roa consciénce me dit que la votre est assez éclai-
rée sur ce pointimportantpour que je n':ai.rien a en
craindre.


Jep,uis dorlc p~~er aux chargesqt~~ nous restent
'encore. •


« 4,.'29, de l'argeut ~ été·. distri}mé aux
» troup~Sr-, «' .


Eh!· o~i" il parait en effet quequelques. distribu-
tions d':ngent f~t (aites aux: soJ.dats.
, M.de Poligflaé ra OUI dire ~ ill'á su; il lui serait


diHicilccte dil'c oomment, par: que.\s ordres, sur quels




( 411) -
fonds celte distributlQüfudaite:l1 S8 souvientqlJ.'áu-
cu~e provisjon de ~vtes u"á~it été faite; que les
soldats mal'l:quaieftt de, tou.t; ql1~a'u niilie~ d'un éha-,
leur dévorante el. -d'une villeen feu, ilS SO#ráient
de la soif et dé. la 'faim., On leur donna de I'argent
pour se prúc:ú.rer eux'!memes ce qu'on" mi, 'pou.:vait
pas leur donner., Ce ne SQn\ p~s les haMtans de'
Paris qui s'étonner~mt de.cesecoul'S- acoordéll JmS,
soldats souffrans; il est plus d'an citoyenqui, apres
les avoir oombattus aveé' courage; a 'PIlrtagé 8011
pain aveo éux.' . ,- .


Au surplus'-vou~ le savez, l'ordr€est ~rrive dans
la nuit, adresse a M. le nÍaréchaJ.,-lui-meme; el a eette'
occasiqn, qu'il me soit permi~ de r~veJlir syr un
point important que les débats o;teClaird., c'e~t qtte
le Iílaré~al rendait' com-pt~ directem~nt auRoí, ,el
re(l,e,<Mt-de.lUi.lés oP~r.es.difeGt5. ,-,; ': '.-


¡. , .


A Dih't. ne plaise.qn'abusant id de l'a},sence' d'im
guerrier malheureuJ;, je cherche a fairé retoJ;I1Per
sur lui l? poids accablant s~us lequel uD'a~tre,g-émit f
Je n'ai p.as entendu;,sans une viveémotion; le récit
des combats d.oulóureux qui Dnt déchiré s.on .ame,
et ce péni~le souvenir de la fatalité 'lui le.poúfsuit.
Je croi~ qu'11 a ple'uré sur les maux de son pays, SUr
le dev.oir fa1ftl qui a attaché S.o1'1 DOro a 'cette( saDglante
époque; qu'il á fajt t.ous les efforts qu'on dévi.it'a~
tendre d'un h~mme de creur poúr c{J~iliel.':Cé;devoir
avec lel¡ sentimcns d'un. citoyen.: mai6.'jenepuisme
dis-penser de dire ce ql1i est vrai; car je:-suis sur qllil
le dirait llli-meme.




. ( 4'u )
,M. le maréchal agissait di'rectement, et l!endait


compte lqirecterilent a\¡"Roi : il ªgis~aít di~ectement,
car ildon~f¡tés otdres de toute n!tturc(1 et prescri-
vajt ;tti~e ,'dés proclamations au pré(et de police;


" il,'rend,ait compte directement, caÍ' ila été établi que
dans ,~. journée du mercredí, iI avait écrit deux
fots au Roi, 'etavait ret;;u du Roí un ordre verbal
par ,un de ses aides de .camp qu'Íl avait envoyé el
Saint-Cloud.


. ,


On a de~andé si .M. de Polignac entendait coh-
clure de la, qu'il se trouvait décharg~ de toute res-
pon~abilit:é' : hélas, Messieun, la .réponse est faciJe; ,
c'est cebe res{>onsahilité qui l'a conduít ici , .. et il ne
prét~ pas qu'en droit, iI ait cesséd'é,tre respon-


. .. ~


sable; mais ici il,s'agit d'un repr~Ghe' qui repose
surdesfaits .. JI ¡'é~oudJque:c~" faits,(<J,~'on.1ui im-
pute luf sont étrangenl , el que l'accusat.loli ne peut
s'en préval0it, pour donner a la respor;ts~~ili'té lé-
gale q~'il rie méconnait pas', un caractere odieux
qu'ilrepol'1s~. . . ' '."


el Máis,cette lutte pdieuse soutenue avee M. de Sé-
monville, en prése~ce de, ses collegues cQllsternés,
ce départ précipité pour$aint-Cloud, ce desir d'y
~ ,"/


arriver avant le pair gulv:! éclairer le monarqt.re"" et
cette ~ene anhnée et presque v¡olent~ qui, se passe


. dans 'le cabinet du Boi, et qui excite les alarmes des
officiers' qui le, gardent ! » .


Qu'y a·t-H dónc em;ore la qui resge~ble ,a l,me té-
nacité meurtrjere, a' un' intfu.et personnel? Est-ce
done sur son portefeuille',sur so~ titre, sur ses




( 414 )
dnit dans le,cabinet dnR'tii. C'esthors de sa présence
qn'eut.1~eu ,c~tte oouloureuse sdme.ou son Dom ne
futpJlf)_.Ín~~ ptononcé. 'Déja sa uémission for~elle
était-d9Ílnée ;Jdéja il cherchait M. de Mortemart , et


- ,1.. ,
,$;effqt~it de vaiuGre ~a légitime rési~tance. Au con-
,s.eHqtü eA!. lieu apl'es le départ de M. d,e Sémonville,
if\ fpJWaJion d'unministere nouveau fut arretée, et
c¿ n'e!lt plus sur le ministere retiré que pe1Jt tomber
la responsab,ilité d'unirréparable retardo
,C'est,ainsi~ ~essi~rirs., que. l~s, faits le~ plus


graves" cOllslderés, avec Impartlahte, s'exphquent
s'ils ne se justifientpleinement, et perdent au moins
ce' caractere odieux, ce caractere de barbarie dont
lefo . .f,létri&sent d'inévitables préventions-.' ¡,; .
:r.~e 'fa~dra-il: reverur.(!llCd're sur ce mot cruel et
in!i(ubé.qú~,uh ·tém6ih ~a reprod~lit ,comme rayant
app;ts· (l~un:l~~ré; ttÍBl'Om :abs~: d~ \t-oupe de
~ ligne fraú~r!lise avec le peuple1.-':":" Ehbieil! qu'on
» tireaussi sur la troup€.!)) - J'avai~ dit : La' ou
un témoin áfprme et on l'accusé nie, il ne reste
r-i:enpolli' le jÚge .. · bn m,e répond dédaigneusement


. qne~'est la un a:xiqme d'une vieille jurisprudence.
~ Cet,axiome est une malCime de Montes,guieu, dont


1. ,. . -,., , ..
le nom est pelJ. accoutumé au rlédaim . ".


Si done M,. Delarue comparojssait ~evant vous et
afflrmaitC{u'il 'a entendu ces parolés, M. de Polignac
I><?urrait '1.ui di.re.: Vous avez mal entendu; au 'rriilieu
du désordre ~et d~ la 'préoccupatión , V()US' avez mal
entendti"et itnerest-6!.~it "len pour le jug'e. All líen
de ce temoi6 parlant:~u~ la foi 'dlI serment, on nous




oppose un fragmel1t de lettr~ OU les paroles ne sont
pas memé reproduítes, ~t l' on vous 'pit : La loi ne
vous demande aucun coinpte 'de YOS motifs; non,
sans doute : mais ~aconscience vous l~ dep13.J;lde , et
vous v~rrez <;ombien pesera dáils la bal~lDce devotre
justke le ~ruel lambeau sur lequeL~n veut Jir;e .. wl
arh~t de mort.


' ..
Eu rapprochant main.tenant les fa~ts de' l'accusa-


tion, peut-on croire qu'ils lui fo~r:nissent un ,appui
solide? ) --:.


M. de Polignac est accusé d;ávoir excité él la
guelTe civile!
~ .


Excité a la guerre civile! Mais pour exciter, a
uneviolence, a un crime, iI fa¡lt av?ir un intéret
quelconque a ce que cette violence, 'a ce que ce
crime sojent consommés,; i1 faut ayoir un avantage
a en r~ti.en l.Jn'\profit.a y €aire. PQur,e1~itél;"',.,la
guerre9vile~ il faut ,etre déterminé 'par le proj~t de
renvel'Sef4 ce 'qui e,xiste, par le désir du désol'dre et
du pillage. C'es~ coÍltre l'ordre établi 'que ce. crime
est commis, et c'est 'fln faveur d~ l'ordre établi, el
du gouvernement qui le maintient qu'a été (aiÍ'é ;ÍIl
disposition pénale qu'on invoque. C'est la. dénatt.lrer
complétement et la tourr's contre ·son hut, que de
l'appliquer au gouvernement.


Les événemens de Paris n'ont paint eu póur callse
t'~citation a la gue'rre civile de la part dÍl "gó'¡jv~t­
nement, crim,e' i~ossibl.e et qtl'o"n;'e sa~rait con-
cevoir; ils ont et!"1Jour ~ause prenlier~ OH a~' inoíns
ponr callSe dtterminante les-. ordonnances .dri: 25
juillet.




( ,415 )
oppose u~ fragmel1t de lettr,e nu les paroles ne sont
pas méme reproduí,tes, ~~ ron vous.sJi t : La loi. ne
vous demande aUCQ.ll coinpté, 'dev<ls motifs; non,
saps dOUle : ~is ~acons'cience vous le d-e~nde , et .
vous v~rrez ~ombien pesera d:Íils la halaD~e ije votre
justlce le, cruel lGmbeau sur le'luet~n veutJ;.¡;e"Wl
arh~t deinúrt", ' ," '. '" " '.,


E;ll rapprochant IPain.tenantles fa~ts de l'accu:;a-
tion, p~ut-on croil'e qu'ils lui f0l.\r:niSs~nt qll ;appui
solide.? '. ~ ...


, . ~ ,
M. de. Polignac estaccusé. d'avoir excité!! la


g'uelTe civile! .
~ .


Excit~ . a la guerre ci vile: Mais pour e~ci~er( a
untlviolence, a uncrime, iI fa¡It aV,oir un intéret
quelconque a ce que eette violence , 'a ce ,que ce
erime soient consommés,; ilf<iutayoir unavan1age
a en r~~~ t ;Qn';pro6tr a: y fair€i '~~11:l': "e~~ité~.;i~ lá
guerre9vile~ il faut ,~tr~ dé ter miné 'p,ar le. p~oj~t de
renversero ce 'qu~ e.xi~te, par..le ~esir du désopdre e,t
dllpillage. C'es! contre l'ordre étaLli'que ce ~riI1).c
est commis, et c'est",tn faveul' d~ ,l'ordreétablj.et
du gouvernement qui le maintient qu'l1 étéf¡ñVé !ip
disp~si'Íion pénale qu'on invoque. C'est la dénat1,lrer
complételnent et la tourrf;: contre ,son but, que de,
l'appliquer au gouvernelflent.


Les événemens de París n'ont point en pónr cause
i!~citafiona la guérre civile de fa 'part ~ru "-gd¡jv~f­
nement ,criID¡e' iIjp0ssibl,e et qti'o"~~e' sa~ráit con-
ce~oii: ;'~ls o~i et!"'f<:mr ¿áuse preIhi~rJ' ou a~' irlOins
pOBr 'cause déterminante le5-- ordoimái'lcés ,dI!; 25
inillet.


..




( 416 )
. Ces ordonnances· ont provóqué' le mécontente-


ment et l'írrit¡tion. Du mécontentément et de l'irri-
tation ront nées d'abord l'émeute et progressive-
m~nt.la révolution. Le go~vernement a été amené
par la force des. choses a se défendre, a opposer ses
sow.ats a . ses eitoyens, et eette lutte a j~mais déplo-
ráble a prod~it ces, désastres sangtans dont nos ñu-
nales conserveront le t'l'iste souvenir avee moins de
fidélité que le ereur de ceux a qui on les reproche.


e'est done tOlljOurS aux aetes du 25 juillet que
l'accusation doit revenir' pour trouveF un appui.
e'est Y~inement qu'elle cherche un crime nouveau
dalis leur origine et dans leurs résultats. Si le crime
existe, il est la',i! Jil'est que la, mais vous savez si le
cri~e existe:
.<~'P1lrcOur'u·,Mes~~út't\, lesquatre chefs ,d'accu-


sátión ~doptes par la' résohitionde la Ch:rmbre des
Députés, 'ét fesper.e, a l'aide de la vérité et de la rai·
son, les, avoir utilement combattus. n ne me' reste
plus qu'a fi~er votre justiee sur un point important
qui lla déja frappée, et qui touche au creur meme de
la délibération.


TRO¡SIEMEPRQPOSITION.
LA. COUR hE~ PAIR.S NE PEUT APPLIQUER A AUCUlV' DES


. , .


'QUAT~E CHEFS ~ A~CUSATION, LES ARTICLES DU CODE
P~NAL RAPPELÉS PAR LA RÉSOLuf:v; im LA CHAlIIBRE.
11 suffit d'indiquer cette proposition ponr en faire


comprendre l'exactitnde.




( 4'17 )
Lés anciens ministres ne son1 et ne peuvent etre


-accusés que de trahisol1: e' estuIl point déja reconnu.
Le crime de trahison n'étantpas défini, la Chambre
des Députés a eru pouvojr le :construire a l'aide de
quatre faits déjil qualifj.és par!e Cocle pénal.J'ai déja
démontré l'iUégalité de ce mode,. m:ais j.e raisonr,¡e
dans la supposition de la légalité.


Chacun des faits indiquér.fonne, ñali nI) ·crnne
séparé, pour 1 equelles anciens ministres pourr.áieÍlt
'etre MCusés et 'puBis en· vertu dll: texta de Ii:l: loi ,
mais un élément distinct duO crime de ttahison" le
seul sur lequell'arret pUIsse statuer.


Ainsila Cour des Pairs ne peut avoidt prononee!'
sur chacun des faits et a lui appliquer, s'il: y a li~ll,
la peine portée par le Code; ce serait dénatllrerl'a'(i:~
cusation et violer la Charte~


Elle a a dédal7eI1R' 16~ ~i6tr.es¡,sigriáta~; des
ur'doanances:du ~5 ju.illet, sont 0.0 noncoupables de
trahison. J,a justice de chacun desjuges apprédera,
poul' arrivera la: so.lutí0n de cette que:stionuniqlle,
l'influence que peut avoir sUt',cette solntion chaCtm
des faits articulés.


C'est done uniqueinent sur le crime a~ trahi~on
'que vous a1:lrez a prononcer .. J',jgnore quel sern, Sur
cette haute ql1estion, le cri de votre conscience. ~;:il
était eontraire.a la défense; si, maJ.gré tant d~ motifs
qui repoussenttoute id~e de crime, votrevoix sé"
vere proclamait la culpabihté ,V0US auriez encore a
déterminer la peine.


Aucune loi ne la pronoi~ce. I .. e erime qu'on pour-
n. 27




( 418 )
suit n'est ni délini, niatteint par une dispoaitiou
Jégale. Son nomnese trouve éerit dans aueun de
nos codeso


Ce:serait done a votre puissance, qui participe a
la fois:de la législature et de la justice, de l'autorité
quifáit les lois et de ceBe qui lesapplique, que se ..
rait réservé le droit immense, le droít terrible de
faire, pour u~ homme, la ¡oi dont vens le frappe-
riez?


Ce drqit, je l'avoue;-j'en cherche vainement I'ori-
gine dans nos institutioris , dan s noS lois, dans la na-
ture meme des 'choses: Je ne puis comprendre com-
ment, dans un proces crimineJ, vous pourriez [aire
co~me pairs . ce que vous ne pourriez pas comme
Juges.


La Chambre des Pairs,cour judiciaire, n'a pas
d'autre,niissioJl 'que d'appliquer'la loi : la Ghambre
des Pairs, corps politique, n'apparait a nos·yeux
que comme un des trois pouvoirs appelés a la con-
fection de. la loi, et'je ne saurais me rendre compte
de la nature uu pouvoiren vertu duquel elle ferait
seule la loi qu'elle devrait appliquer.


Je sais .que· sa jurisprudence, noble et génél'euse
cornme elle, a consacré son droit de modi6er les
peines; mais ce droit, elle ne l'a admi!, et·. exercé
qu'au profit des accusés; elle n'en a. point usé pour
créer la 10i absente, mais p~ur. atténaer la rigueur
des lois existan tes , pour en bannir l'infamie, et ce
pouv-Oir est de ceux sur l'origine desquels la con-
science doit se montrer faeile.




( 419 )
lei, eette jurisprudenee est sallS app1ication et


sans .utoriré, car id e'est le crime qui n'est pa's dé.:.
flni, e' est la peine, quin' est pas indiquée, e' est la loi
en fin qui se tait; qui manque ét qu'il fatit faire.


n n'est qu'une seule mesure pour laquelle je eom-
prendrais l'intervention du pouvoir politique melé
au pouvoir judiciaire; cette mesure s'appliquerait
aux ehoses plus qu'aux hommes;- elle naitrait de la
nécessité d'assurer la paix publique dan s le'pays, et
s'accomplirait par l'éJoignement du territoire de
ceux dont la présenee pourrait le troubler.


La, iI n'y a ni un jugement ni une loi: il' y a un
acte de haute administratíon politique pour Jequel
un des deux grands corps de l'État, averti du danger
par l'autre, semble uvoir une autorité suffisante et
pro tectrice.


Hors de la, je le répete ~ je craindrais de trGuver
l'arbitraire; et l'arbitraire sans justification.


A Dieu ne plaise, au surplus, que, dans le silence
de la loi, et dans la suppositioll de l'acti(:m de votre
autorité mise a sa place, je laisse une vaine terreur
s'emparer de mon ame.


Plus le pouvoir exercé par vous serait exorbitant,
et moins j'en redouterais }'abus. Ce n'e,st pas par la
mort ,par un acte irréparable qui ne laisse a la con-
science ni repos, . ni refuge, qué s'essayerait un
pouvoir douteux placé dans des mains pureset gé-
néreuses. Eh 1 comment aujourd'hui pourrais - je
concevoir ces sombres alarmes? N'est·ée pas eontre
une aecusation politique que nous nous débattons?




( 420 )
N'est-ce pas la Chambre des Députés qui accuse, qui
poursuit, quid.emande satisfaction? Cette ChMIlbre
n'a-t-elle. pas reconnu que ({ nulle part les échafauds
)). dressés au nom de la liberté p' ont afferrni la liberté;
» que 'la liberté n'est durable qu'autant qu'elle est
»-pure; que les révolutions ne parviennent id'affer-
}l mir que par la modération dan s la victoire, par la
») générosité envers les vaincus, par la ju~tice a l'égard
» de tous. ))


N'a-t-elle pas compris que le sang versé par les
bourréaux ne laisse « aux amis des victimes que de~
)1 larmes et le besoin de la vengeance, aux oppres-
» seurs que des remords, et a la société que des
) regrets?»)


Sitels sont les sentimens qUl animent DOS accusu-
teurs, que pourrions-nous crailldre de nos juges?


Est..ce au nhm du salut du peuple, est-ce dans
l'intéret de son honneur qu~ la hache serait pré-
parée?


Écoutez ces paroles proDoncées autrefois par un
des amis de ce peuple, de ses défenseurs i.es plm
ardens, de ses conseíllers les plus hahiles, par celui
dontila naguere plellré la perte et honoré les cendres:
ti La mort, disait M. Benjamin Constant, la mort
» ni meme la captivité d'un hornme n'ont jamais été
) nécessairt!s an salut du peuple, car le salut du
) peuple doit etre en lui-meme. Une n'Ution qui
» craÍndrait la vie ou la liberté d'un ministre dé-
» pOllillé de sa puissance, serait une nation· misé-
» rabIe. Elle ressemblerait a ces esclaves qui tuaient






( 42 I )
;) leurs maitres, de pe~lr. qu'ils ne reparussent le
)1 Eouet a la main. »


Voila, en ce qui touche le salut du peuple et son
véritable honneur, le proct~s d'aujourd'hui €ompris
et jugé par un homme dont il he désavouera.ni les
sentimens, ni les pensé es. .


J e repousse done corome indigne de vous,comme
indigne de la France, tout sinistre pressentiment,
toute terreur mensongere; el, a raspeet des accu-
satellrs et des juges, j'oserais garantir a mon pays
qu'il n'y pas de sang icí pour nos discordes civiles.


Je m'arrete, l\1essieurs, au bont de eeUe longue
et pénible earriere, et enjetant les yeux sur la route
que je viens de parcourir, ,je crois av()ir ~ccoropli
les engagemensque j'avais contractés.


Ainsi j'ai prouvé que l'aceusation était inadmis-
sible:


1° Paree que le torrent qui vient de passer a em-
porté avec le trime et la dynastie toutes les condi-
tions et tous les élémens du proceso


2· Paree que, duns l'état OU la révo19tion récente
a placé nos institutions, on ne peut offrir aux aeeu-
sés les garanties que leur promettait la Charte, sons
l'empire de laquelle les actes dénoncés ont ¿té
eommis.


3° Enfln, paree que, aux termes de ]a Charte, les
ministres ne pellvent etre aecusés et jugés que sur
le crime de trahison, et que, dan s l'état aetuel de




( 422 )
notre législation , iI n'existe. aucune loi qui définiss6


,le crime et qui lui applique une peine.
Prévoyant ensuite le cas ou la Cour voudrait ap-


précier ·en elles-memes les charges de l'accusation ,
fai parcouru successivement les quatre chefs sur
lesquels elle s'appuie, et j'ai établi que, sur aucun,
la. procédure n'offrait la preuve d'un acte que nos
loi~ criminelles permissent de considérer comme
criminel et punissable.


J'ai démoutré qu'aucun de ces quatre chefs ne pou-
vait former la matiere d'une décision de la Cour,
paree que le faít de ~rahison était le seul qui put etre
soumis a sa délibération, et sur lequel elle eut un
jugement a rendre.


Énfin, j'ai remarqué, pour le cas ou le [ait de tra-
hison serait reconnu, que oe fait ll'étant, par la lé-
gislatión, puni d'aucune peine, la Cour aUl'ait a
examiner si la nature de son institution etsa double
qualité lui cOIl¡féraient le pouvoir d'en créer une
pour l'appliquer; et, en admettant ce pouvoir dont
je n'ai pu compl'endre l'origine, j'ai dédaré d'avance
ma profonde conviction qu'elle n'en useraitque dan s
l'intéret du pays et de l'humanité.


J'ai done rempli, Messieurs, ma tache tout en-
tiere: de memequ'on veille a la conservation d'un
dépot ave e autant de zele qu'a sa propre fortune, le
ciel m'est témoin que je n'aurais pas apporté plus
~nntéret et de chaleur ama défcnse personnelle. le




( 4~3 )
puís done me présenter sanso crainte devant une fa-
milIe éplorée, devant des amis alarmés ,et leur dire
que je n'ai pas trahi leur confiance, 'et que ma con-
science est libre d'une promf'.sse accomplie.


Toutefois, Messieurs, il me semble· que.je n'ai
pas tout dit, et qu'il est eneore pour moi une sorte
de devoir différent, a. l'empire duqúel je ne sa.urais
résister.


Me permettrez~vou5 00 dépouiUer ~n moment le
caracte~e passager de défenseur, et de m~adresser,
comme citoyen, comme ami de mon pays,. a des
homm~s puissans dont les actesdoivent exercer sur
son avenir une décisive influence? Il fut un tems
ou j'eus l'honneur de vous parlero souvent áu- llOm
d'un grand pouvoir qui a dispar,u, et vous ,me par-
donnerez de dil'e que je ne retro.uve·, dans las sou-
venirs de cette époque, rienqui soit de IÍáture a
vous armer de défiance contre 'mes paroles d'a.u~
jourd'hui. .


Ces grandes catastrophes qai bouleversent les
empires, et qui apparaissent: de loin en loindans
leur histoire sons le nom de RÉVOLUTIONS, ont été
presque toujours marquées et flétries par des réac;.
tions violentes, par des confiscations odienses, par
des assassinats populaireB, et, ce qui est plus affreux
encore, par des échafauds juridiques.


Aussi y a-t-il dans ce mot, que tant de souvenirs
rendent mena~ant, quelque chose qui effraie so u-
vent les populations amies de l' ordre et de la paix
publique, qui éveille les défiances et les alarmes, et






qui compI'ime dans les creurs cette sympathie que
fcrait naltre TinstiQct naturel qui porte les hommes
vers la liberté.


La révolution qui vient de s'accomplirparmi nous
s'est aI\Doncée, il faut le dire,sous des auspices
nouveaux. Elle s'est montrée modérée au milieu de
l'action, humaine apres le combat et meme pendant
le combat; son tor'rent, contenu et dirigé pour la
premiere fQÍs peut-t~tre, a respecté en passant la vie
des hommes paisibles et la propriété de tous: et les
mots ordre public, brill~nt an milieu de la destruc~
tion, out paru sur la banniere presque aussitót que
le mot.liberté ..


Ceux.' qui lui sont.demeurés étrangers, qui n'at-
tenq.entr.ien. d'~lle}.qui Tont vue a regret naitre,
gruÍclirl .et .. ~;$'~8MO~l' :victori~use sur les déhris uu
tron~ ,.ceux que le d~voir ou la reconnaissance atta-
chaient a ce qu'elle á détruit, n'ont pu lui refuser
le tribut de la plus honorable surprise,


L'Europe s'est étonnée comme eux de ce triom~
phe de la modération et de l'humanité sur les pas-
sions en effervescenee, et l'histoire de notre p;ys ,
qui promet a la postérité le récit de tant de mal-
heurs et de.tant de gloire, lni réserve sans doute une
page tout~, nouvelle.


Mais ee n' est pas.· assez, Messieurs, de eette vic-
toire rempoftée sur elle·meme pendant la violen ce
de la lutte. C'est apres le· sucees, lorsque les obsta-
eles entrainés ont emporté avec eux l'exaltation qui
les a détruits, et n' out laissé que la libre et facile




( 425 )
joulssanee de la puissanee eonquise, e' est lorsque
le tems de l'usage ou de l'abus est arrivé, que les
aetions sont décisives pour marquer la-place que
doit oecuper -dans l'avenir le grand événement quí
8' est aecompli.


I .... aete que vous allez faire, Pairs du'royaume, est
. .


celui auquel il est réservé de déterminer le caractere
de la révolution de 1830 et d'en uxer le SO)"t. L'arret
que la Franee attend de vous uoit done avoir poUI'
elle tout l'intéret d'llne prédiction, toute la puiss1mce
d'ulle destinée.


Serait-ce par la mort des adversai.res qn'elle a
désarmés que la révolution de 1830 voudrait ainsi
achever sa taehe? s'égarerait-elle a ee point dans la
carriere qu'e1l0 a noblement ollverte, et arriverait-
elle ainsi, par un ehemin si différent, a l'abime OU
s' est l)erdue la premiere? J e ne puis le c;raindre,
Messieurs, puisque e' est de vOlls qu'elle va reeevoir
la directiún et l'exemple.


Nos rnreurs s'adoueissent: ~haque jour la philan-
tropie s'avanee vers des eonqllt~tes nouvelles. Une
législation se prépare qui conciliera, m.~tant_ que
notre siecle le permet, les intérets de la sureté com-
mune avec le vreu de l'humanité. Péja, depuis quel-
ques mois, no!> pla,ces publiques n'ont pas été con-
tristées par le spectade des écháfauds.


Que serait l'intéret pressant, le besoin réel, l'a-
vantage possiblepour notre pays, qui, dans un pro-
ces poli tique survenu apres tant de vicissitudes tra~




( 426 )
versées en si peu d'années, pourrait vous déterminer
a rendre le mouvement a cette hache arretée?


Tou! n'est-il pas consommé? La dynastie n'est-elle
pas tombée avecle treme? Les' vastes mers et les
événemens plus vastes encore que les mers ne les
séparent-ils pas de yous? Quel besoin peut avoir la
France de la mort d'un ho~rne qui s'offre a elle
cornme }'jnstrument brisé d'une puissance qui n'est
plus?


Serait-ce pour prouver sa force? Qui la conteste,
qui peut la révoquer en doute , et quelle preuve se-
raít-ce en donner que de frapper une victime que,
ríen ne défena qu'une faíble voix ?


. Serait-ce pour satisfai~e sa vengeance? Eh! Mes-
sicurs, ce. trone détruit, ces trois couronnes brisées
en troisjours; ce drapeau de huit siecles 1 dée~iré en
une heure, n'est-ce pas la la vehgeance d'un peuple
v.ainqueur? CeHe-Ia fut c~bquise au milieu du dan-
ger, expliqtiée par le but, et ennoblie par le cou-
rage; ,celle-ci ne serait que barbare, car elle n'est
plus ni disputée, ni nécessaire.


Serait-ce pour assurer le triomphe du pays vain-
queur et' pour consolider 30n ouvrage, que le sup-
plice d'un homme pourrait etre réclamé? Ah! ce
que la force a conquis ou reprís, e~ n'est pas la
cruauté ni la violen ce qui le conservent, c'est l'u-
sage ferme maís modéré du pouvoír changé de
mains, e'est la sécurité que cette modération fait
naitre, e'est la prospérité qu'elle encourage , c' est la
proteetion que promet l'ordre nouveau a ceul' qui




( 42 7 )
s'y soumettent ou s'y attachent. Voila. les véritables
élémens de sa conservation; les aut¡'es ne sont que
des illusions funestes qui perdent ceUK qui les em-
brassent.


Vous jetez les fondemens d'un treme nouveau.
Ne lui donnez pas ponr appui une terre détrempée
aVtC du san,g et des larmes.


L@ sang que vous verseriez aujQurd'hui au nom
de la sureté publique, pensez-vous qu'il serait le
dernier? En politique eomme en religion, le mar-
tyre produit le fanatisrr..e, et le funatisme produit
a son tour le martyre. San s doute 1 ees efforts se-
raient vains, et des tentatives irisensées viendraient
se briser eontre une fo~ee et une volonté invinoibles;
muid n'est-ce rien que d'avoir a punir sans cesse, a
soutenir les rigueurs par des rigueul's nou"'(1elles?
N'est-ce rien que d'accoutumer les yeux a Fappareil
des supplices , et le creur aux tourm~ns d@s victimes
et aux gémissemens des familles ?


Tels seraient les inévitables I'ésultats d'tm arret
de mort. Le coup que vous frappe'riez ouvrirait un
abtme , et ces qU:ltre tetes ne le combleraient paso


Non, j'en ai l'heureuse conviction, 'la France ne
demande ni n'attend des dépositaires de ses desti-
nées, cet acte éclatant d'une rigueur froide et inu-
tile ; elle Cúmprend que son avenir n'appartient pas
~ la violen ce. '


Je ne vous parlcrai pas de l'Europe attentive,
pour' vous avertir du besoin de la rassurer. Je erois
qu'occupés de leurs intél'ets les plus intimes, les son-




( 428 )
verains étrallgers ne peuvent portel' ailleurs l'ill~
quiétude qui les domine. Je sais de plus que pOllr
les actes de sa justice , comme ponr.les convenances
de son administration , la Franee n'attend ni l'avis
ni l'assentiment de personne.


Aussi, , n'est-ce pas pour la sureté de mon pays,
mais ponr son honneur, que je m'occ}lpe de l'Eu-
rope.


An bruit de la révolution qui vient de s'aecom-
plír, le sou venir des révolutions passé('s a réveillé
al} dehors toutes les idées de désordre, de roalheurs
et de cl'uautés. Apres le premier tribut arraché a la
surprise ~ on cherche a fIétrir ce qu'on a loué. Les
lois. sans force, l'autorite sans action, les pouV'oirs
de l' état sans liberté, ~el est le tableau que, hors de
nos.fl.'oñtieres, on ~e plait a tracer de nans •.


Pairs du royaum<j, l'arretéquitable et humain que
vous allez rendre, et le respeot avec lequel il sera
entendn, auront hientot détrompé eeux qui s'abu-
sent ainsi, en leur apprenant que de tout ce qui a
signil1é les révolutions passées, la France n' a vouln
conserver que l'amonr de la li},erté et le eourage
qni sait la dMendrc.


(Ce diseours, commencé a deux heures moins un
quart, et terminé a six heures et demi~, a été ae-
eompagné et suivi.de'marques nombreuses d'appro-
bation. )




SÉA..NCJ1 DU 19 DÉCEMBRlé.


On remarque dans l'auditoire MM. Casimir Périer~
Dupin . ainé, Dupin jeune, de Bondy 1 de Schonen;
Barthe, Mathiel} Dumas, Lemercier,'Laisné de Vil~
levesque, dépuú~s, et MM.' Villemaih,Cauchois-
Lemaire, et Mignet.


M. le président. M .. de J>eyr01;met a demandé a
prendre la parole avant son avocat. Je dois l'appeler
a la Chambre et au public que ton te marque d'ap-
probation ou d'jmprobation est séverement inter-
dite.


M. le comte de, Peyronnet. l\1~ssieurs, ce n'est point une dé-
Ü~nse que' je me propose de soumettre a vos sEignearies. Ce
so in conviendra mieux a d'autres que· múi. J'es·pere que p~r­
sonne ne se m~p~eDdra, ni. JnaiD~eDant, ni,.daos i~venir, sur
les mbt\fs qui me détermiDen~ a y renancer . .k l'ai remis a un
homme qui s'attachepar le malheur, eomme d'auu'e$ par la
fortune, en qui jes seatímcns généreux l'empprterajent sur son
talent rneme, si quelque ehose pouvait l'ernporter sur son·ta-
lento Ce sera lui qui vOlÍs parlera de mes droits et de mes <lC-
tions politiques. 11 vous dira 'mon proces; mes sentimens. sont
la seule ¡)aI·t que je me snis réservée : témoign~ge diffieile a
rendre par. soi-mcme, eL que nnl cependant ne peut ·rendre
nussi bien que soí.


Je me flatte, Messieurs, que vous ne serez pas olfen,séa que
je vous parle de moi. C'est le triste privilége d~s aec,usés H des
Jhalheurcux. La justice, qui frappe l'homme tout entier, a be-
soin aussi de ie connaitre tout entier, pour en pórler un bon
jugement.


Je me flatte eneore que vous m'excuserez, si j'exprime avec




( 430 )
quelque franchise le peu que j'ai a vous dire. Deux hOIDme9 (a~
meux dans l'antiquité furent accusés d'avoir transgressé les
lois de leur pays. Le fait était véritable. L'un deux se défendit
avee timidité, et iI s'en fallut de peu qu'il ne suecombat; l'autre
se défendit sans désuisement et sans faiblesse : il fut absous
avee de grandes acclamations. Je ne me compare pas a de tels
hommes, il n'est pas besoin de le dire; mais je vous compare,


. vous, MessieU:rs, a le~rs juges, et je ne doute pas qu'ime cer-
taine liberté de langage ne plaise a votre générosité, comme
elle plut a la leur.


On a dit de nous que nous n'avions pitia de juges sur la
terre de France. Je crois ce mot plein de véri~é, et je me sens
engagé d'hunneur a le dire, quoique, dan s I'habitude eommUne
de la vie, il n'y a1t personne que je n'acceptas5e pour juge de
mes actions, et vous, Messieurs, bien plus assurément que qui
quece flit. C'est en obéissant a ce penchant, qui m'est naturel,
que, sans m' oecuper davantage de vos droits, que jerie puls avoir,
cOlllme vous le comprenez aisément, l'ínterition d'étendre;
san s m'inql,1iéter non plus des miens, qui seront ,si bien établis,
et que j~ ne puis avoir la' volonié de restreindre, je saisil'ai,
tellequ'elle est, í'oceasion qui m'est'offerM d'expIlquer q~elques
circonstances de ma vie, certain que daIlíl un tribunal tel que
le vótre, irn'est pas a craindre qu'on induise d'une confiance
si juste et si néeessaire des eonséquenees eontraires a des véritéil
de doctrines qu'il m'importe de c~mfirmer et de maintenir.


J'étais bien jeune encore quand l'ancienne révolution éclata.
Le premier spectacle auquel j'assistai dans le monde fut eeluí
de l'anaI'chie et des proscriptions. Le premier bienfait qu~ je
re<;us de la puissance publique, fut l'exil et l'indigence pour
moi, Ía captivité et l'échafaud poul' mon pere. Le tróne brrsé,
les gens de hien condamnés, les possesseurs dépouillés, les
peuples trompés et mis sous le joug, voilil ce qu'il mefallut
voir et pleurer. L'impréssion en a ~té profonde et durable. Mes
réflexions et mes sentimens furent d'aecord pomo m'éloigner dli




partí pópuJa.ite dont la domination avait été si dure pour roon
pays et pour moí.


Quand la France ohtint un peu de rel5.che, j' étaÍs déja sorti
de l'enfance, j'étais de ces jeunes hommes dont M. Necker a fait
un si juste éloge, et,dont J'indignation généreuse fut peut-etre
le plus fort ohstacl.e au retour d'une ignoble et sanguinaire op-
pression. Il y avait pourtant encore des proscrits. Mon eoour
ouvert a des sentimens qu'on peut, je crois,avoue~J se soule"-
vait a l'idée du sort qui les mena9l\it. Plusieurs durent lilur sa-
lut a del entreprises hardies, dobt il ,doit m'~tre permis au~
jourd'hui de revendiquer ma parto C'est ainsi que commen<:ait
ma jeunesse. Je consolais mes malheui's irréparables, en ré.pa-
rant ou détournant ceux d'autrui. .


Les sequestres et les désordres du tems avaicnt détruit la
meilleure part de mon patrimoine. J'allai, a vingt al1S, aemal1-
der asile a ceUe profession généreuse on florissaient aloca Qint
d'hommes supérieurs, parmi lesquels vous nomrnel'ez VOUS""
memes, sans que je'les nomme, eelui qui siége avec tant d'éclat
et d'autoríté IlU milieu "'e voua et, celui dont l'éloquence ,bril.:..
lante excitait;hiet' encore, une si juste -admiratioo: vieqx ami,
vieux compagnon de toute ma vie, que je perdis un instant
dans le tumulte des atfaires publiques, ~t que mes malheurs
m'ont rel1du, comme pour témpérer eux-'memes leur 'pl'ópre
amertume. La, Messieurs, s~ donnaient chaque jour de pl'é-
eieuseB le~ons d'honneur, de désintéressement et de loyauté. Je
les recueillis avec soin et les 8uÍvis de mon mieux. Peut-~tre se
trouvera-t~il quelqu'un pres de vous, qui aimera a dire que
mes elforts ne fur,ent pas tout-u-faít perdlls, et que.bien jeune
enl'ore, l'estime publique.en devint le prix.MolJ. premier egsai
(ces souveóirs nons sont toujouJl.s chers ) avait été heureux et
de bon augure: treize royalistes, traduits devan!.un conseil de
guerre et menacés de mort, étaient resté s sans autre appui que
mon zele. Ce faible appui leur suffit pourtant, et feus la CQn-
solation de les voir absoudre.




( q~!i )
tependant le direcloite succombait, le consulat cédait lui-


meme a l'empÍl·e. L'avenir ne sera) pas moins ébloui que nous
de l'éclat prodigieux de cette fortune qui remplit le monde.
J'en connais la gloire et non la puissance. Lés formes et le
princ;:ipe de ceUe puissanee choquaient mes doctrines et mes
affections. Dans ce tems néanmoins, lUI emploi me fut accordé.
Je pouvais hésiter' et mculC accepter;. cal' il y avait aloM du
prestige, etcette grandeur inou'ie avait de quoi frapper et sé-
duire. Ceperidant, je restai fidele a moi-meme, et me dérobai ,
sans ostentatíon, aux eugagemcns qu'il m'cut faUu·contracter.


Mais le tems changea la face des choses. L'Europe, tant de
foi§ vaincue, s'unit et se souleva. Cette immense fortune, qui
flattait l' orgueil de la France, cut de terribles retours. Le sceptre
revint a la ruce de nos aneieos l'oi~. Mon creur s'érnut, etmcs
plús chers sentimens furent t>ati,sfaits. Je erus voir le terme de
no.s longues.guel'res, et d'une oppressio¡;¡ pesanto! et funeste,
ma~ré le voile de gloire qui la ¡·eeouvI'ajt. Je me réjollir.aais
done et m'applaudissa-i.$. '.M,aiscontentue mon sort et du bonhe ... l'
que j'espérais pou.!' J,. Frllllc~, Q~ ne nUllII,l\ ~mt rechercher
le prix de men adhési~lL La cartiere des t>;mplois pu.l»K:&se
serait peut-elre facilement ouverte pour moi. La foule y
courait : je ue lIle mis point a sa suite ; je ne demandai et Be
ret;us nen.


Un an apres, tout changeait encore : c'était les Ccnt-Jours.
Je vi vais alors dans la I'etraite, partagé entre m!"5 reg¡'ets et mes
cspérances. Néanmoins la gendarmerie fut envoyée deux fois et
c~ grand nombre pour entourer ma maÍson et m'en arraeher.
Un ordre me fut notifié , malgré mestrente-sixans et mes quatré
enfana, potir aller rejoindre, comme sotdat, je ne sais plus
laquelle de nos armées. Il est difficile de dil'e quels actes au-
raient succédé a ceux-ei; mais survint la seconde, restaura-
tion.


On vit alors dans mon pays, Messieurs, ce qui s'est vu
aill eur s , CJuoique avec d'autres résultats. Le jour m~m~ qu'on




npprellait l'entrée ¡Iu Roi a Paris, 'le peuple, dont j'avais inutile-
ment éssayé de conte'nir l)impatie~ce, voulant devancer un
événement désormais certain et inévitable, réso)ut d'arborer le
drapeau blanc, et fit retentir les place s publiques du cri de vive
le roí! Les soldats furent envoyés, et ils firent feu', et des vic-
times tomberent. Deux personnes (j'était l'une des dcux) en-
treprirent d'arreter les suites de ces violencEl-'\. EllesáUerent vers
c~lui qui avait tout pouvoir dans la ville. La réponse fut un
ordre d'arrestation pour la personn~ que j'accompagnais. '


Quatre jours plus tard, l'autorité royale était reconmle. Les
murs de la ville furent au meme instánt ~uverts d'une procla-
mation , ou j' exhortais le peuplea s'abstenir de toute vengeance.
Moi-meme, montant acheval, jemeprécipitai vers la eitadelle,
pour calrner et disperser les rasscmblemens qui se préparaient
a assaíllir la E1iblcgarnison qu'on yavait laissée. Ma voix, popu-
¡aire alors, cal' elle I'a été aussi, ne fut pas mécoonue. 00
n'exerc;a point de représailles; et les victimes de lá veiUe nere-
liurent, pour expiation, que des"regrets (1). .


Et lorsque peu d'années ap~es (pourquoi ne le dirais-je
point?) l' officier-général, qui avait eu le commandement, crut
avoir besoin de mon intervention 'et la réclama, eHe ne lui fut
point inutile.


(2) Deux freres, conuuspar leursinguliere rcssemblance et par leun
malheur~, perilirent la "ie ql1clques mpis apres: Mai5 leu!' proces, ql1oi·
que jugó 11 BOl'deaux, n'avait pa3 5a sour.ce dallsles évéllemens de cette
ville. J'étais alors a París, chargé d\me mission par le collége élect,?-
ral de la Gironde. Si j'avais été dalls mon pap, j'aurais certúnement
défendll les deu:!: accusés. Comme je raí dit et publié dans ce tems •
j'ai le drolt de le publier de nouveau et de le redire. Ce n'eut pas été
d'ailleurs la premiere fois: il n'y avait pas bien longtems que, bravant
pour eux les ressentimens et les violences de leuC8 nombreu:! ennefnis ,
j'étais alié dans leur propre ville, cxposcr ma ~ureté et peut-et.re méme
ma réputation, pour préserver, sinon leur vie, au moins leur fortunQ,
pres de tomber tO}lt entillre 3U pouvoir de ceux qui les pOllrSllivaif'nL


( NOIr ti" tlliI/wurit. :
JI. 20




( 434 )
C'est l'époque ou j'elltrai pou!' la premiere foís d:lOs I~~
fonctio~s publiques. Le collége de l'arrondissement de llor-
deaux venait de menommer, moi aLsentet ne prétendanta rien,
candidat pour la députation de la Gironde. Le collége du dé-
partement avait accueilli cette candidature aV\lc une grande
faveur, et i'lIn des plus considérables citoyens de la province
ne J'avait emporté que de quelques voix dans un ballottage. La
pl'ésidence du tribunal civil de Bordeaux me fut donnée peu de
jours apreso Ce ne',seraient pas des voix amies, Messiellrs, que
~ vomh·ais choisir pOUl' attestel le soin que je mis a remplir
dignement cet emploi difficile : ce serait celles de mes ennemis.
Ce serait p.ar eux que je youdrais faire dirc si , dan s ces tems de
partis, l'esprit de partí dictait les jugemens que jI.' pl'Ollon'tais,
et s'il y avait d'autre favenr a attendre de moi, que celle {luí
est due a l'honneleté et au hon droit.


Pendant que j'exer~ais eneore ces fonetiolls, il survint une
affaire dont ma position aetuelle m'autorise, je erois, a rappeler
quelques circoiIstances. Un complot politique fut ourdi et dé-
couvert a Bordeaux. Le e~f de ceeomplot portait, autant qu'il
m'en souvient, le nom de Randon. Parmi ses complices, figu-
rait }In pauvre artisan qui avait serví dan a la garde natíonale
avec moi, quand j'y commalldais une cohorte. La femme de ce
malheureux vint me demander de.joindre ma signature a quatre
ou cinq autres qu'elle avait déja obtenues, sur un de ces certifi-
cats inSignifians dont les juges font en général assez peu de caSo
Je m'y refusai. Ollí, MesS'Íeurs, je ,m'y refusaí; mais voió de
q~lelle maniere: Faítes-moi citer, dis-je a eette femme, et que
ma qualité de magistrat ne vous arrete, point; ma présence,et ma
voix feront plus pour vous (Iue roa signature. Elle sui~Ít ce
eonscil, Messieurs, et ,moi j e tíns ma promeslje. Ce que rancien
a~ocat ne pouv!J.itplus faire, le témoill le fIt. Mes sentimens
bien connus donnerent quelquecrédit a mon langage: les autres
accusés succomberent, celui-la fut absouB.


Deux ans étaient a peine écoulés, que les fonctions Je procu-




( iI3~) )
reur-génél'al me furcnt confiées. J'ose a peine YOUS dire, Mes-
sieurs, sur le témoignage de qui, cal' le ministre a qui je devais
ceUe récompense siége maintenant au premier rang da mer;
juges. (Le nom de M. Pasquier circule dans les tribunes). Si
ces nouveaux devoirs furent bien remplis. Messieurs, les fait.
vous l'apprendront plus convenablemeut que moi. L'un de mes
pl'emiers actes fut de favoris&' le retour d'un homme qui a été
porté récemment a une Sl'ande place de magistrature, et que les
malheurs des précédentes allnées tenaient éloigné de son pays.
Bieniot, des élections étant survenues, les suffrages, oiferts et
non sollicités, d'un département oa les étrangers inspirent
difficilement la copfiance, m'ouvrirent tout-a-coup une autra
carriere, ou je devais rencontrer tant de, vicissitudes et de tl'a-
vaux. Au mémemoment, de nouHlles graces du Roi, bien flat-
teuses et bien imprévues, venaient conlh'lÍ1er l'appro-balion que
les électeurs el,e nlOn re~sort m'avaient accordée. Un ressortplus
popllleux et plus important m' était assigné, et pour qua rien
ne manquat aux encouragemens queje recevais, la di .. ection de
votee propre parquet était remise en mes maíos.


L'épreuve était périlleus.e, Messieurs , et les inceptitudes de .
ce tems ne conlribuaient guere a m'en aplanir les' difficultés. Je
n'ignore point que des préventions se Sont formées contre moi
depuis le pro ces qlllJ te fus chargé alors de soutenir devant vous.
n est vrai que dan s les di~cussions publiques, comme I'exigeait
malheureusement I'état des affaires, j'aifectais, sans m'écarter
jamais ni de la vérité ni de la loi, llne grande apparenc!! de ri-
gidité. Mais la conduite et le 1angage intérieurs ne répondaiept
pas toujours a ces appal'ences. Je n'en citel'¡ti qu'un e~e!Dple ,
quoique je pusse aisément en citer plusienrs. Il s'était établi
dans le parl.luet de la capitale un él¡'ange usage: quaml un
arr~t avait prescrit l'áX!cusation, quel que fút le résuItat du dé-
bat oral, les officiers du pal'quet se cro)'aient obligés de la sou-
tenir et d'y persistcr. On appelait cela exéculel' l'arrSt d'accu-
sation. Dans le proces dont je parle, le mo;went ele prendre les




( 436 )
dernieres conclusions, étant veuu, 1'011 oe manqua poi nt de
m'objectel' cette jurisprudeoce. Qui la repousRa, Messieurs?
qui refusa d'en reco0!laitre l'autorité '1 qui en fit voir les périls
et l'i~cOIiséquence? qni s'ohstina, presque seul, dans un sys-
téme contraire et nOLlveau '1 qui prit sur lui la responsahilité de
ce changement ? qui relrancha .enfin de sa propre maÍn tout une
rooitiédes conclusions rigolll'euses qu'ileút fallu prendre ponr
se conformer a l'arl'ct d'accusalion? Hélas! MessÍeurs, celui
a qui des préjugés profOÍlds et insurmontables aUribuent peut-
etre encore aujourd'hui une sévérité c¡u'il a combaUue, et qui
n'étaít ni dans son ccenr ni dans sa raison.


Ce proces, MessÍeurs, se líe a l'époque ou je fus admis dan s
les conseils du Roí, Cette,faveur, fort inattendue, n'avait ja-
mais été, tant s'en fa lit , l'objet de roon ambitio[l. IJe minisfere
de M. le dnc de Richclieu comptait dans son sein des hornmes
qui m'hOlloraient de leur amitié, et que je, secondais de tout
roon pouvoir. Tout récernment encore, Ulle proposition sol en-
nelle avait été faite dan s l'autre chambre ponr demander au
Roí le renvoi 'de ce, mí~istere, et ie fis' un discours, qui a été
imprimé, pour combattre la proposition. C'etIt été, on en con-
viendra sans doute, une étrange voÍe pour parvenir a le sup-
planter, et je doute qu'il arrive souvent a ceux qui convoitent
lesportefeuilles, de prétendre qu'on doive Il's laisser a ceux
qU,i-Ies ont.


J'entrais trop jeune aux affaires pour avoir une influence
rkIle sur leur' direction , et je puis répétel' apres Sunderland,
maia a meilleur droit que lui: « J'ai occupé un poste d'un
g¡'a'nd éclat. sans pouvvil' et sans avantages pendant que j'y
étais, et pOUl' ma ruine a présent que fen auis dehofs (1). »
Talla mes effol'ts et toutc mon autOl'ité se ,concen(raient dans
l'adminish'ation du départernent que je dir¡geais. e'est de cela
surtoutque je dois répondre.


(1) A pologie de Sunclerland. M ars 1689. ( Note drt manltScrit, )




Le but que je me pl'opoiai fut de déracinel' les abus, de r(j~
mettre en.honneur l'amour dú devoil' et de l'orure, de fOl'm61'
des magistrats fideles et éclair,és. Mes 'ad,versaires l'entendent
d'une autre maniere que moi; majs il s'agit de savoir si je ne
l'el1tel1dais pas comme mon devoir était de l'entendre. Tout le
monde sait maintenant quel était l'état des partis. Dieu me
gal·de de vouloir pénétrel' dan s les mysteres de leur organisa-
tion intérieure et de leurs projets. Bien moins encore vou-
drais-je attribuer indistinctement et universellement a tous
ceux qui les composaient les combinaisons et les espérances qui
n'appartenaient peut-etre qu'a Qn faible nombre. Je ne vou-
dl'ais pas davantage, cal' ce n'cst-ni le lieu ni le tems, contesté!:
ou meme examiner le principe q~IÍ servait de base Ji ces combi.,.
naisons. Mais enfin, quelque chose que l'on en pense, il ne se
pent ras tj ti '011 reElIse de reconnaih'c que j en' étais pas appelé a
la défense de ce principe, qu'il était au eOi.ltraire opposé a .c:lui
que j'étais charlié de défendre ; que celui-ci était consacré par
la constitution de l'état; que l'autre était conda.mné par elle, et
que je remplissais un devoir d'honneur, qui était d'ailleurs
pour/IDoi \Ul devoir de sentiment et de convictíon, en priltant
applli au premier, et repoussant celui que le droit- public de
mon pays repoussait.


Si donc, comme on ne cesse de le répéter, j'étais parvenu
régulierement et sans violence a placer par degrés dans les- tri,.
bunaux un grand nombre de magistrats attachés au dogme po-
litique dont j'étais l'organe, il sera naturel sans·doute que mes
adversaires politiques s'en plaignent et le regrettent ; mais fose
croi¡'e i:q¡possible que mes juges , queJs que soient leurssentí-
mens politiques, refusent, je ue dis ras de m'en excuser, mais
de m'en louel'.


Toutefois, des lois difficiles furent successivement proposées
pendant le eours 'de ce ministere, et, chose bizarre, l'animad-
v.ersion qu'elles exciterent s'est attachée a moi seul, qui n'y
avais peut-etre fIne la moimlre parto I,a loi du sacrilége en est




( 438 )
le premier et le pllU remarquable exemple. Comment fus-jc
conduit a lui donpel' la derniel'c forme qu'cHe a re<¡uc? Quels
efforts ne tentai-je pas (vous en avez éte les témoins), pOUl"
etre dispensé d'y ajouter les dispositions qui ont été la SOUl'ce
de tant de reproches? La majorité l'exigeait; il fallut cédel".
G'est qu'il n'est pas équitable de jugar de I'opinhlion et des
préjugés d'une époque, par l'opinion et les préjugés d'une
autre. Aujourd'hui, eette loi est condamnée avec sévérité, et
peut~tre meme ayec julrtice (1). Mais qUánd elle fut portée,
e'était tout le contraire; et je ne puis oublier que beaucoup de
gens m'accusaient bien haut de manquer de religion et mema
de politique, paree que je m'effor<¡ais de persuader que la pre-
miere loi suffisait. La contagion avait fait tant de progres
qu'elIe avait pénétré jusque dans les rangs de ceux que je ne
tropvais pas babituelIement parmi mes amis politiques. Je me
8Ouy.iens meme a ce sujet, qu'un yieux publiciste [oct connu
et fon spirituel, qui jouiasait des-lor8 d'une ce¡taine célébrité ,
et qui I'a acerue depuis par desécrits e91pr~ints d'une conv4c-
tiOD bien oppoaée, m'adft!lA.une 10D8u8 letíl'8 que ie consene
ayéc saín, pOUI' me reprocher, comme une omission tres-ré':
pl'éhen&ible, de n'avoir pas ajouté a la loi quelques articles
eontre le blaspheme. Tant était forte arors la tendance et la
préoccupation des esprite! ( Chuchottemens dans l'assemblée;
on entend prononcer le Dom de M. de Montlosier ).


L'entratnement n'était pourtant pas si universel que la loi
n'eSBUyat des-lors beancoup de critiques. J'aurais mauvaise
grftce de l'oublier en présence de cette Chambre, Olt tant de
voix puissantes s'unirent pour la repousser. Mais dans cette
Chambre eUe-meme, les plus véhémens ennelllis de la loi me
rendaíent des ce tems une justice que je serais hcureux d'y
retrouver aujourd'hui, et je puis montrer un écrit, que la


(1) Deorum ¡nj uria., diis c"rlJ). Qui cJ'oirait que ce mot cst dl~ Ti-
hel'e~ (Nat'iJ da mlll~uscrit.)




mOI'l iJ mal'qué du ;;ceau de 8a fUllcstc autbcllticité, ou l'ora-
{eUl' {{ni me l'adressait, pénétrant les intentions Iwévoyantc's
qui avaient présidé a la rédaction du projet ; . «( cOll1bien 011
" YOUS devra, disait-il, d'avoir exigé, dll moins pour la COII-
» viLlinn, ce ({ni rendra le cl'üne meme impossible! » ,


I,a loi de's sOccessions m'a attiréaussi heaucoup de repl'oehes.
Ce fut assurément un étrange caprice du sort, cal" ce projct ap-
partenait bien plus aux Chambres qu'il mol. Je cédais , selon la
regle des gouverllemens .parlementaires, au vron qu'elles
avaient exprimé. Quatrc propositions , Umdant au ~me but ,
y avaient été sncccssivement adoptées. Mais je fus blil.mé de ma
fléférencc, comme, en d'auh'e8 tems, je l'ai été de ma résistance.
Les dcux s)'stemcs m'ont été égalernent fficheux. '


Le plus gl'aud tort de cette loi était peut-ctl'e que le momcllt
en etait passé .Cal' d'aecord('l' qu'clie ne fút pas conforme a la
nature de nutre constitution, e'est a (Illoi mon esprit ne peut se
I'ésouclre. C'était une loi al'istoc¡'atiqne', je l'avoúe, Il)ais I'al'is-
tocl'atie était un élémentconstitutif dn gOllvernement que Louis
XVIII a'iait fondé. L'aristoeratie e9t l'y.n d~~Ii:reos pl'inci-
paux de ce gouvernement qtle Cicérol1 p .. opose cOll-nne le ij}us
parfait, et dans lequella démocl'atie, dit·-i¡, ne doit entrer q'ue
modérément, confusa modice. DevaiR-je craimll'u de ,m'égarer
avee de tels gu\des? EtillS -je coupnble do fail'c d('¡; lois Se/OIl
l'espI'it de la Charte? N'en falla)t-il faire que pou!' uo{> CharLE
tuture <lui Il'existait pas?


I,a loi de la pt'ess~ vint a 'son tour. J e ne me plains n'i ne
ru'étonne des'buinos qu'elle m'a rmscitécs, cal' enfin les jotl'rOO'-'
tistes eL Icurs actionnaires n 'úaientpas ohligés de ten'ir eompte
des projets primitifs et des d2bat~ intt!¡'ielü's. Le public ,et el/X
se sont arretés aul!. appareuces, et ceJa était naturel.Mais Iccon-
se.il d'état. en a conl1U davantagc; et, en ne choisTi!SUl1t páI'mi ses
membres que ceux dont le témoignage serait le moil\s~ suspect
a mes ennemis, je pourrais provoque!' des révélations qui exci-
tCJ'aient peut-etre quelque surprise. Que dirait-on, par,exem-




( 440 )
pie, 8ans que je parle des alltr.es détails, ni meme des djspositjon..'"
fiscales, que dirait-on, si ron arprenait que le projet proposé
par moi, bien que pourvu de précautions el de garanties, avait
poll,r hase l'émancipation des journaux et la supprcssion du
monopole de la preBSe p.!l·iodique (Mouvementdans la tri!June
des journalistes) '? Ce ne serait pourtant, Messieurs, que la vé-
rité. C'est la vérité que mon projet, adopté et approuvé par les
meilleursesprits du conseil d'état, reneontra ailleurs des esprits
moins faciles et plus exigeans, qui 1~1i firent subir tour-a-tolU'
trois métamorphoses. e'est la vérité que, les eh ases venues a ce
point, je proposai avec chaleur, avec trop,de chaleur peut-etre,
de laisser a d'autres le soin de le présenter.


Quand je parle ainsi, Messieurs, ne supposez pas que je dés-
avoue les opinions que j'ai esprirnées dans eeUe discussioll mé-
morable. Le besoin quej'ai de me concilier vos suffl'ages ne me
porterajamais a une action dont je rougirais. Mes discours sont
bien a moi, etje les maintiens j majs ce n'estpas pour eux, c'est
pour la loi qu'on m'accuse, et ceUe loi que 1'on m'attribue n'é-
t~it pas aipsi quand elle-sgrtit de mes mains.


J'"ai obtenu de bonne heure le triste honneur d'avoir d-es en-
nemis, elfat inévitahle d'une vie trop extérieure, d'une humelll·
trop franche et d'un caractcl'e trop indépendant. ns m'ont pris
des mon adolescence, dans ces jours de .:'llalheurs et de ruine,
ou ma voix vive et hardie redemandait a la politique du tems le
sang de mon pere qu'elle avait versé. lIs m'ont suivi dans les
faibles essais de ma jeunesse, quand mon e;prit, ami de l'étude,
répal'ait par des travaux opiniatres mon bonheurdétruit et mon
patrimoine ~nvahi. Ils m'ont suivi dans les devoirs imposés a
man age mur, lorsqu'appliqu"é a rétablir l'ordre, que fajme, je
1'avoue, avec passion, il était devenu si facile de soulever contre
moi tous les abus que je poursuivais, et de qonner a des exi-
genees l)écessail'es l'apparence d'une dUI'e inflexibilité, Mal ob-
servé et plus mal connu, connamné l'udemcllt et ODstinémclIl
par l'espritde pa/'ti, qui n'écoute ¡'ien, pCI'SOIlIH: lI'a pll apprell-




( 441 )
dre mieux que moi eoroment .un homroe cnelín a lasilleé"ité d
a la loyauté, jalollx de faire le bien, et qui en a beaucoup fiú:.,
meme a des aJver~aires et a des ennemis, .aimé jusqu'au dévOLt-
ment le plus généreux et le plus I'are par les hommes de bien
qui out vécu dans sa familiarité, peut eependant etre jugé, par
eeux qui jugent de loin, comme un homme effréné et impitoya-
ble (En pronon<:ant ces derni~rs mots, la voix et le geste de
M. de Peyronnet s'anim~nt d'une maniere visible).


Je révélerai, puisqu'on lli'y a réduit, quclques exemp\es de
eette dureté de ereur, Une ordonnanee, il vous en souvient,
avait banni de France quelques proserits. Ce n'étaient pas appa-
remment des hommes d'une opiuio,n pareille a la mieune. Ar-
dent et passionné comme on me représente, j'allrais été san s
Joute inflexible et inexorable pour eux; qu'on le demande a
eeux qui ont réclamé mon appui. Qll> on sache d' eux si j' ai hé-
sité a leur tendre une maÍn secourable et affectl)cnse! n y e~
avait "1m parmi eux que j'avais eonnu dans ma jeunesse, et dont
une absence de vingt-six années, et la diversité des sentimens
politiques m'avale~t entierement séparé. Revenu en France ,
de nouveauí. chagrins l'attendaient. Des réclamations; que je
secondais de tout mon pOltvoir, échouel'ent. Des créaneiers im-
patiens le priverent de 8a liberté. Ceci n'était plus dans les at-
tl'ibutions du ministre; majs e'ét~it encore an pouvoir de
l'homme. L'homme fit ce qu'il pouvait et devait. Le prisonnier,
a son tour, lutta de générIYsitéet deconstance. Mais celuí qu'on
vous dit acharné it la perte de ses ennemjs, les mnsolait et les
rachetait.


I,es noms de Colmar, de Poitiers, de la MartiIlL!l~ic, out été
prononcés. M. Henncquin vous parlera de la il'Ial'tinique: la
du moina, il lI'y aura pas de sang, et je puis attendi·e. Mais Poi-
tiers, majs Colmar? O[l est le général Pailhes pour vous diJ.'e a
qui il est redevable de la libel,té '! OU est Olanie~ pour vous diI·c
a qui il est l'edevahle dc la vie? Oli est"Fradin, oi! est sa femme




si reconnaissante et si malheureuse, 'pollr vous dit,c pal' (lui el:'
de quel extreme péríl il'a été préservé?


De premieres tenlatives d'emLauchage avaienl précédé, dit-
on, la fatale entreprise de Colma)'. Je proteste a la face du ciel
que je l'aí ignoré. l,e premier avis qui m'aít été dOllr1é de eette
affaire, m'aététransmis an conseitquand I'arre&tation était faite,
lorsqne tOllt était consommé. Q.nels que soient les faits anté-
rieurs, le Lláme, s'íl y en a, ne pent etre jeté sur moi san s in-
justice el sans calomni¿. Quand fai quitté la chancellerie, il Y
.avait une leUre dn Pl'ocureur-général qni se plaignait a moi de
n'avoir pas été prévenu, et une ~'éponse de H;loi an procurenr-
général, ouje me plaignais .3. mon tour de n'avoil' pas été pré-
venu.


On n'a pas cl'aint de prétendre que j'avais précipitamlllcnt
donné, par le télégraJlheJ dcs on!J'cs pow' le jugcmeut et pOtil'
l'exécuti?n:' Cela es.t faux et meme impossible : car tout dépen-
dait d'une juridiction qui n'~taitpas elle-meme sous ma dépen-
dance. '


On a ajouté que favais I'efusé d'entendre ceux qui intercé-
daient poul' les condamnés. Oh ! n'y a-t-il doncplusde loyauté
ni de bonne foi? Un premier jou!', deux persol1ues vinrent.
Elles né s'étaient point annoncées; mais elles díl'ent l'objet de
leur démarche, el les pOI'tes de mon cabínet s'ouvrírent a l'in-
stant. MalheUl'eusement, ce qu'eUes demandaient était impos-
sihle, et ~út été inutile : elles propo,oaient au ministre de la jus-
tice d'usel' du droit qu'íl avait de se pOUl'voir, dans l'intél'et de
la loi, contre les actes judiciaires, aLLlsifs ou ir!'eguliel'5, Mais
le jllgemen.t, qui n'était meme pas connu ce JOUl'-la, était régu-
lier; je le erois et dois le croire, cal' il fut peu apres rüconuu
pour tel par uu arret de la COU!' de cassation.


l,e surlemlehlain, une leUre me fut écrite, et fy répondis. On
me demalldaitunenouvell.eaudiencepourlejaurmeme.et
pour une heure qu'on déterlílinait. C'était juMpment l'heurr et
le jolll' d'1II1e ,listrihution p~])Hqtle de prix, a laqurlle j'étai5




( 443 )
tenu d'assistel', au llom du ministre de l'intérieur que je !'em-
pla¡¡ais, et qui étllit absent et malade. Je m'excusai done; mais
vous croJcz bien eertainement, sur la foi de cel1X qui ont tant
parlé de ma leUre, que mon excuse ne futqu'un refus. Eh bien,
non; ce fut le contraire. J'annon9aí qu'en mon absence, M. de
Vatímesnil, secrétaire-général du ministere, dont personne ne
conteste, je crois, la capacité, serait chargé d'attendre et de re-
eevoir les intereesseul's. De quoi done ¿tait-jl posSihle de se
plaindre? On s'est plaint cependant, et meme beaucoup; mais
il est vrai qu'on citait toujours la premiere phrase de roa leUre,
et la seconde, jamais.


Qnand le pourvoi forméeont!'e l'al'ret de Poiticrs eflt été re-
jeté par la Com' de cassation,je voulus prendrc, sur une affaire
si grave, }'avis du conseil et les ord!'es du Roi. PIllsicurs com-
mutations fllrentd'abord accordées. Deuxcondamnés senlcment
en furent exclus. Quelques voix eependant s'étaient élevécs en
faveur de Fradin. Le lendemain était lejour du renvoi des pie~
ces. Le Roi me preicl'ivit done de lui apporter, le 80il' lneme,
les ordonnances -de cotnulUtation. ~omme je sortais du conseil,
je fUi informé que madame la duchesse de Berry, émue d'une
généreuse eompassioll pour les matheurs de madame Fradin ,
avait promisd'implorer pour elle la c1émence duRoi. Prévoyant
que cette demarche ne serait poil1t faite sans sucees, et ne vou-
lant ni la contrarier ni la retarder, je préparai de ma main un
projet pal·ticuliel' d'ordonnance, pour lejoindre a celui qui avait
été déJibéré au eonseil. JJe Boi!', et l'heure verme, je prenais ma
robe pour me rendre au cháteau, lorsque les cris d'une femme;
a qui l'huissier refusait I'entréedemon cabinet, attirerent daDs
l'antichambre le marquis Dalon, qui était chez moi. Au nom
qu'elle pronolH;ait, celni-ci conrut m'avertir, et moi, j'accourus
aussi, ma robe a peine attachée, llOur dOllneI', s'íl était possi-
bIe, quelque eonsolation a cettc pauvre mere. J'avais qnelque
espérance alors, et ne me doutais guere du nouvel obstacle que
je dcvais rencontrer. J'encOlll'ageai done madame }<'radin, et 10-




( ~44 )
quiet de l'état ou le ~é8espoir I'avait mise, je lui propo~ai d'at-
t"lIdl'e chez moi mon retour, et la conGai aux soins du marquis
Da/cm. Qu'on imagine dOlle mOIl étonnemellt et ma peine, 101'5-
<Ju'au premier mot que jI' Ini adl'essai, LonÍs XVIII, jetant sur
moi un.regard sérieux dont iln'avatt pas (¡'habitude, «( Etíez-
JI vous aussi du complot, me demanda-t-il? Ma niece vient de
)) me parler 'de ecUe 'affaire, et elle a heaucoup insisté. Mais il
JI Y a une. déeision du eons.eil , €t je ne doÍs pas la renV61'sel'
)1 pOli!' des sollicitations. JI Ce premier !'efus 11 une teJle per-
80nne, et pou!' de si graves motifs, ne me Inissait plus aUCllne
espéral1ce. JI' n'y renon~ni pas erpendant, et eOlllme apres une
longue attente et de pressantes prieres, je restais immobile de-
vant le Roi, refusant de me retirer qu'il n'eut signé I'ordon-
nance, sa bonté nnturelJe l'empo!'ta enfin sur la politique, et le
malheureux, déja si 10in de la vi e, )' fut rilppelé.


Mais puisqu'on voulait parler de fant de choses, ([ue ne par-
lait-on allssi de l'Espagne? que ne recherchait'Ton par qui out
élé provoquées et obtenues les deux amnisties? que ne s'enqué·-
rait-oo a qui doivent leur,salut taot demalheureux qui avaient
combattu cependant con1 re l'armée duRoi? <IHe ne le deman-
dait-on, par exemple, a M. Mangin, dont ils élaient les cliens?
(llIe ne le demandez-vous a dcux des commissaircs de la seconde
chambre, en F!'ésencc desqucls il n'a point I'efnsé de le I'e~OIl­
naif!'e? que nI' cherch~z-vous quel est le ministre qui a subi,
a cette occasion meme, le reproche public d'avoir rait abus du
droit de gl'ace? Olli, Messiellrs, cet aceusé qui est devant vous,
cet homme sans commis.ération et sans imlulgencc, il y a plus
de trois cents condamnés politiques qui lui sont redevables de
la liberté OH de la vie. Prisonnier dan s un événement militai¡'c,
s'íl me faut une ran~on,. Messieurs, elle est payée d'avance : rai
rendu a l'ennemi troiscents tetes des sien s pour la mienne (Motl.-
vement géoéral et prolongé dan s l'assemblée).


I,a (!alomnie, a qui toute p¡hure est bonne, ne s'est pas con-
teDtéc de mon caractere publie; clle m'a pOlll'suivi tollement et




nveuglément parLout oil elle a eru trouvel' du mal a me faire et
des esprits crédules a persuader (1). Je n' en aí pas été étonné;
c·est le 80rt commun des hommes publics. J'ai longtrlins dé-
daigné d'y répondre, 'autrement que par une vie de plus en
plus eircoIlspecte et retirée. Je m'y arr~te aujourd'hui, paree
que c'est pour moí le tems de di re, et que'la derníere fois que
ron parle on n'a ríen a mettre en ré8erve pour un avenir qu'on
u'a paso Tout s'ennoblit d'ailleurs ea votre présenee.


Ceux qui ont pris prétexte de ma fortune ont été cruelle-
ment abusés. Par le tablea u officiel et comparatíf qUl nú éLé
délivré, des biens que je pússédais en 1821, a mon entrée aux
affaires, ou qui me sont échus l'al1l1ée suiv1tnte pal· héritage, et
des biens que je possédais en 1828, 'quand je suís sorti des af-
faires, la différenee était de 158 fr. 87 c. sur l'impr3t, et de
475 fr. 94 c. sur le revcnu. Je Liavais rien de plus an mondp,
en ce tems, si ce n'est des dettes (2). A la vérité, j'avais mal'ié
mes enfal1s, bonheur illusoire que la mort a biel1tót détruit.
Mais leur établissement n'est pas mon ouvrage. Ce fut un. hien-
fait du Roi , de ce Roí que la mort a aussi frappé, et dont mon


(1) Je raconterai, a cctte occasion, un fait quimérite d'elire recueilli.
On n'a certainement pas oublié cette piece de tapisserie q::1i rcprésen-
taH le jugement de Salomon, el qui a fait, en son tems, quelquc bruit.
Elle avait été, disait-on, détournéc dalls les derniers mois de mon mi-
nistere: et sa valeur était tantot de 24,000 franc~, tantot de 40,000.


Eh bien! ecUe tapisserie, détournée en 1827, était cncore en 1829,
au pouvoir oe l'administratiou. Elle a élé mise en vente par l'adminis-
tration des domaines, sons le miuisterc de M. Bourdeau. La mise a
príx était de trois cents {ranes, et il ne s'est pas trcuvé d'enchérisseur.
Personne n'en a voulu a ce pri". (Note du manuscrit.)


(2) Mes dett(48 s'élevaient, selon les actes a 112,9"'6 fr. 58 c., outre
deux rentes viageres, rune de 2000 f., et 1'aulre de 500 f.,. créées en
1825 et 1826, el une troisiemerente de 1200 f., créée antéricurement.
Mes impot~ sont de 1765 f. Mes biens consistent en vignobles, qUÍ ne
produisent, depuís cinq aus, ancun revenu. ( Note du manuscrit.) "




{~teul'l'eCOnllalssant chérü'a etvénérera toujoursla mémoirc. Un
écrivain du plus Nlrc talent a dit, je erois, que 1'homme publie
devait toujours etre pret a rendre compte de sa fortuua. J'ai
suivi son avis, Messieurs, et ne puis gUfre manquer, a ee qn'il
me semble, de m'en trouver bien.


J'ajouterai un mot : Auguste ayant adressé d'injustas re-
proches a un ehevaliet, romain, celui-ei, apres en avoir prouvé
la fausseté, « César, lui dit-il, quand tu voudras désol'mais
t'enquéril' de la vie des honnetes gells, n'écoute que d'honnetes
gens. )) Po~t hlflC, ClfI.mr, quum de lwnestis homínibu8 inljuirís,
honestis mundato.


Cependant l'heme était venue ou l'administratian de 18~H
devait se dissoudre. D'autres tems suivirent, elul'ant lesquels
de nouveaux clwgrins et de nouvelles injustices vinrent m'as-
saillir. D'antres événemens encare succédcrent, pl·éclll'SetlrS
malheureux de ees grands coups de fortune que nOU8 venons
de voir éclater.


En .ce tems, je vivaili éloigné du monde. On ne ole rencon-
trait poiot dans le palais au ROl, ni dana iae ce,'cles, ni dans
les fetes. Je m'étais oté du chemill de la fortune. 'EHe est venue
a moi, si c'était elle, quand je l'évitais.
, POU/'qu0i ne l'ai-je pas I'epoussée? Quiconque, ami pa~­


sionnéde I'houneur, a été IOllgtems persécnté et a re¡¡u tout a-
coup une haute marque d'estime, éclatante réparation. el'une
longue injure, réponde pour moi! Quiconque'~ aímé son Roi,
e!l a re~u des hienf¡úts, et a été appelé par luí en des jours dif-
ficiles, répolllle pOUI' moi !


On ~eut savoir quels étaient alors mes de<>seips. Oll m'a de-
mandé quelle élail ma pensée sUl'les coups d'état, et s'il n'es! pas
vrai que j'en méditais des ce tems, et en préparais. Je ne répu-
f;ne point a le dh'c, MessieuJ's, d'autant moíns que eeUe pensée
que 1'on rechel'che n'esl pas restée secrete, qu'elle s'ast pro-
duite au dehors, qu'elle a été écrite et meme imprimée, '-{u'elle
I'a été précisémellt a l'époque oü l'on souhaite de pénétrerdans




mes 5cnlilllcns el Jan s mOll esprit, et quelle a par conséquent
tout ce q'u'il faut pour satisfllire et persuaaer CClIX qui m'in-
terrogent. V oici dooc, Messielu's, ce que j' écrivis sur ce sujet
il la fin J'avril ; ce qu'oo publiait eo provioce, et me me a París,
i la fin de mai, plusieurs joms apres mon admission daos le
mioistere.


( M. de Peyronnet lit un article de journal daos lequel .1 dé-
duit lea motifs qui, selon lui, peuvent Jégitimer uIl coup
t!'état. )


Vojlil , Messieurs, poursuit-il, ce que je pensais et ce que
je disais; voi1il quel était a10rs et quel est encore aujourd'hui
mon sentiment snr eeUe importante question; et s'il eút été
vrai, comme 00 l'a exprimé dans run de mes interrogatoires,
que je cherchasse quelql1efois a influer, par ces sortes de pu-
blications, sur des espríts élevés au-dessus de lIIoi, on pOUl'-
raít juger maintenant dans quelles pensées j'aurais voulu les
affermir par cette influence.


Et cependant la résolution l' été-prise, et les ordoonances
ont été faites , et elles ont été signées , et mon Dom s'y trouve.
Pourquoi l~s ai -je signées ? Le secret en est dans mon creur, et
ne doit pas en sortir. (Mouvement.) n}' est accompagné d'a-
mertume et de souvenirs douloureux. Que résoudre d'ailleurs ,
ct que faire? La crise' était immioente; les esprits les moins
chlirvoyans n'en doutent plus. Quelque parti que l'on prit,
soit ponr attendre, soit pour prévenir, elle ne pouvait man-
quer d'éclater. Était-ce bien}e moment pour un vieux servi-
teur du Roi, qui ne ponvait plus rien cmpecher, qui avait déja
tant souffert et qui avait aussi r'9u tant de graces, était-ce bien
le momE)nt de se racheter du péril, et d'aggraver par une re-
traite inopportune et inréressée, les embarras d'une position
ou il y en avait déja de si dangereux?


J'ai suivi tristement et résolument le mouvement imprimé;
et malgré les chagrins dont le poids m'accable, eertain conllne
je le suis, de ll'avoir par mon adhésion rien ajouté aux événe-




( 4413 )
melis qlli se 'préparaient, bien que je ne puisse me con soler
des malheurs sans nombre,auxquels j'ai pris part, j'ose a peine
chercher en llloi-meme si je me repens de llles propres mal-
heurs. Encore aujourd'hui, Messieurs, et en votre présence,
j'éprGllVe une sorie de joie triste et amere, de n'avoir pas sé-
pal'é mon SOl't de celui de mes bienfaiteurs, et d'avoir confondu
par ce dernie¡' témoignage d'abnégation et de gratitude, ceux
en petit nombre, fespere, qui n'avaient pas craint d'é-
tendre jusqu'a moi l'injure de leurs mécQntentemens et leul's
doutes.


Quelques personnes se sont étonnées que je me sois séparédu
Roi. Je rends grace de cette surprisc a ccux qui I'ont éprouvée.
Elle m'a fait voil' flu'ils me jugeaient bien, et qu'ils attenrlaíent
de moi précisémcnt ce que j'ai fait. Non, je n'ai pns imité
l'exemple du cornte Je MeIrorJ (1); non, je n'ai pas désllOuoré
mon malheur par des lachetés. Je pouvais fuir le 29 et le 30; il
en était encore tems. Une retraite m'a été offerte , et je ne l'ai
pas acceptée. Je n'étais plus ministre cependant, et n'en avais
plus les devoirs. Mais a défaut de ceux-l3., il me restait ceux
de l'honneul'. Je ne me suis éloigné que sur l'ordre du Roi, sur
son ordre formel et réitéré; quand il n'y avait plus d'espé-
rauce, pas meme de mouril' a coté de lui; quand la fui te , de-


ycnue presque impossible, n' était pOlI!' moi qu'un dangcr de
plus (2).


(1) Le wmte de ;\felford n'aUendit pas l'cffe! de ses conscils. JI se
retira immédiatement en Franee, empor!ant avee lui un acté de par-
don, muní du grand seeau. Histuire de la Révolationde 1688, tome lII,
page 222. (Note da manuscrit.)


(2) Celui qui m'a reeounu et fait relenir, est un ancien fonetion-
naire publie qui avait été privé de son cruplQ; en 1820. Son seul desir
était d'obtenir une pensioll de retraite; roais il n'avait pali le tems de
serviec nécessairc. Quand je f~s devenn ministre, il vint demander
mon applli. Sa eondnite pnbliqup el sa disgl'ftee r,\cente rf'ndaient la




I


( M9 )
Le sang a wuJé , yoila le souven'ir qUl pese a mon ereur.


Paix a ceux qui ont suceombé; paix et eonsolation a eeux qui
ont survéeu. Quelque dur qu'ait été roon sort, quelque
grandes qu'aient été les injustiees qui m'ont été faites, aueun
sentiment ne peut surmonter en moi eeiui de la sympathie et
de la pitié. Rien ne peut m'empeeher de verser des larmes sur
le sang qui a été ~ersé. J' en devrais davantage, si j'avais été
cause de ces malheurs; j'en .dois eneore beaueoup, quoique je
ne me les reproche point. Que les amis et les ennemis aeeeptent
égale¡nent ee triste el légitime tribut que je leur paie a tous, et
que je leur paierais enC6re quand meme ils le repou5seraient.
Un malheureux, frappé comme moi, n'a guere plus que des
larmes, et l'on doit pent-etre lui tenir eompte de eelles qu'il De
garde pas pour lui-memc. (Marques d'attendrissement.)


La parale est dannée a Me Hennequin, déftmseur
de M. Peyrannet.


Me llenneqr.dn. Si Ja nécessité, eette loi supreme, si des dis-
positions ée¡'ites dans la eonstitution donnée par Louis XVIII
a la France, a\1torisaient le pouvoir a chereher au jour du
danger le salut de l'État dans la suspens!on et meme dans la
modifieation des lois, la qllestion que les ol'donnanee du 25
juillet ont fait nahre, devient eelle-el : les ministres signataires
De se sont-ils arl'etés aux mesures dn gouvel'nement dont on
leul' demande eompte, q:ue dans les vues de salut public? Ne
les ontils imagil1ées que dans la pensée de suhstituer le l'égiwe


chose assez difficile. Néanmoins je surmontai les obstacles. Il eut un
nouvel emploi, et quand ses services eurenL atteint la durée légale. je
lui donnai sa pensiono Pcut-etre dois-je aUribuer ault nombrcuses vi-
sites qu'il me faisait alor~, le souvenir qu'jl a gardé de mes traits. Mais
je De regrelte point le bien que je h:i ai fait, el jc lui p¡,¡rdonne du fond
Jn cwurle mal qu'une préoccupation maLheureuse l'a porté 11 me faire.


(No'- drt manus,rit.:'
11.




( 450 )
¿u hon plaisir au régime protecteur du gouTernement repré-
sentatif?


Pos el' ainsi la question, nobles paira, c'est prendrc l'enga-
gement de reproduit'e cette lutte ('ngagée depuis J 8 14, et qui
vient de se terminer par la victoirc de 1 83~. Cest seulcment
lorsquc la position politique de la Francc, au moment oh les
ordonnances ont paru, sera constatée, qu'il sera possible de
comprendl'e cornment, dan s une grave délibération, des ap-
préhensions, le besoin de conjurer d(,s orages, ont fini par sub-
jugucr toutes les opinions. Ql1estion grave qui prend un nou-
vel et pllissant intéret de ses relations nécessaires avec le sort
de cet hornme si rnéconnu que l'adversité vient de révéler a son
pays,


Au rnoment oú, pour la seconde fois, M. de Peyronnet est
entré dan s le conseil du Roi, le ruinistcrc dont iI consentait a
faire partie ne s'était annoncr) que par des acles ernpreints de
l'amour du pays, et qui lle révélaient pas d'jntentions hostiles a
.DOS institutions constitutionnelles.


Un rnérnoil'e prés~l1té au Roi, le ll~ avri\, un mois avant
l'arl'ivée de M. de Peyl'onnet aux affaires, démontre que les
pensées secr~tes se trouvaient parfdilement d'accord ayec les
aetes extéricul's. Les illtenlions les plus conslilutionnelles et
les plus généreuses se ¡'et¡'ouvent a duque ligne de cet écrit,
qui doit inspirer d'autant plus de confiance qu'il offl'e tous les
caracteres d.'un acte confidentiel.


Le 3 mars, une pal'ole descendue du trone n'avait que trop
signalé l'agitation des esprits; l'adresse, la prorogation, la dis-
solution de la Chambl'e I'écernment prononcée. tous ces symp-
tomes précurseul's d>uuc erise pl'ochaine ne laissaient cepelldant
pas le conseilsans espérance. Plus le dangel' dcvenait imll1illellt,
,plus on cl'opit potlvoir se confler dans la résolulion que pren-
dr'ajent les électeurs. Le pOllvvir se plaisait a voil'le pays, non
pas te1 qu'jl étail, mais td qu'iI de3i¡'ait (lll'il fút. 011 par'Jait,
on exagél'ait beaucoup les regl'ets qu'avaient manifestés, disait-




{ 451 )
IIn, plu~ieurs membres de la majoritéqui avaient voté l'adresse;
et qua~d on lit la lettre de M. Cauchois-Lemaire aMo Thiers,
on comprend des illusions que le résultat final des électians de-
vait bientót dissiper.


Le premier acte du nouveau ministre de l'intérieur, c'est
une circulaire toute empreinte de l'amour de l'ordre et de la
légalité. Quel ministre, quel homme d'etat ne s'honorerait pas
de professer les principes qu'il y exprimait, et qui furent la
regle invariable, la regle inflexible de tous les actes qu'il im-


1/, , porte ( en umerer.
C'est sm le rapport de M. de Peyronnet qu'intervint 1'01'-


don nance qui, satisfaisant a un vreudepuis langtems formé par
les amis de l'humanité, veut que des individus condamnés cor-
rectionnellement a plus d'une année de prison, soient seuls
envoyées dans des maÍaons centrales de détcntion pour y subir
la peine qui leur aura été infligée. •


Ces spécialités ne détournent pas les regards du ministere
du but vers lequel tendent tous ses vreux. L'étendue de l'admi-
nistration qui lui -était confiée répondait a )'activité de san
ame.


Développemen t de natre agriculture et de natre industrie,
5uppression des entraves apportées par la législation au mou-
vement du syetEmle municipal, pl'otection a l'indigence, au mal-
h;Jur, voila les idées dont il poursuivit l'accomplissement. C'est
ce que témoigne une ci!'culaire en date du 31 mai, monument
fturable de son attachem~nt a ses devoirs et a son pays.


Ainsi la France va trouver l'application de toutes ses forces,
ainsi vont se développer, avec une action nouvelle, tous les
germes de prospérité que son seln renferme .


. ) Cependant un épouvantable fléau ªésole depuis plusieurs
'J mois une de nos plus riches provinces; la f)amme ravage la Nor-


mandie, et les auteurs de cei scenes de désolation échappent a
tontes les recherches.


Le ministre de l'intél'i6Uf atta que eGUe effrayanta 8ombinlli-·




( 45:.1 )
son par le seul moyen qui puisse en livrer le secret a la jmtice .
• c Il autorise les préfets du Calvados el deja Mélnche a 1mblier
)) la promesse d'une récompense pÉcnniaire en ¡¡\Vcur de qui-
,. COIH{Ue procurerait l'afl'estation de tout individll ql1i aurait
» fait des propositions, donné de l'argent on f'lllrni des ma-
l) ti eres inftammables ponr provoquer Ol! faciliter la consom-
.) matiolJ de ces crimes, J)


Un important travail sU\' le commerce de la librairie, oil se
retrouve achaque ligne le scntilllclIt el le I'(~spect de la légalité;
unpeau rappol'L sur les conscils-génél'aux dLI commel'ce et des
manufactures, et par suite l'ordonnance qni déclare que ces
deux gen res de cOllseil Il'en fornH'nt plus qu'un se ni , et qui
accorde aux chambl'cs dc comrnc['CC du royaume I'élection di-
recte de leurs memh¡'es, sont les sellls traval1X qui nons séparent
des électiolls, qui doivent désormais fixer et aLsol'ber tonte
l'alteution.


Une défcnse sans courage ct san,s loyanté sel'ait indigne de
mon dient, de mes juges, de mon pays. Je red/rai donc de
graves disscntimeus, 50urce de tant d'agitations et de rnalhcurs,
La Charte, telle que I.ouis X VIII I'avait donnée en 181.í, suf-
fisait-rllc aux exigcnces dll pap'! était-cllc Ol! non menacée?
Voila les questiolls dúnt jc vais chcrchcr la solulion dans I'hi5-
toirc contcmporaine,


La Francc était cnvahiej un mili ion d'étrangers pesaient sur
son territoire; et si l'on en excepte les garnisons ellferrnées dans
les places fortes dn nord, la résistancé n'était plus' nulle par"
Le gouvernement avait disparu, et la représentation nationale
résidait tout entieJ'c dalls qllelqlles hommes courageux qui
siégeaient an sénat conservati'ur,


Les alliés, reconnaissant l'espece de slIprématie qll'i! est dif-
ficile ele contester a la capitale, I'enc<illl'ageaient a jlrend"e "
l'initiative, et signalaient comme un événeIllent <fui serait agl'éa-
ble a l'Eul'ope le rétablissernent de la maison de lloul'hon,
«( Parisiens, disait dana sa proclamation le prince de Schwart-




( 453 )
zenherg, vous connaissez la situation de-votre patrie, la conduite
de 'Bordeaux ( des le 12 mars, leduc d' Angouleme avait fait son
entrée dans eeHe vi\le) , I'occupation amicale ele Lyon, les
maux attirés a la France, et les dispositions véritables de vos


. I
concltoyens: vous trollverez dans ces exemples le terme de la
guerre étrangcre et de la discorde civile, -vous ne saurez plus le
chercher aiJIeurs, »


Ce langage fut entendu, On se rappela que c'était par la voie
de l'élcction que Bonaparte était parvenu au pouvoir supreme.
On déclara que le contrat avait élé violé; que la Franee était
libre.


II faut, en eITet, se rappeler que l'aete du sénat qui prononee
la déehéanee de Ronapal'te e~t antél'ieur a l'abdieation. Une
eommission fOJ'lIlée dalls le sein du séuat s'occupadela rédaction
d'un P¡'ojct de conslitlltion, que le sénat en eorps devait arreter,
et dont I'acceptation aurait été la condition sine quá non du re-
tOL1l' de Stanislas -Xavie\'.


e'est iei qu'il convieiltde l'éfléehir sur le spectacle que, sous'
le rapfJort moral et politique, préstmtait alo1's la France. 011
sait que eeUe pensée d'affranchissement et de liberté dont
rEmope ne fut jamais plus agitée que dans le tems 01.1 nous
ViVOllS, s'est surtout prononcée au moment de la réforme 'lui
introduisit I'examen et la disclIssion dans des cllOses jusqll'a-
10l's aeceptées avec une soumission religieuse. Oc sait que la
découvcrte de l'imprimerie favorúa ce mOllvement des espl'its
qu'il est possible de datl'l' dn siecle tic Frnnr;ois 1".


Le regne de Lonis XIV fit fitire üne halte a la marche des
c1asses moyellnas vcrs l'égalité civile et politique, qui, sons
Louis XV, sut se cacher sous la fOI'me de l'opposition pal'lemen-
taire, ct<¡"Hi se ret1'ouve, sans dissimulatiol1 et sans nua'ge,dans
la conslitution tic 1791. L'cmpirc compl'ima cet élan. Les hauts
cmplois, les fonclions publi(flJes furcnt alOt,s la conquete du
courage, des talens administratifs, et souvellt allssi de l'iniri-
gue. Honaparte venait de tomber; les commnneR atlaient se re-





( 454 )
mettre en marche; et il faut dü'e que la pensée secrete des séna-
teurs de 1814, presquetous devenus fameux par lcur adhésioo
aux idées de 178!), se trouvait singulierement favorisée par les
puissanees alliées, intéressées a oe plus voir la France entre les
mains du pouvoir absolu.


00 se rappelle la constitutioo rédigée par le sénat; OH sait
aussi quelle fut sa destinée. On sait que Louís XVIII n'aecepta
pas la monarchie eontractuelle que le sénat luí proposait; et
plus tard il répondit au mouvement gui se prollOIlI;ait vers les
idées constitutionnelles de l'Angleterre, par c~tte Charte dans
laquelle il déclara que l'antorité tout entiere résidait dans la
personne ciu Roi, et qu'il data de la dix-neuvi~me ~nnée de
son regne.


Le préambule de la Charte constitutionnellc ne laissait pas
d'illusionaux partisans de la souveraineté populaire. Louis XVIII
y parle de I;a longue absence.Dans ce nouvel ordre de politique,
tout ce qlli n'a pas élé eoneédé par la couronne est resté dans
'.9_n dom,}ine. Les Chambl'es exercent la puissance législative
avec le Roi. Aux Chambres appartient done I.e droit d'émettre
un vote, ma-is apparemment un vote consciellcieux sur chacune
des lois proposées , et notamment sur la loi des financcs. Mais
I'epousser des lois bonnes en elles-memes, e'est s'emparel' d'un
droit deeontróle sur la marche de l'admini~tl'ation, qui setrou-
verait en dehors des concessions faites par la Charte constitu-
tionnelle.


le dis que la constitutioll de LO\lis XVIII était menacée,
qu'unepartie de la natioll, ceBe-la merne dont les idéesdominent
aujourd'hui, s'était proposée au moyen de son intervention
nécessaire' dan s le vote des suhsides, de dominer le choix des
ministres, de s'emparcr aussi de la prérogative, et par eeHe
importante et décisive conquete, d'arriver a toutes les lois, a la
modification des p'rérogativcs essentielles de la couronne .. Je
dis que l'on a vu s'établir en France la luUe qui date, surtout
In Ang\etern, du l'egne de Jacquel Ior , qui se perpétua SO\UI




( 455 )
Charles ¡tr, et qui se termina en 1688 par l'établissement de la
¡'oyauté constitntionnelle, qui fonde le droit de la maisoll de
IJanovre. J e le dís, et véritablement le ne comprfndr'ais pas
qu'il fallút bcaucoup el'efroda p,)ur le pt·ouV(~r.


Le m:nislel'c de 1828 avait-il donc arreté la mal'che des
é"éncmens? n'est-ee pas SOtlS ce millistere qne la Chambre
él€ctive, en proposant la revocation d'ulle loi a laqueIle se ratta-
ehait tont un systeme administratif, a tenté de s'emparer diree-
tement de l'initiative? C'est pap les organes les plus aeerédités de
I'opinion populaire que ces projets sont révélés, Et que 1'0n ne
dise pas avee dédain que les journaux ne sont pas l'opinion
publique. Non, les jotll'naux nI' sont pas l'opinion publique,
ruais ils 60nt l'expression d'ulle pellsée a laquelle se rallie un
nombre plus ou lIJoins gr:md de suifrages. Cette pensée qui va
se repl'Odl.lire comme elle s,'exprill1ait SOllS lemiuislel'¡) d~ aoúl,
la victoire l'a proclamée la volonté nationale.


On a dit que quclleque fút la marchcdu gouvernemcnt, quels
que fussent ses actes, quelle que fút meme la bonté intrinseque
de ses lois, il fallait les rejeter, et placer ainsi la monarehie dans'


. " . la nécessité impérieuse, dominatrice de changer són ministere.
L'association hr~tonne fut formée, et, ehose remarquable, des
diputes penserent que le litre don! ils étaient revMus, que leuT"
position politique ne s' ofil'osait pas a ce qu' ils se rangeasscnt
parmi les conjédérls. Un député, en donnant son adhésion,
énon<;a meme ectte pCllséc, que s'íl venait a y avoir violation
manifeste de la Charte, le pays pOllr~il refuser l'impOt des a
présent, quoique le Jmdget fút voté pour 1830.


Si done une Chambre hostile au pouvoir apparaissait; s'il
devenait certain qu\m appei aux éleeteurs n'ami'merait qu'une
Chambl'e plus hostilc encore, le gouvernement était réduit a.la
néecssité des coups d'ét at ; le recouvrement de l'impot rencon-
trerait sur tous les poiuts ele la France une résistance encou-
ragée, soutenue pu les ressources de vastes assoeiations qui
venaient de donnar it l'oppositíon u~e sorte (l'organisatioll fi-




( 456 )
nanciere. Et que l'o.n y prenne garde : eeUe rnarclle était d'au-
tant plus habile que les'poursuites du ministere public, s'jl en
intentait, pouvaient amencl', soit au barl'eau, soit encore dans
les arl'ets de condamnations, dps manifestatians de priucipe!J
les plus favorablelf au projet de J'associatian.


Aínsi les associés applaudircnt avec raisan a cet at>ret de la
Cour ['oyale de Paris, qui ne les condamnait qu'en s'élevant
avec éner'gie contre la pensée des eoups d'état. La défaite était
évidemment une victoire. Premier moyen de s'emparer de la
prérogati ve; refus absolu, ref us systématique, refus intégral de
l'impot.


Et queHes sont done les íntentions ultérieures de ceux qui
mena'taient aínsi la couronne de la place)' dans une sorte d'in-
terdit? Dait-on s'arreter a un changemellt de ministtwe?
Qu'importent les personnes ! c'est de l'opinion qu'il s'agit.


Le Globe s'en explique avee franchise dans lin arlicle qui re-
produit avec une force nouvellel'ordredlll'eflls, et quiexplique
ensuite l'usage de la puissance que donne cette sorte de veto.


Le roi doit régner et non pas gouverner. 'Voilll. le mot de
l'opposition, et ee mot e'était la destruction de la Charte de
Louis XVIII.


Telle était la 8ituation politique et morale de la Franee au
moment 011 les colléges électoraux se réunissaient. Voyona
quelle sel'a dans cette position diffieile la marche du ministre
de l'intériem·.


Il n'ent/·c pas dans la pensée dll ministre de répudier des
actes qui, pour n'dvoir pas été son ouvrage, IIe lui sont pas
restés étl'angers. Le ROÍ, dans des circonstances dont il n'était
donné a personne de méconnaitre J'extreme gravité, voulait
comme dans· des eirconstallces semblables l'avait faÍt
Louis :x VIn, s'adresser a la nation. Que ron lise cette pro-
clamation, et I'on n'y tronvera pa~ des indications aussi 'or-
melles, aussi positives que dalla ~cs instrtlctious de 1 E 16,




rev~tues de l'approbation dll Roí, ou dans la proclamation
de 1820.


Une circulaire du ministre ai1IlOn~a sa ferme i!ltention d'as-
surer a tous les électeurs ceUe sécurité profo~de, condition
nécessaire de la liberté des élections, t( que les électeurs, dit le
» ministre, sentent que la protection des loís leur est assurée,
) et que vous mettez au rang de vos premiers de\-oirs celuí quí"
» vcut que vous garantissiez a tous vos administrés le lihre et
» paisihle exercice di! leurs droits. »


Les électeurs avaient prononcé : la majorité constatée par
I'adresse se trouvait fortifiée dans une grande proportíon.
Dans quelsysteme placer le salut de la Charte eonstitutionnelle?
comment prévenir eeUe invasion dans l'exercice des droits ex-
clusivement attrihués a la com'onne, par cette constitution
que le prince, que ses minisU'cs avaicnt juré de défendre? La
se trouve le sujet des plus graves délibérations.


Que, dans un tel état de choses, des mesures soient devenues
nécessail'es, personne ne voudraít le nier. C'est seulement sur
la nature, sur l'opportunité des mesures a prendre, que la
discussion pouvait portero


TOllte sécurité scrait hannie des conseils des rois, si la fidé-
lité aux sermens n'était pas la loi, l'inf1exible loi de l'avenir.
Aussi lorsqu'une question qui pouvait, qui devait Ctrc posée
fut adressée par le chef de ces débats, il u'est personne qui
u'eút compris comment cet homme d'état I'aurait résolue pour
lui-meme.


Le malheur ne dllít pas des sermens, a dit M. de Peyronnet,
je luí laisserai l'honneur de eette noble résolutíOll ; mais il ne
peut pas m'ctre interdit de réfléchir sur les deux voies qui s'ou-
vraient d.ev<!nt le ministere. 11 ne peut m'etre ínterdit de con-
sulter les vraisemblanccs, et snrtont de Jire la proeoonre.


La vie parlementaire, les combats et les chances de la tribune
se présenterlmt d'abord a l'attention du conseil. Pourquoi ne
pas porter aux Chambres la nouvelle d~ triomphe d'Alger.




( 458 )
Les députés des depar-temens voudr-aient-íls done, étouffant le
eri de lenr conscience, repousscr, sans examen, des loia bonnes
et populaires? et s'ils paral:ysai0nt les intentioos paternelles du
Roí par des r-efus deraisonna bies; n' etait-ce pas alors 'lue le
monarque pourrait avee confiallce en appelcr a la nalion ?


Ce systimlc séduisaot, par- ce qu'il renfermait de confiant et
de gé~ér-eux J pouvai t etre balance par- des faits incontestables,
On pouvait répondre : ne vous faites point illusion 8ur les
dispositions de la majorité des éleeteurs ; e' est une reforme p.1r-
lementaire qui depuis quelques années est le but avoue de tous
leurs effor-ts, Tant que le prineipe de l'éleetion n'aura pas pé-
netré dans toutea les parties de l'administration municipale ,
et n 'aura pas re~u toutes les applications dont il est susceptible;
tant que par la conquete de l'initiative les Chambres ne se seront
pas assoeiées 11. la plus importante préI'ogative de la eOUI'OIlUe;
tant que le systeme représentatif ne sel'a pas en F .'anee ce qu'il
est en Angleterre, la mi!sion véritable que les électems ont
donné a leurs mandataires ne sera pas aeeomplie : le Roi doit
régner et non pas gouverller. Telle: ett la Oocbine que l'on
vient substituer 11. ceHe qui veut que SOtlS les modifieations
d'unc inte['vention limitée dans son objet, l'autorité soit eon-
sacrée tonte entiere dalls la personne dtl Roi, Les députés
seront inflexibles, les intér-cts , les pl'ojets arl'etés 11. l'avanee,
ne se laisseront pas persuader, Les élcetem's, ces possesseurs
du sol, ces chefs de l'industr-ie seront fideles a la pensée qui
les a dirigés au mament de leur choix, et la natÍon tOllt en-
tiere refusera des impóts qu'une Chambr-e elcctive n'aura pas
votés, Si done vous n'etes pas résolus au sacrifico de la. préro-
gative, 11. la destruction, car-, en eette matiere, modifier e'est
détruire; si vous voulez vous montrer fideles dépositaÍl'es de
la coustitution confiée a votre foi , empressez-volls de chel'cher-
<lans de nouvelles combínaisons politiques le salut de la mo-
nar-chie; que le systeme représentatif dememc, mais que la
hante propriété 50it investíe d'ulle influfilllce justifiée par les




( 459 )
lumieres plus ~tendues, par le plus grand intérct qui s'en
trouvent inséparables. Rétablissez cette élection a deux degrés,
qui se He tres-bíen avec les dispositions de la Charte constitu-
tionne!le, ce systeme calculé sur l'oppositioi) sociale; ce systeme
dont une longue expériencc a prouvé la sagesse, qui depuis la
restauration a présidé deux fois a la..formation de la Chambre,
et qui notamment a donné 11 la France cette Chaml.>re de 1816 ,
qui ne fut jamais accusée de s't~tl'e mise en opposition avec les
¡ntérets populaires pour le recouVl"ement de l'impot 50ns un
budget voté dans les formes eonsti~utionnelles. Ne provoquez
pas des refus' écrits a l'avance dans l'association bretonne, ce
qui ne ferait qu'ajouter aux embarras de votre situation.


La tribune, une modification dans le systeme éleetora 1 ,
e'est l'idée qu'íl est perrilis ~e se faire des deux systemes. A
quelle pensée devait dOlle s'attacher de préférence un homme
qui, depuis l8!!!, avait développé des talen s parlementaires
dont eette eneeinte meme a peut-etl'e conservé le souvenir. Il
n'est p<;ts une des personnes qui m'entendent qlli ne me com-
prennent et ne me répolldent : il est impossible de laisser dans
]a région du doute et des eonjectures ce qui se trouve dans le
domaine du fait établi et de la vél'ité démontrée.


I1 faut distinguer, dit Al. de Ranville, entre le systeme en
lui-m~me et les ordonnances qui n'en étaient que la mise a exé-
cution. Je combattis ce systeme ..... Mes opinions n'ayant pas
prévalu, j'attachai peu d'importance au texte des ordonnances,
qui n'était que la eonséqllenee inévitable du plan adopté, et
qui d'ailIeurs ne donnerent lieu dans le conseil qu'a des di8CUS~
sions sur des objets de détails et les formes grammaticales; et
lorsque la commission dQmande a M. de Ranville que] est celuÍ
de ces elilIlegues qui I'a appuyé dans son opposition, M. de
Ranville répond : « eette cireollstance pouvant sauver l'un de
» mes collegues sans nllire aux autres , j e n ·ai pas de raison de
» refuser de déclarer que mon opposition fut partagée dans le
» premíer conseil par M. de Peyronnet. 11




( 460 )
Loin de moí cependant la llensée d'établir de fatales diffé-


rences entre des hommes animés de seIitimens également hono-
rables. Aueun doute ne s'élevait dans I'esprit d'ancun des
ministres du conseil sur le pouvoir que donnait la Charte con-
stitutionnelle. On hésitait sur le choix des moyens, maia il y
avait unanimité dans la pureté des intentions. Tout le monde
voulait sauver le trone et la patrie.


Et pourquoi donc, s'(:cria-t-on peut-&tre, les ministres ne
se retiraient-ils pas? Pourquoi ne pas cédel' a la majorité
conilUe en 1827? Les circonstances n'étaient plus les memes ;
il ne s'agissait plus d'un changement dans les pl'rsonnes, mais
d'une grave modification dans les choses. Les embarras restaient
les memes, si les nOuveallX conseillers de la COUl'onnc n'étaient
pas choisis dans les rangs de l'opposition. JI fidlaii reprendre


.le mouvement oil l'avait laissé le relrait ele la ¡oi munieipale,
sejeter dans ces c;oncessions larges et profondes que récIamaient
avec tant d'instance et d'autol,ité les organes d'une opinion qui
venait de domine¡' dans les colléges électoraux. Il ne s'agissaít
plus des intentions doutcuses et des majorités incertaines de
1828. L'abandon du ministere, c'était l'abandon de la préro-
gative, et par cela le changement de la cOllstitlltion meme.


Le systeme ql\e MM. de Ranville et de Peyronnet ont com-
battn réunit eependant la m<ljorité ,¡les ordonnances en étaiellt
la Ipise en reuvre. Pourquoi des lors les dissidens ne se sont-ils
pas retirés? POlll'quoÍ n'ont-ils pas imité I'exemple de MM. de
Chabrol et de Courvoisier? Ni ¡'un ni I'autre de ces hornmes
honorables ne s'est retiré apres une des ol'uonnances dont alors
on n'avait pas la pensée. Il a été expl.iqué par M. de Chabrol
qu'a l' époque de sa retraite aueune mesure de ce gen re n'a vait
été adoptée. Je répondrai, au surplU3, avec franchise. n existe
bien des sortes de courage. Le courage oe rompre avec ~e con-
seil, par cela seul qu'on n'avait pas pu le dominer; de ne point
adhérer a des mesures que la Charte autorisait dan s les circon-
~tanccs graves; et cela 100'sque les circonstances étaient telles




( 461 )
qu'il était impossible de s'en dissimuler la gravjté; de con-
damner ainsi par une éclatante séparation les efforts que 1'011
allait tcntel' deHS l'intéret du trone et de l'état. Payer d'une
pareille ingratitllde les bontés de deux rois, ce courage, M. de
Peyronnet le connait paso 11 n'hésitc pas a le déclarer, ,1 préfere
son malheul' aux pensées doulourellses, aux remords déchi.-
rans dout une résolution d'égo'ísme eM été póur lui l'intaris-
sable source.


Les ordonnances datent du 25' juillet, et parurent dans le
Moniteur du lundi 26. 11 importe a M. de Peyronnet, comme
membre de l'ancien ministere, óe constater l'opinion qui rdgnait
dans le conseil sur les conséquences probables que les ordon-,
nances devaient amener.


Il était jmpossible qn'un homme engagé depuis plnsieurs
années c1ans la ¡utte politiqllc dont l'origine remonte a la res-
taul'ation, ]le [út point c>alJS la convictioll que l'apparition des
ordonnances produirait dans París une sensation profúncle;
mais il ét,'\it permis d'espér'er, et ji ya preuve irrécusable que
ce fut la I'opinion du ministere, que l'agitation se renfermerait
dans le cercle OÜ la lutte politique se concentrait.


e' est une idée én~mcée dans le rappo~t ..Iu 14 avriI, que l'agi-
tation qui se f¡lisait remarquer depuis plusieurs années lI'avajt
pas pénétré dans les lJJasses; que le Fran<;ais, heurcux du
bien-etre qui se manifestait dans toutes les branehes du eom-
merce et de l'industrie ne mettrait poillt au hasard le bonheur
réel dont jI jouissait. Au moment de la révolution, disait-on,
il s'agissait de conquérir; iI fant aujourcl'hui conservero Les
raisoqs qui causcl'ent les tl'ouhles de 1789 assurent la tranquil-
lité de 1830.


Quoi qu'i1 en soit des motjfs qui causerent la sécurité du
ministcre, quelque jl1gement que I'on en doive porter, du
mojns est-i1 certain que ,eeHe sécurité fut prolonde, et que
surlou~ jamaii ne s'olIrit a la pensée des anciens ministres l'idée
de eelte guerre crueIle, qui jojnt a tOllS les malheurs de la




( 462 )
guerre étrangere des, doultmrs et des regrets que la guerr.
étrangere ne connait paso Il est constant que la pensée des 01"-
donnances n 'amena aucun genre de précaution. C'est la un
point de vue général qui intéresse tous les minis1 res accusés. Je
passe a ce qui tientida conduite personnelle de M. de Peyronnet
pendant les trois jours de juillet.


Tout était profondément calme dans Paris, quand le mi-
nistre de l'intérieur rec:ut la premiere visite de M. de Chabrol
de Volvic, préfet du département de la Seine. C'est vers deux
heures que la journée du mardi a pris le cal'actere le plus afili-
geant, et a quatre hcurcs les ministres se sont reunis a l'hotel
du ministere des relations extérieures, qu'ils ont quitté vers
huit heures. Ici M. de Peyronnet, avec une Joyauté qui res-
pire dans foutes ses paroles , a dit : « J'ai vu sur la route des
)Il mouvemens, des aUroupemens. » Ainsi ce sont ses yeux qui
1'0nt instruit de I'agitation qui régnait dalls Paris; cal', du
reste, dans la journée du mardi aucun rapport ne lui est par-
venu. Il est resté dans l'isolement le plus complet, et ainsi vieot
se vérifier de plus en plus cette idée que M.de Peyronnet n'a-
vait pas la direction de l'affaire. ,


Que M. de PeJI'onnet ait combattu le syiteme que les ordon-
nances ont mis en (cu vre, qu'importe? Le momen t des dangers
est arrivé. M. de Peyronllet ne se renfermera pas dans son
hotel. 11 se rend a)1X Tuileries, et, apres avoir attendu long-
tems dans le cabinet du Roi, il passe dans l'appartement de
M. d'Hermopolis, ou les heures se consument encore inutile-
mento


Les députes étaient partis lorsqu'enfin M. de Peyronnet a
rejomt les autres ministres, réunis depuis quelque tems a l'état-
m-ajor. 00 a fait a M. de Peyronnet un crime de son impuis-
sanee. Enchainé par sa signature, dépossédé par la puissance
méme des choses, de toute influence, meme administrative, par
queHe nature d'interyention llourra.-t-ilarreter.les événemens
danS' leur marche?




( 463 )
C'est le jeudi seulemeut qu'une lueur d'espérance brille enfin


a ses yeux. Un pair tl'iomphant des glaccs de rage, et conduit
par son noble ami,MM. deSémonvilleetd'Argout, sontarrivés
a I'état-major. Une occanion favorable se présente enfin; avec
que! empressement M. de Peyl'onnct ne va-t-il pas s'en empa-
rer! ..... (( Rendez-vous pres du Roi ..... Et quoi! VQUS u'etes
pas encore parti.» Et, dans le jardin des Tuileries, rappeÍez-
vous ces gestes expressifs; celte main étendue vers Saint-Cloud,
et l'autre vers la ville, théátre de tant de malheurs. Et cepen-
dant iI existe quelque chose de plus honorablé encore que cet
empressement inspiré par l'humanité: ce sont les explications
données dans l'intéret d'un eompagnon d'infortune. Saint-Cloud
a vu le dernier conseil des ministres de Charles X, et désormais
fort de la connaissance intime eles faits.' nous ne reculerons pas
devant l'examen de l'accusation.


Apres un rapide examen des questions préjudi-
cieBes, le défenseur, abordant le fond de la question,
combat successivement les divers chefs d'accusation,
et bientot il arrive au· chef principal, celui du ren-
versement des institutions constitutionnelles.


Le caractere dc la préméditation, dit l'avocat, n'existe ici !)our
personne. Comment surtout en rapprocher l'idée de la conduite
tenue par M. le comte de Peyronnet! Préludait-il done au ren-
versement des institutions du pays, celui qui revendiquait dans
le sein du conseil les chances de la vil) parlementaire? Le mi-
nistre qui conjura de tout son zele et de tout son courage ces
crises redoutables pour les peuples et pour les roís, qui vent
rester dans l'ordre habituel des lois, alol's meme qJt'il n'aurait
pas triomphé, a-t-il done mérité des chatimens ou des COUI'-
ronnes? (Mm'mures nombreux).


Il faut iei se fixer sur la disposition précisc de I'art. 14 de la
Charte constitutionnelle, qui donne au Roi le droit de faire des
ordonnances pour l'exécution des lois et la súreté de I'État.




( 464 )
Pourquoi parler de la súreté de l'État, si cel intér~t imm('n~e
ne doi! rieo ajoutel' au pouvoir de la cout'onne? C'est l'inler-
prétation que cet article a trouvée dans les paroles des hornmes
les plus graves et dan s les ordonnances que, dcpuis la restau-
ratioo, le malheur des tems et I'exigcnce des circQnstances ont
successivement amenées. Il nefaut pas d'ailleurs perdre de vue
la question de droit criminel. Si les ministres ont pu raisonna-
blement croire an scns qn'ils donnent aujourd'hui a l'art 14,
s'ils ont pu croit~e aux dangers des prérogatives de la couronne,
qui pourrait les condamncr? Commcnt comp¡'endl'e un cr.ime
sans volonté des coupahles, lorsqu'il n'exista dans la pensée de
ceux que l'on acense que la volonté de ¡'ester fideles au mandat
qu'ils avaicnt rcc:¡u? Il ne scrait pas loyal de soutenir que les
ordonnanees ne renferment point de gl'aves infl'actions aux lois
des élcctiollS et de la l)l'csse; et cependant il faut remarqucr que
le sIsteme électoral constitué par I'ordounancc, cst pl'écisément
celui qui se trouvait en vigueur quantlla Charte constitution-
nelle futpubliée, et qui, deux fois depuis, a présidé aux opéra-
tions élector:.les. La Charte a bien impos~ deux conditions,
300 fr. et trente ans, mais n'a pas proserit le 8ysteme d.es deux
degres~ Ce n'est done pas la Charte qlli se trouve enf¡'einte par
I'ordonnallce électol'ale.


Un autre défenseur vous parlera de l'ordonnanee sur la
presse. Il y a mieux, des dispositions constitutionnelle~ abolies
par des lois organiques, sont remises en vigueur. Sous le


I
rapport du nombre des députés, de l'ordre a suivre dans le
renouvellement de la Chambre élective, la Charte est remise
en vigueur. Ce ll'est done pas une aUeinte a la foi fondamen-
tale que eette mesure inspirée par le sentiment des dangers
d'll tróne. La loi du 5 février, eeHe de 18~.w sont enfreintes,
et e'est par une combinaison d'idees que l'on remente de
ces lois a la Charte. Ce que ron veut eonclure de ~es ré-
flexions, e'est qu'une ordonnance dont l'existence était par-
faitemenl compatibleavec la Charteconstitutionnelle, ne peut




( 465 )
pas et!'e considérée cornn1e mi retour au régime du bon
plaisir.


Le plus gl'ave des chefs d'áccüsatión, l'excitation a la guerre
Civile, arrCte pen le défenSeur. L'art 91 du Code penal, in-
voqué par les commissaires, parle de l'attentat oú du complot
dont le but sera, soít d'exciter a la guerre eivile, en armant
ou en portant les citoyens ou habitalis a s'armer les uns contre
les autrés, etc. L'imprevoyance, l'abséncede toute précaution,
répondellt suffisamment a ceUe crueIle supposition. Il est
constant que les ministres ne s'atténdaient qu'a la resistanee
passive, qu'a ecHe dont toute la puii¡sance est dans la force
d'incrtie. lis étaient convaincrols que l'agitation n'avait pas
penétré dans les masses; et tout conspirart a maintenir, a for-
tifier leur erreur. L'association bretonlle ll'était cOllyue, disait-
on, que dans des vues pacifiques. Les ministre se sont abuses;
mais du moins n'ont-ils pas eu pour but de provoquer une
guerre a laquelle ils ne croyllient paso


Messieurs', dit!\le Hennequin, en terminant, j'al. eté se-
conde }lar "otre blénveillancé attentive. Je sens que j'ai
porté la conviction dans vos esprits lorsque j'ai dit que la
faction politique n'existant plus, nous étions SOtIS l'empirede
la loí commul1e. Je sens que j'ai éM d~ns la vérité historíque,
lorsqu'apres avoir démontre que l'on pouvait de bonne foi
comprendre l'art. 14 coIIi.nle ront compris des homme"s' d'une
si haute autorité, j'ai dit que ron avait vu en France; de-
rmis 1815, ce mouvement politique, qui date en Angleterre
duregne de Jacques Ier, et qui s'est terminé en 1688, par
l'avenement de la maisón de Hanovre. Je sens que je me suis
trouvé dans la vérité politique, lorsque j'ai dit que les in~ova­
tions annoncées, préparées, devenues certaines d'apres la
composition de laChambre, expliquaient les mesures adoptées
par le gouvernement. Qui pourrait dire avec conviction que
telles n'étaient pas les choses en juillet 1830! Je sen s que je
11 'ai pas couru le dan gel' d'une réfutation possible, que les


H. 30




( 46G )
t4!lll~ les plm cahucli eH appal'cnce llClllYCllt reeder des lein-
petC3, et que les hommes qui méditent des révolutions poli-
tiques, n'en suóissent pas moins le joug des lois jusqu'au
momen~ oill'orage <loit éelaler. l\I¡¡.is je sens qu'cmporté par
mon zele, j'ai llU quelquefois oublier qu'une défense ne devait
pas Nre une apologic, J'ai parlé de couronncs ...... des
COlll'Ollnes! ... l\Ialheureux ! quand la patric est en deuil ...
Ah! des couronncs! e'est al1x tombes qui Be sont ouvCl'lcs
qu'il faut les offrir, et non pas a l'homme malheureux,
si pl'o~ondément lualheureln:· de les avoir vues s'ouvrir.
(l\lOlwement universel d'adhésioll. ;\!. de Peyronllct fait plu-
sieurs gestes approbatifs).


Pairs du royaume, je ne tlirai plus (Iu'un mot, il existe s.I1'
cette ter re de France des hommes a qlli rancien orrtre de cllOS('S
a laissé de profonds I'cgrcts; vouJ"'Z-VOllS 'ItI 'ils s'éloigncllt au
bruit el'un redoutahle arret? Serait-ce doné le moyen d'OP€rél'
parmi nous une réeonciliatjon si neeessail'c? Sel'ajt--ce donc
donner a l'Europc l'exemple qu'elle atwnd de nous? Ah! saIJS
do~lt." de granda malh¡mrs ont fr¡¡.ppé ~. sénénluses familles.
Nous en gémisliolls; nous pleurons avec elles. Majs ne nous.e:st-
il pas pel'mis de leur Jire: le connaissez-vous cet homme dunt
vous demundez la perte? le.connaissez-vous? Éeoulez : Au mi-
lieu des troubles d'Angers, un officier municipal se pr,éeipite
cntre le penple et les soldats. Au péril de S<I vie, il emp{¡ehe le
sang de couler; eet hommc n'était pas ami uu pouvoir, mais
a lapollvdle.d'un si noblc dévoú ment le milli"t¡,c de finl él'icur,
c&tant an scntiment d'une sol'te de sympathie, s'est {ait un de-
,"oir el'informer le Roí, et Lientut la eroix de l'h0l111eUr a brillé
sur la poitl'inc de c.e digne citoyen, quj ne partageait pas les
opiniol1s elu ministre, mui!> qui, comme hli, portail un crenr
fran~ais.


Le défensellr de M. de Chantelauze .a la parole.
M' Sq.uzet. Déja, :Messieurs, se súnt dél'oulées uevant V0l15


des Scl'llcs'de ce brand (Ir'ame jlldiciaiI'e; ¡J?ja 11"llX voix cou-




rageuses vienllcnt de conjurer rorage qui gl'ondaít sur d'illus-
tres tetes. Tout ce qt{un nom brillant plJut donner de pres-
tiges a d'illustrcs infol'hmes et a de hautes ~ destinées; tout
l'éclat dont une longue l'éplltation"pal'lementaire peut faire re-
luil'e une vic politique, voila ce qni vient de vous apparaitre,
protégé par les notaLilités de la trihune et' du barrean: par un
talent digne de tons les éloges, et par une éloquence dont an-
cun éloge n'est digne. Ces antécédens et ces appllis manquel1t
tont ensemble al! troisieme aeeusé. Consaerant dans la retraite
sa vie paisible 11 l'étude (~es lois, éloigné des tempetes politiques,
jamais, dan s ses reves el'avenír, il n'avait entrevu de tellps
splendeurs ni de tels désastres. Jeté, par la fatalité, au
faite des honneurs, et presque en meme tems dans ra-
Lime, il vit la memeépoque eontcmporaine de sa grandeul' et
dc sa dlLlte. 11 nc put éviter ni func ni l'autI'e. Singulier jeu de
la fOI,tune, qui fait du moins savourel' a d'autres, pendant
quelques instans, les LOl'ds ernmiellés de sa coup'e; lui, n'en
a connll que l'alllel'tllrne ! A peine a-t-H passé par le pouvoil'
ponr tombel' dalls les fers, et aujóllrd'hui, MessieU'rs, il ne'lui
reste plus, de sa eourte existenee ministerielle, que le san¡;;lant
souvenir d'affreux malhenrs accomplis en si peu de tems. l,a
fortune lui a cornpté moins d'heures dan s les palais minist¡;-
,'iela, que le terns ne lui en a mesuré depuis dans le donjon de
V ineellnes. ( MouvemenL )


Mais, Messieurs, pendant ces longues heures de captivité,
ou ravenir de la défense est le seul espoir du ereur; cet homm.e,
natnralisé a peine au ministere, Coulant de ses pieds une tel're
étrallgere, a reporté ses regards sur la vi lIe qui fut le théáhe
de ses jeunes travaux; il á vu, en souvenir, au barreau, celüi
dont il fut longtems l'appui. Cest dans son scin qu'il a voulu
chereher des consolations bien plus que d(!s 5CCOUI'5. Son choix
cst venu se fixer sur un jeune hornllle dont il avait protégé Ic¡;
premiers pas dan s la earrlere du barrean, et auqllel il impose
maintenant un immonse fardeau comme deUe de roconnaissllnce.




( l,tiS )
Le dil'3i-je, Messieurs, au moment ou je re<¡us la nouvelle Je
eette ha!.lte mission qui me vouait alui, mes yeux n'Ollerent se
lever sur ce brillant éclair qui venait de percer l' obscurité de ma
vi e, je craignais, n9n pour moi; dans une telle caU$e, que
sont les misérables sollieitudes,de 1'amour-propre qui viennellt
s'absorber dans l'idée de l'avenir? mais je redoutais pour lIlOO
noble c1ient les suitei d'une téméraire confiance. Mon cceur
me rassura. Je vins affronter les regards de eette capitale que,
dan s des tems plus he~reux, sa main montrait a nos jeune.s ef-
forts comme prix de leur triomphe, el ou la néeessité devait
seule un jour aeeomplir sa prophétie : je n'avais que du, zele;
mes amis me donnerenl du courage. Allez, me dit un barreau
qui fut témoin de ma vie tout entiere, allez, par votre pré-
senee, porter le secours de toutes les opillions politiques dans
un procE~s dont !'ancienne monarchie cut gémi et que la révo-
lution de 1830 désavo,ue. ( Rumeurs négatives.) Je l'ai cru,
Messie14rs, je ne me suis pas trompé. Déja nans les douces effu-
sions d'u~e commune défense. rai gouté les prémices d'une
amitié qui suffirait pour hOI/.orer ma vie, et me llrésage une
bienveillance plus auguste, que je réclame comme un droit et
que la défense attend comme un bienfait dont son passé et son
a,'enir out également besoin. Pardonnez a une émotion que je
surmonte a peine, quand je pense que je trahis peut-etre par
mafaiLlesse, celui qui fut mon protectenr et mon patron au bar-
rean, qui marqua, de ses encouragemens, mon entrée dans la
vie publique. Ce ne serait pas nne erreur, ce serait une impiété
parl'icide dont gémirait ma vie tout entiere.


Ma, tache esf alIégée, Messieurs, déja le tablean Je ces vas-
tes débats vc.us a été esquissé a grands traits. Cen' est plus qu'un
portrait qui me reste a tracer. Vous n'attendez pas de moi des
eouleurs brillantes~ ee portrait ser(i simple ,et modeste comme
celui vont iI offre l'image. Mais il est nécessaire, afin que' vous
sachiez si cet homme; qui ne pent etre calomnié que loin des
lieux Oil il fut eonnu, était un de eeux (~ue la postérité pllt flé-




( 4tig )
trir de l'il1digne épithete de traitres, et sur lesquels les député.
du pays peuvent appeler les vengeances nationalcs.


)) M. de Chantelauze se voua au barreau des ses plus jeul1cs
années; ses goUts, ses études méditatlves l'appelaient a l'étade
des lois. Des succes précoces lui ouvrirent le parquQt. Les Cent-
jours vinrent; sa conscience n'a jamais balancé; il n'hésita pas
entre son devoir el le sacrifice de sa place et ae SOH avenir. Dans
d'autres tems, une place d'avocat-général récompensa d'ancien.s
serviccs, et cette foia du moins une promotion politique ren-
contra le talento Appelé a Lyon, c'eet la que nous l'avons ad-
~iré : e'est la que nQUS avons reconnu cette impartialit~ haute
et sévere, cesvues gra ves qui, dédaignan tles subtilités, per~aient
les voiles de la jurisprudencc et s'asseyaient au eonseil du légis 4
lateur. J'ai entendu des voix plus éloquentes, mais ce souvenil",
ces ímpressíons de ma jcunesse, ne s'effaeeront jamai~ de ma
mémoire. Jamais, quand j'entendis eette parole solennelle, dans
ce tems ou le préjugé du monopole pesait encore sur les par-
quets, venir se constituel" l'avoeat de la soeiété et non celuí de
l'accusation, prendre la défeD!edes accusé'&, el ceuvrir ainsi de
son é(;ide l'innocence traduite devant les tribunaux; ~t¡'e ainsi
tout ensemble et le vengeur de la société et le consolateur de la
défense, jamais, je l'avouerai, je ne me suis fait une idée plus
parfaite et plus noble du ministf:re publico


Je'm'arrete, Messieurs. Est-ce le moment d'un panégy.rique!
Si pur que soít l'encens, il a toujours quelque chose d'indiscret
et de téméraire qui aigrít , par U1l doulourcux contraste, les
chagrins meme qu'on voudrait calmer; toutefois une qualité
doitetre retracée, parte qu'elle attend de vous un prix quel'ave-
nir doit lui payer. Je· veux parlir de cette modération politique
qui, dans les tems d'orage, ne laissa jamais de pouvoír a l'ín-
fluence d'aueun partí. Les opinions contraires l'Ollt vénéré tou-
jours; le partí vaincu l'eut et le desira pour juge, et le trollva
solivent pour défenseur.


Ccttc vertu fut mise a une l'ude éprctlvc, Elle a eu ses mau-




\"<lis jours. Notr,e cité vit aussi de grands événemcns; clJ~ a 1I11ssi
oompté des proces, des condamnations et des supplices; et la
Frdncc ent~ntl encore avee effroi retentir le roulement funebre
ue ce fatal tombereau qui parcouraittnos eampagnes désolées. A
Dieu ne "{>laise que je trouble la conseience des magistrats, en
rouvrant des tombes plcines d'enseignemens politiques! Mais
celuí qui est devant vous, appelé par ses fonctions a de rigou-
reu~ devoirs, s'effor~a u'en adoucir la sévérité par ses sollicila-
tions aupres du tronco L'opinion lui en sut gré; et eelui qui
devait etre, plus tard, signalé comme aJant vOlllu appuylj!r sur
des ordonnances le bras de la justiee prévotílle, ctétourna le eoup
de cel4.X memes que eeUe justice avait atteints. Unc si haute
conduite valut a M. de Chanlelauze l'estime de tcns les partis;
5<1 renommée s'étendit dans toute la contrée, et lui attira des
hommuges, qui hOllorent également celui guí les [,1it et celui gui
les re~oit, et qu~ laisscnt au moillS pour les mauvais jours, ccUe
conso.lante pensée du souvenir des bonnes actions.


Il fut nommé, plus tard, procureur-génér?-l a RiOlll. ,H II 'a-
vait pas 50tlicité cette place. Les cartons ministériels, qui n'ont
pas de se~rets apres les révolutions, pourraient l'attester: Uap-
porta dans ses nouvelle3 fonctions ce memo cal'catere politique
auquel M. Angustin de LeJval, dans SOíl éloquenec chevaler~s­
que, renditun éclatanthommage a la tribune de la Cllambre des
Dépll~és, le jour OÜ dút etrc prononcée sa mise en acensation,
contre laquelle protesterent cependant 75 voix. C'est a Riom
que l'aurore, des grandellrs politiques a commellcé Ú !lli¡>e pOll!'
M. ~de Chantelauze. La Chambre de 1824 venait cl'l1trc clisSOlltC.
Le coUége du dépal'tement de la Loil'e, sa patI'ie, l'appela a la
députationJ et í'oppositioIl tout entiere se réunit a la majol'iié
pour appuyer un eundidat que ses antécédens et ses opioions
connnes appelaient égalcmcnt a la défense de nos institntÍons.


M. de Chantclauze délmta a la Chambre de 1824 par un rap-
port devcllu célebre, sur la propositioIl de réélire les députés.
prolIlUs a des emplois public5. Cctte proposition avait été lont;-




temli controycrsée; son adoption fut un progros dans les insti-
tutions constitutionnelles. On en avait craint une dégradation
du pouvoir: l'expérienee aprouvé que les alarme.& étaicnt vai-
nes, et que cette garantíe, constitlltionneile aurait peu d'ahus.
Quoiqu'il en soít, M. deChantelauzeappuya de sesconclusion;¡
ceUe proposítion. On y reeonnllt son caraetere; son ame fii~re
et pure n'eUt jamais regardé la corruption comme un moyen de
gouvernement, et ce n'est pas par la qu'il eÍit voulu fortifiel' le
pouvoir.


Cependant,je l'avoue avec une franehise que ecUe'came, plUi
que toute autre, impose, M. de Chantelauze erut a la nécessité
d'affcl'mir l'autorité róyale. Il aimait la Cbarte;ilavaii confiance
dans les intentions dl'oites de l'administration; mais illni appa-
raissait que derriere elle, et meme derriere l'opposition paI'I,,-
mentaire, se trouvait une agitatian secrete dans les classes infé-
rieures, qlli tendait a désarmer la royauté panr le jour du pét'il,
et a confisquer, au profit de la démocratle, toutes les institu-
tions eonstitutionnclles.


'. ';..,'
Cette crainte, qu'ilhe désavouera' JIM' au:je.urd',brliJ, IllDqna;


5a place a la Chambre~ et ceSut au fundde 5a province c¡:nevint
lesurprenrlre la nouvelleduministere du,g aoÍl.t.llaét'é dihur.
ce ministere a peu pl'es tout ce que vous pourriez att-eódre;de'la
défense. Cependant je parle da surprise a .dessein.;Je; l!l'ignore
palO que, daos des tem8 voisins deollous, une préventíotl ü~uste
1'a accusé d'avoir voulu renverser l'administratioll áncienoe)~"
prépnl'cr la composítion du millisteredll 8 ROÚt. N'.att!?wJi'~fl~.
mai ni élog~s, ni reproches; je conllai:¡la dignita de M. deChan-
telaUL\l; vous ue m 'éntelHhez blámel' ni lotH!r un miuistere dont.
plus tartI il fit partía. Coqui est vrai, c'est que M. de.Chall.te:-:-,
lauze, 'luí siégeait au centre droit de la Chambre, 'lui a' lHl 'de",
sirer que I'administratioll se fürtifiát, vit avec regret excklre el!
cOlJseilllne C<1pacité GnancíiH'c que ricn n'a surpassé, un talent,
I,arlement¡lirc 'luí avait C'U€illi hien,des palmes, et auqu¡¡lman-;




( 47 2 )
quait encore sa plus bellecouronne. (M. de Chant(l!auzef¡tit UII
signe d'assentimellt).


Ce regret suivit pal·tout M. de Chantelauze, et je ne puiscom-
prendre ;par q~elle bizarrerie on l'a voulu accuser d'une com-:-
position ministérielle dont il refusa de faire partie. Vingt jours
apres le ministere du 8 aout, le ministere de l'instruction pu-
blique lu~ fut offert ; ille refusa; vous avez entenuu sur ce point
M. de'Chabro\.


Voila l'ambition de cet hornme cherchant a tourmenter les
institutions de son pays, pour en faire sortir une révolution
q;ui sarvlt de piédestal 11 son élévation. M. de Chantelauze avait
refqsé le ministere, il accepta la présiclence de Grcnoble. Son
goút pour la retrai-te détermina son choix en faveur d'llne ¡na-
movibilité qui ne fixe le présent qu'en sacrifiant l'avenir. JI
semblait que l'heure de la retraite cÍlt sonné pour luí, rnais'sa
fatálilél'en retira.


La session de 1830 venait de s'onvrir sous de facheux aus.pi-
ces. YOJlB connaissez I'adresse dont le drapean tricolore cst le
résuhat:. M •. de Chantelauze la combattit ave~sa conyi.ction ,
vraie ou fausse, mais sincere, par attachement 11 la prérogative
royaIe. Ce fut alors que, dans une improvisátion chaleureuse,
iI Jaissa tomber ces mota: cinq 8eptembre monarchique, dont on
lui a fait depuis un sujet d'acclisation, bien qll'a l'instant meme
iI eut. déclaré que ce cinq septembre rnonarchique n'était 11 ses
yeux que l'exercice du droit incontestable de dissollltion qui
apparlient a la prérogative royale. Et devait-il s'aUendre que
des rangi el'tllle oppositiOrí, OlI l'ordonnance du 5 sep,tembre fut
accueillie par des cris de triomphe, Oll vint considérer comme
une menaée de coups d'état, une seconde OI·dánnancc dn 5 sep-
tembre?


Quoi qu'i! en 50it, iI faut cruellement déplorer qu'un tel
souvenir Boít ven u se meter 11 la rnémoire d'un député philan-
trope, au moment oü la Chambre des Députés hésitait á mettre




( 47~ )
en accasation le collcguc dont elle avait pu apprcciel' les 0l'í-
nions modérées,


Je le répele encore, Messieurs, ce n'eM pas le catire enti"l'
que fai a remplir, mais seulement une place dans le cadre, La
répollse du Roi, la prorogation de la Chambre déclaraient la
guerre entre la Couronne et la Chambl'c des Députés. LaCham-
bl'e fut dissoute, et les colléges électoraux furent appelés a pro-
noneer entre la royauté et la majorité de cette Chambre ..


Ce fut alor8 que la pensée du Roi vint ?e nouveau se reportcr
sur M. de Chantelanze. Une lettre de M.le prince de Poligllac,
également honorable pour tOllS deux, datée du 30 avrilJ lui an-
non<:a non pas l'offre d'un ministere, mais sa nomination. C'é-
tait chose faite. M. de Chantelauze n'hésita pas sur le parti
qu'il avait a prendre.


Ce n'est pas, Mcssieurs, au point olIJa tIisc!1ssion est pal'Ve-
nue, au moment ou toutes les impatiences pressent la fin tIe ce
débat, dernier débris d'un ordre de choses quí n'esl plus, de la.
haine qui excite les passions populaires, que' nons nous jette-
rons daos d'inutiles détaila.


M. de Chantelauze déclaráit, da'ns ~alettre, "qu'a ses yeux il
faHait, pour siéger dan s le conseil du print~e, un nom illustre
on d'immenses services rendus, ou une réputation parlemcn-
taire. c( Je n'ai disait-il, ni l'une ni l'autre qualités, et mon
élévation au miniawre ne pourrait sc j4stifier. Ce n'est. pas une
feinte modéstie que j'étale; daDs l'intérct du pouvorr et de la
monarchie, dont je suis le fidele servitcul', au mO';Jlent d'élec-
tions nouvelles, on m",contente, par d'injustes faveurs, l'opi-
nion publi~ue si irritable, si susceptible, si facile a alarmer
( surtout dans m¡. instant on tout s'agitait. ) »


Telle fut la réponse de M. de Chantelauze. Nous n'en saurions
pas Javantage,· sa ~iscrétion eút couve~-t d'un voile éternel
toutes le.s relations qu'il eut avec celui quí porta la courOfllle,
si la procédure ne nous eút revélé aquel point les instanccs
rpyales firent, sur un «oour dévou~, une nécessité de l'accepta-




tioll dll millistere. Jc De lit'ai pus ce llu'a tracé pOli\' ]lli UIlIr
maill auguste: je doute que 1\1. de Chantclauze eút jUlllais su
que le Roi, auquel son cccllr fut dévoué, anquel il l'e8t encore
pour l'entourer Jans l'exil de ses hommages et de ses I'pgrets,
(¡ui ne sont ni des espéral1ces ni des desi!'! ( sensation ), jc
donte qn'il eM su que le Roi avait éerit : « Je connais le vrai
ji motif de 1\1. de Chantelauze : il pl'éfcre une place inumoviLle
)J a des fonctions malheureusement trop amovibles. » II na me
l'eM jamais dit. J'ignore, MessieUl'~, s'jl 1'a su. Non, iI n'a pas
voulu se filil'e contre la royaute une arme ile son bienfitit, il
n'a pas voull1 s'asseoir au jour du peril dans sa chaisl' ctll'lIle, et
laissei' a d'autres le soin de conjurer les orages. Il ya dans cctte
pensée quelque chose de profondément cllcvaleresf¡uc : c'est le
cccnr flui hat égulenH'nt SOllS la toge et son s l'uniforme. (1\1011-
veml'nL)


M. de Chantelauze, 'quand iI al'l'iva a París, ne put pas mcme
voir le. Roi; al1quel'il voulait présenter -ses excuses d'humilité
qu'il.ilous a offertes dans sa iettre; ii n'a'pule voir que revCtu
de ceUe .imarre qui a failli etre pour'lui un lincenL Vous con-
ñaissez dan s quels termes son amitié fl'aternetle s'est épafu:hée '.
« J'ai cédé, dit-il, apres avoir longtems résisté; jc r('garrle
» cet événement comllle le plus malheureux de ma vie, je me
» résigne an 1'ole de victimc. )} Víctimc en effct, prcsscntirnent
funeste des journées de juillet, plus encore (Iue celle qni luit
en ce momeot pour nons, puisque ce n'est pas d'etre acensé d
d'avoir mérité r~cc'Usatioo, maís d'avoÍl' attaché soa nOn! a ces
désastruellscs mes¡¡rl.'"5 qlli ont ensauglanlé la capitale et révo-
lntionné la Franee, qu'il conservera un regret éternel. ( M. dc
Chantelallze fait un signe mar(Iué d'assentiment. )


Voiei une a\ltre lcttre, je ne p~tis résister a la lire. Cest dans
les épanchemens de l'amitié que se peint rame tont entiere; ce
débat importe plus qu'on ne pense an proces : vous jugez une
t¡uest1o/l dI! 1110001tlité. Il s'agira, lors de vos délibérations, de Sil.-
voÍt' si le ministre, 'lui signa les ordonnance5, crllt obéir a i1l1




zele avclIgle pOLll' les intércts de la monal'chie, OH bi, cralli-
pOllué au pOllvoir, il voulut immoler la Francc el la COlll"Oll!W
it son amLition, ct ne recvla ni dcvant la 'révolution , ni devaut
le sang versé. Et meme apres les événemens les plus 11IguuI'es
led contempol'ains gardent une plainte et l'histoire \m regret iI
?clui qui ne fut que malhe.lIreuse victime de son zele et de sa
conSClence.


( Le défenseur donllc ici bcture de ceUe leUre.... '
M. deCllantelau~e, entl'é au miuistere ave~ ces p"sseutimens


sinistres, n'y démeutit pas eeUe réputation d'iutégrité et de mo-
dération politiques qui l'avait préeé~lé, et qui, il fallt bien le
dil'e, excita, dans les eontrées qui l'ont connu, un protond sen-
timent de surprise, lorsque les prévelltions d'une opposition
aveugle veulurent attl'íbuer d~s projets de coups d'état a l'élé-
vatíon e1'un homme envcrs qui le passé a été bien injuste, qui
est 61'anu dans l'advefsité, et a qui l'histoire réserve encore une
page qui ne sera pas sans quelque intéreL


Voila M. de Chantelauz~. Telle est la destinée des temspoli-
tiques; dans ue!l momens de cahné:M-, deGhautmute, par son
impartialité, par- ses lumieres, ses profondes études, u'eut pas
été indigne de porter la robe de garde-des-seeauxde Frailee;
et peut-etl'e, sans (Pl'ici j'oserédamer pour lui aucune ambi-
tÍon qui contraste avec les malheurs dont il fut la cause in\1o-
Iontaire, et la triste situation ou vous le voyez réduit aujour··
u'hui, peut-clre sera-t-iljusle de elire que :r.l. de Ch<lntelauze
n'cut pas (1lit rougir' ses nobles prédécessEurs.


Dai'sncz vous rappeler daos quelles circonstances critiqucs
M. de Chanlelauze fut a-ppclé 1m ministere. Jo. ne reprends pas
la France a la restauration, mais au J 9 mai 1830. Ce n'était plus
la eompositioll primitive du ministere du 8 aoút; il n'étDit
plus tems de se préscnter devant les Chambres, et d'éviler a
force d'habilelé une adrc,ssc qui maihcurcLlseUlent no put ctrc
évitée; illl'était plus terns d'accepter cette adl'eS3e, et d'cssayc¡'
de gouvcrner avec celle Charnorc, an scin de la'¡uc!lc trente




voix d¡p.ncelantes et toyales, comme toutea ceHes qui IKtrlaient
de la Chambre, promeoaient la majorité. CeUe Chambre ll'était
plus que daqs l'histoil'e: elle était dissoute, les collége¡ élec-
toraux étaient appelés a prononeer; la Couronne avait pris
ponr elle l'adresse de la Chambl'e desDéputés : e'était la posi-
tion du ministere au 19 mai.


Les élections eurent lieu, vous en savez le I'ésultat: la ma-
jorité était catre le ministere. Quelques voix, les souvenirs de
sympathie q!r se liaient a une partie de l'assemblée, tandis que
leur:> doctrines les attaehl'.ient a l'autre, ne fixaient plus les des-
tinées de la Chambre démocratique. Une majol'ité franchement
lí'hérale se; trouvait, pour la premiere fois, au süin de la Cham-
breélective, en faee de la Couronne. C'était la 5a position, il
fallut l'envisager. Trois partis se présenterellt: cOllquél'ir la
majorité, se retirer,ou Nleoul'ir a des moyens ext/'aordinail'es.


COllquérir la majorité! 00 l'a dit tout a l'heure avec l'aséen-
dant d'un talent que je révere et d'un caractere que je révere
eneoré'plus, qui sut, daos des momeJlS d'oxpansiolls douces et
entralnantctt,réparer ce qujil appelle des rautc!" et jeter sur
les blessures un baume qui les fait cieatriser; conquérir la
majorité, c' était un reve : jamais au seÍn de la Chambre de 1830
le ministere du 8 aoltt n'eut oLtenu la majorité; jamais, non


. . .


jamais.
Rappelez-vous que le ministére précédent avait eu peine a la


conserver, j'allais dire l'avait perdue, au sein d'une Chambre
dont les élémens différaient. Rappelez"7vou5 que, sur lp-s 221 ,
!lOO étaient rentrés dans la Chambre, que les voix manquantes
appartenaient, pour la plupart, a l'opinion qll~on n'eút pu
vaincre, ct soixante-dix voix' d'opposition venaieot rcnforcet'
une majorité décisive. Quoi! vous voulez que la Chambre de
1830 eM mentí a soo mandat! Vous voulez qu'envoyée par
les électeurs pour combattrc le ministere, renvoyée expres a la
Couronlle qui l'avait dissoute, la Chambre des Députés , m~rc
de sa victoire, puis.sante de ses succes, cllt courbé une tete




( 477 )
humiJiée llevant le lllinistere du 8 aoCa, et qa'cllc n 'cút pas
proclamé de nouveau ceUe incompatibilité fat¡¡.le qui annonr;ait
de 5a part le· refus du concours \ Non, Messieurs, non, la
Chamb.'e de 1830 n'ent jamais concouru avec le ministe.l'e du
8 aoút, et je l'entends d'ici regarder ceite supposition comlDe
une insulte; non sans doute que e'en soit une a mes yeux j
mais je fais la part des opiniona poli tiques ,je comprends la si-
tuation des états j et lorsqu'apres une menace manquée 'a Cou-
~ ronne, avec l'odieux de Ja colere, avait encore le ridicule de


l'impuissance, n'en doutez pas, la Chamhre ellt persisté contre
le ministere.


Il fallalt d\>ne se retirer. Vous n'en doutez pas, e'e4t été le
des ir de M. de Chantelauze. Ce n'est pas lui qui, porté au pou-
voil' malgré lqi, forcé par la voJonté royaJe, eút voulu s'y main-
ten ir contre la volonté du pays. Ce n'était la pen=ée el'aucun
ministre. Le président du conseil a annoncé qu'il avait mis sa
démisslon aux piedsdu Roi, apres le résultat connu des élec-
tions, quinze jours avant les fatales ordonnances. Les ministres
voulaient se retirer; mais ici, s'il n'est pas perm~s, pour les or.
donnances elles-m~mes, d'inYoquel' le nOID et l'autorité d'u Roí ,
e'est ce nQm seul que j'aí le droit d'invoquel' IOl'squ'il s'agit du
rcfus de la démission des ministres. C'est presque le se~l acte
tI'exercice de la volonté personnelle du roi. Il use, dans ce cas,
de la puissance royale p,our la déléguer a ses ministres. Eh bien!
MCisieurs, vous savez pourquoi le Roi considéra sa prérogativ<J
comme engagée : son ministere n'avait encore rien fait j la
Chambre IUl déclarait la guerre, et c'était seulement au pl'ix de
Sil. l'etraite qu'elIe mettait sa paix avec la royauté. Que ces alar-
mes fussentjustes, fussent patriotiques, c'est ce que mon devoir,
d'un coté, et ma eonscience, de l'autrc, me défendent de déci-
der, puisque je pourrais me trouver partagé entre deux obliga-
lions égates. Quoi qu'il en soit, le Roí se regardait comme
personnellement insulté; íl croyait que le gouvernement repré-
sentatif était compromis; il voyait la démocratic éclatant de
ton tes parts, et envahissant le trone de ses anc~tr€s.




( !~78 )
Qu'y a-t-i1,~ans cette peiuturc, d'alarlilllnt pour la majcsté


Llécoul'orinée? Qu'y a-t-il d'étünnant que ce prince, nourri
¡¡reS du trune, n'11"v8nt Vil qU'8~'ec cffroi les premiel's symptómcs
de notre rél1g1ution, qui, sefon un nobfetémoin, qui nous a faít,
pour ainsÍ di re , assister a. cette conference royale, vél'itable
testament politi9ue de la royauté, était effl'ayé tIc la sanglante
catastrophe de son fl'el'e; qu'y a-t-il d'étonnant qu'un tel
princ€, aigri par l.;:s souvenirs d'C.la révolution etleschagrinsde
l'exil, eut cru le bonheur de son peuple intéressé au maintien
de sa prérogative? Ce fut une el'reur : cette e~pression douce
doit m'etl'e pardonnée. Je sais que l'exiI a aussi son inviolabi:"
lité qui survit meme a la chute de toutes les autres; et cet éloge
de la dynastie tombée peut m'elre permis, cal' c'est le premier
(lui SOl't de ma bouche, ( Mouvement dans l'assemblée. )


11 fallail dOllC punir un Roi : íl fallait donc lui dire : (e VOUil
» ne voulQZ pas rendre votl'e épéc; eh bien! v.ous combattrez
)) seul. Dans des jours plus heureux, vousnous comblátes de
» bí~ns, vous croyez conservér l'avenir du pays par des me-
» 8ur~ motnel)ta~lI, qui lail!Seut,M.uS ce\. avenir un espoir,
» hélas! chimérique. Eh bien! nouS De viendrODS pas a votre
) aide: DOUS vous déserlcl'ons au: jour de vos disgráces, et
» nous ne nous rallierons pasautourdecetétendard,quiestpour
) nous le syrribole de la fui politiqueo » Nonl, a l'instant OU
une 80rte de divol'cc se proclame entre la Charte et la royalitiJ,
les n uances politiques s' effacent, et ceux ql1i étaient attachés a
l'ancienne monarchie s'écrierent : Pive lo Roi!


Voila quelle était la posilion du ministere. Je le dis avec
franchise, et ectte fl'anchise sera, je l'e~pere, favorablement ac-
éueillie; toute5 les reSSOUl'ces légitimes étaient épuisées : il y
avait impossibilité de recourir a des éleclions dout un nouvel
essai eút été ridicule, impossibiJité plus évidente encore de sc
pI'ésentor devant une n1ajol'ité hostile>qui, par une adresse.sé-
"ere, aUl'ait fl'appé de lXll'alysie une aJministratior. tout ell-
1i(~I'e ; "oila ce que voyaient les conseillers de la couronnc. Lenr




( 479 )
COUSc1e-nce halan~il: leur espdt ne voyait d'autre ¡'cmede que
leur démissiou, et leur creur croyait désobéir a une yqlonté
Huguste HU se retirant devHnt elle. 'Qu'on ~raitc tallt qu;on
voudra s::es id<lce de chimercs. Qu'on dise ave", le langage
sincere du gouvernernent représentatif quo le devoir du mi-
Ilisterc était de sel'etil'er. Mais ce n'est pas dans les théoJ'ies,
c'est dana les COlor!! que vous etes appelés 11 descendre, et ce
JI'est pas en France que lell erreurs et le fanatislDe de la fidélité
ue f1:ouveront pas d'excuse. (Vive sensation. :..- Le défenseul'
s'asseoit un iustant, et aussitot M. de Polignac se penchant
vers Me Sauz.et, lui touche affectueusement la maín.)


Les ol'donnances survinrent; leur résultat est connu de
la France. Le peuple s'insurgea, il vainquit; il pardonna an
moment de la yictuíre a tont, excepté a la dynastie. Les der-
niers liena qui attachaient ceite ,ancjenne [amille' a la tarre de
France, déja depuis longtems altérés, se rompirent, ~t la ré-
volution frall~aisc., deux fois interrompúe, reprit enfin sa
marche.


La révolution dispersa lea 'CollseiUllr~ ~ la coutoune, Nons
les. ssívrolls jusqu'aupres de wlui qu'ils vénéyerent et ¡Jont
ils yénerent encore les infortullcs augustes. Ces trois races de
rois, qni dans une heure allaient régller tous ensemble et mou-
I'ir, yolla ce qui attacha leur fidélité, ce'qui commanda I~UI' I'C-
cOlluaissance, La faite cut été facíle alors : il~ n'ont pas quitté
le trone; jc n'accuserai pas le trone de les avoir quittés. A Dil'u
ne plaise que par une injure impíe j'offellse la djgnité de' ma
défense! 1.\1ai8, quoi, l\I~s¡,;eurs, quelle prévision henreuse ¡t
donc manque en ces mOlDens funestes! Pense-t-on que dans
l'ivresse d€ la victoíre le peuple eút désigné ses victimes? Et
lorsqu'a Ramhouillet une force imposante, !ideJe comme ses
ancetres, couragcux comme leur épée, cnvíl'onnait enco~e le
Roí et jurait d'appuyer sa vic et sa liberté, pehsez-vous que le
sal nt des conscíllers de la COUI'OTlne "ut étlÍ trouvé trop chel' al!
prix de ,dCllX ahc1ications et d'une rctraite voloutairc? (MUI'-




( 480 )
h1l1reS ~gatifs. ) Le tnalheur voulut que cette idée ne "tnt pa5
a ceux qui en touraient le Roi í cal' i I n' eftt pas manqué de pl'O-'
tégel' eeux qui tombaient sous te tl'one et avee le tl'one, et que
le trone pOllvait cneol'e pouvril' de ses débria. (Nouveaux mur-
mures.)


En ce moment les deruiers devoirs fUl'ent remplis. 11 res-
tait encol'e un autl'e espoir a la royauté : un enfant se montrá
seul au milieu de ces flots populaires, hésitant encore, (1'11-
meurs négatives), et on ne croyait pas la révolution fixee; sa
destinée fragile eftt été trop ehargée de ces quatre infortunes :
lenr eonscience le comprit.


L'arrastation des ministres, leur mise en jugement, les
débats , tout est maintenant de l'histoire. Nous arrivons devant
vous; nous vous presentons eelui qui tient le troisieme rang
parmi les accusés, et que, je ne sais par queIle prédilection,
M. le eommissaire de la Chambre des Députés appelle quelque~
fois le plus coupable. Cette logique a lieu de me surprendre.
Si M. le eommissaire perce l'intérieur du eOilseil, s'illui appa-
ráttq1!l.e quelques ministres onHéáiste:, eéttinéaistance a..ggrave
leur erime ; on peut pa'i-donner a une eonseienee qui siégare,
mais bn ne pardonne jamais a une faibles'se qui ne sauráit trou-
ver d'excw,e dans lés sentimens les plus nobles. Et quand plus
tard iI est appelé a peser dans la balance le sort d'un aeeusé,
qui a mis dans ses aveux une franchise égale 11 eelle de ses col-
legues, alors les erreurs de la conseience ne sont plus rien, on
lui fait un erime de son adhésioH, et e' est luí qui devient le
plus eoupable de tous. (Signes de satisfaction de M. de Poli-
gnac). Celte Iogique est eelle des passions; et comment fallt-il
que dans des tempeles poli tiques elle se soit trouvé~ dans la
b0l!ehe d'un député-magistrat, conseieneieux, SOllS la toge
comme sous le eostumeode député, et entouré d'honorables
souvenirs qui sont le gage de nos espérlinces. (Tous les yeux
se portent sur M. Bél'enger. )


Quoi qu'il en soít, M. de Chantelauze a signé les ordon-




·' ....


( 481 )
nances, il en,accepte la responsabilité, pour autant que celte
responsabíté peut ~tre invoquée ~ncore contre tes cODseillers
d'une dynastie qui n'est plus. Deux idées tour a Mur vous ont
été préscntées sur le secre!; des délibé~tionlr du éonseil : l'une
les déclare invio1aPles, l'autre, poUr l'inté~tde la défense,
pour de hautes coDsidérations politiquea, 'pou~ le besoin de la
vérité, permet une exceptíon a ce principe, qui n'est pas
plus inflexible qu~ tout autre. Je ne prononcerai pall. Cha-
cune de ces ;dée~ peut 'avoir de nobles partisRns. L'une, se jU8-
tifie,tres-bien par la raison; l'autre n'a pasbesoin d'~tre'jústi.
fiée. Je 8uis devant une assemblée dont la perist!e 'Sympatbise
avec l"une, et dont le creur ne peut manquer d'etre entrainé
par l'autre. Quant a moí, je prendrai le role qui m'est facile ,
je ne débattrai rien sur la signature des ordonnances. M. de
Chantelauze y a adhéré ni plus ni moins que les autres.
N'aIle:.; pas en faire un. provocateur, ce serait contrairJ a la
véritéj n'allez pas.en faire un opposant, vous vous tromperie.z
encore.


. l .
M. de Cb~nt~., cleodaccept.~,dlWam V?US la' réspóJisa-


hiliti ·'des ord9nnan'ces de juillet" et .vo~la tout; cal', que
reste-t-il dans le proces, sinon de misér"ab]jls échos, des pré-
ventiona monstrueuses dont le tems a. purgé l'accU'satii:m avec
cette puissance victorieuse qui peut-etre devrait, dans le
passé, faire voir le ·tableau de Favenir, et apprendre aux pas-
sions qui murmurent encare, qu"un jour, auxyeux de ]a
loi, on trouvera le proces des ordonnances aussi monstruenx
qu'on a tro\lvé l'accusation des incendies désolante et ab...:
surde.


Des incentlies I j'aurais hODte d'y revenir. Eh quoi<! il a
faUu qu'un garde-des-sceaux de France, qui n'a que de helles
page~ dans sa mémoire, fút acq.usé d'avoir porté tout· a-Ia-foís ]a
simarre de Daguesseau et la forche de Catilina? Reñdons jus-
tíce a MM. les commissaires, ils se 60nt empressé~ d'abaudon.
ner ccUe partie odieuse de l'a'ceusetion; ils ont raít plus;


n. 3r




..


¡ls ont déclaré que ·non-seulement le garde-des-,~aux n'avait
pas aHu-mé de sa main l'incendie qui désola une des plus beIles
pcbvinces dé France, mais que m~me les dépositions et les
pieces s'éJevent en'lsa fav~ur. Je ne les lirai. pas, la commission
les con.nait: comme mm , mais il importe de di re en ce moment
supl'4~me que le.garae~des-sceaux mitdans la poursuite de ce
crime atroce une vigilance de tous les instans; que sa corres-
pondance était ~de tous les jours, ql1e Se.!! léttres sont écrites
de sa main , et qu'au milieu des orages politiques , ses nuits si-
]encieuSiS étaient consacrées a procurer des ~emedes a des
désastres qu'il ne pouvait al'retel:, ét la main de ses successeurs
n'a pas été plus habile'que la sienne. Ainsi, il Y aura dans le
fond de ces 'provinces des béllédictions qui monter~t jusque
daos ootte enceinte.


On avait parlé de Cours prévotales : ellES ont disparu ..
C'était la le plus sinistre de tous les índices sous IElsquels Une
accusation 'mensongere aurait dú écraser l'innocence. Que
parlé-je d'indices 1 Eh quoi 1 la procédur~ tout entiere ne s'é-


, leve-t-ellepaa poUl' dQm~th' .cette lmpÜ\a~ 'haucuu.epiece
)r!llativeaux Cours prévotales.n'a été trouvée a la chancefferié;


pas une leUre n'a été écrite a un seul parquet de Franca. Oui,
malgré certains documens imprudeñs, 011 ne trouve dans l'ac-
cusation aucu.n vestig'e a cet égard. Ainsi les Cours prévo~
tales devaicut éclore iiubitement, sans que les employés de
la chan"ellerie, sans que les parquets, sans que la justice tout
entiere en fussent avcrtis. Elles devaient sortir, cornme la
discorde, tout armées et pl·~tes a frapper les victimes 'déja
désignées.


Reste la trahison. Je pourrais en parler qu.aut au «roit. Je
m'arrcte : fai besoin de m'occuper du.faiL:·


M. de Chantelauze a tOl·tu~ les élections, a violenté les
consciences! ét celui qui ne voulait pas qn'nn failctionnaire
públjc gardat la ]llace dE) député saos avoir été réélu, a vouln
jeter une influence illégale daos le ¡¡ein des colléges électoraux!




~ ... ./# ..


I ., \.


11 n'y a pas une seule piece ; je me tr.om.pe, fen connais une:
D~s troubles éclatent il Montauban. Un honorable député voit
presque le me me jour son trlomphe éreclOl'ar au sein des 1(0-
mices et la torche 'funebre qui devait éclairer soo. cercueil.
M. de Pl'cssac, assailli au moment de sa victoil'e~ semble dé-
voué aux poig~ards. r..'autorité ad~inistrative subaÍiet:ne avait
hésité un instanl dans 1a "cl'ainte que la pom:suite ~e pareils
déllts ne semblilt une accusation contre .une population tout
entiel'e. Le garde-des-sccaux a éCl'it alol's une lettl'e ·qi,m.
vous cOllnaissez. On y I'emarque eeUe express ion : La po-
titique n e8t ríen aupres de la jU8tice. Ce mot est beau : Mes~
sieul's, vous vous en souviendl'ez. au moment ?e votl'e délibé-
ration.


e'est done sur les ol'donnances d~ juillet que se COllcentre le
proces, faut-ill'entrer dans la carl'Íere déja parc~ourue? Pour-
I'ais-je trouver encore quelques lu.qIieres apres. ces \tommes
éclairés et :brillans ! Je n'ose rn'enfIatter~ et p6m:fanttelle est
l'iniportance de l'accusation· capita"';; t.ell~~~~-6 .. tl~ <lafu'
rhistoine ~ 'lll'il.fa,h;'~~e eháéuD'aí>po~te, son moi:l~sté; . .t~ibút
aux pieds' de la justice. Jc dirai aussi ce que je pense,' ~et
. si, dan s ces réflexions mod este s , profér,fes· pal'; une bouche
sans nom, dépoUl'vUC d'autOl'ité, il pell~.se glis,scr. Hne idé~
qui aUl'uit écharpé au milieu de ce ,vaste 'ensemble, ql,li préseI~te,
un des pl~s bcaux mori~inens'qu:elan~bless'educaractel'e et
la puissance du talent puisse élever a la; postérité,. e'en sera as::'
sez, les heul'cs perdues a nous entendre Il~ seraiéiIt pas:régrét:" .
tées par vous au moment de la délibératiou. é,. \


. Entrant dans.la discussion, le défenseur fait 'Ié
parallele de la 'souveráineté du peuplequ'ildéfinit;
avec lé gouvernement constitutionnel, c'est-a-dii'e,
modéré : il revient sur l'interprétation que les mi ..
nistres ont donnée an seIlS~ de l'artiéIe 14 de. la
Charte; et présente, dans: de lóngs dé~elappemens 1




( 4 8l~ )
la uél'essilé d'un droi~ préexistant, antérieur a tout
mItre, par lequel la Couronne, pourrait dan s son
intéret:, recourir a des moyens extre~lles, e'est-a-dire,
aux coups d'état. Cette question' ayant déja été
traitée par Ml\;I. de Martignae et Rennequin, llOUS
avons dli supprimerde nouveaux développemens.


( La suite de. eette plaidoirie est remise a demain.
- La séance est levée. ) -


C" •
,'"EANC.R HU ~o VÚC1']\J]lDF. 1630_


Le~ tribunes pl~hliques sont en1.ierement garnies,
G.JJ>,:y.$pf}r~mt;.~.; de ~ammo:n\J Augustin-Per-
rier, Dupin ainé, Barthe, Thil, Berryer; Sa\~andy,
Brigode, députés, et MM. Bavol1x, Cauchoix-Le-
maire, Victor Rugo et Archambault, ancien baton-
nier de l'ordre des avocats.


A dix heures un quart commellce l'appel nominal.
MM. Séguier, Pontécoulant etBastard, commissaires


"de l'instruetion de la Chambre des Pairs, siégent
derriere M. le président, et sur la meme estrade.
Ils accupent les plaees que MM. de Broglie et de
Earante oCcupaient aux dernieres séances.


La paro le est a M. Sauzet pour la suite de la plaí-
doil'ie.


M, Sauzet. lIier, <\U moment ou je fis e~tendre ~cs der-
nieres parolcs, je Hms avais plontré dan¡¡ fantique comonne




( 485 )
de France celta arme terrible du pouvoir créateur, grace il
lllqueIle les trones et les penples font parfiJls des rtÍvoIutions
salulaires. Cette arme qui reussit a Gusta'Ve nI pour trioIll-
pher en Suede de l'ana,rchie en rétablissant l'autorité royale
au profit de son pays, cette arme dontla lilierté polo n aise vient
de commencer un glorieux essai.


Aujourd'hui, d'autres pensé es doiveIit nous préoecliper. Le
droit est établi, iI était dans l'ancienne Charte, mais ce dtoit
était subordonné a un f~it, a la nécessité. C'est la néceéilité
sente qui peut donner aux coups~d'état la coúleur de la léga-
lité. Ce n'est que cette nécessité qui leur sert sinon de tustifi-
catioIl, au ltloins d'exemple. C'es! cette nécessité que je sois
appelé a établir aujourd'hui; et garde¡¡:-vous de croire que, par
d'imprudentes paroles, je vienne accuscr devant vous la ré-
volutioIl de J830. Non, lHessieurs, je ll'accuserai ni la dy-
nastie, ni le pays. Je n'ai pa~ le droit d'attaquer l'une, et ja-
mais je n'eusse accepté le devoir d'attaquerl'autre.


Non, Messieurs, ce n'est ni la dynastie ni le pays que
j'attaquerai. Mais si le's néccSllités de l'nrte diVórceréntáVéc
les nécessités de' l'autre, si par un fatal enchainement des
tems, que vos cOllsciences apereevront sans peine, laCou-
ronne ful excusable de recourir aux nécessités de sa conser-
vatio n , rien ne pouvait imposer au paYi de rester plus long-
tems uni avec une cour!lnne a ]aquellc son sa]ut imposait de
teJIes nécessités.


VoHa, ;Uessicurs, la cause telle qu'eIle doit étre envisagée;
]a voila telle que l'histoire la fera, non pas dalls des discus-
sions mesquines, mais dans l'histoire de quínze années. Ainsi,
si les ministres de Charles X ue peuvent étre aeeusés pOll
avoir recouru a une arme qu'ils erurent nécessail'c, le peuple
n'est pas plus accusable ponr avoir resisté avec l'autoríté
d'un ,droít qui ne ponvait se plier a des nércessités qui fi'é-
taient pas les siennes; mais c'est la question crhninelle ¡¡euIs
que vous étes appelés a résoudre. Les ministres de Gharlcs X




( 486 )
devaient périt· s'ji l'eut faUn pom le maintien de son lrone.
et ce ne seraient J?as leurs ennemis cenx qui lenr cu fcraient
un crime, s'ji était vrai qu'un fatal divorce fut sur le point
d'éclater.


Et si ce <¡ui a suivi ne permet pas aU:jourd'hui de eonee-
voir le moindre doute , penserez-vous alors quc le ministere
de Charles X, qui 11. du elIoisir des moyens fuuestes, mal
calculés surtout, qui s'est laissé égarer par l'imprévoyanee,
sera eondamnable pour s'étre engagé dan s une gil erre qui
devait éclater tot ou ylrd, et dans laquelle il se 'constitua
imprudemment l'agresseur. Eh bien! c'est eette nécessité
qui a fait agir le ministere, que je vais établir devant
vous.


Dans l'audience d'hicl' on vous a peint· le torrent des
idées démocraliques débOl'dant la société et mcnarant le
trone. Cette peilltllre est vraic sans doute. La philosophic
les méditera, l'l)istoire s'en sOllviendra.


Toutefois, il faut le dire avec courage, ces aUaques scules
n~ellsseI;lt iamais produit la révolution de 1830, ni les nécessi-
tés d'un coup d'état.


La démocratic dans les classes élcvées vivant de doctrines,
s'appuyant sur des systemes, visant 'fl. quelques conqlletes
sur le pouvoit·, n'cut jamais ébranlé les sympathics dcs
masses populaires, et ceux qui ne vcrrollt la cause de la ré-
volution de 1830 que dan s des querelles d'initiative, dans des
pt,:incipes ol'iginels, dans des questioilS de cells électoral,
ceux-la ne se souvicndront quc des dtlbals parlcmentail'es, ils
ne verront la Fl'anec. que dans les chambres, dans les salons
prillans ou se réunissent ce qn'il y a d'éclatant eL d'illustre;
mais ils ne ,la vel'ront qu'aux tribunes, ils s'arréteront a la
sw{acc de la société, ils n'en auront pas pénétré toutes
les pl'ofondeurs. C'est la qn'était le danger qu'il est inulile
de niel' aujoul'd'hui, apres les aveux les plus éclatans de la
vietoil'c.




Oui, Messieur~, la dynastie royal e etait en péril J non p3S
parl'etfet d'une eonspiration ourdie, dont je" n'aeeuserai ja-
lllais laloyauté de la nation franc;ai~e. Non, ce n'est point moi
qui viendrai dire a eette barre qn'elle trompa la famille de nos
roi8 par nne eomédie. l\lais d'autres élémens de discorde nc se
l'évélcrent-ils pas dans la société ? Et ~i nons nous l'appelons les
aveux dcs eonunissaires de la Chambre des Députés, pour-
riez-yous en douter un instant! Eh quoi! yons dontez des
dangers de la Conronne, et vous en doutez en présence d'un
trone nouveau, quand fioUe de toutes parts le drapean d'une
autre lllaisonet d'une autre (opoque! Certes, on je me
trompe, ou ron peut justifier l'incrédulité de cellli qui ,fou-
lant un sol tranquille , ignore la lave brillante entermée dans
les flan~s mystét-icllx du volean; mais iI faut venir s'asseoir sur
les ruines pOllr juger les '"avag-es.


La révolutioll de juillet est la llleilleure preuve de la né-
cessité, allX yeux des ministres de Charles X, je ne dis pas
de ce qu'ils on t fait, mais d'une mesure extraordinaire quel-
conque, a laqueUe la dynastie,. pour sa conservatioll, se
voyait obligée de- recourir. Eh quoi! Messieurs, pensera-t-on
par hasanl a Im'-senter ce tablean illlagillai,.e d'une révolution
éclatée tout-ú-coup sans avoir dé préparée, non pas par des
complots, mais par l'ancicnne direetioIl des esprits. Quoi !
vous croyez qU'OIl pourra dire et ,faire croire a la Frailee que
le 2{l ¡uillet le Roí et le pays s'étaicnt endOI'mis a.-ee sécurité,
qu'aucnne barriere ne les ¡¡éparait l'un de l'autre, que la
confiance du trunc égalait l'amour du pays, que trois jours ont
tout fait, et que la nation, au licn de s'en pr,endre aUI: con
seillers de la C~mrollne, est verme briser le trone lui"méme,
et expulser, non-seulemcnt le prince régnant, mais encore
tonte la dynastie! Voyez le danger pour le c:1ractere méme
de la l'évolution de 1830.


Certes, s'il eut encore existé dan s le cOlur franl(ais cet al1-
tique amour qui unissait la Franee a ses Rois, pensez-vouii




( 488 )
fjue les Cautes des cOllseillers de la Couronne, une violation
éphémere de la constitution du pays, pensez-vous que les
attentats des snbordoJ.lnés eussellt arraché cet amour de tous
les c(Eurs? Et non ,lUessieurs, vous eussiez vu la France se
soulever d'in.dignation, sacl'Ífier les ministres au piéd da
tróne, et s'écl'Íer en finissant la querelle, que l'expnlsion d'un
étranger rétablit la paix entre le pére et ses enfáns.


Voilil ce-que vous eussiez vu si les ordonnances eussent été
la seule cause de la révolution de juiUet; mais on confond
sans cesse la cause et l'occasion. Trois jours sans doute ont
cxprimé la révolution, mais quinze ans l'avaient faite, et, on je
me trompe fort, ou en enfermant la révollltion dans des pro-
portions si mesquines, on ne lui assure pas un long avenir, et
une révolution qui ne serait due qu'au hasard, et qui n'au-
rait brisé que par un accidcnt foduit le tronc dc nos anciells
rois, une révolution qui n'aurait pas en de veille, serait as-
sut;ée de n'avoir pas de lendemain.


On a compris et le commissaire de la Chambre des Dépu-,
tés est venu dire a ceUe barre que la Franee avait re(}u avec
résignation, ce sont ses expressions, l'ancienne dynastie. 11 va
'trop loin ceUe fois, et je crois que la Hestauration de 18 J 4 ne
fut accfptée presque partont que comme nne reuvre de bOIl
sens et un gage de paix entre la royauté et la nation; et je le
dis avee fran~hise, la paix était alors un gránd besoin pour la
France.


Voilil, lHessieurs, le tablean de 1814. lUais lH. le eommis-
saire de la Chambre des Députés a dit plus : il a dit que la
France s'était résignée, et qu'elle s'était résignée par la crainte
de l'étranger et par la néeessité de la paix intérieure. Elle
s'est résignée, je le veux, mais la résignatioll des peuples est
une menaee p~)Ur les rois. La résign.ation e'eit l'attente, et les
peuples n'attendent pas toujours; et quand ¡ls se sont lassés,
les jours de révolntion éclatent. Dire aussi que les motifs de
cette résignation prétendue sont la crainte !le l'étranger, en




( 429 )
mot seul dit tout a la nation ftall((aise; e'est ee mot qui.
malgré d'importantes concessions, malgl'é l'éelat dont ont
brillé quelques anuees de la Restauration, car la RestauratioIl
a eu aussi son éelat; c'est eette idee du cont:lct avec lcs
armes etrangb'es qui a flui par la precipiter, et qui formait
pour clle en France non pas un crime, mai~ une irreparable
calamité.


Je dis, l\Iessieurs, que la premiere Restauration avait eté
accueillíe avec esperance, je ne le jugerai pas, je ne faís pas
ici un tablea u politiqueo Des fautes peuvent avoir eté com-
mises, qui n'en ferait pas. dan a une Restauration apres
vingt~cínq ans, la plus difficile des entreprises! Sllivant un
brillant orateur de l'autre Chambre qui a failli paraitre
COmme temoin, et qui s'est recuse devant ses scrupules,
( lU. ll1auguin), «Les cxir;enccs du partí vainqueur sont les
• embarras de la vicíoire, comme le mécontentement du
» vaincu en sont toujours les dangers: • Ce n'est pas a des
theories, c'est a des résultats qu'il fatit s'arreter. Pensez~vous
qu'a la veille du 1 er mars 1815 , n y eftt quelqu'un en Franee
qui soup<;onnat les dangers du trane? Personne. Cependant
le eonquerant de l'Europe reparait; vingt jours suffisent a sa
marche tl'iomphale, et dans troís mois la France etait s~lU­
mise, et l'armee aux frontieres de Prusse.


Sans doute eette révolution fut en partie militaire ; mais on
se tromperait si on refusait d'y voir I'adhesion de la plua
gTandc partie importante de la populatioIl. Rappclez-vous ees
féderations nombrenses <{ui enlac;;aient les départemens dans
leurs hameaux. Onze cent mille votes qui se prononcerent
pour l'exelusion de la famille rqyale. Rappelez-vous ce que
1815 a VU aVII.Ilt, pendant et apres la victoire, de malheurs,
de réaetions et d'esperanees trompees.


Les armées étra!lg(~rcs triompherellt, et pour son malheur
la dynastie royale reparut an milieu de nous avec des Ínten-
tions que je dois eroire bienfaisantes; maÍs avee un cot"tége




( 49° )
que, malheureusement, un8 partie de la France n'a jalllais vu
sans indignation.


Voíla, l\f essieurs , ce que fut la SeCOlJ de in v asíon de 1815.
Souvenez-vous, car je m'arrete a cette époque pour fran-


eh ir tout le reste, et vous comprencz que je veux. vous faire
toucher au doigt ces deux. actes suecessifs de la révolutioll
fraO(;aise.


Le premier dura qnatre ans. II faUut vingt jonrs en 1815
ponr conSOlluuer le seeond, et quinze ans plus tard trois jours
011t sufli.


Il nous peignait les discoUl's véhém{)ns des députes de la
Chambre des cent jours, dont plusienrs ont siégl~ uans les
autres ehambres législatives et eneore dans la Chambre de
1830. Ce ne sont pas les diseours ¡solés, mais c'esf l'adresse
meme de la Chambre dont il faut garder un éternel son-
venir.


Le 8 juillet 18,15, Paris aUait etre pour la seconde fois oc-·
cupe par les pui~ances étrallgeres et recevoir an milíen des
partis divisés, son Roi, avec des acclamations d'amour, d'une
part, et de l'autre part, ayec le sllence de la cl'ainte. Que 'Ut
la Chambre des eent jours? Elle Melara qne si par la force
des armes et contre la volonté du pays, les armcs étt'angercs
imposaient un gOlH'Crnement a la Franee, la Frunce ne l'ae-
cepterait jamais ; elle en appellerait a l'énergie des générations
fulures. Cet appel a-l-il été entendu, et pouvait-il ne pas
l'etre? Souvenez-\'ous tout ce (lue cettc anlléc a créé pour la
France de malheurs que je ne reproche it persolllle, encore
une fois, je n'accuse pas, je racoll(e; mais je suis ohligé de
dire la vérité, toute la vérité, et e'est cette vérité qui révelera'
ton,t.


Eh bien! pellsez-vous que tant d'hommes eompromis, tant
de fonctionnai:res destitues, tant de votam contre la dynastie
royalc; pcnsez-volls que les ancicns ami:; de l'Empire, que
tons ceux. qui avaient succombé llalls cetLe sanglante luUc ne




( LÍ~) 1
cOllservaicllt pas un douloureux souvenÍl'" .Et le parti vain-
que m', a ~on tour, ne rejeta-t-il pas sur ceux memes qui
avaient amené les cent juurs la honlc et les charges dc l'inva-
sion? L'histoire de quinze ans est la, En déchirerez-vous les
pages? 1'\ e voyez-vous pas san s cessc ces deux partis cn pré-


,sericc, s'attaquant, s'irritant; l'un accusant le parti vaincu
de félonie, dc conspil'ation, d'illfidélit6; l'autre reprochant
au parti vainquenr sa conllivence avec l'étranger, sa pre-
mi ere origine, et cherchant ainsi a faire resplendir dans
tOlItes les ames les désastres de Waterloo? Ce fut la la peill-
ture des pl'emieres anllées qui suivirent 1815, Alors un autre
parti se forma.


Une jeunesse qui n'avait auculI l'egret a donner au passé,
quel qn'il fut, se lalH;ait dans l'avenir; de brillantes idées,
d'llcllremcs théol'ics, une liberté qui dc\"ait aSSllrer le hon-
hcm' de luus, saisil'cllt 8011 esp"'l'auce. Ce fut li le prélude
de l'oppositioll. Ces dcux oppositions réunies relldirent la
marche du gouvernement impussihlc. S6parécs l'une de l'au-
tre, elles eussent été battues. L'oppo~ition de doctrine eut l!on
siége dans les salons, dans les }' acuItes, dalls les Académies,
dans les Chambrcs, et surtuut au gein de la capitalc. Cettc
opposition u'eM jalluis l\L¡'~ (IUe pal'lemcntaire; mais l'aull'c
OpposiLioll, ccHe oppo,ition sympathique, eelte opposition
qui puisaitdans d' au.tres souvenirs toute la puissance dc ses
l'essources, celtc opposition senle, désarmée, n'eul donné que
le spectaclc de masses épat'scs, sans chef, a laquelIe il cut eté
impossible de marcher a la conq.lIclc dn gouvcrnemeut. l\Iais
la réunion vololllaire on involontail'e des deux oppositions avee
un drapean pour ralliemellt, préscntait une masse effrayante,
des souvcnirs de Fempire et !les eSpl'l'~nCeS de la jeunesse,
auxquels vinrcüt bicII(ol se joilldl'e des mécllntentemeuG illé-
vitablcs, e. contre lesquels le t1'olle deyait un JOUl' yeuÍr se
briser. Voila qncl fut ce partí d'oppositioll qui s'orgallisa dans
les pl'emiere¡; annees qui suivi1'ent 1815.




Il faut étre jusle; n'attendez pas. Messieurs, que j'cXIIgere
en ríen les eouleurs du tableau. Les haines ne sont pas éter-
nelles en Franee; pas de nation plus oublieuse et plus magna-
nime.: Bicntot les hommes plaeés dans.les situations élevées
firent concevoir, par des rapprochemens matériels, qu'il pou-
vait exister une mutuelle estime. Ccux-Ia formerent bientOt
un faiseeau pour arreter les progres dévastateurs d'une op-
position dangereuse. Les uns étaient venus au Roi par la
Charte, et les autres a la Charte par le Boí. Tous desiraient
réaliser le probléme de la réunion dc la dyna~tie et des liber-
tés publiques.lIonneur leur soit rendu, ainsi qu'a leurs cou-
rageux efforts. N'est-ce pas a leur ascendant que la France a
dft de voir tous les partis se réunir? et cette fiction promet- ,
tait pour l'avenir l'aurore de meilleurs jours. l\1ais, il faut le
dire aussi ave e une conviction profonde, ecs efforts étaient
impuissans. Les néeessités de situations, le5 oppositions d'in-
téréts,' les froissemens d'amour-propre, pbIs mortels encore
en France qUe les oppositions d'intérét, triompherellt bicn-
tot de cet acoord pa8l18ger, et laisset-ent bie'6ttlt a.p~ éclater
la haine avec plus de violence. Aussi, pendant ce long inter-
valle d'années, san s accuser l'opposition parlementaire, quel
speetacle a présenté la France? Laplupart des ehefs de l'op-
position parlementairc, de ceux mernc dont le cmur n'était
pas ala dynastie~ lui vouerent leur fidélité, et s'iIs ne purenrim-
poser l'affection a leurs sentimens, ils imposerent du moins
l'obéissance a leur conscience. IUais, maIgré la fidélité du ser-
ment et ramour des souvenirs qui se rctraccnt toujours, di-
!lons-le avee courage, pour louer une restauration qui n'est
plus, dan s ee qu'elle eut d'honorable pour le pays, elle a
beaueoup fait pour se con~ili;r la Franee. Oui, elle a beau-
r;oup fait pour la France; mais sans cesse se" institutions r;lles-
memes n'arrivaient pas a leur résultat, et quelquefois aussi1e
speetacle de la défiance du pays appelait la défianee dans le
~ein du eOIlscil. Aussi, quand la Couronne accordait quelques




( 493 )
líbcrtt-s, on se plaignait de les voír (~mallt"es d'une Charte oc-
troy¡\e et revocable, comme le príncipe de la Charte ellc-
méme. Ainsi, quanrlla ¡fynastie adoptait nos gloires, on lui
reprochait deles avoir iléplorées. Quand elle s'attendrissait sur
nos désastres, on lui montrait. au champ de 'Vatedoo, le
lion brilannique, qui lui avait ollvert le chemin de la Franee.


Voilá quelle fut la plus grande plaie du pays, je le dis avec
une confiance que vous partagez : il semble qu'en France
¡'amonr de l'indépendance froissé soit plus susceptible encore
que l'amour de l:;t liberté. Allez dans les plus humbles chau-
mieres, parlez au modeste eultivateur des droits de la liberté,
il vous eomprendra a peine, il desirera le regne des 10Ís el
le rcspect du pouvoir; le reste, il l'abandonnera, il ne se
jettera pas daus des questions de théorie; mais aHcz senle-
ment luí dirc a demi-rnot, qu'un ol'gueilIellx étranger, a une
tribune .parlemelltairc, ose humilier la France et lui dire
qn'elIe obéit an sceptre britannique, qu'ellc n'a ses rois que
paree que les étrangers l'ont vO"ulu, que paree <J1!'ils les trou-
vent bo.QS puux eux.; aHez lui d.ire que le chef du I'oyaume de
France est regardé par l' Anglcterre comme son vassal; aHez
lui dire que les frontieres sont rétrécies , son pavillon déchiré,
son ascendant perdu ; iln'est que cultivateur, rnais vous ver-
rez ses yeux s'enflammer, se .porter sur I'arme que peut-etre
il rappurh. des cllamps de bataille, et ces sympathies toutes
fran<;aises éclater dans tous ses mouvernens.


Je n'ai pas de pensées criminatoircs; a Dieu ne plaise,
mais qualld, pour justj.fier, je suis obligé de mOlltrer ce tor-
rcut débordé qui menattait la couronne de France, jc man
querais a mon devoir, si je saerifiais la -vérité a des conve-
nances, a des rnénagemens. Dans une cause capitale, étouf-
fer la vérité ou la voiler, serait un attentat contre l'accusé et
un outrage pour le juge. Au surplus, c'est une vérité d'histoirc.
Rappelez-vous ce que fut toujours en Franee l'association des
armes Hrangeres. Croyez-vou5 que Henri V d'Angletcl"I"c n'aií




( 494 )
pas du son cxclusion du tróne de France celltfois plus a se~
armoiries anglaises qu'an principe contesté de la loi saliqne?


• Ricn ne fut plus populaire que la ligue; elle était toutes les
idees du siecle. lUais le jour .0Ú ron introduisit derriere' elle
l'appui de Philippe II et la mellace de l'Espagne, la France
résista, paree qu'elle ne voulut pas appeler alliée la nation
qu'elle avait toujours, jnsque-li:, appelée ennemie. Croyez-
vous que eette résignatioll fut sincere? Il est vrai que des
idées violentes lI'étaient pas sans cesse reproduites; il est vrai
que chacun s'imposa toujours des cffo1'ls pour les taire. l\Iais
interrogez les consciences de tous, et demandez-vous si cette
résignation conseiencieuse tenait aisément contrI' l'i1'rilation.
Rappelez-vons cette sympathie qui éclata pour les victimes
de tant de conspYrations; rappelez-vous ce qui fut dit a la tri-
bune mcmc; ¡'appelcz-vous les 110nneurs fUIIcnrcs rcndus a
l'o1'ateur quiavait parlé de répngn;mce, et qni bientot a été
suivi dans la carrihe par d'autres voix anÍies de la dj'nastie
qui ~ 'es,t plus ~ ~t p'articum~rement llar une voix peu suspecte,
qui Melara avec franchise que le Roí avait beaucoup d'en-
ncmis en Francc, et qui fut rapvelé AI'onlre par une mesure
qni l'e¡:n.peeha d'etre entendu, mais non pas d'étre vrai.


Quelques hommes honorables, sans lloute, mais poursui-
vis par Ulle préV'entioll fatale, que la llestanration emplo.l' a ,
la discréditcrellt. Ainsi, ~lessieurs, le clerg(, le cJergé qu'on
a accusé d'ayoü' en partie compromis la Heslauration, a été
plns compro mis par ellc. Ilicn ne fut plus vénéré que le clergé
fralll;ais sons l'Empire. J~e sonvenil' de ses persécutions re-
centes, de ses admit'ables vertus, avait triomphé de qllelques
préventiolls funestes, et lui avait cOllcilié ~ous les ereurs. Lcs
COffilnellcemens du 19' siécie s'ouvraient de llouveau aux
idees 1'cligicuses. Maís, a la se conde Restauration, le clergé
ne prit pas seulement un parti de consciencc, mais un partí
d'affection et de úle. 11 tonna dans les chaires contl'e les en-
!Iemis de la dyn3stic qni venait d¡~ renaltre. et an \ien de




( '~95 )
précher l'obéissance au nouveau pouvoir, il frappa de ses
anathemes le pouvoir que tant d'hommes regrettaient. Son
sort alors fut compromiso Des départemens, qui jusque-Hl


. passaient pour les plus religieux: de la Franee, se déclarerent
en hostilité contre le clcrgé. Tandis qu'au 1 S" siecle on avait
aUaqué le trÓne pour arriver a l'autel, on ne frappa l'autel en
18 J 5 que pour arriver jusqu'au trone.


L'émigration, sous l'Empire parlait a tous les ereurs par des
sOllvenirs touchans. On's'attendrissait sur de grandes infor-
tunes si pen méritées, On ne coneevait pas ces malheurs
inouis de Franc;ais que la faux: de la l'évolution avait forees
de sortir du pays. Eh bien! ce fut la destinée de la Restauration
de jeter sur eeUe classe honorable des préventions fatales dans
le pays, et eeux que jusque-Ia, par un mouvement spontané,
on avait eonsirllTl:s avee fant d'intéJ'et, se virent attaquer de
toutes parts, des qu'on erut qu'ils, repal'aissaient avec la
1ge année d'un regne et avec une Charte octroyée, non pas
comme demandant a l'opiniou publique qui la leur aurait
aceordée' une prééminence qui souvent léur était due, maÍs
comme la rí'clamant par un droit de conquéte que le pays
n 'admettait paso


Dirai-;c, JUessieurs, comment des loís sages, gr .. tces aux
préventions élcvées eoutl'e la seconde H.estauration, fUl'ent
injustemeut démenties par l'opinion? RapeIlerai-je, oui, j'en
aurai le cOllrage; je n'appar·tiens a aueun parti, je n'obéis
qu'a la Vél·itl!: Le l'apelIerai-je, eeUe loi d'indemnité? eette
loi tant calomniée fut une belle et grande loi. Cette loi, vue
dan s des proportions mcsquines, ne tendait qu'a consacrerle
triomplw d'un parti sur un autre; mais considérée dan s des
vue,s plus hautes, teIle que l'ádministration l'avait présentée,
confondant dan s une meme opération les royalistes et l.es ré-
pnblicains, les victimes et les meurtriers, et présentant ainsi
une réparation égale a toutes les classes de la révolution, la
loi de l'indemniU~ formait le plnsbeau corollaire de l'abolition




( 4gb )
uc la confiscatioD. 00 avait compris quc le solne se rassied
jamais quaud il a été ébranlé par des révolutions telTibles.
Oll avait compris que la vue et le contact eontinuel des pos-
sesseurs nouveaux et des possesseurs aneÍcns, réveilleraient
des ha41es. On voulut les i:tein~re. Eh bien! qu'était eette loi?
Cette loi proclamait l'abolition de la confiscation, plus qUé
toutes les eonstitutions. La Constituante l'avait abolie; la
Convention la rétablie; la Charte l'avait abolie; on proposa
a la seconde Restauration de la rétablir. Maisla lui d'iodem-
nité a rendu la confiscation impossible. Ce n'est pas en écri-
vant dans la loi: tu ne confisqucl'as pas, mais en réparant les
confiscations, qn'on éerit dans les ~nnales de la justice el de
l'histoire ; tu ne confisql1cras paso


Eh bien! cette loi, qui eut fait la gloire de l'Empire, qu'oll
cut regardé comme une gt"nérosiLé de la nation, qui voulait
réunir tous les enfans sous le meme drapeau, graees aux
circonstanees du tems et a d'imprudentes discussions, fut
rega.r4ée CQ.oupe un tríomphe d~ partí, et, en resserrant les
intéréts, on llUlIlilia-les amours-propres. Jecrains de fatiguer
l'atteotion de la Chambre; mais enfin puis-je ne pas citer
d'autre lois égalemcnt popul'lires qui se trouverent attaquées.
L:l loi du renouvellement intégral ne consacrait-clle pas le
príncipe démocratique? Quil'attaqua? L'opposition, en haine
du Gouvernement ,et paree qu'elle était un don du ministere.
Un aUÍl'e exemple vous prouverait mieux encore quelle était
la véritable direetion de la Chambl'e de 18/5, 'Si mal jugée
par ses contemporains; et qui fut toul a la fois éloquente et
violente, qui se livra, je l'avoue, a d'inexcusables passions,
que les orages du moment pourront peut-etre justifier aux
yeux de la postérité. Cette Chambre a posé sur les véritables
bases le systeme d.u gouvernement représelltatif. Jamais loi
d't~lection plus démocratique ne futadoptée. Jamais majorité
ne s'est mOlltrée si fiere, si orgueilleusc, ne parIa ave e plus
de hauteul' des droits uu peuple, de la soumissioll des mi-




( 497 )
nislres, et eette Chambre qui faillit metlre ell aecusatioIl pour
l'évasion d'un détenu, allait fierement présenter au trone une
adresse dans laqnelle elle ,attaqua si vivement l'administration
qu'elle condllmnait.Qu'arriva-t-il? Il arriva, Messieurs, que
la majorité de la Chambre, dont les discoúrs faisaient eroire
ou préjugerqu'Qn réve en comparantle no~n des,orateurs avec
les préventions populaires qui les oot suivies, cette majorité,
qui parla tant de liberté, quihumiliait presque la Couronne ,
futsouverainement impopulaite, etl'opposition de la Chambre
de dh5, parce qu'elle combattait des reactions lout en 80U-
tenant la doctrine du pouvoir, eut toutes les sympathi;s de
la nation, et l'ordonnanee du 5 septembre 1816 fut une féte
nationale. Savez-vou,!l si c'est a des iMes démO:cratiques, ou
si c'est a la dynastie méme que la démocratie s'attaquait ?


Voyez cette précaution du pays aux collégesélcctoraux pour
tout ce qui ayait appartenu aux Ccnt-Jours. Voyez ces hommes
professant leurs auciennes idées; voyez-Ies ar!'Íver en nombre
considérable dans la Chambre de 1830, et vous ne doutez pas
que c'étaient la des desirs qu'tll,l,ne -s'avouait pas peut-~tre
encore a soi-mem~, et qui ont'~uvé cette explosion fatale
qui devait arrivel' tut ou tardo J'atteste que ces haines· étaient
assoupies, mais n'étaient pas éteintes.


Au surpl~t~ , la Restauration n'a-t-elle pas essayé d'e tous les
systemes, et ceux quiviennent DOUS accuser d'avoir enfin
recouru a une mesure désespérée, oublieilt-iÍs ce qu'on a fait
et les résuItats de toutes les telltatives? TantOt elle se don~ait
a des minister~s forts, tantot elle se donllait a dcs ministeres
populaires.


Un ministere fort a gouverné plus de six ans la Franee. Il
ne m'appartient pas de le juger. Son panégyrique ou sa cri-
tique seraient mt'séans en présence d'un ilIustre accusé au-
quelle role qu'il a ¡oué dan s ceHe cause assure des droüs a
quelque intérét. Cette administration fut ~lUIIe avee une
Chambre dont la majol'ité secondait ses int:-réts, cal' elle a


n. 3:1




( 4~!8 )
disparll de la seene politique; tant il est vrai que l'opinion
dudehors poussait l'opposition parlementaire,'que les impo-
pllÍarités qui se déclaraiént dans les classes inférieures avaient,
gráces a la presse, menacé le gouvernement ministérlel. Le
gouvernement a-t-ilété plus heureux sousd'autres ministeres;
qud n'a-t-il pas fait? Louis XVI~I eut pour capitaines ~e ses
gardes les plus illustres généraux de l'Empire? Rappelez-vous
qui siégea dans les conseíls duRoi dans la seeonde llestaura-
tion, et voyez s'íl est un sacrificc que la Restauration n'ait
essayé. Eh bien! qu'arríva-t -il"? Un ministere a existé
pendant quatrc ans. Ce ministere compta, daos son sein,
outre tant de capacité} une de ces loyautés dipl6matiques qui
était une garantie pour la France, un orateur qui, en 1815,
sut le premier, par de brillans édairs, ré \Teiller les foudres
éteints de l'éloquellce. On y vit siéger aussi, pour aehe\'er
de plaire au pays, a vec son habilité merveillcuse, un llOmme
d'état qui employa sa popularité au service du trone. Que ne
6t pas ce ministere? que n'aecorda-t-il pas !JI dota la France
d'une loi d"éléction'dtmt <;haqueannée l'anuivers<\ire ctait
célébré comme une féte; il vota lme loi de ré~rutement qui
introduisit l'égalite, divinité protectrice de la France; il
atTranehit le territoire et termina tant de bienfaits par la
eoncession d'une Charte de la presse plus libérale, qui accor-
dait le jury a la presse et qui permetta"it d'attaquer les fonc-
tionnaires publics.


Vous rappelez-vous le ministre brillant qui n'est plus au
pouyoir, qtlÍ défendit alors, avec toute l'autorité de son talent,
le projet de la Couronne? Le voyez-vous eonquérir une popu-
laritéqui lui gagna jus.qu'a l'opposition et qui fit que le pa-
triarchc de cette opposition laissa éehapper avec surprise de
sa main tribunitienne sa preíniere boule blanche. Voila quel
fut ce ministere : ou est-il? qu'est-il devenu ?


Une mesure fut proposée : elle.ne se liait pas avec les inté-
réts de la liberté; mais elle attaquait des souvel1irs politiques ;




( (199 )
c'était le rappcl des bannis. La, ctpal' une preuve lt'intéret
manifeste, il semblait que la Chambre eut mecontcntéle sen-
timent ~ersonnel du monarque. Le ministrep.arut· á la.' tri':'
bune; un mot fut dit, la popularité n'était plus. On ne fut1jll-
mais plus hostil e a la dynastie. Un;départemenl¡~hoisit,pour
député un .candidat, je me garde de le· nommet,. qui lllaurait
pu réussir aux dernieres électións. On 6t ~e choi:x:, bienmoin$
peut-etre.par amour de la liberté qu~en haine dé la tyrapnie.
Cétaient ceux qui s'étaiellt prononcés::contre elle, qui·,· quoi-
que depuis revenus a des idées que leur conscienceimpOi¡~it a
Ieur afrecHon, se virent l'obje~ de la prédilection nationale.
Et ce ministere tanl próné, tant .chéri, le plus populaire de
tous les lllinisterec¡, serait forcé. de briser les lois qu'ilavait
faites, de reculer dcvant des majorités mena<¡antes! Il n'em-
porta son projct qu'a la majorité de cinq voix, et fut obligé de
fairc voir dans la capitale les eanons qui devaient y gronder
plus tardo Yoila quel fnt le sort de ce mi~listere, plcin de bon-
nes Íntentions et de hautes cap.~c\t~~'.T~Útes .les téntalj..ves de'


I ) •• ,;. I -'. • ... ~;
la Restauratiup ont. échoué. .


Un autre ministere vint apres six :lns d'attcnte. Ce minis-
ti-re se erut appelé a réconcilier des défianees. ~amais, j'ose
le dire, la Restauration n'eut pu trouver une rélinion d'hom-
mes plus eonscieneieux, .plus remplis de talens, plus dispos·és
a infiuer sur les esprits. Jamais elle n'eut trouvé un ministere
qui rempla~at par beailCoup de moyens l'éloqu euce vigoureuse
du ministere de 1820; ~ut, par des insinüafiims brillantes',
gagner tous lesesprits, de teUe sorte qu'entre les deux minis-
tres; l'histoire dira q~e I'un for<¡ait les convictionsetql1e l'all-
tre les amenait ft·s!ofrrir d'eÍles-melliles.


Voila que! fut.le ministere pot1.r les personnes : qu'a-trií'
été po~r.l!ls actesll;Ce n'est pas la critique~ la Rest1uU'átil,jn
que je fais ieL •. ~ ;:.)


Ponr les actes'.!on se pláignait de l'étatde la:presse, elle fut
affranc·hie. On·grondait eOlltre la eenRt1l'C facllltativr: elle fut




( 500 )
supprimée. La loi de telldancedépiáisait : elle fut aboBe. On
supposait des intrigues électorales : une loi fut votée, qui dés-
hérita l'administratioQ et la constitua presque en étlt d'hos-
tiijté."
;v.oilaqu~ls furent les principaux actes de cette administra·


tion celebre. Elle partagea avec la premiere, la popularité la
plus, libérale qui füt jamai&, c'est-a-dire la haine de l'oppo-
sitioll royaliste. La premiere de ces oppositions accusait le mi-
nistere de 1819 de perdre le pays, elle criait a la fidélité, aux
dangers de la monarchie! elle le disait de bonne roi. Á Dieu
ne plaise que j'attaque la loyanté de ces chevaliers dont le
serment est plus sur que les affections inébranlables. Eh bien!
ce ministere vit tout se déchainer contre lui.


De toutes parts, des voix généreuses s'élevaient jusqu'au pied
du trone pou,\ demander I'affranchissement de la Grece. Elle
fut promise. LC/pavillon fran<¡ais réalisa tous les souvenirs de


, l'antiquité et du'móyen age, semontra libérateu. sur les mers
d·Orient. La Grecé fut 'affrabchié lo , ;
~h bien! cette administration est lombée ; et quand elle est


tombée, un de ses membres s'effrayait de voir les tenlatives
d'anarchie en méme tems que la Couronne hésitait dans ses
coneessions.


Telle était dOJ;lc la situation du pays, que la natíon deman-
dan plus el que le trOne voulait moins; et que, tót ou tard,
apres ces treves passageres, la guerre devait édater,


Si DOUS voulons ne pas douter UD instant de cet esprit per-
manent de l'opposilion, rappelu-vous la conquete d~AIger.
Oh! je l'avoue, le jour .oftla plus belliqueuse de toutesles na·
t~Qns ue vit presque qu'avec ~ndifférence un de,¡! plus beaux faits
d'aI'IJUlII de l'histójxe; le jour oú le creur fraUf;ais, applaudis-
sant en seeret a tant de bravoure, 'ne retournait cependant
qu'avec inquiétude du coté du pays; le jour. oh d'un reH il
suivait nos triomphes, et de l'autre paraissait en cl'ailldre le




( 501 )
resuItat; ce jour, la cause de la Restauration ful illévitable-
ment perdue!


Qu'est-ce done qn;on attaquait? étaient-ce les principes?
mais les principes n'étaient jamais les m~mes daos tous les
ministeres. A-t-on vu, comme en Angleterre, les banes de
l'opposition s'unir? A-t-on vu La press6 salner re minisH:re le
lendemain de son arrivée au pouvoir? A-t-on vu cette espece
de lutte entre une aristoeratie républicaine et une aristocratie
monarchique? Non: l'opposition a toujours été l~ méme, tou-
jours attaquant tous les ministeres, toutellles administratiOns,
ne leur laissant jamais un instant de repos, les poul'sl1ivant
avec une opposition systématique.


Mais voulez-vous savoir ce qu'elle avait le projet d<:; ren-
verser? Ce n'était pas le minist.ere. Ql1i restait permanent? ,
Le Gouveruement seul. Qui déplaisait aux sympatbies de l'op-
position? C'étaÍtsa légitimité originelle et sa Charte oetroyée,
e'était le déplorable souvcoir des deux invasions, e'était le
coneours d'amisqu'on regardait eomme emiemis de la nation,
e'étaieot des scr~pules de c(lnscie~e qui avaient consolé la .
monarehie' dans' son exil, e'était qne garde étrangere, dont la
fidélité héréditaire De permettait guere a la royauté de se se-
parer, qu'on voulait luí arraeher et qu'elle n'eut pas l:¡,issé
partir sans voir d'avance un 21 janvier éerit, sans les prélimi-
naires du 10 a<lUt.


Voila ce que l'on persécutait, mais ces choses c'était la dy-
nastie· elle-méme, c'était ce qui en est inséparable, c'était
l'origine de son pouvoir, c!étaient ses affections, ses amitiés,
son culte, sa conscience. Le eomprenez-vous enfin, et faudra-
t-il encore de nouvelles preuves? Vous les allez entendre:
elles seront eourfes et décisives.


Je vous ai promis des preuves. Elles sont dans la révolu-
lion elle-méme. Vous avez vu la révolution de la capitaleau
mílieu de Aes secnes de désastres et d'épouvante; vous l'avez
vue avec son toesill, avce sa confusion qui ne pel'mettait alt.




( 5ü~ )
pouvoir ni au peuple,de s'attaquer régulihemellt, ni pl'e~que
de s'entendre. Vous l'avez vue, et vous pouvez .croire que les
ordonnances du 25 ju:illet out eté non-seulcment l'occasioll ,
ce que je ne nie pas, mais la cause primitive de la I'evolution
de j'billet! Vous pouvez croire, quand ectte population irritée
s'élevait pour briser le trone, qu'elle n'obéissait qu'a un sen-
timent interíeur! Et que n'avez-vous vu la révolutiou dans les
«\épartemens de la frontiere orientale de France, dans ces
départemens foules par deux invasions, dans ces départemens
qui, par une bizarrerie que reeueillera l'histoirc, étaient a-Ia-
fois les plus monarchiques et les plus opposés aux Bourbons.
C'est' dans ces départemens de la frontii.~re orientale que la
révolution s'étatt montrée etfrayante pOUl' la dynastie. e'est
la qu;a la nouvelle d'efforts tent6s ailleurs, les masses se sont
levees. C'est la qne, du haut ¡;les montagnes environnantes,
serait descendue une multitud e de soldats qui, ressaisissant
avec transport le drapeau lricolore, aurait couru venger l~
désastres,de la patrie ~n 1'814.
H~ quoi t si c'etJ.t ete une révolutwn, elle n'eut pas été ar-


retée au Roi, a l'héritier de sa couronne, a son petit-fils! Qui
empéchait les royalistes répandus dans les départemens de
rou~t, de se lever avee un drapean et de se joindre a cclui
qui resta seize jours sur le. sol de la France, entouré seule-
ment d'une garde fi~ele? qui les empéchait de venir pro-
tester contre un forfait ministériel et de soutcnir la cause de
la dynastie? Non, tous les fils etaient rompus, c'est par la
qu'on peut juger le véritable earaetere de la revolutioll.


N'avez-vons pas vu eette Chambre presentée comme animée
d une démocratie fougueuse, ces eolléges électoraux voués a
une oppositon systématique, changer a demi de langage?
N'avez-vous pas vu cette Chambre récIamer l'ordre, craindre
l'invasion du pouvoir démocratique, ¡¡'arréter avee prudence,
peut-e.tre avec timidité ji Ne I'avez-vous pas vue attaqu~e par
une partie de la presse et de l'opinion, et soutellue par les




( 503 )
cullége~ electOl'auX ci-devant devoues il l'oppositiun, el qui
prirent faÍt et cause pour le pal'ti du pouvoir? Vuilil ce qui
s'expliqt;le ditlicilement qmtnd 00 ne va pas jusqu'au foud
des choses. I'IIais quaod on refléchit qu'outre ces iMes bril-
lantes de liberté <tui allimait les ¡eunes creurs, il se trouvait
aussi des pensees de défiance, <¡nand,on voit une Chambre si
ennemie du pouvoir avant, si "dévouee a le ,sontenit· plus tard,
on se demande a quoi tient cette révolution pródigieuse. A
'luoi ticnt-elle? regardez le Trone, regarde¡¡:; lc peuple! vona
la revolution de 1830 dans elle·méme et dan s ses consé-
qllences.


On nous a dit, il est vrai, qu'oo ne conspirait pas, qu'au-
cun complot n'avait été concerté, et que la nécessité d'agit'
n'était pas démontrée.


Je touc1lC id un tel'raill glissallt, ne craigncz de ma part ni
ll1t'magement ni hyperboles. Je pourrais elirc que la'dénéga-
tion ne peut étre aussi absolue qu'on le suppose. En présence
d'ayeux de participation solenneUe, devant des recompenses
demamiées, devant des condamnes qai reconnaissent leUl'
culpabilité pretendue, devant des hommes aQsous qui pl'O-
clament l'erreur de Ienrs juges et revenuiquent l'honneur de
la culpabilité, elevant des hommes qui, dans un journal, ont
avoué l'existence de Sociétés secretes organisees depuis plu-
sieurs années, quelle incr~dulité pourrait tenit·? Toutefuis ce
ll'étaicnt la, a mon sens, que ,des actes, et la plupart des chefs
de ceUe brillante opposition parlcmentaire n 'avaient pas ¡Iris,
je le crois franehement, de part á. ~n complot.


Mais queIle~ sont ces idécs décrépites qu'on nous rameno
sur la Burete des trones? En sommeS-liOUS au teros des COll-
spirations? ]~st - de aujourd'hui par un complot du basal'd


, :


que, dans les tencbres d'une nuit, au. travers d:une intrigue
clandestine, on sll.rprend une nation ou un pouvoir au dé-
pourvu, pour y portel' la torehe comme aHorne ou a VCllise?
Non, ces ¡Mes ne sout plus de lIotre époque. Il n'y a plus au~




( 504 )
jonrd'hlli de conspiratíons du poignard~ fixant le jour, orga-
nisant les rangs, déterminant les plans d'attaques. Non, dans
les sociétés nouvelles, ce ne sont pas quelques hommes qui
se mélent du Ihouvement, ~ais la soeiété tout ellW~re par
son aetion inseI;lsible et irrésistible. 011 a des révolutions
paree qu'elles s'improvisent, paree qu'elles se préparent sans
plans concertés, meme a rinsu' de ceux qui plus tard y prell-
nent part; paree qu'elles 80nt le résultat Ifécessaire de la force
des choses. Elles doivent éclater quand cel't~ines nécessités
existent. C'e.st la de la haute philosophie politique, et ces
lll'ophéties ne manquent jamais.


Eh bien! ces mouvemens des esprits, ces eom1llunicatioIls
rapides, tous ces índices avallt-coureurs de la destruction de
la monarchie, ne parurellt-ils pas aux yeux de l'adminislra-
tíon avcc une extreme violence au moís de juillet de -1830.
Rappelez-vous IJotre position : rappclez-VOllS l'action monar-
chique sans pouvoir, l'autorité avilie <dans la persollne de ses
délégués, pas une" favéur qni n'ax.citit un cOl,cyrt de mur-
mures et bientot unc.nuée d'outrages, pas une disgr!ce qui
n 'éveillá.t des sympathies, pas une loi qui put elre exéclltée
sans proces, pas un proces sans scandales, pas de scandales
sans acclamations et souvent sans ovation. On croyait aS8ister,
je le dis sans regret comme sans plaisir, aux dernicres con-
vulsions de la monarchie, ou pou.· mieux dire elle n'avait
plus meme la force des convulsions.


Vaila quel était le spectaclc'qll'elle offrait alors a l'EtIrope,
et l'étranger qui fut venu dans notre pays, voyant le Gouver-
nement d'une part et la nation de l'antre, eÍtt cru recon-
naitre deux partis condamnés a se disputer le territoire el se
hall' toujours. Voila quel était l'état de la France e11 1830.


Je dis plus, le mouvement des esprits se déclarait surtout
par la presse. leí, je touehe a des questions plus délicates
encore. 011 n 'attcndra pas san s doute que moi, dont la vio
jlldiciail'c youé'e p¡'esf{ue entiere a la défense de la presse pé-




( 505 )
riodíque, j'aille l'aeeuser, a mon debut a cette barre qui est
presqu'une tribune. Mais soyons justes envers tous, et méme
envers la presse periodique.


La presse péxiodique fut regardée par le ministere comme
un instrument de désordre, 'et lé ministre que je défends, ré-
digea, "H l'avoue. un rapport dont on peut ne pas approuver
les principes, mais dont il est impossible de méconnaitre les
vues profondes. En le lisant, on peut ne pas partager la COIl-
viction de l'auteur; mais itest impossible de ne pas voir qu'il
s'exprime avec cette chaleur de conviction et d'entrainement
qui démontrent que, dans l'amertume de son creur, il croyait
aux dangers. Eh bien! le devo" de le défendre m'est imposé
et je le remplis.


Disons d'abord que rien dans sa vie passée n'appclait ses
preventiolls contrc la pl'essc; lui, dont elle n'a jamais ridi-
culisé la jcunessc; lui, qui, par la gravite de ses nÍreurs, pal'
la simplicité de ses gouts, avait echappe a ses attaques; et en
se déclarant contre la liberté de la presse , qu'il défendit long-
tems, il n'a obéi qu'a ce qu'il croyait la force de la necessité.
Punissez-Ie, si vous vou)ez; mais vous ne punirez que la
conscience d'un homme d{) bien.


IH. de Chantelauzea cru aux dangers de la presseen géneral
et a son incoQlpatibilité avec le ,gouvernement des Bourbons.
Sur le premier point, la question est grave, et je l'avouc avec
cette indépendance qui doit me distinguer, je ne puis partager
les avis de ceux qui Paccusent. ToptefoIs reconnaissons-le,
regrettons-Ie souvent, la liberté de la presse estle plus grand
probléme des sociétés modernes. Il partage les meilleurs esprits
et a moins 'd'étre enthousiaste 011 aveugle, on ne peut nier
ses bien~aits ni méconnaitre ses dangers. Et parmi les hommes
d'état qu'elle divise, les UDS De la repoussent pas sans regret,
les autrcs De l'adoptent pas sans cl'ainte. C'ellt la la position
de la presse.


Sentinelle vigilante, elle ave.rtit le pays. Maís De tire-t-eHe




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jamais le canon d'alarme au sein d'nne société tranquille?
Elle reprime le pouvoir. il est vrai; mais n 'use-t-elle pas les
noros etne désenchante-t-elle pas les renommees? Elle eclaire
l'administration; mais ne l'entrave-t-elle jamais? Les gon-
vernemens faibles, elle les averti~; mais peut-ollc les avcrtir,
sans les discréditer? Les gouvernemens bons, elle les éclairc,
elle les soutient; mais n'est-ce pas quelquefois avee la snr-
veillanee dangereuse d'upe ombrageuse censure!


VOWl la presse telle que je la eomprends. th bien? ee fut
la divinité populaire, et aujourd'hui il semble qu~elle ait perdu
de ses adorateurs en augmentant le nombre de ses autels. Il
n'importe pas qn'elle ait quelquefois laisse souiller ses autels,
et je la defelulrai jusqu'au moment olIelle les aura elle-méme
brisés; mais si les opinions peuvent étre divisees sur ectte
haute théorie, je dis avee la m(~me éncrgie de conviction :
la liberté de la presse périodique, telle qu'elle existait en
juillet 1850, était absolument incompatible avee le gouverne-
ment des Bourhons.


Oui; ábsolument incompatible! et pensez-vous qn'iI me soit
difficile de le prouver? La presse periodiqne elle-meme
l'avoue; elle déclare, et je ne lui en fais ni l\ll erime ni un
sujet d'éloges, qu'elIe avait con~u la pensée que le gouvern6-
ment des Bourbons était néce~sairemcnt fatal au pays. Elle
convient qu'elle l'attaquait, que c'était lui qu'elle voulait
renverser, vous l'entendez! Il importe que cette verité reste.
Ceux qui out tríomphé ~e la mécomltlissent pas. Profancrez
vous les fleurs qu'ils attaehent a leurs couronnes? '


Qn'a done fait la liberté de la presse contre le gouverne-
ment des Bourbons ? Il etait fondé sur la légitimité originelle :
elle a bafoué ce principe, en le reléguant dans les chimeres.
Les prinees avaient émigré : elle a présenté l'émigration
comme un complot permanent contre la France. Le Roi
Charles X avait été opposé d'opinions a son frere ~ elle a parlé
de la sagesse de Louis X VIII. Il Y avait eu jadis des elltrc-




prises a Coblentz : elle a parlé sans c!!sse dcCoblelltt:, cLon
~avait qui elle désignait en parlantde Coblcntz.


Tout c'e qui soutenait cette dynastie, ses appuis, toutcs ses
sympathies, tous les principes de la Sainte-AHiance qui
l'avaient ramenée étaient flétris par lapresse périodique. Les
souvenirs de Waterloo, d'invasion, de légitimité, tout ce qu 'i!
y avait d'irritant dans cette presse montraient sans cesse les
partís' en présence. Croyez-vous que cela fut compatible avec
le gouvernement des Bourbons? Disons plus, peut-etre le
sceptre de nos roisy apres de si longs orages, eut pu s'affermir
en oubliant les haines, en laissant de cóté de vieilles prétell-
tions; mais ellfin pense-t-on que sans cesse reproduits ccs
germes d'irritations ne dussent pas amener le désordre, et
pouvait-ilrestcr douteux pour quelqu'un, que la presse pério-
dique ne voultU renverser le trone? Toutefois, il faut le dire,
elle s'honore par une ~aute impartialité vis-a-vis des accusés;
il faut luí rendre un public hommage pour la digl1ité avec
laquelle elle a,défendu les droits du malheur.


Je vois, dans un de cel organes de la presse périodique :
11 Jamais la Restauration n'a élé adoptée avec amour par la
France. C' était un régime odieux qu'il fallait a vant tout renver-
ser; et, pOl,lr cela tons les pretextes étaient bons, me me celui
d'un relour au systeme ,antérieur de 1,89, D


Un autre avoue hautement qu'il a toujours vu avec répu-
gnance une race imposée par 500 mille bulonnettes.


Un troisieme, qui parle au plus grand nombre, ditqu'on
se trQmperait en croyant que les ordonnances ont amené
l'expulsion des BOl1l'bons, elles n'ontfait que comblerla\ me-
sure. Elles ont faitéclater des sentimens qui couvaient dans
tous les cceurs depuis quinze ans .


. Un autre enfin, s'exprimait ainsi : u Toute la politique
consista a combattre le gouvernemcnt dans tous ses m~l1-
,vemens, a vouloir ce qu'il ne voulait pas, ~ ne pas vouloir ce
qu'il voulait, a repousser t011S ses bienfaits, a relldrc tont gon-




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verncment impossible, afin que le gonVel'Oenlent tombaL,
Et e'est ainsi qu'il est tombé.


Vous l'entendez, ces preuves sont-elles assez cláires; el,
apres avoir été vaineu par les journaux, faudra-t-il que nous
soyons réduits a ee qu'ils ne veulentpas avouer leur vietoire?
mais illl I'ont avouée, proclamée; ils ne peseraient pas eontre
nous, sans doute~ au jour du jugem.ent.


Vous l'entendez, Meisieurs,.le gouvernement était devenu
impossible, les sacrifices de tous genres étaient deve~us
inutiles; le ministre n'était pas prophete en disant que le
gouvernement n'était plus possible : il ne fdisait que eonstater
un fait. La presse l'avouait ce fait : elle disait qu'il fallait rendre
le gouveruementimpossible, afin que le gonvernement tombat.
Elle disait qu'elle repollssait les bieufaits du gouvernemcnt,
précisément paree l(ue ses bicnfaits venaient du gouverne-
mento Eh quoi! lUessicurs, vous déclai'eriez traitre a son Roi
( cal' sans la royanté il o'y a pas ce gonvernement en France)
ce ministre qni s'est trompé saus dout~, mais qui erra dans la
vertu de sa conscience I


Onblie-t-on done qu'un mini!!tre du Roia dit qne j 'lmais les
Bonrbons n'avaient été reeonnns par la France, mais imposés
par les baioIl;nettes étrangerell?


J'avais promis d'étahlir les dangers de la Comonne. Qnel-
qu'un pourrait-il ne pas partager mes idées? Est-il dans ce!
auditoire, dans la Franee, dans I'Europe qui lira ces débats,
une seule conscience qni puisse assurer qu'il n'y avait rien an
moins de vraisemblable dans de tels périls, et que c'est an
milien d'Ulle séeurité profoude, et sans y etre provoqué par
anenne erainte, queIe miÍtistere s'est décidé a rompré avec le ,
pays et a rendre les fatales ordonnances?,


Ieis'arrcte la jnstifieation. Je o'aipointentrepris deprouver
que ces ordonnances étaient opportunes, que leur execntioll
était facile, qu'on n'eut pu les remplacer pard'antres, et qu'il
cut fallu organiscr un autre systemc de prévoyancc. Ce n'cst




t 509 )
pas la la tache que j'ai a remplir. Le mitiistcl'e fut impré-
voyant, mais s'il eM été prévoyant, ou en serions nous jl Eí\t-
il réu!Jsi? Non. Milis la guerre civile se serait étendue partont;
des flots de sang eussent coulé, nOll-seulement a Paris, mais
dans les provinces. Avolls~nous ici un mandat de "la dynastie
qui n'est plus pour poursuivre une fidélité malhewuse; et
lui aurait~on réservé ce dernier outrage pour lui enlever un
illustre accusé et celte derniere consolation jl


Les ministres, dans le besoin de défcndre le pouvoir auquel
ils avaient juré fidélité, eroyaient n'avoir conseillé que des
mesures provisoires. Il faut le dire, il n'eussent pu revenir sur
leurs :ras: ils auraient été emportés par le torrent. Mais, je le
demande en «ore , les ministres ont-ils trahi quand ils ont vü
la presse avouer que la guerre était déclarée au gouverlle·
ment, quand ils ont vu un complot formé par les antipathies
dans un tems qui, au Heu d'UllC révollltion ministcrielle, ti
fait une révolution d'état !


Ni le pays ni le trone ne sont trahis. La guerre était immi-
nente; ehacun Ii'est jeM daos les rangs ou il voyait ses amis.
no'a pas trahi celui qui, séduit par des ptestiges de fidélité,
a résigné sa volonté au pied dn trone, s'est trainé en victime
aux banes dn ministere pour passer bientot de la aux bancs
des aeeusés.


Vous ~tes juges eriminels, e'esl dans les creurs des accusés
que vous devez descendre. .


Que je dise ici toute ma pensée. Si lt!'ministere du 8aollt
a cm qu'il était le seul obstacle entre le trone et le pays, s'H
a pensé que sa retraite put sauver la monarchie, si dalls le
naufrage qui le mena({ait il a refnsé de se jeter a la mer ponr
sauver le vaisseau de rEtat, condamncz-Ie. Si vous l)ensez
que, ll'écoutant que son ambition, il a mis dan s run des
bassins de fa balance son portefeuille, le repos du pays et la
couronne de France dan s l'antre ; si la .conronne de France
lI'esttrouvée légere aux yeux de son ambition, cOlldamnez-le'




( 510 )
Ne le fl'appez pas par des 10is qui ne sont plus, mais fl'appez-
le avee le souvenir des malheurs des trois journées; du pa-
triotisme des héros de juillet, du ressentiment de la Ftrance_
Flétrissez·.}e d'une marque ineffa/(ahle, je le eon<¡ois, le